Rôle des points d’arrêt réglementaires dans le redémarrage sécuritaire d’un réacteur qui vient de faire l’objet d’une réfection

Au fil du temps, tous les bâtiments et installations au Canada doivent être modernisés pour être exploités en toute sûreté. En ce qui concerne les centrales nucléaires, cette modernisation s’appelle « réfection » : une mise à niveau de l’équipement et des systèmes qui peut prolonger la durée de vie des centrales de plusieurs dizaines d’années.

Points de contrôle obligatoires de la CCSN

Lorsqu’on envisage la réfection d’une installation, il faut d’abord que le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance (PERP) soit mis à jour et modifié par la Commission. Les conditions de permis qui régissent les activités de réfection sont établies par la Commission et doivent être respectées par l’exploitant.

Les points d’arrêt réglementaires, une série de 4 points de contrôle obligatoires qui doivent être examinés et vérifiés par le personnel de la CCSN, sont l’un des éléments importants de ces conditions.

Le titulaire de permis ne peut franchir aucun des 4 points d’arrêt et exploiter un réacteur sans autorisation, et le pouvoir d’autorisation est délégué par la Commission au premier vice‑président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN.

Les 4 points d’arrêt réglementaires obligent l’exploitant à obtenir une autorisation avant de :

charger le combustible dans le réacteur
passer de l’état d’arrêt garanti au démarrage du réacteur
dépasser 1 % de la pleine puissance du réacteur
dépasser 35 % de la pleine puissance du réacteur

Surveillance et soutien continus par la CCSN

Tout au long du processus de réfection, le personnel de la CCSN suit un plan de surveillance de la conformité qui s’aligne sur les activités et le calendrier prévus du titulaire de permis. Le personnel de site de la CCSN collabore étroitement avec d’autres spécialistes de la CCSN à Ottawa afin de réaliser des inspections, des examens techniques et des activités de surveillance de la conformité.

Ces inspections et activités de surveillance s’ajoutent aux conditions préalables à la levée des points d’arrêt pour aider le personnel à formuler des recommandations au premier vice-président et chef de la réglementation des opérations sur la levée de chaque point d’arrêt réglementaire.

Réfection des centrales nucléaires

Centrale nucléaire de Darlington

La réfection en cours de la centrale nucléaire de Darlington, dans le sud de l’Ontario, constitue un excellent exemple de la façon dont les points d’arrêt réglementaires aident la CCSN à maintenir des normes de sûreté rigoureuses au Canada. En décembre 2015, la Commission a renouvelé pour 10 ans le permis d’exploitation de cette installation et a autorisé le titulaire de permis, Ontario Power Generation (OPG), à remettre à neuf les 4 tranches de réacteurs de Darlington et à en prolonger la durée de vie. En 2016, la tranche 2 a été mise à l’arrêt durant 3 ans et demi aux fins de réfection, puis elle a repris son exploitation commerciale en juin 2020. La tranche 3, qui a aussi fait l’objet d’une réfection, a quant à elle été remise en service en juillet 2023.

Selon la condition de permis 15.4 du permis de Darlington (PERP 13.04/2025), OPG doit obtenir l’autorisation de la Commission (ou d’une personne autorisée par la Commission) pour lever les points d’arrêt réglementaires établis au préalable avant de pouvoir passer à la prochaine étape de la remise en service. Afin d’appuyer ce projet de réfection, la CCSN et OPG ont élaboré un protocole de remise en service propre à chaque tranche, qui établit des livrables et un calendrier précis qu’OPG doit respecter avant d’être autorisée à lever chaque point d’arrêt réglementaire et à remettre en service chaque tranche remise à neuf.

Conformément au manuel des conditions de permis de Darlington, OPG soumettra des documents particuliers, appelés documentation sur l’assurance de l’achèvement, pour chaque point d’arrêt réglementaire. De plus, une fois que l’exploitation continue aura atteint la pleine puissance, OPG devra soumettre d’autres documents précisant quelles activités ont été complétées entre la transition de 35 à 100 % de la pleine puissance.

La Figure 1 montre la chronologie de la réfection de Darlington. — Figure 1 - Chronologie de la réfection de la centrale nucléaire de Darlington

En novembre 2022, OPG a demandé la levée du premier point d’arrêt afin de permettre le chargement en combustible de la tranche 3.

Prochaines étapes pour la centrale de Darlington

Avec la levée du quatrième et dernier point d’arrêt réglementaire (PAR-4) qui a eu lieu le 14 novembre 2024 à la centrale de Darlington, OPG peut maintenant exploiter la tranche 1 remise à neuf au-delà de 35 % de sa pleine puissance. À chaque étape du processus, le personnel de la CCSN a maintenu sa surveillance rigoureuse pour s’assurer que les activités de redémarrage sont réalisées de façon sûre et dans le respect du permis d’exploitation.

Parallèlement, OPG poursuit la réfection de la tranche 4. Le projet sera assujetti aux mêmes activités de surveillance réglementaire pour la remise en service lorsque tous les travaux seront achevés.

La remise en service de la tranche 4 marquera la fin de la réfection des 4 tranches de la centrale nucléaire de Darlington.

Pour en savoir plus sur les activités de remise à neuf à la centrale de Darlington :

Centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B

En 2018, la CCSN a renouvelé pour 10 ans le permis d’exploitation des centrales de Bruce-A et Bruce-B, autorisant le titulaire de permis, Bruce Power, à entamer les activités de réfection (aussi appelées les arrêts aux fins de remplacement des composants majeurs) de 6 tranches de réacteurs, en commençant par la tranche 6 en 2020.

Selon la condition de permis 15.5 du permis de Bruce (PERP 18.02/2028), Bruce Power doit obtenir l’autorisation de la Commission pour lever les points d’arrêt réglementaires établis au préalable avant de pouvoir passer à la prochaine étape de la remise en service. Afin d’appuyer ce projet de réfection, la CCSN a approuvé les livrables et le calendrier des activités nécessaires pour respecter les conditions préalables à la levée des points d’arrêt.

La figure 2 montre la chronologie de la réfection des centrales de Bruce Power. — Figure 2 – Chronologie de la réfection de la centrale nucléaire de Bruce Power A et B

En date du 9 septembre 2023, tous les points d’arrêt réglementaires de la tranche 6 de la centrale de Bruce-B avaient été levés, et le réacteur a repris son fonctionnement à pleine puissance. Le personnel de la CCSN continue d’assurer la surveillance de la tranche 6 dans le cadre du programme de conformité de base régulier.

La suite des choses pour Bruce

Bruce Power a entamé l’arrêt aux fins du remplacement des composants majeurs de la tranche 3. Le combustible a été retiré du réacteur, les systèmes ont été mis à l’arrêt et des cloisons ont été installées afin de séparer le réacteur du système de confinement. Des travaux sont en cours pour retirer les composants majeurs, et seront suivis par des inspections et la réinstallation de nouveaux composants. La tranche 3 suivra le même processus de remise en service lorsque tous les travaux seront achevés.

L’arrêt aux fins de remplacement des composants majeurs de la tranche 4 de la centrale de Bruce-A est prévu pour le début de 2025.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la réfection des centrales de Bruce-A et de Bruce-B, veuillez consulter ce qui suit :

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Date de modification :: 2024-11-18

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