Coopération internationale

Le Canada a été le premier pays avec une capacité nucléaire substantielle à rejeter les armes nucléaires, et il continue à participer activement à la promotion internationale de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est responsable de la mise en œuvre des obligations de non-prolifération nucléaire du Canada.

De plus, la CCSN est membre de plusieurs organismes nucléaires internationaux afin de renforcer la sûreté nucléaire au Canada et à l’étranger.

Sur cette page :

• Code de conduite de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
• Examen de la préparation aux situations d’urgence de l’AIEA – mission de suivi au Canada
• Examen de la préparation aux situations d’urgence au Canada, de l’AIEA
• Ententes internationales
• Non-prolifération nucléaire
• Vérification des matières nucléaires (garanties)
• Groupes et comités internationaux
• International Nuclear Regulators’ Association
• Groupe de travail international sur la collaboration en matière d’audit interne

Code de conduite de l’AIEA

Le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives (le Code) a été approuvé par le Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en 2003, et appuyé lors de la Conférence générale de l’AIEA la même année. Le Canada a contribué à l’élaboration du Code et a été l’un des premiers États membres à prendre un engagement politique envers sa mise en œuvre, en 2004. En date de février 2023, 146 États avaient pris le même engagement politique.

Deux documents d’orientation complètent le code. Le premier, les Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives, envers lequel le Canada a pris un engagement politique en 2005, vise à assurer le transfert adéquat de responsabilité lorsqu’une source radioactive passe d’un État à un autre. Le second, les Orientations sur la gestion des sources radioactives retirées du service, envers lequel le Canada a pris un engagement politique en 2018, fournit des explications sur la mise en place de stratégies en vue de la gestion des sources retirées du service.

L’année 2023 marque le 20e anniversaire de l’approbation du Code. L’AIEA organise tous les 3 ans une réunion sur le Code de conduite, un événement d’une semaine visant à promouvoir l’échange d’informations et de pratiques exemplaires sur la mise en œuvre du Code. La CCSN participe à cette réunion depuis le début.

Faits saillants de 2023

• La CCSN, représentée par Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations, a coprésidé la réunion de 2023 sur le Code de conduite, en collaboration avec la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis et l’Autorité fédérale de réglementation nucléaire des Émirats arabes unis.
• Rumina Velshi, présidente et première dirigeante de la CCSN, a coanimé une discussion de groupe avec l’AIEA sur le rôle de l’équité entre les genres et de l’inclusion, et sur les progrès réalisés depuis 20 ans dans l’application du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives.
• Le document national du Canada résume la surveillance réglementaire exercée par la CCSN sur les sources radioactives, ainsi que les améliorations connexes depuis 2019.

Examen de la préparation aux situations d’urgence de l’AIEA – mission de suivi au Canada

Des membres de l’équipe internationale d’experts discutent des progrès réalisés par le Canada lors de la mission de suivi de l’examen de la préparation aux situations d’urgence de l’AIEA. Assis (de gauche à droite) : Roger Shepard (OMUNB), Edward Robinson (observateur de l’AIEA, États-Unis), Grant Ingham (examinateur de l’AIEA, Royaume-Uni), Petre Min (examinateur de l’AIEA, Roumanie). Debout : Jennie Esnard (membre du personnel de la CCSN).

En 2019, l’AIEA a réalisé un examen de la préparation aux situations d’urgence (EPREV) sur les mesures d’urgence nucléaire au Canada. Pour donner suite aux recommandations émanant de cet examen, le Canada a élaboré un plan d’action national, et a aussi demandé à l’équipe d’experts internationaux de revenir en juin 2023 afin d’évaluer les progrès réalisés depuis la mission EPREV initiale.

