Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022

Le 8 mai 2023, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 50 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022 rédigé par le personnel de la CCSN, ainsi qu’à présenter des commentaires écrits à la Commission. De plus, la CCSN donnera aux intervenants autochtones l’occasion de faire des présentations orales dans un esprit de réconciliation et en reconnaissance de leur tradition de transmission orale du savoir.

Contexte

La CCSN a offert une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner le rapport du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires écrits à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier les demandes d’aide financière reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 50 000 $ aux demandeurs admissibles.

Les membres du CEAF étaient :

• Kurt Saunders, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• James Taylor, conseiller principal à la retraite du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada

Le 21 juin 2023, le CEAF s’est réuni pour examiner les 3 demandes de financement reçues par la CCSN dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 41 775,61 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du PFP.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 39 872,76 $ aux bénéficiaires suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation de Hiawatha	12 485 $
Projet de transparence nucléaire	4 500 $
Première Nation algonquine de Pikwakanagan	22 887,76 $
TOTAL	39 872,76 $*

* De plus, la CCSN a accordé une aide financière à la Première Nation de Kebaowek afin qu’elle puisse rencontrer le personnel de la CCSN pour discuter du Rapport de surveillance réglementaire.

Renseignements supplémentaires :

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca