Résumé du Rapport d'examen de la protection de l'environnement : SRB Technologies (Canada) Inc.

Les rapports d’examen de la protection de l’environnement (EPE) résument l’évaluation technique effectuée par le personnel de la CCSN de l’efficacité des titulaires de permis à préserver la santé humaine et à protéger l’environnement dans les collectivités où ils mènent leurs activités.

Sur cette page :

• Au sujet de l’installation
• Au sujet du rapport
• Surveillance environnementale
• Santé humaine
• Lien connexe : Rapport intégral d’EPE

Au sujet de l’installation

SRB Technologies (Canada) Inc. (SRBT) possède et exploite une installation de fabrication de sources lumineuses au tritium gazeux à Pembroke (Ontario). L’installation se trouve à environ 150 kilomètres au nord-ouest d’Ottawa, à proximité des terres traditionnelles et des territoires visés par des traités de nombreuses Nations et communautés autochtones, notamment la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn, les Algonquins de l’Ontario, la Nation métisse de l’Ontario, la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi, la Première Nation de Kebaowek et le Conseil tribal de la Nation algonquine Anishinabeg.

SRBT utilise le tritium pour fabriquer des enseignes de sortie de secours, des cadrans de montre et d’autres produits de sécurité autolumineux qui ne nécessitent pas de piles ou d’autres sources d’alimentation externes.

SRBT loue un espace dans un bâtiment industriel du parc industriel TransCanada, situé dans les limites de la ville de Pembroke. SRBT contrôle entièrement environ 1 400 mètres carrés de surface intérieure de ce bâtiment industriel, ainsi que les terrains avoisinants. Des terres agricoles s’étendent à l’ouest de l’installation, sur environ 300 à 500 mètres, aux côtés de 2 hôtels et d’une distillerie locale, au sud‑ouest. Le Centre communautaire de Pembroke est situé au nord‑est de la propriété, tandis qu’au sud et au sud-est se trouvent des bâtiments commerciaux et une scierie.

Au sujet du rapport

Ce résumé présente les principaux domaines d’intérêt tirés du Rapport d’examen de la protection de l’environnement : SRB Technologies (Canada) Inc. Il s’agit seulement d’un aperçu de l’information contenue dans le rapport intégral.

Le rapport contient les constatations du personnel de la CCSN découlant de l’examen des mesures de protection de l’environnement et des activités de conformité environnementale de SRBT, ainsi qu’un aperçu des mesures réglementaires prises au cours des premières années d’exploitation de SRBT pour donner suite aux préoccupations relatives aux niveaux élevés de tritium dans les eaux souterraines. Cela comprend les rejets potentiels dans l’environnement liés à l’exploitation normale et les risques que le tritium pose pour l’environnement et la santé humaine. Le rapport s’appuie sur les renseignements fournis par SRBT et les évaluations techniques du personnel de la CCSN, notamment :

• les résultats de la surveillance environnementale (en anglais) effectuée par SRBT
• l’évaluation des risques environnementaux 2021 (en anglais) de SRBT
• le plan préliminaire de déclassement 2019 (en anglais) de SRBT
• les études de modélisation des eaux souterraines de SRBT
• les constatations issues du Projet d’études sur le tritium de la CCSN
• les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) de la CCSN
• les résultats d’autres programmes de surveillance environnementale et d’études sur la santé réalisés à proximité de l’installation

Dans l’ensemble, le personnel de la CCSN a constaté que SRBT continue de mettre en œuvre et de tenir à jour des mesures de protection de l’environnement efficaces permettant de protéger adéquatement l’environnement et de préserver la santé des personnes qui habitent près de l’installation et y travaillent. Le personnel de la CCSN a aussi constaté que les risques liés aux rejets dans l’environnement observés au cours des 5 dernières années sont semblables au rayonnement de fond, et que les risques pour la santé se comparent à ceux observés dans la population générale ailleurs dans la province.

Surveillance environnementale

Dans le secteur nucléaire, tout type de contaminant émis par une installation est appelé un rejet. Le rapport examine les différents types de rejets et leurs incidences possibles sur le sol, l’air et l’eau dans la zone entourant l’installation, ainsi que toute incidence potentielle sur la santé humaine.

La figure 1 ci-dessous illustre comment un rejet peut atteindre l’environnement par ce que l’on appelle les voies d’exposition. Dans le cas de SRBT, il s’agit d’une représentation simplifiée de l’installation réelle et des différents types de rejets – comme les émissions dans l’air ou les effluents dans l’eau – et des récepteurs humains et écologiques qui peuvent interagir avec les rejets.

