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Programme indépendant de surveillance environnementale : Site de Gentilly

Nom du site Site de Gentilly
Titulaires de permis Laboratoires Nucléaires Canadiens pour Gentilly-1 (G-1) et Hydro-Québec pour Gentilly-2 (G-2)
Nom des installations Installations nucléaires de Gentilly-1 et Gentilly-2
Emplacement des installations Bécancour (Québec)
Reconnaissance territoriale La CCSN reconnaît que le site de Gentilly se trouve sur le territoire traditionnel non cédé des Abénakis et de la Confédération W8banaki, ainsi que sur le territoire traditionnel de la Nation huronne-wendat.
Description des installations Le réacteur de puissance de 675 mégawatts électriques (MWé) de G-2 a été mis à l’arrêt définitif en décembre 2012. En décembre 2014, la transition du réacteur à l’état de stockage sûr a été achevée, et son combustible a été entreposé dans des piscines de stockage du combustible usé (stockage en piscine) ou dans des modules CANSTOR (stockage à sec). Le transfert du combustible usé vers les modules de stockage à sec CANSTOR a été achevé en décembre 2020. Les activités en cours à G-2 visent à mettre l’installation à l’état de stockage sûr sous surveillance.

Près de G-2 se trouve l’installation de 250 MWé de G-1, qui est entrée en exploitation en 1971 et qui a produit de l’électricité de façon intermittente jusqu’en 1979.

L’installation de G1 est une installation de stockage à sec de déchets radioactifs solides et de combustible usé.

L’installation de G2 est une ancienne centrale nucléaire (présentement en déclassement) ainsi qu’une installation de stockage à sec de déchets radioactifs solides et de combustible usé.
Exigences relatives à la protection de l’environnement Conformément aux exigences réglementaires de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, tous les titulaires de permis doivent tenir à jour un programme complet de protection de l’environnement pour surveiller et contrôler les rejets de substances nucléaires et dangereuses provenant des installations qu’ils possèdent et exploitent. Dans le cadre du programme de protection de l’environnement de tout titulaire de permis, les concentrations de contaminants dans l’environnement doivent être déterminées et les voies d’exposition potentielles du public doivent être évaluées et atténuées.

Les résultats de nos campagnes du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) de 2015, 2016, 2018 et 2023 correspondent aux résultats présentés par Hydro-Québec et les Laboratoires Nucléaires Canadiens, appuyant notre évaluation selon laquelle les programmes de protection de l’environnement des titulaires de permis sont efficaces. Ces résultats s’ajoutent aux éléments de preuve qui démontrent que les personnes et l’environnement à proximité de Gentilly sont protégés et qu’aucun impact sur la santé n’est attendu en raison de l’exploitation des installations du site.

Légende

Site de Gentilly

1 Le symbole < indique que le résultat est inférieur à la limite de détection analytique en laboratoire.

2 N/D – non disponible

3 Pour les paramètres radiologiques (exprimés en Bq/L, Bq/kg ou Bq/m3), lorsqu’il n’y a pas de recommandations fédérales ou provinciales, les seuils de dépistage de la CCSN ont été établis à partir d’hypothèses prudentes s’appuyant sur la norme CSA N288.1:F20, Lignes directrices pour la modélisation du transport, du devenir et de l’exposition dans l’environnement des radionucléides associés à l’exploitation normale des installations nucléaires. Le seuil de dépistage d’un radionucléide particulier dans un milieu donné (p. ex., l’eau, l’air ou les aliments) représente la concentration de l’activité qui entraînerait une dose de 0,1 mSv/an, dose à laquelle aucun impact sur la santé humaine n’est attendu. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la fiche d’information technique du PISE.

4 L’eau tritiée (HTO) est une forme radioactive d’eau dans laquelle les atomes d’hydrogène qui composent le H2O sont remplacés par du tritium. Le tritium élémentaire (HT) désigne la forme radioactive de l’hydrogène gazeux. Les composés organiques tritiés (COT) sont du tritium lié à une molécule organique, comme un glucide, un lipide ou une protéine. 

5 Le symbole « - » signifie qu’aucune donnée n’est disponible en raison de la défaillance de l’échantillonneur d’air.

Résultats de 2023

Le plan d’échantillonnage du PISE de 2023 pour le site de Gentilly visait les substances radioactives. Un plan d’échantillonnage propre au site a été élaboré à partir du programme de surveillance de l’environnement approuvé des titulaires de permis et de notre expérience de la réglementation pour ce site. Nous nous efforçons d’intégrer l’utilisation traditionnelle des terres, les valeurs et le savoir autochtone en mobilisant les Nations et communautés autochtones à l’égard du plan d’échantillonnage. Des renseignements supplémentaires sur cette mobilisation sont fournis à la section « Participation des Nations et communautés autochtones ».

