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Nomination de Michael Binder à la présidence de la CCSN Michael Binder est nommé président de la CCSN. Titulaire d’un doctorat en physique, il a auparavant occupé des postes supérieurs à Industrie Canada, au ministère des Communications, au Bureau du contrôleur général du Canada, à la Société canadienne d’hypothèques et de logement, au département d’État chargé des Affaires urbaines et au Conseil de recherches pour la défense.

• Biographie de Michael Binder
• Rapport annuel de la CCSN 2007-2008, p. 3

Reprise du contrôle réglementaire du réacteur national de recherche universel par la CCSN La CCSN reprend l’entière surveillance réglementaire du réacteur national de recherche universel d’Énergie atomique du Canada ltée. Ce réacteur a été exempté du contrôle réglementaire pendant 120 jours après la sanction royale du projet de loi C-38 le 12 décembre 2007.

• Amélioration du système de sûreté du réacteur national de recherche universel d’Énergie
• atomique du Canada limitée et processus d’autorisation et de surveillance de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Modifications à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Divers règlements sont modifiés pour remédier aux lacunes et aux incohérences en matière de réglementation, renforcer la protection des travailleurs, du public et de l’environnement et adopter les normes internationales les plus récentes pour les valeurs d’exemption et les niveaux d’autorisation de sécurité.

• Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Attribution à la CCSN du Prix d’excellence en réglementation La Communauté des régulateurs fédéraux présente à la CCSN le Prix d’excellence en réglementation dans la catégorie Innovation pour le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées. Ce prix rend hommage à des organismes de réglementation canadiens qui se démarquent par des réalisations importantes et des initiatives fructueuses. (Source : Communauté des régulateurs fédéraux)

• ARCHIVÉ - Rapport annuel 2008-2009 de la CCSN, p. 76

Audience publique de la CCSN sur l’expédition de générateurs de vapeur déclassés La CCSN tient une audience publique sur la demande de Bruce Power, qui souhaite emballer et transporter par les Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent 16 générateurs de vapeur à destination d’une usine autorisée de Suède en vue de leur recyclage. Ces générateurs, de la taille d’un autobus, ne sont pas radioactifs au départ, mais leur surface interne devient contaminée durant leur utilisation par de très faibles niveaux de radioactivité. L’usine décontaminera et recyclera 90 % du métal, qui sera vendu comme ferraille, et le reste du métal initial sera renvoyé au titulaire de permis aux fins de stockage.

À la suite d’un examen environnemental approfondi en vertu de la Loi sur la sûreté et de la réglementation nucléaires, la CCSN conclut que le risque posé par l’expédition des générateurs de vapeur est faible. Toutefois, compte tenu des préoccupations de la population concernant les répercussions éventuelles sur la santé et l’environnement, elle décide de tenir une audience publique pour permettre au public de se faire entendre devant la Commission et pour faciliter la diffusion d’information exacte sur les risques pour la santé et l’environnement liés à l’expédition prévue. Soixante-dix-sept intervenants participent à l’audience.

• Les documents d'audience

Mise sur pied du Programme de financement des participants par la CCSN Le programme donne au public, aux groupes autochtones et à d’autres parties intéressées la possibilité de demander une aide financière pour participer au processus décisionnel de la CCSN en matière de réglementation. Le PFP est offert aux parties intéressées admissibles dont les activités proposées se rapportent à des aspects des évaluations environnementales (EE) ou à des mesures d’autorisation concernant les grandes installations nucléaires (p. ex. mines d’uranium, centrales nucléaires ou installations de gestion des déchets nucléaires). Le financement peut également être offert pour d’autres audiences de la CCSN qui présentent un intérêt significatif pour le public et les groupes autochtones.