Figure 1 – Description textuelle : Cette image illustre les différentes voies d’exposition potentielles par lesquelles un rejet de SRBT pourrait atteindre l’environnement et les humains. Ces voies comprennent les éléments suivants : rejet atmosphérique, rejet liquide dans l’eau, inhalation et immersion dans l’air, ingestion d’aliments sauvages, ingestion d’aliments aquatiques, ingestion par la faune et absorption par les organismes aquatiques.

SRBT ne rejette qu’un seul contaminant préoccupant : le tritium. SRBT doit surveiller ses rejets et les mesurer par rapport à des limites préétablies, puis communiquer ses résultats à la CCSN et à d’autres ordres de gouvernement. La CCSN vérifie ces données en effectuant des examens et des inspections des programmes de protection de l’environnement de SRBT ainsi qu’en utilisant des mécanismes tels que le PISE (voir Surveillance de la CCSN).

Surveillance de la CCSN

Dans le cadre du PISE, le personnel de la CCSN prélève des échantillons tels que l’air, l’eau, le sol, les sédiments, la végétation ou certains aliments locaux comme la viande ou les légumes, dans des zones publiques situées à proximité des installations nucléaires. Ces zones peuvent comprendre des parcs, des terres agricoles et des plages. Les échantillons sont ensuite analysés dans le laboratoire de la CCSN afin de détecter la présence de contaminants liés aux activités de chaque installation.

Le personnel de la CCSN a prélevé des échantillons à l’extérieur du périmètre de l’installation de SRBT en 2013, 2014, 2015, 2018 et 2021. Les échantillons ont été analysés de la manière suivante :

• Les échantillons d’eau et de sol ont été analysés pour détecter la présence de tritium élémentaire à l’état gazeux (HT) et d’oxyde de tritium ou eau tritiée (HTO).
• Les échantillons d’air ont été analysés pour détecter la présence de HTO et de HT.
• Les échantillons d’aliments et de végétation ont été analysés afin de détecter la présence de HTO et de tritium lié aux composés organiques (TLCO).

Les résultats de tous les échantillons analysés demeurent inférieurs aux recommandations disponibles et aux seuils de détection de la CCSN – c’est-à-dire qu’ils demeurent à des niveaux sécuritaires – et sont semblables à la plage de résultats observés au cours des années précédentes. La page du PISE de la CCSN contient plus d’informations, y compris les résultats détaillés de l’échantillonnage.

Surveillance de SRBT

Air : rejets atmosphériques

SRBT surveille les émissions atmosphériques au moyen de systèmes de ventilation active qui dirigent l’air contaminé à travers 2 appareils de traitement de l’air.

SRBT mesure les effluents gazeux pour établir la concentration de tritium en temps réel, en prélevant un échantillon de gaz rejeté à l’aide d’un équipement spécial au point de rejet, c’est-à-dire à l’endroit où le conduit des systèmes de ventilation active est relié aux cheminées. Par ailleurs, SRBT mesure ses émissions grâce à une méthode d’échantillonnage hebdomadaire qui permet de faire la distinction entre le HT et le HTO.

Tableau 1 : rejets atmosphériques annuels, de 2016 à 2020

Les résultats de la surveillance présentés dans le tableau 1 montrent que les émissions atmosphériques étaient constamment inférieures de plusieurs ordres de grandeur aux limites autorisées pendant la période de surveillance. Par conséquent, le personnel de la CCSN a conclu que les émissions de l’installation n’ont pas de répercussions sur les personnes et l’environnement local.

Eau : rejets liquides

SRBT contrôle et surveille les effluents liquides rejetés par son installation. Ces effluents sont rejetés de façon contrôlée dans les égouts municipaux qui sont gérés par le Centre de contrôle de la pollution de Pembroke en vue du traitement des eaux usées.

SRBT surveille la présence de tritium hydrosoluble en recueillant des échantillons par lots, et en calculant la quantité de tritium hydrosoluble dans chaque lot. Une fois que le personnel de SRBT a vérifié que la concentration de tritium dans les échantillons respecte tous les critères d’acceptation (c’est-à-dire qu’elle ne dépasse pas les limites administratives ou seuils d’intervention et qu’elle respecte les exigences réglementaires), le rejet du lot dans les égouts est autorisé.

Tableau 2 : rejets liquides annuels, de 2016 à 2020

Les résultats de la surveillance présentés dans le tableau 2 montrent que les effluents liquides traités et rejetés par l’installation dans les égouts municipaux sont demeurés inférieurs aux limites autorisées, ce qui a permis au personnel de la CCSN de déterminer que le contrôle des effluents par SRBT assure une protection adéquate des personnes et de l’environnement aux alentours de Pembroke.

