Mise à jour sur le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration

Les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) proposent de procéder au déclassement complet de l’installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration (NPD) en utilisant la méthode du déclassement in situ. L’installation est située sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinaabeg. Les LNC proposent de démolir les structures en surface toujours présentes à l’installation, à l’exception de la cheminée de ventilation, et de les placer à l’intérieur de la structure souterraine qui serait ensuite remplie de coulis, un type de ciment fluide.

La proposition des LNC fait l’objet d’une évaluation environnementale (EE) et comprend l’examen d’autorisation par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), tous les deux lancés en mai 2016. La proposition des LNC est soumise à un examen réglementaire rigoureux et doit satisfaire à toutes les exigences réglementaires relatives à une installation de stockage définitif des déchets radioactifs.

Où nous en sommes maintenant

Il n’y a pas de nouvelles mises à jour concernant l’évaluation technique par la CCSN de la proposition des LNC. Les évaluations techniques sont en cours et les LNC poursuivent l’élaboration et la révision des documents à l’appui de leur demande de permis afin de donner suite aux commentaires du personnel de la CCSN.

En ce qui concerne l’EE, compte tenu des préoccupations soulevées au cours de l’audience de la Commission sur le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface proposé par les LNC et de la directive procédurale subséquente émise par la Commission, les LNC ont décidé de reporter le dépôt de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) révisé pour le projet de fermeture du réacteur NPD afin de pouvoir réaliser d’autres activités de mobilisation des Autochtones. Le personnel de la CCSN prévoit que les LNC soumettront leur EIE révisé au cours de l’été 2023. Une fois reçu, ce document sera évalué par le personnel de la CCSN afin de déterminer s’il contient suffisamment d’information pour procéder à un examen technique détaillé.

Prochaines étapes

Si le personnel de la CCSN estime que les renseignements soumis par les LNC sont incomplets, les LNC devront réviser leur EIE et la documentation à l’appui avant de retourner le tout à la CCSN.

Si le personnel de la CCSN juge que les renseignements soumis par les LNC satisfont aux exigences en matière d’EE et d’autorisation, il procédera à la rédaction d’un rapport d’EE et d’un document à l’intention des commissaires (CMD) relatif au permis. Le rapport d’EE et le CMD seront publiés avant les audiences publiques de la Commission et résumeront les évaluations techniques, les constatations et les recommandations du personnel de la CCSN à l’intention de la Commission aux fins de décisions à l’égard de l’EE et de la demande de permis.