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Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) : Initiative dans la région de Port Hope – projet de Port Hope et projet de Port Granby

Nom du site Initiative dans la région de Port Hope – projet de Port Hope et projet de Port Granby
Titulaire de permis Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC)
Nom de l’installation Projet de gestion des déchets de l’Initiative dans la région de Port Hope
Emplacement de l’installation Port Hope (Ontario)
Reconnaissance territoriale La CCSN reconnaît que l’Initiative dans la région de Port Hope – projet de Port Hope et projet de Port Granby se trouve sur les territoires traditionnels des Wendats et de la Nation anishinabek et sur les territoires des Nations des Michi Saagiig et des Chippewas visés par les traités Williams.
Description de l’installation L’objectif du projet de Port Hope consiste à retirer les déchets de l’installation de gestion des déchets (IGD) Welcome et de sites commerciaux et résidentiels où se trouvent des déchets radioactifs de faible activité (DRFA) historiques et d’autres déchets industriels particuliers ainsi qu’à assainir ces sites situés dans la municipalité de Port Hope. Le projet de Port Granby vise à retirer les DRFA historiques de l’IGD de Port Granby et d’assainir le site. Les travaux d’assainissement et d’enlèvement des déchets sont terminés, et le projet en est maintenant à la phase 3, soit l’entretien et la surveillance.
Exigences relatives à la protection de l’environnement Conformément aux exigences réglementaires de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), tous les titulaires de permis doivent tenir à jour un programme complet de protection de l’environnement pour surveiller et contrôler les rejets de substances nucléaires et dangereuses provenant des installations qu’ils possèdent et exploitent. Dans le cadre du programme de protection de l’environnement de tout titulaire de permis, les concentrations de contaminants dans l’environnement doivent être déterminées et les voies d’exposition potentielles du public doivent être évaluées et atténuées.

Les résultats de nos campagnes du PISE de 2013, 2014, 2017, 2019 et 2023 correspondent aux résultats présentés par les LNC, appuyant notre évaluation selon laquelle le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis est efficace. Ces résultats s’ajoutent aux éléments de preuve qui démontrent que les personnes et l’environnement à proximité de l’Initiative dans la région de Port Hope – projet de Port Hope et projet de Port Granby sont protégés et qu’aucun impact sur la santé n’est attendu en raison des activités des installations du site.

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Légende

Initiative dans la région de Port Hope

1 Le symbole < indique que le résultat est inférieur à la limite de détection analytique en laboratoire.

2 En ce qui concerne les échantillons d’eau, les résultats pour les paramètres non radiologiques sont comparés aux Recommandations canadienne pour la qualité des eaux en vue de la protection de la vie aquatique, publiées par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME). Lorsqu’il n’existe aucune recommandation du CCME, les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada s’appliquent.

3 Pour les paramètres radiologiques qui ne font l’objet d’aucune recommandation, des seuils de dépistage de la CCSN (également appelés niveaux de référence) ont été établis sur la base d’hypothèses prudentes en utilisant la norme du Groupe CSA N288.1-F14. Le seuil de dépistage d’un radionucléide en particulier dans un milieu spécifique (par exemple l’eau, la terre ou les aliments) représente la concentration de l’activité qui entraînerait une dose de 0,1 mSv (millisievert) par année, dose à laquelle aucun impact sur la santé n’est attendu.

4 N/D - non disponible

1 Le symbole < indique qu’un résultat est inférieur à la limite de détection analytique en laboratoire.

2 N/D – non disponible.

3 Pour les paramètres radiologiques (exprimés en Bq/L, Bq/kg ou Bq/m3), lorsqu’il n’y a pas de recommandations fédérales ou provinciales, les seuils de dépistage de la CCSN ont été établis à partir d’hypothèses prudentes s’appuyant sur la norme CSA N288.1:F20, Lignes directrices pour la modélisation du transport, du devenir et de l’exposition dans l’environnement des radionucléides associés à l’exploitation normale des installations nucléaires. Le seuil de dépistage d’un radionucléide particulier dans un milieu donné (p. ex., l’eau, l’air ou les aliments) représente la concentration de l’activité qui entraînerait une dose de 0,1 millisievert par année (mSv/an), dose à laquelle aucun impact sur la santé humaine n’est attendu. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la fiche d’information technique du PISE.

