Installation nucléaire – Établissement de Rabbit Lake
Cameco est propriétaire et exploitante autorisée du site de l’établissement de Rabbit Lake, situé dans le nord de la Saskatchewan. Du personnel de la CCSN travaille à temps plein à Saskatoon et à Ottawa afin de réaliser des inspections, d'évaluer les activités et de vérifier la conformité aux exigences réglementaires et aux conditions de permis.
| Lieu : | Nord de la Saskatchewan |
|---|---|
| Titulaire de permis : | Cameco Corporation |
| Propriétaire : | Cameco Corporation |
| État : | En exploitation |
| Date de délivrance du permis : | 1er novembre 2013 |
| Date d’échéance du permis : | 31 octobre 2023 |
| Début de l’exploitation : | 1975 |
| Documents de permis : | Obtenir une copie du permis et du manuel des conditions de permis de l’établissement de Rabbit Lake par courriel en écrivant à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca |
| Site Web de l’installation : | Rabbit Lake (en anglais) |
Dernières nouvelles
Séances de la Commission
La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et sans liens avec le secteur nucléaire. Utilisez les liens suivants pour trouver des documents liés aux réunions et aux audiences de la Commission.
Mesures réglementaires
La CCSN affiche les mesures réglementaires et d’application de la loi qu’elle prend pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et pour protéger l’environnement. Utilisez les liens ci‑dessous pour en savoir plus sur les ordres ou les sanctions qui ont été imposés à ce titulaire de permis, le cas échéant.
- 14 mars 2024 : Sanction administrative pécuniaire imposée à Cameco Corporation
- 26 octobre 2023 : Ordre donné à l’établissement de Rabbit Lake de Cameco Corporation
Divulgation
Les titulaires de permis sont tenus de signaler à la CCSN les événements et les incidents liés aux activités autorisées qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et sur l’environnement. Utilisez les liens ci‑dessous pour trouver l’information fournie par ce titulaire de permis, le cas échéant, ainsi que les autres rapports publics faits par les titulaires de permis.
Protéger les Canadiens et l’environnement
Environnement
La CCSN se sert de l’information fournie par les titulaires de permis afin de rédiger des rapports d’évaluation des effets qu’ont les installations nucléaires ou les activités autorisées sur l’environnement.
- Surveillance environnementale : Résultats de la surveillance indépendante de l’environnement effectuée par la CCSN
- Évaluation des risques environnementaux : Écrivez à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca pour en obtenir une copie
- Surveillance environnementale de Cameco (en anglais)
- Évaluation des risques environnementaux de Cameco pour Rabbit Lake (en anglais)
- Programme de gestion de l’environnement de Cameco (en anglais) : Écrivez à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca pour en obtenir une copie
- Programmes de surveillance fédéraux, provinciaux et municipaux : Liste des programmes de surveillance gérés par d’autres ordres de gouvernement et administrations municipales
Données sur les rejets de radionucléides : Ensemble de données des mines et usines de concentration d’uranium du catalogue du gouvernement ouvert sur les rejets de cette installation
Santé et sûreté
La CCSN surveille la planification d’urgence des titulaires de permis et travaille avec les différents paliers de gouvernement pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens. De plus, la CCSN mène et examine des recherches sur la santé dans divers domaines associés à la production, la possession ou l’utilisation des substances nucléaires.
- Études sur la santé de la CCSN visant les installations nucléaires canadiennes : Études pertinentes sur les réacteurs nucléaires réglementés par la CCSN
- Programme de radioprotection de Cameco (External PDF, 1 MB, en anglais)
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