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Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada: 2020

Résumé en langage clair

Le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2020 présente des renseignements sur les efforts déployés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en vue de vérifier que les personnes et l’environnement à proximité de toutes les mines et usines de concentration d’uranium et de tous les sites historiques et déclassés au Canada se trouvent en sécurité et sont protégés. Les mines et usines de concentration d’uranium en exploitation se trouvent toutes dans le nord de la Saskatchewan, et elles ont continué d’être exploitées en toute sûreté en 2020. Les sites historiques et déclassés sont demeurés stables de 2018 à 2020. Les activités de surveillance continuent de démontrer que la consommation des aliments prélevés dans la nature et de l’eau à proximité des mines et usines de concentration demeure sans danger. Il n’y a eu aucun rejet pouvant mettre en danger la santé humaine ou l’environnement.

Le rapport présente, pour la période de déclaration de 2020, des renseignements sur les mines et usines de concentration d’uranium en Saskatchewan qui suivent :

  • Cigar Lake – mine d’uranium (en exploitation)
  • McArthur River – mine d’uranium (en état de surveillance et d’entretien)
  • Rabbit Lake – mine et usine de concentration d’uranium (en état de surveillance et d’entretien)
  • Key Lake – usine de concentration d’uranium (en état de surveillance et d’entretien)
  • McClean Lake – mine et usine de concentration d’uranium (en exploitation)

Le rapport présente également, pour la période de déclaration de 2018 à 2020, des renseignements sur les sites historiques et déclassés au Canada qui suivent :

Sites historiques

  • Mine d’uranium héritée de Gunnar (Saskatchewan)
  • Mine d’uranium fermée de Madawaska (Ontario)

Sites déclassés

  • Ancien site de l’usine de concentration d’uranium de Lorado (Saskatchewan)
  • Site minier de Beaverlodge (Saskatchewan)
  • Mine et usine de concentration d’uranium de Cluff Lake (Saskatchewan)
  • Mine fermée de Rayrock (Territoires du Nord-Ouest)
  • Mine fermée de Port Radium (Territoires du Nord-Ouest)
  • Installation de gestion des résidus d’Agnew Lake (Ontario)
  • Installation de stockage des résidus de Bicroft (Ontario)
  • Mine fermée de Dyno (Ontario)
  • Sites historiques d’Elliot Lake (Ontario)
  • Mines fermées de Denison et Stanrock (Ontario)
  • Mine de Deloro (Ontario)

Lorsqu’une mine ou une usine de concentration d’uranium est dans un état de surveillance et d’entretien, elle ne fait pas l’exploitation, la concentration ou le traitement de minerai d’uranium et ne produit pas non plus de concentré de minerai d’uranium (yellowcake). Ces installations maintiennent suffisamment de personnel sur place pour assurer l’entretien continu, maintenir les systèmes de traitement des eaux et exécuter les programmes de surveillance de l’environnement afin de protéger les travailleurs, le public et l’environnement.

Chaque année, les inspecteurs de la CCSN mènent des inspections aux mines et usines de concentration d’uranium. Le nombre d’inspections et leur portée dépendent du rendement et de l’état d’exploitation de la mine ou de l’usine de concentration.

En raison de la pandémie de COVID-19, tout le personnel de la CCSN a reçu la consigne de faire du télétravail. La majorité des inspections de mines et d’usines de concentration d’uranium ont été réalisées à distance en 2020 en raison des mesures visant à lutter contre la pandémie de COVID-19. La CCSN a recours à une approche fondée sur le risque lors de la planification des inspections. Ses inspecteurs utilisaient une combinaison de vidéoconférences, de courriels et d’examens de documents et de photos pour mener les inspections à distance. Une inspection sur le site était faite si les risques le justifiaient et si celle-ci pouvait être réalisée de façon sécuritaire. Par ailleurs, l’inspection sur le site était reportée en l’absence de risques ou si elle ne pouvait pas être réalisée de façon sécuritaire. En 2020, le personnel de la CCSN a réalisé en tout 17 inspections dans les 5 mines et usines de concentration actives. De 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a réalisé en tout 14 inspections dans les 13 sites historiques et déclassés. Au cours de ces inspections, 11 cas de non-conformité ont été observés sur les sites actifs, et un seul cas de non-conformité a été relevé sur un site historique et déclassé. Les exploitants ont donné suite à toutes les préoccupations soulevées durant les inspections.

Bien que la CCSN évalue les installations nucléaires en exploitation en fonction de 14 domaines fonctionnels, le présent rapport met l’accent sur les 3 domaines suivants :

  • Radioprotection : En 2020, la dose de rayonnement individuelle maximale reçue par un travailleur dans l’une des 5 installations de mines et d’usines de concentration d’uranium a atteint 9 % de la limite réglementaire annuelle. Aucun travailleur n’a dépassé la limite de dose réglementaire.
  • Protection de l’environnement : Chaque installation de mine et d’usine de concentration utilise de l’eau dans le cadre de son processus d’exploitation et de concentration. Toute l’eau utilisée au cours de l’exploitation doit être traitée avant d’être rejetée dans l’environnement. Toute l’eau rejetée respectait les exigences fédérales ou provinciales en matière de rejets, protégeant ainsi les personnes à proximité des installations. Les titulaires de permis ont également prélevé à proximité de leurs sites des échantillons d’air et de végétation, dont tous les résultats étaient bien inférieurs aux limites réglementaires. De plus, les titulaires de permis de la CCSN sont tenus de déclarer à la CCSN ou à tout autre organisme de réglementation pertinent chaque rejet non autorisé de substances dangereuses ou nucléaires dans l’environnement. En 2020, 6 rejets non autorisés ont été déclarés. Les quantités respectaient les seuils normaux de rejets pour les mines et usines de concentration d’uranium. Tous les rejets ont été gérés par les exploitants de mines ou usines de concentration et n’ont pas eu d’incidence durable sur l’environnement.
  • Santé et sûreté classiques : Les titulaires de permis de tous les établissements de mines et d’usines de concentration sont tenus de déclarer tous les incidents entraînant une perte de temps en milieu de travail à la CCSN et aux organismes provinciaux. En 2020, il est survenu 2 incidents à déclaration obligatoire. Ce nombre correspond à celui des années antérieures et aux données d’autres secteurs miniers.

En tant qu’agent du gouvernement du Canada, la CCSN reconnaît et comprend l’importance de tisser des liens avec les peuples autochtones au Canada. En 2020, le personnel de la CCSN a poursuivi ses efforts en vue de maintenir son engagement à respecter les obligations en matière de consultation et de mobilisation et à établir des liens avec les peuples autochtones ayant des intérêts relatifs aux mines et usines de concentration d’uranium du Canada. Pour donner suite aux recommandations de la Commission, le personnel de la CCSN a continué de rencontrer des communautés et des groupes autochtones avant la période de consultation publique afin de fournir des renseignements et de solliciter des occasions d’améliorer le rapport de surveillance réglementaire.

En résumé, le personnel de la CCSN confirme ce qui suit :

  • La sûreté et la protection adéquate des travailleurs de chaque installation ont été assurées.
  • Il n’y a eu aucun rejet qui aurait pu nuire à l’environnement ou à la santé, la sûreté et la sécurité des personnes.
  • Aucun rejet d’eau provenant d’une installation n’a représenté un danger.
  • Le rayonnement présent dans l’air n’a pas augmenté en raison des activités de ces installations.
  • Le poisson et les plantes ont pu être consommés sans danger.

La COVID-19 n’a pas nui à la capacité de la CCSN d’assurer la sûreté des mines et usines de concentration d’uranium et des installations historiques et déclassées.

Sur cette page

1. Introduction

1.1 Contexte

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente les mines et usines de concentration d’uranium du Canada et l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité et de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. Ce mandat est tiré de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) Footnote 1. Les titulaires de permis doivent respecter la LSRN, les règlements pris en vertu de celle-ci ainsi que les conditions de permis imposées par la Commission, ce qui comprend des conditions de permis particulières de même que leur fondement d’autorisation.

Chaque année, la CCSN produit un rapport de surveillance réglementaire sur le rendement en matière d’exploitation des titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium et des installations autorisées au Canada. Le rapport actuel comprend des données relatives aux mines et usines de concentration d’uranium pour l’année civile 2020. Tous les 3 ans, le rapport de la CCSN fait également le point sur des sites historiques et déclassés de mines et d’usines de concentration d’uranium. Les données relatives aux sites historiques et déclassés ont été présentées pour la dernière fois dans le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017 Footnote 2. Elles seront présentées à nouveau dans le présent rapport pour les années civiles 2018 à 2020.

Le présent rapport :

  • décrit les efforts de réglementation, les activités d’information publique et de mobilisation des collectivités et des Autochtones ainsi que le Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) de la CCSN
  • comprend des renseignements sur les activités des titulaires de permis, les modifications apportées aux permis et les faits saillants survenus dans les installations autorisées ainsi que tout événement important
  • présente les cotes de rendement attribuées aux mines et usines de concentration d’uranium réglementées par la CCSN pour chaque domaine de sûreté et de réglementation (DSR)
  • présente les données relatives au rendement de chaque installation autorisée pour les DSR Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques

Le présent rapport résume l’évaluation, par le personnel de la CCSN, des mines et usines de concentration d’uranium réglementées suivantes :

  • Établissement de Cigar Lake
  • Établissement de McArthur River
  • Établissement de Rabbit Lake
  • Établissement de Key Lake
  • Établissement de McClean Lake

Le présent rapport résume l’évaluation par le personnel de la CCSN des sites historiques et déclassés suivants :

Sites historiques

  • Mine d’uranium héritée de Gunnar (Saskatchewan)
  • Mine d’uranium fermée de Madawaska (Ontario)

Sites déclassés

  • Ancien site de l’usine de concentration d’uranium de Lorado (Saskatchewan)
  • Site minier de Beaverlodge (Saskatchewan)
  • Mine et usine de concentration d’uranium de Cluff Lake (Saskatchewan)
  • Mine fermée de Rayrock (Territoires du Nord-Ouest)
  • Mine fermée de Port Radium (Territoires du Nord-Ouest)
  • Installation de gestion des résidus d’Agnew Lake (Ontario)
  • Installation de stockage des résidus de Bicroft (Ontario)
  • Mine fermée de Dyno (Ontario)
  • Sites historiques d’Elliot Lake (Ontario)
  • Mines fermées de Denison et Stanrock (Ontario)
  • Mine de Deloro (Ontario)

Tout au long de la période d’examen, le personnel de la CCSN a continué de mener des activités de vérification de la conformité, y compris des inspections, des évaluations techniques, des examens des rapports soumis par les titulaires de permis, des examens d’événements et d’incidents ainsi que des échanges de renseignements avec les titulaires de permis de toutes les mines et usines de concentration d’uranium.

1.2 Activités de réglementation de la CCSN

1.2.1 Autorisation

La CCSN réglemente chaque mine et usine de concentration d’uranium en vertu d’un permis distinct. Un permis délivré par la Commission définit les modalités, activités autorisées et conditions associées à ce permis. Les tableaux dressant la liste des permis de mines et d’usines de concentration d’uranium se trouvent à l’annexe A. Chaque permis de mine ou d’usine de concentration d’uranium délivré par la Commission est assorti d’un manuel des conditions de permis (MCP), qui établit les critères de vérification de la conformité dont se servira le personnel de la CCSN pour vérifier la conformité aux conditions énoncées dans le permis. Tous les changements apportés aux MCP au cours de la présente période d’examen sont présentés à l’annexe A.

1.2.2 Faits nouveaux en matière de réglementation

La CCSN a continué de moderniser le cadre de réglementation au moyen de sa série de documents d’application de la réglementation et d’orientation. Les titulaires de permis continuent de respecter les documents d’application de la réglementation ou les normes applicables établis dans leurs MCP durant le processus de transition. Les titulaires de permis sont également en bonne voie de respecter toutes les échéances établies. Le personnel de la CCSN continue de surveiller leur progression lors de réunions relatives aux permis régulières.

Le tableau 1.1 dresse la liste des mises à jour effectuées depuis 2018 aux documents d’application de la réglementation de la CCSN qui concernent les titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium, y compris l’état d’avancement de leur mise en œuvre.

Tableau 1.1 : Documents d’application de la réglementation visant les mines et usines de concentration d’uranium
Document d’application de la réglementation Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
REGDOC-2.2.2, La formation du personnel, décembre 2016 Mis en œuvre dans le cadre du renouvellement de permis de 2021 Achèvement prévu de la mise en œuvre en octobre 2022 Achèvement prévu de la mise en œuvre en octobre 2022 Achèvement prévu de la mise en œuvre en octobre 2022 Mis en œuvre
REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires, février 2016 Mis en œuvre dans le cadre du renouvellement de permis de 2021 Mise en œuvre prévue dans le cadre de la prochaine mise à jour du MCP  Mise en œuvre prévue dans le cadre de la prochaine mise à jour du MCP Mis en œuvre dans le cadre de la mise à jour du MCP de 2021 Mis en œuvre
REGDOC-2.9.1, Protection de l’environnement : Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement, avril 2017 Mis en œuvre dans le cadre du renouvellement de permis de 2021 Mise en œuvre prévue dans le cadre de la prochaine mise à jour du MCP  Mise en œuvre prévue dans le cadre de la prochaine mise à jour du MCP Mis en œuvre dans le cadre de la mise à jour du MCP de 2021 Mis en œuvre
REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement, avril 2017 Mis en œuvre dans le cadre du renouvellement de permis de 2021 Mis en œuvre Mise en œuvre prévue dans le cadre de la prochaine mise à jour du MCP Mis en œuvre dans le cadre de la mise à jour du MCP de 2021 Mis en œuvre
REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports, tome I : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium, janvier 2018 Mis en œuvre dans le cadre du renouvellement de permis de 2021 Mis en œuvre Mise en œuvre prévue dans le cadre de la prochaine mise à jour du MCP Mis en œuvre dans le cadre de la mise à jour du MCP de 2021 Mis en œuvre
REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires, février 2018 Mis en œuvre dans le cadre du renouvellement de permis de 2021 Mise en œuvre prévue dans le cadre de la prochaine mise à jour du MCP  Mise en œuvre prévue dans le cadre de la prochaine mise à jour du MCP Mis en œuvre dans le cadre de la mise à jour du MCP de 2021 Mis en œuvre
REGDOC-2.5.4, Conception des mines et des usines de concentration d’uranium : Systèmes de ventilation, mars 2018 Mis en œuvre dans le cadre du renouvellement de permis de 2021 Mis en œuvre Mise en œuvre prévue dans le cadre de la prochaine mise à jour du MCP Mis en œuvre dans le cadre de la mise à jour du MCP de 2021 Mis en œuvre
REGDOC-2.1.2, Culture de sûreté, avril 2018 Achèvement prévu de la mise en œuvre en juin 2022 Achèvement prévu de la mise en œuvre en juin 2022 Achèvement prévu de la mise en œuvre en juin 2022 Achèvement prévu de la mise en œuvre en juin 2022 Mis en œuvre
REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques, mai 2018 Mis en œuvre dans le cadre du renouvellement de permis de 2021 Mise en œuvre prévue dans le cadre de la prochaine mise à jour du MCP Mise en œuvre prévue dans le cadre de la prochaine mise à jour du MCP Mis en œuvre dans le cadre de la mise à jour du MCP de 2021 Mis en œuvre
REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Dossier de sûreté pour le stockage définitif des déchets radioactifs, mai 2018 Sans objet Sans objet Analyse des écarts à demander Analyse des écarts à demander Mis en œuvre
REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome II : Gestion des stériles des mines d’uranium et des résidus des usines de concentration d’uranium, novembre 2018 Mis en œuvre dans le cadre du renouvellement de permis de 2021 Mise en œuvre prévue dans le cadre de la prochaine mise à jour du MCP Mise en œuvre prévue dans le cadre de la prochaine mise à jour du MCP Mis en œuvre dans le cadre de la mise à jour du MCP de 2021 Mis en œuvre

1.2.3 Conformité

La CCSN détermine la conformité des titulaires de permis grâce aux activités de vérification, d’application de la loi et de production de rapports. Le personnel de la CCSN élabore des plans de vérification de la conformité pour chaque installation, en fonction du risque associé, et met en œuvre ces plans en réalisant des activités de réglementation, y compris des inspections sur le site et à distance et des évaluations techniques des programmes, processus et rapports des titulaires de permis. Les modifications apportées aux plans de conformité se font sur une base continue, en réponse aux événements, aux modifications apportées aux installations et aux changements dans le rendement des titulaires de permis.

Le 15 mars 2020, en réponse à la pandémie de COVID-19, la CCSN a activé le plan de continuité des activités. Au 16 mars, tout le personnel de la CCSN a reçu la consigne de travailler de la maison. Dans la mesure du possible, en 2020, les inspections des mines et usines de concentration d’uranium prévues après le 16 mars ont été menées à distance.

Les tableaux 1.2 et 1.3 présentent des données sur les inspections réalisées par le personnel de la CCSN aux mines et usines de concentration d’uranium ainsi qu’aux sites historiques et déclassés durant leurs périodes de déclaration respectives. Les cas de non-conformité relevés durant ces inspections ont été communiqués aux titulaires de permis dans des rapports d’inspection détaillés et inscrits dans la Banque d’information réglementaire de la CCSN, afin d’assurer le suivi des mesures correctives jusqu’à leur achèvement. Parmi les cas de non-conformité, notons le défaut de porter l’équipement de détection du rayonnement, le non-respect du Code national de prévention des incendies Footnote 3, le non-respect des procédures, les besoins additionnels de formation et l’étiquetage ou l’affichage incorrect ou incomplet.

Tableau 1.2 : Inspections de la conformité aux mines et usines de concentration d’uranium
  2016 2017 2018 2019 2020
Nombre d’inspections 30 30 26 20 16
Cas de non-conformité 41 23 31 23 14
Tableau 1.3 : Inspections de la conformité aux sites historiques et déclassés
  2016 2017 2018 2019 2020
Nombre d’inspections 18 12 10 7 1
Cas de non-conformité 10 12 5 2 0

Tous les cas de non-conformité relevés étaient de faible importance pour la sûreté. L’importance pour la sûreté est déterminée en fonction des critères établis et utilisés dans la Banque d’information réglementaire de la CCSN. Des exemples de ces critères sont énoncés dans les annexes au présent rapport, aux tableaux H-2, I-2, J-2 et K-2. On trouvera à l’annexe B des renseignements supplémentaires sur les inspections effectuées au cours de la période visée par le présent rapport. Le personnel de la CCSN a évalué les mesures correctives prises par les titulaires de permis en réponse aux cas de non-conformité relevés et a vérifié que ces mesures étaient appropriées et acceptables. Tous les cas de non-conformité ont été corrigés adéquatement par les titulaires de permis de sorte de respecter toutes les exigences réglementaires, et ils ont été clos par le personnel de la CCSN.

Parmi les autres organismes de réglementation qui effectuent des inspections aux installations, mentionnons le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan, le ministère des Relations de travail et de la Sécurité au travail de la Saskatchewan, ainsi qu’Environnement et Changement climatique Canada. Ces organismes de réglementation s’intéressent principalement à la santé et la sécurité classiques et à la protection de l’environnement. Le personnel de la CCSN a pris en compte les résultats de ces organismes de réglementation lors de l’évaluation du rendement des titulaires de permis. Lorsque la logistique le permet, des inspections conjointes sont réalisées de concert avec d’autres organismes de réglementation fédéraux, provinciaux ou territoriaux. Il n’y a pas eu d’inspection conjointe en 2020.

1.2.4 Cadre des domaines de sûreté et de réglementation

Les DSR sont les domaines techniques utilisés par le personnel de la CCSN pour l’ensemble des installations et activités réglementées en vue d’évaluer, d’analyser, d’examiner et de vérifier les exigences réglementaires et le rendement et de rendre des comptes à leur égard. Le cadre des DSR de la CCSN, que le personnel utilise pour évaluer le rendement des titulaires de permis en matière de sûreté, comprend 14 DSR. Chaque DSR est sous-divisé en domaines particuliers qui en définissent les éléments clés. L’annexe C présente la définition de ces DSR et de leurs domaines particuliers.

Le personnel de la CCSN utilise les 3 cotes suivantes, définies à l’annexe D, pour évaluer le rendement des titulaires de permis à l’égard de chaque DSR applicable :

  • Satisfaisant (SA)
  • Inférieur aux attentes (IA)
  • Inacceptable (IN)

Ce rapport présente les cotes de rendement attribuées par le personnel de la CCSN à tous les DSR applicables, l’accent étant mis sur 3 DSR qui englobent bon nombre des principaux indicateurs de rendement des activités d’extraction minière et de concentration : Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques.

En 2020, la cote de rendement « Satisfaisant » a été attribuée pour tous les DSR des mines et usines de concentration d’uranium.

D’après ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a conclu que les installations des mines et usines de concentration d’uranium respectaient les exigences suivantes :

  • Les mesures de radioprotection ont été efficaces, et les doses de rayonnement aux travailleurs sont demeurées conformes au principe ALARA (niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre), qui tient compte des facteurs sociaux et économiques. Par conséquent :
    • aucune dose aux travailleurs n’a dépassé les limites réglementaires de dose efficace
    • lorsqu’il y a eu des dépassements de seuils d’intervention, ceux-ci ont été déclarés et ont fait l’objet d’une enquête pour en déterminer les causes, et des mesures correctives ont été relevées par le titulaire de permis et vérifiées par la CCSN
  • Les programmes de protection de l’environnement ont été efficaces et, par conséquent, les émissions et les effluents sont demeurés bien inférieurs aux limites réglementaires :
    • lorsqu’il y a eu des dépassements de seuils d’intervention, ceux-ci ont été déclarés et ont fait l’objet d’une enquête; des mesures correctives ont été mises en œuvre par le titulaire de permis et vérifiées par la CCSN
  • Les programmes de santé et de sécurité classiques ont continué d’assurer la protection des travailleurs :
    • lorsqu’un incident entraînant une perte de temps (IEPT) a été déclaré, des mesures correctives ont été mises en œuvre par le titulaire de permis et vérifiées par la CCSN

L’annexe E présente les cotes de rendement attribuées aux mines et usines de concentration d’uranium pour chaque DSR au cours des 5 années antérieures, soit de 2016 à 2020.

1.2.5 Programme indépendant de surveillance environnementale

La CCSN exige que le titulaire de permis de chaque installation nucléaire élabore, mette en œuvre et tienne à jour un programme de surveillance de l’environnement pour démontrer que le public et l’environnement sont protégés contre tout rejet dans l’environnement lié aux activités nucléaires de l’installation. Le personnel de la CCSN analyse et évalue les résultats de ces programmes de surveillance pour déterminer la conformité aux exigences et limites applicables, tel qu’il est établi dans la réglementation qui régit le secteur nucléaire au Canada.

La CCSN a mis en œuvre le Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) pour vérifier de façon indépendante que toutes les personnes et l’environnement à proximité des installations nucléaires autorisées sont protégés. Le PISE est un outil d’application de la réglementation qui complète et informe le programme permanent de vérification de la conformité de la CCSN. Le PISE ne fait pas appel aux titulaires de permis pour obtenir des échantillons; le personnel de la CCSN ou des entrepreneurs indépendants prélèvent des échantillons dans des zones accessibles au public à proximité des installations, puis mesurent et rapportent à la Commission ou au public la quantité de substances radiologiques et dangereuses dans ces échantillons.

En août 2020, des échantillons de poisson, de bleuets, de thé du Labrador et d’eau de surface ont été prélevés dans des zones accessibles au public à proximité de l’établissement de Cigar Lake de Cameco Corporation (Cameco). La qualité des eaux de surface et la composition chimique des poissons correspondaient aux résultats du programme de surveillance de l’environnement de Cameco et indiquaient que le public et l’environnement à proximité de l’établissement de Cigar Lake sont protégés et qu’aucune incidence sur la santé n’est attendue en raison de la consommation de poisson, d’eau, de bleuets et de thé du Labrador. Les résultats complets des échantillons du PISE sont disponibles sur la page Web du PISE du site de la CCSN.

1.3 Information publique et mobilisation des Autochtones

Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques Footnote 4 de la CCSN énonce les exigences de la CCSN relatives à l’information et la divulgation publiques. L’objectif principal du programme d’information publique est de s’assurer que les informations relatives à la santé, la sûreté et la sécurité des personnes et à la protection de l’environnement, ainsi qu’à d’autres questions liées au cycle de vie des installations nucléaires, sont communiquées au public dans un format adapté. Le programme doit inclure un engagement et des protocoles à l’égard de la communication continue et opportune de renseignements en lien avec l’installation autorisée. Comme de nombreux sites de mines et d’usines de concentration d’uranium sont situés dans le nord de la Saskatchewan, cette communication de renseignements s’accompagne souvent d’activités de mobilisation des Autochtones. En tant qu’agent du gouvernement du Canada, la CCSN reconnaît et comprend l’importance de la consultation des peuples autochtones du Canada et de l’établissement de relations avec eux. Le personnel de la CCSN s’est engagé à établir des relations à long terme avec les groupes autochtones qui s’intéressent aux installations nucléaires autorisées par la CCSN qui se trouvent sur leurs territoires traditionnels ou visés par un traité. En maintenant des interactions continues, informatives et collaboratives, la CCSN a pour objectif d’établir des partenariats et de renforcer la confiance.

Les activités de mobilisation des Autochtones menées par la CCSN sont conformes aux principes de respect de l’honneur de la Couronne et de réconciliation. Ces activités comprennent la communication de l’information et le soutien financier (par l’entremise du Programme de financement des participants, ou PFP, de la CCSN) et elles permettent aux peuples autochtones de participer activement aux séances de la Commission et aux activités de réglementation courantes.

Une liste des communautés et des groupes autochtones dont les territoires traditionnels ou visés par un traité sont situés à proximité de mines ou d’usines de concentration d’uranium ou de sites historiques ou déclassés est disponible à l’annexe N.

1.3.1 Programmes d’information et de divulgation publiques

En 2020, les titulaires de permis ont été confrontés à de nombreux défis en raison de la pandémie de COVID-19, et ils ont dû adapter leur programme d’information publique en conséquence. Il s’agissait notamment d’abandonner, dans la mesure du possible, les réunions, visites et activités habituellement effectuées en personne et d’avoir recours à des webinaires et des communications numériques. De nombreuses mines et usines de concentration d’uranium étaient en état de surveillance et d’entretien en 2020, toutefois les titulaires de permis avaient toujours l’obligation de tenir à jour leur programme d’information et de divulgation publiques (PIDP) et de communiquer les renseignements importants au public.

Après examen, le personnel de la CCSN a conclu que les PIDP mis en œuvre par Cameco et Orano Canada Inc. étaient conformes au REGDOC-3.2.1 Footnote 4, et que les deux titulaires de permis fournissaient régulièrement aux publics clés de l’information et des occasions de mobilisation relativement à l’état de leurs installations, et ce, en s’adaptant à un environnement virtuel, notamment par les moyens suivants :

  • tenue de réunions virtuelles pour discuter des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les activités, le renouvellement des permis et les plans préliminaires de déclassement
  • mises à jour du site Web offrant des renseignements sur la pandémie et d’autres sujets d’intérêt
  • augmentation de la présence sur les réseaux sociaux

Les titulaires de permis continuent de mettre en œuvre leurs PIDP respectifs afin de veiller à ce que leurs publics cibles reçoivent les informations appropriées en temps opportun et d’une manière qui soit significative pour la communauté. En 2020, les deux titulaires de permis ont fourni des informations pertinentes relatives à la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement au moyen de méthodes adaptées à la réalité de la pandémie.

1.3.2 Consultation et mobilisation des Autochtones

Activités de mobilisation du personnel de la CCSN – Saskatchewan

Le personnel de la CCSN a collaboré avec les groupes et les organisations autochtones du nord de la Saskatchewan afin de trouver des occasions de mobilisation formelles et régulières tout au long du cycle de vie de ces installations, notamment en tenant des réunions et des ateliers animés. Le Northern Saskatchewan Environmental Quality Committee n’a tenu aucune réunion en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. En 2020, la plupart des activités de mobilisation et de consultation des groupes autochtones du nord de la Saskatchewan se sont tenues à distance en raison des recommandations de santé publique concernant la COVID-19.

Pour donner suite aux recommandations de la Commission, le personnel de la CCSN continue de tenir une réunion annuelle avec les groupes et les communautés autochtones du nord de la Saskatchewan avant la période de consultation publique afin de fournir des renseignements à jour sur le rapport de surveillance réglementaire et de trouver des occasions d’améliorer ce dernier, comme le résumé en langage clair qui est maintenant inclus. Les groupes autochtones ayant un intérêt dans les mines et usines de concentration d’uranium du Canada reçoivent également chaque année aux fins d’examen une copie du rapport de surveillance réglementaire.

En octobre 2020, le personnel de la CCSN a organisé une réunion et un atelier virtuels avec des groupes autochtones ayant un intérêt dans les sites des mines et des usines de concentration d’uranium du nord de la Saskatchewan afin de discuter des zones, des sites et des projets, notamment les suivants :

  • Projet de Beaverlodge (Cameco)
  • Établissement de McArthur River (Cameco)
  • Établissement de Cigar Lake (Cameco)
  • Établissement de Rabbit Lake (Cameco)
  • Établissement de Key Lake (Cameco)
  • Projet de Cluff Lake (Orano)
  • Établissement de McClean Lake (Orano)
  • Mine d’uranium héritée de Gunnar (Saskatchewan Research Council ou SRC)
  • Site de l’ancienne usine de concentration d’uranium de Lorado (SRC)

Le personnel de la CCSN a également fourni une mise à jour aux communautés et aux groupes autochtones au sujet de l’Étude sur les travailleurs canadiens de l’uranium et les a informés sur la façon dont ils pouvaient participer à l’étude, si cela les intéresse.

De plus, le personnel de la CCSN a mené les activités de mobilisation suivantes auprès des groupes autochtones du nord de la Saskatchewan :

  • Visites à l’hiver 2018, 2019 et 2020 des communautés autochtones du nord de la Saskatchewan (notamment, Premières Nations de Hatchet Lake, de Wollaston Post, de Black Lake, de Stony Rapids, de Fond du Lac et d’Uranium City), auxquelles la CCSN a présenté une mise à jour sur le travail de surveillance réglementaire en lien avec les projets de Gunnar et Lorado, lesquels font partie du projet CLEANS du SRC. Cette activité a été menée en personne.
  • Présentation de mises à jour sur les activités de réglementation à venir, notamment le renouvellement du permis de l’établissement de Cigar Lake de Cameco et la demande de modification du permis de l’établissement de McClean Lake d’Orano en 2021. Cette activité a été menée virtuellement.
  • Réunions régulières avec le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné, la Nation dénée de Clearwater River, la Nation métisse de la Saskatchewan et la Première Nation d’English River. Cette activité a été menée virtuellement.
  • Avis d’une possibilité offerte dans le cadre du PFP à tous les groupes autochtones susceptibles d’être intéressés par le rapport annuel de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium. Cette activité a été menée virtuellement.
  • Mise à jour sur le PISE dans le but de vérifier que le public, les groupes autochtones et l’environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires sont protégés. Cette activité a été menée virtuellement.
  • Consultation du Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné et de la Nation métisse de la Saskatchewan concernant le PISE. Cette activité a été menée virtuellement.
  • Discussion sur des sujets d’intérêt, notamment l’évaluation environnementale du projet Rook I de NexGen Energy Ltd. Cette activité a été menée virtuellement.
  • Activités de mobilisation tenues dans le sud de l’Ontario
  • À partir de 2018, des mises à jour ont été présentées aux communautés autochtones susceptibles d’être intéressées par les sites de Madawaska, Bicroft, Dyno et Deloro, le cas échéant. La majorité des activités de communications et de mobilisation au sujet de ces sites ont consisté en la présentation de mises à jour à la Nation métisse de l’Ontario et à la Première Nation de Curve Lake, avec lesquelles la CCSN a signé un cadre de référence sur la mobilisation à long terme.
  • Activités de mobilisation tenues dans la région d’Elliot Lake (Ontario)
  • Rencontres avec des groupes autochtones susceptibles d’être intéressés par les sites d’Agnew Lake, d’Elliot Lake, de Denison et de Stanrock et présentation de mises à jour à ce sujet.
  • Identification des groupes de Premières Nations et de Métis qui pourraient s’intéresser à la demande de renouvellement de permis du site d’Agnew Lake, qui inclut une modification visant à permettre l’acceptation de déchets de niobium. Le personnel de la CCSN a envoyé aux groupes ciblés pour cette région (annexe N) des lettres d’avis (février 2019) et des lettres de mise à jour (juillet 2020) leur fournissant des renseignements et sollicitant leurs commentaires sur la demande de permis proposée. De plus, le personnel de la CCSN a participé à une réunion avec la Première Nation Sagamok en février 2020, et a offert de rencontrer d’autres groupes intéressés pour discuter de la demande de modification de permis, s’ils le souhaitaient. En date du présent rapport, aucune préoccupation concernant les répercussions potentielles sur les droits ancestraux ou issus de traités n’avait été soulevée.
  • Mobilisation en 2018 des groupes autochtones régionaux intéressés pour leur communiquer les résultats de la campagne d’échantillonnage du PISE menée dans la région d’Elliot Lake. L’équipe du PISE a prélevé en 2018 des échantillons dans la région des sites miniers historiques d’Elliot Lake et a conclu que la population et le milieu environnant étaient protégés et qu’il n’y avait aucune incidence sur la santé ou l’environnement découlant des sites.
  • Activités de mobilisation tenues dans les Territoires du Nord-Ouest
  • Participation à partir de 2018 à diverses activités de mobilisation dirigées par le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord (RCAAN) en vue de répondre aux questions des communautés autochtones intéressées et leur fournir des mises à jour concernant les sites de Rayrock et de Port Radium.
  • En collaboration avec RCAAN, rencontre en 2017 et 2019 avec la Première Nation de Délįnę dans la région désignée du Sahtu des Territoires du Nord-Ouest au sujet de la mine de Port Radium, et auprès des communautés des Tłįchǫ au sujet de la mine de Rayrock.
  • Activités de mobilisation menées auprès des titulaires de permis
  • Surveillance continue du travail de mobilisation effectué par les titulaires de permis de mines et usines de concentration d’uranium en exploitation ou de sites historiques ou déclassés pour s’assurer que ces derniers mobilisent les groupes autochtones qui s’intéressent à leurs installations et communiquent activement avec eux. Le personnel de la CCSN a confirmé que les titulaires de permis ont établi des activités de mobilisation et des programmes de relations externes avec les Autochtones et qu’ils communiquent avec les groupes autochtones qui s’intéressent à leurs installations et à leurs sites, en fournissant des mises à jour et en menant des activités de mobilisation au besoin. À la suite de la pandémie de COVID-19, de nombreux titulaires de permis ont continué à organiser des réunions et à discuter de leurs activités avec des groupes autochtones de façon virtuelle et les ont invités à participer virtuellement à des visites, à des séances d’information et à des ateliers animés. Le personnel de la CCSN a encouragé les titulaires de permis à continuer de faire preuve de souplesse et à répondre aux demandes et besoins des communautés et des groupes autochtones qui s’intéressent à leurs sites, à leurs installations et aux projets.

2. Aperçu

La présente section du rapport porte sur le rendement en matière de réglementation des 5 mines et usines de concentration d’uranium actives au Canada en 2020. Durant cette période, 3 des 5 installations étaient en état de surveillance et d’entretien. Les installations énumérées sont situées dans le bassin d’Athabasca, dans le nord de la Saskatchewan, et sont indiquées à la figure 2.1. Les sites actifs sont indiqués en rouge, et les installations en état de surveillance et d’entretien sont indiquées en noir.

  • Établissement de Cigar Lake (mine)
  • Établissement de McArthur River – (mine, en état de surveillance et d’entretien)
  • Établissement de Rabbit Lake (mine et usine de concentration d’uranium, en état de surveillance et d’entretien)
  • Établissement de Key Lake (usine de concentration d’uranium, en état de surveillance et d’entretien)
  • Établissement de McClean Lake (mine et usine de concentration d’uranium)
Figure 2.1 : Emplacement des mines et des usines de concentration d’uranium en Saskatchewan
Figure 2.1 : Emplacement des mines et des usines de concentration d’uranium en Saskatchewan

Les installations de Cigar Lake, de McArthur River, de Key Lake et de Rabbit Lake sont exploitées par Cameco Corporation (Cameco), tandis que celle de McClean Lake est exploitée par Orano Canada Inc. (Orano). En 2016, la mine et l’usine de concentration de Rabbit Lake sont passées à l’état de surveillance et d’entretien et elles y sont restées depuis.

Le 8 novembre 2017, Cameco a informé la CCSN qu’à compter de janvier 2018, elle suspendrait temporairement la production aux établissements de Key Lake et de McArthur River. Cela comprenait toutes les activités directement liées à l’extraction et au traitement du minerai d’uranium. Le 25 juillet 2018, Cameco a informé la CCSN de sa décision de suspendre indéfiniment la production aux établissements de Key Lake et de McArthur River, jusqu’à ce que les conditions économiques s’améliorent. Les inspecteurs de la CCSN ont confirmé que l’effectif demeure adéquat et que les travailleurs disposent de la capacité et du temps nécessaires pour accomplir toutes les fonctions attendues pendant que les installations sont en état de surveillance et d’entretien.

Lorsque le titulaire de permis réduit un service, par exemple la capacité volumique de la ventilation, le personnel de la CCSN évalue les répercussions de cette réduction sur le personnel dans la zone. Le personnel de la CCSN vérifie également que des mesures de protection suffisantes, comme des détecteurs sonores, sont en place pour avertir les travailleurs en cas de situations potentiellement dangereuses. Les titulaires de permis continuent de donner la formation aux travailleurs afin que ceux-ci comprennent la signification d’une alarme sur le plan de la sûreté et les mesures qu’ils doivent prendre si une condition quelconque déclenche une alarme. Le personnel de la CCSN examine les modifications susceptibles d’influencer les activités autorisées afin de veiller à ce que le titulaire de permis maintienne un niveau de sûreté équivalent.

En 2020, le personnel de la CCSN a poursuivi les inspections courantes de vérification de la conformité dans toutes les installations pour s’assurer que le titulaire de permis continue de satisfaire aux attentes réglementaires. Le tableau 2.1 indique les données de production d’uranium en 2020 pour les installations des mines et usines de concentration d’uranium. Le personnel de la CCSN a conclu que toutes les installations ont respecté leurs limites de production annuelle autorisée en 2020.

Tableau 2.1 : Mines et usines de concentration d’uranium – Données sur la production, 2020
Données sur la production Cigar Lake McArthurRiver1 Rabbit Lake1 Key Lake1 McCleanLake2
Extraction – Tonnage de minerai (Mkg/an) 24,6 S. O. S. O. S. O. 0
Extraction – Teneur moyenne du minerai extrait (% d’U) 14,6 S. O. S. O. S. O. S. O.
Extraction – Quantité d’uranium extraite (Mkg d’U/an) 3,61 S. O. S. O. S. O. 0
Concentration – Minerai avant traitement (Mkg/an) S. O. S. O. S. O. S. O. 26,3
Concentration – Teneur moyenne du minerai avant traitement (% d’U) S. O. S. O. S. O. S. O. 14,56
Concentration – Taux de récupération (% d’U) S. O. S. O. S. O. S. O. 98,81
Concentration – Quantité de concentré d’uranium produite (Mkg d’U/an) S. O. S. O. S. O. S. O. 3,88
Production annuelle autorisée (Mkg d’U/an) 9,25 9,6 4,25 9,6 9,23

1 Les établissements de McArthur River, de Rabbit Lake et de Key Lake sont actuellement dans un état sûr de surveillance et d’entretien.

2 L’usine de McClean Lake traite le minerai de Cigar Lake.

S. O. = Sans objet

Mkg = 1 000 000 kg

Les titulaires de permis doivent élaborer un plan préliminaire de déclassement et fournir les garanties financières connexes suffisantes pour couvrir financièrement les activités et garantir l’achèvement des travaux sans que le gouvernement du Canada ait à en assumer la responsabilité. Le montant des garanties financières pour les mines et usines de concentration varie d’environ 42 millions de dollars pour l’établissement de McArthur River à 223 millions de dollars pour l’établissement de Key Lake. La valeur des garanties financières pour chaque mine et usine de concentration d’uranium est indiquée à l’annexe F. Les garanties financières couvrent l’ensemble des coûts nécessaires au déclassement et à la remise en état complets d’une mine ou usine de concentration d’uranium afin d’assurer la protection des personnes et de l’environnement.

2.1 Activités de réglementation

La CCSN réglemente les 5 établissements de mines et d’usines de concentration d’uranium en vertu de permis distincts délivrés par la Commission. L’annexe A présente un aperçu de ces permis et des renseignements d’autorisation qui s’y rapportent.

En 2020, le personnel de la CCSN a effectué au total 17 inspections dans l’ensemble des mines et usines de concentration d’uranium (décrites à l’annexe B). À la suite de ces inspections, 11 cas de non-conformité ont été identifiés, lesquels étaient tous de faible importance pour la sûreté. Entre autres exemples de cas de non-conformité, on note le défaut de porter l’équipement de surveillance du rayonnement, la non‑conformité au Code national de prévention des incendies Footnote 3, le non-respect des procédures, les besoins additionnels de formation et l’étiquetage ou l’affichage incorrect ou incomplet.

Le personnel de la CCSN a évalué toutes les mesures correctives prises par les titulaires de permis en réponse à ces cas de non-conformité et a conclu que ces mesures étaient appropriées et acceptables. Tous les cas de non-conformité sont considérés comme clos.

2.1.1 Répercussions de la COVID-19 sur les activités de réglementation

Le 15 mars 2020, la CCSN a activé le plan de continuité des activités (PCA) en réponse à la pandémie de COVID-19. À partir du 16 mars 2020, tout le personnel de la CCSN a reçu la consigne de travailler à domicile. La direction de la CCSN a immédiatement suspendu toutes les activités régulières effectuées en personne dans les installations du cycle du combustible nucléaire et a recensé les activités considérées comme essentielles, afin de maintenir l’exploitation sûre des installations autorisées et la réalisation de la mission et du mandat de la CCSN. Les dossiers devant être présentés à la Commission et les délais associés pour la soumission des documents au Secrétariat ont été revus, en vue de confirmer toute répercussion et de planifier les mesures d’atténuation requises, le cas échéant.

En avril 2020, le personnel de la CCSN a examiné toutes les activités de vérification de la conformité prévues sur les sites, en tenant compte du risque, afin de déterminer une voie à suivre appropriée. Le personnel de la CCSN a recensé les activités de vérification de la conformité planifiées qui pouvaient être réalisées par d’autres moyens (notamment des méthodes de vérification à distance ainsi que des examens de la documentation et des demandes des titulaires de permis), et a adapté les activités planifiées en conséquence.

La CCSN a mis au point une séance d’information préalable à l’inspection, adaptée à la pandémie, pour permettre à la direction de la CCSN de fournir des instructions aux inspecteurs avant l’exécution de toute activité de surveillance sur le site. La CCSN a fourni de l’équipement de protection individuelle aux inspecteurs avant l’exécution de toute activité sur le site. La séance d’information préalable à l’inspection établit clairement le droit de chaque employé de ne pas assister à une inspection en personne s’il ne se sent pas en sécurité.

Les activités de vérification de la conformité des mines et usines de concentration d’uranium se sont poursuivies à distance, et les activités de vérification effectuées sur place reprendront, en fonction du risque, dans le respect des protocoles sanitaires pertinents liés à la COVID-19. Le personnel de la CCSN a continué de mener des activités de surveillance pendant la pandémie de COVID-19 afin de vérifier que l’environnement est protégé, de même que la santé, la sûreté et la sécurité des travailleurs et de la population. En 2020, 81 % des inspections ont été effectuées à distance. Lorsque les inspections à distance étaient impossibles, des inspections en personne ont été effectuées, à condition qu’un dossier de sûreté puisse être établi. En raison de ces mesures et du faible risque associé à ces sites, une inspection prévue en 2020 a été reportée. Les activités de vérification de la conformité spécifiques sont énumérées à l’annexe B.

2.2 Rendement

Les cotes de rendement attribuées aux DSR pour ces mines et usines de concentration d’uranium sont fondées sur l’expertise et le jugement professionnel du personnel de la CCSN. Ces cotes reposent sur l’examen des principaux indicateurs de rendement (p. ex. accidents et événements, réponses aux accidents et événements, examen des rapports, données sur les doses, résultats radiologiques et non radiologiques de la surveillance environnementale) et sur les résultats des activités de vérification de la conformité, notamment les inspections et les évaluations techniques.

Une fois établies, les cotes de rendement attribuées à chacune des mines et usines de concentration sont comparées à celles des autres mines et usines de concentration de même qu’aux définitions des cotes énoncées à l’annexe D afin de veiller à leur cohérence. Le tableau 2.2 présente les cotes de rendement attribuées aux DSR pour les mines et usines de concentration d’uranium, et l’annexe E établit les cotes attribuées aux DSR pour chaque installation de 2016 à 2020.

Tableau 2.2 : Mines et usines de concentration d’uranium – Cotes de rendement des DSR, 2020
Domaine de sûreté et de réglementation Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
Système de gestion SA SA SA SA SA
Gestion de la performance humaine SA SA SA SA SA
Conduite de l’exploitation SA SA SA SA SA
Analyse de la sûreté SA SA SA SA SA
Conception matérielle SA SA SA SA SA
Aptitude fonctionnelle SA SA SA SA SA
Radioprotection SA SA SA SA SA
Santé et sécurité classiques SA SA SA SA SA
Protection de l’environnement SA SA SA SA SA
Gestion des urgences et protection-incendie SA SA SA SA SA
Gestion des déchets SA SA SA SA SA
Sécurité SA SA SA SA SA
Garanties et non-prolifération SA SA SA SA SA
Emballage et transport SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Le présent rapport fournit des renseignements sur les 3 DSR associés aux principaux indicateurs de rendement de ces installations, à savoir Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques. D’autres DSR sont couverts dans ce rapport à la section respective de chaque site actif.

Les titulaires de permis élaborent et tiennent à jour des systèmes de gestion qui comprennent des liens intégrés aux 14 DSR. Le système de gestion constitue le cadre qui établit les processus et les programmes nécessaires pour s’assurer qu’une organisation atteint ses objectifs en matière de sûreté, surveille continuellement son rendement, relève les lacunes et favorise une saine culture de sûreté en constante amélioration. Tout au long de 2020, le personnel de la CCSN a examiné et évalué le rendement des programmes et les principaux indicateurs de rendement par l’entremise d’activités régulières de vérification de la conformité.

En 2020, le personnel de la CCSN a conclu que le rendement global des mines et usines de concentration d’uranium était satisfaisant.

2.3 Radioprotection

Au Canada, les titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium doivent mettre en œuvre et tenir à jour des programmes de radioprotection. Chaque programme doit permettre de vérifier que la contamination et les doses de rayonnement aux personnes sont surveillées, contrôlées, maintenues en dessous des limites réglementaires et conformes au principe du niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ALARA), compte tenu des facteurs économiques et sociaux.

En 2020, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection pour les 5 installations.

Cotes de rendement pour le DSR Radioprotection
Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Contrôle des dangers radiologiques

Dans les mines et les usines de concentration d’uranium, les sources de radioexposition sont notamment :

  • le rayonnement gamma
  • la poussière radioactive à période longue
  • les produits de filiation du radon
  • le radon

Les activités de vérification de la conformité du personnel de la CCSN ont confirmé que ces dangers étaient contrôlés par les programmes de radioprotection des titulaires de permis, y compris les pratiques visant l’utilisation efficace du temps, de la distance et du blindage, le contrôle des sources, la ventilation, le contrôle de la contamination et l’équipement de protection individuelle.

Rendement des programmes de radioprotection

En 2020, le personnel de la CCSN a mené des activités de surveillance réglementaire visant le DSR Radioprotection aux 5 installations. Ces activités visaient à vérifier la conformité des titulaires de permis aux exigences réglementaires concernant la mise en œuvre de programmes de radioprotection.

Des seuils administratifs sont établis pour tous les types de dangers radiologiques; ils s’appliquent aux conditions normales d’exploitation et sont utilisés pour assurer des conditions optimales aux travailleurs. Il incombe aux titulaires de permis de définir les paramètres de leur programme de radioprotection qui peuvent indiquer rapidement une perte de contrôle potentielle. C’est pourquoi les seuils administratifs et les seuils d’intervention sont propres à chaque titulaire de permis et peuvent varier au fil du temps selon les conditions opérationnelles et radiologiques. Si un seuil d’intervention est atteint, cela peut signifier une perte de contrôle d’une partie du programme de radioprotection du titulaire de permis. Le titulaire de permis est alors tenu d’établir la cause, d’aviser la CCSN et, le cas échéant, de rétablir l’efficacité du programme de radioprotection.

Les programmes de radioprotection comprennent des codes de pratique qui décrivent les seuils administratifs et les seuils d’intervention du titulaire de permis pour les expositions et les doses de rayonnement. Les seuils administratifs comprennent une liste de mesures précises que le titulaire de permis doit prendre en fonction de la surveillance radiologique sur le lieu de travail. Les programmes de radioprotection comprennent des mesures à prendre dans des conditions particulières, par exemple :

  • continuer à travailler tout en surveillant un paramètre ou en enquêtant sur lui
  • quitter la zone et ouvrir une enquête

Lorsque la radioactivité ou l’exposition des travailleurs augmente, les mesures de protection requises deviennent plus strictes, ce qui est conforme à une approche tenant compte du risque.

Les 5 mines et usines de concentration d’uranium établissent pour chaque travailleur du secteur nucléaire (TSN) le même seuil d’intervention relatif à la dose de rayonnement, soit 1 millisievert (mSv) par semaine et 5 mSv par trimestre pour une année donnée.