4 En ce qui concerne les échantillons d’eau, les résultats pour les paramètres non radiologiques sont comparés aux recommandations du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour la protection de la vie aquatique. Si aucune recommandation n’a été formulée par le CCME, les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada de Santé Canada s’appliquent.

Résultats de 2023

Le plan d’échantillonnage du PISE de 2023 pour l’Initiative dans la région de Port Hope – projet de Port Hope et projet de Port Granby mettait l’accent sur les substances radioactives et dangereuses. Un plan d’échantillonnage propre au site a été élaboré à partir du programme de surveillance de l’environnement approuvé du titulaire de permis et de l’expérience en réglementation de la CCSN pour ce site. Nous nous efforçons d’intégrer l’utilisation traditionnelle des terres, les valeurs et le savoir autochtones dans le plan d’échantillonnage en consultant les Nations et communautés autochtones à ce sujet. Des renseignements supplémentaires sur cette consultation sont fournis à la section Participation des Nations et communautés autochtones.

À l’été 2023, nous avons prélevé des échantillons d’eau et de sédiments dans des zones accessibles au public à l’extérieur du périmètre de l’installation. Les échantillons ont été analysés au laboratoire de la CCSN pour détecter la présence de substances radioactives et dangereuses. En général, les résultats d’analyse des échantillons d’eau et de sédiments étaient bien inférieurs aux valeurs recommandées et concordaient avec les valeurs analysées lors des campagnes d’échantillonnage antérieures.

En raison des rejets historiques de l’IGD Welcome, les échantillons d’eau et de sédiments près du ruisseau Brand peuvent parfois dépasser les recommandations relatives aux concentrations d’arsenic. La concentration d’arsenic de 6,34 mg/kg présente dans 1 échantillon de sédiments prélevé à cet endroit lors de la campagne du PISE de 2023 n’est pas inattendue. La valeur associée à ce lieu est légèrement supérieure à la recommandation provisoire du CCME pour la qualité des sédiments de 5,9 mg/kg pour l’arsenic, mais elle est inférieure à la valeur mesurée lors de la campagne du PISE de 2013 (16,23 mg/kg) et aux concentrations produisant un effet probable sur les organismes aquatiques (17 mg/kg) établies par le CCME. Les valeurs recommandées établies sont bien inférieures aux concentrations qui auraient des effets sur l’environnement ou sur la santé des personnes. Aucun effet négatif n’est prévu à cette concentration d’arsenic dans les sédiments, et les concentrations d’arsenic dans l’environnement devraient s’améliorer à la suite de l’assainissement et de la mise en service de l’installation de gestion à long terme des déchets (IGLTD) et de l’usine de traitement des eaux usées.

Les matières dissoutes totales (MDT) mesurées dépassaient les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada de Santé Canada dans 3 des échantillons d’eau prélevés en 2023. La mesure des MDT dans les échantillons d’eau vise à déterminer la teneur en minéraux comme le calcium, le magnésium, le sodium, le potassium, le carbonate, le bicarbonate, le chlorure, le sulfate et le nitrate. Ces minéraux peuvent altérer le goût, l’odeur ou la couleur de l’eau et peuvent entraîner un détartrage excessif des conduites d’eau, des chauffeeau, des chaudières et des appareils ménagers. Les recommandations de Santé Canada pour les MDT constituent un objectif d’ordre esthétique plutôt qu’une référence fondée sur la santé. Les valeurs des MDT dans les échantillons d’eau ne posent aucun risque pour la santé publique ou l’environnement.

Contexte

En vertu de la LSRN, les titulaires de permis exploitant des installations nucléaires doivent mettre en œuvre un programme de surveillance de l’environnement afin de montrer que le public et l’environnement sont protégés contre les émissions associées aux activités des installations nucléaires. Les résultats de ces programmes de surveillance sont soumis à la CCSN pour assurer la conformité aux recommandations et aux limites applicables établies dans les règlements qui régissent le secteur nucléaire du Canada. 

