Renforcement de l'aptitude au travail : REGDOC-2.2.4

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a publié de nouvelles exigences réglementaires dans le document d’application de la réglementation REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome 2 : Gérer la consommation d’alcool et de drogues afin de fournir une assurance raisonnable que les travailleurs des installations nucléaires à sécurité élevée du Canada réalisant des tâches pouvant poser un risque pour la sûreté et la sécurité nucléaires sont aptes à travailler et ne sont pas sous l’influence de l’alcool ou de drogues.

Aux installations nucléaires à la grandeur du Canada, la sûreté et la sécurité nucléaires dépendent de la performance humaine. C’est pourquoi la CCSN exige des exploitants de centrales nucléaires qu’ils mettent en œuvre et maintiennent des programmes de performance humaine, y compris des programmes d’aptitude au travail. Pour être apte au travail, l’employé doit notamment éviter de travailler sous l’effet de l’alcool ou de drogues et utiliser judicieusement des médicaments pouvant affecter ses facultés. Afin d’améliorer la surveillance de l’aptitude au travail et d’accroître la sûreté globale d’une installation, la CCSN a renforcé les exigences réglementaires concernant l’aptitude au travail pour la politique et les programmes régissant la consommation et le dépistage d’alcool et de drogues.

Aptitude au travail

Mais qu’est-ce que l’aptitude au travail, au juste? Il s’agit de l’état de travailleurs qui sont physiquement, physiologiquement et psychologiquement aptes à accomplir leur travail de façon sûre et compétente. La mise en œuvre d’un programme efficace d’aptitude au travail fournit une assurance raisonnable que les travailleurs ont la capacité nécessaire et que leurs facultés ne sont pas affaiblies, et par conséquent ne représentent pas un risque pour la sûreté et la sécurité.

Selon le cadre de réglementation actuel de la CCSN, l’aptitude au travail fait partie d’un des 14 domaines de sûreté et de réglementation (DSR), soit le DSR Gestion de la performance humaine. Celui-ci englobe toutes les activités favorisant l’efficacité de la performance humaine grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de processus qui garantissent que les employés des titulaires de permis possèdent les connaissances, les compétences, les procédures et les outils dont ils ont besoin pour exécuter leurs tâches en toute sécurité.

Le REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome 2 : Gérer la consommation d’alcool et de drogues, contient plusieurs exigences et directives (qui varient selon les exigences du poste du travailleur) liées à la gestion et à la surveillance de la consommation d’alcool et de drogues. Dans les industries où les questions de sûreté revêtent une importance critique, comme le secteur nucléaire, les programmes d’aptitude au travail fournissent une assurance raisonnable que les travailleurs des installations nucléaires à sécurité élevée réalisant des tâches pouvant poser un risque pour la sûreté et la sécurité nucléaires sont aptes à travailler et ne sont pas sous l’influence de l’alcool ou de drogues.

La réglementation de l’aptitude au travail est importante, car la sûreté et la sécurité des installations nucléaires reposent en grande partie sur la performance humaine. En effet, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) s’attend à ce que les organismes de réglementation aient des exigences en matière d’aptitude au travail aux installations nucléaires, y compris des exigences relatives à la consommation de substances.

Politique, programmes et dépistage relatifs à la consommation d’alcool et de drogues

Afin de fournir une assurance raisonnable que les travailleurs des installations nucléaires à sécurité élevée du Canada n’ont pas les facultés affaiblies par l’alcool et les drogues, la CCSN a formulé d’autres exigences qui renforcent la surveillance de l’aptitude au travail. Par exemple, les employés occupant des postes critiques sur le plan de la sûreté dans ces installations sont soumis à un test de dépistage d’alcool et de drogues. Des tests de dépistage aléatoires et préalables à l’embauche se limitent aux postes essentiels sur le plan de la sûreté, c’est-à-dire ceux ayant une incidence directe et immédiate sur la sûreté et la sécurité. Ces améliorations aident à :

• fournir une assurance raisonnable que les travailleurs des installations nucléaires à sécurité élevée du Canada réalisant des tâches pouvant poser un risque pour la sûreté et la sécurité nucléaires sont aptes à travailler
• accroître la transparence, la cohérence et l’exhaustivité des exigences et des directives en matière d’aptitude au travail afin que la CCSN puisse renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires globales
• répondre aux attentes de l’AIEA et veiller à l’adoption de pratiques exemplaires internationales en matière de dépistage d’alcool et de drogues

Le REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome 2 : Gérer la consommation d’alcool et de drogues, a été élaboré au moyen de recherches exhaustives, d’analyses comparatives et d’un vaste processus de consultation avec des parties intéressées. Les consultations publiques exhaustives ont eu lieu en deux phases sur une période de quatre ans, soit de 2012 à 2016. Les commentaires reçus, ainsi que des renseignements supplémentaires sur le REGDOC-2.2.4, sont affichés sur le site Web de la CCSN.

Ensemble, le REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome 2 : Gérer la consommation d’alcool et de drogues et le REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail : Gérer la fatigue des travailleurs (publié en mars 2017) fournissent un ensemble exhaustif d’exigences et de directives qui permettront de renforcer davantage la sûreté et la sécurité nucléaires. Le REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome 2 : Gérer la consommation d’alcool et de drogues aidera à veiller à ce que la performance humaine ne soit pas compromise aux installations à sécurité élevée. Bref, ces nouvelles exigences visent à accroître la sûreté des installations nucléaires canadiennes en minimisant le potentiel d’erreurs humaines.