Le personnel de la CCSN a confirmé qu’au cours de la période de déclaration, les programmes et les pratiques de radioprotection des mines et des usines de concentration d’uranium ont continué de contrôler efficacement la radioexposition des travailleurs.

Application du principe ALARA

Les programmes de radioprotection établis par les titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium comprennent des responsabilités et des processus visant à s’assurer que l’exposition des travailleurs respecte le principe ALARA.

Dans le cadre des inspections, le personnel de la CCSN a vérifié que les principaux éléments de ces programmes ALARA (p. ex., maîtrise des méthodes de travail par la direction, qualification et formation du personnel, contrôle de la radioexposition des travailleurs et du public, planification en cas de situations inhabituelles) ont été mis en œuvre efficacement par les mines et les usines de concentration d’uranium en 2020.

Ce rapport présente les valeurs des doses collectives annuelles aux TSN, pour chaque mine et usine de concentration d’uranium (voir les sections 3.2, 4.2, 5.2, 6.2 et 7.2). La valeur de la dose collective est la somme des doses efficaces reçues par tous les TSN d’une mine ou d’une usine de concentration d’uranium au cours d’une année. La dose collective est un indicateur de rendement en radioprotection qui représente le total des expositions associées à chaque établissement. Elle complète d’autres statistiques sur le rendement, comme la dose moyenne, qui sont tributaires de facteurs comme l’évolution du nombre de travailleurs ou le nombre de travailleurs qui sont exposés au rayonnement sur de très courtes périodes. La dose collective montre l’effet d’un accroissement ou d’une diminution des activités sur un site, par exemple, à la suite du passage à un état de surveillance et d’entretien ou en réponse à la pandémie de COVID-19.

Contrôle des doses aux travailleurs

Conformément au Règlement sur la radioprotection Footnote 5, les programmes de radioprotection des titulaires de permis comprennent des processus et des critères visant à fournir l’assurance que toutes les personnes identifiées comme TSN, conformément à l’article 2 de la LSRN Footnote 1 sont désignées et formées adéquatement. Cela comprend les employés des titulaires de permis et les entrepreneurs. La radioexposition est déterminée au moyen de méthodes de dosimétrie approuvées, et les travailleurs sont informés des résultats.

La figure 2.2 montre un dispositif de surveillance continue de l’air, le PRISM d’alphaNUCLEAR, utilisé dans les mines et usines de concentration pour mesurer le radon et les produits de filiation du radon.

Figure 2.2 : Dispositif PRISM d’alphaNUCLEAR dans une mine souterraine
Figure 2.2 : Dispositif PRISM d’alphaNUCLEAR dans une mine souterraine

Source : CCSN

Dans toutes les mines et usines de concentration d’uranium, les TSN reçoivent un dosimètre à luminescence stimulée optiquement (DLSO), qui mesure l’exposition au rayonnement gamma externe. Au besoin, les travailleurs portent aussi un dosimètre alpha personnel (DAP) qui mesure l’exposition au rayonnement alpha émis par les produits de filiation du radon et la poussière radioactive. Des fournisseurs de services de dosimétrie autorisés par la CCSN prennent les lectures des DLSO et des DAP. Lorsque la surveillance directe par dosimètre n’est ni pratique ni justifiée, des méthodes d’estimation des doses autorisées en vertu du Règlement sur la radioprotection Footnote 5 (p. ex., l’estimation par surveillance de la zone ou du groupe et les fiches de présence) sont utilisées, conformément à l’orientation établie par la CCSN. Le personnel de la CCSN a confirmé que tous les titulaires de permis des installations visées par le présent rapport respectaient les exigences réglementaires concernant le recours aux services de dosimétrie autorisés pendant la période de déclaration.

Les figures 2.3 et 2.4 illustrent les doses efficaces individuelles moyennes et maximales des 5 installations pour la période de déclaration de 5 ans allant de 2016 à 2020. En 2020, aucun travailleur d’une installation n’a reçu de dose dépassant la limite réglementaire de dose efficace de 50 mSv sur une période de dosimétrie d’un an, ni celle de 100 mSv sur une période de dosimétrie de 5 ans.

Figure 2.3 : Mines et usines de concentration d’uranium – Doses efficaces individuelles moyennes aux travailleurs du secteur nucléaire, de 2016 à 2020
Figure 2.3 : Version textuelle
Figure 2.3 : Mines et usines de concentration d’uranium – Doses efficaces individuelles moyennes aux travailleurs du secteur nucléaire, de 2016 à 2020
Cigar Lake (mSv) McArthur River (mSv) Rabbit Lake (mSv) Key Lake (mSv) McClean Lake (mSv)
2016 0,39 0,85 0,85 0,62 1,04
2017 0,34 0,79 0,40 0,66 0,91
2018 0,47 0,15 0,46 0,19 0,90
2019 0,57 0,33 0,75 0,27 0,93
2020 0,38 0,27 0,70 0,35 0,67

* La limite réglementaire annuelle illustrée s’applique à la dose efficace individuelle. Elle est indiquée aux fins de référence seulement.

Les augmentations et les diminutions au fil du temps de la dose efficace aux TSN sont expliquées dans les sections du rapport propres à chaque installation, dans la sous-section sur le contrôle des doses aux travailleurs.

Figure 2.4 : Mines et usines de concentration d’uranium – Doses efficaces individuelles maximales aux travailleurs du secteur nucléaire, de 2016 à 2020
Figure 2.4 : Version textuelle
Figure 2.4 : Mines et usines de concentration d’uranium – Doses efficaces individuelles maximales aux travailleurs du secteur nucléaire, de 2016 à 2020
Cigar Lake (mSv) McArthur River (mSv) Rabbit Lake (mSv) Key Lake (mSv) McClean Lake (mSv)
2016 5,53 7,02 4,95 5,37 6,94
2017 3,36 5,73 1,56 5,39 5,12
2018 7,28 2,67 1,70 2,02 5,50
2019 3,70 2,82 2,73 1,64 4,70
2020 2,82 2,94 2,93 2,11 4,28

La dose efficace individuelle maximale la plus élevée pour un travailleur d’une mine ou d’une usine de concentration d’uranium en 2020 a été enregistrée à l’établissement de McClean Lake. Le travailleur de McClean Lake a reçu une dose de 4,28 mSv, soit 8,6 % de la limite de dose annuelle de 50 mSv.

L’annexe G indique le nombre de TSN et les doses efficaces individuelles moyennes et maximales correspondantes pour chaque installation entre 2016 et 2020.

Dose estimée au public

Les mines et les usines de concentration d’uranium se trouvent en régions éloignées, loin des populations locales. Le Règlement sur la radioprotection Footnote 5 fixe une limite de dose de rayonnement au public de 1 mSv par année en sus du rayonnement de fond, pour préserver la santé du public.

Les expositions radiologiques mesurées au périmètre de ces installations autorisées éloignées sont proches aux niveaux mesurés de rayonnement de fond. Comme l’indique la fiche de renseignements de la CCSN à cet égard, le rayonnement de fond au Canada est d’environ 1,8 mSv.

En 2020, le personnel de la CCSN a estimé que les titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium ont maintenu les doses de rayonnement aux personnes bien en deçà de la limite réglementaire et ont respecté le principe ALARA. Cette conclusion était fondée sur les résultats d’inspections ainsi que sur l’examen des programmes de radioprotection des titulaires de permis, le contrôle des risques radiologiques, le contrôle des doses aux travailleurs et l’application du principe ALARA.

2.4 Protection de l’environnement

Le DSR Protection de l’environnement englobe les programmes qui servent à détecter, à contrôler et à surveiller les rejets de substances radioactives et dangereuses qui proviennent des installations ou des activités autorisées, ainsi que de leurs effets sur l’environnement.

À la lumière des activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a attribué la cote de rendement « Satisfaisant » aux 5 mines et usines de concentration d’uranium pour le DSR Protection de l’environnement en 2020. Le personnel de la CCSN a conclu que les programmes de protection de l’environnement des titulaires de permis ont été mis en œuvre efficacement et ont satisfait à toutes les exigences réglementaires.

Cotes de rendement pour le DSR Protection de l’environnement

Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

2.4.1 Système de gestion de l’environnement

La CCSN exige que les titulaires de permis élaborent et tiennent à jour des systèmes de gestion de l’environnement (SGE) qui constituent un cadre pour les activités intégrées associées à la protection de l’environnement à leurs établissements. Ces SGE, qui sont décrits dans le programme de gestion de l’environnement approuvé, comprennent des activités telles que l’établissement des objectifs, des buts et des cibles annuels en matière d’environnement. Les titulaires de permis procèdent à des audits internes de leurs programmes, comme le précise leur programme du système de gestion approuvé par la CCSN. Le personnel de la CCSN a confirmé les objectifs, buts et cibles des titulaires de permis grâce à diverses activités régulières de vérification de la conformité. Les sections 3.3, 4.3, 5.3, 6.3 et 7.3 du présent rapport fournissent d’autres renseignements propres à chaque installation.

2.4.2 Contrôle des effluents et des émissions

Les programmes de surveillance des effluents et des émissions sont associés à un code de pratiques environnementales qui établit les seuils administratifs et les seuils d’intervention pour certains contaminants potentiellement préoccupants (CPP) susceptibles d’avoir des effets néfastes sur l’environnement. Un seuil administratif représente la plage supérieure des spécifications de conception pour un paramètre donné. Lorsqu’un seuil administratif est atteint, cela déclenche un examen interne par le titulaire de permis. Le dépassement d’un seuil d’intervention indique une perte de contrôle possible du programme de protection de l’environnement, qui repose sur l’enveloppe de conception approuvée de l’installation, et oblige le titulaire de permis à prendre des mesures pour régler le problème. Cette situation doit être signalée à la CCSN et donne lieu à une enquête immédiate, à des mesures correctives subséquentes et à des mesures préventives, afin de restaurer l’efficacité du programme de protection de l’environnement. Il est important de reconnaître que le dépassement d’un seuil d’intervention ne signifie pas qu’il y a un risque pour l’environnement. Il indique toutefois que le paramètre d’exploitation en question peut s’écarter de l’enveloppe de conception de l’installation. Les seuils d’intervention de l’installation sont déterminés à l’aide de données d’exploitation réelles et de la méthode décrite dans la norme N288.8-F17, Établissement et mise en œuvre de seuils d’intervention pour les rejets dans l’environnement par les installations nucléaires Footnote 6 du Groupe CSA.

Rejet d’effluents traités dans l’environnement

Les évaluations des risques environnementaux (ERE) ont permis de relever des rejets de molybdène, de sélénium et d’uranium aux mines et usines de concentration d’uranium, lesquels peuvent avoir des effets néfastes sur l’environnement. Par conséquent, des technologies de traitement et des contrôles techniques améliorés visant à réduire les rejets de ces contaminants dans les effluents ont été mis en œuvre, le cas échéant. En 2020, ces technologies de traitement ont maintenu ces contaminants à des concentrations stables et inférieures aux limites réglementaires. Les figures 2.5 à 2.7 illustrent la concentration annuelle moyenne de molybdène, de sélénium et d’uranium dans les effluents rejetés dans l’environnement en 2020 par les 5 mines et usines de concentration d’uranium.

En l’absence de limites fédérales ou provinciales pour les rejets de molybdène, la CCSN a exigé des titulaires de permis qu’ils établissent des contrôles des effluents propres à leurs installations, conformément aux codes de pratique prévus dans leurs programmes de protection de l’environnement. Entre 2016 et 2020, la concentration moyenne de molybdène dans les effluents aux 5 installations était inférieure au seuil d’intervention établi dans le code de pratique de l’établissement de Key Lake. Le seuil d’intervention pour le molybdène, fixé à 1,0 mg/L à Key Lake et à McArthur River, est le plus strict des 5 établissements; il est indiqué à la figure 2.5 aux fins de référence seulement.

Figure 2.5 : Concentration annuelle moyenne de molybdène dans les effluents rejetés dans l’environnement, de 2016 à 2020
Figure 2.5 : Version textuelle
Figure 2.5 : Concentration annuelle moyenne de molybdène dans les effluents rejetés dans l’environnement, de 2016 à 2020
Cigar Lake (mg/L) McArthur River (mg/L) Rabbit Lake (mg/L) Key Lake (mg/L) McClean Lake (mg/L)**
2016 0,0369 0,1851 0,2730 0,0800 0,0020
2017 0,0640 0,1460 0,1390 0,1200 0,0040
2018 0,1030 0,0164 0,1800 0,0700 0,0030
2019 0,1069 0,0120 0,1590 0,0500 0,0020
2020 0,0756 0,0097 0,1840 0,0560 0,0020

* Seuil d’intervention de Key Lake : 1,0 mg/L

** McClean Lake seulement – les valeurs de l’usine de traitement des eaux JEB sont incluses.

Les figures 2.6 et 2.7 montrent que les concentrations dans les effluents traités et rejetés dans l’environnement par les mines et les usines de concentration entre 2016 et 2020 sont demeurées inférieures aux limites moyennes maximales par mois de rejets d’effluents autorisées par la Saskatchewan, soit 0,6 mg/L et 2,5 mg/L pour le sélénium et l’uranium, respectivement. Comme l’indique la figure 2.7, la CCSN a fixé un objectif provisoire de 0,1 mg/L pour l’uranium. Ces données ont été calculées en fonction des technologies de traitement mises en place dans les mines et usines de concentration d’uranium et tiennent compte de cibles réalistes pour le secteur de l’extraction d’uranium. Cet objectif provisoire a été appliqué à toutes les mines et usines de concentration d’uranium puisqu’il s’agit de l’objectif le plus strict et qu’il n’a pas été dépassé depuis 2016.

L’objectif provisoire pour l’uranium dans les effluents restera en vigueur jusqu’à ce que les exigences de la CCSN pour les limites de rejets soient publiées dans le REGDOC-2.9.2, Contrôle des rejets dans l’environnement, qui était disponible aux fins de consultation publique de mai à juillet 2021. Le personnel de la CCSN finalise actuellement ce document d’application de la réglementation en fonction des commentaires reçus.

Figure 2.6 : Concentration annuelle moyenne de sélénium dans les effluents rejetés dans l’environnement, de 2016 à 2020
Figure 2.6 : Version textuelle
Figure 2.6 : Concentration annuelle moyenne de sélénium dans les effluents rejetés dans l’environnement, de 2016 à 2020
Cigar Lake (mg/L) McArthur River (mg/L) Rabbit Lake (mg/L) Key Lake (mg/L) McClean Lake (mg/L)
2016 0,0062 0,0037 0,0035 0,0170 0,0210
2017 0,0042 0,0036 0,0024 0,0150 0,0110
2018 0,0044 0,0023 0,0026 0,0100 0,0210
2019 0,0041 0,0024 0,0023 0,0100 0,0430
2020 0,0034 0,0003 0,0026 0,0110 0,0230

* Limite provinciale dans les effluents : 0,6 mg/L

Figure 2.7 : Concentration annuelle moyenne d’uranium dans les effluents rejetés dans l’environnement, de 2016 à 2020
Figure 2.7 : Version textuelle
Figure 2.7 : Concentration annuelle moyenne d’uranium dans les effluents rejetés dans l’environnement, de 2016 à 2020
Cigar Lake (mg/L) McArthur River (mg/L) Rabbit Lake (mg/L) Key Lake (mg/L) McClean Lake (mg/L)
2016 0,0063 0,0055 0,0730 0,0060 0,0040
2017 0,0018 0,0056 0,0700 0,0110 0,0040
2018 0,0005 0,0071 0,0320 0,0130 0,0070
2019 0,0004 0,0086 0,0270 0,0243 0,0050
2020 0,0002 0,0084 0,0210 0,0259 0,0030

* Limite provinciale de rejet dans les effluents : 2,5 mg/L

** Objectif provisoire de la CCSN : 0,1 mg/L

L’annexe L présente les rejets annuels totaux de radionucléides pertinents dans l’environnement provenant de ces installations de 2016 à 2020.

Les mines et les usines de concentration d’uranium, comme les autres activités industrielles au Canada, doivent respecter les exigences de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) Footnote 7. En 2016, des organisations non gouvernementales ont demandé d’inclure les radionucléides comme substances à déclarer dans l’INRP. Environnement et Changement climatique Canada a examiné cette demande et a déterminé que les radionucléides n’étaient pas des substances à déclarer en vertu de l’INRP, car les rejets étaient surveillés et déclarés par un autre organisme gouvernemental, la CCSN Footnote 4.

Afin d’accroître l’accès du public aux données sur les rejets de radionucléides dans l’environnement provenant des installations nucléaires, la CCSN fournit cette information dans les annexes du présent rapport de surveillance réglementaire, et maintient et met à jour annuellement des bases de données téléchargeables sur le portail du gouvernement ouvert de la CCSN.

Outre les figures ci-dessus qui montrent les contaminants potentiellement préoccupants (CPP) pouvant avoir un effet néfaste sur l’environnement, la figure 2.8 contient un graphique présentant les concentrations de radium. Entre 2016 et 2020, la concentration annuelle moyenne de radium 226 dans les effluents des 5 installations était bien inférieure à la limite mensuelle moyenne de rejet de 0,37 Bq/L fixée dans les permis d’exploitation délivrés par la CCSN.

Figure 2.8 : Concentration annuelle moyenne de radium 226 dans les effluents rejetés dans l’environnement, de 2016 à 2020
Figure 2.8 : Version textuelle
Figure 2.8 : Concentration annuelle moyenne de radium 226 dans les effluents rejetés dans l’environnement, de 2016 à 2020
Cigar Lake (Bq/L) McArthur River (Bq/L) Rabbit Lake (Bq/L) Key Lake (Bq/L) McClean Lake (Bq/L)
2016 0,007 0,082 0,007 0,050 0,006
2017 0,007 0,061 0,007 0,070 0,006
2018 0,006 0,079 0,006 0,070 0,006
2019 0,008 0,051 0,006 0,090 0,005
2020 0,007 0,049 0,006 0,036 0,010

*Limite de rejet dans les effluents : 0,37 Bq/L

De plus, les mines et les usines de concentration d’uranium analysent les effluents traités afin de déterminer la concentration d’autres CPP et de contaminants réglementés, notamment l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc, le total des solides en suspension (TSS) et le pH. Le tableau 2.3 montre les valeurs de la concentration annuelle moyenne de ces substances rejetées dans les effluents pour ces paramètres en 2020 ainsi que les limites de rejets fixées dans le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) Footnote 8, adopté en vertu de la Loi sur les pêches Footnote 9. Toutes les mines et usines de traitement de métaux du Canada sont assujetties au REMMMD. La CCSN inclut les limites de rejet d’effluents du REMMMD dans tous les permis de mines et d’usines de concentration d’uranium. En 2020, tous les effluents traités rejetés dans l’environnement attribuables aux activités autorisées d’extraction minière et de concentration de l’uranium pour les substances susmentionnées respectaient les limites de rejet d’effluents.

Tableau 2.3 : Concentrations annuelles moyennes pour différents paramètres présents dans les effluents rejetés dans l’environnement, 2020
Paramètres Limites de rejet selon le REMMMD Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
Arsenic (mg/L) 0,5 0,0627 0,0001 0,0090 0,0113 0,036
Cuivre (mg/L) 0,3 0,0011 0,0006 0,0002 0,001 0,002
Plomb (mg/L) 0,2 0,000 2 0,0001 0,0001 0,0002 0,0005
Nickel (mg/L) 0,5 0,0011 0,0014 0,0013 0,153 0,013
Zinc (mg/L) 0,5 0,0509 0,0019 0,000 0,006 0,001
Molybdène (mg/L) S.O. 0,0756 0,0097 0,1840 0,056 0,002
Sélénium (mg/L) S.O. 0,0034 0,0003 0,0026 0,011 0,023
TSS (mg/L) 15 2 1 1 2,3 1
Valeur moyenne annuelle du pH 6,0-9,5 7,18 7,42 7,23 6,6 7,14

Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les résultats relatifs à la qualité des effluents pour vérifier que le rendement du traitement des effluents demeure efficace.

Effluents traités rejetés par les mines et les usines de concentration d’uranium : Comparaison entre le secteur minier de l’uranium et les autres secteurs miniers partout au Canada

Comme il a été mentionné, les mines et les usines de traitement de métaux du Canada sont assujetties au REMMMD Footnote 8 pris en vertu de la Loi sur les pêches Footnote 9 du gouvernement fédéral. La conformité aux limites fixées par le REMMMD offre un point de comparaison avec le traitement des effluents dans le secteur minier par rapport à d’autres secteurs de mines de métaux à la grandeur du Canada. La qualité du traitement des effluents des mines et usines de concentration d’uranium se compare favorablement à celles des autres secteurs miniers (métaux communs, métaux précieux et fer).

Les données utilisées pour cette comparaison proviennent d’Environnement et Changement climatique Canada. La figure 2.9 et les tableaux 2.4 et 2.5 fournissent les données sectorielles, selon le REMMMD Footnote 8, disponibles en 2018 pour les contaminants dans les effluents que sont le molybdène, le sélénium et l’uranium. Les données sur la qualité des effluents d’Environnement et Changement climatique Canada pour 2017 et 2018 en ce qui concerne l’arsenic, le cuivre, le nickel, le plomb, le zinc, le pH, le TSS et les essais de létalité aiguë n’étaient pas disponibles au moment de la rédaction du présent rapport. Une comparaison de ces paramètres pour les plus récentes données du REMMMD disponibles (2016) est présentée dans le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017 Footnote 2. Celui-ci conclut que le secteur de l’uranium avait un rendement semblable ou supérieur aux 3 autres secteurs des mines de métaux en ce qui concerne les indicateurs de rendement suivants : concentrations dans les effluents, conformité aux limites réglementaires et résultats des essais de toxicité.

Les mines qui présentent un rapport sur les effluents traités en vertu du REMMMD sont divisées en 4 secteurs selon le principal métal produit. Les secteurs des mines de métaux sont les suivants :

  • uranium – 5 installations
  • métaux communs (cuivre, nickel, molybdène ou zinc) – 47 installations
  • métaux précieux (or ou argent) – 56 installations
  • fer – 8 installations

Le REMMMD Footnote 3 exige que le molybdène fasse l’objet d’une surveillance régulière dans les effluents traités. Les évaluations des risques écologiques terminées au milieu des années 2000 ont indiqué que les rejets de molybdène présentaient un risque pour le biote, ce qui justifiait une gestion adaptative. À la suite d’une demande de la Commission, les titulaires de permis ont ajouté à leurs systèmes de gestion des effluents des contrôles administratifs, en plus de mettre à niveau les technologies de traitement. Le succès de ces mesures est manifeste dans la figure 2.9, qui montre que les rejets de molybdène dans le secteur des mines d’uranium ont diminué considérablement.

En 2020, les concentrations de molybdène dans les effluents des mines d’uranium étaient similaires à celles mesurées dans les effluents des mines de métaux précieux et de fer, et inférieures à celles mesurées dans les effluents des mines de métaux communs.

Figure 2.9 : Concentration moyenne de molybdène dans les effluents traités par secteur des mines de métaux, de 2004 à 2018
Figure 2.9 : Version textuelle

Graphique illustrant la concentration annuelle moyenne de molybdène (mesurée en milligrammes par litre) dans les effluents rejetés dans l’environnement par le secteur des mines de métaux de 2004 à 2018.

  Métaux communs Minerai de fer Métaux précieux Uranium
2004 0,86 0,01 0,05 1,45
2005 0,80 0,00 0,04 0,94
2006 0,44 0,00 0,05 1,19
2007 0,41 0,00 0,06 0,94
2008 0,43 0,00 0,04 0,93
2009 0,58 0,00 0,04 0,76
2010 0,59 0,05 0,04 0,23
2011 0,60 0,00 0,06 0,09
2012 0,78 0,00 0,09 0,11
2013 0,73 0,00 0,04 0,10
2014 0,75 0,00 0,05 0,08
2015 0,72 0,00 0,05 0,08
2016 0,55 0,00 0,05 0,06
2017 0,48 0,00 0,05 0,06
2018 0,38 0,00 0,07 0,06

Au milieu de 2012, une exigence concernant la surveillance du sélénium a été ajoutée au Règlement sur les effluents des mines de métaux. Le tableau 2.4 résume la concentration moyenne de sélénium dans les effluents traités de chaque secteur minier d’après les données recueillies depuis 2012. La concentration de sélénium dans les effluents du secteur de l’uranium était similaire à celle mesurée dans les autres secteurs de mines de métaux au Canada.

Tableau 2.4 : Concentration moyenne de sélénium dans les effluents traités par secteur des mines de métaux, deuxième semestre de 2012 et années entières de 2013 à 2018
Année Secteur des mines de métaux
Uranium (mg/L) Métaux communs (mg/L) Métaux précieux (mg/L) Fer (mg/L)
2012/2013 0,003 0,005 0,005 0,001
2014 0,004 0,006 0,005 0,001
2015 0,004 0,005 0,004 0,004
2016 0,008 0,006 0,003 0,003
2017 0,004 0,008 0,004 0,001
2018 0,006 0,006 0,004 0,003

Les concentrations d’uranium ont été ajoutées comme paramètre à surveiller et à déclarer en vertu du REMMMD Footnote 8 en 2018. Le tableau 2.5 présente les concentrations moyennes d’uranium dans les effluents traités par secteur des mines de métaux. Comme le montre le tableau 2.5, la concentration moyenne était de 0,011 9 mg/L d’uranium en 2018 pour le secteur de l’uranium. Les mines d’uranium présentent des concentrations d’uranium naturelles très élevées par rapport aux autres mines classiques. Pour mettre les choses en contexte, les seuils d’intervention dans le code de pratique environnementale varient de 0,08 mg/L à 0,35 mg/L, et la limite réglementaire de la Saskatchewan pour l’uranium est de 2,5 mg/L. Le personnel de la CCSN continue de vérifier que les rejets d’uranium sont contrôlés et réduits dans la mesure du possible en vérifiant les données sur la qualité des effluents, en examinant les changements proposés aux installations qui pourraient affecter la qualité des effluents et en validant l’efficacité des programmes des titulaires de permis visant à réduire au minimum les rejets de contaminants.

Tableau 2.5 : Concentration moyenne d’uranium dans les effluents traités par secteur des mines de métaux, 2017 et 2018
Année Secteur des mines de métaux
Uranium (mg/L) Métaux communs (mg/L) Métaux précieux (mg/L) Fer (mg/L)
2017 0,0185* 0,0062 0,0027 0,0002
2018 0,0119* 0,0027 0,0010 0,0036

* Les données d’Environnement et Changement climatique Canada n’étaient pas disponibles; les valeurs ont été calculées d’après les rapports annuels des titulaires de permis.

Rejets non contrôlés

Les titulaires de permis sont tenus de déclarer aux organismes de réglementation, notamment la CCSN, tout rejet ou déversement non autorisé de substances radioactives ou dangereuses dans l’environnement.

La figure 2.10 illustre le nombre de déversements dans l’environnement à déclaration obligatoire qui ont été signalés pour les mines et les usines de concentration d’uranium au cours de la période de déclaration de 2016 à 2020. Dans chaque cas, le personnel de la CCSN a examiné et évalué les mesures prises par le titulaire de permis pour vérifier l’efficacité de la remise en état et de la prévention et il les a jugées satisfaisantes. Le personnel de la CCSN a jugé que tous les déversements en 2020 étaient « peu préoccupants » et n’ont eu aucune incidence résiduelle sur l’environnement.

Les sections décrivant les différentes installations et l’annexe I du présent rapport décrivent chaque déversement à déclaration obligatoire et les mesures correctives prises par les titulaires de permis. La définition des cotes attribuées aux déversements par la CCSN figure à l’annexe I-2.

Figure 2.10 : Déversements à déclaration obligatoire dans l’environnement aux mines et usines de concentration d’uranium, de 2016 à 2020
Figure 2.10 : Version textuelle
Figure 2.10 : Déversements à déclaration obligatoire dans l’environnement aux mines et usines de concentration d’uranium, de 2016 à 2020
Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
2016 5 1 2 1 8
2017 5 2 1 3 3
2018 5 2 1 5 4
2019 3 4 1 8 4
2020 0 0 0 2 4

Émissions atmosphériques dans l’environnement

Les programmes environnementaux des mines et des usines de concentration d’uranium comprennent la surveillance des effets des activités sur le sol environnant et l’air ambiant. Les titulaires de permis mesurent les concentrations de particules en suspension dans l’air et les concentrations de CPP et de contaminants réglementés, ainsi que la concentration de radon dans l’air ambiant. Le sol et la végétation terrestre peuvent être touchés par le dépôt des particules présentes dans l’air et l’adsorption des métaux et des radionucléides liés aux activités menées sur le site. Les titulaires de permis surveillent également les concentrations de contaminants dans le sol et la végétation terrestre pour vérifier que les répercussions opérationnelles sont inférieures aux limites réglementaires.

Les installations réalisant des activités de concentration surveillent les émissions atmosphériques provenant des usines d’acide, des séchoirs de concentré de minerai d’uranium, des fours à calcination et des activités d’emballage, de broyage et de traitement au sulfate d’ammonium. D’autres paramètres mesurés (p. ex., le radon ambiant et les essais à la cheminée pour mesurer le dioxyde de soufre, l’uranium et les métaux lourds) permettent de vérifier la conception de l’installation et d’évaluer le rendement de l’établissement par rapport aux prévisions établies dans les ERE.

Le personnel de la CCSN a vérifié que les mines et les usines de concentration avaient obtenu un rendement satisfaisant concernant l’atténuation et la surveillance des effets de leurs activités sur le sol et l’air ambiant. Les résultats de la surveillance des sols autour des installations ont indiqué que tous les paramètres mesurés correspondent au rayonnement de fond. Comme on pouvait s’y attendre, la surveillance du radon dans l’air à proximité des installations de gestion des résidus miniers et des amas de stériles donne des résultats supérieurs au rayonnement de fond régional de 25 Bq/m3. Toutefois, les concentrations reviennent au niveau du rayonnement de fond à une courte distance, soit à moins de 2 kilomètres de l’installation. Les résultats de la surveillance indiquent que les répercussions sur l’environnement des rejets atmosphériques sont négligeables et confirment que les mines et les usines de concentration d’uranium respectent leurs programmes environnementaux, ainsi que les normes provinciales.

2.4.3 Évaluation et surveillance

Conformément au Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium Footnote 10, chaque titulaire de permis de mine et d’usine de concentration d’uranium doit avoir un programme de surveillance environnementale qui permet de surveiller les concentrations de substances nucléaires et dangereuses dans l’environnement et de caractériser et surveiller les effets sur l’environnement associés à l’installation autorisée. Les substances nucléaires et les substances dangereuses visées par les programmes de surveillance sont choisies en fonction des contaminants potentiellement préoccupants (CPP) réglementés identifiés dans le cadre de l’ERE du titulaire de permis. Ces CPP susceptibles d’avoir des effets néfastes sur l’environnement sont gérés grâce à une surveillance accrue, à l’inclusion de codes de pratiques environnementales, à des études plus poussées ou à la mise en œuvre de contrôles supplémentaires par les titulaires de permis. Le personnel de la CCSN examine et évalue les programmes de surveillance environnementale, lesquels constituent des critères d’évaluation du rendement environnemental.

Les résultats du programme de surveillance environnementale d’un titulaire de permis par rapport aux prévisions de l’ERE sont présentés dans un rapport sur le rendement environnemental (RRE) qui est habituellement rempli tous les 5 ans et qui fournit des données environnementales recueillies au cours de la période quinquennale précédente. Une fois ces rapports publiés, le personnel de la CCSN et le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan les examinent.

2.4.4 Évaluation des risques environnementaux

La CCSN s’appuie sur les ERE réalisées par le titulaire de permis pour chaque installation comme outil de réglementation tout au long du cycle de vie des mines et des usines de concentration d’uranium. Les demandeurs utilisent les ERE au cours de l’évaluation environnementale initiale pour les nouvelles installations et les changements apportés aux installations ou aux activités existantes dans les établissements autorisés, s’il y a lieu. L’ERE fait état des technologies ou pratiques d’atténuation requises et permet de prévoir :

  • les perturbations physiques
  • les rejets dans l’atmosphère
  • les rejets dans les eaux de surface
  • la qualité de l’air
  • la qualité du sol et des sédiments
  • la qualité des eaux de surface
  • la qualité des eaux souterraines
  • les changements de l’environnement physique
  • les effets sur la santé humaine et la biologie

Les ERE sont examinées au moins tous les 5 ans et, au besoin, sont mises à jour. Les ERE sont mises à jour en fonction des changements apportés aux activités opérationnelles, des prévisions révisées, des données de surveillance environnementale recueillies au cours des 5 dernières années et des données scientifiques les plus récentes. Le tableau 2.6 indique l’année de la plus récente ERE soumise pour chaque mine et usine de concentration d’uranium et l’année où les prochaines mises à jour de l’ERE seront soumises à l’examen de la CCSN. Le personnel de la CCSN examine régulièrement les ERE afin de déterminer les risques pour la santé humaine et l’environnement et de vérifier si les mesures d’atténuation sont adéquates.

Tableau 2.6 : ERE actuelles et à venir
Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
ERE actuelles 2017 2020 2020 2020 2016
ERE à venir 2022 2025 2025 2025 2025*

* Reporté afin d’harmoniser la fréquence de la surveillance environnementale et de la production de rapports, sous réserve d’un examen annuel de la pertinence, tel qu’approuvé par la CCSN le 12 août 2020.

2.4.5 Protection des personnes

Chaque titulaire de permis doit démontrer que le public est protégé contre l’exposition aux substances radiologiques et dangereuses rejetées par un établissement. La protection des personnes est évaluée dans l’ERE, qui contient une évaluation des risques pour la santé humaine (ERSH). Celle-ci évalue les rejets dangereux et radiologiques des installations et modélise les concentrations de contaminants dans l’air, l’eau, le sol et les aliments traditionnels, comme le poisson, la sauvagine et l’orignal. Les concentrations de contaminants consommés par un résident typique sont évaluées en fonction des critères pour la santé humaine figurant dans l’ERSH. Pour toutes les installations, les ERSH confirment que les concentrations de contaminants pour un résident typique sont bien inférieures aux concentrations qui pourraient entraîner des effets sur la santé. Il a donc été déterminé que la santé des personnes dans les zones entourant les installations est protégée.

Les doses reçues par les membres du public sont calculées en fonction de la personne qui devrait avoir l’exposition la plus élevée possible au moyen d’hypothèses prudentes. Les valeurs de dose calculées sont déterminées pour les travailleurs de camp (p. ex., cuisinier) et les personnes que l’on peut s’attendre à trouver à proximité du site autorisé (comme les trappeurs et les résidents). Dans un souci de prudence, les calculs de dose supposent que les résidents autochtones locaux (y compris les adultes, les enfants et les tout-petits) se procurent leurs composantes alimentaires dans la région tout au long de l’année.

Le personnel de la CCSN a examiné les ERSH présentées par les mines et les usines de concentration d’uranium et a conclu que les doses estimées ne représentent qu’une petite fraction de la limite de dose réglementaire pour le public de 1 mSv/an.

Programme de surveillance régionale de l’est de l’Athabasca

Le Programme de surveillance régionale de l’est de l’Athabasca (PSREA) est un programme de surveillance environnementale reconnu, conçu pour recueillir des données sur l’environnement à long terme et sur les effets cumulatifs potentiels en aval des activités d’extraction et de concentration d’uranium. Le programme a été lancé en 2011 grâce au financement du gouvernement de la Saskatchewan et de l’industrie minière de l’uranium (Cameco et Orano) en tant que sous-élément de l’initiative des bassins versants boréaux de la province de la Saskatchewan, qui a pris fin en 2017. La CCSN a été partenaire financier de 2017 à 2018 pour appuyer la publication d’un rapport final du PSREA (2011 à 2017), avec une entente de financement à long terme sur 5 ans (2018-2019 à 2022-2023) signée en 2018 entre le gouvernement de la Saskatchewan, la CCSN et l’industrie. Le programme communautaire surveille la salubrité des aliments traditionnels récoltés dans les collectivités du nord de la Saskatchewan, et à cette fin analyse l’eau, le poisson, les baies et la viande sauvage (p. ex. gélinotte, lapin, caribou et orignal). L’entrepreneur responsable du programme est une entreprise appartenant à des Autochtones dans le nord de la Saskatchewan. Des membres de la communauté désignent les secteurs où sont prélevés les échantillons, aident à prélever les échantillons ou fournissent des échantillons provenant de leurs propres activités de récolte.

La récolte et la consommation d’aliments traditionnels constituent un aspect important de la culture dans le nord de la Saskatchewan. Le PSREA vise à assurer des communications transparentes avec les membres des communautés et à leur donner l’assurance que leurs aliments traditionnels sont propres à la consommation aujourd’hui et qu’ils le demeureront dans l’avenir. Le programme a démontré que les concentrations de CPP ont été relativement constantes au fil du temps et se situaient dans la plage de référence pour la région, ce qui indique qu’il y a peu de preuves du déplacement à grande distance des contaminants associé à l’extraction de l’uranium.

L’évaluation des données des années précédentes sur les aliments traditionnels confirme que les mines et les usines de concentration d’uranium n’ont pas d’impact sur la salubrité des aliments traditionnels dans les communautés environnantes. Les résultats indiquent que l’exposition radiologique et non radiologique des résidents qui consomment ces aliments traditionnels était en général semblable à l’exposition de la population canadienne. Le PSREA s’est avéré un moyen productif de faire participer les membres de la communauté à la surveillance de la santé de leur environnement local, et il les a rassurés quant à la salubrité de leurs aliments traditionnels. La conclusion du PSREA est que l’eau et les aliments traditionnels sont jugés propres à la consommation.

Les rapports annuels et les données sont disponibles en ligne, à l’adresse earmp.ca. La CCSN continue d’appuyer le PSREA, et le personnel de la CCSN s’efforce de collaborer davantage à ce programme utile.

2.5 Santé et sécurité classiques

Le DSR Santé et sécurité classiques couvre la mise en œuvre d’un programme de gestion des risques pour la sécurité en milieu de travail et de protection du personnel et de l’équipement. Les titulaires de permis des mines et des usines de concentration d’uranium doivent élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour des programmes de sécurité efficaces pour offrir un milieu de travail sain et sécuritaire et réduire au minimum les accidents du travail et les maladies professionnelles.

En 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques pour les mines et les usines de concentration d’uranium, compte tenu de leur rendement acceptable en matière de santé et sécurité, de sensibilisation et de rendement.

Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques
Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Pratiques

La CCSN s’attend à ce que les titulaires de permis relèvent les dangers, évaluent les risques qui en découlent et mettent en place le matériel, l’équipement, les programmes et les procédures qui permettent de gérer, de contrôler et de réduire efficacement ces risques. Le personnel de la CCSN travaille en collaboration avec le ministère des Relations de travail et de la Sécurité en milieu de travail de la Saskatchewan pour assurer la surveillance réglementaire de la santé et de la sécurité classiques dans les mines et les usines de concentration d’uranium. Les activités de vérification de la conformité réalisées par le personnel de la CCSN comprennent des inspections ainsi que des examens des rapports de conformité et des incidents en matière de santé et de sécurité.

Le personnel de la CCSN a confirmé que les titulaires de permis des mines et des usines de concentration d’uranium ont mis en œuvre des pratiques efficaces de gestion de la santé et de la sécurité classiques dans le cadre de leurs activités. En plus de la surveillance réglementaire exercée par le personnel de la CCSN, le gouvernement de la Saskatchewan effectue des inspections régulières de la santé et de la sécurité au travail, de la sûreté des mines et de la protection-incendie dans le cadre d’une entente avec le gouvernement du Canada.

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a observé que la mise en œuvre des programmes de santé et de sécurité classiques continue de fournir de la formation, des outils et du soutien aux travailleurs (voir la figure 2.11). Chaque titulaire de permis d’installation met de l’avant l’idée que la sécurité est la responsabilité de tous, et ce message est renforcé par la direction, les superviseurs et les travailleurs. Les membres de la direction des titulaires de permis soulignent l’importance de la santé et de la sécurité classiques par des communications régulières, une surveillance par la direction et l’amélioration continue des systèmes de sûreté. Lors de ses inspections à distance, le personnel de la CCSN a constaté un niveau élevé de communication et de sensibilisation dans le domaine de la santé et de la sécurité classiques. Le personnel de la CCSN a conclu qu’en 2020 les titulaires de permis de mines et d’usines de concentration d’uranium se sont engagés à prévenir les accidents, à sensibiliser leur personnel à la sécurité et à mettre l’accent sur la culture de sûreté.

Figure 2.11 : Panneaux de mise en garde dans l’aire de travail souterraine
Figure 2.11 : Panneaux de mise en garde dans l’aire de travail souterraine

Source : CCSN

Rendement

Le nombre d’incidents entraînant une perte de temps (IEPT) et le taux global d’incidents à déclaration obligatoire (TGIDO) à chaque installation constituent les principaux critères de mesure du rendement en matière de santé et de sécurité classiques. Un IEPT est une blessure qui survient au travail et qui empêche le travailleur d’y retourner pendant un certain temps. En examinant chaque IEPT, le personnel de la CCSN tient compte de la gravité et de la fréquence des blessures. Le TGIDO est le taux de fréquence des incidents qui mesure le nombre de décès, d’IEPT et d’autres blessures nécessitant des soins médicaux. Le tableau 2.7 indique le nombre d’IEPT aux mines et usines de concentration d’uranium, ainsi que le taux de gravité et de fréquence et les TGIDO.

Tableau 2.7 : Statistiques sur les incidents entraînant une perte de temps dans les mines et usines de concentration d’uranium, 2020 (y compris les entrepreneurs)
  Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
Incidents entraînant une perte de temps1 0 0 0 0 2
Taux de gravité2 0 0 40,86 0 42,8
Taux de fréquence3 0 0 0 0 0,7
Taux global d’incidents à déclaration obligatoire4 2,08 1,98 1,13 2,04 2,7

1 Blessures survenant au travail qui empêche l’employé d’y retourner pendant un certain temps.

2 Mesure du nombre total de jours perdus en raison de blessures pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation.

  Taux de gravité des incidents = [(nombre de jours perdus au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

3 Mesure du nombre d’IEPT pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation.

  Taux de fréquence des accidents = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

4 Mesure du nombre de décès, d’IEPT et d’autres blessures nécessitant des soins médicaux par tranche de 200 000 heures-personnes travaillées à l’établissement.
Taux d’incidents à déclaration obligatoire = [(nombre d’incidents au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

L’annexe K fournit des détails supplémentaires sur les IEPT survenus à l’établissement de McClean Lake en 2020 et sur les mesures correctives prises. Des renseignements sur ces événements sont présentés à la section 7.4. L’établissement de Rabbit Lake a un taux de gravité positif, même s’il n’y a pas eu d’IEPT en 2020; cela est dû au moment de l’occurrence et à la gravité d’un IEPT en 2019. Le personnel de la CCSN et le ministère des Relations de travail et de la Sécurité en milieu de travail de la Saskatchewan surveillent et analysent chaque incident à déclaration obligatoire afin de vérifier que la cause a été établie et que des mesures correctives satisfaisantes ont été prises. Au besoin, l’information sur les blessures est partagée entre les installations pour qu’elles en tirent des leçons afin d’améliorer la sécurité et de prévenir les récidives.

Le personnel de la CCSN a conclu, par ses activités de vérification de la conformité, que les programmes de santé et de sécurité de toutes les mines et usines de concentration d’uranium répondaient aux exigences réglementaires en 2020.

Incidents entraînant une perte de temps : Comparaison du secteur des mines d’uranium avec les autres secteurs miniers de la Saskatchewan

Le tableau 2.8 présente les différentes statistiques sur la sécurité concernant les secteurs miniers en Saskatchewan. Si on exclut les entrepreneurs, le secteur de l’extraction et de la concentration d’uranium affiche un rendement similaire à celui des autres secteurs miniers en ce qui concerne les IEPT et leur taux de fréquence. La comparaison du secteur de l’uranium exclut les entrepreneurs, parce que les statistiques pour les autres secteurs miniers n’incluent pas les entrepreneurs.

Tableau 2.8 : Statistiques sur la sécurité des secteurs miniers en Saskatchewan, 2020
Secteur minier Nombre d’IEPT1 Taux de fréquence des accidents (200 000 heures-personnes)1 Taux de gravité des accidents (200 000 heures-personnes)1 Taux global d’incidents à déclaration obligatoire (200 000 heures-personnes)3
Potasse (mine souterraine) 4 0,1 6,8 1,3
Solution
(potasse) 		3 0,4 5,8 0,77
Minéraux (sulfate de sodium, chlorure de sodium) 2 0,7 2,5 _ _
Roche dure
(or, diamant) 		10 0,8 31,1 3,62
Charbon
(extraction à ciel ouvert) 		6 1,1 38,4 2,10
Uranium 2 0,08 8,5 1,74
Uranium (y compris les entrepreneurs)2 2 0,06 14,0 2,744

1 Ministère des Relations de travail et de la Sécurité en milieu de travail de la Saskatchewan.

2 Les statistiques pour tous les autres secteurs miniers n’incluent pas les entrepreneurs.

3 Saskatchewan Mining Association – données fournies volontairement par les entreprises membres.

4 Voir les tableaux 3.3, 4.3, 5.4, 6.3 et 7.3 pour les données de chaque établissement d’uranium autorisé.

Le personnel de la CCSN a effectué une analyse comparative du taux de fréquence des incidents dans les mines et les usines de concentration d’uranium en Saskatchewan par rapport aux statistiques nationales et internationales sur les mines. La variation des définitions d’une blessure en milieu de travail est une limite dont il faut tenir compte lorsqu’on compare des statistiques liées à la sécurité. Toutefois, des efforts sont déployés dans la mesure du possible pour comparer et évaluer le rendement des titulaires de permis par rapport aux critères de référence nationaux et internationaux. Le tableau 2.9 présente divers critères de référence internationaux concernant le taux de fréquence des incidents en milieu de travail. Le secteur de l’extraction et de la concentration de l’uranium au Canada affiche un rendement semblable.

Tableau 2.9 : Analyse comparative nationale/internationale en matière de sécurité au travail
Publication/Norme Taux de fréquence de la perte de temps Taux global d’incidents à déclaration obligatoire Remarques
Gouvernement de l’Australie-Occidentale, ministère de la Réglementation et de la Sûreté des mines et de l’industrie1 2,3, 3,1 N/D Taux de fréquence de la perte de temps de 2,3 dans tous les secteurs miniers et de 3,1 dans les environnements miniers non métalliques; taux par million d’heures travaillées en 2016-2017
Conseil international des mines et métaux2 4,3 N/D Taux moyen par million d’heures travaillées en 2016, d’après les statistiques de 27 des plus grandes sociétés minières au monde
Rapport de 2017 sur le taux de décès et de blessures en milieu de travail – Canada3 1,9 N/D Taux moyen pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens par million d’heures travaillées
National Institute for Occupational Safety and Health4 (États-Unis). 1.7 N/D Taux moyen par tranche de 200 000 heures travaillées en 2015
Conseil international des mines et métaux (CIMM)5 N/D 3,94 Taux global de fréquence des blessures à déclaration obligatoire pour les membres du CIMM; taux par 200 000 heures travaillées en 2017
Conseil international des mines et métaux (CIMM)5 N/D 4,26 Taux global de fréquence des blessures à déclaration obligatoire pour les membres du CIMM; taux par 200 000 heures travaillées en 2016
Conseil international des mines et métaux (CIMM)5 N/D 4,70 Taux global de fréquence des blessures à déclaration obligatoire pour les membres du CIMM; taux par 200 000 heures travaillées en 2015

1 Safety performance in the Western Australian mineral industry 2016-17, gouvernement de l’Australie-Occidentale, ministère de la Réglementation et de la Sûreté des mines et de l’industrie, 2018.

2. Benchmarking 2016 Safety Data: Progress of ICMM Members, International Council on Mining and Metals.

3 2017 Workplace Fatality and Injury Rate, Tucker. S, Université de Regina, 2017.

4 Number and Rate of Mining Nonfatal Lost-Time Injuries by Year, 2006–15, National Institute for Occupational Safety and Health.

5 Benchmarking 2017 Safety Data: Progress of ICMM Members, International Council on Mining and Metals.

   N/D = non disponible

3. Établissement de Cigar Lake

Cameco Corporation est l’exploitant de l’établissement de Cigar Lake, situé à environ 660 kilomètres au nord de Saskatoon, en Saskatchewan.

L’établissement de Cigar Lake consiste en une mine d’uranium souterraine, des installations de surface pour le chargement des boues de minerai dans des camions, des installations de gestion des déchets, une usine de traitement de l’eau, des centrales cryogéniques en surface, des bureaux administratifs et des entrepôts. La figure 3.1 présente une vue aérienne de l’établissement de Cigar Lake.

Figure 3.1 : Établissement de Cigar Lake – Vue aérienne vers le nord
Figure 3.1 : Établissement de Cigar Lake – Vue aérienne vers le nord

Source : Shaw Global

Le tableau 3.1 présente les données sur la production minière de 2016 à 2020.

Tableau 3.1 : Données sur la production à l’établissement de Cigar Lake, de 2016 à 2020
Exploitation minière 2016 2017 2018 2019 2020
Tonnage de minerai (Mkg/an) 37,27 36,49 43,06 46,09 24,6
Teneur moyenne du minerai extrait (% d’U) 18,27 18,85 16,1 15,1 14,6
Quantité d’uranium extraite (Mkg d’U/an) 6,81 6,88 6,94 6,98 3,61
Production annuelle autorisée (Mkg d’U/an) 9,25 9,25 9,25 9,25 9,25

* Extraction de jusqu’à 7,0 Mkg d’uranium par année, avec une flexibilité de production allant jusqu’à 9,25 Mkg d’uranium.

