Installation nucléaire – projet de Port Granby
Le projet de Port Granby, qui fait partie de l’Initiative dans la région de Port Hope, est un projet d’assainissement qui vise à déplacer des déchets radioactifs historiques de faible activité et des sols légèrement contaminés de l’installation de gestion des déchets actuelle de Port Granby vers un nouveau monticule artificiel en surface à environ 1 kilomètre au nord du site actuel.
| Lieu : | Le projet se déroule dans la ville de Port Granby (Ontario), située à environ 100 km à l’est de Toronto, sur les rives du lac Ontario |
|---|---|
| Titulaire de permis : | Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) |
| Propriétaire : | Énergie atomique du Canada limitée (EACL) |
| État : | Assainissement |
| Date de délivrance du permis : | 1 janvier 2023 |
| Date d’échéance du permis : | 31 décembre 2033 |
| Début de l’exploitation : | 2016 |
| Documents de permis : | Obtenir une copie du permis et du manuel des conditions de permis du projet de Port Granby par courriel en écrivant à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca |
| Site Web de l’installation : | Projet de Port Granby |
Dernières nouvelles
Séances de la Commission
La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et sans liens avec le secteur nucléaire.
Mesures réglementaires
La CCSN affiche les mesures réglementaires et d’application de la loi qu’elle prend pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et pour protéger l’environnement. Utilisez les liens ci‑dessous pour en savoir plus sur les ordres ou les sanctions qui ont été imposés à ce titulaire de permis, le cas échéant.
- Aucune mesure réglementaire récente
Divulgation
Les titulaires de permis sont tenus de signaler à la CCSN les événements et les incidents liés aux activités autorisées qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et sur l’environnement. Utilisez les liens ci‑dessous pour trouver l’information fournie par ce titulaire de permis, le cas échéant, ainsi que les autres rapports publics faits par les titulaires de permis.
- Aucune divulgation récente
Protéger les Canadiens et l’environnement
Environnement
La CCSN se sert de l’information fournie par les titulaires de permis afin de rédiger des rapports d’évaluation des effets qu’ont les installations nucléaires ou les activités autorisées sur l’environnement.
- Surveillance environnementale: Résultats de la surveillance indépendante de l’environnement effectuée par la CCSN
- Résumé du rapport d’évaluation environnementale pour Port Granby
- Programmes de surveillance fédéraux, provinciaux et municipaux : Liste des programmes de surveillance gérés par d’autres ordres de gouvernement et administrations municipales
- Données sur les rejets de radionucléides : Ensemble de données du catalogue du gouvernement ouvert sur les rejets de cette installation
- Évaluation des risques environnementaux : Écrivez à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca pour en obtenir une copie
Santé et sûreté
La CCSN surveille la planification d’urgence des titulaires de permis et travaille avec les différents paliers de gouvernement pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens. De plus, la CCSN mène et examine des recherches sur la santé dans divers domaines associés à la production, la possession ou l’utilisation des substances nucléaires.
- Études sur la santé de la CCSN : Études pertinentes sur la santé effectuées par le personnel de la CCSN au sujet de Port Hope et de Port Granby
Liens connexes
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