Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) : BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Toronto

Nom du site BWXT Nuclear Energy Canada Inc. – Toronto
Titulaire de permis BWXT Nuclear Energy Canada Inc. (BWXT), anciennement GE Hitachi Nuclear Energy Canada
Nom de l’installation BWXT Nuclear Energy Canada Inc. – Toronto
Emplacement de l’installation Toronto (Ontario)
Reconnaissance des terres ancestrales La CCSN reconnaît que BWXT Nuclear Energy Canada Inc. – Toronto se trouve sur le territoire traditionnel de nombreuses Nations, y compris des Mississaugas de Credit, des Anishnabeg, des Chippewa, des Haudenosaunee et des Wendat. Ce territoire est maintenant aussi celui de nombreux divers peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Description de l’installation BWXT produit des grappes de combustible nucléaire à partir de poudre de dioxyde d’uranium (UO2) aux fins d’utilisation dans les centrales nucléaires du Canada. L’installation de BWXT à Toronto produit des pastilles d’UO2 à partir de poudre d’uranium.
Exigences relatives à la protection de l’environnement Conformément aux exigences réglementaires de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), tous les titulaires de permis doivent tenir à jour un programme complet de protection de l’environnement pour surveiller et contrôler les rejets de substances nucléaires et dangereuses provenant des installations qu’ils possèdent et exploitent. Dans le cadre du programme de protection de l’environnement de tout titulaire de permis, les concentrations de contaminants dans l’environnement doivent être déterminées, et les voies d’exposition potentielles du public doivent être évaluées.

Les résultats de nos campagnes du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) de 2014, 2018, 2019 et 2022 correspondent aux résultats présentés par BWXT, appuyant notre évaluation selon laquelle le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis est efficace. Ces résultats s’ajoutent aux éléments de preuve qui démontrent que les personnes et l’environnement à proximité de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. – Toronto sont protégés et qu’aucun effet néfaste sur la santé n’est attendu en raison des activités des installations sur le site.

Legend

BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Toronto

Légende

Tableau des résultats

1 Le symbole < indique qu’un résultat est inférieur à la limite de détection analytique en laboratoire.

2 N/D – non disponible

3 En ce qui concerne les échantillons de sol, le laboratoire de la CCSN a commencé à utiliser la méthode de digestion partielle plutôt que la méthode de digestion totale, utilisée avant 2020. Ce changement a été apporté afin que les résultats de 2020 puissent être comparés aux recommandations du Conseil canadien des ministres de l’environnement. En conséquence, les concentrations mesurées dans le sol sont inférieures aux valeurs des années précédentes.

Résultats de 2022

Le plan d’échantillonnage du PISE de 2022 visant BWXT Nuclear Energy Canada Inc. – Toronto était axé sur l’uranium. L’uranium est à la fois une substance radioactive (elle se désintègre lentement en émettant principalement un rayonnement alpha et, en concentrations moindres, un rayonnement bêta et gamma) et une substance dangereuse (car l’exposition à l’uranium peut entraîner une toxicité chimique). Un plan d’échantillonnage propre au site a été élaboré à partir du programme de surveillance de l’environnement approuvé du titulaire de permis et de notre expérience de la réglementation pour ce site. De plus, nous consultons les Nations et communautés autochtones à l’égard du plan d’échantillonnage afin qu’il reflète leur savoir traditionnel, leur utilisation des terres et leurs valeurs. Des renseignements supplémentaires à ce sujet sont fournis à la section Participation des Nations et communautés autochtones.

En juin 2022, nous avons prélevé des échantillons d’air et de sol dans des zones accessibles au public à l’extérieur du périmètre de l’installation.

Les concentrations de substances radioactives et dangereuses mesurées dans les échantillons d’air et de sol étaient inférieures aux recommandations disponibles et à nos propres seuils de dépistage en laboratoire. Nos seuils de dépistage reposent sur des hypothèses prudentes à propos de l’exposition qu’entraînerait une dose de 0,1 mSv par année (soit un dixième de la limite de dose réglementaire pour le public de 1 mSv par année). Les mesures prises dans le cadre du PISE à ce jour ont constamment permis de déterminer que les concentrations de radioactivité dans l’environnement sont faibles et dans les limites du rayonnement de fond. Par conséquent, aucun impact sur la santé humaine n’est attendu.

Contexte

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), les titulaires de permis d’installations nucléaires doivent mettre en œuvre des programmes de surveillance de l’environnement dans le but de protéger le public et l’environnement contre les émissions provenant des activités nucléaires de leurs installations. Les résultats de ces programmes de surveillance sont soumis à la CCSN pour assurer la conformité aux recommandations et limites applicables, telles qu’établies dans les règlements qui gouvernent l’industrie nucléaire du Canada.