Le personnel de la CCSN a confirmé que la production de l’établissement de Cigar Lake est demeurée inférieure à la limite autorisée par la CCSN pour l’année civile 2020, et que le titulaire de permis reportait un manque à gagner cumulatif de 16,1 millions de kilogrammes d’uranium. Ce manque à gagner pourrait être comblé au cours des années à venir par une augmentation de la production.

3.1 Rendement

En 2020, le personnel de la CCSN a accordé la cote « Satisfaisant » à l’ensemble des 14 DSR pour l’établissement de Cigar Lake. Les cotes accordées aux DSR pour la période quinquennale allant de 2016 à 2020 sont fournies à l’annexe E.

En 2020, le personnel de la CCSN a réalisé 4 inspections de la conformité portant sur les DSR suivants : Système de gestion, Aptitude fonctionnelle, Conduite de l’exploitation, Analyse de la sûreté, Conception matérielle, Protection de l’environnement, Radioprotection, Santé et sécurité classiques, Gestion de la performance humaine, Gestion des déchets, Sécurité et emballage et Transport. Un cas de non-conformité a été relevé à la suite des inspections de la CCSN à l’établissement de Cigar Lake au cours de l’année civile 2020. Cette non-conformité présentait un faible risque et concernait les DSR Système de gestion et Radioprotection. Le titulaire de permis a mis en œuvre des mesures correctives qui ont été examinées et acceptées par le personnel de la CCSN. Une liste complète de ces inspections, y compris les dates auxquelles les rapports ont été envoyés aux titulaires de permis et les DSR qui ont été évalués, se trouve à l’annexe B.

Le présent rapport couvre l’ensemble des DSR, mais se concentre sur les 3 qui englobent plusieurs des principaux indicateurs de rendement pour ces mines et usines de concentration, à savoir la Radioprotection, la Protection de l’environnement et la Santé et sécurité classiques.

3.2 Radioprotection

En 2020, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection pour Cigar Lake.

Établissement de Cigar Lake – Cotes pour le DSR Radioprotection
2016 2017 2018 2019 2020
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Contrôle des dangers radiologiques

À l’établissement de Cigar Lake, l’extraction du minerai à haute teneur en uranium constitue la principale source de radioexposition. Les sources de doses efficaces reçues par les TSN à Cigar Lake sont demeurées semblables à celles des années précédentes, soit le rayonnement gamma (42 %), les produits de filiation du radon (32 %) et la poussière radioactive à période longue, ou PRPL (26 %). Les dangers dus au rayonnement gamma sont contrôlés par l’utilisation efficace du temps, de la distance et du blindage. Les concentrations de produits de filiation du radon et de PRPL sont réduites par le contrôle à la source, la ventilation, le contrôle de la contamination et le port d’un équipement de protection individuelle.

Rendement du programme de radioprotection

Le personnel de la CCSN a confirmé que le programme et les pratiques de radioprotection à l’établissement de Cigar Lake sont demeurés efficaces pour contrôler l’exposition radiologique des travailleurs. En septembre 2020, un employé a dépassé le seuil d’intervention hebdomadaire lors d’un événement. La réponse de Cameco au dépassement du seuil d’intervention était conforme au paragraphe 6(2) du Règlement sur la radioprotection Footnote 5, et des mesures correctives ont été prises pour vérifier l’efficacité continue du programme de radioprotection.

Application du principe ALARA

En 2020, l’exposition collective au rayonnement des TSN à l’établissement de Cigar Lake était de 323,3 personnes-millisieverts (p-mSv).

La figure 3.2 illustre les expositions collectives annuelles au rayonnement à l’établissement de Cigar Lake de 2016 à 2020.

Figure 3.2 : Établissement de Cigar Lake – Dose collective annuelle, de 2016 à 2020
Figure 3.2 : Établissement de Cigar Lake – Dose collective annuelle, de 2016 à 2020
Figure 3.2 : Version textuelle
Figure 3.2 : Établissement de Cigar Lake – Dose collective annuelle, de 2016 à 2020
2016 2017 2018 2019 2020
Gamma (p-mSv) 184 131 154 158 137
PFR (p-mSv) 162 132 131 173 102
PRPL (p-mSv) 137 110 98 166 82
Radon (p-mSv) 0 0 0 0 0
Total* 483 376 387 498 323

PFR = produits de filiation du radon; PRPL = poussière radioactive à période longue
* La dose collective totale peut ne pas correspondre aux composants individuels en raison de l’arrondissement.

En 2020, Cameco a continué d’identifier les travailleurs ayant reçu les 25 doses efficaces les plus élevées de l’année précédente, puis de travailler avec les superviseurs et les travailleurs pour réduire leur dose efficace. En utilisant une valeur d’exposition calculée au prorata en raison de la fermeture de 5 mois en 2020, 20 des 25 travailleurs ont réussi à réduire leur dose efficace totale, tandis que les 5 autres ont été légèrement au-dessus de la cible individuelle calculée au prorata.

Contrôle des doses aux travailleurs

En 2020, la dose efficace individuelle moyenne pour les TSN était de 0,38 mSv, une diminution par rapport à la dose efficace moyenne de 0,57 mSv en 2019. La dose individuelle maximale est passée de 3,7 mSv en 2019 à 2,82 mSv en 2020. La diminution des doses individuelles moyennes et maximales est attribuable à la fermeture de 5 mois découlant des protocoles liés à la COVID‑19. La dose maximale sur 5 ans pour la période de dosimétrie de 5 ans, allant de 2016 à 2020, était de 19,43 mSv (~ 19,4 % de la limite de dose de 100 mSv).

Comme l’indiquent les figures 2.3 et 2.4, aucun travailleur n’a dépassé la limite de dose efficace individuelle réglementaire de 50 mSv pour 1 an. Le personnel de la CCSN a vérifié que l’établissement de Cigar Lake avait fourni l’assurance que les dangers radiologiques étaient prévus et vérifiés au moyen d’une surveillance radiologique adéquate par Cameco.

En septembre 2020, Cameco a signalé qu’un travailleur avait dépassé le seuil d’intervention hebdomadaire de 1 mSv (annexe H). Cameco a identifié 9 mesures correctives à prendre à la suite de cet événement. Le personnel de la CCSN a examiné les mesures correctives et était satisfait des mesures prises. Cet événement a été signalé dans le cadre de la présentation du personnel de la CCSN à la Commission dans le document à l’intention des commissaires CMD 21-H2 Footnote 11.

D’après les activités de vérification de la conformité, notamment des inspections et des examens des rapports des titulaires de permis, des pratiques de travail, des résultats de la surveillance et des résultats des doses efficaces individuelles en 2020, le personnel de la CCSN estime que l’établissement de Cigar Lake a continué de contrôler efficacement les doses de rayonnement reçues par les travailleurs.

3.3 Protection de l’environnement

En 2020, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement. Le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis a été mis en œuvre efficacement et a satisfait à toutes les exigences réglementaires.

Établissement de Cigar Lake – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement
2016 2017 2018 2019 2020
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Système de gestion de l’environnement

Le système de gestion de l’environnement à l’établissement de Cigar Lake comprend notamment la détermination d’objectifs, de buts et de cibles annuels en matière d’environnement. Cameco effectue des audits internes de son programme de gestion de l’environnement à l’établissement de Cigar Lake, comme il est indiqué dans son programme du système de gestion, approuvé par la CCSN. Le personnel de la CCSN a examiné et évalué les objectifs, buts et cibles grâce à diverses activités régulières de vérification de la conformité. Il a constaté que Cameco a continué d’effectuer des inspections périodiques et des audits internes, de dispenser de la formation en environnement et d’examiner périodiquement les données de surveillance environnementale. Ces activités ont été réalisées dans le but d’assurer une amélioration continue et de confirmer que les contrôles mis en place pour protéger l’environnement sont efficaces.

Contrôle des effluents et des émissions

Rejet des effluents traités dans l’environnement

Le personnel de la CCSN a confirmé que les concentrations des paramètres d’intérêt dans les effluents traités étaient faibles et sont demeurées inférieures aux limites de rejet des effluents traités à l’établissement de Cigar Lake. De plus, il a vérifié que les rejets d’effluents traités dans l’environnement étaient bien inférieurs aux exigences réglementaires. À l’établissement de Cigar Lake, les concentrations de molybdène, de sélénium et d’uranium (indiquées aux figures 2.5 à 2.7) sont demeurées en deçà de leurs seuils d’intervention respectifs et bien en deçà des limites de rejets d’effluents fixées par le permis provincial, tout au long de 2020.

L’établissement de Cigar Lake doit surveiller les concentrations d’autres contaminants réglementés et d’autres CPP, comme le radium 226, l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc, le TSS, ainsi que le pH. Le personnel de la CCSN a examiné les concentrations dans les effluents traités de l’établissement de Cigar Lake et a confirmé qu’elles continuaient de respecter les limites de rejet du REMMMD Footnote 8 (voir la section 2.4). Il n’y a eu aucun dépassement des seuils d’intervention figurant dans le code de pratiques environnementales.

En 2016, le rapport sur le rendement environnemental (RRE) pour l’établissement de Cigar Lake a révélé une tendance à la hausse de la concentration d’arsenic dans les effluents. Bien qu’elles soient inférieures aux limites réglementaires, les concentrations d’arsenic dans les effluents traités étaient supérieures aux prévisions de l’évaluation environnementale et aux concentrations précédemment mesurées dans l’effluent avant que l’établissement atteigne sa pleine capacité de production. Par conséquent, Cameco a créé un groupe de travail chargé de déterminer les causes de ces concentrations élevées et d’élaborer des stratégies d’atténuation. Cameco continue de mettre en œuvre plusieurs techniques d’atténuation pour réduire les charges d’arsenic dans l’environnement, comme l’amélioration du recyclage de l’eau de procédé captée sur place pour utilisation dans les procédés souterrains. Par conséquent, les charges d’arsenic et les concentrations moyennes à Cigar Lake ont diminué à 0,063 mg/L en 2020, comparativement à 0,095 mg/L en 2019. Le personnel de la CCSN est d’avis que Cameco prend les mesures appropriées pour réduire les concentrations d’arsenic dans les effluents.

Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les résultats relatifs à la qualité des effluents pour vérifier que le rendement du système de traitement des effluents demeure efficace.

Émissions atmosphériques dans l’environnement

Comme l’exige la CCSN, l’établissement de Cigar Lake tient à jour un programme de surveillance de l’air et du sol. La surveillance de l’air à l’établissement de Cigar Lake porte sur la mesure des concentrations ambiantes de radon et des particules totales en suspension (PTS), ainsi que sur l’échantillonnage des sols et des lichens qui servent à évaluer l’impact des émissions atmosphériques. Les échantillons de lichen sont analysés pour déterminer le niveau de contaminants particulaires en suspension dans l’air à la surface du lichen afin d’estimer, le cas échéant, le niveau de contamination des consommateurs de lichen, notamment le caribou.

Le radon dans l’air ambiant est mesuré à l’aide de détecteurs de traces passifs, placés à 8 stations de surveillance autour de l’établissement. La concentration de fond du radon dans le nord de la Saskatchewan varie de moins de 7,4 Bq/m3 à 25 Bq/m3.

La figure 3.3 montre les concentrations moyennes de radon dans l’air à l’établissement de Cigar Lake de 2016 à 2020. On voit que les valeurs mesurées sont semblables aux valeurs mesurées correspondant au rayonnement de fond dans le nord de la Saskatchewan. Les concentrations moyennes de radon sont inférieures au niveau de référence de 60 Bq/m3, ce qui représente une dose supplémentaire de 1 mSv/an au-dessus du rayonnement de fond. Le personnel de la CCSN a constaté que les concentrations sont demeurées bien en deçà du niveau de référence.

Figure 3.3 : Établissement de Cigar Lake – Concentration moyenne de radon dans l’air ambiant, 2016-2020
Figure 3.3 : Établissement de Cigar Lake – Concentration moyenne de radon dans l’air ambiant, 2016-2020
Figure 3.3 : Version textuelle

Graphique illustrant la concentration moyenne de radon dans l’air ambiant à l’établissement de Cigar Lake de 2016 à 2020. La limite supérieure de la concentration de fond du radon dans le nord de la Saskatchewan est de 30 becquerels par mètre cube. Le niveau de référence pour le radon est de 60 becquerels par mètre cube.

Figure 3.3 : Établissement de Cigar Lake – Concentrations moyennes de radon dans l’air ambiant, de 2016 à 2020
  2016 2017 2018 2019 2020
Concentrations de radon (becquerels par mètre cube) 6,7 8,3 7,7 8,6 9,8

Remarque : La limite supérieure de la dose supplémentaire de 1 mSv par année par rapport au rayonnement de fond (c.-à-d. une concentration de radon supplémentaire de 30 Bq/m3 par rapport au rayonnement de fond) est fondée sur la publication 115 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), Lung Cancer Risk from Radon and Progeny and Statement on Radon. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

Un échantillonneur d’air à grand débit a été utilisé pour capter et mesurer les PTS dans l’air. Les résultats ont montré que les concentrations de PTS étaient inférieures aux normes provinciales (voir le tableau 3.2). Les concentrations moyennes de métaux et de radionucléides adsorbés sur les PTS étaient faibles et inférieures aux valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air, définies au tableau 3.2.

Tableau 3.2 : Établissement de Cigar Lake – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air, de 2016 à 2020*
Paramètre Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air 2016 2017 2018 2019 2020
PTS (µg/m3) 60 (3) 10,0 30,3 18,9 19,9 8,9
As (µg/m3) 0,06 (1) 0,0003 0,00039 0,00023 0,00026 0,00019
Mo (µg/m3) 23 (1) 0,0002 0,0002 0,0003 0,0002 0,0001
Ni (µg/m3) 0,04 (1) 0,00105 0,00103 0,00083 0,00060 0,00030
Pb (µg/m3) 0,10 (1) 0,0009 0,0008 0,0008 0,0007 0,0004
Se (µg/m3) 1,9 (1) 0,00003 0,00005 0,00003 0,00003 0,00002
210Pb (Bq/m3) 0,021 (2) 0,000305 0,00036 0,00037 0,000250 0,000313
210Po (Bq/m3) 0,028 (2) 0,000099 0,00012 0,00013 0,000089 0,000095
226Ra (Bq/m3) 0,013 (2) 0,000020 0,000030 0,000026 0,000013 0,000015
230Th (Bq/m3) 0,008 5 (2) 0,000012 0,000023 0,000018 0,000009 0,000012
U
(µg/m3) 		0,06 (1) 0,00113 0,00151 0,00103 0,00096 0,00078

1 Les niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air sont établis d’après le critère de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (2012).

2 Niveau de référence tiré de la publication no 96 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), intitulée Protecting People Against Radiation Exposure in the Event of a Radiological Attack.

3 Saskatchewan Environmental Quality Guidelines, Table 20: Saskatchewan Ambient Air Quality Standards. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

* Les niveaux de référence sont basés sur les critères de qualité de l’air ambiant de la province de l’Ontario et sont présentés ici à titre de référence seulement. Au moment de la rédaction du présent rapport, il n’existait aucune limite établie par le gouvernement fédéral ou la province de la Saskatchewan.

Le sol et la végétation peuvent être affectés par les dépôts de particules présentes dans l’air et par l’adsorption de métaux et de radionucléides liés aux activités sur le site. Des échantillons de lichens et de sol ont été prélevés en 2019 conformément aux exigences du programme d’échantillonnage triennal. Les concentrations de CPP mesurées dans les échantillons de sol prélevés dans la zone d’étude étaient comparables aux résultats historiques. Les concentrations de métaux sont demeurées inférieures aux Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement Footnote 12 établies par le Conseil canadien des ministres de l’environnement, et les concentrations de radionucléides étaient faibles ou près des concentrations de fond et des limites de détection analytiques. Le personnel de la CCSN a estimé que les concentrations de contaminants atmosphériques produits par l’établissement de Cigar Lake sont acceptables et ne présentent pas de risque pour l’environnement.

Les résultats de la chimie du lichen prélevé aux stations de mesure de l’exposition en 2016 étaient comparables à ceux obtenus aux stations de référence et aux données historiques. Le personnel de la CCSN a conclu que les concentrations de contaminants atmosphériques étaient acceptables et ne présentaient pas de risque pour les consommateurs de lichens.

Rejets non contrôlés

En 2020, aucune substance dangereuse n’a été rejetée à l’établissement de Cigar Lake; par conséquent, il n’y a eu aucun impact résiduel sur l’environnement. Le personnel de la CCSN estime que la déclaration des rejets et les mesures correctives prises par le titulaire de permis sont adéquates. Le personnel de la CCSN évalue les déversements conformément aux définitions du tableau I-2 de l’annexe I. La figure 2.10 à la section 2 indique le nombre de déversements dans l’environnement que l’établissement de Cigar Lake a dû déclarer entre 2016 et 2020.

L’annexe I décrit les déversements déclarés et les mesures correctives prises par le titulaire de permis ainsi que l’évaluation de ces mesures par le personnel de la CCSN et les cotes d’importance pour 2020.

Évaluation et surveillance

Conformément au programme de protection de l’environnement de Cigar Lake, le personnel de la CCSN a confirmé que le titulaire de permis a mené à bien la surveillance de l’environnement exigée.

Dans le cadre des activités de vérification de la conformité menées et de l’examen des rapports annuels et des RRE, le personnel de la CCSN a conclu que la surveillance environnementale effectuée à l’établissement de Cigar Lake satisfaisait aux exigences réglementaires. Par conséquent, le personnel de la CCSN a conclu que l’environnement demeure protégé.

Évaluation des risques environnementaux

La CCSN s’appuie sur les évaluations des risques environnementaux (ERE) pour déterminer si les personnes et l’environnement sont protégés. À l’exception de l’arsenic, l’ERE de Cigar Lake pour 2017 indiquait que les niveaux de contaminants dans les eaux réceptrices et les sédiments étaient conformes aux prévisions faites dans l’évaluation environnementale de 2011. Même si les concentrations d’arsenic dans la baie Seru du lac Waterbury étaient supérieures aux prévisions de l’ERE, elles demeuraient inférieures aux Surface Water Quality Objectives de 5 µg/L de la Saskatchewan. Cameco a mis en œuvre des mesures visant à contrôler la présence d’arsenic dans les effluents, comme il est indiqué ci-dessus, et le personnel de la CCSN a vérifié que la charge d’arsenic dans l’environnement a diminué de façon constante depuis 2016.

Le RRE et l’ERE actualisée de Cigar Lake pour la période de 2011 à 2015 ont été présentés à la CCSN en 2016 et au ministère de l’Environnement de la Saskatchewan en 2017. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats de la surveillance environnementale pour les indicateurs de l’air, du sol, de la végétation, des eaux de surface, des eaux souterraines, des sédiments et de la santé aquatique et a confirmé que les résultats étaient conformes à ceux prévus dans l’ERE.

Après avoir examiné le RRE et l’ERE, le personnel de la CCSN a conclu que des mesures adéquates ont été prises à l’établissement de Cigar Lake pour protéger l’environnement.

Protection des personnes

Cameco est tenue de démontrer que la santé et la sécurité du public sont protégées contre l’exposition aux substances dangereuses rejetées par l’établissement de Cigar Lake. Les programmes de surveillance des effluents et de l’environnement actuels du titulaire de permis permettent de veiller à ce que les rejets de substances dangereuses n’entraînent pas de concentration dans l’environnement susceptible de nuire à la santé publique.

La CCSN reçoit des rapports sur les rejets dans l’environnement, comme l’exigent le permis d’exploitation et le Manuel des conditions de permis (MCP). L’examen des rejets dangereux (non radiologiques) de l’établissement de Cigar Lake dans l’environnement indique que le public et l’environnement sont protégés. Le personnel de la CCSN a confirmé que les concentrations dans l’environnement à proximité de l’établissement de Cigar Lake demeurent dans les limites prévues par l’ERE de 2017 et que la santé humaine continue d’être protégée.

Selon les activités de vérification de la conformité qui comprenaient des inspections et l’examen des rapports, des pratiques de travail et des résultats de surveillance du titulaire de permis pour 2020, le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement de l’établissement de Cigar Lake continuait de protéger efficacement le public et l’environnement.

3.4 Santé et sécurité classiques

À la lumière de ses activités de surveillance réglementaire menées en 2020, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Établissement de Cigar Lake – Cotes accordées au DSR Santé et sécurité classiques
2016 2017 2018 2019 2020
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Pratiques

Le personnel de la CCSN a surveillé l’application du programme de gestion en matière de santé et de sécurité de l’établissement de Cigar Lake visant à vérifier la protection des travailleurs. Le programme comporte des inspections internes planifiées, un système de permis de sécurité, des comités de santé au travail, de la formation et des enquêtes sur les incidents. Le système de signalement des incidents de Cameco comprend des rapports, le suivi des tendances, ainsi que des enquêtes sur les incidents évités de justesse, ce qui aide à réduire les incidents futurs qui pourraient causer des blessures.

Cigar Lake a mis en œuvre un comité de leadership en matière de sécurité par l’habilitation des employés. Ce comité directeur de la sécurité est propre à l’établissement de Cigar Lake, tout comme le programme Good Catch qui reconnaît les employés qui cernent les incidents évités de justesse et liés à la sécurité. Le personnel de la CCSN estime qu’il s’agit là de points forts de la culture de sûreté à l’établissement de Cigar Lake.

Le personnel de la CCSN a vérifié que les pratiques et conditions de travail en matière de santé et sécurité classiques à l’établissement de Cigar Lake ont continué d’être efficaces en 2020.

Rendement

Le tableau 3.3 résume les incidents entraînant une perte de temps (IEPT) à l’établissement de Cigar Lake entre 2016 et 2020. Il n’y a eu aucun IEPT à l’établissement de Cigar Lake en 2020.

Ce rapport comprend le taux global d’incidents à déclaration obligatoire (TGIDO). Le TGIDO est le taux de fréquence des incidents qui mesure le nombre de décès, d’IEPT et d’autres blessures nécessitant un traitement médical, par 200 000 heures-personnes travaillées.

Tableau 3.3 : Établissement de Cigar Lake – Statistiques sur les IEPT, de 2016 à 2020
  2016* 2017 2018 2019 2020
Incidents entraînant une perte de temps1 2 0 0 0 0
Taux de gravité2 8,85 8,72 0 0 0
Taux de fréquence3 0,29 0 0 0 0
Taux global d’incidents à déclaration obligatoire4 2,14 1,58 1,00 1,67 2,08

1 Blessure survenant au travail qui empêche l’employé de retourner au travail pendant un certain temps.

2 Mesure du nombre total de jours perdus en raison de blessure pour chaque tranche de 200 000 heures‑personnes travaillées à l’installation. Taux de gravité des incidents = [(nombre de jours perdus au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

3 Mesure du nombre d’IEPT pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation. Taux de fréquence des accidents = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

4 Mesure du nombre de décès, d’IEPT et d’autres blessures exigeant des soins médicaux pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation. Taux d’incidents à déclaration obligatoire = [(nombre d’incidents au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

* Les statistiques pour 2016 diffèrent des rapports de surveillance réglementaire précédents en raison d’un reclassement d’une blessure de 2016 comme IEPT.

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a constaté que le programme de santé et de sécurité classiques à l’établissement de Cigar Lake continuait d’offrir aux travailleurs des activités de formation, des outils et du soutien. En 2020, Cameco a suspendu ses activités dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID-19. Cameco a mis en œuvre plusieurs changements opérationnels et a examiné les pratiques qui ont été touchées par les ajustements apportés en raison de la COVID‑19. Le personnel de la CCSN a vérifié, au moyen d’activités de vérification de la conformité à distance, que Cameco avait mis en œuvre des contrôles efficaces pour s’assurer que les activités continuent d’être menées en toute sécurité à la suite de tout changement. Le personnel de la CCSN a confirmé que les événements liés à la santé et sécurité classiques survenus à l’établissement ont fait l’objet d’une enquête et que des mesures correctives efficaces ont été prises.

Grâce à ses activités de vérification de la conformité, le personnel de la CCSN a confirmé que le programme de santé et de sécurité de l’établissement de Cigar Lake répondait aux exigences réglementaires en 2020.

3.5 DSR supplémentaires

Dans ce rapport de surveillance réglementaire de 2020, le personnel de la CCSN a fourni une brève description des DSR supplémentaires; ceux-ci sont présentés dans les sections suivantes.

3.5.1 Système de gestion

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Système de gestion dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

Bien qu’il n’y ait pas eu d’inspection en 2020 à l’établissement de Cigar Lake axées sur l’évaluation du DSR Système de gestion, il y a eu un avis de non-conformité lié à ce DSR. Il n’y avait aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR était le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

3.5.2 Gestion de la performance humaine

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Gestion de la performance humaine dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

Aucune inspection n’a été effectuée en 2020 à l’établissement de Cigar Lake pour évaluer le DSR Gestion de la performance humaine. Il n’y a eu aucun avis de non-conformité lié à ce DSR et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

3.5.3 Conduite de l’exploitation

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Conduite de l’exploitation dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

Aucune inspection n’a été effectuée en 2020 à l’établissement de Cigar Lake pour évaluer le DSR Conduite de l’exploitation. Il n’y a eu aucun avis de non-conformité lié à ce DSR et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

3.5.4 Analyse de la sûreté

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Analyse de la sûreté dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

Aucune inspection n’a été effectuée en 2020 à l’établissement de Cigar Lake pour évaluer le DSR Analyse de la sûreté. Il n’y a eu aucun avis de non-conformité lié à ce DSR et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

3.5.5 Conception matérielle

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Conception matérielle dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

Aucune inspection n’a été effectuée en 2020 à l’établissement de Cigar Lake pour évaluer le DSR Conception matérielle. Il n’y a eu aucun avis de non-conformité lié à ce DSR et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

3.5.6 Aptitude fonctionnelle

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Aptitude fonctionnelle dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

Aucune inspection n’a été effectuée en 2020 à l’établissement de Cigar Lake pour évaluer le DSR Aptitude fonctionnelle. Il n’y a eu aucun avis de non-conformité lié à ce DSR et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

3.5.7 Gestion des urgences et protection-incendie

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Gestion des urgences et protection-incendie dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

Aucune inspection n’a été effectuée en 2020 à l’établissement de Cigar Lake pour évaluer le DSR Gestion des urgences et protection-incendie. Il n’y a eu aucun avis de non-conformité lié à ce DSR et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

3.5.8 Gestion des déchets

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Gestion des déchets dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

Aucune inspection n’a été effectuée en 2020 à l’établissement de Cigar Lake pour évaluer le DSR Gestion des déchets. Il n’y a eu aucun avis de non-conformité lié à ce DSR et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

En novembre 2020, la Commission a accepté une garantie financière révisée et a modifié le permis délivré par la CCSN pour l’installation. La mise à jour de la garantie financière accompagnait une mise à jour du plan préliminaire de déclassement et de l’estimation des coûts soumis à la CCSN et au ministère de l’Environnement de la Saskatchewan. Une mise à jour du plan de déclassement et de l’estimation des coûts est requise au moins tous les 5 ans.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

3.5.9 Sécurité

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Sécurité dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

Aucune inspection n’a été effectuée en 2020 à l’établissement de Cigar Lake pour évaluer le DSR Sécurité. Il n’y a eu aucun avis de non-conformité lié à ce DSR et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

3.5.10 Garanties et non-prolifération

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Garanties et non‑prolifération dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

En plus des activités de vérification de la conformité de la CCSN liées aux domaines particuliers du DSR Garanties et non-prolifération, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) effectue des inspections indépendantes, avec coordination et soutien fournis par l’entremise du cadre de réglementation de la CCSN. Aucune inspection de l’AIEA n’a été effectuée à l’établissement de Cigar Lake en 2020, et il n’y a eu aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR était le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

3.5.11 Emballage et transport

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Emballage et transport dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

Aucune inspection n’a été effectuée en 2020 à l’établissement de Cigar Lake pour évaluer le DSR Emballage et transport. Il n’y a eu aucun avis de non-conformité lié à ce DSR et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

4. Établissement de McArthur River

Cameco Corporation exploite la mine de McArthur River, située à environ 620 kilomètres au nord de Saskatoon (Saskatchewan).

L’établissement de McArthur River compte une mine d’uranium souterraine, une installation de traitement primaire du minerai, une installation de chargement des boues de minerai, une installation de gestion des déchets, une usine de traitement des eaux, des bassins de stockage des effluents, des centrales cryogéniques en surface, des bureaux administratifs et des entrepôts (voir la figure 4.1).

En octobre 2013, la Commission a délivré à Cameco un permis d’une durée de 10 ans pour l’établissement de McArthur River à la suite d’une audience publique tenue à La Ronge (Saskatchewan). Le permis de Cameco vient à échéance le 31 octobre 2023.

Figure 4.1 : Établissement de McArthur River – Vue aérienne
Figure 4.1 : Établissement de McArthur River – Vue aérienne

Source : Cameco

En 2018, l’établissement de McArthur River a interrompu l’extraction active du minerai à haute teneur en uranium, et l’installation minière a été placée et demeure dans un état de surveillance et d’entretien sûr. Les données sur la production minière de l’établissement de McArthur River pour 2016 à 2020 sont présentées au tableau 4.1.

Tableau 4.1 : Établissement de McArthur River – Données sur la production, de 2016 à 2020
Exploitation minière 2016 2017 2018 2019 2020
Tonnage de minerai (Mkg/an) 89,28 91,44 2,79 0 0
Teneur moyenne du minerai extrait (% d’U) 7,89 7,09 6,42 S.O. S.O.
Quantité d’uranium extraite (Mkg d’U/an) 7,04 6,48 0,18 S.O. S.O.
Production annuelle autorisée (Mkg d’U/an) 9,6 9,6 9,6 9,6 9,6

S.O. = Sans objet.

4.1 Rendement

Les cotes attribuées aux DSR pour l’établissement de McArthur River pour la période quinquennale de 2016 à 2020 figurent à l’annexe E. En 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à tous les DSR.

En 2020, le personnel de la CCSN a effectué 3 inspections virtuelles de la conformité afin d’évaluer les DSR suivants : Aptitude fonctionnelle, Protection de l’environnement, Santé et sécurité classiques, Conception matérielle, Emballage et transport, Garanties et non-prolifération, Analyse de la sûreté, Radioprotection et Gestion des urgences et protection-incendie.

Quatre cas de non-conformité ont été relevés lors des inspections de la CCSN à l’établissement de McArthur River en 2020. Ces cas de non-conformité présentaient un risque faible et étaient associés aux DSR Radioprotection et Santé et sécurité classiques. Le titulaire de permis a mis en œuvre des mesures correctives qui ont été examinées et acceptées par le personnel de la CCSN. La liste complète des inspections figure à l’annexe B.

Le présent rapport couvre l’ensemble des DSR, mais se concentre sur les 3 DSR qui englobent plusieurs des principaux indicateurs de rendement pour ces mines et usines de concentration, à savoir la Radioprotection, la Protection de l’environnement et la Santé et sécurité classiques.

4.2 Radioprotection

En 2020, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection pour l’établissement de McArthur River.

Établissement de McArthur River – Cotes attribuées au DSR Radioprotection
2016 2017 2018 2019 2020
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Cameco inclut la documentation de programme pour le DSR Radioprotection dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation dans le MCP.

Il n’y a eu aucun dépassement de la limite de dose réglementaire et aucun dépassement des seuils d’intervention hebdomadaires et trimestriels. L’établissement de McArthur River a fait l’objet de 2 inspections axées sur l’évaluation de la conformité au DSR Radioprotection. Il n’y a eu aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR était le facteur contributif.

Contrôle des dangers radiologiques

En 2020, la dose de rayonnement reçue par les travailleurs du secteur nucléaire à l’établissement de McArthur River était attribuable aux produits de filiation du radon (72 %), au rayonnement gamma (11 %) et à la poussière radioactive à période longue, ou PRPL (17 %). Cette répartition est semblable à celle de l’année précédente, au cours de laquelle la mine était également en état de surveillance et d’entretien. L’exposition aux produits de filiation du radon, au radon et à la PRPL est gérée par diverses mesures : contrôle à la source, ventilation, contrôle de la contamination et port d’un équipement de protection individuelle. Le danger présenté par le rayonnement gamma a été contrôlé grâce aux pratiques s’appuyant sur l’utilisation efficace du temps, de la distance et du blindage.

Rendement du programme de radioprotection

En 2020, le personnel de la CCSN a conclu que le programme et les pratiques de radioprotection à l’établissement de McArthur River continuaient de limiter efficacement l’exposition des travailleurs au rayonnement. Les doses aux travailleurs sont demeurées sous les limites réglementaires et au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ALARA). Aucun seuil d’intervention ni aucune limite réglementaire n’a été dépassé à l’établissement de McArthur River en 2020.

Application du principe ALARA

En 2020, la dose collective reçue par les travailleurs du secteur nucléaire (TSN) à l’établissement de McArthur River était de 47 personnes-millisieverts (p-mSv). La réduction de la dose collective reflète l’état de surveillance et d’entretien de l’établissement au cours des 2 dernières années.

À l’établissement de McArthur River, le principe ALARA était axé sur la formation sur le rayonnement pendant cette période de surveillance et d’entretien qui est réduite en personnel.

La figure 4.2 illustre les expositions collectives annuelles au rayonnement à l’établissement de McArthur River de 2016 à 2020.

Figure 4.2 : Établissement de McArthur River – Dose collective annuelle, de 2016 à 2020
Figure 4.2 : Établissement de McArthur River – Dose collective annuelle, de 2016 à 2020
Figure 4.2 : Version textuelle
Figure 4.2 : Établissement de McArthur River – Dose collective annuelle, de 2016 à 2020
2016 2017 2018 2019 2020
Gamma
(p-mSv) 		308 249 17 7 5
PFR
(p-mSv) 		447 411 59 30 34
PRPL
(p-mSv) 		149 95 11 6 8
Radon
(p-mSv) 		5 3 0 0 0
Total* 914 756 88 44 46,9

PFR = produits de filiation du radon; PRPL = poussière radioactive à période longue
* La dose collective totale pourrait ne pas correspondre aux composants individuels en raison de l’arrondissement.

Contrôle des doses aux travailleurs

En 2020, la dose efficace individuelle moyenne reçue par les TSN était de 0,27 mSv. La dose efficace individuelle maximale était de 2,94 mSv, attribuée à un travailleur de soutien sous terre. Les valeurs de 2020 sont comparables à celles de l’année précédente. Toutes les doses efficaces individuelles étaient bien en deçà de la limite réglementaire annuelle de 50 mSv (comme indiqué aux figures 2.3 et 2.4). La dose maximale sur 5 ans pour la période de dosimétrie de 5 ans de 2016 à 2020 était de 13,65 mSv (~ 13,7 % de la limite de dose de 100 mSv).

D’après les activités de vérification de la conformité, notamment des inspections et des examens des rapports des titulaires de permis, des pratiques de travail, des résultats de la surveillance et des résultats des doses efficaces individuelles, le personnel de la CCSN estime que l’établissement de McArthur River a continué de contrôler efficacement les doses de rayonnement reçues par les travailleurs en 2020.

4.3 Protection de l’environnement

Pour 2020, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement en s’appuyant sur les activités de surveillance réglementaire. Il s’agit d’un rendement satisfaisant continu pour l’établissement de McArthur River. Le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement a été mis en œuvre efficacement et a satisfait à toutes les exigences réglementaires.

Établissement de McArthur River – Cotes accordées au DSR Protection de l’environnement
2016 2017 2018 2019 2020
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Cameco inclut la documentation de programme pour le DSR Protection de l’environnement dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation dans le MCP.

En 2020, l’établissement de McArthur River a fait l’objet d’une inspection axée sur l’évaluation du DSR Protection de l’environnement. Aucun problème n’a été relevé au cours de l’inspection, et aucun rapport d’événement n’a été signalé pour lequel ce DSR était le principal facteur contributif.

Système de gestion de l’environnement

Le système de gestion de l’environnement à l’établissement de McArthur River comprend notamment la détermination de cibles, de buts et d’objectifs annuels en matière d’environnement. Cameco effectue des audits internes de son programme de gestion de l’environnement à l’établissement de McArthur River, comme il est indiqué dans son programme du système de gestion, approuvé par la CCSN. Le personnel de la CCSN a examiné et évalué les objectifs, buts et cibles grâce à diverses activités régulières de vérification de la conformité. Il a constaté que Cameco a continué les inspections régulières, les audits internes, la formation en environnement et l’examen périodique des données de surveillance environnementale. Ces activités ont été réalisées dans le but d’assurer une amélioration continue et de confirmer que les contrôles mis en place pour protéger l’environnement sont efficaces.

Contrôle des effluents et des émissions

Rejet des effluents traités dans l’environnement

Le personnel de la CCSN a vérifié que les effluents traités rejetés dans l’environnement étaient en deçà des exigences réglementaires et sont demeurés stables ou se sont améliorés au cours des 5 dernières années. Comme il est mentionné à la section 2.4, le molybdène, le sélénium et l’uranium constituent des CPP susceptibles de nuire à l’environnement, et ils sont présents dans les effluents traités de plusieurs mines et usines de concentration d’uranium en exploitation (voir les figures 2.5 à 2.7). Parmi ces 3 CPP, le molybdène présentait un risque élevé à l’établissement de McArthur River. En réponse, Cameco a mis en œuvre avant 2018 des modifications aux processus qui permettent de réduire les concentrations de molybdène dans les effluents traités pendant l’exploitation active d’une mine. Depuis 2018, les concentrations de molybdène ont été réduites d’environ 90 % de plus, après que l’installation ait été placée dans un état de surveillance et d’entretien.

Cameco a analysé les effluents traités de l’établissement de McArthur River pour d’autres contaminants comme le radium 226, l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc, le total des solides en suspension (TSS) ainsi que pour le pH, dont les limites sont définies dans le permis délivré par la CCSN à McArthur River; ces dernières reflètent aussi les limites stipulées dans le REMMMD Footnote 8 (section 2.4). Le personnel de la CCSN a examiné les concentrations dans les effluents traités et a confirmé que l’établissement de McArthur River a continué de respecter les limites de rejet.

Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les résultats relatifs à la qualité des effluents pour vérifier que le rendement du traitement des effluents demeure efficace.

Figure 4.3 : Établissement de McArthur River – Bassin de surveillance
Figure 4.3 : Établissement de McArthur River – Bassin de surveillance

Source : Cameco

Émissions atmosphériques dans l’environnement

La CCSN exige que Cameco tienne à jour un programme de surveillance atmosphérique et terrestre à son établissement de McArthur River. La surveillance de l’air et du sol à l’installation de McArthur River porte sur la mesure du radon ambiant et des particules totales en suspension (PTS), l’échantillonnage du sol et l’échantillonnage des lichens afin d’évaluer l’impact des émissions atmosphériques. Une analyse de la chimie des bleuets a également été réalisée, dans le cadre des études sur les aliments prélevés dans la nature. Les tiges de bleuetier font l’objet d’un suivi visant à déterminer si les (éventuels) contaminants du sol sont absorbés par les racines de la plante et migrent dans ses parties vivantes en croissance. La surveillance du sol et des tiges et brindilles de bleuetiers a pris fin à l’été 2018. Les résultats se situent dans la plage historique des stations échantillonnées.

La surveillance du radon dans l’air ambiant s’effectue à l’aide de détecteurs de traces passifs placés dans 10 stations de surveillance autour de l’établissement. La figure 4.4 montre que les concentrations moyennes de radon dans l’air ambiant de 2016 à 2020 étaient semblables à celles des périodes passées, avec des concentrations de radon équivalentes au rayonnement de fond dans le nord de la Saskatchewan, soit de moins de 7,4 Bq/m3 à 25 Bq/m3. Les concentrations moyennes de radon sont inférieures au niveau de référence de 55 Bq/m3, ce qui représente une dose supplémentaire de 1 mSv/an au-dessus du rayonnement de fond.

Figure 4.4 : Établissement de McArthur River – Concentration de radon dans l’air ambiant, 2016-2020
Figure 4.4 : Établissement de McArthur River – Concentration de radon dans l’air ambiant, 2016-2020
Figure 4.4 : Version textuelle

Graphique illustrant la concentration moyenne de radon dans l’air ambiant à l’établissement de McArthur River de 2016 à 2020. La limite supérieure de la concentration de fond du radon dans le nord de la Saskatchewan est de 25 becquerels par mètre cube. La concentration de radon équivalente à une dose supplémentaire de 1 millisievert par année est de 55 becquerels par mètre cube.

Figure 4.4 : Établissement de McArthur River – Concentration de radon dans l’air ambiant, 2016-2020
  2016 2017 2018 2019 2020
Concentrations de radon
(becquerels par mètre cube) 		5,7 7,5 8,2 10,4 9,5

Remarque : La limite supérieure de la dose supplémentaire de 1 mSv par année par rapport au rayonnement de fond (c.-à-d. une concentration de radon supplémentaire de 30 Bq/m3 par rapport au rayonnement de fond) est fondée sur la publication 115 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), Lung Cancer Risk from Radon and Progeny and Statement on Radon. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

Deux échantillonneurs à grand volume ont servi à piéger les PTS afin de les mesurer. D’après la moyenne des 2 stations, les concentrations de PTS étaient inférieures aux normes provinciales (voir le tableau 4.2). Les concentrations moyennes de métaux et de radionucléides adsorbés sur les PTS étaient faibles et inférieures aux valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air, définies au tableau 4.2.

Tableau 4.2 : Établissement de McArthur River – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air, de 2016 à 2020*
Paramètre Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air 2016 2017 2018 2019 2020
PTS (µg/m3) 60 (3) 2,24 3,24 1,69 2,5 1,31
As (µg/m3) 0,06 (1) 0,0001 0,0001 0,00006 0,00004 0,00005
Cu (µg/m3) 9,6 (1) 0,0065 0,0064 0,0072 0,0063 0,0042
Ni (µg/m3) 0,04 (1) 0,0007 0,0007 0,0006 0,00054 0,00049
Pb (µg/m3) 0,10 (1) 0,0011 0,0006 0,0008 0,00063 0,00046
Se (µg/m3) 1,9 (1) 0,00004 0,00004 0,00003 0,000025 0,0000025
Zn (µg/m3) 23 (1) 0,0106 0,0084 0,0295 0,023 0,010
210 Pb (Bq/m3) 0,021 (2) 0,0002 0,0004 0,0003 0,0003 0,0003
210 Po (Bq/m3) 0,028 (2) 0,0001 0,0001 0,0001 0,0001 0,0001
226 Ra (Bq/m3) 0,013 (2) 0,000007 0,00001 0,00001 0,0000 0,0000044
230 Th (Bq/m3) 0,008 5 (2) 0,000007 0,000007 0,00001 0,000008 0,000008
U (µg/m3) 0,06 (1) 0,0004 0,0003 0,0001 0,0001 0,0001

1 Les niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air sont établis d’après le critère de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (2012).

2 Le niveau de référence est dérivé de la publication no 96 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), Protecting People Against Radiation Exposure in the Event of a Radiological Attack.

3 Saskatchewan Environmental Quality Guidelines, Table 20: Saskatchewan Ambient Air Quality Standards. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

* Les niveaux de référence sont basés sur les critères de qualité de l’air ambiant de la province de l’Ontario et sont présentés ici à titre de référence seulement. Au moment de la rédaction du présent rapport, il n’existait aucune limite établie par le gouvernement fédéral ou la province de la Saskatchewan.

Le sol et la végétation peuvent être affectés par les dépôts de particules présentes dans l’air et l’adsorption de métaux et de radionucléides liés aux activités sur le site. Le programme de surveillance terrestre en place comprend des mesures triennales des métaux et des radionucléides dans des échantillons de sol et de bleuets.

Des échantillons de sol, de tiges de bleuetier et de lichen ont été prélevés pour la dernière fois en 2018, comme l’exige le programme d’échantillonnage triennal. Les résultats indiquent que les paramètres mesurés se situaient à l’intérieur des fourchettes historiques.

Le personnel de la CCSN a conclu que le niveau de contaminants atmosphériques produits par l’établissement de McArthur River est acceptable et ne pose pas de risque pour l’environnement.

Rejets non contrôlés

En 2020, aucun événement signalé à la CCSN n’a été classé comme un rejet (déversement) d’une substance dangereuse dans l’environnement. Les définitions des cotes de déversement de la CCSN figurent au tableau I-2 de l’annexe I.

La figure 2.10, à la section 2, indique le nombre de déversements survenus à l’établissement de McArthur River entre 2016 et 2020.

Évaluation et surveillance

Conformément au programme de protection de l’environnement de McArthur River, le personnel de la CCSN a confirmé que le titulaire de permis a mené à bien la surveillance de l’environnement.

Dans le cadre des activités de vérification de la conformité menées et de l’examen des rapports annuels et des rapports sur le rendement environnemental (RRE), le personnel de la CCSN a conclu que la surveillance environnementale effectuée à l’établissement de McArthur River satisfaisait aux exigences réglementaires. Par conséquent, le personnel de la CCSN a conclu que l’environnement demeure protégé.

Évaluation des risques environnementaux

En 2020, le RRE et l’ERE actualisée de McArthur River pour la période 2015 à 2019 ont été présentés à la CCSN et au ministère de l’Environnement de la Saskatchewan. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats de la surveillance environnementale pour les indicateurs de l’air, du sol, de la végétation, des eaux de surface, des eaux souterraines, des sédiments ainsi que de la santé des poissons et de leurs proies vivant dans les sédiments, et a confirmé que les résultats à ce jour étaient conformes à ceux prévus dans l’ERE. Le processus d’examen de l’ERE est toujours en cours.

Après avoir examiné les données recueillies pour le RRE et l’ERE, le personnel de la CCSN a conclu que des mesures adéquates ont été prises à l’établissement de McArthur River pour protéger l’environnement.

Protection des personnes

Cameco est tenue de démontrer que la santé et la sécurité du public sont protégées contre l’exposition aux substances dangereuses rejetées par l’établissement de McArthur River. Les programmes de surveillance des effluents et de l’environnement actuels du titulaire de permis permettent de veiller à ce que les rejets de substances dangereuses n’entraînent pas de concentration dans l’environnement susceptible de nuire à la santé publique.

La CCSN reçoit des rapports sur les rejets dans l’environnement, conformément aux exigences en matière de déclaration figurant dans le permis d’exploitation et le MCP. L’examen des rejets dangereux (non radiologiques) de l’établissement de McArthur River dans l’environnement indique que le public et l’environnement sont protégés. Le personnel de la CCSN a confirmé que les concentrations dans l’environnement à proximité de l’établissement de McArthur River demeurent à l’intérieur des limites prévues dans l’ERE de 2015 et que la santé humaine demeure protégée.

Selon les activités de vérification de la conformité qui comprenaient des inspections et l’examen des rapports, des pratiques de travail et des résultats de surveillance du titulaire de permis pour 2020, le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement de l’établissement de McArthur River continuait de protéger efficacement le public et l’environnement.

4.4 Santé et sécurité classiques

À la lumière de ses activités de surveillance réglementaire menées en 2020, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Établissement de McArthur River – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques
2016 2017 2018 2019 2020
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Cameco inclut la documentation de programme pour le DSR Santé et sécurité classiques dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

L’établissement de McArthur River a fait l’objet de 2 inspections axées sur l’évaluation du DSR Santé et sécurité classiques. À la suite de ces inspections, une seule non-conformité a été relevée. Cette non-conformité était liée à l’entretien ménager et présentait un faible risque. Il n’y a eu aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR était le principal facteur contributif.

Pratiques

Pour maintenir son bon rendement en matière de sécurité, l’établissement de McArthur River a mis en œuvre un programme de gestion de la santé et de la sécurité visant à cerner et à atténuer les risques. Ce programme prévoit un système de permis de sécurité, une formation continue, des inspections internes planifiées, des comités de santé au travail ainsi que des enquêtes sur les incidents. Le système de déclaration des incidents comprend la déclaration des incidents évités de justesse, la tenue d’enquêtes à ce sujet et la réduction des incidents éventuels qui pourraient causer des blessures. Le personnel de la CCSN a vérifié que toutes les pratiques de Cameco en matière de santé et de sécurité classiques et que les conditions de travail à l’établissement de McArthur River répondaient aux exigences réglementaires en 2020.

Rendement

Le tableau 4.3 résume les incidents entraînant une perte de temps (IEPT) à l’établissement de McArthur River entre 2016 et 2020. Il n’y a eu aucun IEPT à l’établissement de McArthur River en 2020.

Ce rapport comprend le taux global d’incidents à déclaration obligatoire (TGIDO). Le TGIDO est le taux de fréquence des incidents qui mesure le nombre de décès, d’IEPT et d’autres blessures nécessitant des soins médicaux, par 200 000 heures-personnes travaillées.

Tableau 4.3 : Établissement de McArthur River – Statistiques sur les incidents entraînant une perte de temps, de 2016 à 2020
  2016 2017 2018 2019 2020
Incidents entraînant une perte de temps1 2* 1 0 0 0
Taux de gravité2 0 12,11 23,2** 0 0
Taux de fréquence3 0,24* 0,15 0 0 0
Taux global d’incidents à déclaration obligatoire4 3,74 5,24 5,02 2,12 1,98

1 Blessure survenant au travail qui empêche l’employé de retourner au travail pendant un certain temps.

2 Mesure du nombre total de jours perdus en raison de blessure pour chaque tranche de 200 000 heures‑personnes travaillées à l’installation. Taux de gravité des incidents = [(nombre de jours perdus au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

3 Mesure du nombre d’IEPT pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation. Taux de fréquence des accidents = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

4 Mesure du nombre de décès, d’IEPT et d’autres blessures exigeant des soins médicaux pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation. Taux d’incidents à déclaration obligatoire = [(nombre d’incidents au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

* Une blessure à la hanche en 2016 a empêché le travailleur de retourner au travail en 2017, ce qui a entraîné une perte de temps. Par conséquent, le nombre d’IEPT de 2016 a augmenté de 1 à 2, et le taux de fréquence est passé de 0,12 à 0,24.

