État de l'examen réglementaire du projet Rook I

NexGen Energy Ltd. propose de développer une mine d’uranium souterraine sur la péninsule du lac Patterson, située dans le sud-ouest du bassin d’Athabasca, qui se trouve au nord de la Saskatchewan, à environ 155 km au nord de la ville de Laloche (Saskatchewan). Les principales composantes du projet comprennent :

• une mine souterraine
• une usine de concentration sur le site qui peut traiter en moyenne 1 400 tonnes de minerai par jour
• des installations de surface pour favoriser le stockage de stériles et de minerai à court et à long terme
• une installation souterraine de gestion des résidus
• une infrastructure pour le traitement des eaux et un circuit pour le traitement des effluents
• une infrastructure additionnelle pour le soutien des activités minières

Avant que la Commission ne puisse rendre une décision d’autorisation sur le projet, le personnel de la CCSN doit réaliser une évaluation environnementale (EE) en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Cela comprend l’évaluation de la modification du permis et l’élaboration d’un rapport d’EE fondé sur l’information dans la demande de permis de NexGen Energy Ltd., de même qu’un énoncé des incidences environnementales (EIE) définitif et d’autre documentation à l’appui.

Processus d’évaluation environnementale de la CCSN

Avant que la Commission ne puisse rendre sa décision, le personnel de la CCSN doit avoir examiné suffisamment de preuves et être capable de démontrer que les activités d’exploitation minière n’auraient aucun effet environnemental négatif important. La CCSN diffusera cette information dans des documents à l’intention des commissaires avant la Partie 1 de l’audience publique en 2 parties.

Date de début de l’évaluation environnementale : 2 mai 2019
Numéro de référence : 80171

Présentation de la demande
14 février 2019	Présentation de la demande de NexGen et début de l’examen de la CCSN
Évaluations
2 mai 2019	Avis de lancement de l’EE
2 mai 2019	Invitation du public à commenter la description du projet
Février 2020	Audience de la Commission sur la portée de l’EE
20 février 2020	Compte rendu de décision sur la portée de l’EE
25 mai 2020	Avis de financement des participants
13 juin 2022	Présentation de l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) et de la documentation pour le permis de NexGen
14 juillet – 12 octobre 2022	Examen technique par la CCSN, le gouvernement fédéral et les Autochtones de l’ébauche de l’EIE et de la documentation de permis
14 juillet – 12 octobre 2022	Invitation du public à commenter l’ébauche de l’EIE
13 septembre 2022 (date provisoire)	Webinaire de la CCSN – Processus d’examen réglementaire de la CCSN
10 novembre 2022	Fin de l’examen initial de l’EIE par la CCSN
À déterminer	Présentation de l’EIE définitif et des documents de permis par NexGen
À déterminer	Fin de l’examen technique de l’ébauche révisée de l’EIE par l’équipe d’examen
À déterminer	Fin de l’examen de l’EIE définitif par la CCSN
À déterminer	Diffusion, pour examen public, du document à l’intention des commissaires (CMD) et du rapport d’EE du personnel de la CCSN
À déterminer	Date limite pour les interventions du public
Audience publique
À confirmer
Décisions de la Commission
Compte rendu de décision sur la portée de l’EE
Permis délivré
À confirmer
Activités de vérification de la conformité
À confirmer

Information

Pour des mises à jour générales de la CCSN, abonnez-vous à la liste de distribution. Pour de l’information liée directement à ce projet, veuillez communiquer avec :

Division de l’évaluation environnementale
Courriel : ea-ee@cnsc-ccsn.gc.ca
Tél. : 613-995-7948 ou 1-800-668-5284
Téléc. : 613-995-5086
Adresse postale : Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9