Financement des participants pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens

Offre de financement des participants pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée du 11 mars au 24 mai 2019.

Avis de financement des participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre d’autres fonds dans le cadre de son Programme de financement des participants pour aider les peuples autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis, ainsi qu’à participer au futur processus d’audience publique de la Commission à l’égard du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée (LNC). La date et le lieu d’une audience publique de la Commission sur cette demande n’ont pas encore été annoncés. Pour en savoir plus sur la possibilité de financement ultérieure pour ce projet, consultez l’ancien avis de financement des participants.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, les LNC demandent de modifier leur permis de déclassement d’une installation de gestion des déchets. Avant que la CCSN puisse prendre une décision d’autorisation à l’égard de cette proposition, il est nécessaire d’effectuer une évaluation environnementale (EE) en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

Pour en savoir plus sur la proposition des LNC et le processus d’EE, veuillez consulter le projet n^o 80121 sur le site du Registre canadien d’évaluation environnementale. Les dates et les lieux des audiences publiques de la Commission de la CCSN, ainsi que la formule de participation du public, seront annoncés ultérieurement au moyen d’un avis d’audience publique.

Une aide financière allant jusqu’à 150 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour l’examen de la documentation, y compris le rapport d’EE; l’examen des documents du personnel de la CCSN et des LNC à l’intention des commissaires, lorsque ces documents seront disponibles; et la participation aux audiences publiques de la Commission qui ne sont pas encore annoncées pour permettre la présentation de renseignements nouveaux et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées et relatives au sujet étudié.

Les participants qui ont reçu du financement dans la cadre de la dernière offre de financement des participants pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration devront justifier, dans leur nouvelle demande, pourquoi ils nécessitent de l’aide financière supplémentaire pour continuer à participer au processus.

Pour faire une demande de financement des participants, les parties intéressées doivent remplir et soumettre un formulaire de demande de financement des participants. Certaines conditions générales s’appliquent. Voici comment soumettre un formulaire de demande :

• Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
  Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9
• Par télécopieur : 613-995-5086

La date limite pour présenter une demande de financement des participants est le 24 mai 2019.

Un comité d’examen de l’aide financière indépendant de la CCSN fera l’examen de toutes les demandes d’aide financière et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour de l’information sur la façon de participer, consultez les sections Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Pour toute question sur cette possibilité de financement, communiquez avec :

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants
613-992-8469
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca