Plan ministériel 2018–2019

L’honorable Jim Carr, C.P., député
Ministre des Ressources naturelles

Commission canadienne de sûreté nucléaire 2018–2019 Plan ministériel

ISSN: 2371-7467
Numéro de catalogue : CC171-28F-PDF

Table des matières

Message du président
Aperçu de nos plans
Résultats prévus : Ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement
- Responsabilité essentielle
  - Réglementation nucléaire
  - Services internes
Dépenses et ressources humaines
Renseignements supplémentaires
Annexe : Définitions
Notes en fin de texte

Message du président

This picture portrays the President of the CNSC Michael Binder

Notre plan ministériel 2018–2019 présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur nos activités et sur les résultats que nous désirons atteindre au cours de l’année qui vient.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) assure une surveillance réglementaire des activités d’autorisation, d’accréditation et d’homologation des installations et des activités nucléaires, en plus de garantir la conformité des titulaires de permis au régime de réglementation. Cette année, la CCSN mettra l’accent sur les grandes priorités suivantes :

continuer d’exercer une réglementation moderne du secteur nucléaire à l’aide de pratiques réglementaires fondées sur la science, axées sur le risque et rigoureuses sur le plan technique, qui tiennent compte des incertitudes scientifiques et des attentes en constante évolution
être reconnu par le public, les peuples autochtones et l’industrie comme un organisme de réglementation de confiance qui est indépendant, ouvert et transparent et une source fiable de renseignements scientifiques, techniques et réglementaires, tout en demeurant souple et compétent afin de relever tous les défis auxquels nous serons confrontés
accroître notre influence mondiale dans le domaine nucléaire, en veillant à tirer parti de notre expertise à titre d’organisme de réglementation de calibre mondial pour influencer les efforts visant à renforcer la sûreté, la sécurité et la non prolifération nucléaires à l’échelle internationale
continuer de renforcer l’efficacité de la gestion, d’améliorer la planification de l’effectif, de moderniser la prestation des services relatifs aux ressources humaines et financières et de tirer profit de la technologie en vue d’optimiser le rendement organisationnel

Il convient de souligner que cette année, la Commission mènera des audiences publiques pour deux demandes importantes de renouvellement de permis pour des installations nucléaires en Ontario, soit la centrale nucléaire de Bruce et celle de Pickering.

De plus, la CCSN poursuivra les évaluations environnementales associées aux grands projets proposés des Laboratoires Nucléaires Canadiens : l’Installation de gestion des déchets près de la surface aux Laboratoires de Chalk River et le déclassement du réacteur nucléaire de démonstration à Rolphton, tous deux en Ontario, ainsi que le déclassement des Laboratoires de Whiteshell au Manitoba.

Le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi visant à établir de nouvelles règles pour l’examen de projets majeurs au Canada et a annoncé des plans visant à transformer ses relations avec les peuples autochtones en se fondant sur la reconnaissance, le respect, la coopération et le partenariat. La CCSN sera prête à réagir à toute nouvelle modification et continuera d'appuyer la réconciliation en établissant et en entretenant de bonnes relations avec les peuples autochtones du Canada qui ont un intérêt ou sont potentiellement touchés par les installations et les activités réglementées par la CCSN.

À l’échelle internationale, la CCSN dirigera les efforts visant à remplir les obligations du Canada aux termes de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Nous continuerons également d’appuyer le premier vice président et chef de la réglementation des opérations, Ramzi Jammal, dans son rôle de président de la réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire, jusqu’à l’entrée en fonction d’un nouveau président en octobre 2018.

La plus grande partie de notre travail demeurera axée sur la surveillance quotidienne de près de 1 700 titulaires de permis en vue de garantir la sûreté des activités nucléaires au Canada. À cette fin, la CCSN fait la promotion d’une saine culture de sûreté et s’engage à prendre des décisions fondées sur la science en réalisant des recherches et des analyses approfondies.