• Programme de financement des participants

Réaction de la CCSN à l'accident survenu à la centrale nucléaire Fukushima Daiichi au Japon À la suite du séisme et du tsunami qui ont frappé le Japon le 11 mars et entraîné ainsi une catastrophe nucléaire, la CCSN fait appel à l’expertise de son personnel dans le domaine des sciences, de la technologie et des communications pour renseigner quotidiennement les Canadiens sur la situation et sur divers aspects du rayonnement et de la sûreté des centrales nucléaires canadiennes. La CCSN demande également à tous les exploitants de centrales nucléaires au Canada d’examiner les leçons initiales tirées du séisme et de réexaminer leurs dossiers de sûreté. Ils doivent notamment se pencher sur les risques externes comme les séismes, les inondations, les incendies et les phénomènes météorologiques extrêmes ainsi que sur les mesures visant à empêcher et à atténuer les accidents graves et sur la préparation aux situations d’urgence, et expliquer comment ils comptent remédier aux lacunes graves s’il y a lieu. Des spécialistes d’Énergie atomique du Canada ltée et de la CCSN se joignent à l’équipe de coordination mise sur pied par l’Agence internationale de l’énergie atomique dans la foulée de l’accident de Fukushima.

• Plan d’action intégré de la CCSN sur les leçons tirées de l’accident nucléaire de Fukushima Daiichi

Création d’un groupe de travail par la CCSN pour examiner les leçons tirées du séisme au Japon À la suite d’une réunion de la Commission tenue le 30 mars 2011, la CCSN annonce la création d’un groupe de travail opérationnel chargé d’évaluer les répercussions opérationnelles, techniques et réglementaires de l’événement nucléaire survenu le 11 mars 2011 au Japon sur les centrales nucléaires canadiennes. Le groupe de travail est composé de grands spécialistes de la CCSN en matière de conception de réacteurs, d’évaluation de la sûreté ainsi que de préparation et d’interventions en cas d’urgence.

• Réponse du Canada à l’accident de Fukushima

Michael Binder reconduit à la présidence de la CCSN L’honorable Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles du Canada, a annoncé que M. Michael Binder (Ph.D) était reconduit dans ses fonctions de président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Nommé une première fois en janvier 2008, M. Binder voit son mandat renouvelé pour cinq ans.

Le Canada passe au deuxième rang de l’index de la Nuclear Threat Initiative La Nuclear Threat Initiative a publié son index de la sécurité des matières nucléaires (Nuclear Materials Security Index, en anglais seulement) pour 2014. Le Canada s’est placé au deuxième rang, car il a amélioré ses règlements sur le transport et en procédé à la ratification de deux ententes internationales clés liées à la sécurité nucléaire : la Convention sur la protection physique des matières nucléaires modifiée en 2005 et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. (Source : Nuclear Threat Initiative)

• Nuclear Materials Security Index (anglais seulement)

La CCSN lance le Programme indépendant de surveillance environnementale Pour compléter ses activités de vérification de la conformité, la CCSN a mis en œuvre un Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) dans le but de vérifier que le public et l’environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires réglementées par la CCSN ne subissent pas d’incidences négatives provenant des rejets dans l’environnement. Pour ce faire, la CCSN recourt à un processus indépendant d’échantillonnage et d’analyse. Les résultats confirment la sûreté de la population à proximité des centrales nucléaires de Bruce-A et de Bruce-B.

• Programme indépendant de surveillance environnementale

La CCSN publie la version définitive de son étude des conséquences d’un grave accident hypothétique L’Étude des conséquences d’un grave accident nucléaire hypothétique et de l’efficacité des mesures d’atténuation a été réalisée pour évaluer les conséquences et les mesures d’atténuation possibles d’un grave accident nucléaire hypothétique au Canada. Elle vise à répondre aux préoccupations soulevées pendant les audiences publiques sur l’évaluation environnementale du projet de réfection de la centrale nucléaire de Darlington tenues en décembre 2012.

• Étude des conséquences d’un grave accident nucléaire hypothétique et de l’efficacité des mesures d’atténuation

Depuis 1946, la CCSN, tout comme la Commission de contrôle de l'énergie atomique avant elle, réglemente le secteur nucléaire du Canada en renforçant de façon continue les lois, les règlements et les exigences en matière de permis au Canada et en s’assurant que les titulaires de permis s’y conforment. La CCSN a pour mandat de réglementer l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité ainsi que de protéger l’environnement. Au cours des 70 dernières années, la CCSN a acquis une grande expertise pour lui permettre de devenir le meilleur organisme de réglementation nucléaire au monde.