** La cote de gravité de 23,2 est liée au temps perdu en 2018 en raison de blessures survenues en 2016 et en 2017.

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a constaté que les programmes de santé et de sécurité classiques à l’établissement de McArthur River continuaient d’offrir aux travailleurs des activités de formation, des outils et du soutien. Les gestionnaires, les superviseurs et les travailleurs sont d’avis que la sécurité est la responsabilité de chaque personne, et ils en font la promotion. La direction de l’établissement souligne l’importance de la santé et de la sécurité classiques au moyen de communications régulières, d’une surveillance par la direction et de l’amélioration continue des systèmes de sûreté.

Le personnel de la CCSN a vérifié que le programme de santé et de sécurité à l’établissement de McArthur River répondait aux exigences réglementaires.

4.5 DSR supplémentaires

Dans ce rapport de surveillance réglementaire de 2020, le personnel de la CCSN a fourni une brève description des DSR supplémentaires; ceux-ci sont présentés dans les sections suivantes.

4.5.1 Système de gestion

Cameco maintient un programme de gestion de la qualité qui fait partie du fondement d’autorisation de l’établissement de McArthur River dans le MCP.

À l’établissement de McArthur River, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Système de gestion en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

4.5.2 Gestion de la performance humaine

Cameco inclut la documentation de programme pour le DSR Gestion de la performance humaine dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de McArthur River, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Gestion de la performance humaine en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

4.5.3 Conduite de l’exploitation

Cameco inclut la documentation de programme pour le DSR Conduite de l’exploitation dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de McArthur River, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Conduite de l’exploitation en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

4.5.4 Analyse de la sûreté

Cameco inclut la documentation de programme pour le DSR Analyse de la sûreté dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

Aucun cas de non-conformité n’a été relevé lors des 2 inspections menées en 2020 axées sur l’évaluation du DSR Analyse de la sûreté. Il n’y a eu aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR était le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

4.5.5 Conception matérielle

Cameco inclut la documentation de programme pour le DSR Conception matérielle dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

Une inspection effectuée en 2020 à l’établissement de McArthur River visait à évaluer le DSR Conception matérielle, et aucun problème n’a été soulevé lors de cette inspection. Il n’y a eu aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR était le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

4.5.6 Aptitude fonctionnelle

Cameco inclut la documentation de programme pour le DSR Aptitude fonctionnelle dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

En 2020, l’établissement de McArthur River a fait l’objet d’une inspection axée sur l’évaluation du DSR Aptitude fonctionnelle. Aucun cas de non-conformité n’a été relevé au cours de cette inspection et aucun rapport d’événement n’a été signalé pour lequel ce DSR était le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

4.5.7 Gestion des urgences et protection-incendie

Cameco inclut la documentation de programme pour le DSR Gestion des urgences et protection‑incendie dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

En 2020, l’établissement de McArthur River a fait l’objet d’une inspection visant à évaluer le DSR Gestion des urgences et protection-incendie. Aucun problème n’a été relevé en lien avec ce DSR et aucun rapport d’événement n’a été signalé pour lequel ce DSR était le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

4.5.8 Gestion des déchets

Cameco inclut la documentation de programme pour le DSR Gestion des déchets dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

Aucune inspection du DSR Gestion des déchets n’a été effectuée à l’établissement de McArthur River en 2020. Il n’y a eu aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR était le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

4.5.9 Sécurité

Cameco inclut la documentation de programme pour le DSR Sécurité dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

Aucune inspection du DSR Sécurité n’a été effectuée à l’établissement de McArthur River en 2020. Il n’y a eu aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR était le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

4.5.10 Garanties et non-prolifération

Cameco inclut la documentation de programme pour le DSR Garanties et non-prolifération dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

En plus des activités de vérification de la conformité de la CCSN liées aux domaines particuliers du DSR Garanties et non-prolifération, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) effectue des inspections indépendantes, avec coordination et soutien fournis par l’entremise du cadre de réglementation de la CCSN. Aucune inspection de l’AIEA n’a été effectuée à l’établissement de McArthur River en 2020. Une inspection de la CCSN effectuée en 2020 a permis de vérifier la conformité de Cameco aux exigences de déclaration dans le cadre du DSR Garanties et non-prolifération. Il n’y a eu aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR était le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

4.5.11 Emballage et transport

Cameco inclut la documentation de programme pour le DSR Emballage et transport dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

Au cours de la période visée par le présent rapport, le personnel de la CCSN a effectué une inspection à l’établissement de McArthur River qui visait à évaluer le DSR Emballage et transport. Aucun cas de non-conformité n’a été constaté au cours de l’inspection et aucun rapport d’événement n’a été signalé pour lequel ce DSR était le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

5. Établissement de Rabbit Lake

L’établissement de Rabbit Lake est situé à 750 km au nord de Saskatoon, en Saskatchewan. Cameco Corporation (Cameco) possède et exploite cet établissement qui s’étend sur environ 20 kilomètres. La mine souterraine d’Eagle Point se trouve à l’extrémité nord de la propriété. Vers le sud on trouve 3 fosses épuisées : 2 remises en état, soit la zone A et la zone D, et 1 fosse inondée, soit la zone B, toutes situées en bordure de la baie Collins du lac Wollaston. La fosse de la zone B demeure isolée de la baie Collins par une digue intacte. Dans la partie centrale de la propriété, la mine à ciel ouvert épuisée de Rabbit Lake a été convertie en installation de gestion des résidus (IGR). Adjacente à l’IGR en fosse se trouve l’usine de concentration. Au sud de l’usine se trouve l’IGR en surface, qui n’a pas reçu de résidus depuis 1985. À l’extrémité sud, après être passés par des bassins de décantation, tous les effluents traités qui doivent respecter les limites de rejet sont continuellement rejetés et finissent par atteindre la baie Hidden dans le lac Wollaston. La figure 5.1 présente une vue aérienne du secteur de l’usine de concentration de l’établissement de Rabbit Lake.

Figure 5.1 : Établissement de Rabbit Lake – Vue aérienne
Figure 5.1 : Établissement de Rabbit Lake – Vue aérienne

Source : CCSN

En octobre 2013, à la suite d’une audience publique tenue à La Ronge (Saskatchewan), la Commission a délivré un permis pour 10 ans. Le permis de Cameco pour l’établissement de Rabbit Lake viendra à échéance le 31 octobre 2023.

Le tableau 5.1 présente les données sur la production de l’établissement de Rabbit Lake.

Tableau 5.1  : Établissement de Rabbit Lake – Données sur la production, de 2016 à 2020
Exploitation minière 2016 2017 2018 2019 2020
Tonnage de minerai
(Mkg/an) 		79,87 0 0 0 0
Teneur moyenne du minerai extrait (% d’U) 0,59 0 0 0 0
Quantité d’uranium extraite
(Mkg d’U/an) 		0,47 0 0 0 0

Le 21 avril 2016, Cameco a officiellement annoncé qu’en raison des conditions du marché, la production à l’établissement de Rabbit Lake devait être suspendue, et l’installation a été placée dans un état sûr de surveillance et d’entretien. Cette décision donne à Cameco la souplesse nécessaire pour reprendre la production lorsque les conditions du marché s’amélioreront.

Aucun concentré d’uranium n’a été produit et aucune production de minerai n’a eu lieu à l’établissement de Rabbit Lake au cours de la période de déclaration de 2020. Le tableau 5.2 présente les données sur la production de l’usine de concentration de 2016 à 2020.

Tableau 5.2 : Données sur la production de l’usine de concentration de Rabbit Lake, de 2016 à 2020
Concentration d’uranium 2016 2017 2018 2019 2020
Minerai d’alimentation de l’usine
(Mkg/an) 		61,67 0 0 0 0
Teneur annuelle moyenne du minerai d’alimentation de l’usine (% d’U) 0,69 0 0 0 0
Pourcentage d’uranium récupéré (%) 97,0 0 0 0 0
Quantité de concentré d’uranium (Mkg d’U/an) 0,43 0 0 0 0
Production annuelle autorisée (Mkg d’U/an) 4,25 4,25 4,25 4,25 4,25

Cameco a mis en œuvre la transition sécuritaire des opérations vers le mode de surveillance et d’entretien. L’accent a été mis sur 3 éléments clés :

  • la préservation des installations et de l’équipement pour assurer leur disponibilité future
  • la collecte et le traitement continus de l’eau contaminée provenant de divers secteurs de l’établissement
  • le maintien de la conformité opérationnelle aux règlements, aux approbations et aux programmes autorisés applicables

La transition vers le mode de surveillance et d’entretien s’est faite grâce à la suspension de la production et à l’arrêt sûr de l’infrastructure et des systèmes connexes. Les principaux domaines fonctionnels à gérer comprennent l’exploitation de l’usine de concentration, l’exploitation de la mine et la gestion des résidus. Un document mettant à jour le plan et le processus à suivre ainsi que l’état de l’installation a été présenté à la CCSN et au ministère de l’Environnement de la Saskatchewan en octobre 2016. Les deux organismes ont examiné le document et ont accepté les mesures et activités qui y sont décrites. Voici un résumé des initiatives de transition.

Activités de l’usine de concentration

Le passage de l’usine de concentration au mode de surveillance et d’entretien s’est fait de manière semblable à un arrêt régulier pour entretien. Pendant qu’elle est en mode de surveillance et d’entretien, les activités de l’usine de concentration portent principalement sur le traitement continu de l’eau contaminée provenant de la mine, de l’IGR en fosse et des installations de moindre envergure sur le site.

Les systèmes de protection-incendie requis continueront d’être maintenus dans l’ensemble du complexe principal de l’usine de concentration.

Activités de la mine

Aucune activité d’exploration, de mise en valeur ou de production n’a eu lieu en 2020. Au cours de la transition vers le mode de surveillance et d’entretien, les activités à la mine Eagle Point ont été réduites au minimum et l’accent a été mis sur l’assèchement continu de la mine.

Le titulaire de permis effectue des inspections périodiques de la mine afin de vérifier le bon fonctionnement des systèmes d’assèchement et de ventilation et de surveiller les conditions inhabituelles ou changeantes et en faire rapport. Le titulaire de permis maintient une capacité d’intervention d’urgence, au besoin, conformément aux exigences du ministère des Relations de travail et de la Sécurité en milieu de travail de la Saskatchewan.

Gestion des résidus

L’IGR dans la fosse de Rabbit Lake a continué d’être exploitée pendant la période de surveillance et d’entretien. Voici les principales fonctions opérationnelles concernées :

  • entreposer les solides produits par le système de traitement des eaux de l’usine
  • assurer l’assèchement continu des solides des résidus et le confinement hydraulique de l’eau interstitielle, du surnageant, du ruissellement des eaux de surface et des eaux souterraines provenant de la zone de captage existante
  • assurer une capacité de stockage de l’eau à court terme par le système de gestion de l’eau de l’installation

Remise en état du site

Aucun changement au plan préliminaire de déclassement existant et aux estimations de coût n’a été apporté en raison de la suspension de la production. Les activités progressives de remise en état se poursuivront tout au long de la période de surveillance et d’entretien. Cameco doit aviser le personnel de la CCSN si la portée des activités ou le calendrier de déclassement change par rapport à l’état d’exploitation actuel.

Le personnel de la CCSN a vérifié l’état de surveillance et d’entretien de la mine et de l’usine de concentration, ainsi que la poursuite des activités de remise en état en réalisant des examens des documents et des rapports ainsi que des inspections. Le personnel de la CCSN continuera de surveiller et d’examiner les pratiques de gestion de l’eau et les activités de remise en état de l’établissement de Rabbit Lake pour vérifier que l’environnement est protégé pendant cette période de surveillance et d’entretien.

5.1 Rendement

En 2020, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à l’ensemble des 14 DSR pour l’établissement de Rabbit Lake. Les cotes attribuées à ces 14 DSR, pour la période quinquennale de 2016 à 2020, sont indiquées à l’annexe E. Le présent rapport couvre l’ensemble des DSR, mais se concentre sur les 3 DSR qui englobent plusieurs des principaux indicateurs de rendement de ces mines et usines de concentration d’uranium, à savoir la Radioprotection, la Protection de l’environnement et la Santé et sécurité classiques.

En 2020, le personnel de la CCSN a effectué une inspection de la conformité de base axée sur les DSR suivants : Conduite de l’exploitation, Gestion des urgences et protection-incendie, Aptitude fonctionnelle, Santé et sécurité classiques, Radioprotection et Gestion de la performance humaine (formation). Aucune non-conformité n’a été relevée à la suite de l’inspection de l’établissement de Rabbit Lake par la CCSN. La deuxième inspection prévue à Rabbit Lake pour 2020 a été reportée à mars 2021 et a été remplacée par une inspection virtuelle en raison des restrictions liées aux déplacements découlant de la pandémie de COVID-19. Une liste des inspections figure à l’annexe B.

5.2 Radioprotection

En 2020, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection pour l’établissement de Rabbit Lake.

Établissement de Rabbit Lake – Cotes attribuées au DSR Radioprotection
2016 2017 2018 2019 2020
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Contrôle des risques radiologiques

Les sources d’exposition radiologique à l’établissement de Rabbit Lake pendant la production étaient l’exploitation de la mine souterraine d’Eagle Point et la concentration du minerai d’uranium pour former du concentré d’uranium à l’usine de concentration de Rabbit Lake. Les produits de filiation du radon (78 %), le rayonnement gamma (16 %), la poussière radioactive à période longue, ou PRPL (4 %) et le radon (2 %) ont contribué à la dose efficace reçue par les travailleurs du secteur nucléaire (TSN) à Rabbit Lake. Les doses efficaces reçues par les TSN attribuables à l’exposition aux produits de filiation du radon, au radon et à la PRPL sont contrôlées par l’utilisation efficace de diverses techniques : contrôle à la source, ventilation, contrôle de la contamination et port d’un équipement de protection individuelle. L’exposition au rayonnement gamma est contrôlée grâce aux pratiques s’appuyant sur l’utilisation efficace du temps, de la distance et du blindage.

Rendement du programme de radioprotection

En 2020, le personnel de la CCSN a conclu que le programme et les pratiques de radioprotection à l’établissement de Rabbit Lake continuaient de limiter efficacement l’exposition des travailleurs au rayonnement. Les doses aux travailleurs sont demeurées sous les limites réglementaires et au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ALARA). Aucun dépassement des seuils d’intervention n’a été signalé à l’établissement de Rabbit Lake en 2020.

Application du principe ALARA

En 2020, la dose collective reçue par les TSN à l’établissement de Rabbit Lake était de 89 personnes-millisieverts (p-mSv), soit une augmentation mineure par rapport à la valeur relevée en 2019 de 88,8 p-mSv (voir la figure 5.2). L’augmentation est le résultat de changements apportés aux activités de dotation et d’entretien.

La figure 5.2 illustre les expositions collectives annuelles au rayonnement à l’établissement de Rabbit Lake de 2016 à 2020.

Figure 5.2 : Établissement de Rabbit Lake – Dose collective annuelle, de 2016 à 2020
Figure 5.2 : Établissement de Rabbit Lake – Dose collective annuelle, de 2016 à 2020
Figure 5.2 : Version textuelle
Figure 5.2 : Établissement de Rabbit Lake – Dose collective annuelle, de 2016 à 2020
  2016 2017 2018 2019 2020
Gamma (p-mSv) 177 12 13 15 14
PFR (p-mSv) 355 44 56 68 70
PRPL (p-mSv) 67 3 5 5 4
Radon (p-mSv) 32 2 1 1 1
Total* 631 61 76 89 89

PFR = produits de filiation du radon; PRPL = poussière radioactive à période longue
* La dose collective totale peut ne pas correspondre aux composants individuels en raison de l’arrondissement.

En 2020, l’établissement de Rabbit Lake a établi 2 cibles pour le programme ALARA. La première consistait à atteindre un taux de conformité de 100 % pour les exigences courantes, comme les échantillonnages prévus au calendrier et le nombre cible d’observations des tâches. La deuxième était l’initiative d’hygiène industrielle de l’entreprise, qui comprenait l’échantillonnage des matières particulaires diesel (MPD) sous terre à Eagle Point. Dans le cadre de cette initiative, l’information sur les MPD était compilée et présentée à l’appui de la réduction des exigences de déclaration en fonction des niveaux de risque liés au mode de surveillance et d’entretien pour le ministère des Relations de travail et de la Sécurité en milieu de travail de la Saskatchewan.

Le personnel de la CCSN a vérifié, grâce aux activités de surveillance réglementaire, que Cameco a continué de maintenir l’exposition des travailleurs au niveau ALARA.

Contrôle des doses aux travailleurs

En 2020, la dose efficace individuelle moyenne pour les TSN était de 0,70 mSv, tandis que la dose efficace individuelle maximale était de 2,93 mSv. Ces résultats sont conformes à la dose efficace moyenne de 0,75 mSv et à la dose individuelle maximale de 2,73 mSv en 2019. Comme il est indiqué aux figures 2.3 et 2.4 (section 2), toutes les doses efficaces individuelles pour les TSN étaient inférieures à la limite réglementaire annuelle de 50 mSv. La dose maximale pour la période de dosimétrie de 5 ans, allant de 2016 à 2020, était de 8,52 mSv (~ 8,5 % de la limite de dose de 100 mSv).

D’après les activités de vérification de la conformité réalisées par le personnel de la CCSN, notamment des inspections et des examens des rapports des titulaires de permis, des pratiques de travail, des résultats de la surveillance et des résultats des doses efficaces individuelles en 2020, le personnel de la CCSN estime que l’établissement de Rabbit Lake a continué de contrôler efficacement les doses de rayonnement reçues par les travailleurs.

5.3 Protection de l’environnement

En 2020, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement pour l’établissement de Rabbit Lake. Le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis a été mis en œuvre efficacement et a satisfait à toutes les exigences réglementaires.

Établissement de Rabbit Lake – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement
2016 2017 2018 2019 2020
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Système de gestion de l’environnement

Le système de gestion de l’environnement à l’établissement de Rabbit Lake comprend notamment la détermination de cibles, de buts et d’objectifs annuels en matière d’environnement. Cameco effectue des audits internes de son programme de protection de l’environnement à l’établissement de Rabbit Lake, comme il est indiqué dans son programme du système de gestion approuvé par la CCSN. Le personnel de la CCSN a examiné et évalué les objectifs, buts et cibles grâce à diverses activités régulières de vérification de la conformité. Il a constaté que Cameco a continué de réaliser des inspections périodiques et des audits internes, de donner de la formation en environnement et d’examiner périodiquement les données de surveillance environnementale. Ces activités ont été réalisées dans le but d’assurer une amélioration continue et de confirmer que les contrôles mis en place pour protéger l’environnement sont efficaces.

Contrôle des effluents et des émissions

Rejet des effluents traités dans l’environnement

D’après les concentrations de contaminants potentiellement préoccupants (CPP) susceptibles de nuire à l’environnement (c.-à-d. uranium, molybdène et sélénium) précédemment mesurées, le système de traitement des effluents à l’établissement de Rabbit Lake a continué de respecter les attentes en matière de rendement pour ce qui est de réduire les concentrations de ces éléments (voir les figures 2.5 à 2.7 de la section 2). À certains moments en 2020, les concentrations de molybdène étaient supérieures à la moyenne historique; toutefois, la concentration annuelle moyenne (0,184 mg/L) est demeurée relativement conforme à la moyenne historique sur 3 ans (0,174 mg/L) et était stable pendant la majeure partie de l’année.

Comme l’indique la section 2.4, le personnel de la CCSN a vérifié que l’établissement de Rabbit Lake continuait de respecter les limites de rejet établies dans le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants Footnote 8.

Le système de gestion de l’environnement et les programmes de surveillance des effluents de Cameco à l’établissement de Rabbit Lake répondaient aux exigences réglementaires et tous les effluents traités étaient rejetés conformément aux exigences du permis. En 2020, les concentrations des paramètres réglementés dans les effluents traités rejetés dans l’environnement étaient bien inférieures aux limites réglementaires, et il n’y a eu aucun dépassement des seuils d’intervention environnementale à l’établissement de Rabbit Lake. La figure 5.3 montre le bassin de décantation de la zone B à l’établissement de Rabbit Lake. Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les résultats relatifs à la qualité des effluents pour vérifier que le rendement du traitement des effluents demeure efficace.

Figure 5.3 : Établissement de Rabbit Lake – Bassin de décantation de la zone B
Figure 5.3 : Établissement de Rabbit Lake – Bassin de décantation de la zone B

Source : Cameco

Émissions atmosphériques dans l’environnement

Cameco tient à jour un programme de surveillance atmosphérique et terrestre à l’établissement de Rabbit Lake. La surveillance de l’air et des sols à l’installation de Rabbit Lake porte sur la mesure du radon ambiant, des particules totales en suspension (PTS) et du dioxyde de soufre, ainsi que sur l’échantillonnage des sols et des lichens, afin d’évaluer l’impact des émissions atmosphériques.

Le radon dans l’air autour de l’établissement de Rabbit Lake est surveillé à 13 stations au moyen de détecteurs de traces passifs. La figure 5.4 montre que les concentrations moyennes de radon dans l’air ambiant de 2016 à 2020 ont été semblables aux concentrations du rayonnement de fond dans le nord de la Saskatchewan, qui vont de moins de 7,4 Bq/m3 à 25 Bq/m3. Les concentrations moyennes de radon sont inférieures au niveau de référence de 55 Bq/m3, ce qui représente une dose supplémentaire de 1 mSv/an au-dessus du rayonnement de fond.

Figure 5.4 : Établissement de Rabbit Lake – Concentration de radon dans l’air ambiant, 2016-2020
Figure 5.4 : Établissement de Rabbit Lake – Concentration de radon dans l’air ambiant, 2016-2020
Figure 5.4 : Version textuelle

Graphique illustrant la concentration moyenne de radon dans l’air ambiant à l’établissement de Rabbit Lake de 2016 à 2020. La limite supérieure de la concentration de fond du radon dans le nord de la Saskatchewan est de 28 becquerels par mètre cube. La concentration de radon équivalente à une dose supplémentaire de 1 millisievert par année est de 59 becquerels par mètre cube.

Figure 5.4 : Établissement de Rabbit Lake – Concentrations de radon dans l’air ambiant, de 2016 à 2020
  2016 2017 2018 2019 2020
Concentrations de radon (becquerels par mètre cube) 7,4 7,4 6,8 6,0 14,6

Remarque : La limite supérieure de la dose supplémentaire de 1 mSv par année par rapport au rayonnement de fond (c.-à-d. une concentration de radon supplémentaire de 30 Bq/m3 par rapport au rayonnement de fond) est fondée sur la publication 115 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), Lung Cancer Risk from Radon and Progeny and Statement on Radon. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

Trois échantillonneurs d’air à grand volume ont été utilisés pour recueillir et mesurer les PTS dans l’air. D’après la moyenne des 3 stations, les concentrations de PTS étaient inférieures aux normes provinciales (voir le tableau 5.3).  L’analyse des échantillons de PTS cible également les concentrations de métaux et de radionucléides. Les concentrations moyennes de métaux et de radionucléides adsorbés sur les PTS étaient faibles, et sont demeurées en deçà des niveaux annuels de référence pour la qualité de l’air définis dans le tableau 5.3.

Tableau 5.3 : Établissement de Rabbit Lake – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air, de 2016 à 2020
Paramètre Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air* 2016 2017 2018 2019 2020
PTS (µg/m3) 60 (3) 4,97 4,79 3,91 4,31 3,00
As (µg/m3) 0,06 (1) 0,000290 0,000285 0,000365 0,000128 0,000247
Ni (µg/m3) 0,04 (1) 0,000540 0,000404 0,000183 0,000140 0,000580
210 Pb (Bq/m3) 0,021 (2) 0,000011 0,000013 0,000015 0,000006 0,000007
226 Ra (Bq/m3) 0,013 (2) 0,0000014 0,0000004 0,0000002 0,000000 0,0000002
230 Th (Bq/m3) 0,0085 (2) 0,0000007 0,0000004 0,0000003 0,0000000 0,0000000
U (µg/m3) 0,06 (1) 0,0011 0,000190 0,000277 0,000117 0,00012

1 Les niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air sont établis d’après le critère de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (2012).

2 Niveau de référence tiré de la publication no 96 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), intitulée Protecting People Against Radiation Exposure in the Event of a Radiological Attack.

3 Saskatchewan Environmental Quality Guidelines, Table 20: Saskatchewan Ambient Air Quality Standards. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

* Les niveaux de référence sont basés sur les critères de qualité de l’air ambiant de la province de l’Ontario et sont présentés ici à titre de référence seulement. Au moment de la rédaction du présent rapport, il n’existait aucune limite établie par le gouvernement fédéral ou la province de la Saskatchewan.

La surveillance quotidienne des émissions de dioxyde de soufre dans les cheminées de l’usine de concentration d’acide a été interrompue en 2017 pour la période de surveillance et d’entretien, car l’usine d’acide et les circuits de traitement de l’usine de concentration n’étaient pas opérationnels.

Le sol et la végétation terrestre peuvent être affectés par les dépôts de particules présentes dans l’air et l’adsorption de métaux et de radionucléides liés aux activités menées sur le site. Le programme de surveillance terrestre en place comprend des mesures des métaux et des radionucléides dans le sol et les lichens.

Un échantillonnage des lichens a été réalisé pendant 3 décennies à l’établissement de Rabbit Lake, le plus récent ayant eu lieu en 2019. Le personnel de la CCSN a conclu que les taux de contaminants atmosphériques produits par l’établissement de Rabbit Lake sont acceptables et ne posent pas de risque pour les consommateurs de lichens, comme le caribou.

Évaluation et surveillance

Conformément au programme de protection de l’environnement de Rabbit Lake, le personnel de la CCSN a confirmé que le titulaire de permis a mené à bien la surveillance de l’environnement.

Dans le cadre de ses activités de vérification de la conformité et de l’examen des rapports annuels et des RRE, le personnel de la CCSN a conclu que la surveillance environnementale effectuée à l’établissement de Rabbit Lake satisfaisait aux exigences réglementaires. Par conséquent, le personnel de la CCSN a conclu que l’environnement demeure protégé.

Évaluation des risques environnementaux

L’ERE actualisée de l’établissement de Rabbit Lake pour la période de 2015 à 2019 a été présentée à la CCSN et au ministère de l’Environnement de la Saskatchewan en décembre 2020. Le personnel de la CCSN parachève actuellement l’examen des résultats de la surveillance environnementale pour les indicateurs de l’air, du sol, de la végétation, des eaux de surface, des eaux souterraines et des sédiments ainsi que pour les indicateurs de la santé des poissons et de leurs proies vivant dans les sédiments, afin de confirmer que les résultats étaient conformes à ceux prévus dans l’ERE. Le processus d’examen de l’ERE est toujours en cours.

Protection des personnes

Cameco est tenue de démontrer que la santé et la sécurité du public sont protégées contre l’exposition aux substances dangereuses rejetées par l’établissement de Rabbit Lake. Les programmes actuels de surveillance des effluents et de l’environnement du titulaire de permis servent à vérifier que les rejets de substances dangereuses n’entraînent pas de concentration dans l’environnement susceptible de nuire à la santé du public.

La CCSN reçoit des rapports sur les rejets dans l’environnement, conformément aux exigences en matière de déclaration figurant dans le permis d’exploitation et le MCP. L’examen des rejets dangereux (non radiologiques) de l’établissement de Rabbit Lake dans l’environnement indique que le public et l’environnement sont protégés. Le personnel de la CCSN a confirmé que les concentrations dans l’environnement à proximité de l’établissement de Rabbit Lake sont demeurées à l’intérieur des limites prévues dans l’ERE actuelle de 2015, et que la santé humaine est demeurée protégée en 2020.

D’après ses activités de vérification de la conformité, qui comprenaient des inspections et l’examen des rapports, des pratiques de travail et des résultats de surveillance du titulaire de permis pour 2020, le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement de l’établissement de Rabbit Lake continuait de protéger efficacement le public et l’environnement.

5.4 Santé et sécurité classiques

À la lumière de ses activités de surveillance réglementaire menées en 2020, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Établissement de Rabbit Lake – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques
2016 2017 2018 2019 2020
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Pratiques

L’établissement de Rabbit Lake de Cameco a mis en place un programme de santé et sécurité afin de cerner et d’atténuer les risques. Ce programme prévoit des inspections internes, un système de permis de sécurité, des comités de santé au travail, une formation continue et des enquêtes sur les incidents. Le personnel de la CCSN surveille ce programme par des activités de vérification de la conformité afin de vérifier la protection des travailleurs.

Le système de déclaration des incidents à l’établissement de Rabbit Lake comprend la déclaration des incidents évités de justesse et la tenue d’enquêtes à ce sujet, dans le but de réduire les incidents éventuels qui pourraient causer des blessures. Les activités de vérification de la conformité de la CCSN ont confirmé que l’établissement de Rabbit Lake a continué de mettre l’accent sur la prévention des accidents et des blessures par la mise en œuvre de son programme de gestion de la santé et de la sécurité.

Rendement

Aucun incident entraînant une perte de temps (IEPT) n’a été signalé à l’établissement de Rabbit Lake en 2020. Le rendement de l’établissement de Rabbit Lake en termes d’IEPT entre 2016 et 2020 est présenté dans le tableau 5.4.

Le taux global d’incidents à déclaration obligatoire (TGIDO) est inclus pour les 5 dernières années. Le TGIDO est le taux de fréquence des incidents qui mesure le nombre de décès, d’IEPT et d’autres blessures nécessitant des soins médicaux, par 200 000 heures-personnes travaillées.

Tableau 5.4 : Établissement de Rabbit Lake – Statistiques sur les IEPT, de 2016 à 2020
2016 2017 2018 2019 2020

1 Incident survenant au travail qui empêche l’employé de retourner au travail pendant un certain temps.

2 Mesure du nombre total de jours perdus en raison de blessure pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation.

aux de gravité des incidents = [(nombre de jours perdus au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

3 Mesure du nombre d’IEPT pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation.

Taux de fréquence des accidents = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

4 Mesure du nombre de décès, d’IEPT et d’autres blessures exigeant des soins médicaux pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation. Taux d’incidents à déclaration obligatoire = [(nombre d’incidents au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a constaté que le programme de santé et sécurité classiques de Cameco à l’établissement de Rabbit Lake continue d’offrir aux travailleurs de la formation, des outils et du soutien. Les gestionnaires, les superviseurs et les travailleurs sont d’avis que la sécurité est la responsabilité de chaque personne, et ils en font la promotion. La direction de l’installation souligne l’importance de la santé et de la sécurité classiques par des communications régulières, une surveillance et l’amélioration continue des systèmes de sûreté.

Le personnel de la CCSN a vérifié que le programme de santé et sécurité classiques de l’établissement de Rabbit Lake a continué de gérer efficacement les risques en matière de santé et de sécurité.

5.5 DSR supplémentaires

Dans ce rapport de surveillance réglementaire de 2020, le personnel de la CCSN a fourni une brève description des DSR supplémentaires; ceux-ci sont présentés dans les sections suivantes.

5.5.1 Système de gestion

Le titulaire de permis tient à jour un programme de gestion de la qualité qui fait partie du fondement d’autorisation de l’installation dans le MCP.

À l’établissement de Rabbit Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Système de gestion en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

5.5.2 Gestion de la performance humaine

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Gestion de la performance humaine dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de Rabbit Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Gestion de la performance humaine en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

5.5.3 Conduite de l’exploitation

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Conduite de l’exploitation dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de Rabbit Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Conduite de l’exploitation en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

5.5.4 Analyse de la sûreté

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Analyse de la sûreté dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de Rabbit Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Analyse de la sûreté en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

5.5.5 Conception matérielle

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Conception matérielle dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de Rabbit Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Conception matérielle en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

5.5.6 Aptitude fonctionnelle

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Aptitude fonctionnelle dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de Rabbit Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Aptitude fonctionnelle en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

5.5.7 Gestion des urgences et protection-incendie

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Gestion des urgences et protection-incendie dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de Rabbit Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Gestion des urgences et protection-incendie en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

5.5.8 Gestion des déchets

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Gestion des déchets dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de Rabbit Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Gestion des déchets en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

5.5.9 Sécurité

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Sécurité dans les documents généraux du système de gestion; ces documents font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de Rabbit Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Sécurité en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

5.5.10 Garanties et non-prolifération

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Garanties et non‑prolifération dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

En plus des activités de vérification de la conformité de la CCSN liées aux domaines particuliers du DSR Garanties et non-prolifération, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) effectue des inspections indépendantes, avec coordination et soutien fournis par l’entremise du cadre de réglementation de la CCSN. Aucune inspection de l’AIEA n’a été effectuée à l’établissement de Rabbit Lake en 2020, et il n’y a eu aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR était le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

5.5.11 Emballage et transport

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Emballage et transport dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de Rabbit Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Emballage et transport en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

6. Établissement de Key Lake

Cameco Corporation est le propriétaire et l’exploitant de l’établissement de Key Lake, situé à environ 570 kilomètres au nord de Saskatoon. La figure 6.1 présente une vue aérienne de l’établissement de Key Lake. Au départ, cet établissement comportait 2 mines à ciel ouvert et 1 usine de concentration. La mine à ciel ouvert Gaertner a été exploitée de 1983 à 1987, puis la mine à ciel ouvert Deilmann a été exploitée jusqu’en 1997.

Figure 6.1 : Vue aérienne de l’établissement de Key Lake
Figure 6.1 : Vue aérienne de l’établissement de Key Lake

Source : Cameco

La concentration des stocks de minerai de Deilmann s’est poursuivie jusqu’en 1999, puis l’établissement de McArthur River a commencé à alimenter l’usine de Key Lake en boues de minerai. L’établissement de Key Lake poursuit aujourd’hui ses activités comme usine de concentration qui traite le minerai de McArthur River et les déchets spéciaux résiduels provenant de l’exploitation minière antérieure à Key Lake.

Après la fin de l’exploitation à ciel ouvert dans la fosse Est du gisement Deilmann en 1995, la fosse a été convertie en une installation artificielle de gestion des résidus, soit l’installation de gestion des résidus (IGR) Deilmann, tandis que l’extraction de minerai se poursuivait dans d’autres parties de la fosse (voir la figure 6.2). De nos jours, les résidus de l’usine de concentration continuent d’être déposés dans cette installation.

Figure 6.2 : Établissement de Key Lake – Installation de gestion des résidus Deilmann
Figure 6.2 : Établissement de Key Lake – Installation de gestion des résidus Deilmann

Source : CCSN

En octobre 2013, à la suite d’une audience publique tenue à La Ronge (Saskatchewan), la Commission a délivré un permis de 10 ans. Le permis de l’établissement de Key Lake viendra à échéance le 31 octobre 2023.

Le 8 novembre 2017, Cameco a avisé la CCSN qu’à compter de janvier 2018, elle suspendrait temporairement la production à son établissement de Key Lake. Cela comprenait toutes les activités directement liées au traitement du minerai d’uranium. Le 25 juillet 2018, Cameco a avisé la CCSN de sa décision de suspendre la production à l’établissement de Key Lake pour une période indéterminée, jusqu’à ce que les conditions économiques s’améliorent.

Les données de production pour l’établissement de Key Lake au cours de la période de 5 ans visée par le présent rapport sont présentées dans le tableau 6.1. L’établissement de Key Lake a été exploité en mode de surveillance et d’entretien en 2020.

Tableau 6.1 : Données sur la production de l’usine de concentration de Key Lake, de 2016 à 2020
Usine de concentration 2016 2017 2018 2019 2020
Minerai d’alimentation de l’usine (Mkg/an) 155,30 143,26 0 0 0
Teneur annuelle moyenne du minerai d’alimentation de l’usine (% d’U) 4,51 4,37 S.O. S.O. S.O.
Pourcentage d’uranium récupéré (%) 99,04 99,05 S.O. S.O. S.O.
Quantité de concentré d’uranium (Mkg d’U/an) 6,95 6,20 0,06* 0,006** 0
Production annuelle autorisée (Mkg d’U/an) 9,60 9,60 9,60 9,60 9,60

* Traitement des boues de minerai restantes à partir de 2017.

** En raison du nettoyage du four à calcination et de l’élimination des échantillons de laboratoire.

6.1 Rendement

Les cotes attribuées aux DSR pour l’établissement de Key Lake pendant la période quinquennale de 2016 à 2020 figurent à l’annexe E. En 2020, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » à tous les DSR.

En 2020, le personnel de la CCSN a réalisé des inspections de la conformité portant sur plusieurs DSR. Quatre cas de non-conformité ont été relevés au cours des inspections de la CCSN à l’établissement de Key Lake pendant l’année civile 2020. Ces cas de non-conformité présentaient un faible risque et étaient associés aux DSR Protection de l’environnement, Radioprotection et Aptitude fonctionnelle ainsi qu’à l’information et à la divulgation publiques. Le titulaire de permis a mis en œuvre des mesures correctives qui ont été examinées et acceptées par le personnel de la CCSN. La liste des inspections figure à l’annexe B.

Le présent rapport couvre l’ensemble des DSR, mais se concentre sur les 3 DSR qui englobent plusieurs des principaux indicateurs de rendement pour ces mines et usines de concentration, à savoir la Radioprotection, la Protection de l’environnement et la Santé et sécurité classiques.

Cameco est tenue de maintenir une garantie financière acceptable pour la Commission. La garantie financière doit être examinée et mise à jour tous les 5 ans, ou en cas de changements importants aux activités d’exploitation du titulaire de permis. Afin de répondre à l’exigence de la mise à jour quinquennale, Cameco a présenté, le 11 octobre 2019, une demande à la CCSN afin de mettre à jour sa garantie financière pour l’établissement de Key Lake. Dans sa demande, Cameco présentait une proposition de révision de la valeur de la garantie financière de 218,3 millions de dollars canadiens à 222,5 millions de dollars canadiens, principalement pour tenir compte de l’inflation. Le personnel de la CCSN a préparé le CMD 20-H101, Établissement de Key Lake – Examen de la garantie financière et modifications aux fins de modernisation du permis Footnote 13, et la Commission a tenu une audience par écrit fondée uniquement sur des mémoires. Un compte rendu de décision, DEC 20-H101 Footnote 14, a été publié par la Commission le 29 juillet 2020.

Le permis a été modifié pour tenir compte de la nouvelle garantie financière et a été mis à jour pour respecter les conditions de permis normalisées à ce moment-là. Cameco a présenté des instruments de garantie financière mis à jour à la suite de la décision de la Commission.

6.2 Radioprotection

À la lumière de ses activités de surveillance réglementaire au cours de la période visée, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection pour l’établissement de Key Lake.

Établissement de Key Lake – Cotes attribuées au DSR Radioprotection
2016 2017 2018 2019 2020
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Contrôle des risques radiologiques

Les doses efficaces reçues par les travailleurs du secteur nucléaire (TSN) à l’usine de concentration de Key Lake étaient attribuables au rayonnement gamma (44 %), aux produits de filiation du radon (35 %) et à la poussière radioactive à période longue, ou PRPL (21 %). Le danger présenté par le rayonnement gamma a été contrôlé grâce aux pratiques s’appuyant sur l’utilisation efficace du temps, de la distance et du blindage. Les produits de filiation du radon et la PRPL sont contrôlés par diverses mesures : contrôle à la source, ventilation, contrôle de la contamination et port d’un équipement de protection individuelle.

Rendement du programme de radioprotection

En 2020, le personnel de la CCSN a conclu que le programme et les pratiques de radioprotection à l’établissement de Key Lake continuaient de limiter efficacement l’exposition des travailleurs au rayonnement. Les doses aux travailleurs sont demeurées sous les limites réglementaires et au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ALARA). Aucun dépassement des seuils d’intervention n’a été signalé à l’établissement de Key Lake en 2020.

Application du principe ALARA

En 2020, la dose collective reçue par les TSN à l’établissement de Key Lake était de 106 personnes-millisieverts (p-mSv), soit une augmentation de 54 % par rapport à la valeur relevée en 2019 de 69,2 p-mSv (voir la figure 6.3). Cette augmentation de la dose collective reflète à la fois une augmentation du nombre total d’employés et une augmentation de l’exposition individuelle du personnel de Key Lake qui effectue des travaux d’entretien et d’amélioration, y compris le nettoyage et l’inspection du plus grand puisard situé à l’installation de concassage et de broyage, l’amélioration de l’accès à l’Internet à l’intérieur de l’usine et des réparations dans les zones de cristallisation et de concentré de minerai d’uranium. La dose collective en 2020 était semblable à la valeur estimée en 2018 et bien inférieure aux valeurs estimées lors du traitement actif du minerai d’uranium.

Figure 6.3 : Établissement de Key Lake – Dose collective annuelle, de 2016 à 2020
Figure 6.3 : Établissement de Key Lake – Dose collective annuelle, de 2016 à 2020
Figure 6.3 : Version textuelle
Figure 6.3 : Établissement de Key Lake – Dose collective annuelle, de 2016 à 2020
2016 2017 2018 2019 2020
Gamma
(p-mSv) 		240 199 33 21 47
PFR
(p-mSv) 		169 153 37 30 38
PRPL
(p-mSv) 		113 99 19 18 33
Radon (p-mSv) 0 0,0 0 0 0,0
Total* 522 451 88 69 106

PFR = produits de filiation du radon; PRPL = poussière radioactive à période longue
* La dose collective totale peut ne pas correspondre aux composants individuels en raison de l’arrondissement.

Cameco a continué d’atteindre ses objectifs en 2020 pour maintenir les doses au niveau ALARA à l’établissement de Key Lake. À l’appui de cet objectif, le programme de surveillance du rayonnement a été révisé pour la transition vers le mode de surveillance et d’entretien.

Contrôle des doses aux travailleurs

En 2020, les doses efficaces individuelles moyenne et maximale reçues par les TSN étaient respectivement de 0,35 et de 2,11 mSv. Ces valeurs se comparent à la dose efficace moyenne de 0,27 mSv et à la dose individuelle maximale de 1,64 mSv en 2019. Les doses efficaces reçues par les travailleurs de 2018 à 2020 sont inférieures aux valeurs historiques parce que l’installation est dans un état de surveillance et d’entretien.

La dose efficace individuelle maximale à l’établissement de Key Lake a été reçue par un travailleur chargé de l’entretien à l’usine de concentration. La dose maximale pour la période de dosimétrie de 5 ans, allant de 2016 à 2020, était de 14,09 mSv (~ 14,1 % de la limite de dose de 100 mSv).

Aucun travailleur n’a dépassé la limite de dose efficace individuelle réglementaire de 50 mSv pour 1 an et de 100 mSv sur une période de dosimétrie de 5 ans. Il n’y a pas eu non plus de dépassement de seuil administratif ou d’intervention en 2020.

D’après ses activités de vérification de la conformité, notamment des inspections sur le site et des examens des rapports du titulaire de permis, des pratiques de travail, des résultats de la surveillance et des résultats des doses efficaces individuelles, le personnel de la CCSN estime que l’établissement de Key Lake a continué de contrôler efficacement les doses de rayonnement reçues par les travailleurs en 2020.

6.3 Protection de l’environnement

À la lumière de ses activités de surveillance réglementaire menées en 2020, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement. Le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis a été mis en œuvre efficacement et a satisfait à toutes les exigences réglementaires.

Établissement de Key Lake – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement
2016 2017 2018 2019 2020
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Système de gestion de l’environnement

Le système de gestion de l’environnement à l’établissement de Key Lake comprend notamment la détermination de cibles, de buts et d’objectifs annuels en matière d’environnement. Cameco effectue des audits internes de son programme de protection de l’environnement à l’établissement de Key Lake, comme il est indiqué dans son programme du système de gestion approuvé par la CCSN. Le personnel de la CCSN a examiné et évalué les objectifs, buts et cibles grâce à diverses activités régulières de vérification de la conformité. Il a constaté que Cameco a continué de réaliser des inspections périodiques et des audits internes, de donner de la formation en environnement et d’examiner périodiquement les données de surveillance environnementale. Ces activités ont été réalisées dans le but d’assurer une amélioration continue et de confirmer que les contrôles mis en place pour protéger l’environnement sont efficaces.

Contrôle des effluents et des émissions

Rejet des effluents traités dans l’environnement

L’établissement de Key Lake produit 2 types d’effluents qui sont pris en charge par des installations de traitement distinctes avant d’être rejetés dans l’environnement :

  • les effluents de l’usine de concentration sont traités par précipitation chimique et par séparation solide-liquide avant d’être rejetés dans le lac Wolf, dans le réseau du ruisseau David
  • les effluents des puits d’assèchement du dispositif de confinement hydraulique des fosses Gaertner et Deilmann sont traités par osmose inverse, puis rejetés dans le lac Horsefly, dans le réseau du lac McDonald

La surveillance a confirmé que la qualité de ces effluents respecte les spécifications de conception et les prévisions décrites dans l’ERE. Les effluents du système d’osmose inverse étaient conformes aux limites autorisées et réglementaires, et il n’y a eu aucun dépassement des seuils d’intervention environnementale.

Dans le présent rapport, la qualité des effluents traités concerne uniquement les effluents de l’usine de concentration rejetés dans le réseau du ruisseau David. Le personnel de la CCSN a vérifié que la concentration de tous les contaminants réglementés dans les effluents traités et rejetés par l’usine en 2020 respectait les limites permises. Il n’y a eu aucun dépassement des seuils d’intervention environnementale.

Comme il est mentionné à la section 2.4, le molybdène, le sélénium et l’uranium constituent des CPP susceptibles de nuire à l’environnement, et ils sont présents dans les effluents traités de plusieurs mines et usines de concentration d’uranium en exploitation (voir les figures 2.5 à 2.7). Parmi ces paramètres, les concentrations de molybdène et de sélénium étaient les principaux contaminants préoccupants à l’établissement de Key Lake. Le titulaire de permis a déjà modifié ses procédés afin de réduire les concentrations dans les effluents traités.

De 2007 à 2009, les concentrations de molybdène et de sélénium ont diminué de façon importante après que Cameco ait installé et optimisé des procédés de traitement supplémentaires. Les figures 2.5 et 2.6 montrent que les concentrations de molybdène et de sélénium dans les effluents traités étaient stables ou en déclin entre 2016 et 2020, ce qui indique que ces paramètres sont contrôlés efficacement. Cameco a présenté un rapport de clôture du programme de suivi du molybdène et du sélénium en 2018. En se fondant sur les résultats du programme de suivi, Cameco a proposé que les exigences actuelles en matière de surveillance réglementaire soient suffisantes pour surveiller les changements futurs dans les sédiments et d’autres récepteurs environnementaux, et a proposé que le programme de suivi officiel cesse. Le personnel de la CCSN a confirmé en 2019 que le programme de suivi pourrait prendre fin, et, par conséquent, les exigences de surveillance ont été ajoutées au programme de surveillance environnementale de l’installation.

La figure 2.7 indique que les concentrations d’uranium dans les effluents traités rejetés par l’usine de concentration de Key Lake restent faibles et sont efficacement contrôlées. En plus d’analyser les effluents traités pour déterminer les concentrations d’uranium, de molybdène et de sélénium, Cameco a analysé les effluents traités de Key Lake pour déterminer les concentrations d’autres CPP, dont le radium 226, l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc et le TSS, ainsi que le pH. Comme il est mentionné à la section 2.4, l’établissement de Key Lake a continué de respecter les limites de rejet précisées dans le REMMMD Footnote 8.

Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les résultats de la qualité des effluents afin de vérifier que le traitement des effluents continue d’être efficace.

Émissions atmosphériques dans l’environnement

Le programme de surveillance de l’air et des sols à l’établissement de Key Lake inclut la surveillance du dioxyde de soufre, du radon et des particules totales en suspension (PTS) dans l’air ambiant, ainsi qu’un échantillonnage du sol et des lichens, afin d’évaluer la qualité de l’air. Le programme de surveillance de la qualité de l’air comprend également la surveillance des émissions atmosphériques rejetées par les cheminées de l’usine de concentration.

La cheminée du four à calcination de Key Lake n’a pas été échantillonnée en 2020, car l’installation n’était pas en exploitation. Les concentrations de dioxyde de soufre provenant de la cheminée de l’usine de production d’acide sont surveillées quotidiennement lorsqu’elle est en exploitation; toutefois, l’usine n’a pas fonctionné en 2020.

Le radon dans l’air autour de l’établissement de Key Lake est surveillé à 5 stations au moyen de détecteurs de traces passifs. La figure 6.4 montre les concentrations moyennes de radon dans l’air ambiant de 2016 à 2020. Les concentrations de radon dans l’air ambiant étaient semblables au rayonnement de fond dans le nord de la Saskatchewan, c’est-à-dire de moins de 7,4 Bq/m3 à 25 Bq/m3. Les concentrations de radon mesurées sont également inférieures à la concentration de radon de référence de 55 Bq/m3, ce qui équivaut à une dose supplémentaire de 1 mSv par année au-dessus du rayonnement de fond.

Figure 6.4 : Établissement de Key Lake – Concentration de radon dans l’air ambiant, de 2016 à 2020
Figure 6.4 : Établissement de Key Lake – Concentration de radon dans l’air ambiant, de 2016 à 2020
Figure 6.4 : Version textuelle

Graphique illustrant la concentration moyenne de radon dans l’air ambiant à l’établissement de Key Lake de 2016 à 2020. La limite supérieure de la concentration de fond du radon dans le nord de la Saskatchewan est de 24 becquerels par mètre cube. La concentration de radon équivalente à une dose supplémentaire de 1 millisievert par année est de 55 becquerels par mètre cube.