À la CCSN, nous valorisons notre effectif diversifié et nous nous engageons à maintenir un milieu de travail inclusif où nous tirons parti des points forts de tous pour atteindre nos objectifs. La diversité et l’inclusion nous permettent d’être plus novateurs et productifs, ainsi que de favoriser un milieu de travail sain et empreint de respect.

Au nom de la CCSN, je tiens à remercier le personnel, les titulaires de permis, les parties intéressées et le public de la confiance et du soutien qu’ils nous accordent dans nos efforts en vue de réglementer l’industrie nucléaire du Canada et de préserver la sûreté du Canada et des Canadiens. Soyez assurés que nous demeurerons fidèles à nos objectifs et ne compromettrons jamais la sûreté.

Michael Binder
Président

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Aperçu de nos plans

En plus d’assurer la surveillance réglementaire de près de 1 700 titulaires de permis, la CCSN a établi les priorités suivantes pour 2018–2019.

La réglementation moderne du secteur nucléaire à l’aide de pratiques réglementaires fondées sur la science, axées sur le risque et rigoureuses sur le plan technique qui tiennent compte des incertitudes scientifiques, de la recherche et des attentes en constante évolution

Tenir des audiences consacrées à la délivrance de permis pour de grandes installations nucléaires, en tenant compte de la santé, de la sûreté, de la sécurité et de l’environnement, y compris les renouvellements de permis des centrales nucléaires de Pickering et de Bruce
Classer par ordre de priorité les activités de vérification de la conformité, en menant environ 1 650 inspections pour près de 1 700 titulaires de permis et en examinant 14 domaines de sûreté et de réglementation^{Endnote i} (les sujets techniques traités par le personnel de la CCSN dans le cadre de leur travail)
Mener des évaluations des dossiers de sûreté liés aux grands projets proposés des Laboratoires Nucléaires Canadiens (Installation de gestion des déchets près de la surface, Laboratoires de Whiteshell et projet du réacteur nucléaire de démonstration) pour veiller à ce que le titulaire de permis prenne les mesures voulues pour protéger l’environnement et préserver la santé des personnes, mesures qui sont déterminées au moyen des processus d’évaluation environnementale et d’autorisation
Activités d’évaluation environnementale
- • Installation de gestion des déchets près de la surface aux Laboratoires de Chalk River, en Ontario
- • Déclassement du réacteur WR 1 des Laboratoires de Whiteshell, au Manitoba
- • Déclassement du réacteur nucléaire de démonstration à Rolphton, en Ontario
- Le public et les peuples autochtones sont invités à participer à ce processus.
S’assurer d’être prêt pour de nouvelles applications nucléaires (p. ex. nouvelles conceptions de réacteurs, nouvelles applications médicales), au moyen de l’élaboration de stratégies de réglementation

Harmonisation avec les résultats ministériels 1 et 2 : L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires et les Canadiens sont protégés du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires

Être un organisme de réglementation de confiance reconnu par le public, les peuples autochtones et l’industrie comme étant indépendant, ouvert et transparent et comme une source fiable de renseignements scientifiques, techniques et réglementaires

Améliorer la transparence du processus décisionnel de la CCSN en matière d’autorisation en établissant un registre en ligne de documents justificatifs soumis dans le cadre du processus d’autorisation
Comprendre les points de vue et les préoccupations des parties intéressées en analysant les sondages à leur intention pour améliorer la mobilisation future, au moyen de l’élaboration d’un plan de mobilisation des parties intéressées
Poursuivre la mobilisation proactive des collectivités autochtones touchées en tenant régulièrement des forums régionaux de mobilisation des Autochtones qui tiennent compte de leurs intérêts

Harmonisation avec le résultat ministériel 4 : Les Canadiens et les Autochtones disposent de renseignements importants sur le processus de réglementation nucléaire et ont la possibilité d’y prendre part

Accroître l’influence mondiale dans le domaine nucléaire en exploitant et en influençant les efforts mondiaux dans le domaine nucléaire qui favorisent les intérêts et les activités du Canada, afin de renforcer la sûreté, la sécurité et la non prolifération nucléaires à l’échelle internationale

Accroître la collaboration avec d’autres ministères du gouvernement du Canada et les organismes de réglementation nucléaire d’autres pays pour renforcer la sûreté, la sécurité et la non-prolifération nucléaires à l’échelle mondiale
- Participer à la 6e réunion d’examen sur la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (Convention commune)
- Continuer d’appuyer la transition de la présidence de la Convention sur la sûreté nucléaire du premier vice président et chef de la réglementation des opérations, Ramzi Jammal, au prochain président en octobre 2018; la Convention commune et la Convention sur la sûreté nucléaire sont des traités ayant force obligatoire
- Poursuivre la participation à la phase préparatoire de la mission du service d’examen de la préparation aux situations d’urgence (EPREV) de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) au Canada. Ce service mène des essais destinés à vérifier le niveau de préparation aux situations d’urgence nucléaires ou radiologiques
- Collaborer avec l’AEIA à une mission d’examen relative aux programmes de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, de déclassement et de remise en état (que l’on appelle ARTEMIS), en ce qui touche les dossiers de sûreté des grands projets proposés des Laboratoires Nucléaires Canadiens
- La CCSN assure la présidence du comité directeur et de la conférence du Symposium international sur la communication des urgences nucléaires et radiologiques au public
- Aider les pays d’Amérique du Nord, d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud à mettre sur pied des laboratoires d’essais environnementaux

Harmonisation avec le résultat ministériel 3 : Les matières et les substances nucléaires ainsi que les installations et les activités nucléaires sont sûres et sont utilisées à des fins pacifiques

Améliorer l’efficacité de la gestion pour veiller à ce que la CCSN soit un organisme dynamique, souple et hautement qualifié, appuyé par des pratiques et des outils de gestion modernes, qui s’adapte à une industrie et à un effectif en constante évolution

Mettre en œuvre un nouveau système de gestion des finances et du matériel en partenariat avec Agriculture et Agroalimentaire Canada
Élaborer un plan visant à répondre aux futurs besoins techniques de la CCSN, ce qui comprend l’établissement de mécanismes en collaboration avec les pays et les organisations partenaires
Réduire les coûts et les efforts associés aux processus de ressources humaines transactionnels au moyen de la restructuration et de l’automatisation des efforts en fonction de l’expérience souhaitée par les utilisateurs finaux

Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats prévus de la CCSN, consulter la section « Résultats prévus » de ce rapport.

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Résultats prévus : Ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement

Responsabilité essentielle

Réglementation nucléaire

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la sûreté, la santé et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. La CCSN tient à jour un cadre de réglementation et réalise des activités d’autorisation (y compris des évaluations environnementales), de vérification de la conformité et d’application de la loi. La CCSN s’est engagée à établir et à préserver la confiance du public et des peuples autochtones au moyen de processus de réglementation transparents, ouverts et inclusifs.

Faits saillants de la planification

Résultat ministériel 1 : L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires

Résultat ministériel 2 : Les Canadiens sont protégés du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires

Les risques sont relevés et contrôlés pour l’ensemble des installations et des activités nucléaires par les inspecteurs de la CCSN dans chacune des centrales nucléaires, ainsi que dans les bureaux régionaux où se déroulent des activités de vérification de la conformité, dont :
- la surveillance réglementaire à l’appui du processus de renouvellement des permis pour veiller à ce que le rendement en matière de réglementation des titulaires de permis de la CCSN, soit Bruce Power et Ontario Power Generation, respecte les exigences réglementaires de la CCSN afin d’appuyer la recommandation, par le personnel à la Commission, du renouvellement de leurs permis d’exploitation
- la surveillance réglementaire du projet de réfection de la centrale de Darlington
- la surveillance réglementaire de près de 1 700 titulaires de permis touchant diverses installations et activités nucléaires
Le cadre de réglementation est clair et bien compris par les titulaires de permis et favorise la sûreté nucléaire. Le cadre de réglementation de la CCSN regroupe les lois^{Endnote ii} adoptées par le Parlement qui régissent l’industrie nucléaire du Canada, ainsi que les règlements, les permis et les documents dont la CCSN se sert pour la réglementer
- Préparation en vue de la mise en œuvre de documents d’application de la réglementation récemment approuvés (p. ex. Aptitude au travail, tome II : Géger la consommation d’alcool et de drogues; et Exigences relatives à la production de rapports pour les installations de catégorie I non productrices de puissance et les mines et usines de concentration d’uranium)
- Le plan du cadre de réglementation^{Endnote iii} de la CCSN présente les jalons que la CCSN entend atteindre relativement à son cadre de réglementation

