Dépôts géologiques en profondeur

Un dépôt géologique en profondeur est construit sous terre, habituellement à une profondeur de plusieurs centaines de mètres ou plus sous la surface dans une formation rocheuse stable.

Une initiative de gestion à long terme des déchets radioactifs est en cours au Canada, et elle pourrait mener à la construction dun dépôt géologique. Appelée méthode de gestion adaptative progressive de la Société de gestion des déchets nucléaires, elle vise à trouver une solution pour la gestion à long terme du combustible nucléaire usé qui soit socialement acceptable, techniquement sûre, respectueuse de lenvironnement et économiquement viable pour les Canadiens.

Délivrance de permis pour les dépôts géologiques

À titre dorganisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN est responsable de la délivrance de permis pour les dépôts géologiques destinés à assurer la gestion à long terme des déchets radioactifs.

La CCSN applique un système complet de délivrance de permis qui couvre lensemble du cycle de vie dun dépôt géologique, allant de la préparation de lemplacement jusquà la construction, lexploitation, le déclassement (fermeture et post-fermeture) et, finalement, labandon (libération du contrôle réglementaire de la CCSN). Cette approche exige un permis distinct pour chaque étape, mais il est possible de combiner les permis pour la préparation de lemplacement et pour la construction.

La surveillance des déchets radioactifs exercée par la CCSN découle de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements dapplication. Cette surveillance est également articulée dans les documents dapplication de la réglementation de la CCSN qui suivent :

• REGDOC-1.2.1, Orientation sur la caractérisation du site pour dépôts géologiques en profondeur
• REGDOC-2.11, Cadre de gestion des déchets radioactifs et du déclassement au Canada
• REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome I : Gestion des déchets radioactifs
• REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Dossier de sûreté pour le stockage définitif des déchets radioactifs
• REGDOC-2.11.2, Déclassement
• REGDOC-3.3.1, Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées

La CCSN tient également compte de lorientation internationale de lAgence internationale de lénergie atomique.

La CCSN peut prendre une décision relative à lautorisation dun dépôt géologique en profondeur seulement lorsque le processus dévaluation dimpact prévu par la Loi sur lévaluation dimpact est terminé.

Dans sa demande de permis, le demandeur doit inscrire des renseignements liés à lexploitation et au déclassement éventuel de son installation, ce qui comprend des garanties financières pour chaque étape. Les garanties financières font en sorte que les titulaires de permis disposent des fonds suffisants pour couvrir les frais des travaux de déclassement associés à lactivité autorisée. Le résultat du processus dautorisation alimente un programme de vérification de la conformité qui sert à confirmer que le titulaire de permis satisfait aux exigences réglementaires.

Recherche indépendante

Depuis 1978, la CCSN participe à des recherches et à des évaluations indépendantes, y compris des activités de collaboration internationale, au sujet de la gestion sécuritaire à long terme du combustible nucléaire usé dans des dépôts géologiques en profondeur.

Dépôts géologiques en profondeur dans le monde

La construction de dépôts géologiques en profondeur est envisagée dans certains pays comme les États-Unis, la Finlande, la France, la Suède et le Royaume-Uni pour la gestion à long terme de leurs déchets radioactifs de haute activité. Les organismes de réglementation de ces pays, ainsi que la CCSN, échangent de linformation et des pratiques exemplaires pour assurer la gestion sûre à long terme des déchets radioactifs se trouvant dans les dépôts géologiques. Le seul dépôt géologique en profondeur en exploitation se trouve à linstallation pilote de confinement des déchets des États-Unis, mais il sagit dun dépôt pour la gestion à long terme dun autre type de déchet radioactif provenant de son programme de défense.

Liens connexes

• Examens de lenvironnement de la CCSN
• OPG retire officiellement la demande présentée à la CCSN pour un permis de préparation de lemplacement et de construction dun dépôt géologique en profondeur sur le site du complexe nucléaire de Bruce (aucun autre travail ne sera effectué pour ce projet)
• Rencontres et activités communautaires avec la CCSN liées au projet de GAP de la SGDN
• Article en vedette : Dépôts géologiques en profondeur
• Fiche de renseignements : La réglementation des dépôts géologiques au Canada
• Recherche de la CCSN sur les dépôts géologiques
• Participation de la CCSN à des projets internationaux