La mission de suivi réunissait des autorités fédérales et provinciales (l’Ontario et le Nouveau-Brunswick) et les exploitants de centrales nucléaires. Elle a permis de clore les recommandations visant à améliorer la sûreté nucléaire et la préparation globale du Canada aux situations d’urgence afin de préserver la santé et la sécurité de la population canadienne en cas d’urgence nucléaire. La CCSN a pris un engagement envers l’amélioration continue et accueille favorablement les recommandations de ses homologues internationaux sur les améliorations à apporter à son cadre de réglementation. Nous attendons avec intérêt les résultats de cette évaluation, et nous tiendrons compte des recommandations dans le cadre de nos efforts visant à préserver la santé et la sécurité de la population canadienne.

Les résultats de la mission de suivi seront présentés dans une déclaration que l’AIEA diffusera à une date ultérieure.

• Lire le communiqué de l’AIEA (en anglais)

Examen de la préparation aux situations d’urgence au Canada, de l’AIEA

Les centrales nucléaires doivent tenir des exercices d’urgence à grande échelle aux 3 ans. La CCSN participe à un exercice chaque année.

Du 3 au 13 juin 2019, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a effectué un EPREV relativement aux mesures d’urgence nucléaire au Canada. La mission EPREV a déterminé dans quelle mesure un État membre est prêt à intervenir en cas d’urgence nucléaire et radiologique, grâce à l’apport d’une équipe d’experts internationaux que dirige l’AEIA.

La préparation et l’intervention relatives aux urgences nucléaires constituent une responsabilité partagée au Canada. C’est donc dire que la portée de la mission comprenait les autorités fédérales, les autorités dans les provinces où il y a des centrales nucléaires (l’Ontario et le Nouveau-Brunswick), ainsi que les exploitants de centrales nucléaires.

L’équipe d’examen a félicité le Canada, à chaque niveau de gouvernement, pour sa mise en œuvre rigoureuse des normes de sûreté de l’AIEA et pour avoir en place un système bien établi de préparation aux situations d’urgence. Le Canada a été reconnu à l’égard de plusieurs bonnes pratiques qui vont au-delà des attentes établies dans les normes de sûreté de l’AIEA : la distribution préalable de comprimés d’iodure de potassium (KI) et d’instructions d’utilisation claires, le service novateur d’agents de secours au Nouveau-Brunswick, qui fait appel à des bénévoles afin de donner des instructions et des avertissements au public pendant des urgences, et enfin l’utilisation de plateformes de médias sociaux simulées pendant des exercices afin de corriger la désinformation. Pour s’assurer que le Canada renforce continuellement ses capacités d’intervention d’urgence, un plan d’action a été préparé pour donner suite aux recommandations et aux suggestions de l’équipe d’examen au cours des prochaines années.

• Lire le communiqué de l’AIEA (en anglais seulement)
• Lire le rapport final de l'EPREV
• Lire la réponse du Canada
• Gestion des urgences et sécurité nucléaire

Mission au Canada du Service d’examen intégré de la réglementation de l’AIEA

L’équipe de mission du SEIR de 2019

Le service d’examen intégré de la réglementation (SEIR) est un des services que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) offre à ses États membres. Le but d’une mission du SEIR consiste à comparer les pratiques de réglementation d’un pays aux normes internationales et aux pratiques exemplaires équivalentes ailleurs dans le monde.

Les équipes d’examinateurs de la mission du SEIR se composent de représentants chevronnés d’organismes de réglementation que l’AIEA recrute chez les autres États membres. L’équipe d’examinateurs est accompagnée de personnel de l’AIEA, qui se charge de coordonner ses activités et de fournir un soutien administratif. Le personnel de l’AIEA participe également aux activités d’examen.

L’approche de la mission du SEIR est fondée sur une auto-évaluation conçue pour favoriser une amélioration continue chez les États membres. Une mission du SEIR est composée de trois phases :

Phase 1 : L’organisme de réglementation visé effectue une auto-évaluation en tenant compte des normes de sécurité de l’AIEA afin de cerner les forces et les éventuelles améliorations à son cadre et à ses pratiques de réglementation, et d’élaborer un plan d’action pour corriger les lacunes relevées.

