Formulaires
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente tous les aspects de l’énergie et des matières nucléaires pour veiller au respect des règles en matière d’autorisation et d’homologation visant la possession, l’utilisation, l’emballage, le transport, le stockage, l’importation et l’exportation des substances nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de protéger l’environnement.
Aide
Je n’arrive pas à ouvrir mon formulaire au format Portable Document Format (PDF). Que puis-je faire?
Les formulaires de la CCSN couvrent tous les aspects de l’autorisation des matières nucléaires, de l’accréditation du personnel et de l’homologation de l’équipement. Ils servent aussi à la préparation de rapports sur la conformité des activités. Des guides expliquant en détail comment remplir les formulaires sont également offerts. Les formulaires sont classés par type d’installation nucléaire et de matière :
- Formulaires pour les centrales nucléaires de catégorie 1A
- Formulaires pour les installations et l’équipement réglementé de catégorie II
- Formulaires pour les substances nucléaires et les appareils à rayonnement
- Formulaires pour les garanties et la comptabilité des matières nucléaires
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