Résultat ministériel 3 : Les matières et les substances nucléaires ainsi que les installations et les activités nucléaires sont sûres et sont utilisées à des fins pacifiques

Garantir avec fiabilité que les matières nucléaires au Canada sont utilisées à des fins pacifiques et que les transferts internationaux de marchandises et de technologies nucléaires sont réalisés uniquement à des fins pacifiques
Accords de coopération nucléaire en
2018–2019
- Accorder la priorité à l’établissement d’un ACN avec le Royaume Uni (R. U.) pour faciliter le commerce dans le domaine nucléaire entre le Canada et le R. U. lorsque ce pays quittera l’Union européenne.
- Maintenir la conclusion élargie de l’AIEA pour le Canada – maintenue chaque année depuis 2005 – de façon à fournir aux Canadiens et à la communauté internationale l’assurance qu’il n’existe pas de matières ou d’activités nucléaires non déclarées au Canada
- Respecter les obligations et les engagements relativement aux ententes administratives et aux accords de coopération nucléaire (ACN)^{Endnote iv} bilatéraux
- Mettre en œuvre le programme d’autorisation et de conformité pour les importations et les exportations
- Travailler en étroite collaboration avec les exploitants d’installations nucléaires, les organismes du renseignement et d’application de la loi, des organisations internationales et d’autres ministères afin de veiller à ce que les matières et les installations nucléaires soient protégées de manière adéquate
- Poursuivre la mise en œuvre d’une stratégie canadienne de cybersécurité en matière nucléaire afin d’atténuer davantage les menaces potentielles découlant d’actes malveillants

Résultat ministériel 4 : Les Canadiens et les Autochtones disposent de renseignements importants sur le processus de réglementation nucléaire et ont la possibilité d’y prendre part

Des données scientifiques appuient le processus décisionnel dans le domaine de la réglementation sur la base de conseils de grande qualité que donne le personnel scientifique de la CCSN à la Commission, au moyen d’évaluations techniques, d’analyses et de recherches internes
Données du Programme indépendant de surveillance environnementale
- Les données du PISE se trouvent sur le site Web de la CCSN^{Endnote v} et sur le site Données ouvertes^{Endnote vi} site
- Ces efforts appuient l’approche proactive adoptée par le gouvernement à l’égard des données ouvertes
- Les autres besoins en matière de recherche sont satisfaits dans le cadre du Programme de recherche et de soutien^{Endnote vii} de la CCSN
- En outre, le Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE^{Endnote viii}) permet de vérifier que le public et l’environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires réglementées par la CCSN ne subissent pas d’effets néfastes à cause des rejets dans l’environnement.
La CCSN est un organisme de réglementation souple qui encourage la participation du public et des Autochtones à ses processus de réglementation, au moyen de la mobilisation citoyenne et en répondant aux appels des médias et aux demandes de renseignements du public
- Le public et les Autochtones peuvent assister à toutes les séances de la Commission. Les séances sont également diffusées sur le Web. Ce processus ouvert et transparent en matière de prise de décisions et de production de rapports appuie la priorité de la CCSN, soit d’être un organisme de réglementation de confiance
- La CCSN mène des activités de relations externes qui permettent de joindre le public et les Autochtones, en leur fournissant de l’information sur des sujets d’intérêt, en plus de réfuter les informations erronées. À titre d’exemple, les événements « Rencontrez l’organisme de réglementation » (anciennement CCSN 101) présentent une vue d’ensemble de la CCSN et de ses activités à diverses parties intéressées. En outre, des programmes de relations externes ciblés, comme ceux destinés aux titulaires de permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement, fournissent de l’information réglementaire pertinente à des groupes de parties intéressées donnés
- La CCSN appuie la participation des Autochtones à son processus de réglementation, notamment en tenant régulièrement des forums régionaux de mobilisation des Autochtones et dans le cadre du Programme de financement des participants (PFP)^{Endnote ix}
- Avant leur publication, les documents du cadre de réglementation font l’objet de consultations auprès du public et des Autochtones, à moins qu’ils ne renferment des renseignements protégés
- La CCSN, en tant qu'agent de la Couronne, demeure déterminée à bâtir et à entretenir des relations avec les peuples autochtones au Canada afin de mieux comprendre leurs intérêts, les enjeux qui les touchent et leurs préoccupations à l'égard de la réglementation de l'industrie nucléaire du Canada et d'identifier et d'aborder les effets défavorables sur les droits autochtones ou issus de traités potentiels ou établis

