Commission canadienne de sûreté nucléaire – faits saillants des 20 premières années

La CCSN est choisie comme l’un des 25 meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale. La CCSN est ainsi reconnue parce qu’elle priorise la santé et le mieux-être, qu’elle offre de l’aide à la planification de la retraite et des cotisations de retraite, et qu’elle souligne les réalisations de vie de ses employés.

Le 25 février, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a annoncé la nomination de la présidente de la CCSN, Rumina Velshi, à la présidence de la Commission sur les normes de sûreté (CNS) pour un mandat de quatre ans. La CNS de l’AIEA est un organisme permanent responsable de l’établissement des normes de sûreté liées au secteur nucléaire, au rayonnement, au transport et aux déchets, ainsi qu’à la préparation et à l’intervention en cas d’urgence.

En février, l’Agence internationale de l’énergie atomique publie un rapport évaluant le cadre de la sûreté nucléaire au Canada à la suite d’une mission du Service d’examen intégré de la réglementation. La CCSN a demandé cette mission, qui a eu lieu en septembre 2019, afin de comparer son cadre de réglementation aux normes et aux meilleures pratiques internationales. Les résultats confirment que la CCSN dispose d’un cadre de réglementation rigoureux et efficace et qu’elle fait preuve de leadership dans de nombreux domaines. La CCSN répond au rapport dès sa publication.

En mars, la CCSN précise la façon dont elle fonctionnera et continuera à assurer la surveillance réglementaire du secteur nucléaire canadien pendant la pandémie de COVID-19.

En février 2019, la CCSN termine la phase 1 de l’examen de la conception du microréacteur modulaire d’Ultra Safe Nuclear Corporation (USNC). L’examen de la conception du fournisseur (ECF) conclut que dans l’ensemble, USNC a démontré une compréhension des exigences réglementaires et des attentes de la CCSN. Selon l’examen, USNC devra fournir des renseignements supplémentaires relativement aux processus du système de gestion si elle choisit d’amorcer la phase 2 de l’ECF.

En février, Rumina Velshi, présidente et première dirigeante de la CCSN, s’adresse au Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes, qui examine les pratiques exemplaires relevées à l’échelle internationale pour discuter des grands projets énergétiques avec les communautés autochtones.

En mars, Global First Power soumet à la CCSN une demande de permis de préparation de l’emplacement pour un petit réacteur modulaire qui serait situé sur le site des Laboratoires de Chalk River, propriété d’Énergie atomique du Canada limitée. Le processus d’autorisation de la CCSN commence par un examen visant à déterminer si la demande est complète.

En août, la CCSN et la Commission de réglementation nucléaire des États-Unis (USNRC) signent un protocole de coopération visant à améliorer les examens techniques des technologies des réacteurs avancés et des petits réacteurs modulaires. Lors de la cérémonie de signature, Rumina Velshi, présidente de la CCSN, a déclaré ce qui suit : « Les progrès réalisés dans les technologies des petits réacteurs modulaires et des réacteurs avancés, et l’intérêt mondial pour ces domaines croissent rapidement. La CCSN et la USNRC collaborent à titre de responsables de la réglementation pour veiller à ce que le développement et le déploiement de ces technologies novatrices se fassent de manière sécuritaire et efficace. »

En octobre, la CCSN dirige le Symposium international sur la communication des urgences nucléaires et radiologiques au public, organisé par l’Agence internationale de l’énergie atomique. Le symposium réunit 400 participants de 74 États membres à Vienne pour discuter des enjeux et cerner les priorités essentielles en vue d’améliorer des stratégies de communication efficace avec le public avant, pendant et après des urgences nucléaires et radiologiques.

En 2018, la CCSN émet un compte rendu de décision détaillé pour le renouveler le permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de puissance d’Ontario Power Generation (OPG) pour la centrale nucléaire de Pickering. La CCSN précise que sa décision dans cette affaire est fondée sur l’intention déclarée d’OPG de mettre fin à l’exploitation commerciale à la centrale de Pickering le 31 décembre 2024. Il y aurait par la suite des activités après l’arrêt de l’exploitation ainsi qu’une étape de stabilisation jusqu’en 2028.

En septembre, à la suite d’une audience publique en deux parties qui a eu lieu en mars et en mai, la CCSN a annoncé sa décision de renouveler le http://nuclearsafety.gc.ca/fra/resources/publications/reports/annual-reports/ar2018-2019/index d’un réacteur nucléaire de puissance délivré à Bruce Power Inc. pour la centrale nucléaire de Bruce, située dans la municipalité de Kincardine. Le permis est en vigueur du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2028.

Le 22 août, Rumina Velshi est nommée présidente et première dirigeante de la CCSN pour un mandat d’une durée de cinq ans.

En juillet, la CCSN publie le REGDOC-1.1.1, Évaluation et préparation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs. Ce nouveau document d’application de la réglementation énonce les exigences et l’orientation relatives à la préparation et à l’évaluation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs. Ce REGDOC remplace le RD-346, Évaluation de l’emplacement des nouvelles centrales nucléaires publié en 2008, et il comprend les modifications suivantes : un champ d’application élargi pour inclure les installations de petits réacteurs en utilisant une approche graduelle; l’inclusion des exigences et des orientations relatives à la préparation du site; et une description de la caractérisation robuste nécessaire du site pour inclure les leçons tirées de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima en mars 2011.

La CCSN publie le REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome 2 : Gérer la consommation d’alcool et de drogues, version 2, qui énonce les exigences et l’orientation pour gérer l’aptitude au travail des travailleurs de tous les sites à sécurité élevée en ce qui a trait à la consommation d’alcool et de drogues, tel que défini dans le Règlement sur la sécurité nucléaire.

La CCSN met ses vastes travaux de recherche à la disposition du public. En 2017, le personnel scientifique de la CCSN présente deux documents à l’intention des commissaires (CMD) lors des réunions publiques de la Commission, l’un portant sur les mécanismes biologiques induits par de faibles doses de rayonnement, et l’autre faisant le point sur la mise en œuvre des recommandations du Rapport de synthèse du projet d’études sur le tritium amorcé en 2007 et mis à jour en 2013.

Le Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire est publié au mois d’août. Le septième rapport du Canada décrit les diverses mesures prises pour veiller à l’exploitation sûre des centrales nucléaires au Canada et à la protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement. Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN, est élu président de la septième réunion d’examen des parties contractantes à la Convention sur la sûreté nucléaire, qui se tient à Vienne au printemps 2017. En tant que président, M. Jammal dirige les discussions entre les pays participants sur la façon d’améliorer la sûreté nucléaire mondiale grâce à un échange constructif d’opinions.

En 2016–2017, la CCSN mobilise les Canadiens dans le cadre de 141 activités de relations externes portant sur les déchets et les enjeux environnementaux, les collectivités où se trouvent des installations nucléaires, et les événements avec les titulaires de permis de la CCSN.

La CCSN lance le Programme indépendant de surveillance environnementale pour compléter ses activités de vérification de la conformité dans le but de vérifier que le public et l’environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires réglementées par la CCSN ne subissent pas d’incidences négatives provenant des rejets dans l’environnement. Pour ce faire, la CCSN recourt à un processus indépendant d’échantillonnage et d’analyse.

À la fin de 2015, une équipe du Service consultatif international sur la protection physique (IPPAS) mène à bien une mission visant à examiner les pratiques nationales du Canada en matière de sécurité nucléaire. Réalisée par une équipe internationale d’experts et l’Agence internationale de l’énergie atomique, la mission de l’IPPAS conclut que les activités en matière de sécurité nucléaire du Canada sont rigoureuses et durables. Elle relève également un certain nombre de pratiques exemplaires dans le régime national de sécurité nucléaire.

La Nuclear Threat Initiative publie son index de la sécurité des matières nucléaires (en anglais) pour 2014 et place le Canada au deuxième rang mondial, car il a amélioré ses règlements sur le transport et procédé à la ratification de deux ententes internationales clés liées à la sécurité nucléaire : la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, modifiée en 2005, et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

La CCSN termine une étude écologique novatrice sur les populations vivant à proximité des trois centrales nucléaires en Ontario. L’objectif de l’étude Rayonnement et incidence du cancer à proximité de centrales nucléaires de l’Ontario de 1990 à 2008 (étude RADICON) était de mesurer les doses de rayonnement auxquelles est exposée la population résidant dans un rayon de 25 km autour des centrales nucléaires de Pickering, Darlington et Bruce, puis de comparer les cas de cancer chez ces personnes avec ceux de la population générale de l’Ontario de 1990 à 2008. L’étude est réalisée grâce aux données du Registre canadien du cancer, du Registre du cancer de l’Ontario et du Recensement du Canada. L’étude conclut que les doses de rayonnement reçues par la population en raison de l’exploitation des centrales sont de 100 à 1 000 fois inférieures au rayonnement naturel, et qu’il n’y a aucune preuve confirmant l’existence de grappes de cas de leucémie chez les enfants vivant à proximité des trois centrales nucléaires en Ontario.

Vers le milieu de l’année 2014, un exercice appelé Unified Response (ExUR) est simulé à la centrale nucléaire de Darlington et fait intervenir tous les paliers de gouvernement, y compris l’exploitant du service public. Cet exercice de trois jours met à l’épreuve différents aspects de la préparation et de la réponse aux situations d’urgence. Réunissant plus de 50 organisations, il s’agit du premier exercice national intergouvernemental d’intervention en cas d’urgence nucléaire à être mené depuis 1999.

Au milieu de l’année 2013, la CCSN instaure les sanctions administratives pécuniaires (SAP). Les SAP sont imposées par l’organisme de réglementation sans avoir à recourir aux tribunaux en cas de violation d’une exigence réglementaire. Elles peuvent être appliquées à toute personne ou société assujetties à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Les SAP sont un nouvel outil de la trousse de vérification de la conformité et d’application de la loi de la CCSN qui offrent à la CCSN un plus large éventail d’options pour réagir en cas de non-conformité.

En 2013–2014, dans le cadre de l’examen continu des mesures de sûreté suivant la catastrophe nucléaire de Fukushima Daiichi en 2011, la CCSN publie sept documents d’application de la réglementation (REGDOC) pour préciser les exigences dans les domaines visant la gestion des accidents, la gestion du vieillissement, la sécurité ainsi que la conformité et l’application de la loi. Trois de ces publications permettent de renforcer les exigences et l’orientation dans le domaine de la sécurité nucléaire : REGDOC-2.12.1, Sites à sécurité élevée : Force d’intervention pour la sécurité nucléaire; REGDOC-2.12.2, Cote de sécurité donnant accès aux sites; et REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées.

En janvier, le ministre de l’Environnement et le président de la CCSN annoncent la création d’une commission d’examen conjoint constituée de trois membres pour procéder à l’examen du projet d’Ontario Power Generation portant sur la construction et l’exploitation d’une installation de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible et moyenne activité en Ontario.

En mars, la CCSN publie le document RD/GD-99.3, L’information et la divulgation publiques, donnant instruction aux grandes installations réglementées du Canada de se doter de programmes d’information et de divulgation publiques rigoureux. L’objectif est de s’assurer que l’information liée à la santé et à la sécurité des personnes, à l’environnement et à d’autres enjeux associés au cycle de vie des installations nucléaires est efficacement communiquée au public. Ces nouvelles exigences réglementaires contraignent les titulaires de permis à informer de façon proactive leur public et leurs parties intéressées des activités de leurs installations, ainsi que de tout événement ou incident qui se produit.

En février, la CCSN met sur pied le Programme de financement des participants (PFP), qui donne au public, aux groupes autochtones et à d’autres parties intéressées la possibilité de demander une aide financière pour participer au processus décisionnel de la CCSN en matière de réglementation. Le PFP est offert aux parties intéressées admissibles dont les activités proposées se rapportent à des aspects des évaluations environnementales et/ou à des mesures d’autorisation concernant les grandes installations nucléaires (p. ex., mines d’uranium, centrales nucléaires ou installations de gestion des déchets nucléaires). Le financement peut également être offert pour d’autres audiences de la CCSN qui présentent un intérêt significatif pour le public ou les groupes autochtones.

Le 11 mars 2011, un séisme de magnitude 9,0 frappe au large des côtes du Japon et provoque un tsunami dévastateur, entraînant la perte de milliers de vies et d’un demi-million de foyers. Il provoque également un accident à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi exploitée par TEPCO. À la suite de l’événement, la CCSN fait appel à l’expertise de son personnel dans les domaines des sciences, de la technologie et des communications pour renseigner quotidiennement les Canadiens sur la situation et sur divers aspects du rayonnement et de la sûreté des centrales nucléaires canadiennes. La CCSN demande également à tous les exploitants de centrales nucléaires au Canada d’examiner les leçons initiales tirées du séisme et de réexaminer leurs dossiers de sûreté. Des spécialistes d’Énergie atomique du Canada ltée et de la CCSN se joignent aussi à l’équipe de coordination mise sur pied par l’Agence internationale de l’énergie atomique sur l’accident de Fukushima. Par ailleurs, la CCSN met en place une un plan d’action quadriennal pour s’assurer que les leçons tirées de l’accident de Fukushima sont appliquées au Canada pour renforcer la sûreté de nos installations nucléaires.

En mai, le laboratoire de la CCSN, récemment modernisé, démarre ses activités. En 2009, la CCSN a reçu un financement de trois millions de dollars pour rénover et réaménager le laboratoire inoccupé sur le site du chemin Limebank, à Ottawa, de Ressources naturelles Canada. Le laboratoire ainsi modernisé augmente considérablement la capacité de la CCSN à vérifier les programmes de conformité des titulaires de permis, notamment en matière de radioprotection, de protection environnementale, de garanties et de préparation aux situations d’urgence. Un programme d’étalonnage des instruments de détection radiologique plus rigoureux signifie que les inspecteurs de la CCSN sont mieux équipés pour réaliser leur travail. En fin de compte, le nouveau laboratoire permet de mieux protéger les travailleurs de l’énergie nucléaire, la population et l’environnement.

En septembre, la CCSN procède au lancement du programme CCSN 101, qui vise à mieux faire connaître au public le régime de réglementation nucléaire du Canada. Il offre des séances d’information à divers groupes dans des collectivités ciblées. Les participants ont ainsi l’occasion de se renseigner et de poser des questions sur le rôle de la CCSN à titre d’organisme de réglementation nucléaire du Canada.

La CCSN tient une audience publique sur la demande de Bruce Power, qui souhaite emballer et transporter par les Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent 16 générateurs de vapeur à destination d’une usine autorisée de Suède en vue de leur recyclage. Ces générateurs, de la taille d’un autobus, ne sont pas radioactifs au départ, mais leur surface interne devient contaminée durant leur utilisation par de très faibles niveaux de radioactivité. L’usine suédoise autorisée décontaminerait et recyclerait 90 % du métal, qui serait vendu comme ferraille, et les 10 % du métal initial restants seraient renvoyés au titulaire de permis aux fins de stockage. À la suite d’un examen environnemental approfondi en vertu de la LSRN, la CCSN conclut que le risque posé par l’expédition des générateurs de vapeur est faible. Toutefois, compte tenu des préoccupations de la population concernant les répercussions possibles sur la santé et l’environnement, elle décide de tenir une audience publique pour permettre au public de se faire entendre devant la Commission et pour faciliter la diffusion d’information exacte sur les risques pour la santé et l’environnement liés à l’expédition proposée. Soixante-dix-sept intervenants participent à l’audience.

En janvier, la CCSN élabore un plan harmonisé des initiatives d’amélioration. Ce plan donne suite aux leçons tirées de la fermeture du réacteur national de recherche universel (NRU) de Chalk River en décembre 2007, et d’autres constatations de vérification pertinentes, afin de regrouper et d’harmoniser les initiatives d’amélioration.

En mai, le Conseil du Trésor annonce qu’il investira 250 millions de dollars au cours de deux années pour moderniser les laboratoires fédéraux d’un bout à l’autre du pays. Le financement accordé à la CCSN, soit deux millions de dollars pour 2009–2010 et un million de dollars additionnels pour 2010–2011, servira à rénover et à réaménager le laboratoire inoccupé existant sur le site du chemin Limebank, à Ottawa, qui appartient à Ressources naturelles Canada (RNCan). Le laboratoire de la CCSN a été fondé en 1978 à titre de laboratoire indépendant pour valider la qualité des mesures de l’intensité du rayonnement prises par les titulaires de permis et d’étalonner les instruments utilisés par les inspecteurs de la CCSN pour déceler la contamination.

En mai, la CCSN lance une mission du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR), un service de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Le but d’une mission du SEIR consiste à comparer les pratiques de réglementation d’un pays avec les normes internationales et les meilleures pratiques équivalentes ailleurs dans le monde. Les examens par les pairs du SEIR permettent aux organismes de réglementation et aux pairs de se familiariser avec les pratiques et méthodes d’autres organismes de réglementation nationaux. La mission du SEIR 2009 confirme l’efficacité du cadre de réglementation nucléaire du Canada.

En janvier, M. Michael Binder, Ph. D., est nommé président de la CCSN.

En avril, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires est modifiée afin de remédier aux lacunes et aux incohérences en matière de réglementation, de renforcer la protection des travailleurs, du public et de l’environnement, et d’adopter les normes internationales les plus récentes pour les valeurs d’exemption et les niveaux d’autorisation de sécurité.

En juillet, la CCSN et Énergie atomique du Canada limitée (EACL) annoncent la conclusion d’un rapport sur les leçons tirées des circonstances qui ont conduit à l’arrêt prolongé du réacteur national de recherche universel (NRU) d’EACL à la fin de 2007. Le NRU a été arrêté pour des travaux de maintenance de routine, lequel arrêt a ensuite été prolongé pour traiter un problème de permis. Le réacteur produit environ 80 % des isotopes médicaux du monde, c’est pourquoi son arrêt prolongé entraîne de grandes inquiétudes à l’échelle internationale quant à la disponibilité des isotopes pour les diagnostics et les traitements médicaux. Le rapport présente des recommandations précises que la CCSN et EACL s’engagent à mettre en œuvre. La CCSN prend immédiatement des mesures correctives.

En janvier, la CCSN lance le projet d’Études sur le tritium afin d’examiner les rejets de tritium au Canada et les pratiques exemplaires internationales adoptées par les installations de traitement du tritium. Le projet démarre en septembre.

Le gouvernement du Canada publie les Instructions données à la Commission canadienne de sûreté nucléaire relativement à la santé des Canadiens, lesquelles ordonnent à la CCSN de tenir compte de la santé des Canadiens qui, pour des raisons médicales, ont besoin de substances nucléaires produites par des réacteurs nucléaires.

La CCSN met en œuvre le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées, faisant ainsi du Canada le premier pays du G8 doté de solides mécanismes d’enregistrement et de suivi des sources radioactives scellées à risque élevé. Grâce au registre et au système de suivi, la communauté mondiale peut avoir l’assurance que le transfert international de ces sources est effectué en toute sûreté.

Le Règlement sur la sécurité nucléaire est approuvé afin de renforcer le régime de réglementation pour la protection matérielle des installations et des substances nucléaires au Canada.

La présidente de la CCSN est élue présidente de la Troisième Réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire. C’est la première fois de l’histoire qu’un représentant du Canada est choisi pour diriger la Convention. Instituées en 1994, les réunions d’examen ont pour but de passer en revue les rapports soumis par les parties contractantes.

En mars, la CCSN met en œuvre une stratégie des valeurs et de l’éthique. Adaptée expressément à la CCSN, la stratégie a pour thème « Aider les bonnes personnes à faire les bonnes choses ». Elle répond aux exigences du gouvernement et rend compte de l’esprit et de l’intention du projet de loi C-11, Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d’actes répréhensibles.

