Historique du document de travail DIS-14-02, Moderniser les règlements de la CCSN

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Sommaire

Le présent document ne propose pas de modifications réglementaires précises, mais cherche plutôt à solliciter les premiers commentaires des parties intéressées qui aideront la CCSN à déterminer s'il convient d'améliorer davantage ses règlements.

État

Le rapport sur ce que nous avons entendu a été publié.

Étapes importantes	Dates	Liens
Consultation	Du 17 novembre 2014 au 29 mai 2015	Consultez le document de travail (DIS­14-02 – HTML) (DIS-14-02 – PDF)
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus	Du 19 juin au 31 juillet 2015	Voir les commentaires reçus : AQPMC (PDF) AREVA (PDF) (en anglais seulement) Bruce Power (PDF) (en anglais seulement) Cameco (PDF) (en anglais seulement) Association nucléaire canadienne (PDF) (en anglais seulement) Laboratoires Nucléaires Canadiens (PDF) (en anglais seulement) Association canadienne de radioprotection (PDF) (en anglais seulement) Énergie NB (PDF) (en anglais seulement) Hôpital d’Ottawa (PDF) (en anglais seulement) Nordion (PDF) (en anglais seulement) Société de gestion des déchets nucléaires (PDF) (en anglais seulement) Ontario Power Generation (PDF) (en anglais seulement) Steve Staniek (PDF) (en anglais seulement) Office régional de la santé de Winnipeg (PDF) (en anglais seulement)
Observations reçues	Le 14 août 2015	Lire les observations reçues : Dre Barbara Feldman (PDF) (en anglais seulement) Steve Staniek (PDF) (en anglais seulement)
Rapport sur ce que nous avons entendu	Le 5 avril 2016	Rapport sur ce que nous avons entendu