Installation nucléaire – Installation de gestion des déchets de Douglas Point
L’installation de gestion des déchets de Douglas Point (IGDDP) comprend un bâtiment de réacteur, un bâtiment de service, un bâtiment de turbine et une aile administrative, une zone de stockage de conteneurs en béton remplis de combustible nucléaire usé et plusieurs bâtiments auxiliaires.
| Lieu : | Tiverton (Ontario), sur le site de la centrale nucléaire de Bruce |
|---|---|
| Titulaire de permis : | Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée (LNC) |
| Type de réacteur : | Prototype de réacteur nucléaire CANDU (Canada deutérium uranium) de 200 mégawatts électriques |
| Propriétaire : | Énergie atomique du Canada limitée (EACL) |
| Nombre de tranches : | 1 |
| Capacité installée : | 200 MWé |
| État : |
Déclassement En mai 1984, le prototype de réacteur nucléaire CANDU a été mis à l’arrêt. Il est maintenant en voie d’être déclassé. |
| Date de délivrance du permis : | 12 mars 2021 |
| Date d’échéance du permis : | 31 décembre 2030 |
| Début de l’exploitation : | Septembre 1968 |
| Documents de permis : | Obtenir une copie du permis et du manuel des conditions de permis des LNC par courriel à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca |
| Site Web de l’installation : | La centrale nucléaire de Douglas Point |
Dernières nouvelles
Séances de la Commission
La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et sans lien avec le secteur nucléaire. Utilisez les liens suivants pour trouver des documents aux réunions et aux audiences de la Commission.
- Décision sur la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens visant à modifier le permis de déclassement de l'installation de gestion des déchets de Douglas Point
- Transcription de l'audience publique du 26 novembre 2020
- Avis de report de l’audience publique concernant la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens visant à modifier leur permis de déclassement de l’installation de gestion des déchets de Douglas Point – Réf. 2020-H-04, Révision 3
- Avis révisé d’audience publique – Laboratoires Nucléaires Canadiens – Demande de modification du permis de déclassement de l’installation de gestion des déchets de Douglas Point – Réf. 2020-H-04, Révision 4
Mesures réglementaires
La CCSN affiche les mesures réglementaires et d’application de la loi qu’elle prend pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et pour protéger l’environnement. Utilisez les liens ci‑dessous pour en savoir plus sur les ordres ou les sanctions qui ont été imposés à ce titulaire de permis, le cas échéant.
- Aucune mesure réglementaire
Divulgation
Les titulaires de permis sont tenus de signaler à la CCSN les événements et les incidents liés aux activités autorisées qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et sur l’environnement. Utilisez les liens ci‑dessous pour trouver l’information fournie par ce titulaire de permis, le cas échéant, ainsi que les autres rapports publics faits par les titulaires de permis.
- Aucun événement
Liens connexes
Protéger les Canadiens et l’environnement
Environnement
La CCSN se sert de l’information fournie par les titulaires de permis afin de rédiger des rapports d’évaluation des effets qu’ont les installations nucléaires ou les activités autorisées sur l’environnement.
- Surveillance environnementale : Résultats de la surveillance indépendante de l’environnement effectuée par la CCSN au site de la centrale nucléaire de Bruce, où est située l’IGDDP
- Évaluation des risques environnementaux
- Programmes de surveillance fédéraux, provinciaux et municipaux : Liste des programmes de surveillance gérés par d’autres ordres de gouvernement et administrations municipales
- Données sur les rejets de radionucléides : Ensemble de données des LNC du catalogue du gouvernement ouvert sur les rejets de l’IGDDP
Santé et sûreté
La CCSN surveille la planification d’urgence des titulaires de permis et travaille avec les différents paliers de gouvernement pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens. De plus, la CCSN mène et examine des recherches sur la santé dans divers domaines associés à la production, la possession ou l’utilisation des substances nucléaires.
- Préparation en cas d’urgence à Bruce Power Emergency : Mesures de préparation d’urgence prises par le titulaire de permis (en anglais)
- LNC – Dans la collectivité : Programme d’information et de divulgation publiques des LNC pour l’IGDDP (sous « sites de réacteur prototype »)
- Études sur la santé de la CCSN visant les installations nucléaires canadiennes : Études pertinentes sur la santé des installations nucléaires menées par la CCSN
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