Cadre de responsabilisation de gestion du Conseil du Trésor

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) énonce les attentes du Conseil du Trésor envers les cadres supérieurs de la fonction publique en vue d'une saine gestion des ministères et des organismes.

Le CRG s'articule autour de dix éléments clés qui définissent collectivement ce qu'on entend par " gestion " et établissent les attentes en vue d'une saine gestion des ministères et des organismes. Consultez le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour plus d'information.

Évaluations fondées sur le CRG : 2009

• Évaluations fondées sur le CRG : 2009 (Source : site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
• Plan d'action de la CCSN en réponse à la ronde VII de l'évaluation fondée sur le GRC du Secrétariat du Conseil du Trésor (Novembre 2010)
• Réponse de la direction de la CCSN à la ronde VII de l'évaluation fondée sur le GRC du Secrétariat du Conseil du Trésor (Novembre 2010)

Évaluations fondées sur le CRG : 2006

• Rapport de progrès de la CCSN en réponse à l'évaluation fondée sur le CRG de 2006 du Secrétariat du Conseil du Trésor (Février 2009)
• Évaluations fondées sur le CRG : 2006 (Source : site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
• Plan d'action de la Commission canadienne de sûreté nucléaire