Phase 2 : Réalisation de la mission du SEIR par une équipe d’examinateurs qui, en fin de compte, recense les recommandations, les suggestions d’amélioration, ainsi que les pratiques exemplaires.

Phase 3 : Une mission de suivi est réalisée afin d’évaluer les progrès accomplis concernant la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre de la mission initiale et de déterminer d’autres pratiques exemplaires.

Mission du SEIR de 2024

Lors de la mission du SEIR de 2024, la CCSN a publié un Résumé des politiques en matière de sûreté de la CCSN (PDF, 1 Mo).

Ce rapport vise à fournir un résumé complet des politiques de la CCSN qui articulent nos obligations et démontrent l’engagement de la CCSN en matière de sûreté.

Mission du SEIR de 2019

Le Canada a sollicité une mission complète du SEIR en septembre 2019. L’AIEA a publié le Rapport de la mission du SEIR au Canada (en anglais seulement), qui consiste en une évaluation du cadre canadien pour la sûreté nucléaire (lire le résumé du Rapport).

La réponse du Canada au Rapport de la mission du SEIR de 2019 a été élaborée de manière à donner suite à tous les constats de l’équipe de mission.Conformément aux pratiques exemplaires internationales, une mission de suivi sera tenue de deux à quatre ans après la mission principale afin d’évaluer les progrès du Canada à l’égard des constats de l’équipe de mission et des améliorations recommandées.

Mission du SEIR de 2009

Il y a eu une mission du SEIR à la CCSN en 2009. Un rapport du SEIR a été rédigé, qui a fait état de l’examen par les pairs. La CCSN a établi un plan d’action en réponse à chacune des conclusions de l’équipe d’examinateurs. Lisez le rapport de l’examen par les pairs du SEIR et la réponse de la direction de la CCSN.

Une mission de suivi a été organisée en 2011 pour évaluer les progrès réalisés par la CCSN et examiner sa réponse aux événements survenus à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi. L’équipe a également évalué les pratiques du Canada en matière de réglementation concernant l’emballage et le transport de substances nucléaires. Lisez le rapport sur la mission de suivi du SEIR de 2011 et la réponse de la direction de la CCSN. Toutes les mesures de suivi découlant des examens par les pairs effectués dans le cadre des missions du SEIR en 2009 et en 2011 ont été prises.

Plus d’informations sur les missions du SEIR

Non-prolifération nucléaire

La CCSN est responsable de la mise en œuvre de la politique de non-prolifération nucléaire du Canada, qui contient deux objectifs de large portée et de longue date :

1. garantir aux Canadiens et à la communauté internationale que les exportations nucléaires du Canada ne contribuent pas à la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs
2. promouvoir un régime international de non-prolifération plus efficace et plus exhaustif

La pierre angulaire du régime international de non-prolifération nucléaire est le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

Le TNP établit des engagements en vue de prévenir la propagation des armes nucléaires, de promouvoir la coopération à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et d’atteindre l’objectif du désarmement nucléaire.

Le Canada est l’un des premiers pays signataires du TNP et s’est aligné sur les dispositions de celui-ci.

La CCSN, au moyen de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements d’application, met en œuvre les engagements du Canada relativement au TNP :

• ne pas recevoir, ne pas fabriquer et ne pas acquérir d’armes nucléaires ou de dispositifs nucléaires explosifs
• accepter les garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour toutes les matières nucléaires utilisées à des fins pacifiques au Canada
• veiller à ce que les exportations nucléaires du Canada aux États non dotés d’armes nucléaires sont assujetties aux garanties de l’AIEA

Aux termes de la LSRN et de ses règlements d’application, les importateurs et les exportateurs canadiens doivent obtenir un permis de la CCSN qui encadre le transfert international d’articles à caractère nucléaire et connexes, et se conformer à ce permis. Les titulaires de permis doivent respecter les engagements du Canada à l’égard de la non-prolifération nucléaire.

