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Consultation et mobilisation des Autochtones

À la CCSN, nous reconnaissons et comprenons l’importance de consulter les Nations et communautés autochtones du Canada et de bâtir des relations avec elles, et nous prenons des mesures concrètes pour collaborer avec elles afin d’assurer une réglementation sûre et efficace de l’énergie et des matières nucléaires. 

Obligation de consulter

Le gouvernement du Canada a l’obligation de consulter et, le cas échéant, d’accommoder les Nations et communautés autochtones lorsqu’il envisage une conduite susceptible d’avoir une incidence défavorable sur leurs droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis. L’obligation de consulter est une partie importante des activités de la CCSN, notamment en ce qui concerne la délivrance de permis et la prise de décisions en matière d’examens de l’environnement. 

Nous veillons à ce que toutes nos décisions d’autorisation et nos examens de l’environnement en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), de la Loi sur l’évaluation d’impact ou d’autres lois pertinentes respectent l’honneur de la Couronne et tiennent compte des droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, des Nations et communautés autochtones, en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 (appelés ensemble les « intérêts des Autochtones »). 

Approches coordonnées

Lorsque nos fonctions quasi judiciaires le permettent, nous appuyons une approche pangouvernementale en matière de consultation des Autochtones. Dans la mesure du possible, notre personnel coordonnera ses efforts de consultation avec les autres ministères et organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux au moyen d’une approche à guichet unique pour les examens de l’environnement et les activités d’autorisation. 

Exigences de consultation relatives aux processus d’examen de l’environnement et d’autorisation

Afin de nous acquitter de l’obligation de la Couronne en matière de consultation et d’accommodement, nous veillons à ce que les Nations et communautés autochtones aient des possibilités significatives de participer à toutes les étapes des processus d’examen de l’environnement et d’autorisation. En tant qu’organisme de réglementation du cycle de vie nucléaire, nous reconnaissons que les activités de consultation, par exemple sur la mise en œuvre de mesures d’atténuation, de suivi et de surveillance, peuvent se poursuivre au-delà des processus d’examen de l’environnement ou d’autorisation. 

À la CCSN, nous veillons à ce que des approches de collaboration significatives en matière de consultation et de mobilisation appuient les principes de la réconciliation. Une fois que des lettres d’avis de projet ont été envoyées, suivies d’appels téléphoniques, notre processus de consultation et de mobilisation pourrait inclure les activités suivantes, selon le type de projet et l’intérêt des Nations et communautés autochtones : 

  • partager immédiatement l’information sur le projet du titulaire de permis avec toutes les Nations et communautés autochtones concernées, de même qu’une description du processus de réglementation, le calendrier du projet et de l’information sur les possibilités de financement, et offrir d’organiser des rencontres afin de poursuivre les discussions
  • élaborer conjointement un plan de consultation et une entente de partenariat propres à la communauté concernée
  • tenir des rencontres en personne et virtuellement avec des représentants, des communautés et/ou des leaders afin de les écouter, de connaître leurs enjeux, de chercher des solutions et de trouver des façons de collaborer afin de présenter les enjeux à la Commission
  • organiser des ateliers, des journées portes ouvertes, des séances d’information et/ou des webinaires communautaires et y participer
  • discuter des enjeux, préoccupations et sujets d’intérêt et y donner suite
  • tenir compte des connaissances autochtones et les intégrer dans les évaluations et les processus réglementaires de la CCSN, notamment en corédigeant des sections clés des rapports sur l’environnement
  • examiner les documents d’un titulaire de permis, y compris l’énoncé des incidences environnementales, pour veiller à ce qu’ils respectent toutes les exigences du REGDOC3.2.2, Mobilisation des Autochtones
  • fournir de l’information au sujet des impacts potentiels d’un projet sur les droits et intérêts des Autochtones et offrir de réaliser, en collaboration, une évaluation des répercussions sur les droits, laquelle sera intégrée aux mémoires de la CCSN à l’intention de la Commission
  • discuter des mesures potentielles d’atténuation, de compensation, d’évitement ou d’accommodement afin de traiter les impacts potentiels sur les droits et intérêts cernés, et veiller à ce que les titulaires de permis documentent ces mesures dans leurs mémoires
  • rédiger conjointement des sections des rapports d’évaluation environnementale et des documents à l’intention des commissaires de la CCSN
  • offrir aux Nations et communautés autochtones l’occasion de participer aux séances de la Commission en faisant des présentations écrites et/ou orales
  • offrir des possibilités de financement par l’intermédiaire du Programme de financement des participants pour aider les Nations et communautés autochtones à participer aux activités susmentionnées

Nous sommes engagés envers la réconciliation et l’amélioration continue de notre approche à l’égard de la consultation des Nations et communautés autochtones. 