En 2023, nous avons prélevé des échantillons d’air, d’eau, de sol, de sédiments, de sable, de végétation et d’aliments dans des zones accessibles au public à l’extérieur du périmètre de l’installation.

Les concentrations de radioactivité mesurées dans ces échantillons étaient inférieures aux recommandations disponibles et à nos propres seuils de dépistage. Nos seuils de dépistage reposent sur des hypothèses prudentes à propos de l’exposition qu’entraînerait une dose de 0,1 millisievert (mSv) par année (soit un dixième de la limite de dose réglementaire pour le public de 1 mSv par année). Les mesures prises dans le cadre du PISE à ce jour ont constamment permis de déterminer que les concentrations de radioactivité dans l’environnement sont faibles et bien inférieures au rayonnement de fond. Par conséquent, aucun impact sur la santé humaine n’est attendu.

 Les échantillons de référence sont prélevés dans un endroit où il est peu probable qu’il y ait eu exposition en raison des activités de l’installation nucléaire. Cet endroit est choisi en fonction de la distance par rapport à l’installation et des données météorologiques, notamment la direction du vent dominant ou les précipitations (dans le cas des rejets atmosphériques) et la direction des cours d’eau (dans le cas des rejets d’effluents). Cela nous permet de recueillir des données locales qui sont représentatives de la zone autour de l’installation. Ces données sont ensuite comparées aux résultats de l’échantillonnage. Cette approche est particulièrement importante lorsqu’il n’existe pas de données sur les concentrations de fond, de recommandations ou de seuils de dépistage pour un certain contaminant ou milieu dans une région donnée.

Employés de la CCSN prélevant des échantillons d’eau dans le fleuve Saint-Laurent près de Gentilly-2, en septembre 2018.

Résultats de 2015, 2016 et 2018

Tous les plans d’échantillonnage du PISE pour le site de Gentilly-2 visaient les contaminants radiologiques. Le plan d’échantillonnage de chacune de ces années concernant ce site a été élaboré à partir du programme de surveillance de l’environnement approuvé par le titulaire de permis et de l’expérience en réglementation de la CCSN pour ce site. Le personnel de la CCSN a prélevé des échantillons d’air, de sol, de végétation, d’eau et d’aliments (tels que le lait et des fruits et légumes de fermes locales) dans des zones accessibles au public à l’extérieur du périmètre des installations de Gentilly-2. La radioactivité mesurée dans ces échantillons était inférieure aux recommandations disponibles et aux niveaux de référence de la CCSN. Ces niveaux de référence sont fondés sur des hypothèses prudentes concernant une exposition qui entraînerait une dose de 0,1 mSv/année. Aucun effet sur la santé n’est attendu à cette dose.

Participation des Nations et communautés autochtones

Il est primordial que l’échantillonnage du PISE reflète le savoir traditionnel, l’utilisation des terres et les valeurs autochtones dans la mesure du possible. Nous consultons les Nations et communautés autochtones locales à propos de nos activités et de nos plans d’échantillonnage du PISE. Avant la campagne d’échantillonnage du PISE de 2023 au site de Gentilly, des courriels d’avis ont été envoyés à toutes les Nations et communautés autochtones à proximité des installations pour les informer de la campagne et les inviter à se prononcer sur le plan d’échantillonnage. Nous avons sollicité leurs suggestions d’espèces d’intérêt, de composantes valorisées et de lieux d’échantillonnage potentiels où pourraient se dérouler des pratiques et activités traditionnelles. Des échantillons de végétation, d’aliments, de sol et d’eau ont été prélevés.

W8banaki

À l’été 2023, une agente de projet du bureau Environnement de W8linak (BEW) s’est jointe à l’équipe sur le terrain de la CCSN lors de l’échantillonnage à proximité du site de Gentilly, qui se trouve dans le Ndakina (territoire ancestral de la Nation W8banaki). Elle a pu en apprendre davantage sur les divers protocoles d’inventaire de l’eau, du sol et de l’air utilisés par l’équipe du PISE, sous la supervision de laquelle elle a prélevé des échantillons. Elle a également profité de l’occasion pour décrire certains des projets réalisés par le BEW, y compris l’échantillonnage de tissus biologiques aux fins d’analyse des contaminants. Aucun prélèvement supplémentaire n’a été demandé durant la campagne, mais le personnel de la CCSN demeure ouvert à collaborer avec les membres de la Nation W8banaki et leurs représentants pour adapter les plans d’échantillonnage du PISE à leurs besoins et intérêts.

