Installations de traitement des substances nucléaires
Les substances nucléaires sont traitées à des fins industrielles, médicales et de recherche. Toutes les installations de traitement des substances nucléaires doivent satisfaire aux exigences de sûreté et de sécurité de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Celles-ci sont réglementées aux termes de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
Il y a trois installations de traitement des substances nucléaires autorisées au Canada :
- Nordion (Canada) Inc. (Nordion), à Ottawa, en Ontario. Nordion traite des isotopes nucléaires afin de fournir des produits et services servant à la prévention, au diagnostic et au traitement des maladies.
- SRB Technologies (Canada) Inc. (SRBT), à Pembroke, en Ontario, utilise le tritium gazeux pour fabriquer des produits autolumineux et des appareils qui en contiennent.
- Shield Source Inc. (SSI), à l'aéroport de Peterborough, dans le canton de Cavan Monaghan (Ontario), se sert du tritium gazeux pour fabriquer des produits autolumineux et des appareils qui en contiennent.
Avis : Le 4 mars 2013, Shield Source Incorporated (SSI) a annoncé qu'il ne renouvellerait pas son permis d'exploitation d'une installation de traitement de substances nucléaires, et qu'il comptait présenter une demande de permis pour le déclassement de son installation. La CCSN donnera des directives en matière de réglementation au titulaire de permis tout au long de ce processus, et elle continuera à exercer une surveillance accrue des activités de SSI pour veiller à ce que le public et l'environnement soient protégés.
Shield Source Incorporated choisit de ne pas renouveler son permis de traitement de substances nucléaires (source : SSI, en anglais seulement)Le processus d'autorisation des installations de traitement des substances nucléaires suit les étapes progressives établies dans le Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I : préparation de l'emplacement, construction, exploitation, déclassement et abandon.
À chaque étape du processus d'autorisation, la CCSN détermine si le demandeur est compétent pour exercer les activités visées par le permis, et s'il a pris les mesures voulues pour protéger l'environnement, préserver la santé et la sécurité des personnes et maintenir la sécurité nationale.
Des évaluations environnementales afin de déterminer et d'atténuer les risques prévisibles. Les demandeurs doivent également démontrer qu'ils ont pris les mesures nécessaires pour respecter les obligations internationales du Canada. De manière générale, les installations de catégorie I adhèrent au principe ALARA qui consiste à maintenir les doses de rayonnement aux travailleurs et au public au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (As Low As Reasonably Achievable).
Si la CCSN considère que la demande soumise est complète, et que les programmes prévus répondent aux exigences pour assurer l'exploitation sûre de l'installation, elle peut délivrer un permis, assorti de conditions appropriées. Les permis d'exploitation de la CCSN sont délivrés pour des périodes précises et font l'objet de renouvellements en tenant compte de la conformité au permis.
Des employés de la CCSN, qui possèdent l'expertise technique nécessaire, visitent régulièrement les installations autorisées afin d'en vérifier la conformité et de s'assurer qu'elles sont exploitées en toute sécurité.
Un autre aspect important de la surveillance exercée par la CCSN concerne la protection des matières nucléaires dans le cadre de nos obligations internationales relatives aux garanties nucléaires. Le Canada s'est doté d'un système national de comptabilisation des matières nucléaires afin de s'assurer qu'aucune matière n'est perdue ou détournée à des fins non autorisées.
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