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État d'avancement de l'examen réglementaire en vue du déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1

Les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) proposent de déclasser le réacteur Whiteshell-1 (WR-1) au moyen d’une approche qui n’avait pas encore été évaluée au moment de la délivrance initiale du permis de déclassement. Le WR-1 est un ancien réacteur de recherche nucléaire qui a été en exploitation jusqu’en 1985. Il se trouve sur le site des Laboratoires de Whiteshell à Pinawa (Manitoba), à environ 100 km au nord-est de Winnipeg, près des villes de Lac-du-Bonnet et Seven Sisters.

Les LNC proposent une approche de déclassement in situ (laissé sur place), qui comprend la préparation des systèmes et structures pour l’injection de coulis pour faire en sorte que la structure de scellement au-dessous du niveau du sol enrobe et contienne les sources radiologiques et les matières dangereuses pour une période définie de contrôle institutionnel.

Les activités suivantes sont proposées :

  • préparation du déclassement in situ
  • injection de coulis dans les structures et systèmes au-dessous du niveau du sol (souterrains)
  • enlèvement des structures et des systèmes au-dessus du niveau du sol (en surface)
  • installation d’une couverture artificielle au-dessus de la zone d’injection de coulis
  • remise en état finale du site
  • activités d’entretien et de surveillance à long terme

Il faudra également installer des infrastructures temporaires pour faciliter le déclassement, comme des unités mobiles de chantier et des enclos d’équipement, et augmenter la puissance offerte par le réseau électrique. Des puits additionnels de surveillance des eaux souterraines seraient installés, au besoin, pour surveiller le rendement de l’installation déclassée in situ.

Ce projet des LNC requiert une approbation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sous forme de permis modifié. Les LNC doivent présenter à la Commission une demande de modification de leur permis de déclassement actuel et faire l’objet d’un examen en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). Toutefois, avant que la Commission puisse rendre une décision d’autorisation, le personnel de la CCSN doit réaliser une évaluation environnementale (EE) en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Bien que la Loi sur l’évaluation d’impact soit entrée en vigueur le 28 août 2019, elle renferme des dispositions transitoires visant les évaluations environnementales qui étaient déjà en cours en vertu de la LCEE 2012. Cela signifie que la CCSN continuera de diriger l’examen de ce projet.

La réalisation d’une EE en vertu de la LCEE 2012 nécessite la production d’un rapport d’EE fondé sur les renseignements contenus dans la demande d’autorisation des LNC, un énoncé final des incidences environnementales (EIE) et d’autres documents justificatifs.

Processus d’évaluation environnementale de la CCSN

Avant la décision de la Commission, le personnel de la CCSN doit aussi avoir examiné suffisamment de preuves et être capable de démontrer que les activités proposées liées à l’IGDPS n’entraîneront pas d’effets négatifs importants sur l’environnement. Cette information sera fournie dans des documents à l’intention des commissaires avant le déroulement d’une audience publique ultérieure.

Date de début de l’évaluation environnementale : 16 mai 2016
Numéro de référence : 80124

Échéancier

Présentation de la demande
Date Activité
23 avril 2002 Présentation de la demande d’autorisation des LNC et début de l’examen de la demande par la CCSN

Évaluations
Date Activité
16 mai 2016 Avis de lancement de l’EE
2 juin 2016 Période de commentaires du public sur la description du projet
3 juin 2016 Offre de financement des participants
8 mars 2017 Compte rendu de décision sur la portée de l’EE
1er septembre 2017 Soumission de la documentation liée au permis par les LNC
5 octobre 2017 Période de commentaires du public sur l’ébauche de l’EIE
17 octobre 2017 Portes ouvertes de la CCSN (Winnipeg, Pinawa et Lac-du-Bonnet)
5 janvier 2018 Fin de l’examen de l’ébauche de l’EIE
3 avril 2019 Mise à jour sur l’état d’avancement du processus d’EE
30 avril 2020 L’ébauche révisée de l’EIE et les réponses aux demandes d’information des gouvernements fédéral et provinciaux soumises par les LNC jugées incomplètes
24 août 2022 L’ébauche révisée de l’EIE et les réponses aux demandes d’information des gouvernements fédéral et provinciaux soumises par les LNC jugées incomplètes
16 janvier 2023 Examen technique par la CCSN de l’ébauche de l’EIE révisé et de la demande d’autorisation
27 avril 2023 L'équipe d'examen achève l'examen technique de l’EIE
8 mai 2023 L’équipe d’examen a terminé l’examen technique de L’EIE (y compris les constatations de la Première Nation Sagkeeng)
Date à confirmer Fin de l’examen technique de l’EIE révisé par l’équipe d’examen
Date à confirmer Soumission par les LNC de l’EIE final et de la demande d’autorisation
Date à confirmer Période de commentaires du public sur le document à l’intention des commissaires et le rapport d’EE de la CCSN
Date à confirmer Date limite pour les interventions du public
Date à confirmer Audience de la Commission concernant l’EE et les décisions d’autorisation
Date à confirmer Annonce de la décision de la Commission

Audience publique
Date Activité

À confirmer

Décisions de la Commission
Date Activité

À confirmer

Permis délivré
Date Activité

À confirmer

Activités de vérification de la conformité
Date Activité

À confirmer

Information

Pour des mises à jour générales de la CCSN, abonnez-vous à la liste de distribution. Pour de l’information liée directement à ce projet, veuillez communiquer avec :

Aimee Rupert, agente d’évaluation environnementale
Courriel : WR1@cnsc-ccsn.gc.ca
Tél. : 613-316-2087 ou 1-800-668-5284

Adresse postale : Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Ressources supplémentaires

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