Figure 6.4 : Établissement de Key Lake – Concentration de radon dans l’air ambiant, de 2016 à 2020
  2016 2017 2018 2019 2020
Concentrations de radon (becquerels par mètre cube) 7,9 9,8 10,2 10,5 12,2

Remarque : La limite supérieure de la dose supplémentaire de 1 mSv par année par rapport au rayonnement de fond (c.-à-d. une concentration de radon supplémentaire de 30 Bq/m3 par rapport au rayonnement de fond) est fondée sur la publication 115 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), Lung Cancer Risk from Radon and Progeny and Statement on Radon. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

Cinq échantillonneurs d’air à grand volume ont été utilisés pour prélever et mesurer les PTS. La concentration des PTS est inférieure à la concentration autorisée par la province de la Saskatchewan pour les contaminants surveillés aux fins de la qualité de l’air ambiant, conformément à l’approbation de l’établissement l’autorisant à exploiter des installations antipollution. L’analyse des échantillons de PTS cible également les concentrations de métaux et de radionucléides. Les concentrations moyennes de métaux et de radionucléides adsorbés sur les PTS étaient faibles et inférieures aux valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air, définies au tableau 6.2.

Tableau 6.2 : Établissement de Key Lake – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air, de 2016 à 2020
Paramètre Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air* 2016 2017 2018 2019 2020
PTS
(µg/m3) 		60 (3) 10,77 11,90 8,80 6,91 6,04
As
(µg/m3) 		0,06 (1) 0,00084 0,0045 0,0021 0,0021 0,0008
Ni
(µg/m3) 		0,04 (1) 0,0007 0,0029 0,0011 0,0017 0,0006
210 Pb
(Bq/m3) 		0,021 (2) 0,0003 0,0004 0,0002 0,003 0,0002
226 Ra
(Bq/m3) 		0,013 (2) 0,0001 0,0003 0,0001 0,0001 0,0001
230 Th
(Bq/m3) 		0,0085 (2) 0,0001 0,0002 0,0001 0,0001 0,0001
U
(µg/m3) 		0,06 (1) 0,0076 0,0085 0,0012 0,0008 0,0002

1 Les niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air sont établis d’après le critère de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (2012).

2 Niveau de référence tiré de la publication no 96 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), intitulée Protecting People Against Radiation Exposure in the Event of a Radiological Attack.

3 Saskatchewan Environmental Quality Guidelines, Table 20: Saskatchewan Ambient Air Quality Standards. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

* Les niveaux de référence sont basés sur les critères de qualité de l’air ambiant de la province de l’Ontario et sont présentés ici à titre de référence seulement. Au moment de la rédaction du présent rapport, il n’existait aucune limite établie par le gouvernement fédéral ou la province de la Saskatchewan.

Un dispositif de surveillance est utilisé pour mesurer en continu les concentrations de dioxyde de soufre dans l’air ambiant associées aux émissions de l’usine de concentration. Étant donné que le site était en mode de surveillance et d’entretien, le personnel de la CCSN et le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan ont approuvé l’arrêt de la surveillance du dioxyde de soufre dans l’air ambiant. Une surveillance sera nécessaire lorsque l’usine de production d’acide reprendra ses activités.

La figure 6.5 montre que les données de surveillance du dioxyde de soufre de 2019 ne dépassaient pas la norme annuelle de 20 µg/m3.

Figure 6.5 : Établissement de Key Lake – Concentration de dioxyde de soufre dans l’air ambiant, de 2016 à 2020
Figure 6.5 : Établissement de Key Lake – Concentration de dioxyde de soufre dans l’air ambiant, de 2016 à 2020
Figure 6.5 : Établissement de Key Lake – Concentrations de dioxyde de soufre dans l’air ambiant, de 2016 à 2020

Graphique illustrant la concentration moyenne de dioxyde de soufre dans l’air ambiant à l’établissement de Key Lake de 2016 à 2020. La norme provinciale est de 20 microgrammes par mètre cube.

Figure 6.5 : Établissement de Key Lake – Concentrations de dioxyde de soufre dans l’air ambiant, de 2016 à 2020
  2016 2017 2018 2019 2020
Concentrations de dioxyde de soufre (microgrammes par mètre cube) 1,3 1,1 1,0 2,6 0,0

* Surveillance suspendue en 2020.

Outre la surveillance du dioxyde de soufre dans l’air ambiant, les concentrations de sulfate ont été surveillées dans les 4 lacs choisis pour mesurer les effets des émissions de dioxyde de soufre qui proviennent de l’établissement. Les résultats du programme d’échantillonnage des lacs en 2020 ont continué de montrer que les concentrations de sulfate demeurent relativement inchangées par rapport aux concentrations historiques. Le personnel de la CCSN a conclu que les activités menées à l’établissement de Key Lake, et les rejets de dioxyde de soufre qui en résultent, n’ont pas d’effet négatif sur les concentrations de sulfate dans les lacs avoisinants.

Le sol et la végétation terrestre peuvent être affectés par les dépôts de particules présentes dans l’air et l’adsorption de métaux et de radionucléides liés aux activités menées sur le site. Le programme de surveillance terrestre en place comprend des mesures des métaux et des radionucléides dans le sol et les lichens. Des échantillons de lichens et de sol ont été prélevés en 2016 et seront prélevés de nouveau en 2021.

À la lumière des résultats de l’échantillonnage du sol et des lichens effectué en 2016, le personnel de la CCSN a conclu que le niveau de contaminants atmosphériques émis par l’établissement de Key Lake est acceptable et ne pose pas de risque pour l’environnement.

Rejets non contrôlés

En 2020, 2 événements signalés au personnel de la CCSN ont été considérés comme des rejets de substances dangereuses dans l’environnement :

  • Le 17 mars 2020, environ 3 000 litres d’eau non traitée ont débordé d’un réservoir à l’usine de traitement des eaux par osmose inverse et ont été déversés sur le sol à l’extérieur de l’usine. Lors d’un essai d’entretien préventif de l’alimentation sans coupure à l’usine, celle-ci est tombée en panne, ce qui a entraîné une perte d’alimentation dans les communications du système. Cette perte a également eu une incidence sur l’alarme de niveau élevé dans le réservoir d’eau brute, empêchant l’arrêt automatique des pompes d’eau brute, ce qui a fait déborder le réservoir d’eau brute par l’évent du réservoir. Les matières déversées ont été recueillies et placées sur la plateforme de déchets spéciaux de Gaertner.
  • Le 27 octobre 2020, environ 12 000 litres d’eau non traitée ont été rejetés de l’atelier de la mine sur le sol. Lors du remplissage d’un camion d’hydrovac à partir de la conduite d’alimentation en eau potable, la conduite a été laissée ouverte, ce qui a fait déborder les puisards du camion et de la baie de lavage et a fini par s’écouler à l’extérieur de l’atelier. L’eau a gelé à la surface et a été recueillie puis transférée à l’installation de gestion des résidus en surface.

Les rejets étaient mineurs et la déclaration de ces événements répondait aux exigences du document REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques de la CCSN.

L’annexe I fournit une brève description de chaque rejet et des mesures prises par le titulaire de permis. Toutes les mesures correctives liées à ces déversements ont été prises et acceptées par le personnel de la CCSN.

La figure 2.10 à la section 2 indique le nombre de déversements à déclaration obligatoire dans l’environnement, ainsi que le nombre de rejets de matières dangereuses dans l’environnement attribuables aux activités autorisées à l’établissement de Key Lake entre 2016 et 2020.

Évaluation et surveillance

Conformément au programme de protection de l’environnement de l’établissement de Key Lake, le personnel de la CCSN a confirmé que le titulaire de permis a mené à bien la surveillance de l’environnement.

Dans le cadre de ses activités de vérification de la conformité et de ses examens des rapports annuels et des rapports sur le rendement environnemental (RRE) du titulaire de permis, le personnel de la CCSN a conclu que la surveillance environnementale effectuée à l’établissement de Key Lake satisfaisait aux exigences réglementaires. Par conséquent, le personnel de la CCSN a conclu que l’environnement demeure protégé.

Évaluation des risques environnementaux

Le RRE et l’évaluation des risques environnementaux (ERE) actualisée de l’établissement de Key Lake pour la période de 2015 à 2019 ont été présentés à la CCSN et au ministère de l’Environnement de la Saskatchewan en décembre 2020. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats de la surveillance environnementale pour les indicateurs de l’air, du sol, de la végétation, des eaux de surface, des eaux souterraines et des sédiments ainsi que les indicateurs de la santé des poissons et de leurs proies vivant dans les sédiments, et a confirmé que les résultats étaient conformes aux prévisions contenues dans l’ERE.

Après avoir examiné le RRE et l’ERE, le personnel de la CCSN a conclu que des mesures adéquates ont été prises à l’établissement de Key Lake pour protéger la santé humaine et l’environnement.

Protection des personnes

Cameco est tenue de démontrer que la santé et la sécurité du public sont protégées contre l’exposition aux substances dangereuses rejetées par l’établissement de Key Lake. Les programmes actuels de surveillance des effluents et de l’environnement du titulaire de permis servent à vérifier que les rejets de substances dangereuses n’entraînent pas de concentration dans l’environnement susceptible de nuire à la santé du public.

La CCSN reçoit des rapports sur les rejets dans l’environnement, conformément aux exigences énoncées dans le permis d’exploitation et le Manuel des conditions de permis (MCP) de l’établissement de Key Lake. Un examen des rejets dangereux (non radiologiques) dans l’environnement indique que le public et l’environnement sont protégés. Le personnel de la CCSN a confirmé que les concentrations dans l’environnement à proximité de l’établissement de Key Lake sont demeurées à l’intérieur des limites prévues dans l’ERE de 2013 et que la santé humaine et l’environnement demeuraient protégés en 2020.

D’après ses activités de vérification de la conformité qui comprenaient des inspections et des examens des rapports, des pratiques de travail et des résultats de surveillance du titulaire de permis pour 2020, le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement de l’établissement de Key Lake continuait de protéger efficacement le public et l’environnement.

6.4 Santé et sécurité classiques

À la lumière de ses activités de surveillance réglementaire menées en 2020, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Établissement de Key Lake – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques
2016 2017 2018 2019 2020
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Pratiques

Le système de déclaration des incidents de l’établissement de Key Lake, qui sert à consigner les événements liés à la santé et à la sécurité, utilise plusieurs niveaux d’examen dans les enquêtes. Les mesures correctives font l’objet d’un suivi et d’une évaluation pour vérifier leur efficacité avant la fermeture du dossier. L’établissement de Key Lake a poursuivi son programme d’inspections de santé et de sécurité planifiées en 2020. Toute question préoccupante constatée lors d’une inspection est saisie dans le système de déclaration des incidents du titulaire de permis.

Rendement

Il y a eu 2 incidents entraînant une perte de temps (IEPT) à l’établissement de Key Lake entre 2016 et 2020. Aucun IEPT n’a été signalé en 2020.

Ce rapport comprend le taux global d’incidents à déclaration obligatoire (TGIDO). Le TGIDO est le taux de fréquence des incidents qui mesure le nombre de décès, d’IEPT et d’autres blessures nécessitant des soins médicaux, par 200 000 heures-personnes travaillées.

Tableau 6.3 : Établissement de Key Lake – Statistiques sur les IEPT, de 2016 à 2020
  2016 2017 2018 2019 2020
Incidents entraînant une perte de temps1 2 0 0 0 0
Taux de gravité2 71,0 0 0 0 0
Taux de fréquence3 0,41 0 0 0 0
Taux global d’incidents à déclaration obligatoire4 6,17 3,48 2,59 2,22 2,04

1  Incident survenant au travail qui empêche l’employé de retourner au travail pendant un certain temps.

2 Mesure du nombre total de jours perdus en raison de blessure pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation. Taux de gravité des incidents = [(nombre de jours perdus au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

3 Mesure du nombre d’IEPT pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation. Taux de fréquence des accidents = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

4 Mesure du nombre de décès, d’IEPT et d’autres blessures exigeant des soins médicaux pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation. Taux d’incidents à déclaration obligatoire = [(nombre d’incidents au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a constaté que le programme de santé et de sécurité classiques à l’établissement de Key Lake continuait d’offrir aux travailleurs des activités de formation, des outils et du soutien. Les gestionnaires, les superviseurs et les travailleurs du titulaire de permis font tous la promotion de l’idée que la sécurité est la responsabilité de chaque personne. La direction du titulaire de permis souligne l’importance de la santé et de la sécurité classiques par des communications régulières, une surveillance par la direction et l’amélioration continue des systèmes de sûreté.

Les activités de vérification de la conformité du personnel de la CCSN ont permis de conclure que le programme de santé et de sécurité à l’établissement de Key Lake satisfaisait aux exigences réglementaires en 2020.

6.5 DSR supplémentaires

Dans ce rapport de surveillance réglementaire de 2020, le personnel de la CCSN a fourni une brève description des DSR supplémentaires; ceux-ci sont présentés dans les sections suivantes.

6.5.1 Système de gestion

Le titulaire de permis tient à jour un programme de gestion de la qualité qui fait partie du fondement d’autorisation de l’installation dans le MCP.

À l’établissement de Key Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Système de gestion en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

6.5.2 Gestion de la performance humaine

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Gestion de la performance humaine dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de Key Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Gestion de la performance humaine en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

6.5.3 Conduite de l’exploitation

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Conduite de l’exploitation dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de Key Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Conduite de l’exploitation en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

6.5.4 Analyse de la sûreté

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Analyse de la sûreté dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de Key Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Analyse de la sûreté en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

6.5.5 Conception matérielle

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Conception matérielle dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de Key Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Conception matérielle en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

6.5.6 Aptitude fonctionnelle

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Aptitude fonctionnelle dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

En septembre 2020, l’établissement de Key Lake a fait l’objet d’une inspection axée sur l’évaluation du DSR Aptitude fonctionnelle. Il n’y a eu aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR était le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

6.5.7 Gestion des urgences et protection-incendie

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Gestion des urgences et protection-incendie dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de Key Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Gestion des urgences et protection-incendie en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

6.5.8 Gestion des déchets

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Gestion des déchets dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de Key Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Gestion des déchets en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

En juillet 2020, la Commission a accepté une garantie financière révisée et a modifié le permis délivré par la CCSN pour l’installation. La mise à jour de la garantie financière accompagnait la présentation d’une mise à jour du plan préliminaire de déclassement et de l’estimation des coûts à la CCSN et au ministère de l’Environnement de la Saskatchewan. Une mise à jour du plan de déclassement et de l’estimation des coûts est requise au moins tous les 5 ans.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

6.5.9 Sécurité

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Sécurité dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de Key Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Sécurité en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

6.5.10 Garanties et non-prolifération

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Garanties et non‑prolifération dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

En plus des activités de vérification de la conformité de la CCSN liées aux domaines particuliers du DSR Garanties et non-prolifération, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) effectue des inspections indépendantes, avec coordination et soutien fournis par l’entremise du cadre de réglementation de la CCSN. Aucune inspection de l’AIEA n’a été effectuée à l’établissement de Key Lake en 2020, et il n’y a eu aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR était le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

6.5.11 Emballage et transport

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Emballage et transport dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de Key Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Emballage et transport en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

7. Établissement de McClean Lake

Orano Canada Inc. (Orano) est l’exploitant de l’établissement de McClean Lake, qui comprend une mine et une usine de concentration d’uranium situées à environ 750 kilomètres au nord de Saskatoon, dans le bassin d’Athabasca (nord de la Saskatchewan). Orano (77,5 %) et Denison Mines Inc. (22,5 %) sont propriétaires de l’établissement de McClean Lake. Celui-ci comprend la zone de concentration John Everett Bates (JEB), la zone minière Sue, l’installation de gestion des résidus (IGR) JEB et les gisements de minerai McClean, Midwest et Caribou non exploités.

La figure 7.1 présente une vue aérienne de l’établissement.

Figure 7.1 : Vue aérienne de l’établissement de McClean Lake
Figure 7.1 : Vue aérienne de l’établissement de McClean Lake

Source : Orano

À la suite d’une audience publique tenue les 7 et 8 juin 2017 à La Ronge (Saskatchewan), le permis d’exploitation actuel a été renouvelé le 1er juillet 2017 et viendra à échéance le 30 juin 2027. Ce permis autorise l’exploitation d’une installation nucléaire pour l’extraction du minerai d’uranium, le traitement des boues de minerai à forte teneur provenant de l’établissement de Cigar Lake de Cameco Corporation, la production de concentré d’uranium et l’évacuation des résidus à l’IGR JEB. La Commission a modifié le permis d’exploitation de McClean Lake le 1er juillet 2018 pour tenir compte du changement de dénomination sociale du titulaire de permis, qui est passé d’AREVA Resources Canada Inc. à Orano Canada Inc.

La construction de l’établissement de McClean Lake a débuté en 1994. Le broyage du minerai et le traitement du concentré d’uranium produit (yellowcake) ont commencé en 1999. L’établissement de McClean Lake a été conçu et construit en intégrant des caractéristiques de radioprotection (p. ex. blindage en plomb, enceintes en béton pour l’entreposage et réservoirs de lessivage) pour le traitement du minerai à forte teneur non dilué dont la teneur moyenne en uranium varie de 20 % à 30 %. Les activités d’exploitation de 5 mines d’uranium à ciel ouvert et de concentration de leur minerai sont terminées et aucune activité d’extraction classique n’a été effectuée à l’établissement de McClean Lake depuis 2008. Les résidus de traitement ont été déposés dans l’IGR JEB, qui a été aménagée dans la fosse de l’ancienne mine à ciel ouvert JEB.

Depuis mars 2014, l’établissement de McClean Lake traite des boues de minerai à forte teneur provenant de la mine de Cigar Lake de Cameco. Le personnel de la CCSN a confirmé que la production de l’établissement de McClean Lake n’a pas dépassé la limite de production annuelle autorisée. Le tableau 7.1 présente les données sur la production de l’établissement de McClean Lake pour la période de déclaration de 5 ans.

Tableau 7.1 : Données sur la production de l’usine de concentration de McClean Lake, de 2016 à 2020
Usine de concentration 2016 2017 2018 2019 2020
Minerai d’alimentation de l’usine (Mkg/an) 37,20 36,35 42,9 46,2 26,3
Teneur annuelle moyenne du minerai d’alimentation de l’usine (% d’U) 18,08 19,30 16,26 15,15 14,56
Pourcentage d’uranium récupéré (%) 99,10 99,03 98,94 98,91 98,81
Quantité de concentré d’uranium (Mkg d’U/an) 6,67 6,93 6,94 6,94 3,88
Production annuelle autorisée (Mkg d’U/an) 9,23 9,23 9,23 9,23 9,23

Orano a déclaré que la concentration du minerai de Cigar Lake a produit plus de résidus par tonne de minerai traité que ce qui était prévu initialement. Les plans actuels d’extraction et de concentration indiquent que l’IGR JEB atteindra sa pleine capacité d’entreposage en 2027. Pour qu’Orano puisse mettre en place de futurs plans d’extraction et de concentration, il lui faudra disposer d’une capacité d’entreposage des résidus suffisante pour prévenir les perturbations de la production. Par conséquent, le 16 juin 2020, Orano a présenté une demande visant à modifier le permis d’exploitation d’une mine d’uranium, UMOL-MINEMILL-McCLEAN.01/2027, pour permettre l’agrandissement de l’IGR JEB à l’établissement de McClean Lake Footnote 15. Il s’agit d’une mise à jour d’une présentation antérieure faite par Orano le 1er novembre 2019 Footnote 16. Le personnel de la CCSN a évalué la demande d’Orano et les documents à l’appui et fera des recommandations à la Commission lors d’une audience publique en 2021 (CMD 21-H6) Footnote 17.

7.1 Rendement

Les cotes attribuées aux DSR pour l’établissement de McClean Lake pour la période quinquennale de 2016 à 2020 figurent à l’annexe E. En 2020, à la lumière de ses activités de surveillance réglementaire, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à tous les DSR.

En 2020, le personnel de la CCSN a effectué 3 inspections de la conformité portant sur plusieurs DSR et 1 inspection ciblée du système de gestion.

Pour l’année civile 2020, 5 cas de non-conformité ont été relevés lors des inspections de la CCSN à l’établissement de McClean Lake. Ces cas de non-conformité présentaient un risque faible et étaient associés au DSR Système de gestion. Le titulaire de permis a mis en œuvre des mesures correctives qui ont été examinées et acceptées par le personnel de la CCSN. La liste des inspections figure à l’annexe B.

Le présent rapport couvre l’ensemble des DSR, mais se concentre sur les 3 DSR qui englobent plusieurs des principaux indicateurs de rendement pour ces mines et usines de concentration, à savoir la Radioprotection, la Protection de l’environnement et la Santé et sécurité classiques.

7.2 Radioprotection

À la lumière de ses activités de surveillance réglementaire au cours de la période visée, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection pour l’établissement de McClean Lake, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Établissement de McClean Lake – Cotes attribuées au DSR Radioprotection
2016 2017 2018 2019 2020
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Contrôle des risques radiologiques

La source d’exposition radiologique à l’établissement de McClean Lake est l’usine de concentration de minerai d’uranium à forte teneur, minerai qui est reçu de la mine de Cigar Lake, appartenant à Cameco. Les 3 principales sources de rayonnement attribuées à cette dose sont le rayonnement gamma (50 %), les produits de filiation du radon (32 %) et la poussière radioactive à période longue, ou PRPL (18 %). Le danger présenté par le rayonnement gamma est contrôlé grâce aux pratiques s’appuyant sur l’utilisation efficace du temps, de la distance et du blindage. La dose efficace aux TSN attribuable à l’exposition aux produits de filiation du radon, au radon et à la PRPL est limitée grâce à l’utilisation efficace de diverses techniques : contrôle à la source, ventilation, contrôle de la contamination et port d’un équipement de protection individuelle.

Orano a intégré des caractéristiques spécifiques de radioprotection dans la conception du procédé de traitement de minerai d’uranium à forte teneur non dilué. Ces caractéristiques de conception ont été établies pour limiter les dangers radiologiques (pour tous les types) à des objectifs spécifiques nominaux en matière de dangers. Orano continue de mettre en œuvre un programme complet de surveillance de tous les dangers afin de confirmer que le contrôle technique des dangers demeure efficace, de vérifier que ces objectifs nominaux en matière de dangers sont atteints et pour relever des possibilités d’amélioration à l’établissement de McClean Lake.

Le personnel de la CCSN a conclu qu’Orano continue de mettre en œuvre un programme de surveillance complet qui est demeuré très efficace pour contrôler tous les dangers radiologiques à l’établissement de McClean Lake en 2020.

Rendement du programme de radioprotection

Le Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium Footnote 10 et le Règlement sur la radioprotection Footnote 5 exigent qu’un titulaire de permis signale tout dépassement du seuil d’intervention lié au rayonnement défini dans le code de pratiques en matière de rayonnement d’Orano pour McClean Lake. Les seuils d’intervention pour la dose efficace sont de 1 mSv par semaine et de 5 mSv par trimestre. En 2020, il y a eu un dépassement du seuil d’intervention, qui a été attribué à une exposition survenue pendant des activités de nettoyage générant de la poussière à l’intérieur d’une cuve dans l’usine de traitement des eaux. Le dosimètre alpha personnel de l’employé a enregistré une exposition aux produits de filiation du radon de 0,495 mSv et une exposition à la PRPL de 1,92 mSv pour une dose combinée de 2,42 mSv, dépassant ainsi le seuil d’intervention pour une dose efficace de 1 mSv par semaine. Les mesures correctives identifiées par Orano pour le nettoyage intérieur des cuves dans l’usine de traitement des eaux comprenaient l’utilisation :

  • de pompes d’échantillonnage de poussière
  • de permis de travail relatifs au rayonnement

Le personnel de la CCSN est satisfait des mesures prises à l’établissement de McClean Lake pour remédier au dépassement du seuil d’intervention et pour prévenir des événements semblables dans l’avenir.

Application du principe ALARA

En 2020, l’exposition radiologique collective des TSN à l’établissement de McClean Lake était de 246 personnes-millisieverts (p-mSv), soit une réduction de 18,3 % par rapport à la valeur de 2019, qui était de 301 p-mSv (figure 7.2).

Figure 7.2 : Établissement de McClean Lake – Dose collective annuelle, de 2016 à 2020
Figure 7.2 : Établissement de McClean Lake – Dose collective annuelle, de 2016 à 2020
Figure 7.2 : Version textuelle
Figure 7.2 : Établissement de McClean Lake – Dose collective annuelle, de 2016 à 2020
2016 2017 2018 2019 2020
Gamma (p-mSv) 221 122 98 100 124
PFR
(p-mSv) 		185 100 122 133 78
PRPL
(p-mSv) 		123 85 76 67 45
Radon 0 0 0 0 0
Total 529 307 307 301 246

PFR = produits de filiation du radon; PRPL = poussière radioactive à période longue
* La dose collective totale peut ne pas correspondre aux composants individuels en raison de l’arrondissement.

À la lumière de ses examens des résultats de surveillance du rayonnement, des rapports d’exposition et des rapports d’inspection, le personnel de la CCSN a confirmé que le programme de radioprotection est très efficace et que l’exposition des travailleurs a été maintenue au niveau ALARA en 2020.

Contrôle des doses aux travailleurs

En 2020, les doses efficaces individuelles moyenne et maximale reçues par un TSN étaient respectivement de 0,67 et de 4,28 mSv. Ces valeurs se comparent à la dose efficace individuelle moyenne de 0,93 mSv et à la dose individuelle maximale de 4,70 mSv en 2019. Toutes les doses efficaces individuelles étaient bien en deçà de la limite réglementaire annuelle de 50 mSv (comme indiqué dans les figures 2.3 et 2.4). La dose maximale pour la période de dosimétrie de 5 ans, allant de 2016 à 2020, était de 20,49 mSv (~ 20,5 % de la limite de dose de 100 mSv).

D’après ses activités de vérification de la conformité, notamment des inspections et des examens des rapports du titulaire de permis, des pratiques de travail, des résultats de la surveillance et des résultats des doses efficaces individuelles, le personnel de la CCSN estime que l’établissement de McClean Lake a continué de contrôler efficacement les doses de rayonnement reçues par les travailleurs en 2020.

7.3 Protection de l’environnement

À la lumière de ses activités de surveillance réglementaire menées en 2020, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement. Le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement du titulaire de permis a été mis en œuvre efficacement et a satisfait à toutes les exigences réglementaires.

Établissement de McClean Lake – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement
2016 2017 2018 2019 2020
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Système de gestion de l’environnement

Le système de gestion de l’environnement à l’établissement de McClean Lake comprend notamment la détermination de cibles, de buts et d’objectifs annuels en matière d’environnement. Orano effectue des audits internes de son programme de gestion de l’environnement à l’établissement de McClean Lake, comme il est indiqué dans son programme du système de gestion, qui est approuvé par la CCSN. Le personnel de la CCSN a examiné et évalué les objectifs, buts et cibles grâce à diverses activités régulières de vérification de la conformité. Il a constaté qu’Orano a continué d’effectuer des inspections régulières et les audits internes, de donner de la formation en environnement et d’examiner périodiquement les données de surveillance environnementale. Ces activités ont été réalisées dans le but de vérifier une amélioration continue et de confirmer que les contrôles mis en place pour protéger l’environnement sont efficaces.

Contrôle des effluents et des émissions

Les programmes de surveillance des effluents et des émissions servent à démontrer que les émissions, les déchets, les résidus et les rejets d’effluents contenant des substances nucléaires et dangereuses de l’installation sont correctement contrôlés à l’établissement de McClean Lake.

Rejet des effluents traités dans l’environnement

L’établissement de McClean Lake produit deux types d’effluents qui sont pris en charge par des installations de traitement distinctes avant d’être rejetés dans l’environnement :

  • Les effluents de l’usine de concentration sont traités par précipitation chimique et séparation solide-liquide à l’usine de traitement des eaux JEB. L’eau traitée est rejetée dans le système de gestion des effluents traités Sink/Vulture.
  • L’usine de traitement des eaux Sue traite les effluents qui sont pompés pour contrôler le niveau d’eau des fosses à ciel ouvert épuisées, à l’aide d’un procédé de précipitation chimique et de clarification du bassin de décantation. Ces effluents sont ensuite rejetés dans le système de gestion des effluents traités Sink/Vulture.

Les effluents traités mélangés sont rejetés de manière contrôlée.

L’évaluation des risques environnementaux de 2016 a permis de déterminer les risques futurs pour les organismes aquatiques dans l’est du lac McClean en raison de l’exposition au sélénium provenant de la concentration du minerai de Cigar Lake. Dans le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017 Footnote 2, le personnel de la CCSN a présenté un rapport sur le plan de gestion adaptative du sélénium élaboré et mis en œuvre par Orano. Le personnel de la CCSN continue d’examiner les concentrations de sélénium déclarées dans les effluents au moyen de rapports trimestriels pour vérifier que l’environnement demeure protégé.

Orano a présenté un rapport d’examen et d’évaluation du sélénium en juillet 2018. Ce rapport comprenait une évaluation technique de la conduite de l’exploitation avec des améliorations mises en œuvre aux processus, et une évaluation de la faisabilité de renforcer éventuellement les technologies d’élimination du sélénium et de réduire les risques liés au sélénium dans l’environnement. Le personnel de la CCSN a examiné et accepté le rapport et a recommandé de modifier le programme de surveillance environnementale.

En mars 2020, Orano a signalé un dépassement du seuil d’intervention des concentrations de sélénium dans les effluents de l’usine de traitement des eaux JEB. En réponse, le personnel de la CCSN a demandé à Orano de proposer une solution à long terme pour la réduction des charges de sélénium dans l’environnement. Orano a présenté un plan de gestion adaptative du sélénium mis à jour en septembre 2020. Cette mise à jour fournit des détails sur les techniques d’amélioration continue actuellement mises en œuvre pour réduire les rejets de sélénium entre‑temps, mais le personnel de la CCSN a demandé à Orano de vérifier qu’une solution de traitement à long terme sera mise en œuvre d’ici le quatrième trimestre de 2021.

Orano a analysé les effluents traités pour déterminer les concentrations de diverses substances comme le radium 226, l’arsenic, le cuivre, le plomb, le nickel, le zinc, le TSS ainsi que le pH à McClean Lake. Comme il est mentionné à la section 2.4, l’établissement de McClean Lake a continué de respecter les limites de rejet précisées dans le REMMMD Footnote 8.

Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les résultats sur la qualité des effluents afin de vérifier que ceux-ci sont traités de manière efficace.

Émissions atmosphériques rejetées dans l’environnement

La qualité de l’air est surveillée à l’établissement de McClean Lake par la mesure directe des rejets de l’usine de concentration et de la qualité de l’air ambiant à proximité de l’établissement, et par la mesure indirecte de l’accumulation de métaux dans l’environnement terrestre.

La surveillance de la qualité de l’air ambiant à l’établissement de McClean Lake porte sur le radon, les particules totales en suspension (PTS) et le dioxyde de soufre, et comprend aussi la surveillance des gaz de cheminée. Les activités de surveillance du dioxyde de soufre et des gaz de cheminée dans l’air ambiant étaient proportionnelles aux activités de mise en service et de redémarrage de l’usine de concentration en septembre 2014. Le volet de surveillance terrestre comprend l’échantillonnage du sol et de la végétation.

La surveillance environnementale des concentrations de radon est fondée sur la méthode des détecteurs de traces passifs. Il y a 23 stations de surveillance disposées à divers endroits près des limites du site. La figure 7.3 montre les concentrations moyennes de radon dans l’air ambiant de 2016 à 2020. Les concentrations de radon dans l’air ambiant étaient similaires au rayonnement de fond dans le nord de la Saskatchewan, c’est-à-dire de moins de 7,4 Bq/m3 à 25 Bq/m3. Les concentrations de radon mesurées étaient également inférieures au niveau de référence du radon de 55 Bq/m3, ce qui équivaut à une dose supplémentaire de 1 mSv par année au-dessus du rayonnement de fond.

Figure 7.3 : Établissement de McClean Lake – Concentration de radon dans l’air ambiant, 2016-2020
Figure 7.3 : Établissement de McClean Lake – Concentration de radon dans l’air ambiant, 2016-2020
Figure 7.3 : Version textuelle

Graphique illustrant la concentration moyenne de radon dans l’air ambiant à l’établissement de McClean Lake de 2016 à 2020. La limite supérieure de la concentration de fond du radon dans le nord de la Saskatchewan est de 29 becquerels par mètre cube. La concentration de radon équivalente à une dose supplémentaire de 1 millisievert par année est de 55 becquerels par mètre cube.

Figure 7.3 : Établissement de McClean Lake – Concentrations de radon dans l’air ambiant, de 2016 à 2020
  2016 2017 2018 2019 2020
Concentrations de radon (becquerels par mètre cube) 11,6 7,9 10,3 17,1 9,5

Remarque : La limite supérieure de la dose supplémentaire de 1 mSv par année par rapport au rayonnement de fond (c.-à-d. une concentration de radon supplémentaire de 30 Bq/m3 par rapport au rayonnement de fond) est fondée sur la publication 115 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), Lung Cancer Risk from Radon and Progeny and Statement on Radon. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

Cinq échantillonneurs d’air à grand volume ont été utilisés pour surveiller les PTS à l’établissement de McClean Lake. Comme le montre le tableau 7.2, les concentrations de PTS sont demeurées faibles en 2020 et bien en deçà de la norme provinciale de 60 µg/m3.

L’analyse des échantillons de PTS cible également les concentrations de métaux et de radionucléides. Les concentrations moyennes de métaux et de radionucléides adsorbés sur les PTS étaient faibles et inférieures aux valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air, définies au tableau 7.2.

Tableau 7.2 : Établissement de McClean Lake – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air, de 2016 à 2020
Paramètre Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air* 2016 2017 2018 2019 2020
PTS (µg/m3) 60 (3) 5,12 4,96 8,00 5,00 3,24
As (µg/m3) 0,06 (1) 0,000032 0,000432 0,000354 0,000239 0,000122
Cu (µg/m3) 9,6 (1) 0,021613 0,017159 0,018107 0,021454 0,0367798
Mo (µg/m3) 23 (1) 0,000145 0,001028 0,001154 0,001005 0,00132060
Ni (µg/m3) 0,04 (1) 0,000259 0,000321 0,000262 0,000144 0,0001016
Pb (µg/m3) 0,10 (1) 0,000762 0,000406 0,000417 0,00025 0,0001648
Zn (µg/m3) 23 (1) 0,004703 0,003165 0,004684 0,00839 0,0025862
210 Pb (Bq/m3) 0,021 (2) 0,000285 0,000309 0,000253 0,000261 0,0002894
210 Po (Bq/m3) 0,028 (2) 0,000087 0,000100 0,000087 0,000083 0,000087
226 Ra (Bq/m3) 0,013 (2) 0,000009 0,000014 0,000022 0,000022 0,000001
230 Th (Bq/m3) 0,0085 (2) 0,000005 0,000006 0,000004 0,000005 0,0000052
U (µg/m3) 0,06 (1) 0,003138 0,002029 0,001654 0,002497 0,000889

1 Les niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air sont établis d’après le critère de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (2012).

2 Niveau de référence tiré de la publication no 96 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), Protecting People Against Radiation Exposure in the Event of a Radiological Attack.

3 Saskatchewan Environmental Quality Guidelines, Table 20: Saskatchewan Ambient Air Quality Standards. Les valeurs sont exprimées sous forme de moyennes géométriques.

* Les niveaux de référence sont basés sur les critères de qualité de l’air ambiant de la province de l’Ontario et sont présentés ici à titre de référence seulement. Au moment de la rédaction du présent rapport, il n’existait aucune limite établie par le gouvernement fédéral ou la province de la Saskatchewan.

Un dispositif de surveillance du dioxyde de soufre est utilisé pendant l’exploitation pour mesurer en continu les concentrations ambiantes de dioxyde de soufre associées aux émissions de l’usine de concentration. Le capteur est placé à environ 200 mètres sous le vent de la cheminée de l’usine de production d’acide sulfurique. Les données mesurées de surveillance du dioxyde de soufre (voir la figure 7.4) n’ont montré aucun dépassement de la norme annuelle de 20 µg/m3 en 2020.

Figure 7.4 : Établissement de McClean Lake – Concentration de dioxyde de soufre dans l’air ambiant, 2016-2020
Figure 7.4 : Établissement de McClean Lake – Concentration de dioxyde de soufre dans l’air ambiant, 2016-2020
Figure 7.4 : Version textuelle

Graphique illustrant la concentration moyenne de dioxyde de soufre dans l’air ambiant à l’établissement de McClean Lake de 2016 à 2020. La norme provinciale est de 20 microgrammes par mètre cube.

Figure 7.4 : Établissement de McClean Lake – Concentrations de dioxyde de soufre dans l’air ambiant, de 2016 à 2020
  2016 2017 2018 2019 2020
Concentrations de dioxyde de soufre (microgrammes par mètre cube) 2,6 2,6 8,6 2,0 0,9

*Les normes pour la qualité de l’air ambiant de la province de la Saskatchewan sont indiquées.

Le programme de surveillance terrestre d’Orano à McClean Lake détermine si les dépôts atmosphériques ont un impact sur l’environnement. Le sol et la végétation terrestre peuvent être touchés par les dépôts de particules présentes dans l’air et l’adsorption de métaux et de radionucléides liés aux activités sur le site. Le programme comprend des mesures des métaux et des radionucléides dans le sol et la végétation. Des activités de surveillance terrestre sont prévues pour 2021, et les résultats seront inclus dans le rapport sur le rendement environnemental de 2021, présenté en 2022.

Les résultats de la surveillance des sols obtenus grâce aux échantillons de sol prélevés en 2015 sont présentés dans le document d’information technique – rendement environnemental (DITRE) de 2016. Les résultats montrent que les concentrations des métaux dans les sols étaient inférieures aux Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement Footnote 12 établies par le Conseil canadien des ministres de l’environnement. Les concentrations de radionucléides dans les sols étaient faibles, à des valeurs égales ou proches des concentrations de fond et des seuils de détection analytique. Le personnel de la CCSN a conclu que les concentrations de contaminants particulaires en suspension dans l’air produits par l’établissement de McClean Lake sont acceptables et ne présentent pas de risque pour l’environnement.

Les résultats de l’échantillonnage de la végétation ont également été présentés dans le DITRE de 2016 et ils indiquent que la plupart des paramètres se situent dans la plage des concentrations précédemment mesurées dans les échantillons de lichens, de thé du Labrador et de tiges de bleuetier. Les concentrations de métaux et de radionucléides dans le lichen, le thé du Labrador et les brindilles de bleuetier étaient plus élevées que les concentrations de référence mesurées dans certains échantillons prélevés à proximité immédiate des lieux où s’effectuent les activités d’extraction, mais les concentrations diminuaient sur une courte distance. Dans l’ensemble, les résultats indiquaient que les activités de l’établissement de McClean Lake ont eu des effets localisés sur la végétation environnante.

Ces concentrations plus élevées étaient inférieures aux concentrations qui sont toxiques pour les plantes et diminuaient en deçà des concentrations de fond à une courte distance de l’installation. Par conséquent, aucun changement n’est prévu pour l’habitat terrestre, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des limites de l’établissement. Les concentrations élevées de contaminants à l’intérieur des limites de l’établissement ont été modélisées dans une ERE, et aucun effet néfaste n’est prévu pour le biote terrestre non humain.

Le personnel de la CCSN a conclu que le niveau de contaminants particulaires en suspension dans l’air produits par l’établissement de McClean Lake était acceptable et ne posait pas de risque pour les brouteurs (tiges de bleuetier et thé du Labrador) et les consommateurs de lichens comme le caribou.

Rejets non contrôlés

En 2020, quatre événements ont été signalés au personnel de la CCSN dans la catégorie des rejets de substances dangereuses dans l’environnement :

  • Le 18 février 2020, environ 360 kilogrammes de soufre fondu ont été rejetés par l’entremise d’une soupape de décharge mal scellée pendant le déchargement.
  • Le 21 février 2020, environ 0,3 m3 d’éthylène glycol s’est échappé du tuyau par l’évent non recouvert. La cause probable était un morceau de glace qui est tombé sur la poignée de la soupape.
  • Le 11 juin 2020, environ 34,4 m3 d’ammoniac anhydre ont été rejetés par le raccord lorsque le capteur (vaporisateur A) a été retiré.
  • Le 11 juillet 2020, environ 3 m3 d’acide sulfurique ont été rejetés dans l’enceinte de confinement secondaire par un trou dans un tuyau sortant du réservoir d’acide sulfurique.

Tous les rejets étaient mineurs sur le plan de la sûreté et la déclaration de ces événements répondait aux exigences du REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques Footnote 4 de la CCSN. L’annexe I décrit les déversements et les mesures correctives prises. À la suite des mesures prises par Orano, ces rejets n’ont eu aucun effet résiduel sur l’environnement. Le personnel de la CCSN était satisfait de la déclaration des rejets de matières dangereuses dans l’environnement et des mesures correctives prises. Le personnel de la CCSN a déterminé que tous les déversements en 2020 étaient de faible importance.

La figure 2.10 de la section 2 indique le nombre de déversements à déclaration obligatoire à l’établissement de McClean Lake entre 2016 et 2020.

Évaluation et surveillance

Conformément au programme de protection de l’environnement de McClean Lake, le personnel de la CCSN a confirmé que le titulaire de permis a mené à bien la surveillance de l’environnement.

Dans le cadre de ses activités de vérification de la conformité et de l’examen des rapports annuels et du DITRE de 2016, le personnel de la CCSN a conclu que la surveillance environnementale effectuée à l’établissement de McClean Lake satisfaisait aux exigences réglementaires. Par conséquent, le personnel de la CCSN a conclu que l’environnement et le public demeurent protégés.

Évaluation des risques environnementaux

Le DITRE de l’établissement de McClean Lake, présenté à la CCSN en 2016, contenait des données de surveillance environnementale de 2011 à 2015 ainsi qu’une ERE mise à jour. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats de la surveillance environnementale pour les indicateurs de l’air, du sol, de la végétation, des eaux de surface, des eaux souterraines et des sédiments ainsi que des indicateurs de la santé des poissons et de leurs proies vivant dans les sédiments, et a confirmé que les résultats étaient conformes à ceux prévus dans l’ERE.

Après avoir examiné le DITRE et les activités en cours d’Orano pour assurer la protection de l’environnement, le personnel de la CCSN a conclu que des mesures adéquates ont été prises à l’établissement de McClean Lake pour protéger l’environnement.

Protection des personnes

Orano est tenue de démontrer que la santé et la sécurité du public sont protégées contre l’exposition aux substances dangereuses rejetées par l’établissement de McClean Lake. Les programmes actuels de surveillance des effluents et de l’environnement du titulaire de permis servent à vérifier que les rejets de substances dangereuses n’entraînent pas de concentration dans l’environnement susceptible de nuire à la santé du public.

La CCSN reçoit des rapports sur les rejets dans l’environnement, conformément aux exigences en matière de déclaration dans le permis d’exploitation de l’établissement de McClean Lake délivré par la CCSN et le MCP. Un examen des rejets dangereux (non radiologiques) provenant de l’établissement de McClean Lake dans l’environnement en 2020 indique que le public et l’environnement sont protégés. Le personnel de la CCSN a confirmé que les concentrations dans l’environnement à proximité de l’établissement de McClean Lake sont demeurées dans les limites prévues par l’ERE de 2016 et que la santé humaine a continué d’être protégée.

Compte tenu de ses activités de vérification de la conformité qui comprenaient des inspections et l’examen des rapports, des pratiques de travail et des résultats de surveillance du titulaire de permis pour 2020, le personnel de la CCSN a conclu que le programme de protection de l’environnement à l’établissement de McClean Lake continuait d’être efficace pour protéger le public et l’environnement.

7.4 Santé et sécurité classiques

À la lumière de ses activités de surveillance réglementaire menées en 2020, le personnel de la CCSN a continué d’attribuer la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Établissement de McClean Lake – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques
2016 2017 2018 2019 2020
SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Pratiques

Comme l’exige la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Footnote 1, Orano a continué d’améliorer le rendement et de tenir à jour les programmes de santé et de sécurité à l’établissement de McClean Lake afin de réduire au minimum les risques pour la santé et la sécurité au travail. Le personnel de la CCSN a confirmé qu’Orano avait établi un comité de santé et de sécurité au travail efficace et qu’il effectuait des examens réguliers de son programme de sécurité à l’installation de McClean Lake.

L’établissement de McClean Lake, propriété d’Orano, fait enquête sur les problèmes et les incidents de sécurité, notamment ceux évités de justesse. En 2020, plusieurs enquêtes ont été menées pour déterminer la cause des incidents, des accidents évités de justesse, des blessures ou des dommages matériels. Le processus d’enquête sur les incidents utilise une approche collaborative pour cerner un problème, en analyser les causes et déterminer les meilleures solutions. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats des enquêtes et les mesures correctives, et a confirmé l’engagement d’Orano à l’égard de la prévention des accidents et de la sensibilisation à la sécurité, en mettant l’accent sur la culture de sûreté.

Rendement

Le tableau 7.3 montre que de 2016 à 2020, l’établissement de McClean Lake d’Orano a signalé 9 IEPT. Deux IEPT ont été signalés en 2020. Des renseignements sur les IEPT de 2020 et les mesures correctives prises sont présentés à l’annexe K.

Ce rapport comprend le taux global d’incidents à déclaration obligatoire (TGIDO) de 2016 à 2020. Le TGIDO est le taux de fréquence des incidents qui mesure le nombre de décès, d’IEPT et d’autres blessures nécessitant des soins médicaux, par 200 000 heures-personnes travaillées.

Tableau 7.3 : Établissement de McClean Lake – Statistiques sur les IEPT, de 2016 à 2020
  2016 2017 2018 2019 2020
Incidents entraînant une perte de temps1 3 0 1 3 2
Taux de gravité2 10,9 67,8 4,8 48 42,8
Taux de fréquence3 0,6 0,0 0,3 0,9 0,7
Taux global d’incidents à déclaration obligatoire4 2,9 1,4 0,75 3,15 2,7

1 Incident survenant au travail qui empêche l’employé de retourner au travail pendant un certain temps.

2 Mesure du nombre total de jours perdus en raison de blessure pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation.

Taux de gravité des incidents = [(nombre de jours perdus au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

3 Mesure du nombre d’IEPT pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation.

Taux de fréquence des accidents = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

4 Mesure du nombre de décès, d’IEPT et d’autres blessures exigeant un traitement médical pour chaque tranche de 200 000 heures-personnes travaillées à l’installation. Taux d’incidents à déclaration obligatoire = [(nombre d’incidents au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

Des mesures correctives ont été mises en œuvre au besoin, et leur efficacité a été vérifiée et documentée par la direction. Le personnel de la CCSN a vérifié qu’Orano cherche à faire participer tous ses niveaux de direction au programme de santé et de sécurité à l’établissement de McClean Lake. Les employés sont formés pour chercher et évaluer continuellement de nouveaux risques et sont encouragés à proposer des solutions.

Sensibilisation

Le personnel de la CCSN a constaté que le programme de santé et de sécurité classiques à l’établissement de McClean Lake continuait d’offrir aux travailleurs des activités de formation, des outils et du soutien. Un comité actif de santé et sécurité au travail sur le site complète les examens réguliers du programme de sécurité de McClean Lake. Par des inspections, l’examen des incidents et des discussions avec les employés de McClean Lake, le personnel de la CCSN a vérifié que cet établissement demeure engagé à prévenir les accidents et à sensibiliser les travailleurs aux questions de sécurité. Les activités de vérification de la conformité menées par le personnel de la CCSN lui ont permis de conclure que le programme de santé et de sécurité de l’établissement de McClean Lake répondait aux exigences réglementaires en 2020.

7.5 DSR supplémentaires

Dans ce rapport de surveillance réglementaire de 2020, le personnel de la CCSN a fourni une brève description des DSR supplémentaires; ceux-ci sont présentés dans les sections suivantes.

7.5.1 Système de gestion

Le titulaire de permis tient à jour un programme de gestion intégré qui fait partie du fondement d’autorisation de l’installation dans le MCP.

En juin 2020, une inspection ciblée a été effectuée à distance pour vérifier la mise en œuvre et l’efficacité du système de gestion d’Orano à l’établissement de McClean Lake. Le rapport d’inspection soulignait certaines lacunes à faible risque qui ont entraîné 5 cas de non‑conformité liés à la documentation dans les domaines de la mise en service, de l’expérience d’exploitation, du contrôle des changements et du contrôle de la conception, et de l’autoévaluation et de l’évaluation indépendante (p. ex., signatures manquantes, numéro de formulaire erroné). Orano a présenté un plan d’action pour régler ces cas de non-conformité. Le personnel de la CCSN a examiné le plan et a confirmé qu’Orano avait traité les cas de non‑conformité en temps opportun et de façon satisfaisante, et qu’elle avait pris les mesures correctives appropriées; par conséquent, les 5 dossiers de non-conformité ont été fermés.

Il n’y a eu aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR était le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

7.5.2 Gestion de la performance humaine

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Gestion de la performance humaine dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de McClean Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Gestion de la performance humaine en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

7.5.3 Conduite de l’exploitation

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Conduite de l’exploitation dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de McClean Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Conduite de l’exploitation en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

7.5.4 Analyse de la sûreté

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Analyse de la sûreté dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de McClean Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Analyse de la sûreté en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

7.5.5 Conception matérielle

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Conception matérielle dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de McClean Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Conception matérielle en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

7.5.6 Aptitude fonctionnelle

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Aptitude fonctionnelle dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de McClean Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Aptitude fonctionnelle et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

7.5.7 Gestion des urgences et protection-incendie

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Gestion des urgences et protection-incendie dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de McClean Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Gestion des urgences et protection-incendie en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

7.5.8 Gestion des déchets

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Gestion des déchets dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de McClean Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Gestion des déchets en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

7.5.9 Sécurité

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Sécurité dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de McClean Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Sécurité en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

7.5.10 Garanties et non-prolifération

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Garanties et non‑prolifération dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

En plus des activités de vérification de la conformité de la CCSN liées aux domaines particuliers du DSR Garanties et non-prolifération, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) effectue des inspections indépendantes, avec coordination et soutien fournis par l’entremise du cadre de réglementation de la CCSN. Aucune inspection de l’AIEA n’a été effectuée à l’établissement de McClean Lake en 2020, et il n’y a eu aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR était le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

7.5.11 Emballage et transport

Le titulaire de permis inclut la documentation de programme pour le DSR Emballage et transport dans les documents généraux du système de gestion; ceux-ci font partie du fondement d’autorisation de cette installation dans le MCP.

