BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Toronto
La société BWXT Nuclear Energy Canada Inc. (BWXT), anciennement GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc., est propriétaire et exploitante autorisée de l'installation de fabrication de combustible nucléaire située à Toronto (Ontario). Du personnel de la CCSN travaille à temps plein sur place afin de réaliser des inspections, d'évaluer les activités et de vérifier la conformité aux exigences réglementaires et aux conditions de permis.
- Information sur l'installation
- Dernières annonces de la CCSN concernant l'installation
- Protocole de divulgation
- Rapports et documents réglementaires
- Autres sujets d'intérêt
Information sur l'installation
Lieu : Toronto (Ontario)
Titulaire de permis : BWXT Nuclear Energy Canada Inc.
État : En exploitation
Date de délivrance du permis : 1er janvier 2011
Date d'échéance du permis : 31 décembre 2020
Début de l'exploitation commerciale : 1955
Documents de permis : Obtenir par courriel une copie du permis et du manuel des conditions de permis de l'installation de fabrication
de combustible nucléaire de Toronto de BWXT
BWXT fabrique des grappes de combustible nucléaire pour les centrales nucléaires du Canada à partir de poudre de dioxyde d'uranium (UO2). Elle exploite deux sites en Ontario en vertu d'un permis de la CCSN : un site à Toronto et l'autre à Peterborough. L'installation de Toronto produit des pastilles de dioxyde d'uranium (UO2) naturel à partir de poudre d'uranium. L'installation de Peterborough reçoit ensuite les pastilles et les insère dans des tubes qui sont scellés et assemblés en grappe. Pour obtenir d'autres renseignements, veuillez consulter le site Web de BWXT (en anglais seulement).
Conduite de l'exploitation de BWXT
La CCSN produit un rapport annuel sur le rendement des installations du cycle du combustible d'uranium et des installations de traitement, qui inclut BWXT. Le rapport présente de l'information sur les événements, les modifications apportées aux installations ainsi que les secteurs d'intérêt accru en matière de réglementation. De plus, il fait le suivi des données sur :
- les doses de rayonnement au public et aux travailleurs
- les incidents entraînant une perte de temps pour les travailleurs
- les résultats de la surveillance environnementale
- les déversements dans l'environnement à déclaration obligatoire et les mesures correctives prises
- les garanties financières actuelles pour les coûts de déclassement à venir
Lire le rapport pour en savoir plus sur la conduite de l'exploitation de BWXT.
Dernières annonces de la CCSN concernant l'installation
2017
- 25 janvier 2017: La CCSN publie les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale pour BWXT Nuclear Energy Canada – installation de Toronto
2016
- 9 décembre 2016 : La CCSN accepte l’égard de GE-Hitachi concernant la nouvelle garantie financière proposée et la demande de transfert et de modification de son permis à BWXT Nuclear Energy Canada Inc. Compte rendu de décision
2015
2014
-
27 janvier 2014 : Le ministre des Ressources naturelles répond à une pétition déposée devant la Chambre des
communes par M. Andrew Cash, député de Davenport, concernant l’installation de GE Hitachi Nuclear Energy Canada,
à Toronto. La CCSN continue à être entièrement convaincue que l’installation est sécuritaire et conforme aux
exigences réglementaires.
Lire la pétition (PDF, anglais seulement)
Lire la réponse (PDF)
2013
-
le 24 octobre 2013 :
Concentrations d'uranium dans des échantillons de sol prélevés près de
l'installation de Toronto de GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc.
La CCSN a publié les résultats de son échantillonnage des sols, qui ont révélé qu'il n'y a aucun risque pour la santé associé à l'uranium dans le sol provenant des activités à l'installation de Toronto de GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc.
Lire le communiqué.
Lire le rapport.
2012
- 28 décembre 2012 - Correspondance entre Andrew Cash, député (Davenport) et la Commission canadienne de sûreté nucléaire au sujet du permis d'exploitation pour l'installation de Toronto de GEHitachi Nuclear Energy Canada Inc.
- 20 décembre 2012 - Le 8 décembre 2012, le personnel de la CCSN a participé à une séance d'information publique organisée par Andrew Cash, député (Davenport). L'objectif de la séance était de discuter des activités réalisées à l'installation de Toronto de GE-Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. Pour rétablir les faits en ce qui concerne plusieurs fausses déclarations qui ont été faites au cours de la séance, le personnel de la CCSN a fait parvenir la correspondance suivante à M. Cash.
Protocole de divulgation
Conformément aux exigences réglementaires de la CCSN, les principaux titulaires de permis doivent avoir mis en place de solides programmes d'information et de divulgation publiques.
Protocole de divulgation de BWXT (en anglais seulement)
Rapports et documents réglementaires
- Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada
- Rapport de conformité annuel de BWXT pour 2015 (en anglais seulement)
- Rapports d'événement pour les grandes installations nucléaires
Autres sujets d'intérêt
- Démythificateur : changer les perceptions erronées sur le traitement de l'uranium
- Études sur la santé concernant les installations nucléaires canadiennes
- Cartes des installations de traitement et de fabrication de combustible
- Installations de traitement de l'uranium et de fabrication de combustible
- Mines et usines de concentration d'uranium
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