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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Amélioration du système de sûreté du réacteur national de recherche universel d'énergie atomique du canada limitée et processus d'autorisation et de surveillance de la commission canadienne de sûreté nucléaire

Table des matières

Sommaire et conclusions

I Introduction

II Contexte

III Mise en œuvre des « mises à niveau » du réacteur NRU

IV Processus réglementaire de la CCSN pour incorporer les mises à niveau du SAEU dans les « fondements d'autorisation » du NRU

V Condition de permis - Mises à niveau du NRU « entièrement opérationnelles » avant le 31 décembre 2005

VI Application des exigences réglementaires à la CCSN

VII Communications entre la CCSN et EACL sur les exigences liées aux améliorations à la sûreté du réacteur NRU; Avancement des travaux relatifs au renouvellement du permis

VIII Installation inopportune des raccords du SAEU aux pompes principales d'eau lourde

IX Arrêt du réacteur NRU en novembre 2007

X Amélioration et surveillance du rendement

XI Résumé et conclusions

Pièces jointes

  1. Documents de référence
  2. Recommandations

Annexes

A Chartes des équipes d'examen indépendant

B C.V. des membres de l'équipe d'examen indépendant

C Sigles et acronymes

D Chronologie des faits liés aux observations majeures

E Liste des employés clés rencontrés

F Description générale du réacteur NRU et des mises à niveau en matière de sûreté

G Comparutions d'EACL devant la Commission entre le milieu de l'année 2005 et le milieu de l'année 2006

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