À l’établissement de McClean Lake, il n’y a eu aucune inspection axée sur l’évaluation du DSR Emballage et transport en 2020 et aucun rapport d’événement pour lequel ce DSR a été le principal facteur contributif.

Le personnel de la CCSN a conclu que le programme du titulaire de permis pour ce DSR demeure satisfaisant.

8. Aperçu

La section II du présent rapport fournit des renseignements sur 2 sites historiques qui font l’objet de travaux d’assainissement sur 10 sites déclassés de mines et d’usines de concentration d’uranium faisant l’objet d’une surveillance et d’un entretien à long terme et sur 1 site pour lequel tous les permis ont été levés (voir la figure 8.1 pour les emplacements des sites).

Les projets actifs de remise en état visent à établir des conditions stables et à long terme qui assurent l’utilisation sécuritaire de chaque site par les générations actuelles et futures. Dans la mesure du possible, les plans de remise en état visent à ramener les anciens sites de mines et d’usines de concentration d’uranium à des conditions environnementales antérieures ou à des terrains qui pourront être utilisés de façon durable à long terme. Les projets actifs de remise en état consistent en des travaux de remise en état continus auxquels participent des employés à temps plein et des entrepreneurs, et comprennent une surveillance et une production de rapports fréquentes.

Les sites déclassés dont il est question dans le présent rapport sont en phase d’entretien et de surveillance à long terme. Ils présentent un très faible potentiel d’exposition au rayonnement en raison des travaux limités qui s’y déroulent, de l’environnement extérieur et des faibles niveaux de rayonnement à la suite des activités de remise en état terminées.

Figure 8.1 : Emplacements des sites historiques et déclassés au Canada
Figure 8.1 : Emplacements des sites historiques et déclassés au Canada

Les 2 sites miniers historiques suivants font l’objet de travaux d’assainissement :

  • mine d’uranium héritée de Gunnar
  • mine d’uranium fermée de Madawaska

Les 10 sites suivants sont déclassés depuis plusieurs années et sont actuellement en phase de surveillance et d’entretien à long terme :

  • ancienne usine de concentration de Lorado
  • mine et usine de concentration d’uranium de Beaverlodge
  • mine et usine de concentration d’uranium de Cluff Lake
  • mine fermée de Rayrock
  • mine fermée de Port Radium
  • installation de gestion des résidus d’Agnew Lake
  • installation de stockage des résidus de Bicroft
  • mine fermée de Dyno
  • sites historiques d’Elliot Lake
  • mines fermées de Denison et de Stanrock

Tous les permis de la CCSN ont été levés pour le site suivant :

  • mine de Deloro

8.1 Activités de réglementation

Le personnel de la CCSN assure une surveillance réglementaire fondée sur le risque associé aux activités autorisées pour les projets actifs de remise en état et les sites déclassés. Selon le plan d’inspection de base fondé sur le risque du personnel de la CCSN, les 2 projets d’assainissement et 7 des 10 sites déclassés doivent faire l’objet d’au moins 1 inspection par année. Les sites miniers déclassés de Rayrock et de Port Radium sont inspectés une fois tous les 3 ans. Une inspection de la mine fermée de Rayrock a été effectuée en 2019; toutefois, l’inspection de la mine fermée de Port Radium a été reportée à février 2022 en raison des mesures et des restrictions liées à la pandémie de COVID-19.

La CCSN exige que les titulaires de permis élaborent des plans de déclassement pour chacun de leurs sites. Chaque plan, examiné et approuvé par le personnel de la CCSN, est accompagné d’une garantie financière qui assure l’existence des fonds nécessaires pour terminer tous les travaux de déclassement. Pour les sites déjà déclassés, des garanties financières sont toujours nécessaires pour assurer leur surveillance et leur entretien.

Les valeurs des garanties financières pour les sites historiques et déclassés figurent à l’annexe F.

8.1.1 Effets de la COVID-19 sur les efforts de réglementation

Le 15 mars 2020, la CCSN a activé le Plan de continuité des activités en réponse à la pandémie de COVID-19 et, à compter du 16 mars, tout le personnel de la CCSN a reçu la directive de travailler à domicile. La direction de la CCSN a immédiatement suspendu toutes les activités en personne de son personnel dans les installations du cycle du combustible nucléaire et a recensé les activités considérées comme essentielles afin de soutenir la poursuite de l’exploitation sûre des installations autorisées et la réalisation de la mission et du mandat de la CCSN.

En avril 2020, le personnel de la CCSN a examiné toutes les activités de conformité prévues sur les sites, en tenant compte des risques, afin de déterminer une voie à suivre appropriée. Le personnel de la CCSN a recensé les activités planifiées de vérification de la conformité qui pouvaient être réalisées par d’autres moyens (méthodes de vérification à distance, examens des documents et des dossiers soumis par les titulaires de permis, etc.) et a adapté certaines activités prévues en conséquence.

Les activités de vérification de la conformité des mines et des usines de concentration d’uranium se sont poursuivies à distance, et les activités de vérification sur le site reprendront en tenant compte du risque, conformément aux protocoles de santé pertinents liés à la COVID-19. Le personnel de la CCSN continue de mener des activités de surveillance pendant la pandémie de COVID-19 pour vérifier que l’environnement est protégé, ainsi que la santé et la sécurité du public. Des inspections en personne ont été effectuées à condition qu’un dossier de sûreté puisse être établi. Une inspection en personne a été effectuée sur les propriétés de Beaverlodge en septembre 2020. Certains critères à faible risque ne pouvant pas être évalués à distance ont été reportés jusqu’à ce que des inspections en personne puissent être effectuées. Six inspections de sites historiques et déclassés ont été reportées en 2020 en raison des mesures de santé publique, des restrictions relatives aux déplacements interprovinciaux et du faible risque que présentent ces sites. Les activités de conformité particulières sont décrites en détail à l’annexe B.

8.2 Rendement

La CCSN exige que tous les titulaires de permis soumettent, conformément à leur permis, des rapports annuels de conformité contenant des renseignements sur leur rendement à l’égard des divers DSR applicables. Le personnel de la CCSN examine ces rapports pour vérifier si les titulaires de permis se conforment aux exigences réglementaires et si l’exploitation de leur site est sécuritaire. Ces rapports sont disponibles sur les sites Web des titulaires de permis, le cas échéant (l’annexe M du présent rapport contient les liens pertinents).

Le personnel de la CCSN a examiné les rapports de conformité des titulaires de permis, les révisions apportées aux programmes des titulaires de permis, les mesures prises par ceux-ci à l’égard des événements et incidents, ainsi que les résultats de leurs inspections, pour compiler les cotes de rendement attribuées aux projets actifs de remise en état et aux sites déclassés.

Selon le permis, ce ne sont pas tous les DSR qui s’appliquent à chacun des sites de la présente section. Les DSR suivants n’ont pas été évalués pour les sites historiques et déclassés :

  • Gestion de la performance humaine : Ce DSR ne s’applique pas, car les activités courantes de surveillance et d’entretien effectuées sur les sites des mines et usines de concentration d’uranium déclassées exigent la présence d’un très faible nombre de travailleurs sur place.
  • Conduite de l’exploitation : Ce DSR n’a pas été évalué, car les sites historiques et déclassés ne sont pas en exploitation.
  • Analyse de la sûreté : Une analyse de la sûreté est effectuée à l’étape de l’autorisation et est utilisée tout au long du cycle de vie de chaque site. En raison de la nature statique des sites historiques et déclassés, de nouvelles analyses de la sûreté ne sont pas requises.
  • Gestion des déchets : Ce DSR ne s’applique pas, car les activités autorisées par les permis des sites historiques et déclassés sont toutes liées à la gestion des déchets (les sites ne sont plus en exploitation).
  • Garanties et non-prolifération : Ce DSR ne s’applique pas parce que chaque site a été déclassé et que le titulaire de permis n’est pas tenu de fournir un accès régulier et des renseignements aux fins des garanties. Les titulaires de permis sont tenus de fournir des services et une aide qui sont raisonnables aux inspecteurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour leur permettre d’exercer leurs fonctions. Au cours de la période de 2018 à 2020, les inspecteurs de l’AIEA n’ont pas demandé à inspecter ces sites.
  • Emballage et transport : Les titulaires de permis des sites historiques et déclassés n’expédient pas de matières radioactives, de sorte que ce DSR ne s’applique pas non plus.

Les tableaux 8.1 et 8.2 présentent les cotes attribuées aux DSR applicables pour chaque site historique et déclassé, pour la période d’examen de 2018 à 2020. Le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à tous les DSR applicables pour tous les sites historiques et déclassés. L’annexe E présente les cotes de rendement attribuées aux DSR applicables de 2016 à 2020 pour les mines et usines de concentration d’uranium historiques et déclassées.

Tableau 8.1 : Cotes de rendement attribuées aux DSR applicables pour les sites historiques, de 2018 à 2020
Domaine de sûreté et de réglementation Gunnar Madawaska
Radioprotection SA SA
Protection de l’environnement SA SA
Santé et sûreté classiques SA SA

SA = Satisfaisant

Tableau 8.2 : Cotes de rendement attribuées aux DSR applicables pour les sites déclassés, de 2018 à 2020
Domaine de sûreté et de réglementation Lorado Beaverlodge Cluff Lake Rayrock Port Radium Agnew Lake Bicroft Dyno Elliot Lake Denison et Stanrock Deloro
Radioprotection SA SA SA SA SA SA SA SA SA SA SA
Protection de l’environnement SA SA SA SA SA SA SA SA SA SA SA
Santé et sûreté classiques SA SA SA SA SA SA SA SA SA SA SA

SA = Satisfaisant

Le présent rapport met l’accent sur les 3 DSR qui englobent plusieurs des principaux indicateurs de rendement des sites historiques et déclassés, à savoir la Radioprotection, la Protection de l’environnement et la Santé et sécurité classiques.

8.3 Radioprotection

Le DSR Radioprotection traite de la mise en œuvre d’un programme de radioprotection conformément au Règlement sur la radioprotection Footnote 5. Ce programme doit permettre de vérifier que les niveaux de contamination et les doses de rayonnement reçues par les personnes sont surveillés, contrôlés et maintenus au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ALARA).

Contrôle des risques radiologiques

Les sources d’exposition au rayonnement aux sites historiques et déclassés comprennent :

  • le rayonnement gamma
  • la poussière radioactive à période longue
  • les produits de filiation du radon
  • le radon

Dans le cadre de ses activités de vérification, le personnel de la CCSN a constaté que les titulaires de permis contrôlaient ces dangers par diverses pratiques liées à l’utilisation efficace du temps, de la distance et du blindage, par le contrôle de la contamination et par le port d’un équipement de protection individuelle.

Rendement du programme de radioprotection

De 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a mené des activités de surveillance réglementaire pour le DSR Radioprotection sur tous les sites historiques et déclassés afin de déterminer si les titulaires de permis respectaient les exigences réglementaires.

Le personnel de la CCSN a conclu que les titulaires de permis avaient établi des pratiques adéquates de radioprotection pour les activités réalisées de 2018 à 2020 et pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des personnes travaillant sur leurs sites.

Contrôle des doses aux travailleurs

Les seuls sites où des travailleurs ont été désignés comme travailleurs du secteur nucléaire (TSN) au cours de la période visée par le rapport étaient les sites des anciennes mines d’uranium de Gunnar et Madawaska. La dose efficace individuelle maximale reçue par un TSN à ces sites variait de 0,75 mSv à 1,37 mSv au cours de la période visée par le rapport. Ces valeurs étaient toutes bien en deçà de la limite de dose réglementaire de 50 mSv par année et de 100 mSv par période de dosimétrie de 5 ans.

Les doses annuelles efficaces aux TSN sont fondées sur les conditions et les milieux de travail qui varient d’un site de travail à un autre. Par conséquent, la comparaison directe des doses efficaces reçues par les travailleurs à différents sites ne constitue pas nécessairement une mesure appropriée de l’efficacité des programmes de radioprotection.

Aucun travailleur n’a été désigné comme TSN entre 2018 et 2020 aux sites suivants : Beaverlodge, Cluff Lake, Rayrock, Port Radium, Agnew Lake, Bicroft, Dyno, Deloro, Elliot Lake, Denison et Stanrock.

Application du principe ALARA

L’exigence de la CCSN concernant l’application du principe ALARA a toujours donné lieu à des doses bien inférieures aux limites de dose réglementaires aux sites historiques et déclassés. À la lumière des activités menées à ces sites et des données sur les doses fournies à l’annexe G, le personnel de la CCSN estime que tous les titulaires de permis ont contrôlé les doses de rayonnement de façon à les maintenir sous les limites de dose réglementaires pour les TSN et conformément au principe ALARA.

Dose estimée au public

La dose maximale admissible pour le public, attribuable aux activités autorisées menées à chacun des projets d’assainissement et aux sites déclassés, est fondée sur une évaluation des risques pour la santé humaine, et est appuyée par des données de surveillance. De 2018 à 2020, la dose au public attribuable aux sites historiques et déclassés est demeurée bien en deçà de la limite de dose réglementaire annuelle du public de 1 mSv, en raison de l’accès limité à ces sites. Cela a été confirmé par des lectures de dose obtenues lors des inspections de la conformité par la CCSN.

8.4 Protection de l’environnement

Le DSR Protection de l’environnement porte sur les programmes qui recensent, contrôlent et surveillent tous les rejets de substances radioactives et dangereuses provenant des installations ou causés par les activités autorisées, ainsi que leurs effets sur l’environnement.

Les sites historiques et déclassés ont reçu une cote « Satisfaisant » pour le DSR Protection de l’environnement de 2018 à 2020.

De 2018 à 2020, les programmes de protection de l’environnement ont été mis en œuvre de façon efficace et ont satisfait aux exigences réglementaires pour tous les sites historiques et déclassés. Il n’y a eu aucun dépassement des limites de rejet d’effluents à Elliot Lake, le seul site où l’on traite l’eau présenté à la section II de ce rapport de surveillance réglementaire.

Objectifs de la qualité de l’eau

La qualité de l’eau est généralement comparée aux Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique Footnote 18, aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada Footnote 19 de Santé Canada ou aux recommandations provinciales le cas échéant. Par exemple, pour les sites en Saskatchewan, la qualité de l’eau est comparée aux Objectifs de qualité des eaux de surface Footnote 20 de la province. Dans certains cas, il existe des objectifs propres au site qui sont fondés sur les évaluations des risques au moment de la délivrance du permis. Les objectifs de qualité de l’eau pour chaque site sont indiqués dans la section du présent rapport qui porte sur ce site, le cas échéant.

8.5 Santé et sécurité classiques

Le DSR Santé et sécurité classiques inclut la mise en œuvre de programmes visant à gérer les risques liés à la sécurité au travail et à protéger les travailleurs et l’équipement.

De 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » à ce DSR pour les sites historiques et déclassés.

Pratiques

Il incombe aux titulaires de permis d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de santé et de sécurité classiques pour assurer la protection de leurs travailleurs. Ces programmes doivent être conformes à la Partie II du Code canadien du travail Footnote 21. Le personnel de la CCSN a examiné les rapports annuels des titulaires de permis et a effectué des inspections sur le site afin d’observer les pratiques de sécurité. Le personnel de la CCSN a conclu que les titulaires de permis ont mis en œuvre leurs programmes de santé et de sécurité classiques de façon satisfaisante entre 2018 et 2020, et que ces programmes étaient efficaces pour protéger la santé et la sécurité des personnes travaillant dans leurs installations.

Rendement

Le nombre d’incidents entraînant une perte de temps (IEPT) qui se produit par installation constitue un indicateur clé du rendement en matière de santé et de sécurité classiques. Un IEPT est une blessure qui survient au travail et qui empêche le travailleur d’y retourner pendant un certain temps. Il n’y a eu aucun IEPT sur les sites historiques et déclassés pendant cette période de déclaration.

9. Gunnar

L’ancienne mine d’uranium de Gunnar est située à environ 600 kilomètres au nord de Saskatoon, sur la rive nord du lac Athabasca, dans le nord-ouest de la Saskatchewan.

La mine d’uranium de Gunnar a été exploitée commercialement de 1955 à 1963. Le site a fermé en 1964, et peu de travaux de déclassement ont été effectués à l’époque. L’ancienne mine et usine de concentration d’uranium fait l’objet de travaux de remise en état par le Saskatchewan Research Council (SRC). À la suite d’une audience publique tenue en novembre 2014, la Commission a délivré au SRC un permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de remise en état de la mine de Gunnar. Le permis du SRC est valide jusqu’au 30 novembre 2024.

Le projet d'assainissement comprend le nettoyage des résidus miniers, des amas de stériles, d’une fosse à ciel ouvert, d’un puits de mine et de débris de démolition. Les travaux de remise en état sont exécutés en 3 phases. La phase 1, qui a été achevée, visait la caractérisation et la surveillance des déchets sur le site ainsi que l’élaboration des plans d’assainissement. La phase 2, qui est en cours, consiste à mettre en œuvre les plans de remise en état. La phase 3 comprendra la surveillance et l’entretien à long terme pour vérifier que le site demeure stable et sécuritaire.

Pendant la période d’examen de 2018 à 2020, les travaux suivants ont été réalisés sur le site de Gunnar :

  • le nivellement, l’excavation et la mise en place de stériles et de matériaux de couverture d’emprunt propres sur les surfaces principales et centrales des résidus miniers
  • la présentation, l’examen et l’approbation de la conception détaillée des travaux pour d’autres aspects de l’assainissement
  • la préparation en vue des travaux d’assainissement des résidus de la baie Langley (reportée à 2022 en raison des niveaux d’eau exceptionnellement élevés dans le lac Athabasca et sous réserve que les niveaux d’eau reviennent à la normale)
  • la construction des sites d’enfouissement A et B, qui contenaient à la fois des déchets radioactifs et des déchets dangereux

Les travaux de remise en état supplémentaires devraient se poursuivre jusqu’à la fin de 2025; ceux-ci comprendront :

  • des ratissages des déchets hérités et le regroupement de tous les déchets sur le site
  • le nivellement, l’excavation et la construction de la zone de couverture des résidus miniers dans la baie Langley
  • le nivellement et la mise en place des matériaux de recouvrement sur les amas de stériles
  • l’assainissement de toutes les ouvertures de mines sur le site (c.-à-d. les puits de ventilation montants)

9.1 Rendement

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN s’est dit satisfait du rendement du SRC sur le site de Gunnar en ce qui concerne les DSR Radioprotection, Protection de l’environnement, et Santé et sécurité classiques.

Le plan d’inspection de base de la CCSN pour 2018 à 2020 exigeait que le personnel de la CCSN réalise une inspection annuelle sur le site de Gunnar. En juin 2018, le personnel de la CCSN a réalisé une inspection de base combinée à une inspection approfondie de la radioprotection sur le site de Gunnar. En juin 2019, le personnel de la CCSN a réalisé une inspection de base combinée à une inspection géotechnique approfondie sur le site. Les inspecteurs ont constaté que, dans l’ensemble, le SRC respectait les conditions de son permis, à l’exception des exigences relatives à l’étiquetage des matières radioactives et au contrôle des zones de rayonnement. À la suite de ces cas de non-conformité, qui étaient mineurs sur le plan de la sûreté, des avis d’application de la loi ont été émis au SRC. Le SRC a immédiatement pris des mesures correctives, qui ont été vérifiées et approuvées par le personnel de la CCSN (figure 9.1). Ces mesures d’application sont maintenant closes.

Figure 9.1 : Gunnar – Étiquette de déchets radioactifs, 2018
Figure 9.1 : Gunnar – Étiquette de déchets radioactifs, 2018

Source : CCSN

L’inspection prévue pour 2020 a été reportée en raison des restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID-19. La prochaine inspection de la CCSN sur le site de Gunnar est provisoirement prévue pour l’automne 2021.

9.2 Radioprotection

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection.

Gunnar – Cotes attribuées au DSR Radioprotection
2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

Rendement du programme de radioprotection

Le personnel de la CCSN a examiné les plans de radioprotection, les dossiers de doses des travailleurs et les études sur le rayonnement soumis par le SRC et a effectué une inspection approfondie de la radioprotection sur le site de Gunnar. Le personnel de la CCSN s’est dit satisfait du programme de radioprotection mis en œuvre par le SRC ainsi que des améliorations apportées à l’affichage et à la prestation de renseignements aux travailleurs du secteur nucléaire (TSN) sur leurs niveaux de dose de rayonnement sur le site de Gunnar au cours de la période d’examen de 2018 à 2020.

Contrôle des doses aux travailleurs

De 2018 à 2020, les travailleurs qui étaient sur place pour des périodes de plus de 4 semaines ont reçu le statut de TSN et se sont vu attribuer un équipement de dosimétrie. En 2018, sur les 87 TSN sur le site, 4 ont reçu une dose supérieure à la limite de dose au public de 1 mSv/an, et la dose efficace individuelle maximale reçue par un TSN a été de 1,37 mSv.

En 2019, sur les 92 TSN sur le site, 4 ont reçu une dose supérieure à la limite de dose au public de 1 mSv/an, et la dose efficace individuelle maximale reçue par un TSN a été de 1,37 mSv.

En 2020, sur les 85 TSN sur le site, aucun n’a dépassé la limite de dose annuelle du public de 1 mSv/an, et la dose efficace individuelle maximale reçue par un TSN a été de 0,75 mSv. Toutes les doses signalées étaient inférieures au seuil d’intervention du SRC (2,5 mSv/mois) et étaient également inférieures à la limite de dose réglementaire de la CCSN de 50 mSv par année et de 100 mSv par période de dosimétrie de 5 ans pour les travailleurs désignés comme TSN.

Les émissions atmosphériques passives de radon sont surveillées sur le site de Gunnar. Entre 2018 et 2020, la surveillance a permis de constater une réduction du radon dans le périmètre du site (c.‑à‑d. qu’en 2020, la concentration de radon à n’importe lequel des 10 emplacements surveillés sur le site ne dépassait pas 50 Bq/m3). Le personnel de la CCSN a examiné les résultats de la surveillance fournis par le SRC et a confirmé que le radon fait l’objet d’une surveillance adéquate afin d’assurer que le public et les travailleurs sont protégés. La poussière radioactive à période longue est également surveillée; le personnel de la CCSN a examiné ces résultats et a confirmé que le public et les travailleurs étaient protégés.

9.3 Protection de l’environnement

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement.

Gunnar – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement
2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

Évaluation et surveillance

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a vérifié que le SRC a tenu à jour un programme de protection de l’environnement qui protège les gens et un programme de surveillance environnementale qui mesure les conditions existantes sur le site.

Le SRC a effectué une surveillance et des analyses bimensuelles des eaux de surface et des eaux souterraines au cours de 2 campagnes sur le terrain en 2018 et 2019 (mai à novembre). En 2020, le début de la campagne sur le terrain a été reporté à la mi-juillet en raison de la pandémie de COVID-19 et s’est terminé à la mi-novembre. De plus, en 2020, le lac Athabasca a enregistré le deuxième niveau d’eau le plus élevé au cours des 65 dernières années (figure 9.2), ce qui a empêché le titulaire de permis de commencer les travaux d’assainissement des résidus miniers situés dans la baie Langley.

Figure 9.2 : Gunnar – Zones inondées le 18 juillet 2020
Figure 9.2 : Gunnar – Zones inondées le 18 juillet 2020

Source : Ministère de l’Environnement de la Saskatchewan

Le personnel de la CCSN a examiné les résultats des analyses du SRC et a constaté que la plupart des contaminants étaient conformes aux résultats de l’année précédente et à l’énoncé des incidences environnementales Footnote 22 de 2014 pour Gunnar. En raison des activités d’assainissement  en cours à Gunnar, les concentrations d’uranium aux stations de surveillance situées dans la baie Langley ont augmenté. Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les rapports annuels pour déterminer s’il s’agit d’une tendance à long terme. Les activités d’assainissement en cours n’ont pas d’effet notable sur la qualité de l’eau aux autres stations de surveillance. Il n’y a pas d’effluent liquide sur le site de Gunnar, mais on a constaté un écoulement et un suintement de surface du site vers les plans d’eau locaux.

Outre la surveillance de la qualité de l’eau et de la qualité de l’air, pendant la phase de construction, le SRC a eu recours à un entrepreneur indépendant qui a parcouru le site quotidiennement afin de déceler tout impact potentiel sur l’environnement, dans le but d’évaluer le respect de la réglementation par l’entrepreneur principal.

Le personnel de la CCSN estime que le SRC a tenu à jour un programme de protection de l’environnement afin d’assurer la protection des gens et d’établir les conditions de base du site avant sa remise en état.

9.4 Santé et sécurité classiques

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Gunnar – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques
2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

Rendement du programme de santé et de sécurité

Le personnel de la CCSN a confirmé que le programme de santé et sécurité du SRC a été mis en œuvre efficacement et que le titulaire de permis applique les bonnes pratiques de sensibilisation, de formation, de communication et de production de rapports. Ces pratiques comprennent, entre autres, des réunions de chantier quotidiennes au cours desquelles les risques pour la santé et la sécurité sont évalués, et des réunions sur la santé et la sécurité où l’on discute de questions plus générales de santé et de sécurité sur le site.

Ce site dispose d’un programme actif de surveillance et de déclaration des IEPT. Il n’y a pas eu d’IEPT sur le site de Gunnar pendant la période de déclaration de 2018 à 2020.

Le personnel de la CCSN est satisfait du rendement du SRC dans le domaine de la santé et de la sécurité classiques sur le site de Gunnar.

10. Madawaska

Madawaska, une mine d’uranium héritée se trouvant près de Bancroft (Ontario), a été exploitée de 1957 à 1982 et a été déclassée dans les années 1980. EWL Management Ltd. (EWL) est le titulaire de permis du site de la mine de Madawaska en vertu d’un permis de déchets de substances nucléaires de la CCSN. En octobre 2020, le titulaire de permis a présenté une demande de renouvellement de son permis pour une période de 15 ans; la demande est en train d’être examinée et évaluée par le personnel de la CCSN. Le permis actuel a été délivré par un fonctionnaire désigné de la CCSN le 4 juillet 2011 et est valide jusqu’au 31 juillet 2021. Dans un avenir prévisible, le site continuera de faire l’objet d’une surveillance et d’un entretien à long terme.

Le site comprend l’empreinte au sol de l’ancienne mine, 2 zones de gestion des résidus (ZGR) (figure 10.1), un certain nombre d’ouvertures bouchées et scellées, des ouvrages souterrains et 4 digues de retenue de résidus.

Figure 10.1 : Madawaska – Couverture végétale de la ZGR 2
Figure 10.1 : Madawaska – Couverture végétale de la ZGR 2

Source : CCSN

En 2018 et 2019, EWL a poursuivi les travaux de réhabilitation et d’entretien des 2 ZGR. En 2020, en raison des restrictions liées à la pandémie, EWL a décidé de reporter les travaux de réhabilitation sur le site. En 2021 et 2022, EWL compte continuer à améliorer les conditions physiques du site avec la mise en œuvre des travaux suivants :

  • achèvement des mises à niveau de la couverture de la ZGR-1 et amélioration de la stabilité physique du déversoir de la ZGR-1
  • achèvement de la mise à niveau des montants et des couvercles de puits de mine restants afin de satisfaire aux exigences réglementaires
  • nettoyage du site après les travaux de réhabilitation, y compris l’enlèvement des structures de construction temporaires et la remise en état des zones perturbées

Une inspection de la conformité de base est prévue pour l’automne 2021.

10.1 Rendement

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN s’est dit satisfait du rendement d’EWL sur le site de Madawaska en ce qui concerne les DSR Radioprotection, Protection de l’environnement, et Santé et sécurité classiques. Le rendement d’EWL au cours de la période de référence a été stable et satisfaisait aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements connexes.

Pendant l’inspection géotechnique de 2018 et l’inspection de base de 2019, le personnel de la CCSN a déterminé que le site était bien géré et conforme aux exigences. Aucune mesure d’application de la loi n’a été prise à la suite des inspections.

10.2 Radioprotection

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection.

Madawaska – Cotes attribuées au DSR Radioprotection
2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

Rendement du programme de radioprotection

En ce qui a trait aux activités d’entretien des zones de résidus, le personnel de la CCSN a vérifié qu’EWL avait mis en place un programme efficace de radioprotection et que tous les TSN sur le site de Madawaska appliquaient les programmes de dosimétrie approuvés.

Contrôle des doses aux travailleurs

Les entrepreneurs sur place qui sont désignés comme des TSN portaient des dosimètres autorisés. En 2018 et 2019, la dose efficace individuelle moyenne reçue par les TSN au site de Madawaska était inférieure à 0,14 mSv, et la dose efficace individuelle maximale reçue par un TSN était de 1,10 mSv. Les doses signalées pour tous les TSN étaient inférieures aux seuils d’enquête et aux seuils d’intervention du titulaire de permis, et étaient également inférieures à la limite réglementaire de 50 mSv par année et de 100 mSv par période de dosimétrie de 5 ans.

10.3 Protection de l’environnement

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement. EWL a tenu à jour de façon satisfaisante un programme de protection de l’environnement afin d’assurer la protection de l’environnement sur le site de Madawaska.

Madawaska – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement
2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

Les concentrations dans certains plans d’eau adjacents au site dépassaient les concentrations maximales recommandées dans les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique Footnote 18 pour l’uranium entre 2018 et 2020 (c.-à-d. la valeur maximale mesurée était de 50 µg/L dans le lac Bow comparativement à l’objectif de 15 µg/L). Ces mesures correspondaient à celles des années précédentes. Les évaluations des risques menées en 2012 ont conclu que ces valeurs n’entraînaient pas d’effet néfaste sur les espèces aquatiques en raison de l’exposition à ces concentrations dans les eaux de surface, les sédiments et les eaux souterraines associées au site de Madawaska déclassé. Avec l’amélioration du débit d’eau et le nouveau système de couverture du site presque achevé, les résultats futurs devraient démontrer que la migration des contaminants dans le milieu environnant a été limitée.

Le personnel de la CCSN a jugé qu’EWL avait mis en place des mesures adéquates pour protéger le public et l’environnement contre les rejets du site de Madawaska entre 2018 et 2020.

10.4 Santé et sécurité classiques

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Madawaska – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques

2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

Rendement du programme de santé et de sécurité

Le personnel de la CCSN a confirmé que le programme de santé et sécurité d’EWL a été mis en œuvre efficacement et que le titulaire de permis applique les bonnes pratiques de sensibilisation, de formation, de communication et de déclaration.

Le personnel de la CCSN a également vérifié qu’EWL dispose d’un programme de santé et de sécurité rigoureux et que tous les entrepreneurs, leurs employés et les visiteurs doivent suivre une formation sur la santé et la sécurité au travail propre au site.

Ce site dispose d’un programme actif de surveillance et de signalement des IEPT. Il n’y a pas eu d’IEPT sur le site de Madawaska pendant les travaux sur le terrain en 2018 et 2019.

Le personnel de la CCSN est satisfait du rendement d’EWL dans le domaine de la santé et de la sécurité classiques sur le site de Madawaska.

11. Lorado

Le site de l’ancienne usine de concentration d’uranium de Lorado se trouve à 8 kilomètres au sud d’Uranium City, en Saskatchewan.

L’usine de concentration d’uranium de Lorado a été exploitée de 1957 à 1960 et a été abandonnée au cours des années 1960 sans qu’aucun travail de déclassement ou d’assainissement n’y soit mené. La province de la Saskatchewan est maintenant propriétaire du site, qui relève du ministère de l’Économie de la Saskatchewan, maintenant le ministère de l’Énergie et des Ressources de la Saskatchewan. Le ministère a par la suite nommé le Saskatchewan Research Council (SRC) gestionnaire de projet chargé de superviser la gestion et les travaux d’assainissement continues du site de Lorado. Un permis de déchets de substances nucléaires a été délivré au SRC en 2014 pour le site de Lorado, et il est valide jusqu’au 30 avril 2023. La figure 11.1 illustre le sol et la couverture végétale sur la zone des résidus du site de Lorado.

Figure 11.1 : Lorado – Sol et couverture végétale sur la zone des résidus, en 2019
Figure 11.1 : Lorado – Sol et couverture végétale sur la zone des résidus, en 2019

Source : CCSN

En 2016, le SRC a terminé tous les travaux d’assainissement du site de Lorado. Pendant la période d’examen de 2018 à 2020, le titulaire de permis a continué de surveiller l’environnement local et d’avancer dans ses travaux de végétalisation de la couverture.

En juin 2019, le SRC a présenté une demande visant à modifier Footnote 23 son permis en vue de faire la transition vers un programme de surveillance et d’entretien à long terme et de continuer à posséder, gérer et entreposer des substances nucléaires associées au site de Lorado. Le permis a été modifié en juillet 2020 avec l’objectif à long terme de transférer le site assaini, sûr et stable, au programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan après une période de 10 à 15 ans suivant la remise en état.

11.1 Rendement

À la lumière des résultats des examens documentaires et des inspections de conformité générales, le personnel de la CCSN s’est dit satisfait du rendement du SRC pour la période d’examen de 2018 à 2020 au site de Lorado, en ce qui concerne les DSR Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques.

Le personnel de la CCSN a effectué des inspections du site de Lorado en 2019 et a vérifié que le SRC se conformait aux conditions de son permis. Aucune mesure de conformité n’a été signifiée à la suite de l’inspection.

11.2 Radioprotection

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection.

Lorado – Cotes attribuées au DSR Radioprotection
2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

Les contrôles du rayonnement effectués après l’assainissement ont montré que le débit de dose de rayonnement au-dessus de la zone de gestion des résidus se situait dans la plage naturelle du rayonnement de fond, avec un débit de dose moyen de 0,14 µSv/h au-dessus des résidus couverts. Au cours de l’inspection de base de 2019, le personnel de la CCSN a confirmé que les débits de dose étaient égaux ou inférieurs au rayonnement de fond moyen établi sur le site. Dans le cadre des activités de la phase 3, une surveillance régulière (c.-à-d. des contrôles du rayonnement gamma) des résidus sera effectuée afin d’évaluer l’intégrité de la couverture, et des mesures sont en place pour vérifier que les débits de dose demeurent conformes au principe ALARA.

11.3 Protection de l’environnement

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement.

Lorado – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement
2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

Évaluation et surveillance

Le programme de protection de l’environnement du SRC veille à protéger l’environnement ainsi que la santé et la sécurité des personnes en relevant, en contrôlant et en surveillant tous les rejets potentiels attribuables aux activités de remise en état.

Il n’y a pas d’effluent liquide sur le site de Lorado. Le programme d’échantillonnage environnemental du SRC comprend la mesure des concentrations de métaux et de radium 226 dans les eaux de surface, et des paramètres généraux de la qualité de l’eau dans les lacs et les eaux souterraines de la région. Le personnel de la CCSN a vérifié que le SRC avait procédé à la surveillance des eaux de surface à plusieurs endroits afin de confirmer l’amélioration de la qualité de l’eau du lac Nero et de la baie Hanson après la mise en place du couvert sur les résidus. Au fur et à mesure que des données sont recueillies sur le site, l’efficacité des travaux d’assainissement peut être vérifiée. Depuis la fin des travaux d’assainissement, le SRC a constaté une augmentation importante de l’activité faunique sur le site, comme l’alimentation des oiseaux migrateurs, les activités de chasse des renards roux et la présence de loups dans la région. Le public a également été informé des plans d’eau pour lesquels la consommation de poisson devrait être limitée en raison des concentrations élevées de sélénium qui étaient attribuables aux activités passées d’extraction et de concentration sur le site de Beaverlodge et aux activités de concentration sur le site voisin de Lorado.

12. Beaverlodge

Le plus récent compte rendu visant le site de Beaverlodge se trouve dans le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017 Footnote 2. Depuis, aucun changement important n’a été apporté au site et celui-ci est demeuré stable. Les activités sur le site ont surtout consisté à préparer les diverses propriétés en vue de leur transfert éventuel au Programme de contrôle institutionnel (PCI) du gouvernement de la Saskatchewan.

La mine et l’usine de concentration d’uranium déclassées de Beaverlodge sont situées près d’Uranium City, dans le nord-ouest de la Saskatchewan (figure 12.1).

Figure 12.1 : Projet de Beaverlodge – Emplacement et aperçu
Figure 12.1 : Projet de Beaverlodge – Emplacement et aperçu

Les activités d’extraction et de concentration ont débuté sur le site de Beaverlodge en 1952 et la mine a fermé en 1982. Le site de Beaverlodge se composait d’une usine de concentration centrale, de mines souterraines, de mines à ciel ouvert et d’une zone de gestion des résidus (ZGR). La ZGR est située dans le bassin versant du ruisseau Fulton (représenté en bleu sur la figure 12.1, et de nouveau sur la figure 12.2). Il y a aussi plusieurs petites mines satellites qui ont fourni du minerai au cours des trois décennies d’exploitation.

Le déclassement a commencé peu après la fin des opérations et a été achevé selon les normes en vigueur au moment du déclassement (1985). Beaverlodge a été la première mine d’uranium au Canada à présenter un plan de déclassement officiel et à être déclassée en vertu d’un permis de la Commission de contrôle de l’énergie atomique. Au nom du gouvernement fédéral, Cameco Corporation (Cameco) est le titulaire de permis qui gère le site en y effectuant des travaux de surveillance environnementale, des études environnementales et des travaux réguliers d’entretien afin de vérifier que le site demeure sûr et sécuritaire.

Le site comprenait 70 propriétés individuelles. Cameco mène des activités d’assainissement et prépare des documents à l’appui pour démontrer que les propriétés peuvent être libérées du contrôle réglementaire de la CCSN et transférées au PCI aux fins de gestion provinciale. Les permis de la CCSN ont été levés pour 5 propriétés en 2009, qui ont été transférées au PCI.

Le 19 décembre 2019, la Commission a accepté la modification du permis de la CCSN visant à libérer 20 propriétés supplémentaires, et a exempté la province de la Saskatchewan des obligations de détenir des permis en vertu de la LSRN Footnote 1 pour 19 propriétés de Beaverlodge, ou des parties de celles-ci, devant être transférées au PCI Footnote 24. Une propriété a été libérée de tous les programmes gouvernementaux et de la surveillance, car aucune activité de suivi n’était requise.

Figure 12.2 : Projet de Beaverlodge – Couverture des résidus de Fookes, juin 2019
Figure 12.2 : Projet de Beaverlodge – Couverture des résidus de Fookes, juin 2019

Source : CCSN

Le 27 mai 2013, la Commission a délivré un permis d’une durée de 10 ans pour le site de Beaverlodge. À l’appui de sa demande, Cameco a fourni un plan pour la mise en œuvre des mesures d’assainissement supplémentaires afin de soutenir la remise du site à son état naturel, ainsi qu’un calendrier pour le déclassement final des diverses zones autorisées du site. Depuis la délivrance de ce permis, Cameco a terminé des études et des travaux d’assainissement supplémentaires à l’appui d’une demande visant le retrait, de son permis, de parties additionnelles du site de Beaverlodge, afin qu’elles soient transférées au PCI.

Cameco a exprimé son intention de voir les propriétés restantes libérées du contrôle réglementaire de la CCSN dès que possible. Cela pourrait être possible avant le renouvellement du permis en 2023 ou, sinon, en 2024 ou 2025. Cameco pourrait demander une courte prolongation de son permis. Un document final (rapport de fermeture) de Cameco sera requis, ainsi que la vérification sur le terrain par la CCSN et le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan confirmant que les indicateurs de rendement et les critères d’acceptation réglementaires ont été respectés. Le personnel de la CCSN continuera de surveiller le site de Beaverlodge afin de s’assurer de sa conformité réglementaire.

12.1 Rendement

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au rendement du site de Beaverlodge pour tous les DSR applicables. Les sections suivantes décrivent plus en détail les cotes de rendement attribuées aux DSR Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques.

12.2 Radioprotection

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection.

Projet de Beaverlodge – Cotes attribuées au DSR Radioprotection
2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

Aucun travailleur n’est présent à l’année au site de Beaverlodge. Entre 2018 et 2020, le personnel et les entrepreneurs de Cameco étaient sur place pendant des périodes limitées pour des travaux de surveillance, d’atténuation et d’inspection. À la lumière de ses inspections et des pratiques de travail, le personnel de la CCSN a conclu que Cameco a continué de contrôler efficacement les doses de rayonnement reçues par les travailleurs et le public sur le site de Beaverlodge.

12.3 Protection de l’environnement

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement.

Projet de Beaverlodge – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement
2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

Le personnel de la CCSN a examiné les résultats des programmes de surveillance de la qualité de l’eau de 2018 à 2020, et a constaté que les concentrations de contaminants étaient généralement stables et conformes aux prévisions de qualité de l’eau établies par Cameco. La comparaison des résultats de la surveillance de la qualité de l’eau avec les prévisions est l’un des indicateurs de rendement utilisés pour déterminer si les propriétés peuvent être libérées du contrôle réglementaire de la CCSN et transférées au PCI. En réponse à une demande du personnel de la CCSN, Cameco a présenté une mise à jour du modèle et un rapport d’évaluation des risques environnementaux (ERE) en septembre 2020. Le rapport a intégré des données de modélisation mises à jour dans un nouveau cadre de modélisation, ce qui a permis de réaliser une étude entièrement probabiliste. Les indicateurs de rendement environnemental ont également été mis à jour en conséquence. Le personnel de la CCSN a accepté les conclusions du rapport et les indicateurs mis à jour. L’ERE mise à jour soutiendra les futures demandes de levée des permis pour les propriétés.

Il existe un avis préventif de consommation du poisson en vigueur qui a été renommé Healthy Fish Consumption Guideline Footnote 25 (ligne directrice concernant la consommation de poisson sain) en 2016. Le public a été informé des lacs et des ruisseaux de la région pour lesquels aucun poisson ne devrait être consommé. Le public a également été informé des plans d’eau pour lesquels la consommation de poisson devrait être limitée en raison des niveaux élevés de sélénium résultant des activités passées d’extraction et de concentration sur le site de Beaverlodge et de concentration d’uranium sur le site voisin de Lorado.

Conformément aux évaluations déjà acceptées, l’ERE de 2020 a conclu que les environnements immédiats et en aval continueront de se rétablir graduellement au fil du temps. D’après l’utilisation déclarée des terres, il n’y a aucun risque prévu pour les humains qui résident à proximité ou qui consomment des aliments provenant des environs du site de Beaverlodge. Par conséquent, les gens peuvent continuer à vivre selon un mode de vie traditionnel et à consommer des aliments traditionnels dans la région en toute sécurité, tout en respectant les avis concernant l’eau et le poisson.

Pour la période de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a jugé que Cameco avait pris des mesures adéquates pour protéger le public et l’environnement sur le site de Beaverlodge.

12.4 Santé et sécurité classiques

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Beaverlodge – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques
2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

Les risques pour la santé et la sécurité sur le site de Beaverlodge, un site inoccupé, sont très faibles. Les risques sont associés à la gestion des entrepreneurs qui effectuent des travaux de surveillance, d’entretien et d’assainissement. Comme l’exige le permis de la CCSN, un programme de gestion des entrepreneurs est en place afin d’atténuer les risques pour la santé et la sécurité. Le personnel de la CCSN a conclu que Cameco a tenu à jour de façon satisfaisante un programme de santé et de sécurité classiques qui protège la santé et la sécurité des travailleurs.

12.5 Mise à jour sur les activités de mobilisation

Le 2 octobre 2019, une audience publique de la Commission a eu lieu pour examiner la demande de Cameco concernant le retrait de 20 propriétés du permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets délivré par la CCSN pour le projet de Beaverlodge (levée du permis). La Commission a approuvé cette demande et, dans le compte rendu de décision Footnote 24, elle a formulé des recommandations relatives à la mobilisation des Autochtones. Cette mise à jour a été préparée en réponse aux 2 recommandations figurant aux paragraphes 145 et 162 de la décision.

Bien que la pandémie de COVID-19 ait limité les réunions en personne et les visites du site, Cameco et le personnel de la CCSN ont poursuivi leurs activités de mobilisation de façon proactive à l’égard du projet de Beaverlodge.

Mobilisation de la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca

Un point soulevé par la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca (PNCA) lors de l’audience de la Commission d’octobre 2019 concernait les préoccupations au sujet de la contamination potentielle par rayonnement d’un quai forestier à Fort Chipewyan. Ces préoccupations étaient liées au transport historique de matières radioactives par le réseau hydrographique. À la suite de l’audience d’octobre, Cameco a mené des recherches sur l’histoire du transport du concentré de minerai d’uranium à partir de la propriété de Beaverlodge ainsi que sur l’histoire de la route de transport du Nord (RTN), qui était une voie maritime utilisée pour transporter le minerai d’uranium et les concentrés de minerai de Port Radium (Territoires du Nord-Ouest) jusqu’au point de transbordement de la barge au train de Fort McMurray (Alberta). Cameco a examiné la documentation relative au transport du concentré de minerai d’uranium de la mine et de l’usine de concentration de Beaverlodge et a vérifié qu’il n’y avait aucun document indiquant qu’un matériau quelconque avait été transporté par barge le long de la route de transport du Nord. Les dossiers indiquaient que tout le concentré de minerai d’uranium était transporté par avion du site à sa destination. Cameco a remis au personnel de la CCSN une note de service qui décrit les résultats de la recherche, y compris les activités d’enquête et d’assainissement menées le long de la RTN, et qui désigne l’entité actuellement responsable de toute question en suspens qui pourrait survenir. Le personnel de la CCSN a demandé des renseignements supplémentaires aux Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), l’entité responsable, ainsi qu’à une personne‑ressource qui pourrait l’aider si des renseignements supplémentaires étaient requis. Ces renseignements ont été fournis à la PNCA par courriel en juillet 2020, avec l’invitation à examiner le tout par téléconférence ou vidéoconférence. Un courriel de suivi a été envoyé à la PNCA en août 2020; la PNCA a répondu en indiquant qu’elle examinerait l’information et ferait un suivi auprès du personnel de la CCSN. Au moment de la préparation du présent CMD, la PNCA n’avait pas encore répondu.

Cameco a fourni des renseignements au personnel de la CCSN sur les efforts de mobilisation déployés en 2020. Ces efforts comprenaient des appels téléphoniques, des courriels et de la correspondance envoyée par la poste dans le but de mobiliser la PNCA à l’égard du projet de Beaverlodge. Cameco a confirmé qu’elle avait l’intention de poursuivre ses tentatives de mobilisation de la PNCA afin de mieux comprendre ses préoccupations et de partager l’information relative à la surveillance environnementale et à l’utilisation traditionnelle des terres.

Activités de mobilisation en 2020

Dans le cadre de ses activités de mobilisation et à la suite de l’audience de la Commission tenue en 2019, Cameco a accru ses communications concernant les activités et les plans liés au site de Beaverlodge avec la Nation métisse de la Saskatchewan (NMS) et la PNCA en 2020.

Une visite sur le terrain et une réunion publique ont été prévues pour les propriétés du projet de Beaverlodge en 2020. L’intention était d’inviter les représentants des communautés des Premières Nations et des Métis à faciliter leurs interactions physiques et les occasions de renouer avec les terres associées aux propriétés de Beaverlodge. Toutefois, cela n’a pas pu être fait en toute sécurité en raison des restrictions liées à la pandémie. Dans le but de les aider à renouer avec la terre, un projet pilote de drone a été commandé en 2020 pour capter des images de la région afin de faciliter une visite virtuelle du site. Cette visite virtuelle a donné un aperçu aérien de certains des secteurs qui composent les propriétés déclassées de Beaverlodge. Un lien vers cette vidéo est disponible sur le site Web de Beaverlodge (www.beaverlodgesites.com) et a été fourni à tous les participants invités à la réunion virtuelle. La présentation a également été diffusée dans les médias sociaux sur la chaîne YouTube de Cameco, en anglais et en déné.

Comme solution de rechange à une réunion en personne, une réunion publique virtuelle a eu lieu le 18 novembre 2020. La réunion a été annoncée localement aux résidents de la collectivité d’Uranium City, et des invitations ont été envoyées au président de la section locale 50 des Métis d’Uranium City, au Northern Saskatchewan Environmental Quality Committee et à l’Athabasca Joint Engagement and Environment Subcommittee. Dans le but d’aider à promouvoir l’événement, cette invitation a également été rendue publique sur le canal des médias sociaux du Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné, à l’intention des membres de la communauté du bassin d’Athabasca. De plus, la PNCA (par l’entremise de son organisation de gestion des terres et des ressources dénées) et la NMS (par l’entremise du président de la section locale 50 des Métis d’Uranium City) ont été invitées à y assister, étant donné qu’elles ont manifesté un intérêt lors de l’audience de la Commission d’octobre concernant le site et la libération des propriétés du contrôle réglementaire de la CCSN. Des représentants de la CCSN, du ministère de l’Énergie et des Ressources de la Saskatchewan, du ministère de l’Environnement de la Saskatchewan et de Cameco ont présenté des exposés lors de cette réunion de novembre et étaient disponibles pour répondre aux questions. Les présentations décrivaient la façon dont les divers organismes évaluent les propriétés déclassées de Beaverlodge et déterminent si Cameco a satisfait aux exigences pour procéder au transfert de ces propriétés au PCI. La réunion a également permis de discuter du plan et du calendrier proposés pour ce transfert. Les présentations, ainsi qu’un enregistrement de la réunion publique, ont été affichées sur le site Web de Cameco pour Beaverlodge. Ces présentations et une fiche de renseignements intitulée Beaverlodge 2020 ont été envoyées aux participants à titre de suivi. De plus, l’enregistrement de la réunion a été traduit en déné. Cameco a mis les versions anglaise et dénée à la disposition des collectivités du bassin d’Athabasca en utilisant le site Web de Beaverlodge et les médias sociaux du Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné. Des renseignements sur le projet de Beaverlodge ont également été fournis dans le bulletin de Ya’thi Néné de l’été 2020.