Risques liés aux résultats prévus

Les risques liés à la réalisation des priorités ministérielles et à l’atteinte des résultats ministériels de la CCSN, tel qu’il est indiqué précédemment, sont présentés ci dessous. De plus amples renseignements sur les principaux risques de la CCSN figurent sur son site Web.^{Endnote x}

Expérimentation

En 2018–2019, la CCSN offrira une formation sur la méthode de la pensée créatrice au personnel à l’échelle de l’organisation. La pensée créatrice leur fournira une approche novatrice pour résoudre les problèmes au quotidien. Cette méthode permettra aux employés de mettre l’accent sur l’établissement de liens avec les utilisateurs pour comprendre leurs besoins, voir de nouvelles possibilités et créer une stratégie différenciée. La pensée créatrice est une approche axée sur la personne qui fait appel aux acquis de l’employé comme l’empathie et l’expérimentation pour trouver des solutions novatrices. En utilisant la pensée créatrice, les employés prennent des décisions en fonction des vrais besoins de leurs futurs clients plutôt que de se fier uniquement aux données historiques ou de faire des paris risqués en s’appuyant sur leur instinct au lieu de données probantes.

Analyse comparative entre les sexes plus

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est une approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l’analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). L’identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles. La CCSN en est aux premières étapes de l’ajout de l’ACS+ à ses projets de règlement. En 2018–2019, la CCSN mettra l’accent sur le renforcement de la capacité à mener des ACS+ plus approfondies.