La CCSN réalise de manière régulière de vastes activités de vérification de la conformité des programmes des titulaires de permis. Elle met également en œuvre le PISE, qui est distinct de ces activités continues de vérification de la conformité, mais qui les complète, afin de fournir une confirmation supplémentaire de la protection du public et de l’environnement à proximité des installations nucléaires autorisées. Le PISE prévoit le prélèvement d’échantillons dans les espaces publics situés autour des installations afin de mesurer et d’analyser les quantités de substances radioactives (nucléaires) et dangereuses dans ces échantillons. Les échantillons sont prélevés par le personnel de la CCSN et envoyés au laboratoire indépendant de la CCSN aux fins d’analyses et d’essais. Depuis la mise en œuvre du PISE, des échantillons ont été prélevés dans des zones à l’extérieur du périmètre des sites des IGD Welcome et de Port Granby en 2013, 2014, 2017 et 2019. 

Résultats de 2019

Un employé de la CCSN qui prélève des échantillons d’eau le long des berges du lac Ontario à Port Hope. 

Le plan d’échantillonnage du PISE de 2019 pour les IGD Welcome et de Port Granby visait les contaminants radioactifs et dangereux [voir le tableau au-dessus]. Un plan d’échantillonnage propre au site a été élaboré à partir du programme de surveillance de l’environnement des LNC et de l’expérience en réglementation de la CCSN pour ces sites. Des échantillons ont été prélevés dans des zones accessibles au public à l’extérieur du périmètre des sites des IGD Welcome et de Port Granby, dont des échantillons d’eau et de sédiments. 

La radioactivité du radium 226 mesurée dans les échantillons d’eau était inférieure aux recommandations et aux normes de qualité environnementale fédérales et provinciales. Aussi, la radioactivité du radium 226 mesurée dans les échantillons de sédiments était inférieure aux seuils de dépistage de la CCSN; ces niveaux sont établis selon des hypothèses prudentes sur l’exposition qui entraînerait une dose de 0,1 mSv/année. Cette dose, qui représente le dixième de la limite de dose au public de 1 mSv/année établie par la CCSN, ne devrait avoir aucune incidence sur la santé. 

Dans certains échantillons d’eau et de sédiments prélevés en 2019, on continue d’observer de faibles niveaux d’arsenic. Par exemple, la concentration d’arsenic dans certains échantillons prélevés au site d’échantillonnage du ruisseau Brand était supérieure aux recommandations. Ces niveaux d’arsenic proviennent des rejets historiques de l’IGD Welcome. Même si la concentration d’arsenic de 6,44 mg/kg observée en 2019 est supérieure à la recommandation intérimaire du CCME pour la qualité des sédiments fixée à 5,9 mg/kg, elle est considérablement inférieure à la valeur maximale de 16,23 mg/kg mesurée en 2013 et au niveau d’effet probable établi par le CCME pour les organismes aquatiques (17 mg/kg). Cela signifie que, même si les niveaux d’arsenic demeurent supérieurs aux recommandations du CCME, ils continuent de diminuer au fil du temps et des effets biologiques négatifs sont très peu probables sur les organismes aquatiques. Les concentrations d’arsenic dans les sédiments et l’eau devraient continuer de diminuer (jusqu’à un niveau inférieur aux recommandations du CCME) à la suite de l’assainissement de la zone environnante et de la mise en service de l’installation de gestion des déchets à long terme et de l’usine de traitement des eaux usées. 

Il convient de noter qu’il n’existe pas de recommandations ou de normes fédérales ou provinciales en matière de qualité de l’environnement pour les concentrations d’uranium dans les sédiments. Les échantillons qui ont été prélevés dans le ruisseau Brand et analysés pour détecter des concentrations d’uranium montrent des valeurs bien en deçà de la limite inférieure d’effet applicable (104,4 mg/kg, Thompson et coll., 2005), et seulement deux (2,40 et 3,10 mg/kg) des quatorze échantillons prélevés depuis 2013 étaient légèrement supérieurs aux valeurs du site de référence (WG08-SE05, 1,24–1,6 mg/kg). Par conséquent, le personnel de la CCSN est convaincu que les concentrations d’uranium dans les sédiments de l’IRPH présentent un risque limité pour le public ou l’environnement. Les matières dissoutes totales (MDT) sont composées de calcium, magnésium, sodium, potassium, carbonate, bicarbonate, chlorure, sulfate et nitrate qui peuvent altérer le goût, l’odeur ou la couleur de l’eau et entraîner une incrustation excessive dans les conduites d’eau, les chauffe-eau, les chaudières et les appareils électroménagers. Étant donné que les recommandations relatives aux MDT dans l’eau sont un objectif esthétique plutôt qu’une référence sanitaire, les valeurs mesurées de MDT dans les échantillons d’eau prélevés en 2019 ne présentent aucun risque pour la santé publique et l’environnement. 