Attentes et exigences des titulaires et des demandeurs de permis en matière de mobilisation des Autochtones 

En 2016, la première version du REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones a été publiée. Elle énonce les exigences et l’orientation à l’intention des titulaires et des demandeurs de permis dont les projets proposés peuvent susciter l’obligation de la Couronne de consulter. 

Nous ne pouvons pas déléguer cette obligation, mais nous pouvons déléguer les aspects de procédure du processus de consultation aux titulaires de permis, le cas échéant. Dans bien des cas, les titulaires de permis sont les mieux placés pour recueillir des informations et proposer toute mesure supplémentaire appropriée pour éviter, atténuer ou compenser les effets préjudiciables sur les droits et intérêts des Autochtones. Nous pouvons utiliser ces mesures pour nous acquitter de nos obligations en matière de consultation. 

Soutien offert aux Nations et communautés autochtones pour une participation significative 

Nous avons mis en place des outils et des mécanismes pour aider les Nations et communautés autochtones à participer de manière significative aux activités de réglementation, notamment : 

  • le Programme de financement des participants (PFP), qui comprend un soutien financier pour :
    • la participation à des réunions avec le personnel de la CCSN sur des sujets d’intérêt réglementaire
    • la participation à des programmes de surveillance environnementale
    • la réalisation d’études des connaissances autochtones et de l’utilisation des terres, le cas échéant
  • le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA), qui permettra aux Nations et communautés autochtones ainsi qu’aux parties intéressées d’acquérir les capacités nécessaires pour participer aux processus de réglementation de la CCSN avant et pendant tout le cycle de vie des installations et des activités nucléaires au Canada, et ce, de diverses façons. Le FSCPIA vise à : 
    • établir et soutenir la capacité organisationnelle des Nations et communautés autochtones et des parties intéressées du public à participer et à contribuer de manière plus utile aux processus, aux programmes, aux politiques et aux initiatives de réglementation de la CCSN
    • favoriser l’établissement de relations et tisser des liens de confiance avec la CCSN grâce à une collaboration avec les Nations et communautés autochtones et les parties intéressées du public
  • la traduction des séances de la Commission dans les langues autochtones, le cas échéant
  • la tenue de séances portes ouvertes et des séances « Rencontrez l’organisme de réglementation nucléaire » dans les communautés autochtones, sur demande
  • la réalisation d’activités de mobilisation dans les Nations et communautés autochtones, y compris les écoles
  • la diffusion rapide et efficace d’information pertinente aux communautés autochtones, incluant la disponibilité d’experts sur demande afin de répondre aux questions des membres de ces communautés
  • la prestation de moyens pour les Nations, les communautés et les particuliers autochtones de présenter des interventions orales dans le cadre de toute séance publique de la Commission

Connaissances autochtones

Les connaissances autochtones contribuent beaucoup à nos processus d’évaluation environnementale et de réglementation. Les modes de savoir autochtones et le contexte culturel améliorent la compréhension des impacts potentiels des projets et renforcent la rigueur des examens des projets et de la surveillance réglementaire.

Nous nous efforçons de collaborer avec les Nations et communautés autochtones afin de nous assurer que les connaissances autochtones sont bien protégées, gérées et prises en compte dans les activités de réglementation, y compris dans le travail de réglementation, le cas échéant. 
Nous avons mis en œuvre le Cadre stratégique sur le savoir autochtone, qui articule notre approche globale pour travailler efficacement avec les Nations et communautés autochtones et tirer profit de leurs connaissances. 

Liens connexes

Contactez-nous pour obtenir plus de renseignements au sujet de notre approche pour les activités de consultation, de mobilisation et de réconciliation avec les peuples autochtones. 

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