Résultats prévus
Résultats ministériels	Indicateurs de résultats ministériels	Objectif	Date d’atteinte de l’objectif	Résultats réels en 2014-2015	Résultats réels en 2015-2016	Résultats réels en 2016-2017
L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires	Nombre de cas de rejet radiologique supérieurs aux limites réglementaires	0	Annuel (exercice)	0	0	0
	Nombre de cas de rejet de substances dangereuses supérieurs aux limites réglementaires	0	Annuel (exercice)	0	0	0
	Pourcentage d’échantillons (aliments, eau, air et végétation) du PISE qui satisfont aux lignes directrices	100%	Annuel (exercice)	96.6%	98.7%	80%*
Les Canadiens sont protégés du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires.	Nombre de doses de rayonnement reçues par les membres du public supérieures aux limites réglementaires	0	Annuel (exercice)	0	0	1**
	Nombre de doses de rayonnement reçues par les travailleurs supérieures aux limites réglementaires	0	Annuel (exercice)	1	0	2***
Les matières et les substances nucléaires ainsi que les installations et les activités nucléaires sont sûres et sont utilisées à des fins pacifiques.	Nombre de cas d’utilisation non pacifique ou malveillante des exportations canadiennes de substances, d’équipement ou de renseignements nucléaires	0	Annuel (exercice)	0	0	0
	Nombre de sources scellées radioactives perdues ou volées.	≤2	Annuel (exercice)	0	0	1****
	Les engagements internationaux du Canada envers l’AIEA à l’égard des garanties nucléaires et des vérifications sont respectés.	Réception de la conclusion élargie	Annuel (année civile)	Atteints	Atteints	Atteints
Les Canadiens et les Autochtones disposent de renseignements importants sur le processus de réglementation nucléaire et ont la possibilité d’y prendre part.	Pourcentage de séances de la CCSN auxquelles les membres du public et les Autochtones pouvaient assister	>90%	Annuel (exercice)	100	100	100
	Pourcentage de séances de la CCSN pour lesquelles le Programme de financement des participants (PFP) a été offert aux membres du public et aux Autochtones	>90%	Annuel (exercice)	S.O. – Le PFP a été offert dans le cadre de toutes les séances publiques à compter de 2016	S.O. – Le PFP a été offert dans le cadre de toutes les séances publiques à compter de 2016	100
	Pourcentage de documents des séances de la CCSN qui étaient accessibles au public et aux Autochtones en temps opportun	>90%	Annuel (exercice)	S.O – Les données ont été consignées à compter de 2016	S.O – Les données ont été consignées à compter de 2016	100
	Nombre d’Autochtones qui ont participé aux séances de la CCSN	Tendance à la hausse	Annuel (exercice)	4	11	8

* Il est bien connu que certains sites sont contaminés. Par conséquent, si l’échantillonnage est effectué à un site contaminé au cours d’un exercice donné, le pourcentage d’échantillons qui respectent les lignes directrices connaîtra une tendance à la baisse cet exercice là. Les dépassements notés pour les trois exercices étaient donc prévisibles, car ils sont semblables aux valeurs déclarées par les titulaires de permis de la CCSN dans le cadre de leurs programmes de surveillance environnementale. Le dépassement d’une ligne directrice ne signifie pas qu’il y a des répercussions prévues sur la santé. Cela déclenche plutôt une évaluation plus approfondie par le personnel de la CCSN afin de veiller à la préservation de la santé et de la sécurité des personnes, ainsi qu’à la protection de l’environnement. Dans tous les cas observés, le personnel de la CCSN a conclu que le public et l’environnement sont protégés contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires.
** Un membre du public a reçu une dose supérieure à la limite réglementaire. (Voir la note sur les incidents de transport pour obtenir de plus amples renseignements.) L’incident s’est produit le 24 septembre 2016 et a été signalé à la Commission le 14 décembre 2016.
*** Un travailleur du secteur nucléaire a reçu une dose aux mains le 28 octobre 2016. Cet incident a été signalé à la Commission le 14 décembre 2016. Un travailleur du secteur nucléaire a reçu une dose aux mains le 1er mars 2017. Cet incident a été signalé à la Commission le 12 avril 2017.
**** Un appareil d’exposition de catégorie 2 a été perdu le 3 août 2016 et retrouvé le 4 août 2016. De plus amples renseignements sur les sources perdues et volées figurent sur le site Web de la CCSN.^{Endnote xi}

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2018-2019	Dépenses prévues en 2018-2019	Dépenses prévues en 2019-2020	Dépenses prévues en 2020-2021
140 802 405	151 660 439	151 805 170	153 712 804

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus en 2018-2019	Équivalents temps plein prévus en 2019-2020	Équivalents temps plein prévus en 2020-2021
934	929	921

L’information sur les finances, les ressources humaines et le rendement relative au Répertoire des programmes de la CCSN est accessible dans l’InfoBase du GC.^{Endnote xii}

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont nécessaires pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix catégories de services distinctes, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les dix catégories sont les suivantes : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses de 2018-2019	Dépenses prévues en 2018-2019	Dépenses prévues en 2019-2020	Dépenses prévues en 2020-2021
39 162 347	45 741 503	42 976 103	43 382 650