La CCSN a mis en œuvre son PISE dans le but de vérifier que le public et l’environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires autorisées sont protégés. Le PISE est distinct du programme de vérification continue de la conformité de la CCSN, mais s’ajoute en complément. Il consiste à prélever des échantillons dans les espaces publics autour des installations ainsi qu’à mesurer et à analyser des quantités de substances radiologiques (nucléaires) et dangereuses. Les échantillons sont prélevés par le personnel de la CCSN et envoyés au laboratoire indépendant de la CCSN aux fins d’analyse et d’essais. En 2014, 2016, 2018 et 2019, des échantillons ont été prélevés dans des aires publiques à l’extérieur du périmètre de l’installation de BWXT à Toronto.

Employée de la CCSN prélevant des échantillons d’air et de sol près de BWXT à Toronto, en 2019.

Résultats de 2014, 2016, 2018 et 2019

L’échantillonnage du PISE au site de l’installation de BWXT à Toronto en 2014, 2016, 2018 et 2019 était axé sur l’uranium. L’uranium est à la fois une substance radioactive (elle se désintègre lentement en émettant un rayonnement gamma) et une substance dangereuse (car l’exposition à l’uranium peut entraîner une toxicité chimique). Un plan d’échantillonnage propre au site a été élaboré à partir du programme de surveillance de l’environnement de BWXT et de l’expérience en réglementation de la CCSN pour ce site. En juillet 2014, juillet 2016, juin 2018 et juin 2019, des échantillons d’air et de sol ont été prélevés dans des zones à l’extérieur de la clôture périphérique de l’installation de BWXT Nuclear Energy Canada – Inc. - Toronto. Les concentrations d’uranium dans les échantillons étaient inférieures aux recommandations disponibles. Aucun impact sur la santé ou l’environnement n’est à prévoir en fonction de ces concentrations.

Participation des Nations et communautés autochtones

Il est primordial que l ’échantillonnage du PISE reflète autant que possible le savoir traditionnel, l’utilisation des terres et les valeurs autochtones. En plus des activités courantes d’échantillonnage du PISE, nous consultons les Nations et communautés autochtones locales à propos de nos plans d’échantillonnage.

Avant la campagne d’échantillonnage du PISE de 2022 à BWXT Nuclear Energy Canada Inc. – Toronto, des courriels d’avis ont été envoyés à toutes les Nations et communautés autochtones à proximité de l’installation pour les informer de la campagne et les inviter à se prononcer sur le plan d’échantillonnage.

Aucun commentaire n’a été reçu relativement à la campagne d’échantillonnage de 2022. Nous continuerons de mobiliser les Nations et communautés autochtones intéressées pour veiller à tenir compte de leur savoir lors des campagnes d’échantillonnage ultérieures du PISE.

Accent sur la santé

Nous adoptons une approche fondée sur le poids de la preuve pour évaluer le risque. Nous examinons les résultats des rapports sur la santé et menons des études connexes afin de confirmer, de manière indépendante, que la santé des personnes est protégée sur le site de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. – Toronto et à proximité de celui-ci.

Au Canada, plusieurs études ont été menées à Port Hope, en Ontario, en raison de la présence actuelle et passée de l’industrie nucléaire dans la ville, où l’industrie du raffinage, du traitement et de la fabrication d’uranium est établie depuis 1932. Les constatations concordent avec des études menées dans d’autres pays. Les études ont toujours démontré que les personnes vivant à proximité d’installations de traitement de l’uranium, comme celle de BWXT, sont en aussi bonne santé que le reste de la population générale. Accéder à notre répertoire d’études sur la santé de la CCSN et de tierces parties.

D’après les données en matière d’exposition et de santé, nous n’avons pas observé de tendance négative ou d’effet néfaste sur la santé dû à la présence de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. – Toronto au sein de la collectivité.

Si vous souhaitez obtenir de l’information et des données générales sur la santé pour votre collectivité, veuillez consulter les sites Web suivants :

https://www.toronto.ca/city-government/data-research-maps/research-reports/public-health-significant-reports/ (anglais seulement)
https://www.cancercareontario.ca/fr/statistical-reports
https://www.publichealthontario.ca/fr/data-and-analysis/commonly-used-products/snapshots

Conclusion

Les résultats de nos campagnes du PISE de 2014, 2016, 2018, 2019 et 2022 correspondent aux résultats présentés par BWXT, appuyant notre évaluation selon laquelle le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis est efficace. Ces résultats s’ajoutent aux éléments de preuve qui démontrent que les personnes et l’environnement à proximité de BWXT Nuclear Energy Canada Inc.  – Toronto sont protégés et qu’aucun effet néfaste sur la santé n’est attendu en raison des activités des installations sur le site.

Liens connexes

Détails de la page

Date de modification :