Au moyen du processus d’autorisation, la CCSN prend les mesures nécessaires pour garantir que les importations et les exportations nucléaires sont conformes à la politique de non-prolifération nucléaire du Canada.

La politique exige que les grandes exportations nucléaires soient assujetties à une entente de coopération nucléaire entre le Canada et le pays importateur.

Ces ententes établissent des obligations réciproques qui ont pour but de minimiser le risque de prolifération associé au transfert international d’articles nucléaires importants.

La CCSN participe, avec Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD), à la négociation d’ententes bilatérales de coopération nucléaire et met en œuvre des accords administratifs avec ses homologues étrangers en vue de satisfaire efficacement aux conditions de ces ententes.

Vérification des matières nucléaires (garanties)

Les approches et les mesures utilisées par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour vérifier que les matières nucléaires ne sont pas détournées de leurs utilisations pacifiques afin de fabriquer des armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs, conformément aux engagements du TNP, sont communément appelées « garanties ».

En 1972, le Canada fut le premier pays à signer un accord de garanties intégral (offert en anglais seulement) avec l’AIEA, aux termes du TNP. L’Accord relatif aux garanties donne à l’AIEA le droit et l’obligation de surveiller les activités nucléaires du Canada et de vérifier les stocks et l’acheminement des matières nucléaires au Canada.

En 2000, dans le cadre d’efforts internationaux en vue de renforcer les garanties de l’AIEA, le Canada a mis en œuvre le Protocole additionnel à son accord de garanties avec l’AIEA.

Le Protocole additionnel donne à l’AIEA des droits accrus d’accès aux sites nucléaires et à d’autres emplacements et lui fournit un accès à l’information sur les activités nucléaires du Canada qui va au-delà de l’accord de garanties original.

La CCSN est responsable de la mise en œuvre de l’Accord relatif aux garanties entre le Canada et l’AIEA et du Protocole additionnel. Au moyen de la LSRN, des règlements d’application et des permis, la CCSN met en œuvre des contrôles réglementaires pour la production, l’utilisation, le stockage et le déplacement des matières nucléaires au Canada.

Les conditions d’application des garanties de l’AIEA figurent dans les permis d’exploitation des installations nucléaires.  

Photo prise avec l’appareil de visualisation numérique Čerenkov développé par l’Inspectorat suédois de l’énergie nucléaire et la CCSN pour effectuer des vérifications relatives aux garanties

Grâce à son processus de réglementation, la CCSN veille à ce que tous les titulaires de permis concernés ont en place des politiques et des procédures de garanties qui prévoient :

• la surveillance des matières et des activités nucléaires et la présentation de rapports à leur sujet
• l’accès, pour l’inspecteur des garanties de l’AIEA, aux installations nucléaires

La CCSN se livre à des activités de conformité et de vérification afin que les politiques et les procédures de garanties des titulaires de permis demeurent suffisantes pour satisfaire aux exigences relatives aux garanties de l’Accord et du Protocole additionnel.

La CCSN maintient un système national qui comptabilise et contrôle les matières nucléaires au Canada, et elle fournit des rapports à l’AIEA qui servent de base aux inspections et aux activités de surveillance de cette dernière.

La CCSN collabore également avec l’AIEA à l’élaboration de nouvelles approches relatives aux garanties pour les installations canadiennes et contribue aux efforts de renforcement des garanties à l’échelle internationale.

Dans le cadre de ces efforts, la CCSN, au moyen du Programme canadien à l’appui des garanties, aide l’AIEA à créer de l’équipement et des techniques avancés qui ont pour but d’accroître l’efficacité de la mise en œuvre des garanties. Le programme soutient également les besoins nationaux en réglant des questions de garanties précises liées aux installations nucléaires canadiennes et à l’utilisation des matières nucléaires.

Groupes et comités internationaux

La CCSN participe aux travaux d’un certain nombre de groupes et de comités internationaux, ainsi qu’à des réunions internationales et à des projets de recherche qui ont comme but d’assurer l’utilisation sûre, sécuritaire et pacifique des matières et de la technologie nucléaires.