Les résultats de la surveillance présentés dans le tableau 2 montrent que les effluents liquides traités et rejetés par l’installation dans les égouts municipaux sont demeurés inférieurs aux limites autorisées, ce qui a permis au personnel de la CCSN de déterminer que le contrôle des effluents par SRBT assure une protection adéquate des personnes et de l’environnement aux alentours de Pembroke.

Surveillance des eaux souterraines

SRBT surveille les eaux souterraines autour du site grâce à 29 puits environnants dans lesquels des échantillons sont prélevés régulièrement. En 2020, les concentrations de tritium dans les échantillons provenant de tous les puits étaient inférieures à la valeur établie par les Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario, à savoir 7 000 Bq/L, sauf dans un puits situé à l’extrémité nord-ouest de l’installation, directement sous la zone où se trouvent les cheminées de ventilation active. Les résultats de ce puits de surveillance sont représentatifs de la contamination historique du site au début des années 2000. La contamination dans les eaux souterraines provenant des anciennes pratiques de SRBT a été corrigée au moyen de plusieurs mesures correctives et d’une surveillance réglementaire.

Santé humaine

Surveillance des doses

Lorsque du rayonnement ionisant pénètre dans le corps humain ou dans la matière, il leur transmet de l’énergie. L’énergie absorbée par suite de l’exposition au rayonnement porte le nom de dose. En vertu des règlements de la CCSN, la limite de dose maximale pour un membre du public est de 1 millisievert (mSv) par année. Cette limite est bien inférieure aux niveaux qui entraîneraient un effet mesurable sur la santé.

Pour calculer la dose efficace reçue par les personnes vivant à proximité de l’installation, SRBT a évalué le risque pour des personnes représentatives susceptibles d’être les plus exposées aux contaminants, soit les résidents les plus proches, d’âges divers (nourrisson, enfant, adulte), vivant dans un rayon de 250 mètres de l’installation. Un travailleur du Centre de contrôle de la pollution de Pembroke a aussi été inclus pour représenter une personne susceptible d’être exposée au tritium dans les effluents liquides rejetés dans les égouts municipaux. Les calculs de SRBT ont pris en compte l’absorption du tritium par inhalation et par la peau, ainsi que la consommation d’eau de puits, de fruits et légumes et de produits laitiers locaux.

L’évaluation a donné pour résultat les estimations suivantes de la dose totale reçue par les personnes représentatives sélectionnées :

• 0,023 mSv par année pour le travailleur adulte
• 0,020 mSv par année pour le nourrisson résident
• 0,022 mSv par année pour l’enfant résident
• 0,024 mSv par année pour l’adulte résident

En 2020, SRBT a également entrepris de l’échantillonnage environnemental avec les membres de la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn (PNAP), la communauté autochtone la plus proche, située à environ 25 à 35 kilomètres au sud-sud-est de l’installation. Cette communauté fait une utilisation traditionnelle des terres et possède des habitudes alimentaires uniques. Des échantillons d’air, de précipitations et de végétaux revêtant une importance culturelle pour la communauté ont été prélevés et analysés afin de détecter la présence de tritium. Les résultats montrent que la quantité de tritium détectée dans l’air, les précipitations et les aliments est faible et peu susceptible de présenter un risque pour la santé de la communauté de la PNAP.

Études sur la santé

Le personnel de la CCSN examine et mène des études sur la santé comme autre moyen de vérifier que les personnes vivant à proximité des installations nucléaires sont protégées. Les études sur la santé communautaire et la santé des populations indiquent que les principales causes de mortalité dans le comté de Renfrew en 2011 étaient les cancers, les maladies circulatoires, les maladies respiratoires et les blessures, qui représentaient 75 % des décès. En 2011, les taux de mortalité normalisés selon l’âge dans le comté et district de Renfrew étaient semblables à ceux de l’Ontario, sauf pour les maladies circulatoires, dont les taux étaient considérablement plus élevés pour les deux sexes combinés.

Selon les données sur l’exposition et la santé, le personnel de la CCSN n’a pas observé et ne s’attend pas à observer d’effets néfastes sur la santé des personnes de la région attribuables aux activités de SRBT. Les principaux facteurs de risque pour la santé, comme le tabagisme, l’embonpoint, l’obésité et la consommation d’alcool, peuvent expliquer l’augmentation de certains taux de maladie dans le comté de Renfrew.

Lien connexe

• Rapport d’examen de la protection de l’environnement : SRB Technologies (Canada) Inc.