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Équivalents temps plein prévus en 2018-2019	Équivalents temps plein prévus en 2019-2020	Équivalents temps plein prévus en 2020-2021
295	295	291

Faits saillants de la planification

Pour 2018–2019, dans le cadre de ses efforts constants d’amélioration pour moderniser ses activités opérationnelles, la CCSN a accordé la priorité à la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion des finances et du matériel qui exigera un investissement important de ressources.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Graphique des tendances en matière de dépenses ministérielles

Dépenses prévues
	2015-16	2016-17	2017-18	2018-19	2019-20	2020-21
Dépenses votées	98 133 441	99 186 919	111 716 913	113 483 628	113 628 359	115 678 657
Dépenses prévues par la loi	39 835 227	37 939 111	41 807 191	38 176 811	38 176 811	38 034 147
Total	137 968 668	137 126 030	153 524 104	151 660 439	151 805 170	153 712 804

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses en 2015-2016	Dépenses en 2016-2017	Dépenses projetés en 2017-2018	Budget principal des dépenses de 2018-2019	Dépenses prévues en 2018-2019	Dépenses prévues en 2018-2019	Dépenses prévues en 2018-2019
Réglementation nucléaire	96 785 695	95 726 419	107 173 764	101 640 058	105 918 936	108 829 067	110 330 154
Sous-total	96 785 695	95 726 419	107 173 764	101 640 058	105 918 936	108 829 067	110 330 154
Services internes	41 182 973	41 399 611	46 350 340	39 162 347	45 741 503	42 976 103	43 382 650
Total	137 968 668	137 126 030	153 524 104	140 802 405	151 660 439	151 805 170	153 712 804

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et services internes	ETP réels en 2015-2016	ETP réels en 2016-2017	ETP projetés en 2017-2018	ETP projetés en 2018-2019	ETP projetés en 2019-2020	ETP projetés en 2020-2021
Réglementation nucléaire	587	576	607	639	634	630
Sous-total	587	576	607	639	634	630
Services internes	221	247	261	295	295	291
Total	808	823	868	934	929	921

État condensé prospectif des opérations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers	Résultats projetés en 2017-2018	Résultats prévus en 2018-2019	Écart (résultats prévus pour 2018-2019 moins les résultats projetés de 2017–2018)
Total des dépenses	163 945 000	170 129 000	6 184 000
Total des revenus	115 012 000	123 484 000	8472 000
Coût de fonctionnement net avant les transferts et le financement du gouvernement	48 933 000	46 645 000	(2 288 000)

Concordance entre le cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018–2019 et l’architecture d’alignement des programmes de 2017–2018
Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes de 2018-2019	Programme de niveau inférieur de l’architecture d’alignement des programmes de 2017-2018	Pourcentage du programme de niveau inférieur de l’architecture d’alignement des programmes (en dollars) correspondant au programme dans le Répertoire des programmes
Responsabilité essentielle 1 : Réglementation du secteur nucléaire
Cycle du combustible nucléaire	1.1.1 Mines et usines de concentration d’uranium	100%
1.1.2 Installations de traitement nucléaire	100%
1.1.3 Installations de gestion des déchets nucléaires	100%
Réacteurs nucléaires	1.2.1 Centrales nucléaires	100%
1.2.2 Réacteurs de recherche	100%
Substances nucléaires et équipement réglementé	1.3.1 Secteur médical	100%
1.3.2 Secteur industriel	100%
1.3.3 Secteur commercial	100%
1.3.4 Secteur universitaire et de la recherche	100%
1.3.5 Emballage et transport	100%
1.3.6 Services de dosimétrie	100%
Non-prolifération nucléaire	1.4.1 Accords nationaux et internationaux	100%
1.4.2 Garanties	100%
1.4.3 Importations-exportations	100%
Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics	1.5.1 Cadre de réglementation	100%
1.5.2 Données scientifiques et techniques	100%
1.5.3 Recherche	100%
1.5.4 Relations externes et mobilisation du public	100%

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Date de modification :: 2018-03-12

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