Accent mis sur la santé

Nous examinons les résultats des données et rapports existants sur la santé ainsi que les publications internationales et, parfois, nous menons nos propres études sur la santé afin de vérifier de façon indépendante que la santé des personnes vivant à proximité du site de Gentilly est protégée.

L’Institut de la statistique du Québec et le Registre québécois du cancer recueillent des renseignements sur la santé des personnes vivant au Québec, y compris dans la région sanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec (MCQ), où se trouve le site de Gentilly. Les maladies et facteurs de risque sont comparés à ceux d’autres populations (y compris des populations de référence plus vastes, comme celle du Québec et du Canada) afin de détecter tout effet préoccupant potentiel sur la santé.

À l’instar des populations du Canada et du Québec, pour la dernière année de déclaration, soit 2020, les principaux cancers dans la MCQ étaient le cancer du poumon, le cancer du sein (femmes), le cancer de la prostate (hommes) et le cancer colorectal. Toujours à l’instar des populations du Canada et du Québec en 2020, les types de cancer présentant les taux de mortalité les plus élevés étaient le cancer du poumon, le cancer colorectal, le cancer du pancréas et le cancer du sein (femmes). L’incidence du cancer et la mortalité par cancer (pour tous types de cancers, âges et sexes confondus) augmentent au Canada, au Québec et dans la MCQ depuis les années 1980.

En 2003, la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre du Québec a comparé l’incidence du cancer et la mortalité par cancer à proximité du site de Gentilly par rapport à la population générale du Québec, de 1994 à 1998. L’étude a conclu qu’il n’y avait pas de risque excessif de cancer dans la région de Gentilly.

De plus, une étude réalisée en 2013 par la CCSN (en anglais) sur la santé des personnes vivant à proximité de centrales nucléaires en Ontario a permis de déterminer que tous les cancers pour tous les groupes d’âge étaient semblables à ceux de la population générale de l’Ontario. En particulier, rien n’indiquait une hausse de leucémie infantile chez les personnes vivant à proximité de centrales nucléaires. Ces constatations correspondent à celles d’études menées à proximité de centrales nucléaires dans d’autres pays (c.-à-d., Royaume-Uni, France, Suisse et Finlande). L’ensemble des preuves démontre que la santé des personnes qui habitent à proximité de centrales nucléaires est aussi bonne que celle de la population canadienne en général.

Les taux d’incidence des différents types de cancers varient souvent d’une région à l’autre et sont influencés par de nombreux facteurs, notamment le mode de vie (p. ex., tabagisme, consommation élevée d’alcool, surpoids/obésité et dépistage du cancer en retard). On reconnaît que la possibilité d’être en bonne santé n’est pas la même pour tout le monde et qu’elle est influencée par les facteurs personnels, sociaux, économiques et environnementaux.

Les données sur l’état de santé des Autochtones ne sont pas présentées séparément par l’Institut de la statistique du Québec et le Registre québécois du cancer. Toutefois, l’Institut national de santé publique du Québec assure la surveillance de la recherche en santé autochtone en ce qui concerne les questions de santé publique relatives à la prévention des maladies et à la promotion de la santé, aux fins de mesures de santé publique liées à la santé autochtone au Québec.

Compte tenu des concentrations actuelles de radionucléides dans l’environnement, de l’exposition des personnes vivant dans la région, des connaissances scientifiques actuelles sur les sources, effets et risques associés aux rayonnements ionisants, ainsi que des données locales, provinciales et fédérales pertinentes en matière de santé, nous n’avons pas observé d’effets indésirables sur la santé en raison de la présence des centrales nucléaires déclassées de G-1 et G2, et nous n’en attendons aucun. Pour obtenir d’autres renseignements, consultez la page Études sur la santé de la CCSN.

Pour obtenir des renseignements généraux supplémentaires sur la santé pour votre collectivité, veuillez consulter les sites Web suivants :

https://ciusssmcq.ca/
https://statistique.quebec.ca/fr
https://www.quebec.ca/sante/systeme-et-services-de-sante/organisation-des-services/donnees-systeme-sante-quebecois-services/donnees-cancer
https://www.inspq.qc.ca/sante-des-autochtones

Conclusions

Les résultats de nos campagnes du PISE de 2015, 2016, 2018 et 2023 correspondent aux résultats présentés par Hydro-Québec pour G-2 et par les Laboratoires Nucléaires Canadiens pour G-1, appuyant notre évaluation selon laquelle les programmes de protection de l’environnement des titulaires de permis sont efficaces. Ces résultats s’ajoutent aux éléments de preuve qui démontrent que les personnes et l’environnement à proximité de Gentilly sont protégés et qu’aucun impact sur la santé n’est attendu en raison de l’exploitation des installations du site.

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