La fourchette des recommandations du CCME applicable au phosphore dans l’eau pour les zones littorales du lac Ontario est de 10-20 µg/L (microgrammes par litre). La teneur maximale en phosphore mesurée pour l’échantillonnage du PISE de 2019 (WG05-W06) était de 14,96 µg/L, ce qui se situe dans la fourchette des recommandations du CCME. Par conséquent, le risque pour l’environnement est négligeable. 

Résultats des années précédentes 

Les plans d’échantillonnage du PISE de 2013, 2014 et 2017 pour les sites des projets de Port Hope et de Port Granby étaient très semblables au plan d’échantillonnage de 2019, c’est-à-dire que le personnel de la CCSN a prélevé des échantillons d’eau et de sédiments dans des zones accessibles au public à l’extérieur du périmètre des sites. 

En 2013, 2014 et 2017, les résultats pour les substances radioactives étaient inférieurs aux recommandations et aux normes fédérales et provinciales en matière de qualité. 

Les résultats pour les substances dangereuses analysées étaient inférieurs aux recommandations et aux normes fédérales et provinciales relatives à la qualité de l’environnement, à l’exception de l’arsenic dans l’eau et les sédiments, ainsi que des matières dissoutes totales (MDT) dans l’eau le long du ruisseau Brand en 2013, 2014 et 2017. Les concentrations légèrement élevées d’arsenic mesurées dans les échantillons d’eau et de sédiments prélevés le long du ruisseau Brand sont conformes aux résultats de surveillance déclarés par le titulaire de permis. Les recommandations fédérales concernant les MDT ont un objectif purement esthétique et les résultats obtenus ne présentent aucun risque pour l’environnement ni la santé humaine. Même si l’on tient compte des concentrations d’arsenic et des MDT, les résultats correspondent à des niveaux qui ne devraient entraîner aucune conséquence pour la santé. Les résultats élevés pour les substances dangereuses reflètent l’influence des rejets historiques et de la contamination connue dans la région. Ces concentrations élevées devraient diminuer à la suite des activités d’assainissement de l’environnement et de remise en état de la zone environnante. 

Participation des Nations et communautés autochtones

Il est primordial que l’échantillonnage du PISE reflète le savoir traditionnel, l’utilisation des terres et les valeurs autochtones dans la mesure du possible. En plus des activités courantes d’échantillonnage du PISE, nous consultons les Nations et communautés autochtones locales à propos de nos plans d’échantillonnage. 

Avant la campagne d’échantillonnage du PISE de 2023 aux sites de l’Initiative dans la région de Port Hope – projet de Port Hope et projet de Port Granby, des courriels d’avis ont été envoyés aux Nations et communautés autochtones à proximité des installations pour les informer de la campagne d’échantillonnage. Nous avons sollicité leurs suggestions d’espèces d’intérêt, de composantes valorisées et de lieux d’échantillonnage potentiels où pourraient se dérouler des pratiques et activités traditionnelles. 

Nous continuerons de mobiliser les Nations et communautés autochtones intéressées pour veiller à intégrer le savoir autochtone dans les campagnes d’échantillonnage ultérieures du PISE.

Accent sur la santé

Nous examinons les résultats des données et rapports existants sur la santé ainsi que les publications internationales et, parfois, nous menons nos propres études sur la santé afin de vérifier de façon indépendante que la santé des personnes est protégée aux sites de l’IRPH et à proximité de ceux-ci.

Les personnes vivant à proximité des sites de l’IRPH sont surveillées par le service de santé de la région de Durham et le bureau de santé du district de Haliburton, Kawartha, Pine Ridge (HKPR). Les études les plus récentes sur la santé des populations et des collectivités indiquent que les causes courantes de décès parmi ces populations comprennent les cancers, les maladies du système circulatoire, les blessures, les troubles mentaux et comportementaux et les maladies du système respiratoire. Cette situation est semblable à celle du reste de l’Ontario et du Canada, où les cancers et les maladies cardiaques sont les 2 principales causes de décès. 