Aucune réunion du Northern Saskatchewan Environmental Quality Committee n’a eu lieu en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. Toutefois, une fois que ces réunions reprendront, Cameco et le personnel de la CCSN y assisteront régulièrement.

13. Cluff Lake

Le plus récent compte rendu visant le projet de Cluff Lake se trouve dans le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium au Canada : 2018 Footnote 26. Depuis, aucun changement important n’a été apporté au site et celui-ci demeure stable.

Le site déclassé de la mine et de l’usine de concentration d’uranium de Cluff Lake se trouve dans le nord de la Saskatchewan, à environ 75 km au sud du lac Athabasca et à 30 km à l’est de la frontière provinciale avec l’Alberta. Orano Canada Inc. (Orano) est propriétaire du projet de Cluff Lake, qui a été en exploitation de 1981 à 2002. Après la fermeture, les principales activités de déclassement ont commencé et ont été en grande partie terminées en 5 ans. En septembre 2013, le projet de Cluff Lake a atteint une étape importante lorsque le camp restant et la piste d’atterrissage ont été démantelés. L’occupation du site a cessé, et l’accès au site n’est plus contrôlé. La figure 13.1 présente une vue aérienne du secteur de Cluff Lake montrant les principaux ouvrages de l’établissement.

Figure 13.1 : Projet de Cluff Lake – Vue aérienne
Figure 13.1 : Projet de Cluff Lake – Vue aérienne

Source : Orano

L’ancien établissement de Cluff Lake comprenait une usine de concentration centrale, une zone de gestion des résidus (ZGR) en surface, 3 mines à ciel ouvert, 2 mines souterraines, des amas de stériles connexes et l’infrastructure du site, dont une piste d’atterrissage et un camp (figure 13.2).

Figure 13.2 : Projet de Cluff Lake – Vue de l’installation avant son déclassement, 2009
Figure 13.2 : Projet de Cluff Lake – Vue de l’installation avant son déclassement, 2009

Source : Orano

Dans le cadre des activités de déclassement, la fosse Claude a été complètement remblayée. Les fosses DJ/DJX et D ont été inondées et demeurent isolées des plans d’eau naturels adjacents. Des parties des amas de stériles en surface pouvant présenter des problèmes ont été placées dans les fosses, tandis que l’amas restant de stériles en surface a été refaçonné, couvert et végétalisé. Les portails et les puits de ventilation des mines souterraines ont été fermés et la ZGR a été façonnée, couverte et végétalisée. Toutes les structures ont été démantelées et évacuées. La figure 13.3 montre l’installation de gestion des résidus et la digue de retenue des résidus.

Figure 13.3 : Projet de Cluff Lake – Installation de gestion des résidus et digue de retenue des résidus, 2018
Figure 13.3 : Projet de Cluff Lake – Installation de gestion des résidus et digue de retenue des résidus, 2018

Source : CCSN

En juillet 2019, la Commission a renouvelé pour 5 ans le permis d’Orano pour son projet de Cluff Lake. Le permis renouvelé, valide jusqu’au 31 juillet 2024, réduit également la zone autorisée grâce au retrait des aires ne servant pas à l’extraction et la concentration du minerai, de sorte qu’Orano puisse remettre les baux de surface à la province de la Saskatchewan. Aucune question ou préoccupation n’a été soulevée. Le rétablissement du site se déroule comme prévu. En février 2020, Orano a présenté une demande de transfert de la responsabilité de la propriété de Cluff Lake à la province de la Saskatchewan. La demande fait actuellement l’objet d’un examen par le personnel de la CCSN, et la Commission devrait tenir des séances sur cette demande en 2022.

13.1 Rendement

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au rendement du site d’Orano pour tous les DSR applicables. Le site demeure stable, sécuritaire et bien géré.

13.2 Radioprotection

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection.

Projet de Cluff Lake – Cotes attribuées au DSR Radioprotection
2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

Le programme de radioprotection d’Orano reflète le faible risque d’exposition au rayonnement sur le site de Cuff Lake. En raison de la nature des activités menées sur le site et des mesures d’atténuation en place, les doses de rayonnement reçues par les travailleurs et le public sont bien inférieures à la limite de dose du public de 1 mSv.

Orano surveille le radon dans les zones remises en état. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats et a conclu que les concentrations de radon correspondent aux valeurs mesurées au cours des années précédentes et reflètent généralement les concentrations naturellement présentes dans le nord de la Saskatchewan.

Le personnel de la CCSN était satisfait du programme de radioprotection d’Orano à Cluff Lake et continuera de surveiller l’efficacité du programme lors des prochaines inspections.

13.3 Protection de l’environnement

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement.

Projet de Cluff Lake – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement
2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

Le programme de surveillance environnementale de Cluff Lake mesure la qualité des eaux souterraines, des eaux de surface et de l’air. La surveillance des eaux de surface a confirmé que la vie aquatique dans les lacs avoisinants est protégée. La qualité de l’eau du lac Island, qui recevait les effluents traités du bassin de retenue des résidus lorsque le site était exploité, est généralement stable ou s’améliore comme prévu.

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN était satisfait de la surveillance environnementale à Cluff Lake, et il continuera d’évaluer les résultats pour vérifier que les mesures d’atténuation demeurent efficaces et stables.

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a conclu que la qualité de l’air et des sédiments était semblable à ce qui est prévu dans les lignes directrices intitulées Saskatchewan Environmental Quality Guidelines Footnote 27; le personnel était satisfait des résultats. Le site atteint actuellement les objectifs de déclassement pour la qualité des eaux de surface. Pour la période d’examen, le personnel de la CCSN a jugé qu’Orano avait mis en place des mesures adéquates en vue de protéger le public et l’environnement des rejets résiduels du site de Cluff Lake.

13.4 Santé et sécurité classiques

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Santé et sécurité classiques.

Projet de Cluff Lake – Cotes attribuées au DSR Santé et sécurité classiques

2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

Orano a tenu à jour un programme de santé et de sécurité classiques pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs sur le site de Cluff Lake. Ce programme reflète le faible risque et les défis uniques de ce lieu de travail isolé. Avant chaque campagne d’échantillonnage, des réunions de sécurité ont eu lieu entre Orano et les consultants.

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN était satisfait du programme de santé et de sécurité classiques d’Orano, et il continuera de surveiller l’efficacité du programme.

14. Rayrock

Le plus récent compte rendu visant le site de Rayrock se trouve dans le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017 Footnote 2. Depuis, aucun changement important n’a été apporté au site et celui-ci demeure stable.

Le site minier inactif de Rayrock était auparavant une mine et une usine de concentration d’uranium. Il se trouve dans les Territoires du Nord-Ouest, à 74 kilomètres au nord-ouest de la collectivité de Behchoko (auparavant la collectivité de Rae) et à 156 kilomètres au nord-ouest de Yellowknife. La figure 14.1 présente une vue aérienne du site minier inactif de Rayrock.

Figure 14.1 : Site de Rayrock – Vue aérienne
Figure 14.1 : Site de Rayrock – Vue aérienne

Source : CCSN

La mine et l’usine de concentration d’uranium ont été exploitées de 1957 à 1959, année où le site a été abandonné. Le site a ensuite été déclassé et remis en état en 1996 par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), maintenant Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Un fonctionnaire désigné de la CCSN a renouvelé le permis de déchets de substances nucléaires de RCAANC le 30 juin 2017 pour une période de 10 ans (jusqu’au 30 juin 2027). Par la suite, le personnel de la CCSN a produit un manuel des conditions de permis (MCP) afin de fournir de l’orientation sur la stratégie de conformité pour le site minier de Rayrock. En septembre 2020, RCAANC a présenté une demande de modification de son permis actuel de déchets de substances nucléaires afin d’effectuer des travaux d’assainissement. Le personnel de la CCSN a examiné la demande et a demandé au titulaire de permis de fournir des renseignements supplémentaires.

14.1 Rendement

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN s’est dit satisfait du rendement de RCAANC en ce qui concerne les DSR Protection de l’environnement, Radioprotection et Santé et sécurité classiques. Le rendement de RCAANC au cours de la période de déclaration a été stable et satisfaisait aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Footnote 1 et des règlements connexes.

Selon le plan d’inspection de base fondé sur le risque de la CCSN, le site de Rayrock fait l’objet d’au moins 1 inspection de vérification de la conformité tous les 3 ans. Le personnel de la CCSN a réalisé une inspection en 2019. En 2020, il a examiné la réponse de RCAANC aux conclusions de cette inspection et a jugé satisfaisantes les mesures correctives prises par RCAANC. La prochaine inspection devrait avoir lieu en 2022.

14.2 Radioprotection

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection.

Rayrock – Cotes attribuées au DSR Radioprotection
2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

En plus des travaux d’assainissement demandés, la demande de modification de permis du titulaire de permis comprenait un programme de radioprotection révisé, qui tient compte du besoin d’avoir des mesures supplémentaires liées aux travaux d’assainissement ainsi que du fait qu’il y aura régulièrement du personnel sur le site pendant le projet d’assainissement. Le personnel de la CCSN a fourni ses commentaires à la fin de 2020, et le titulaire de permis est en train d’intégrer ces recommandations à son programme révisé. Au cours de l’inspection de 2019, le personnel de la CCSN a confirmé que le programme de radioprotection du titulaire de permis était respecté et a fait des contrôles sur le site pour vérifier que les doses de rayonnement reçues par les travailleurs et le public étaient bien inférieures à la limite de dose du public de 1 mSv.

14.3 Protection de l’environnement

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement.

Rayrock – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement
2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

Évaluation et surveillance

RCAANC a terminé son évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement (ERSHE) pour le site de Rayrock et a déterminé que l’exposition aux radionucléides dans les milieux aquatique et terrestre du site ne représente pas un risque. Avec les travaux d’assainissement prévus, la surveillance de la conformité, y compris les contrôles gamma et les contrôles généraux de l’eau, sera reportée jusqu’à la fin du projet d’assainissement de Rayrock. Un nouveau programme de surveillance à long terme devra être élaboré et soumis à la CCSN aux fins d’examen et d’approbation après l’assainissement pour tenir compte des changements apportés au site. Le titulaire de permis a effectué des travaux d’échantillonnage sur le terrain en 2018 et en 2019 pour finaliser le plan d’assainissement. L’examen par le personnel de la CCSN du rapport d’ERSHE et des résultats des contrôles sur le terrain en 2018-2019 indique que RCAANC continue de mettre en place des mesures adéquates sur le site pour protéger le public et l’environnement. Les travaux d’assainissement prévus visent à améliorer l’état actuel du site.

Le personnel de la CCSN a conclu que RCAANC avait pris des mesures adéquates sur le site de Rayrock afin de protéger le public et l’environnement.

15. Port Radium

Le plus récent compte rendu visant Port Radium se trouve dans le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada :2017 Footnote 2. Depuis, aucun changement important n’a été apporté au site et celui-ci demeure stable.

Le site minier inactif de Port Radium est situé dans les Territoires du Nord-Ouest, à Echo Bay, sur la rive est du grand lac de l’Ours, à environ 265 kilomètres à l’est de la communauté dénée de Deline, en bordure du Cercle arctique (figure 15.1).

Figure 15.1 : Port Radium – Site minier inactif
Figure 15.1 : Port Radium – Site minier inactif

Source : Google Earth

La mine a été exploitée pendant 50 ans, de 1932 à 1982. Le site a une superficie d’environ 12 hectares et on estime qu’il contient 1,7 million de tonnes de résidus d’uranium et d’argent. Le site a été partiellement déclassé en 1984, selon les normes en vigueur à l’époque. En 2006, le gouvernement du Canada a conclu une entente avec la communauté locale et a terminé l’assainissement du site en 2007 en vertu d’un permis de déchets de substances nucléaires délivré à Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), maintenant Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Le 31 décembre 2016, un fonctionnaire désigné de la CCSN a renouvelé le permis de RCAANC pour une période de 10 ans (jusqu’au 31 décembre 2026), afin de permettre l’entretien et la surveillance à long terme du site de Port Radium. En 2017, le personnel de la CCSN a produit un manuel des conditions de permis afin de fournir de l’orientation quant à la stratégie de conformité pour ce site.

15.1 Rendement

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN était satisfait du rendement de RCAANC à l’égard des DSR Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques.

Selon le plan d’inspection de base fondé sur le risque de la CCSN, Port Radium fait l’objet d’une inspection de vérification de la conformité au moins 1 fois tous les 3 ans. Le personnel de la CCSN comptait effectuer une inspection de conformité de base au cours de l’été 2020; toutefois, en raison de la pandémie, l’inspection a été reportée à l’été 2022.

15.2  Radioprotection

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection.

Port Radium – Cotes attribuées au DSR Radioprotection
2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

Il n’y a eu aucun travailleur présent toute l’année au site de Port Radium entre 2018 et 2020, mais le personnel du titulaire de permis et les entrepreneurs se sont trouvés sur le site pour des périodes limitées aux fins de visites, de surveillance et d’inspections. Le personnel de la CCSN a conclu, compte tenu des résultats de ses inspections et des méthodes de travail de RCAANC, que RCAANC contrôlait efficacement les doses de rayonnement au site.

Le programme de radioprotection de RCAANC reflète le faible risque d’exposition au rayonnement sur le site.

D’après les mesures prises sur le site, le personnel de la CCSN estime que les doses de rayonnement reçues par les travailleurs et le public étaient bien inférieures à la limite de dose du public de 1 mSv.

Le personnel de la CCSN vérifiera la mise en œuvre du programme lors de la prochaine inspection de la conformité prévue.

15.3 Protection de l’environnement

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement.

Port Radium – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement
2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

En 2017, RCAANC a soumis à l’examen de la CCSN un plan de surveillance à long terme révisé. Le personnel de la CCSN a formulé des commentaires et des questions à l’égard du document en 2018 et 2019. RCAANC planifie actuellement d’autres activités de mobilisation avec la communauté et les dirigeants de Deline avant de mettre la dernière main au plan, et dans le but de discuter du plan de surveillance et de réparation des rives de l’aire de confinement des résidus de Silverpoint. Ces séances de mobilisation ont été reportées en raison des restrictions de voyage liées à la pandémie. L’activité de surveillance à long terme, qui se déroule sur une période de 15 ans, est prévue pour l’été 2022. Par conséquent, aucune activité de surveillance n’a été entreprise pour la période d’examen de 2018 à 2020. Comme l’échantillonnage du site de Port Radium a été reporté à 2022, il n’y a pas de nouvelles données d’échantillonnage. Toutefois, compte tenu des données des années précédentes et de la stabilité du site déclassé, le personnel de la CCSN est convaincu que RCAANC continue de mettre en place des mesures adéquates pour protéger le public et l’environnement sur le site de Port Radium.

16. Agnew Lake

Le plus récent compte rendu visant la zone de gestion des résidus d’Agnew Lake (ZGRAL) se trouve dans le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017 Footnote 2. Depuis, aucun changement important n’a été apporté au site et celui-ci est demeuré stable.

La ZGRAL est située à environ 25 kilomètres au nord-ouest de Nairn Centre, en Ontario. Le site minier a été déclassé et surveillé par Kerr Addison Mines de 1983 jusqu’en 1988. Il a ensuite été confié au gouvernement de l’Ontario au début des années 1990. En novembre 2018, le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (MEDNM), maintenant le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (MDNMRNF), a présenté une demande de renouvellement de son permis pour une période de 5 ans et de modification de son inventaire de déchets radioactifs afin d’ajouter environ 20 000 m3 de matériaux contenant du niobium classés comme matières radioactives naturelles (MRN) provenant de l’ancienne mine de Beaucage, près de North Bay. Les matériaux additionnels contenant du niobium ainsi qu’une couche de sol propre seront utilisés pour réparer la couverture de la ZGRAL existante afin de mieux couvrir ces résidus et ajouteront environ 20 000 m3 aux stocks actuels de 510 000 m3. Le 29 juillet 2020, un fonctionnaire désigné de la CCSN a délivré au MDNMRNF un permis de déchets de substances nucléaires modifié pour la ZGRAL; ce permis est valide jusqu’au 31 juillet 2025. Dans un avenir prévisible, le site devrait continuer de faire l’objet d’une surveillance et d’un entretien à long terme.

16.1 Rendement

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN s’est dit satisfait du rendement de MDNMRNF en ce qui concerne les DSR Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques. Le rendement du MDNMRNF au cours de la période de déclaration a été stable et satisfaisait aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Footnote 1 et de ses règlements connexes.

La réparation de la couverture de la ZGRAL et l’ajout des matériaux contenant du niobium devraient commencer au cours de l’été 2021. Une inspection de conformité de base de la ZGRAL est prévue pour l’automne 2021.

16.2 Radioprotection

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection.

Agnew Lake – Cotes attribuées au DSR Radioprotection
2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

Le MDNMRNF a affiché des panneaux de mise en garde contre le rayonnement (figure 16.1) et a effectué une évaluation des doses au public sur le site de la ZGRAL, confirmant que la dose estimée reçue par le public était inférieure à la limite réglementaire de 1 mSv/an. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats de l’évaluation des doses en 2017 pour confirmer que le titulaire de permis était conforme et que son programme de radioprotection était à jour. Le personnel de la CCSN a demandé qu’un nouveau contrôle radiologique soit effectué une fois les travaux de remise en état de la couverture des résidus miniers terminés, et ce, afin de démontrer l’efficacité du nouveau matériau de couverture. Le personnel de la CCSN rendra compte de ces constatations en 2022, date du prochain rapport de surveillance réglementaire qui comprend les sites déclassés.

Figure 16.1 : Agnew Lake – Panneau de mise en garde contre le rayonnement
Figure 16.1 : Agnew Lake – Panneau de mise en garde contre le rayonnement

Source : MDNMRNF

16.3 Protection de l’environnement

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement.

Agnew Lake – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement
2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

Évaluation et surveillance

Le MDNMRNF mesure les concentrations de contaminants dans les eaux de surface à différents endroits autour du site. Les dernières mesures relevées ont été présentées à la CCSN dans le rapport annuel 2020 du MDNMRNF sur Agnew Lake. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats et a constaté que les concentrations de contaminants dans les plans d’eau à l’intérieur et autour du site étaient inférieures aux concentrations maximales précisées dans les Objectifs provinciaux de qualité de l’eau de l’Ontario Footnote 28, à l’exception de l’aluminium, du bore, du cobalt, du cuivre, du fer, de l’uranium et du zinc, qui étaient légèrement au-dessus des objectifs relatifs aux eaux de surface pour au moins un point d’échantillonnage dans la zone autorisée. Ces mesures correspondaient à celles des années précédentes. La CCSN continuera de surveiller les résultats relatifs aux eaux de surface pendant et après l’ajout des matériaux contenant du niobium et de matériaux de couverture propres afin de vérifier que les travaux de remise en état se déroulent comme prévu et qu’ils améliorent la qualité globale de l’eau sur le site.

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a estimé que le MDNMRNF avait mis en place à la ZGRAL des mesures adéquates en vue de protéger le public et l’environnement des rejets du site.

17. Bicroft

Le plus récent compte rendu visant le site de Bicroft se trouve dans le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017 Footnote 2. Depuis, aucun changement important n’a été apporté au site et celui-ci est demeuré stable.

Barrick Gold Corporation (Barrick Gold) est propriétaire et exploitante de l’installation de gestion des résidus de Bicroft, située du côté sud de la route 118, à environ 2 km à l’ouest de Cardiff (Ontario). En septembre 2020, le titulaire de permis a présenté une demande de renouvellement de son permis de déchets de substances nucléaires pour le site de Bicroft. Le permis renouvelé a été délivré par un fonctionnaire désigné de la CCSN à Barrick Gold le 24 février 2021 et est valide jusqu’au 29 février 2036. Dans un avenir prévisible, le site devrait continuer de faire l’objet d’une surveillance et d’un entretien à long terme (voir figure 17.1).

Figure 17.1 : Bicroft – Déversoir du bassin A à l’installation de gestion des résidus, en 2017
Figure 17.1 : Bicroft – Déversoir du bassin A à l’installation de gestion des résidus, en 2017

Source : CCSN

L’installation de Bicroft a été construite dans le but de confiner les résidus miniers provenant des activités d’exploitation minière qui ont été réalisées à la mine de Bicroft, située à proximité, et qui a été en service de 1956 à 1962. Les résidus d’uranium de l’installation de gestion des résidus de Bicroft proviennent du traitement du minerai d’uranium à faible teneur effectué à la mine. Le travail de remise en état a compris la végétalisation des résidus exposés en 1980 et la mise à niveau des bassins de retenue en 1990 et 1997. Certaines zones du site sont maintenant utilisées, à l’occasion, pour des activités récréatives par le club local de motoneige.

17.1 Rendement

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN s’est dit satisfait du rendement de Barrick Gold en ce qui concerne les DSR Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques au site de Bicroft. Le rendement du titulaire de permis au cours de la période de déclaration a été stable et satisfaisait aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Footnote 1 et de ses règlements connexes.

Au cours de l’inspection géotechnique et de conformité de base sur le site qui s’est déroulée en octobre 2018, le personnel de la CCSN a constaté que le site était bien géré et entretenu, et que des mesures et des procédures de protection de l’environnement satisfaisantes étaient en place. À titre d’exemple, le titulaire de permis a poursuivi l’amélioration de l’entretien en retirant la végétation à proximité de certains bassins de retenue ainsi que les branches coupées par les castors afin de protéger l’intégrité globale des bassins, et en effectuant des travaux d’entretien sur le bassin H, ce qui comprenait l’installation de matériaux supplémentaires sur la berme de pied.

17.2 Radioprotection

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection.

Bicroft – Cotes attribuées au DSR Radioprotection
2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

Il n’y a eu aucun travailleur présent toute l’année sur le site de Bicroft entre 2018 et 2020, mais le personnel du titulaire de permis et les entrepreneurs se sont trouvés sur le site pour des périodes limitées aux fins de surveillance, d’activités d’atténuation et d’inspections. Le personnel de la CCSN a conclu, compte tenu des résultats de ses inspections et des méthodes de travail du titulaire de permis, que Barrick Gold contrôlait efficacement les doses de rayonnement sur le site de Bicroft.

Le programme de radioprotection de Barrick Gold reflète le faible risque de radioexposition associé au site. Compte tenu de la nature des activités du site et des mesures d’atténuation en place, les doses de rayonnement reçues par les travailleurs et le public étaient bien inférieures à la limite de dose du public de 1 mSv pour la période de 2018 à 2020.

17.3 Protection de l’environnement

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement.

Bicroft – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement
2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

L’échantillonnage aux fins de vérification de la qualité de l’eau sur le site est réalisé tous les 5 ans par le titulaire de permis. Le dernier échantillonnage a eu lieu au cours de la saison de travaux sur le terrain de 2020. Barrick Gold a mis en place un programme d’échantillonnage de l’environnement pour le site de Bicroft et a présenté les résultats à la CCSN dans son rapport annuel de 2020.

Le personnel de la CCSN a analysé le rapport de 2016 de Barrick Gold sur la sûreté des bassins de retenue du site de Bicroft et a formulé des recommandations en vue de renforcer le programme de sûreté de ces bassins. Le titulaire de permis a répondu à ces recommandations et le personnel de la CCSN a demandé des renseignements supplémentaires, que le titulaire de permis a fournis en décembre 2018. Barrick Gold a effectué des travaux d’entretien sur le bassin de retenue H en 2020 et prévoit effectuer des travaux d’entretien sur d’autres bassins de retenue au cours des prochaines saisons de travaux sur le terrain. Pour la période de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN est demeuré convaincu que Barrick Gold avait mis en place des mesures adéquates au site de Bicroft afin de protéger le public et l’environnement.

18. Dyno

Le plus récent compte rendu visant le site de Dyno se trouve dans le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017 Footnote 2. Depuis, aucun changement important n’a été apporté au site et celui-ci est demeuré stable.

Le site fermé de la mine de Dyno est situé à Farrel Lake, environ 30 km au sud-ouest de Bancroft (Ontario). L’usine de concentration de Dyno a été en service de 1958 à 1960. La propriété comprend une mine d’uranium souterraine abandonnée et scellée, une usine de concentration qui a été démolie, des ouvertures recouvertes, une zone de résidus, un bassin de retenue muni d’une berme de pied et diverses routes (figure 18.1). Le site est géré et surveillé par EWL Management Ltd., qui est titulaire d’un permis de déchets de substances nucléaires délivré par la CCSN pour le site de Dyno. EWL a présenté une demande de renouvellement de permis au début de 2018; le permis a été renouvelé et délivré par un fonctionnaire désigné de la CCSN le 31 janvier 2019, et il demeure valide jusqu’au 31 janvier 2034. Dans un avenir prévisible, le site devrait continuer de faire l’objet d’une surveillance et d’un entretien à long terme.

Figure 18.1 : Dyno – Bassin de retenu et berme de pied, 2017
Figure 18.1 : Dyno – Bassin de retenu et berme de pied, 2017

Source : EWL Management

18.1 Rendement

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN s’est dit satisfait du rendement d’EWL en ce qui concerne les DSR Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques. Le rendement du site de Dyno durant la période de déclaration est demeuré stable et conforme aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Footnote 1 et de ses règlements d’application.

À l’occasion d’une inspection géotechnique et de conformité de base réalisée en octobre 2018, le personnel de la CCSN a déterminé que le site était bien géré et entretenu. Des mesures et procédures de protection de l’environnement satisfaisantes étaient en place.

18.2 Radioprotection

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection.

Dyno – Cotes attribuées au DSR Radioprotection
2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

Il n’y a eu aucun travailleur présent toute l’année au site de Dyno entre 2018 et 2020, mais le personnel du titulaire de permis et les entrepreneurs se sont trouvés sur le site pour des périodes limitées aux fins de surveillance, d’activités d’atténuation et d’inspections. Les débits de dose de rayonnement gamma autour du site ont été estimés à 0,267 mSv/an. Compte tenu du court temps d’exposition et des faibles débits de dose ainsi que du résultat des inspections de la CCSN et des méthodes de travail du titulaire de permis, le personnel de la CCSN a conclu qu’EWL contrôlait efficacement les doses de rayonnement reçues par les travailleurs et le public.

Le programme de radioprotection du titulaire de permis reflète le faible risque de radioexposition associé au site. En raison de la nature des activités menées sur le site et des mesures d’atténuation en place, les doses de rayonnement reçues par les travailleurs et le public sont bien inférieures à la limite de dose du public de 1 mSv.

18.3 Protection de l’environnement

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement.

Dyno – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement

2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

Le site de Dyno a un programme d’échantillonnage environnemental. EWL a fourni les résultats des campagnes d’échantillonnage à la CCSN dans ses rapports annuels pour 2018, 2019 et 2020. L’échantillonnage de la qualité de l’eau se fait tous les 2 ans sur le site et a été effectué pour la dernière fois au cours de la saison de travaux sur le terrain de 2020. Le personnel de la CCSN a examiné les résultats des 2 dernières campagnes d’échantillonnage de la qualité de l’eau, menées au cours des saisons de travaux sur le terrain 2018 et 2020, et a conclu que tous les emplacements pour les échantillons d’eau de surface respectaient les objectifs provinciaux de qualité de l’eau pour l’uranium.

Le personnel de la CCSN a effectué une inspection géotechnique et de conformité de base sur le site de Dyno en octobre 2018 et a conclu que le bassin de retenue répondait aux normes de sûreté énoncées dans les Recommandations de sécurité des barrages de l’Association canadienne des barrages Footnote 29. À la suite de l’inspection, le personnel de la CCSN a demandé au titulaire de permis de réparer un gros trou observé sur la pente en aval du bassin de retenue; le titulaire de permis a terminé cette tâche au début de novembre 2018.

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN était d’avis qu’EWL avait mis en place des mesures adéquates au site de Dyno pour protéger le public et l’environnement.

19. Elliot Lake

Le plus récent compte rendu visant le site d’Elliot Lake se trouve dans le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017 Footnote 2. Depuis, aucun changement important n’a été apporté au site et celui-ci est demeuré stable.

Rio Algom Limited (RAL) est propriétaire et titulaire de permis de 9 mines d’uranium déclassées dans la région d’Elliot Lake dans le nord-est de l’Ontario (Stanleigh, Quirke, Panel, Spanish-American, Milliken, Lacnor, Buckles et Pronto) et dans certaines zones périphériques. La mine Panel a été la dernière à être exploitée et a cessé ses activités en 1990. Les travaux de déclassement pour toute la région d’Elliot Lake se sont terminés en 2001 avec l’achèvement de la couverture végétale sur le site de Pronto. La figure 19.1 montre l’entrée du déversoir du bassin de retenue M sur le site de la mine déclassée de Quirke.

Figure 19.1 : Elliot Lake – Déversoir sur le site minier de Quirke
Figure 19.1 : Elliot Lake – Déversoir sur le site minier de Quirke

Source : CCSN

Les sites miniers et les ZGR connexes sont gérés aux termes d’un seul permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets délivré par la CCSN, dont l’échéance est indéterminée. Les sites ont tous été déclassés, et les ZGR en sont à la phase de surveillance et d’entretien à long terme. Rio Algom Limited exécute des programmes de surveillance de l’environnement régionaux et propres aux sites, exploite les installations de traitement des effluents et inspecte et entretient les sites de la région d’Elliot Lake. Le plan à long terme pour ces sites est d’atteindre un état où le traitement des eaux n’est plus nécessaire et où l’on peut réduire la dépendance à l’égard des travaux physiques.

19.1 Rendement

Le personnel de la CCSN a effectué des inspections annuelles de la conformité en 2018 et 2019 et a conclu que les sites étaient en bon état et bien gérés par le titulaire de permis. Aucune mesure d’application de la loi n’a été imposée à la suite d’inspections au cours de cette période.

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN s’est dit satisfait du rendement de RAL en ce qui concerne les DSR Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques.

Le rendement de RAL en ce qui concerne le DSR Protection de l’environnement a obtenu la cote « Inférieur aux attentes » en 2017 en raison de rejets de radium provenant de l’installation de traitement des effluents de Stanleigh qui dépassaient les limites autorisées dans le permis. Le dépassement a été signalé à la Commission le 17 janvier 2018. À la suite de ce dépassement, la CCSN a présenté une demande d’information en vertu du paragraphe 12(2) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires Footnote 30 concernant les étapes à suivre pour modifier l’installation de traitement afin de ramener les niveaux de radium 226 à l’intérieur des limites de conformité et le temps qu’il faudrait pour mettre en œuvre de tels changements. Le personnel de la CCSN a examiné le document soumis par le titulaire de permis et a conclu que RAL avait donné suite aux demandes d’information en augmentant la surveillance et en installant des barrières physiques pour atténuer les impacts, en apportant des améliorations au système de traitement des effluents grâce à l’ajout d’une solution de baryte préformé et en établissant qu’un plan de projet assorti d’échéanciers efficaces avait été mis en place pour s’assurer que les concentrations de radium 226 respectent les limites autorisées. Les moyennes annuelles de rejets finaux de Stanleigh pour le radium étaient de 0,255 Bq/L en 2018, de 0,182 Bq/L en 2019 et de 0,168 Bq/L en 2020, ce qui représente une réduction continue par rapport à la moyenne annuelle de 0,289 Bq/L en 2017.

19.2 Radioprotection

Le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection en fonction de son examen des données du titulaire de permis sur la radioprotection de 2018 à 2020.

Elliot Lake – Cotes attribuées au DSR Radioprotection
2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

Le personnel de la CCSN a vérifié qu’aucune dose de rayonnement gamma supérieure au seuil de détection n’avait été enregistrée pour les travailleurs du secteur nucléaire aux propriétés de RAL utilisant des services de dosimétrie autorisés de 2018 à 2020.

19.3 Protection de l’environnement

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement.

Elliot Lake – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement
2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

Évaluation et surveillance

RAL dispose d’un vaste programme de traitement et de surveillance des eaux dans toutes les ZGR autorisées. RAL exécute, en coordination avec Denison Mines Inc., son programme de surveillance qui comprend 3 volets intégrés : le programme de surveillance opérationnel des ZGR, le programme de surveillance de la source d’origine et le programme de surveillance du bassin versant de la rivière Serpent. Les données provenant de ces programmes sont présentées à la CCSN chaque mois et chaque année et sont compilées dans un rapport sur l’état de l’environnement tous les 5 ans.

Pour 2018 à 2020, le personnel de la CCSN était d’avis que RAL avait mis en place des mesures adéquates pour protéger le public et l’environnement.

20. Denison et Stanrock

Le plus récent compte rendu visant les sites de Denison et Stanrock se trouve dans le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés au Canada : 2017 Footnote 2. Depuis, aucun changement important n’a été apporté aux sites et ceux-ci sont demeurés stables.

Denison Mines Inc. est le titulaire de permis pour les 2 mines d’uranium fermées de Denison et Stanrock dans la région d’Elliot Lake, située dans le nord-est de l’Ontario. Les sites de Denison et Stanrock ont des permis distincts avec des périodes d’autorisation indéfinies.

Les permis visent les ouvrages physiques, comme les structures de bassins de retenue, les installations de traitement des effluents et les clôtures, associés aux résidus de la mine et de l’usine de concentration déclassées. Le titulaire de permis met en œuvre des programmes d’inspection des sites et vérifie que les programmes locaux et régionaux de surveillance environnementale sont appliqués. La figure 20.1 présente une vue du bassin de retenue 16 dans la zone du site minier de Denison.

Figure 20.1 : Denison – Bassin de retenue 16
Figure 20.1 : Denison – Bassin de retenue 16

Source : CCSN

Les sites miniers de Denison et Stanrock ont été déclassés en 1997 et 1999, respectivement, et il ne subsiste aucune structure de mine ou d’usine de concentration. Les ZGR en sont à l’étape d’entretien et de surveillance à long terme, ce qui comprend le traitement des eaux et la surveillance des bassins source et versant. Le site minier de Denison comporte 2 ZGR submergées qui renferment en tout 63 millions de tonnes de résidus miniers d’uranium. Le site de Stanrock est une ZGR à sec dotée d’un bassin en amont du bassin de retenue A et contenant 6 millions de tonnes de résidus miniers d’uranium.

20.1 Rendement

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN s’est dit satisfait du rendement du titulaire de permis en ce qui concerne les DSR Radioprotection, Protection de l’environnement et Santé et sécurité classiques. Le rendement du titulaire de permis aux sites de Denison et Stanrock a été stable et satisfaisait aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Footnote 1 et de ses règlements connexes.

En 2018 et 2019, le personnel de la CCSN a inspecté les sites et a déterminé qu’ils étaient bien gérés et qu’ils ne présentaient pas de problèmes sur le plan de la conformité. Le personnel de la CCSN a confirmé que les bassins de retenue et les structures connexes fonctionnaient bien et semblaient bien entretenus. La qualité de l’eau des effluents à tous les points de rejet respectait les limites énoncées dans le permis.

20.2 Radioprotection

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Radioprotection.

Denison et Stanrock – Cotes attribuées au DSR Radioprotection
2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

Pour la période de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a vérifié, à l’aide de dosimètres approuvés, qu’aucune dose de rayonnement gamma supérieure au seuil de détection n’avait été enregistrée pour les travailleurs du secteur nucléaire sur les propriétés de Denison et de Stanrock.

20.3 Protection de l’environnement

Pour la période d’examen de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a attribué la cote « Satisfaisant » au DSR Protection de l’environnement. Il s’est dit satisfait de l’exécution du programme de protection de l’environnement aux installations de Denison et Stanrock.

Denison et Stanrock – Cotes attribuées au DSR Protection de l’environnement
2018 2019 2020
SA SA SA

SA = Satisfaisant

Contrôle des effluents et des émissions

Le personnel de la CCSN a examiné les résultats de la surveillance des émissions atmosphériques afin de déterminer les moyennes annuelles de rejet de radon entre 2018 et 2020 et s’est dit satisfait des résultats associés aux installations de Denison et Stanrock.

Le personnel de la CCSN a vérifié que la qualité de l’eau des effluents de toutes les ZGR respectait en tout temps les critères de rejet pour les contaminants potentiellement préoccupants.

Pour la période de 2018 à 2020, le personnel de la CCSN a estimé que des mesures adéquates étaient en place pour protéger le public et l’environnement aux sites de Denison et Stanrock.

21. Deloro

Le site minier de Deloro se trouve à environ 65 km à l’est de Peterborough (Ontario). L’exploitation de ce site a débuté dans les années 1860 avec une mine d’or souterraine, et les activités historiques d’extraction minière, de raffinage et de production ont pris fin en 1961. Les activités minières et industrielles ont créé de grandes quantités de sous-produits, déposés sur le site de Deloro comme déchets. Les déchets hérités comprennent des sols, des sédiments, des eaux souterraines et des eaux de surface contaminés à l’arsenic, au cobalt, au cuivre et au nickel ainsi que de petites quantités de déchets radioactifs de faible activité. L’arsenic est le principal contaminant préoccupant sur le site de Deloro. Les matériaux radioactifs de faible activité contenant de l’uranium ainsi que des produits de désintégration représentent jusqu’à 6 % des déchets et coexistent avec les déchets dangereux qui ne sont pas radioactifs. Lorsque les anciens propriétaires ont abandonné le site, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP) a assumé la responsabilité du site et des travaux de dépollution environnementale exigés. Depuis 1979, le site est sous la responsabilité et le contrôle du MEPNP, qui est le titulaire de permis. Le Ministère a mis en œuvre un programme complet de protection de l’environnement et un programme de surveillance continue de l’environnement. Compte tenu des niveaux élevés d’arsenic, le site minier de Deloro continuera d’être géré dans le cadre du régime réglementaire provincial de l’Ontario, qui exigera la surveillance et l’entretien de l’ensemble du site après sa fermeture.

L’assainissement du site minier de Deloro a été divisée en 3 projets de nettoyage distincts : la zone de gestion des résidus (ZGR), la zone industrielle de la mine (ZIM) et la zone du ruisseau Young (ZRY). L’assainissement de la ZGR et de la ZIM a été achevée en 2012 et en 2016, respectivement. Après ces travaux, les niveaux de rayonnement dans ces deux zones remises en état étaient inférieurs aux niveaux de libération conditionnelle. Par conséquent, ces zones ont été retirées de la zone autorisée par la CCSN au moment du dernier renouvellement, en octobre 2017.

Depuis le renouvellement en 2017, l’assainissement de la ZRY s’est poursuivie en mettant l’accent sur les zones où les débits de dose sont supérieurs à 1 microsievert/heure (µSv/h). Les sédiments contaminés dont le débit de dose était supérieur à 1 µSv/h (débit de dose le plus élevé dans la ZRY) ont été excavés jusqu’à l’argile propre indigène. Les sédiments contaminés ont été placés dans des conteneurs géotextiles situés dans une cellule de confinement et retenus sous un couvert de gravier permanent, comme le montre la figure 21.1. Aucun autre assainissement radiologique n’était requis dans ces zones.

FFigure 21.1 : Deloro – Vue aérienne de la zone du ruisseau Young (cellules et zone de sédiments excavés)
Figure 21.1 : Deloro – Vue aérienne de la zone du ruisseau Young (cellules et zone de sédiments excavés)

Source : ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

À la suite de ces activités d’assainissment, le personnel de la CCSN a vérifié les niveaux de rayonnement lors d’une inspection effectuée en décembre 2018 dans la ZRY sur le site minier de Deloro. Les mesures variaient entre 0,05 et 0,18 µSv/h, ce qui est inférieur à la plage de rayonnement de fond de 0,05 à 0,22 µSv/h pour la zone.

En 2019, le MEPNP a présenté à la CCSN une demande de révocation de son permis de déchets de substances nucléaires. Le personnel de la CCSN a examiné la demande du MEPNP et a déterminé qu’avec l’achèvement des activités d’assainissement décrites ci-dessus, la ZRY ne posait plus de risque radiologique déraisonnable pour les travailleurs, le public ou l’environnement. Le personnel de la CCSN a également vérifié que le MEPNP satisfaisait aux exigences de libération conditionnelle définies dans le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement Footnote 31.

En août 2019, un fonctionnaire désigné de la CCSN a révoqué le permis de déchets du MEPNP pour le site minier de Deloro, WNSL-W1-3301.0/ 2022, en vertu de l’alinéa 37(2)d) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Footnote 1.

Glossaire

Les définitions des termes utilisés dans le présent document figurent dans le REGDOC‑3.6, Glossaire de la CCSN Footnote 32, qui comprend des termes et des définitions tirés de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Footnote 1, de ses règlements d’application ainsi que des documents d’application de la réglementation et d’autres publications de la CCSN. Le REGDOC‑3.6 est fourni aux fins de référence et d’information.

Annexe A  Renseignements sur l’autorisation des installations

Les tableaux qui suivent présentent des renseignements sur les permis délivrés par la CCSN aux installations faisant l’objet du présent rapport.

A.1 Mines et usines de concentration d’uranium en exploitation – Renseignements sur l’autorisation

Titulaire de permis/site/no de permis Date d’entrée en vigueur Dernière modification au permis Date d’échéance du permis
Cameco Corporation

Établissement de Cigar Lake

Permis d’exploitation d’une mine d’uranium

UML-MINE-CIGAR.01/2021

 1er juillet 2013 4 novembre 2020 30 juin 2021
Cameco Corporation

Établissement de McArthur River

Permis d’exploitation d’une mine d’uranium

UML-MINE-McARTHUR.01/2023

 1er novembre 2013 26 juin 2019 31 octobre 2023
Cameco Corporation

Établissement de Rabbit Lake

Permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium

UMOL-MINEMILL-RABBIT.00/2023

 1er novembre 2013 - 31 octobre 2023
Cameco Corporation

Établissement de Key Lake

Permis d’exploitation d’une usine de concentration d’uranium

UML-MILL-KEY.01/2023

 1er novembre 2013 29 juillet 2020 31 octobre 2023
Orano Canada Inc.

Établissement de McClean Lake

Permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium

UMOL-MINEMILL-McCLEAN.01/2027

 1er juillet 2017 12 juillet 2018 30 juin 2027

A.2 Mines et usines de concentration historiques et déclassées– Renseignements sur l’autorisation

Titulaire de permis/site/no de permis Date d’entrée en vigueur Dernière modification au permis Date d’échéance du permis
Saskatchewan Research Council

Site hérité de la mine d’uranium de Gunnar

Permis de déchets de substances nucléaires

WNSL-W5-3151.00/2024

 14 janvier 2015 - 30 novembre 2024
EWL Management Ltd

Mine déclassée et site de gestion des résidus de Madawaska

Permis de déchets de substances nucléaires

WNSL-W5-3100.1/2021

   18 décembre 2012 31 juillet 2021
Saskatchewan Research Council

Site de l’ancienne usine de concentration de Lorado

Permis de déchets de substances nucléaires

WNSL-W5-3150.01/2023

 1er mai 2013 6 juillet 2020 30 avril 2023
Cameco Corporation

Beaverlodge

Permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets

WFOL-W5-2120.1/2023

 1er juin 2013 19 décembre 2019 31 mai 2023
Orano Canada Inc.

Projet de Cluff Lake

Permis d’exploitation d’une mine d’uranium

UML-MINEMILL-CLUFF.00/2024

 1er août 2019 - 31 juillet 2024
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Site minier inactif de Rayrock

Permis de déchets de substances nucléaires

WNSL-W5-3208.0/2027

 27 juin 2017 - 30 juin 2027
Affaires autochtones et du Nord Canada

Site minier de Port Radium

Permis de déchets de substances nucléaires

WNSL-W5-3207.0/2026

 30 décembre 2016 - 31 décembre 2026
Ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario
(ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines)

Zone de gestion des résidus d’Agnew Lake

Permis de déchets de substances nucléaires

WNSL-W5-3102.1/2025

 29 juillet 2020 - 31 juillet 2025
Barrick Gold Corporation

Installation de stockage des résidus de Bicroft

Permis de déchets de substances nucléaires

WNSL-W5-3103.1/2021

 14 décembre 2010 24 février 2011 28 février 2021
EWL Management Ltd

Site de la mine de Dyno déclassée

Permis de déchets de substances nucléaires

WNSL-W5-3101.1/2034

 30 janvier 2019 - 31 janvier 2034
Rio Algom Limited

Installation des sites historiques d’Elliot Lake

Permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets radioactifs

WFOL-W5-3101.03/indf

 1er janvier 2006 7 juin 2007 Indéfinie
Denison Mines Inc.

Installation minière de Denison

Permis de déclassement d’une mine d’uranium

UMDL-MINEMILL-DENISON.02/indf

 15 décembre 2004 17 septembre 2010 Indéfinie
Denison Mines Inc.

Installation minière de Stanrock

Permis de déclassement d’une mine d’uranium

UMDL-MINEMILL-STANROCK.02/indf

   17 septembre 2010 Indéfinie
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario

Site de la mine de Deloro

WNSL-W1-3301.00/2022

 25 octobre 2017 7 août 2019

(Révoqué)

 S.O.

Annexe B Liste d’inspections

Les tableaux qui suivent dressent la liste des inspections de la CCSN par installation et par domaine de sûreté et de réglementation (DSR) pour les installations visées par le présent rapport.

B.1 Mines et usines de concentration d’uranium en exploitation – Inspections par installation et par DSR

Installation Méthode Domaine de sûreté et de réglementation Avis de non-conformité Date du rapport d’inspection
Établissement de Cigar Lake Sur le site Système de gestion; Conduite de l’exploitation; Analyse de la sûreté; Conception matérielle; Santé et sécurité classiques; Gestion de la performance humaine; Gestion des déchets; Sécurité; Emballage et transport 0 22 avril 2020
À distance Radioprotection; Santé et sécurité classiques; Gestion de la performance humaine 1 16 juillet 2020
À distance Aptitude fonctionnelle; Analyse de la sûreté; Protection de l’environnement 0 1er octobre 2020
À distance Protection de l’environnement; Radioprotection 0 31 mars 2021
Établissement de McArthur River À distance Analyse de la sûreté; Conception matérielle; Radioprotection; Santé et sécurité classiques; Gestion des urgences et protection-incendie; Garanties et non-prolifération; Emballage et transport 1 13 novembre 2020
À distance Radioprotection 3 12 janvier 2021
À distance Aptitude fonctionnelle; Analyse de la sûreté; Protection de l’environnement; Santé et sécurité classiques 0 18 décembre 2020
Établissement de Rabbit Lake Reporté Reporté à mars 2021 S.O. S.O.
À distance Aptitude fonctionnelle 0 14 septembre 2020
Établissement de Key Lake Sur le site Système de gestion; Santé et sécurité classiques 0 12 juin 2020
À distance Aptitude fonctionnelle 1 2 novembre 2020
À distance Analyse de la sûreté; Protection de l’environnement; Radioprotection; Santé et sécurité classiques; Gestion de la performance humaine 0 3 décembre 2020
À distance Système de gestion; Protection de l’environnement; Radioprotection; Santé et sécurité classiques; Gestion des urgences et protection-incendie 3 9 décembre 2020
Établissement de McClean Lake Sur le site Aptitude fonctionnelle; Analyse de la sûreté; Protection de l’environnement; Radioprotection; Santé et sécurité classiques 0 18 juin 2020
À distance Radioprotection 0 8 juillet 2020
À distance Système de gestion 5 25 août 2020
À distance Conduite de l’exploitation; Radioprotection; Santé et sécurité classiques; Gestion des urgences et protection-incendie 0 17 février 2021

B.2 Mines et usines de concentration historiques et déclassées – Inspections par installation et par DSR

Installation Méthode Domaine de sûreté et de réglementation Avis de non-conformité Date du rapport d’inspection
Gunnar Reporté Reporté à novembre 2021 S.O. S.O.
Sur le site Système de gestion; Conception matérielle; Protection de l’environnement; Radioprotection; Santé et sécurité classiques; Gestion des urgences et protection-incendie; Gestion des déchets; Sécurité 0 26 août 2019
Sur le site Radioprotection; Gestion des déchets; Santé et sécurité classiques 4 31 août 2018
Madawaska Reporté Reporté à octobre 2021 S.O. S.O.
Sur le site Système de gestion; Aptitude fonctionnelle 0 27 janvier 2020
Sur le site Système de gestion; Aptitude fonctionnelle; Conception matérielle; Protection de l’environnement; Radioprotection; Santé et sécurité classiques; Gestion des urgences et protection-incendie; Gestion des déchets; Sécurité 0 26 février 2019
Lorado Sur le site Aptitude fonctionnelle; Protection de l’environnement; Radioprotection; Gestion des déchets 0 31 juillet 2019
Beaverlodge Sur le site Conception matérielle; Protection de l’environnement; Radioprotection; Santé et sécurité classiques; Autre : Information et divulgation publiques 0 14 octobre 2020
Sur le site Conduite de l’exploitation; Protection de l’environnement; Radioprotection; Santé et sécurité classiques; Autre : Information et divulgation publiques 1 8 juillet 2019
Sur le site Conduite de l’exploitation; Protection de l’environnement; Radioprotection; Santé et sécurité classiques; Autre : Information et divulgation publiques 0 28 juin 2018
Cluff Lake Reporté Reporté à octobre 2021 S.O. S.O.
Sur le site Système de gestion; Analyse de la sûreté; Protection de l’environnement; Radioprotection; Santé et sécurité classiques; Gestion des déchets 0 16 août 2018
Rayrock Sur le site Aptitude fonctionnelle; Protection de l’environnement; Radioprotection; Santé et sécurité classiques; Gestion des déchets 1 12 septembre 2019
Port Radium Reporté Reporté à février 2022 S.O. S.O.
Agnew Lake Reporté Reporté à octobre 2021 S.O. S.O.
Bicroft Sur le site Aptitude fonctionnelle; Protection de l’environnement; Radioprotection; Santé et sécurité classiques; Gestion des déchets; Sécurité 0 27 février 2019
Dyno Sur le site Aptitude fonctionnelle; Protection de l’environnement; Radioprotection; Santé et sécurité classiques; Gestion des déchets; Sécurité 1 26 février 2019
Elliot Lake Sur le site Aptitude fonctionnelle 0 28 avril 2020
Sur le site Protection de l’environnement; Santé et sécurité classiques; Sécurité 0 5 avril 2018
Sur le site Protection de l’environnement; Santé et sécurité classiques; Sécurité 0 4 septembre 2018
Denison et Stanrock Sur le site Conception matérielle 0 28 avril 2020
Sur le site Santé et sécurité classiques; Radioprotection; Protection de l’environnement 0 4 septembre 2018
Deloro Sur le site Conception matérielle; Radioprotection 0 5 mars 2019

Annexe C  Définitions des domaines de sûreté et de réglementation

La CCSN évalue dans quelle mesure le rendement des programmes des titulaires de permis satisfait aux exigences réglementaires et aux attentes de la CCSN dans 14 domaines de sûreté et de réglementation (DSR). Les DSR sont regroupés en trois domaines fonctionnels : Gestion, Installations et équipement, et Processus de contrôle de base.

