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Aptitude au travail

La performance humaine joue un rôle clé dans la sûreté des installations nucléaires. Par aptitude au travail, on entend l’état des travailleurs capables sur les plans physique, physiologique et psychologique d’effectuer leurs tâches avec compétence et de manière sécuritaire.

Pourquoi prenons-nous des mesures proactives pour réglementer l’aptitude au travail?

L’aptitude au travail est un facteur qui a un impact sur la performance humaine. Afin d’être apte au travail, il ne faut pas être sous l’influence d’alcool, de drogues licites ou illicites ou de médicaments susceptibles d’altérer les facultés au travail. Pour assurer la sûreté nucléaire au Canada, il faut améliorer proactivement les programmes d’aptitude au travail afin de gérer les risques avant qu’ils ne deviennent des problèmes.

Exigences réglementaires

Les exigences concernant l’aptitude au travail figurent dans le Règlement sur les installations de catégorie I et le Règlement sur la sécurité nucléaire, entre autres. Des exigences plus détaillées sur les attentes en matière de réglementation se trouvent dans les documents d’application de la réglementation suivants, publiés par la CCSN :

REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail : Gérer la fatigue des travailleurs

  • Paru en mars 2017, ce document énonce les exigences et l’orientation de la CCSN relativement à la gestion de la fatigue des travailleurs aux sites à sécurité élevée, comme il est indiqué dans le Règlement sur la sécurité nucléaire. Aux fins de ce document, la sûreté nucléaire englobe la sécurité.

REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome II : Gérer la consommation d’alcool et de drogues

  • Paru en décembre 2017, ce document énonce les exigences et l’orientation de la CCSN relativement à la gestion de l’aptitude au travail des employés de tous les sites à sécurité élevée en ce qui a trait à la consommation et l’abus d’alcool et de drogues, conformément au Règlement sur la sécurité nucléaire. Vous trouverez des détails sur la mise à jour de ce document ci-dessous.

REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome III : Aptitudes psychologiques, médicales et physiques des agents de sécurité nucléaire

  • Paru en septembre 2018, ce document porte sur les éléments essentiels pour les titulaires de permis de centrales nucléaires et d’installations nucléaires qui accordent des autorisations à des agents de sécurité nucléaire en vertu du Règlement sur la sécurité nucléaire. Il énonce les attentes de la CCSN en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux certificats d’aptitudes psychologiques, médicales et physiques des agents de sécurité nucléaire.

Mise à jour du REGDOC-2.2.4, tome II

Les tests de dépistage préalables à l’affectation et les tests aléatoires de dépistage des travailleurs occupant des postes essentiels sur le plan de la sûreté aux sites à sécurité élevée sont en suspens, en attendant le résultat de l’examen judiciaire du document REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome II : Gérer la consommation d’alcool et de drogues, version 3 par la Cour fédérale.

L’examen concerne les sections 5.1 et 5.5 de ce document d’application de la réglementation.

Lorsqu’elle a publié le REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome II : Gérer la consommation d’alcool et de drogues, la CCSN est devenue le premier organisme de réglementation fédéral du Canada à mettre en place des exigences réglementaires concernant les tests de dépistage préalables à l’affectation et les tests aléatoires de dépistage d’alcool et de drogues pour les employés occupant des postes essentiels sur le plan de la sûreté.

  • Les tests de dépistage préalables à l’affectation sont exigés avant l’embauche ou le transfert d’un employé dans un poste essentiel sur le plan de la sûreté.
  • Le nombre de tests aléatoires effectués chaque année doit être égal à 25 % du nombre de travailleurs occupant des postes essentiels sur le plan de la sûreté.

Lorsqu’elle crée des documents d’application de la réglementation, la CCSN examine soigneusement quels tests seraient imposés à chaque groupe de travail. L’objectif du REGDOC­2.2.4, tome II est de protéger la santé et la sécurité des travailleurs du secteur nucléaire, du public et de l’environnement.

Les exigences et l’orientation s’appliquent aux sites à sécurité élevée, comme les centrales nucléaires. Plus précisément, elles visent les travailleurs occupant des postes importants et essentiels sur le plan de la sûreté.

La CCSN met aussi l’accent sur l’importance de la mise en place de programmes de soutien aux employés. Ces mesures non punitives visant à aider les travailleurs jouent un rôle important, car elles permettent de s’assurer que le programme d’aptitude au travail est efficace.

Travailleurs occupant des postes importants sur le plan de la sûreté :

  • les spécialistes en radioprotection accrédités par la CCSN
  • le personnel de sécurité, y compris les agents de sécurité nucléaire et le personnel désigné qui ne fait pas partie de la force d’intervention pour la sécurité nucléaire les équipes d’intervention d’urgence et le corps de pompiers

Travailleurs occupant des postes essentiels sur le plan de la sûreté :

  • les travailleurs de la salle de commande d’une centrale nucléaire accrédités par la CCSN
  • les membres de la force d’intervention pour la sécurité nucléaire sur le site

Les travailleurs occupant des postes importants et essentiels sur le plan de la sûreté devront se soumettre à des tests de dépistage d’alcool et de drogues :

  • s’il y a des motifs raisonnables
  • à la suite d’un incident au travail
  • après confirmation d’un problème de toxicomanie

Les travailleurs occupant des postes essentiels sur le plan de la sûreté devront également se soumettre à des tests de dépistage d’alcool et de drogues aléatoires et préalables à l’affectation.

En 2020, nous avons ajouté au document les tests de dépistage dans les sécrétions orales et l’analyse au point de prélèvement comme méthodes acceptées, qui s’ajoutent aux tests de dépistage en laboratoire pour l’urine déjà acceptés.

Restreindre les tests aléatoires de dépistage aux travailleurs occupant les postes les plus importants sur le plan de la sûreté aux installations nucléaires à sécurité élevée au Canada établit le juste équilibre entre le respect des droits et de la vie privée d’une personne et le renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires.

Ressources

Emplacement des sites à sécurité élevée au Canada

Liens connexes

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