Les cancers les plus courants entre 2010 et 2018 dans la région de Durham étaient le cancer du sein, le cancer du poumon, le cancer de la prostate et le cancer colorectal, qui représentaient près de la moitié des cas de cancer. Ces données sont comparables aux statistiques sur l’incidence du cancer pour la population canadienne en général. Des écarts sont observés par rapport aux moyennes de l’Ontario, comme une incidence plus élevée des cancers du poumon et de la prostate ainsi qu’une incidence plus faible du cancer colorectal. Au sein de la population du district de HKPR, les cancers les plus fréquemment diagnostiqués entre 2016 et 2018 étaient le cancer du poumon et le cancer colorectal. Le taux de mortalité attribuable à des causes évitables, en particulier le cancer du poumon, était plus élevé dans le district de HKPR qu’en Ontario en 2021, possiblement en raison des taux de tabagisme généralement plus élevés. Les principaux facteurs de risque pour la santé, comme le tabagisme, l’embonpoint, la consommation d’alcool, l’inactivité physique et une mauvaise alimentation peuvent expliquer la prévalence de ces maladies et jouer un rôle déterminant sur le plan des profils de maladie dans l’ensemble de l’Ontario.

Bon nombre d’études sur la santé ont été réalisées dans la région en raison de la présence, dans le passé et aujourd’hui, de l’industrie nucléaire au sein de la collectivité de Port Hope (Ontario), où on mène des activités de raffinage, de traitement et de fabrication liées au radium et à l’uranium depuis 1932. Les résultats des études environnementales et épidémiologiques menées à Port Hope indiquent que les niveaux d’exposition aux contaminants radioactifs et non radioactifs sont inférieurs aux concentrations qui entraînent des effets indésirables sur la santé. Les études épidémiologiques ne fournissent aucune preuve d’effets sur la santé attribuables aux activités passées et actuelles des industries nucléaires de Port Hope. Ces constatations reflètent aussi les résultats d’études menées dans d’autres pays.

Compte tenu des concentrations de contaminants dans l’environnement, de l’exposition des personnes vivant dans la région et des données locales pertinentes en matière de santé, nous n’avons pas observé d’effets indésirables sur la santé en raison de la présence de l’IRPH, et nous n’en prévoyons pas. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, consultez la page Études sur la santé de la CCSN.

Pour obtenir des données et renseignements généraux supplémentaires sur la santé pour votre collectivité, veuillez consulter les sites Web suivants :

Statistiques sur la santé de Durham (en anglais)

Action Cancer Ontario - Rapports statistiques  

Action Cancer Ontario - Profils Cancer Ontario  

Voir les données d’échantillonnage détaillées.

Conclusions

Les résultats du PISE confirment que le public et l’environnement se trouvant à proximité des installations de gestion des déchets Welcome et de Port Hope sont protégés et que l’exploitation des sites n’a pas d’impact sur l’environnement et la santé. Ces résultats concordent avec ceux fournis par les LNC, ce qui prouve que le programme de protection de l’environnement mis en place par le titulaire de permis protège la santé et la sécurité des personnes, ainsi que l’environnement. 

La CCSN procède à une transition vers un format de rapport en ligne pour le PISE. Tous les renseignements sur le PISE seront disponibles dans le tableau de bord en ligne une fois que cette mise à niveau sera terminée. La CCSN recommande de se reporter au matériel en ligne afin d’avoir les données les plus à jour et exactes possible. 

Les résultats de nos campagnes du PISE de 2013, 2014, 2017, 2019 et 2023 correspondent aux résultats présentés par les LNC, ce qui appuie notre évaluation selon laquelle le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis est efficace. Ces résultats s’ajoutent aux éléments de preuve qui démontrent que les personnes et l’environnement à proximité des sites de l’Initiative dans la région de Port Hope – projet de Port Hope et projet de Port Granby sont protégés et qu’aucun impact sur la santé n’est attendu en raison des activités des installations du site.

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