Historique du document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel : Responsables de la radioprotection
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Sommaire
Le REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel : Responsables de la radioprotection énonce les exigences qui aideront les demandeurs à préparer des demandes d’accréditation de responsables de la radioprotection (RRP) en vertu du Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.
Ce document est fondé sur la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et ses règlements, qui sont appliqués par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Ce document explique en détail la façon de remplir une demande ainsi que le processus d’accréditation des RRP. Il indique aussi les renseignements dont la CCSN a besoin pour évaluer si le demandeur possède les qualifications nécessaires pour être accrédité comme RRP. Les renseignements soumis par un demandeur aident également la CCSN à planifier et à faire passer l’examen d’accréditation. Tout renseignement soumis est susceptible d’être cité par la suite dans le certificat d’accréditation du RRP. S’il l’est, il devient alors une exigence de l’accréditation juridiquement contraignante.
L’utilisation du formulaire de demande n’est pas une exigence pour l’obtention d’une accréditation, mais il aidera les demandeurs à présenter des informations complètes et bien ordonnées à la CCSN, de façon à ce que la demande puisse être traitée le plus rapidement possible. Le formulaire de demande se trouve à l’adresse suretenucleaire.gc.ca.
Statut
4 juillet 2014 : Publication
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Consultation | Du 29 avril au 28 juin 2013, y compris la période d’observations sur les commentaires reçus |
Projet de REGOC-2.2.3 [HTML] [PDF | 20 pages, 590 Ko] Commentaires reçus :
Observations sur les commentaires reçus : |
| Publication | 4 juillet 2014 |
Rapport de consultation [PDF | 4 pages, 41,6 Ko] |
Information
Pour toute question ou demande d’information liée au document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel : Responsables de la radioprotection, veuillez communiquer avec :
Direction de la gestion de la sûreté
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
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