C.1 Cadre des domaines de sûreté et de réglementation

Cadre des domaines de sûreté et de réglementation
Domaine fonctionnel Domaine de sûreté et de réglementation Définition Domaines particuliers
Gestion Système de gestion Ce domaine englobe le cadre qui établit les processus et les programmes nécessaires pour s’assurer qu’une organisation atteint ses objectifs en matière de sûreté et surveille continuellement son rendement par rapport à ces objectifs tout en favorisant une saine culture de sûreté.
  • Système de gestion
  • Organisation
  • Examen de l’évaluation, de l’amélioration et de la gestion du rendement
  • Expérience d’exploitation (OPEX)
  • Gestion du changement
  • Culture de sûreté
  • Gestion de la configuration
  • Gestion des documents
  • Gestion des entrepreneurs
  • Continuité des opérations
Gestion de la performance humaine Ce domaine englobe les activités qui permettent d’atteindre une performance humaine efficace grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de processus qui garantissent que les employés des titulaires de permis sont présents en nombre suffisant dans tous les secteurs de travail pertinents, et qu’ils possèdent les connaissances, les compétences, les procédures et les outils dont ils ont besoin pour exécuter leurs tâches en toute sécurité.
  • Programme de performance humaine
  • Formation du personnel
  • Accréditation du personnel
  • Examens d’accréditation initiale et de renouvellement de l’accréditation
  • Organisation du travail et conception des tâches
  • Aptitude au travail
Conduite de l’exploitation Ce domaine englobe un examen général de la réalisation des activités autorisées ainsi que des activités qui assurent un rendement efficace.
  • Réalisation des activités autorisées
  • Procédures
  • Rapport et établissement de tendances
  • Rendement de la gestion des arrêts
  • Paramètres d’exploitation sûre
  • Gestion des accidents graves et rétablissement
  • Gestion des accidents et rétablissement
Installations et équipement Analyse de la sûreté Ce domaine englobe la tenue à jour de l’analyse de la sûreté qui appuie le dossier général de sûreté de l’installation. Une analyse de la sûreté est une évaluation systématique des dangers possibles associés au fonctionnement d’une installation ou à la réalisation d’une activité proposée et sert à examiner l’efficacité des mesures et des stratégies de prévention qui visent à réduire les effets de ces dangers.
  • Analyse déterministe de la sûreté
  • Analyse des dangers
  • Étude probabiliste de sûreté
  • Sûreté-criticité
  • Analyse des accidents graves
  • Gestion des dossiers de sûreté (y compris les programmes de R-D)
Conception matérielle Ce domaine est lié aux activités qui ont une incidence sur la capacité des structures, systèmes et composants à respecter et à maintenir leur dimensionnement, compte tenu des nouvelles informations obtenues au fil du temps et des changements dans l’environnement externe.
  • Gouvernance de la conception
  • Caractérisation du site
  • Conception de l’installation
  • Conception des structures
  • Conception des systèmes
  • Conception des composants
Aptitude fonctionnelle Ce domaine englobe les activités qui ont une incidence sur l’état physique des structures, systèmes et composants afin de veiller à ce qu’ils demeurent efficaces au fil du temps. Il comprend les programmes qui assurent la disponibilité de l’équipement pour exécuter sa fonction nominale lorsque l’équipement doit servir.
  • Aptitude fonctionnelle de l’équipement / Performance de l’équipement
  • Entretien
  • Intégrité structurale
  • Gestion du vieillissement
  • Contrôle chimique
  • Inspections et essais périodiques
Processus de contrôle de base Radioprotection Ce domaine englobe la mise en œuvre d’un programme de radioprotection conformément au Règlement sur la radioprotection. Ce programme doit permettre de veiller à ce que la contamination et les doses de rayonnement reçues soient surveillées, contrôlées et maintenues au niveau ALARA.
  • Application du principe ALARA
  • Contrôle des doses aux travailleurs
  • Rendement du programme de radioprotection
  • Contrôle des risques radiologiques
  • Dose estimée au public
Santé et sécurité classiques Ce domaine englobe la mise en œuvre d’un programme qui vise à gérer les dangers en matière de sécurité sur le lieu de travail et à protéger le personnel.
  • Rendement
  • Pratiques
  • Sensibilisation
Protection de l’environnement Ce domaine englobe les programmes qui servent à détecter, à contrôler et à surveiller tous les rejets de substances radioactives et dangereuses qui proviennent des installations ou des activités autorisées, ainsi que leurs effets sur l’environnement.
  • Contrôle des effluents et des émissions (rejets)
  • Système de gestion de l’environnement
  • Évaluation et surveillance
  • Protection des personnes
  • Évaluation des risques environnementaux
Gestion des urgences et protection‑incendie Ce domaine englobe les plans de mesures d’urgence et les programmes de préparation aux situations d’urgence conçus pour permettre de gérer les urgences et les conditions inhabituelles. Il comprend également les résultats de la participation à des exercices.
  • Préparation et intervention en cas d’urgence classique
  • Préparation et intervention en cas d’urgence nucléaire
  • Préparation et intervention en cas d’incendie
Gestion des déchets Ce domaine englobe les programmes internes relatifs aux déchets qui font partie de l’exploitation de l’installation jusqu’à ce que les déchets soient retirés de l’installation et transportés vers une installation distincte de gestion des déchets. Il englobe également la planification du déclassement.
  • Caractérisation des déchets
  • Réduction des déchets au minimum
  • Pratiques de gestion des déchets
  • Plans de déclassement
Sécurité Ce domaine englobe les programmes nécessaires pour mettre en œuvre et appuyer les exigences en matière de sécurité aux termes des règlements, du permis, des ordres ou des attentes applicables à l’installation ou à l’activité.
  • Installations et équipement
  • Arrangements en matière d’intervention
  • Pratiques en matière de sécurité
  • Entraînements et exercices
  • Cybersécurité
Garanties et non‑prolifération Ce domaine englobe les programmes et les activités nécessaires pour s’acquitter des obligations découlant des accords relatifs aux garanties du Canada et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ainsi que de toutes les mesures dérivées du Traité sur la non‑prolifération des armes nucléaires.
  • Contrôle et comptabilité des matières nucléaires
  • Accès de l’AIEA et assistance à l’AIEA
  • Renseignements sur les opérations et la conception
  • Équipement en matière de garanties, confinement et surveillance
  • Importation et exportation
Emballage et transport Ce domaine englobe les programmes visant l’emballage et le transport sûrs des substances nucléaires à destination et en provenance de l’installation autorisée.
  • Conception et entretien des colis
  • Emballage et transport
  • Enregistrement aux fins d’utilisation
Autres questions d’intérêt réglementaire
  • Évaluation environnementale
  • Consultation de la CCSN – Autochtones
  • Consultation de la CCSN – Autres
  • Recouvrement des coûts
  • Garanties financières
  • Plans d’amélioration et futures activités importantes
  • Programme d’information publique du titulaire de permis
  • Assurances en matière de responsabilité nucléaire

Annexe D  Méthode d’attribution des cotes aux domaines de sûreté et de réglementation

Les cotes de rendement utilisées dans le présent rapport sont définies comme suit :

Satisfaisant (SA)

L’efficacité des mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis est adéquate. De plus, le niveau de conformité aux exigences réglementaires est satisfaisant et le niveau de conformité dans le domaine de sûreté et de réglementation ou le domaine particulier répond aux exigences de même qu’aux attentes de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Les déviations sont jugées mineures et on estime que les problèmes relevés posent un faible risque quant au respect des objectifs réglementaires et aux attentes de la CCSN. Des améliorations appropriées sont prévues.

Inférieur aux attentes (IA)

L’efficacité des mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis est un peu en deçà des attentes. De plus, le niveau de conformité aux exigences réglementaires est inférieur aux attentes. Le niveau de conformité dans le domaine de sûreté et de réglementation s’écarte des exigences de même que des attentes de la CCSN de sorte qu’il existe un risque modéré, qu’à la limite, le domaine ne soit plus conforme. Des améliorations doivent être apportées afin que les lacunes relevées soient corrigées. Le titulaire de permis prend les mesures correctives voulues.

Inacceptable (IN)

Les mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis sont clairement inefficaces. De plus, le niveau de conformité aux exigences réglementaires est inacceptable, et la conformité est sérieusement mise à risque. Le niveau de conformité dans le domaine de sûreté et de réglementation est nettement inférieur aux exigences ou aux attentes de la CCSN, ou on constate une non‑conformité générale. Si des mesures correctives ne sont pas prises, il existe un risque élevé que les lacunes entraîneront un risque inacceptable. Les problèmes ne sont pas résolus de façon efficace, aucune mesure corrective appropriée n’a été prise et aucun autre plan d’action n’a été proposé. Des mesures correctives sont requises immédiatement.

La cote de rendement suivante n’est plus utilisée par la CCSN. Elle est définie ci-dessous strictement aux fins d’information. Cette cote de rendement pourrait paraître dans les données historiques.

Entièrement satisfaisant (ES)

Les mesures de sûreté et de réglementation mises en œuvre par le titulaire de permis sont très efficaces. Le niveau de conformité aux exigences réglementaires est entièrement satisfaisant et le niveau de conformité pour le domaine de sûreté et de réglementation ou le domaine particulier dépasse les exigences de même que les attentes de la CCSN. De façon générale, le niveau de conformité est stable ou s’améliore et les problèmes sont réglés rapidement.

Annexe E Cotes attribuées aux DSR

E.1 Cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation pour l’établissement de Cigar Lake, de 2016 à 2020

Domaine de sûreté et de réglementation 2016 2017 2018 2019 2020
Système de gestion SA SA SA SA SA
Gestion de la performance humaine SA SA SA SA SA
Conduite de l’exploitation SA SA SA SA SA
Analyse de la sûreté SA SA SA SA SA
Conception matérielle SA SA SA SA SA
Aptitude fonctionnelle SA SA SA SA SA
Radioprotection SA SA SA SA SA
Santé et sécurité classiques SA SA SA SA SA
Protection de l’environnement SA SA SA SA SA
Gestion des urgences et protection‑incendie SA SA SA SA SA
Gestion des déchets SA SA SA SA SA
Sécurité SA SA SA SA SA
Garanties et non‑prolifération SA SA SA SA SA
Emballage et transport SA SA SA SA SA

E.2 Cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation pour l’établissement de McArthur River, de 2016 à 2020

Domaine de sûreté et de réglementation 2016 2017 2018 2019 2020
Système de gestion SA SA SA SA SA
Gestion de la performance humaine SA SA SA SA SA
Conduite de l’exploitation SA SA SA SA SA
Analyse de la sûreté SA SA SA SA SA
Conception matérielle SA SA SA SA SA
Aptitude fonctionnelle SA SA SA SA SA
Radioprotection SA SA SA SA SA
Santé et sécurité classiques SA SA SA SA SA
Protection de l’environnement SA SA SA SA SA
Gestion des urgences et protection‑incendie SA SA SA SA SA
Gestion des déchets SA SA SA SA SA
Sécurité SA SA SA SA SA
Garanties et non‑prolifération SA SA SA SA SA
Emballage et transport SA SA SA SA SA

E.3 Cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation pour l’établissement de Rabbit Lake, de 2016 à 2020

Domaine de sûreté et de réglementation 2016 2017 2018 2019 2020
Système de gestion SA SA SA SA SA
Gestion de la performance humaine SA SA SA SA SA
Conduite de l’exploitation SA SA SA SA SA
Analyse de la sûreté SA SA SA SA SA
Conception matérielle SA SA SA SA SA
Aptitude fonctionnelle SA SA SA SA SA
Radioprotection SA SA SA SA SA
Santé et sécurité classiques SA SA SA SA SA
Protection de l’environnement SA SA SA SA SA
Gestion des urgences et protection‑incendie SA SA SA SA SA
Gestion des déchets SA SA SA SA SA
Sécurité SA SA SA SA SA
Garanties et non‑prolifération SA SA SA SA SA
Emballage et transport SA SA SA SA SA

E.4 Cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation pour l’établissement de Key Lake, de 2016 à 2020

Domaine de sûreté et de réglementation 2016 2017 2018 2019 2020
Système de gestion SA SA SA SA SA
Gestion de la performance humaine SA SA SA SA SA
Conduite de l’exploitation SA SA SA SA SA
Analyse de la sûreté SA SA SA SA SA
Conception matérielle SA SA SA SA SA
Aptitude fonctionnelle SA SA SA SA SA
Radioprotection SA ES ES SA SA
Santé et sécurité classiques SA SA SA SA SA
Protection de l’environnement SA SA SA SA SA
Gestion des urgences et protection‑incendie SA SA SA SA SA
Gestion des déchets SA SA SA SA SA
Sécurité SA SA SA SA SA
Garanties et non‑prolifération SA SA SA SA SA
Emballage et transport SA SA SA SA SA

E.5 Cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation pour l’établissement de McClean Lake, de 2016 à 2020

Domaine de sûreté et de réglementation 2016 2017 2018 2019 2020
Système de gestion SA SA SA SA SA
Gestion de la performance humaine SA SA SA SA SA
Conduite de l’exploitation SA SA SA SA SA
Analyse de la sûreté SA SA SA SA SA
Conception matérielle SA SA SA SA SA
Aptitude fonctionnelle SA SA SA SA SA
Radioprotection SA SA SA SA SA
Santé et sécurité classiques SA SA SA SA SA
Protection de l’environnement SA SA SA SA SA
Gestion des urgences et protection‑incendie SA SA SA SA SA
Gestion des déchets SA SA SA SA SA
Sécurité SA SA SA SA SA
Garanties et non‑prolifération SA SA SA SA SA
Emballage et transport SA SA SA SA SA

E.6 Cotes attribuées aux DSR applicables pour les sites historiques (remis en état), de 2016 à 2020

Domaine de sûreté et de réglementation Gunnar Madawaska
Radioprotection SA SA
Santé et sécurité classiques SA SA
Protection de l’environnement SA SA

E.7 Cotes attribuées aux DSR applicables pour les sites déclassés, de 2016 à 2020

Domaine de sûreté et de réglementation Lorado Beaverlodge Cluff Lake Rayrock Port Radium Agnew Lake Bicroft Dyno Elliot Lake Denison et Stanrock Deloro
Radioprotection SA SA SA SA SA SA SA SA SA SA SA
Santé et sécurité classiques SA SA SA SA SA SA SA SA SA SA SA
Protection de l’environnement SA SA SA SA SA SA SA SA SA SA SA

Annexe F Garanties financières

Les tableaux suivants décrivent les garanties financières au 31 décembre 2020 pour les mines et usines de concentration d’uranium ainsi que pour les sites historiques et déclassés qui sont visés par le présent rapport.

F.1 Mines et usines de concentration d’uranium en exploitation – Garanties financières

Installation Montant en dollars canadiens
Établissement de Cigar Lake 61 790 000 $
Établissement de McArthur River 42 100 000 $
Établissement de Rabbit Lake 202 700 000 $
Établissement de Key Lake 222 500 000 $
Établissement de McClean Lake 107 241 000 $
Total 636 331 000 $

F.2 Sites historiques et déclassés – Garanties financières

Installation Montant en dollars canadiens
Gunnar Responsabilité du gouvernement provincial
Madawaska 4 041 472 $
Lorado Responsabilité du gouvernement provincial
Beaverlodge Responsabilité du gouvernement provincial
Cluff Lake 3 496 920 $
Rayrock Responsabilité du gouvernement fédéral
Port Radium Responsabilité du gouvernement fédéral
Agnew Lake Responsabilité du gouvernement provincial
Bicroft 2 691 000 $
Dyno 1 871 543 $
Elliot Lake 32 749 000 $
Denison et Stanrock 2 480 000 $
Total 47 329 935 $

Annexe G Données sur les doses aux travailleurs

Le tableau G-1 indique le nombre total de travailleurs du secteur nucléaire (TSN) surveillés dans chacune des 5 mines et usines de concentration d’uranium en 2020. Une personne qui est tenue de travailler avec une substance nucléaire ou dans le secteur nucléaire est considérée comme un TSN si elle risque vraisemblablement de recevoir une dose efficace individuelle supérieure à la limite de dose efficace réglementaire fixée pour la population en général (c.-à-d., 1 millisievert [mSv] par année civile).

G.1 Nombre de TSN aux mines et usines de concentration d’uranium, 2020

  Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
Nombre total de TSN 861 172 128 302 369

Le tableau suivant présente les doses efficaces individuelles maximales et moyennes relevées dans les 5 mines et usines de concentration d’uranium en exploitation.

G.2 Données sur les doses de rayonnement aux TSN des mines et usines de concentration d’uranium, 2020

Installation Dose efficace individuelle moyenne (mSv/an) Dose efficace individuelle maximale (mSv/an) Limite réglementaire
Établissement de Cigar Lake 0,38 2,82 50 mSv/an
Établissement de McArthur River 0,27 2,94
Établissement de Rabbit Lake 0,70 2,93
Établissement de Key Lake 0,35 2,11
Établissement de McClean Lake 0,67 4,28

Les tableaux G-3 à G-7 présentent la tendance sur 5 ans (de 2016 à 2020) des doses efficaces annuelles moyennes et maximales aux TSN des 5 mines et usines de concentration d’uranium en exploitation. Chaque tableau indique également la dose maximale par période de 5 ans reçue par un TSN individuel à chaque mine et usine de concentration d’uranium en exploitation. Aucune dose de rayonnement n’a dépassé la limite réglementaire de dose efficace dans l’une ou l’autre des installations en 2020.

G.3 Données sur les doses de rayonnement aux TSN, établissement de Cigar Lake, 2020

Données sur les doses 2016 2017 2018 2019 2020 Limite réglementaire
Nombre total de TSN 1 243 1 107 824 875 861 S.O.
Dose efficace individuelle moyenne (mSv) 0,39 0,34 0,47 0,57 0,38 50 mSv/an
Dose efficace individuelle maximale (mSv) 5,53 3,36 7,28 3,70 2,82 50 mSv/an
Dose maximale (mSv) à une personne au cours de la période de 5 ans visée, de 2016 à 2020 19,43 100 mSv/période de dosimétrie de 5 ans

G.4 Données sur les doses de rayonnement aux TSN, établissement de McArthur River, 2020

Données sur les doses 2016 2017 2018 2019 2020 Limite réglementaire
Nombre total de TSN 1 064 958 595 136 172 S.O.
Dose efficace individuelle moyenne (mSv) 0,85 0,79 0,15 0,33 0,27 50 mSv/an
Dose efficace individuelle maximale (mSv) 7,02 5,73 2,67 2,82 2,94 50 mSv/an
Dose maximale (mSv) à une personne au cours de la période de 5 ans visée, de 2016 à 2020 13,65 100 mSv/

période de dosimétrie de 5 ans

G.5   Données sur les doses de rayonnement aux TSN, établissement de Rabbit Lake, 2020

Données sur les doses 2016 2017 2018 2019 2020 Limite réglementaire
Nombre total de TSN 739 153 166 119 128 S.O.
Dose efficace individuelle moyenne (mSv) 0,85 0,4 0,46 0,75 0,70 50 mSv/an
Dose efficace individuelle maximale (mSv) 4,95 1,56 1,7 2,73 2,93 50 mSv/an
Dose maximale (mSv) à une personne au cours de la période de 5 ans visée, de 2016 à 2020 8,52 100 mSv/période de dosimétrie de 5 ans

G.6   Données sur les doses de rayonnement aux TSN, établissement de Key Lake, 2020

Données sur les doses 2016 2017 2018 2019 2020 Limite réglementaire
Nombre total de TSN 837 684 481 260 302 S.O.
Dose efficace individuelle moyenne (mSv) 0,62 0,66 0,19 0,27 0,35 50 mSv/an
Dose efficace individuelle maximale (mSv) 5,37 5,39 2,02 1,64 2,11 50 mSv/an
Dose maximale (mSv) à une personne au cours de la période de 5 ans visée, de 2016 à 2020 14,09 100 mSv/ période de dosimétrie de 5 ans

G.7 Données sur les doses de rayonnement aux TSN, établissement de McClean Lake, 2020

Données sur les doses 2016 2017 2018 2019 2020 Limite réglementaire
Nombre total de TSN 510 334 330 323 369 S.O.
Dose efficace individuelle moyenne (mSv) 1,04 0,91 0,90 0,93 0,67 50 mSv/an
Dose efficace individuelle maximale (mSv) 6,94 5,12 5,50 4,70 4,28 50 mSv/an
Dose maximale (mSv) à une personne au cours de la période de 5 ans visée, de 2016 à 2020 20,49 100 mSv/ période de dosimétrie de 5 ans

Annexe H Dépassements de seuils d’intervention radiologiques déclarés à la CCSN

Le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a examiné les mesures correctives prises par les titulaires de permis à l’égard des dépassements de seuils d’intervention radiologiques indiqués au tableau H-1, et s’en est dit satisfait. Le tableau H-1 décrit les événements et les mesures correctives connexes prises par le titulaire de permis, et indique les cotes d’importance pour la sûreté assignées à chacun des événements par la CCSN. Le tableau H-2 définit ces cotes et donne, pour chacune d’entre elles, des exemples d’incidents qui pourraient survenir aux installations du cycle du combustible.

H.1 Mines et usines de concentration d’uranium – Dépassement de seuils d’intervention radiologiques en 2020

Installation Dépassement de seuil d’intervention Mesure corrective Cote d’importance
Établissement de Cigar Lake En septembre 2020, Cameco a signalé qu’un travailleur avait dépassé le seuil d’intervention hebdomadaire de 1 mSv. Un soudeur réparait des fissures dans la base du réservoir clarificateur 480 aux termes d’un permis de travail sous rayonnement alors qu’il portait un appareil de protection respiratoire à épuration d’air motorisé destiné au soudage. Il y a eu défaillance de la pompe de surveillance 49 minutes après le début des travaux, et le soudeur a utilisé une pompe secondaire portée à l’origine par le surveillant afin d’achever le travail prévu pour la journée. Lorsque les filtres des 2 pompes ont été analysés, celui de la première pompe a indiqué une exposition non protégée potentielle d’environ 1,8 mSv. La société a entamé des prélèvements d’urine qui ont été analysés par ses spécialistes en radioprotection. Une exposition maximale de 0,68 mSv a été attribuée selon les échantillons d’urine; de concert avec d’autres modestes expositions reçues par le travailleur au cours des jours précédents, l’exposition totale sur 7 jours s’est chiffrée à environ 1,17 mSv. L’enquête à l’égard de cet événement a mené à la prise de 9 mesures correctives relatives à la mise en place d’un système de ventilation adéquat, à une meilleure reconnaissance des dangers, à l’utilisation appropriée d’appareils de surveillance de la poussière et à la modification de procédures afin d’assurer un suivi rapide de toute mesure de surveillance requise. Le personnel de la CCSN a évalué les mesures correctives et les a jugées acceptables. Moyenne
Établissement de McArthur River Aucun dépassement déclaré S.O. S.O.
Établissement de Rabbit Lake Aucun dépassement déclaré S.O. S.O.
Établissement de Key Lake Aucun dépassement déclaré S.O. S.O.
Établissement de McClean Lake En 2020, il est survenu un seul dépassement de seuil d’intervention, attribué à l’exposition survenue durant le nettoyage à l’intérieur d’une cuve de l’usine de traitement des eaux, ce qui a soulevé de la poussière. Le dosimètre alpha personnel (DAP) de l’employé a enregistré une exposition aux produits de filiation du radon se chiffrant à 0,495 mSv, et une exposition à de la poussière radioactive à période longue s’élevant à 1,92 mSv, pour une dose combinée de 2,42 mSv enregistrée par le DAP, ce qui dépasse le seuil d’intervention pour la dose efficace fixé à 1 mSv par semaine. Les mesures correctives relevées par Orano pour le nettoyage de l’intérieur des cuves de l’usine de traitement des eaux comprennent le recours à ce qui suit :
  • pompes d’échantillonnage de la poussière
  • permis de travail sous rayonnement
 Moyenne

H.2 Définitions et exemples des cotes de la CCSN pour la radioprotection

Radioprotection
Importance pour la sûreté Définition Exemples propres aux installations du cycle du combustible
Élevée Exposition de multiples travailleurs au-delà des limites réglementaires.

Contamination répandue dans un groupe ou dans un lieu.

 Incident qui entraîne ou qui pourrait raisonnablement entraîner le dépassement des limites réglementaires pour un travailleur.

Par exemple :

  • un travailleur du secteur nucléaire (TSN) recevant une dose dépassant 50 millisieverts par année (mSv/an) ou 100 mSv/5 ans
  • un non-TSN recevant une dose supérieure à 1 mSv
Moyenne Exposition d’un travailleur au‑delà des limites réglementaires.

Incident qui mène au dépassement d’un seuil d’intervention d’un titulaire de permis.

Contamination limitée qui pourrait toucher quelques personnes ou une zone restreinte.

 Incident qui entraîne ou qui pourrait raisonnablement entraîner le dépassement d’un seuil d’intervention.

Par exemple :

  • doses aux travailleurs de 1 mSv/semaine ou de 5 mSv/trimestre
Faible Augmentation de dose inférieure aux seuils de déclaration.

Contamination susceptible de toucher un travailleur.

 Incident qui entraîne ou qui pourrait raisonnablement entraîner le dépassement du seuil administratif le plus élevé.

Annexe I REJETS À DÉCLARATION OBLIGATOIRE DANS L'ENVIRONNEMENT (DÉVERSEMENTS) ET DÉFINITIONS DE L'ÉVALUATION DE LA CCSN

Le personnel de la CCSN a examiné les mesures correctives prises par les titulaires de permis en réponse aux déversements décrits au tableau I-1 et s’en est dit satisfait. Il a conclu que ces déversements n’ont eu aucune incidence résiduelle sur l’environnement. Le tableau I-1 décrit les déversements et les mesures correctives connexes prises par le titulaire de permis, et indique les cotes d’importance pour la sûreté assignées à chacun des déversements par la CCSN. Le tableau I-2 définit ces cotes et donne, pour chacune d’entre elles, des exemples d’incidents qui pourraient survenir aux installations du cycle du combustible.

I.1 Mines et usines de concentration d’uranium – Rejets à déclaration obligatoire dans l’environnement, 2020

Installation Renseignements Mesures correctives Importance Cote
Établissement de Cigar Lake Aucun rejet à déclaration obligatoire en 2020. S.O. S.O.
Établissement de McArthur River Aucun rejet à déclaration obligatoire en 2020. S.O. S.O.
Établissement de Rabbit Lake Aucun rejet à déclaration obligatoire en 2020. S.O. S.O.
Établissement de Key Lake Le 17 mars 2020, environ 3 000 litres d’eau non traitée ont débordé d’un réservoir d’eau brute à l’usine de traitement des eaux par osmose inverse et ont été déversés sur le sol à l’extérieur de l’usine. Les matières déversées ont été recueillies et placées sur la plateforme de déchets spéciaux de Gaertner. Le dispositif d’alimentation sans coupure touché, qui interrompait la communication entre les systèmes à l’usine de traitement des eaux par osmose inverse, a été réparé. De plus, un processus de gestion du changement a été mis en place de sorte que, si la communication est interrompue pour plus d’une minute, l’arrêt des pompes d’eau brute sera automatiquement déclenché pour prévenir les débordements. Faible
Établissement de Key Lake Le 27 octobre 2020, environ 12 000 litres d’eau non traitée ont été rejetés de l’atelier de la mine sur le sol. Lors du remplissage d’un camion d’hydrovac à partir de la conduite d’alimentation en eau potable, la conduite a été laissée ouverte, ce qui a fait déborder les puisards du camion et de la baie de lavage avant de causer un écoulement à l’extérieur de l’atelier. L’eau a gelé à la surface et a été recueillie, puis transférée à l’installation de gestion des résidus en surface. Une analyse des causes fondamentales a été réalisée, et les travailleurs ont reçu de la formation sur l’exigence de demeurer en tout temps à proximité de l’équipement en exploitation ou en cours de chargement ou de déchargement. Faible
Établissement de McClean Lake Le 18 février 2020, l’opérateur de l’usine d’acide sulfurique a commencé à décharger une remorque lorsqu’environ 360 kg de soufre fondu a été rejeté par une vanne de décharge mal scellée. L’opérateur avait lentement ouvert l’assemblage de la vanne de décharge pour repérer toute fuite, mais n’en avait remarqué aucune. Il s’est rendu à l’usine d’acide sulfurique pour récupérer un outil. Lorsqu’il est revenu, du soufre se répandait sur le sol. Il a branché le tuyau de déchargement et a interrompu le débit. Le soufre gelé a été ramassé et évacué dans le site d’enfouissement de matériaux contaminés. Pour donner suite au rejet, Orano a mis en œuvre les mesures correctives suivantes :
  • L’opérateur de l’usine d’acide sulfurique a reçu une formation en vue de s’assurer que le conducteur du camion est présent lors du déchargement, conformément à la pratique normalisée.
  • Orano a mobilisé Northern Resource Trucking (NRT) à l’égard d’améliorations possibles aux vannes. NRT a répondu qu’il n’est pas possible de changer le type de vannes, mais qu’elle envisage de les remplacer chaque année.

Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures correctives qui ont été prises.

 Faible
Établissement de McClean Lake Le 21 février 2020, l’opérateur du circuit d’extraction par solvant a découvert une fuite d’éthylène glycol sous les réservoirs horizontaux d’ammoniac. Une soupape d’évacuation sur le dessus du vaporisateur était partiellement ouverte, ce qui a permis au glycol de s’échapper des conduites par l’évent non recouvert. L’incident a probablement été causé par la chute d’un morceau de glace sur la poignée de la soupape. La neige et le sol contaminés ont été enlevés et évacués dans le site d’enfouissement de matériaux contaminés Sue C.

Orano a mis en œuvre les mesures correctives suivantes :

  • La soupape d’évacuation ouverte a été fermée, et l’évent a été recouvert pour éviter que l’incident survienne de nouveau.
  • Les soupapes d’évacuation et les vannes de drainage de tous les vaporisateurs d’ammoniac ont été recouvertes.

Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures correctives qui ont été prises.

 Faible

Établissement de McClean Lake 		Le 11 juin 2020, du personnel d’entretien a enlevé les capteurs de température des 3 vaporisateurs d’ammoniac anhydre pour les étalonner dans l’atelier d’entretien. Lorsque le capteur du vaporisateur a été retiré, de l’ammoniac anhydre liquide a été rejeté par le raccord. Le personnel a immédiatement évacué la zone et communiqué avec l’équipe d’intervention d’urgence. Celle-ci a contrôlé le panache de vapeur au moyen de dispositifs de surveillance de l’eau, puis a isolé la fuite. Environ 34,4 m3 d’ammoniac anhydre a été rejeté. L’eau riche en ammoniac s’est écoulée dans le bassin de récupération de l’eau du site, puis a été évacuée dans l’IGR. Le sol contaminé a été raclé et évacué dans le site d’épandage des hydrocarbures. Des échantillons de sol ont permis de confirmer la faible concentration en aval et sous le vent. Orano a mis en œuvre les mesures correctives suivantes :
  • Le raccord d’où provenait le rejet a été bouché.
  • La route où l’eau s’est écoulée vers le fossé a été réparée.

Le système de stockage de l’ammoniac a été examiné par un tiers, et des recommandations ont été formulées pour rendre le système conforme aux normes, mettre en œuvre les pratiques exemplaires et établir des processus comparatifs relatifs aux travaux sur les réservoirs horizontaux d’ammoniac anhydre ou à proximité de ceux-ci.

Un programme de surveillance à long terme des eaux souterraines est en cours d’élaboration.

Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures correctives qui ont été prises.

 Faible
Établissement de McClean Lake Le 11 juillet 2020, un trou dans une conduite de sortie du réservoir d’acide à 93 % a causé un rejet d’environ 457 m3 dans la berme de confinement secondaire en béton et dans l’usine d’acide. Lorsque les zones touchées ont été inspectées, 3 petits trous ont été découverts; ces trous ont permis à l’acide de s’écouler dans un espace vide souterrain d’environ 3 m3. Un tiers spécialiste du béton a réparé toutes les zones de la berme de confinement secondaire et le plancher de l’usine d’acide. Orano a mis en œuvre la mesure corrective suivante :
  • L’épaisseur du réservoir d’acide et des conduites connexes a été vérifiée, et le réservoir et les conduites ont été réparés ou remplacés, au besoin.

Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures correctives qui ont été prises.

 Faible

I.2 Définitions et exemples des cotes de la CCSN pour la protection de l’environnement

Protection de l’environnement
Importance pour la sûreté Définition Exemples propres aux installations du cycle du combustible
Élevée Rejets de substances nucléaires ou dangereuses dans l’environnement (entraînant notamment l’exposition du public) qui dépassent les limites réglementaires ou dont les effets sur l’environnement sont considérables. Incident qui entraîne ou qui pourrait raisonnablement entraîner un effet considérable ou modéré ou encore des travaux importants de remise en état à l’avenir.

Par exemple :

  • altération des fonctions de l’écosystème
  • dépassement des limites de rejets d’effluents autorisées
  • déversement dans des eaux où vivent des poissons
  • mort de poissons
Moyenne Rejets de substances nucléaires ou dangereuses dans l’environnement (entraînant notamment l’exposition du public) qui dépassent les seuils d’intervention ou dont les effets sur l’environnement dépassent le fondement d’autorisation. Incident qui entraîne ou qui pourrait raisonnablement entraîner un effet mineur ou encore des travaux de remise en état à l’avenir.

Par exemple :

  • dépassement du seuil d’intervention pour les effluents
  • déversements dans l’environnement (y compris l’atmosphère) avec des impacts à court terme ou saisonniers
Faible Rejets de substances nucléaires ou dangereuses dans l’environnement en quantités inférieures aux limites réglementaires. Incident qui entraîne ou qui pourrait raisonnablement entraîner un effet négligeable.

Par exemple :

  • dépassement du seuil administratif pour les effluents
  • déversements dans l’environnement (y compris l’atmosphère) sans impact futur

Annexe J Dépassements de seuils d’intervention environnementaux et de limites réglementaires déclarés à la CCSN

Le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a examiné les mesures correctives prises par les titulaires de permis à l’égard des dépassements de seuils d’intervention environnementaux et de limites réglementaires indiqués au tableau J-1, et s’en est dit satisfait. Le tableau J-1 décrit les événements et les mesures correctives connexes prises par le titulaire de permis, et indique les cotes d’importance pour la sûreté assignées à chacun des événements par la CCSN. Le tableau J-2 définit ces cotes et donne, pour chacune d’entre elles, des exemples d’incidents qui pourraient survenir aux installations du cycle du combustible.

J.1 Mines et usines de concentration d’uranium – Dépassements de seuils d’intervention environnementaux, 2020

Installation Dépassement d’un seuil d’intervention ou d’une limite réglementaire Mesure corrective Cote d’importance
Établissement de Cigar Lake Aucun dépassement déclaré S.O. S.O.
Établissement de McArthur River Aucun dépassement déclaré S.O. S.O.
Établissement de Rabbit Lake Aucun dépassement déclaré S.O. S.O.
Établissement de Key Lake Aucun dépassement déclaré S.O. S.O.
Établissement de McClean Lake Le 28 mars 2020, Orano a déclaré qu’un échantillon composite d’effluents prélevé à l’usine de traitement des eaux JEB avait dépassé le seuil d’intervention provisoire pour le sélénium (0,078 mg/L) indiqué dans le Code de pratiques écologiques de l’établissement de McClean Lake. Orano compte continuer de rejeter périodiquement des effluents qui dépassent le seuil d’intervention provisoire. Les dépassements futurs feront l’objet d’un suivi et seront déclarés dans les rapports trimestriels et annuels, de concert avec les déclarations correspondantes relatives aux charges totales de sélénium. Faible

J.2 Définitions et exemples des cotes de la CCSN pour la protection de l’environnement

Protection de l’environnement
Importance pour la sûreté Définition Exemples propres aux installations du cycle du combustible
Élevée Rejets de substances nucléaires ou dangereuses dans l’environnement (entraînant notamment l’exposition du public) qui dépassent les limites réglementaires ou dont les effets sur l’environnement sont considérables. Incident qui entraîne ou qui pourrait raisonnablement entraîner un effet considérable ou modéré ou encore des travaux importants de remise en état à l’avenir.

Par exemple :

  • altération des fonctions de l’écosystème
  • dépassement des limites de rejets d’effluents autorisées
  • déversement dans des eaux où vivent des poissons
  • mort de poissons
Moyenne Rejets de substances nucléaires ou dangereuses dans l’environnement (entraînant notamment l’exposition du public) qui dépassent les seuils d’intervention ou dont les effets sur l’environnement dépassent le fondement d’autorisation. Incident qui entraîne ou qui pourrait raisonnablement entraîner un effet mineur ou encore des travaux de remise en état à l’avenir.

Par exemple :

  • dépassement du seuil d’intervention pour les effluents
  • déversements dans l’environnement (y compris l’atmosphère) avec des impacts à court terme ou saisonniers
Faible Rejets de substances nucléaires ou dangereuses dans l’environnement en quantités inférieures aux limites réglementaires. Incident qui entraîne ou qui pourrait raisonnablement entraîner un effet négligeable.

Par exemple :

  • dépassement du seuil administratif pour les effluents
  • déversements dans l’environnement (y compris l’atmosphère) sans impact futur

Annexe K Incidents entraînant une perte de temps

K.1 Mines et usines de concentration d’uranium – Incidents entraînant une perte de temps (IEPT), 2020

Installation Incident Mesure corrective Cote d’importance
Établissement de Cigar Lake Aucun IEPT déclaré S.O. S.O.
Établissement de McArthur River Aucun IEPT déclaré S.O. S.O.
Établissement de Rabbit Lake Aucun IEPT déclaré S.O. S.O.
Établissement de Key Lake Aucun IEPT déclaré S.O. S.O.
Établissement de McClean Lake Le 16 mars 2020, un travailleur tentait de percer un trou de 5/8 po dans une poutre d’acier au moyen d’une perceuse à main lorsque la mèche de la perceuse est demeurée coincée. La perceuse a tourné et a blessé le travailleur à la main droite. Une mesure corrective visant à remplacer la perceuse à main par une perceuse munie d’un embrayage de surcharge mécanique antigiratoire a été prise immédiatement. De plus, Orano a profité de l’incident pour réitérer auprès de son personnel, lors de réunions régulières sur la sécurité, l’importance d’avoir recours aux évaluations des dangers sur le terrain dans le cadre de son programme « Pathway to Safety – STOP, THINK AND ACT ». Moyenne
Le 13 mai 2020, un travailleur s’était agenouillé pour nettoyer la sole du four à calciner no 1. Lorsqu’il s’est relevé, son genou droit a bloqué. Orano a encouragé son personnel à collaborer avec les superviseurs pour veiller à ce que ses tâches ne mettent pas sa santé en péril. Orano a ensuite communiqué avec tous les membres du personnel et les superviseurs à l’égard du programme de travail modifié, y compris la possibilité d’accommoder les travailleurs en cas de blessures professionnelles ou autres.  

K.2 Définitions des cotes d’importance de la CCSN pour la santé et sécurité classiques

Importance pour la sûreté Définition
Élevée Mort ou blessures graves
Moyenne Blessures graves ou incident entraînant une perte de temps
Faible Blessures légères

Annexe L  Rejets annuels de radionucléides dans l’environnement

Introduction

Les mines et usines de concentration d’uranium en exploitation dans le nord de la Saskatchewan génèrent des eaux de procédé, qui doivent être recueillies, traitées et rejetées par un point de contrôle final. Cette annexe présente les rejets annuels totaux de radionucléides pertinents provenant de ces installations de 2016 à 2020.

Les rejets d’uranium total sont déclarés en kilogrammes (kg), alors que les rejets de produits de filiation de l’uranium 238 sont déclarés en mégabecquerels (MBq).

Le personnel de la CCSN a commencé à publier les rejets annuels de radionucléides dans l’environnement provenant des installations nucléaires dans la section consacrée à la CCSN du Portail du gouvernement ouvert.

Rejets liquides dans les eaux de surface

Les mines et usines de concentration d’uranium dans le nord de la Saskatchewan génèrent des eaux de procédé, qui doivent être interceptées, recueillies et traitées avant d’être rejetées. L’uranium total et certains produits de filiation de l’uranium 238 font l’objet d’une surveillance aux mines et usines de concentration d’uranium en exploitation dans le nord de la Saskatchewan. La charge annuelle totale des radionucléides pertinents provenant de ces installations est indiquée au tableau L.1.

L.1 Charge annuelle totale d’uranium (kg) et des produits de filiation pertinents de l’uranium 238 (MBq) rejetée sous forme d’effluents liquides dans les eaux de surface en provenance des mines et usines de concentration d’uranium dans le nord de la Saskatchewan, de 2016 à 2020

Installation et année Uranium (kg) Thorium 230 (MBq) Radium 226 (MBq) Plomb 210 (MBq) Polonium 210 (MBq)
Mine de Cigar Lake
2016 2,36 4,21 2,71 8,69 6,41
2017 0,72 4,57 3,05 9,27 4,86
2018 0,18 3,61 2,33 7,21 3,38
2019 0,24 3,36 2,81 6,72 12,93
2020 0,07 3,66 2,47 7,31 11,88
Mine de McArthur River – Rejets de l’usine de traitement des eaux de la mine
2016 12,7 26,7 151,6 51,6 100,5
2017 12,9 24,5 161,5 49,0 96,4
2018 15,7 23,7 150,9 47,3 22,2
2019 20,8 23,7 125,8 47,4 12,2
2020 19,6 23,4 114,9 53,2 11,9
Mine de McArthur River – Rejets du puits 3
2016 0,0762 S.O. 10,80 S.O. S.O.
2017 0,1953 2,14 20,64 4,29 1,07
2018 0,2992 1,18 37,01 2,35 0,59
2019 0,3574 1,47 42,27 2,94 0,73
2020 0,3820 1,76 43,63 3,53 1,04
Mine et usine de concentration de Rabbit Lake
2016 326,9 89,9 32,9 359,6 89,9
2017 274,0 117,0 25,6 311,9 78,0
2018 135,8 84,4 26,4 337,5 84,4
2019 106,1 78,6 25,2 196,6 78,6
2020 80,3 75,6 24,0 75,6 32,1
Usine de concentration de Key Lake – Rejets des effluents traités de l’usine de concentration
2016 4,8 77,0 41,7 53,9 15,4
2017 7,3 69,2 61,8 23,8 7,7
2018 17,9 31,5 95,6 27,0 7,3
2019 29,7 24,5 110,1 24,5 7,3
2020 38,4 29,6 53,3 29,6 13,3
Usine de concentration de Key Lake – Rejets de l’usine de traitement des eaux par osmose inverse
2016 15,3 S.O. 23 S.O. S.O.
2017 6,5 S.O. 23 S.O. S.O.
2018 8,5 S.O. 25 S.O. S.O.
2019 14,1 S.O. 24 S.O. S.O.
2020 27,3 S.O. 24 S.O. S.O.
Usine de concentration de McClean Lake – Rejets combinés des usines de traitement des eaux JEB et Sue
2016 6,5 20,2 12,0 122,1 61,3
2017 5,7 18,8 11,7 88,5 30,8
2018 9,9 21,2 13,5 86,1 32,7
2019 5,9 17,1 10,3 33,3 37,0
2020 4,9 15,6 15,9 31,2 21,7

Annexe M    Liens vers les sites Web

Benefits from Northern Mining

Cameco Corporation

Cameco Corporation – Beaverlodge

Cameco Corporation – Établissement de Cigar Lake

Cameco Corporation – Établissements de McArthur River et Key Lake

Cameco Corporation – Établissement de Rabbit Lake

Fiche d’information de la CCSN sur le rayonnement de fond

Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN

Mobilisation des Autochtones par la CCSN

Programme de surveillance régionale de l’est de l’Athabasca

Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada de Santé Canada

Inventaire national des rejets de polluants

Northern Saskatchewan Environmental Quality Committee

Orano Canada Inc.

Objectifs provinciaux de qualité de l’eau de l’Ontario

Saskatchewan Environmental Quality Guidelines

Annexe N Liste de communautés autochtones

Liste de groupes et de communautés autochtones dont les territoires traditionnels ou issus de traités se trouvent à proximité des sites suivants :

Sites de la Saskatchewan

Première Nation des Chipewyans d’Athabasca

Nation dénée de Birch Narrows

Première Nation de Black Lake

Nation dénée de Buffalo River

Nation dénée de Clearwater River

Première Nation d’English River

Première Nation de Fond-du-Lac

Première Nation de Hatchet Lake

Bande indienne de Lac La Ronge

Nation métisse de la Saskatchewan

Pinehouse et Kineepik Métis

Grand conseil de Prince Albert

Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné

Sites de la région d’Elliot Lake

Atikameksheng Anishnawbek

Nation métisse de l’Ontario (région no 4)

Première Nation des Mississaugas

Nation Sagamok Anishnawbek

Première Nation de Serpent River

Première Nation de Thessalon

Première Nation de Whitefish River

Sites de la région du sud de l’Ontario

Nation métisse de l’Ontario (régions 6 et 8)

Mohawks de la baie de Quinte

Premières Nations visées par les traités Williams, notamment :

  • Première Nation d’Alderville
  • Première Nation des Chippewas de Beausoleil
  • Première Nation des Chippewas de Georgina Island
  • Première Nation des Chippewas de Rama
  • Première Nation de Curve Lake
  • Première Nation de Hiawatha
  • Première Nation des Mississaugas de Scugog Island

Sites des Territoires-du-Nord-Ouest

Mine de Port Radium (région désignée du Sahtu)

  • Première Nation de Délįnę

Mine de Rayrock (région désignée des Tłįchǫ)

  • Premières Nations de Dechi Laot’i
  • Dog Rib Rae
  • Première Nation de Gamèti
  • Première Nation de Whatì

Annexe O Sigles et acronymes

AADNC - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

AIEA - Agence internationale de l’énergie atomique

ALARA - niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre

AREVA - AREVA Resources Canada Inc. (maintenant Orano Canada Inc.)

Bq/L - becquerel par litre

Bq/m3 - becquerel par mètre cube

Cameco - Cameco Corporation

CCSN - Commission canadienne de sûreté nucléaire

CIPR - Commission internationale de protection radiologique

CLEANS - programme de nettoyage de sites abandonnés du Nord

CMD - document à l’intention des commissaires

CPP - contaminant potentiellement préoccupant

DAP - dosimètre alpha personnel

DITRE - document d’information technique sur le rendement environnemental

DLSO - dosimètre à luminescence stimulée optiquement

DSR - domaine de sûreté et de réglementation

ERE - évaluation des risques environnementaux

ERSH - évaluation des risques pour la santé humaine

ERSHE - évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement

ES - Entièrement satisfaisant

EWL - EWL Management Ltd

IA - Inférieur aux attentes

ICMM - Conseil international des mines et métaux

IEPT - incident entraînant une perte de temps

IGR - installation de gestion des résidus

IN - Inacceptable

INRP - Inventaire national des rejets de polluants

INT - Itinéraire de transport dans le Nord

JEB - John Everett Bates

kg - kilogramme

LNC - Laboratoires Nucléaires Canadiens

LSRN - Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

MBq - mégabecquerel

MCP - manuel des conditions de permis

MDNMRNF - ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts

MEDNM - ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines

MEPNP - ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

mg/L - milligramme par litre

Mkg - millions de kilogrammes

MPD - matière particulaire diesel

mSv - millisievert

mSv/h - millisievert par heure

NMS - Nation métisse de la Saskatchewan

NRT - Northern Resource Trucking

Orano - Orano Canada Inc.

PCI - programme de contrôle institutionnel

PFP - Programme de financement des participants

PFR - produit de filiation du radon

PIDP - programme d’information et de divulgation publique

PISE - Programme indépendant de surveillance environnementale

p-mSv - personnes-millisieverts

PNCA - Première Nation des Chipewyans d’Athabasca

PRPL - poussière radioactive à période longue

PSREA - Programme de surveillance régionale de l’est de l’Athabasca

PTS - particules totales en suspension

RAL - Rio Algom Limited

RCAANC - Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

REGDOC - document d’application de la réglementation

REMMMD - Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Rn - radon

RRE - rapport sur le rendement environnemental

SA - Satisfaisant

SGE - système de gestion de l’environnement

SRC - Saskatchewan Research Council

TGIDO - taux global d’incidents à déclaration obligatoire

TSN - travailleur du secteur nucléaire

TSS - total des solides en suspension

U - uranium

WNSL - permis de déchets de substances nucléaires

ZGR - zone de gestion des résidus

ZGRAL - zone de gestion des résidus d’Agnew Lake

ZIM - zone industrielle de la mine

ZRY - zone du ruisseau Young

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