L’affiliation à ces groupes et comités et la participation à ces activités internationales permettent à la CCSN de veiller à ce que ses activités de réglementation soient harmonisées, s’il y a lieu, avec les meilleures pratiques et les meilleurs principes acceptés à l’échelle internationale.

Elles permettent également à la CCSN de veiller à ce que ses orientations, ses politiques et ses normes techniques soient à jour. Grâce à la participation de la CCSN aux divers forums internationaux sur le nucléaire, le Canada fait valoir sa position sur les questions de réglementation nucléaire.

Plus particulièrement, la CCSN participe à divers comités et activités de l’AIEA et de l’Agence pour l’énergie nucléaire. Dans le cadre de son travail avec ces organisations, la CCSN représente le Canada ou fait partie de délégations canadiennes et participe à une vaste gamme de discussions multilatérales, de symposiums et de conférences pertinentes qui portent notamment sur les enjeux suivants :

• la protection physique des matières et des installations nucléaires
• le transport international de matières nucléaires et d’autres matières radioactives
• la sûreté nucléaire
• la radioprotection
• la gestion des déchets radioactifs
• les garanties nucléaires
• la réglementation nucléaire

En 2015, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a obtenu le statut d'observateur de l'Association des autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe de l'Ouest (WENRA). La CCSN a présenté une demande en ce sens afin de favoriser le partage d'expériences avec ses homologues de la réglementation et pour en apprendre plus sur les pratiques exemplaires internationales. En tant qu'observateur, la CCSN aura la possibilité de participer aux groupes de travail de la WENRA sur l'harmonisation des réacteurs ainsi que les déchets et le déclassement.

La CCSN participe, avec Affaires mondiales Canada, au Groupe des fournisseurs nucléaires et au Comité Zangger, deux mécanismes multilatéraux de contrôle des exportations nucléaires. Le Canada est d’ailleurs un membre fondateur de ces deux mécanismes.

La CCSN met à contribution son expertise technique et politique lors des réunions et des groupes de travail de ces comités afin de :

• veiller à ce que les lignes directrices liées à l’approvisionnement nucléaire établies par ces organismes traitent efficacement de la question des menaces de prolifération
• veiller à ce que les listes d’articles contrôlés tiennent compte des progrès réalisés en matière de technologie nucléaire et d’articles connexes dans le secteur nucléaire

La mise en œuvre des responsabilités légales de la CCSN en ce qui concerne la réglementation des exportations nucléaires canadiennes se fait en respectant les lignes directrices de ces organismes.

International Nuclear Regulators’ Association

La CCSN est membre de l’International Nuclear Regulators’ Association, ou association internationale des organismes de réglementation nucléaire, un forum permettant aux plus hauts responsables des autorités nucléaires nationales bien établies d’échanger de l’information et de fournir du soutien en vue de renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires ainsi que la protection radiologique.

Groupe de travail international sur la collaboration en matière d’audit interne

La CCSN et la Federal Authority for Nuclear Regulation [Autorité fédérale de réglementation nucléaire] des Émirats arabes unis ont mis sur pied le Groupe de travail international sur la collaboration en matière d’audit interne. Regroupant des spécialistes internationaux, qui sont également au fait des fonctions d’audit interne, le Groupe de travail a publié un livre blanc (en anglais seulement) destiné à fournir aux organismes de réglementation nucléaire des orientations de haut niveau sur la réalisation d’audits techniques et programmatiques. Le Groupe se réunit périodiquement pour échanger des connaissances et de l’expérience en matière d’audit interne, promouvoir le perfectionnement professionnel et renforcer les processus d’audit interne des organismes de réglementation nucléaire. Pour plus de détails sur le Groupe de travail, pour devenir membre ou pour demander un exemplaire du livre blanc en français, veuillez communiquer avec cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca.