Historique du document REGDOC-2.1.1, Système de gestion
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Demande d’information – Système de gestion
Sommaire
Le document d’application de la réglementation REGDOC‑2.1.1, Système de gestion présente aux titulaires et aux demandeurs de permis des renseignements sur le domaine de sûreté et de réglementation (DSR) Système de gestion de la CCSN, ainsi que de l’information supplémentaire sur divers enjeux actuels relatifs aux systèmes de gestion.
Statut
29 mai 2019 : Publié.
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Consultation | Du 28 juin 2018 au 30 octobre 2018 |
(version HTML du projet de REGDOC-2.1.1) (version PDF du projet de REGDOC-2.1.1) |
| Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus | Du 16 novembre au 7 décembre 2018 |
Voir les commentaires reçus :
|
| Voir les observations sur les commentaires reçus | 7 décembre 2018 | Aucune observation formulée |
| Approuvé par la Commission | Le 16 mai 2019 | Le tableau des commentaires est disponible sur demande |
| Publication | Le 29 mai 2019 |
Information
Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.1.1, Système de gestion, veuillez communiquer avec :
Direction de la réglementation des substances nucléaires
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone :
1-800-668-5284
(Canada seulement)
Télécopieur :
613-995-5086
Courriel :
consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
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