Divulgation du matériel de transition
La Loi sur l’accès à l’information exige la publication proactive des documents d’information préparés à l’intention d’un nouveau ministre ou de l’administrateur général (ou toute personne à un poste de niveau équivalent) en vue de les appuyer dans l’exercice de leurs fonctions, dans les 120 jours suivant leur nomination.
La Commission canadienne de sûreté nucléaire a préparé les documents d'information ci-dessous pour le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.
Veuillez prendre note que tous les documents sont examinés avant leur publication et que des renseignements pourraient être caviardés.
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