État d’avancement de l’examen réglementaire en vue du déclassement du réacteur Whiteshell-1
Les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) proposent de déclasser le réacteur Whiteshell-1 (WR-1) au moyen d’une approche qui n’avait pas encore été évaluée au moment de la délivrance initiale du permis de déclassement. Le réacteur WR-1 est un ancien réacteur de recherche nucléaire qui a été en exploitation jusqu’en 1985. Il se trouve sur le site des Laboratoires de Whiteshell à Pinawa (Manitoba), à environ 100 km au nord-est de Winnipeg, près des villages de Lac-du-Bonnet et Seven Sisters. Les Laboratoires de Whiteshell se trouvent sur le territoire des Métis de Red River, sur les territoires visés par les Traités nos 1 et 3 et sur le territoire traditionnel des Anishinaabe et des Ojibway. Le site se trouve également à proximité du territoire visé par le Traité n° 5.
Les LNC proposent une approche de déclassement in situ (laissé sur place), qui comprend la préparation des systèmes et structures pour l’injection de coulis. La structure de scellement au-dessous du niveau du sol enrobera et contiendra les sources radiologiques et les matières dangereuses pendant une période définie de contrôle institutionnel.
Les activités suivantes sont proposées :
- préparation du déclassement in situ
- injection de coulis dans les structures et systèmes au-dessous du niveau du sol (souterrains)
- enlèvement des structures et des systèmes au-dessus du niveau du sol (en surface)
- installation d’une couverture artificielle au-dessus de la zone d’injection de coulis
- remise en état finale du site
- activités d’entretien et de surveillance à long terme
Il faudra aussi installer des infrastructures temporaires pour faciliter le déclassement, comme des unités mobiles de chantier et des enclos d’équipement, ainsi qu’accroître la puissance du réseau électrique. Des puits additionnels de surveillance des eaux souterraines seraient installés, au besoin, pour surveiller le rendement de l’installation déclassée in situ.
Ce projet des LNC requiert une approbation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sous forme de permis modifié. Les LNC doivent présenter à la Commission une demande de modification de leur permis de déclassement actuel et faire l’objet d’un examen technique rigoureux en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). Toutefois, avant que la Commission puisse rendre une décision d’autorisation, le personnel de la CCSN doit réaliser une évaluation environnementale (EE) en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), et la Commission doit rendre une décision à l’égard de l’EE.
Bien que la Loi sur l’évaluation d’impact soit entrée en vigueur le 28 août 2019, elle renferme des dispositions transitoires visant les évaluations environnementales qui étaient déjà en cours en vertu de la LCEE 2012. Cela signifie que la CCSN continuera de diriger l’examen de ce projet.
La réalisation d’une EE en vertu de la LCEE 2012 nécessite que le personnel de la CCSN produise un rapport d’EE résumant l’examen technique effectué par le personnel de la CCSN concernant les renseignements contenus dans la demande d’autorisation des LNC, l’énoncé final des incidences environnementales (EIE) et les documents justificatifs.
Apprenez-en plus sur le processus d’évaluation environnementale de la CCSN.
Avant que la Commission puisse rendre une décision concernant l’EE et la délivrance d’un permis, le personnel de la CCSN doit aussi avoir examiné suffisamment de preuves et être capable de démontrer que les activités proposées liées à l’IGDPS n’entraîneront pas d’effets négatifs importants sur l’environnement. La CCSN mettra cette information à la disposition des gens sous forme de documents à l’intention des commissaires avant le déroulement d’une audience publique ultérieure.
Date de début de l’évaluation environnementale : 16 mai 2016
Numéro de référence : 80124
Échéancier
.png/object){kind=icon} Présentation de la demande |
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|---|---|
| Date | Activité |
| 23 avril 2002 | Présentation de la demande d’autorisation des LNC et début de l’examen de la demande par le personnel de la CCSN |
.png/object){kind=icon}
.png/object){kind=icon} Audience publique |
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| Date | Activité |
| À confirmer | Date limite pour les interventions du public |
| À confirmer | Audience de la Commission concernant l’EE et les décisions d’autorisation |
.png/object){kind=icon} Décisions de la Commission |
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| Date | Activité |
| À confirmer | Annonce de la décision de la Commission |
.png/object){kind=icon} Permis délivré |
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| Date | Activité |
| À confirmer | |
.png/object){kind=icon} Activités de vérification de la conformité |
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| Date | Activité |
| À confirmer | |
Information
Pour des mises à jour générales de la CCSN, abonnez-vous à la liste de distribution. Pour de l’information liée directement à ce projet, veuillez communiquer avec :
Aimee Rupert, agente d’examen de l’environnement
Courriel : WR1@cnsc-ccsn.gc.ca
Téléphone : 613-316-2087
Adresse postale : Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Ressources supplémentaires
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