Amélioration du système de sûreté du réacteur national de recherche universel d'énergie atomique du canada limitée et processus d'autorisation et de surveillance de la commission canadienne de sûreté nucléaire

X. Amélioration et surveillance du rendement

Le régime de réglementation actuel est principalement « axé sur l'expertise » plutôt que « axé sur les processus » et peut être caractérisé comme suit : « le titulaire de permis propose et l'organisme de réglementation dispose ».

Observation (33) - Autoévaluation (SA) et surveillance (O)

La surveillance et les autoévaluations d'EACL n'ont pas permis de déceler l'existence des faiblesses programmatiques discutées ci-dessus. Bien qu'il serait normal de s'attendre à ce que les processus susmentionnés ainsi que leur mise en œuvre par l'organisation hiérarchique aient décelé la dérogation au plan du projet et au dossier de modifications à la conception du SAEU, d'autres lignes de défense, comme l'autoévaluation et la surveillance exercée dans le cadre du Programme d'assurance-qualité (AQ) auraient également dû cerner la dérogation. Les faiblesses programmatiques de la nature de celles qui ont permis de mettre fin à la modification au SAEU sans avoir raccordé les PPEL sont graves et auraient dû être décelées par des programmes efficaces d'autoévaluation et d'AQ.

Recommandations

A-O-4 : EACL devrait continuer d'accroître et de renforcer son programme d'AQ ainsi que sa mise en œuvre.

Réponse de la direction de l'EACL
EACL s'emploie à améliorer son programme d'assurance de la qualité (normes et programmes essentiels), et elle intégrera les leçons tirées de cet événement dans les améliorations prévues.

A-O-5 : EACL devrait évaluer l'efficacité du Contrôle de la qualité et de l'AQ.

Réponse de la direction de l'EACL
EACL réalisera une évaluation causale ciblée sur les raisons pour lesquelles le personnel affecté au contrôle de la qualité et à l'assurance de la qualité n'a pas relevé la dérogation.

A-SA-1 : EACL devrait continuer d'accroître et de renforcer ses programmes d'autoévaluation.

Réponse de la direction de l'EACL
EACL met l'accent sur les améliorations à apporter à son programme d'autoévaluation. En 2008-2009, ces améliorations seront motivées par un audit axé sur le rendement du programme d'autoévaluation (voir la recommandation globale 15).

A-SA-2 : EACL devrait planifier et exécuter un examen par les pairs de son programme d'autoévaluation des LCR.

Réponse de la direction de l'EACL
EACL prévoit la participation de pairs de l'industrie à l'audit axé sur le rendement dont il est question dans la réponse au point A-SA-1 (voir la recommandation globale 15).