En avril, la CCSN contribue à définir la position du gouvernement du Canada aux fins de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. La CCSN est chargée de la mise en œuvre de ce type de convention au Canada.

La CCSN lance le Programme d’amélioration de la réglementation des centrales nucléaires pour servir le mieux possible les titulaires de permis et le public. Il permet d’examiner et d’améliorer tous les aspects pertinents du programme de réglementation, allant de la planification et de la résolution de problèmes jusqu’à la communication et aux méthodes de gestion. Le programme vise à faire en sorte que la CCSN puisse gérer plus facilement les risques pour la santé publique, la sûreté, la sécurité et l’environnement découlant de l’exploitation des centrales nucléaires au Canada.

En juin 2004, la CCSN lance un programme de relations externes misant sur des outils et des initiatives déjà en place, afin de sensibiliser le public et de mieux le renseigner sur les activités nucléaires réglementées et sur le rôle de la CCSN concernant la protection de la santé, de la sûreté, de la sécurité et de l’environnement. Parmi les activités de relations externes amorcées en 2004–2005, mentionnons des réunions avec les maires des collectivités situées à proximité d’installations nucléaires, des rencontres avec les conseils d’administration des titulaires de permis, et la mise en place de mesures permettant aux collectivités touchées de participer directement aux audiences publiques par voie électronique ou au moyen de visites de la Commission.

La CCSN a participé à l’élaboration et à l’adoption du projet de loi C-4 visant à modifier la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires en ce qui concerne la responsabilité du nettoyage des lieux contaminés. Le projet de loi reçoit la sanction royale le 13 février. De plus, la révision du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires et du Règlement sur la sécurité nucléaire progresse au cours de la même période. Le personnel de la CCSN poursuit l’examen de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires afin d’être en mesure de relever les défis qui se posent en matière de sécurité.

Au début de 2003, Linda J. Keen, présidente de la CCSN, est élue à la présidence de l’International Nuclear Regulators Association (INRA). L’INRA a comme objectif d’influencer et d’améliorer la sûreté nucléaire chez ses membres et à l’échelle internationale.

Le 14 août, une panne de courant généralisée survient dans certaines régions du nord-est et du centre-ouest des États-Unis, ainsi que dans une partie de l’Ontario. Linda Keen, présidente de la CCSN, est nommée au sein du Groupe de travail Canada—États-Unis sur la panne de courant. Ce groupe de travail a pour mandat d’examiner les causes de la panne et de recommander des mesures pour empêcher qu’une situation semblable ne se reproduise à l’avenir.

La Loi sur les déchets de combustible nucléaire entre en vigueur le 15 novembre. La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) est créée en vertu de la Loi afin d’étudier des approches pour la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié du Canada. Elle disposera de trois ans pour recommander au gouvernement fédéral une approche à long terme.

La CCSN lance son premier service de Gouvernement en ligne, qui permettra à 300 établissements hospitaliers et cliniques spécialisées en médecine nucléaire de traiter avec la CCSN par voie électronique.

Après les attaques terroristes sur le World Trade Center le 11 septembre 2001, la Commission délivre une ordonnance d’urgence à tous les exploitants de réacteurs nucléaires afin qu’ils renforcent leurs mesures de sécurité. La CCSN donne aussitôt instruction aux grandes installations nucléaires d’accroître les mesures de sécurité sur leur site, y compris les périmètres de sécurité et les gardes armés. Le Règlement sur la sécurité nucléaire sera promulgué en 2003.

Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la CCSN assume un pouvoir de réglementation renforcé en matière de protection de l’environnement. La politique intitulée Protection de l’environnement est parachevée en février 2001 afin de préciser les attentes de la CCSN envers les titulaires de permis.

Le projet de loi C-23, Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d’autres lois en conséquence, est déposé à la Chambre des Communes le 21 mars 1996. Ce projet de loi vise à remplacer la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique. Il est adopté le 18 février 1997, et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires entre en vigueur le 31 mai 2000.