Histoire de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

• 1946 – Le 12 octobre, la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique est promulguée. En vertu de cette loi, le gouvernement du Canada crée la Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA), organisme de réglementation chargé de pourvoir au contrôle et à la surveillance de l’exploitation, des applications et utilisations de l’énergie atomique, et de permettre au Canada de participer d’une manière efficace aux mesures de contrôle international de l’énergie atomique.
• 1947 – En juillet, le Canada est prêt à exploiter le premier réacteur national de recherche (NRX), sous la responsabilité de la CCEA, aux Laboratoires de Chalk River. À ce jour, il s’agit du réacteur nucléaire de recherche le plus puissant au monde, produisant des isotopes et donnant au Canada une longueur d’avance en médecine nucléaire. Le premier réacteur nucléaire du Canada a été le ZEEP (de l’anglais « zero energy experimental pile », ou pile expérimentale à énergie nulle); il a été mis en service à Chalk River en septembre 1945 et a été le point de départ de la conception du NRX.
• 1952 – Une fois que la CCEA est établie comme organisme de réglementation et que les réacteurs fonctionnent, Énergie atomique du Canada limitée (EACL) est constituée. Son mandat constitue à faire progresser le développement pacifique du secteur nucléaire canadien et des recherches connexes. La société d’État prend en charge le projet à Chalk River et d’autres projets semblables. Le 12 décembre, à Chalk River (Ontario), une fusion partielle du cœur du réacteur national de recherche expérimental (NRX) survient. Le réacteur est endommagé, mais personne n’est blessé.
• 1954 – EACL fait équipe avec la Hydro-Electric Power Commission de l’Ontario pour construire le premier réacteur nucléaire du Canada à Rolphton (Ontario). Le réacteur nucléaire de démonstration (RND) est le prototype pour la technologie du réacteur CANDU (Canada Deutérium Uranium). Il sert de terrain d’essai à la recherche et au développement de 1962 à 1987.

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• 1958 : Énergie Atomique du Canada limitée
• 1954 : Réacteur nucléaire de démonstration

• 1958 – En septembre, bon nombre de Canadiens s’opposent au projet fédéral d’acquisition de missiles Bomarc à ogive nucléaire auprès des États-Unis. La controverse persiste jusqu’à ce que le premier ministre Lester Pearson annonce, en septembre 1963, que le Canada fera l’acquisition de missiles nucléaires auprès des États-Unis. Cependant, après la ratification par le Canada du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 1969, on commence à retirer les ogives nucléaires du territoire canadien.
• 1959 – Comme le public devient plus conscient de l’utilisation de l’énergie nucléaire au Canada, la sensibilisation devient une priorité. En 1959, le premier réacteur de recherche universitaire au sein du Commonwealth britannique entre en exploitation à l’Université McMaster de Hamilton, en Ontario.
• 1960 – L’opposition du public envers les achats d’ogives nucléaires mène à la création de l’Association nucléaire canadienne. Elle représente l’industrie nucléaire au Canada et encourage le développement et l’essor des technologies nucléaires à des fins pacifiques.
• 1962 – Le gouvernement du Canada fait valoir la nécessité d’établir la paix nucléaire lorsqu’on annonce que des missiles sont prêts à frapper des cibles en Amérique du Nord depuis des plateformes de lancement à Cuba. Cette crise pousse le Canada à prendre des mesures décisives dans les années qui suivent pour assurer l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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• 1959 : Réacteur de recherche nucléaire McMaster
• 1960 : Association nucléaire canadienne (ANC)

• 1966 – La centrale nucléaire de Douglas Point, première centrale nucléaire commerciale au Canada et prototype des grandes centrales nucléaires de l’avenir, entre en exploitation. Un permis d’exploitation provisoire est délivré pour permettre le démarrage et le fonctionnement de la centrale.
• 1969 – Alors que le Canada commence à se concentrer sur les applications nucléaires en médecine, la CCEA adopte un règlement concernant le transport des substances radioactives.
• 1972 – Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires a été signé en 1968 et a rassemblé 58 nations voulant promouvoir l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. En vertu du Traité, le Canada devient le premier pays à conclure un accord global de garanties nucléaires avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). L’accord donne à l’AIEA le droit et l’obligation de surveiller les activités nucléaires canadiennes et de vérifier les stocks de matières nucléaires ainsi que leurs mouvements au Canada.
• 1974 – La Commission royale sur la santé et la sécurité des mineurs, présidée par M. James Ham, est créée en Ontario. Elle fait enquête sur tous les aspects de la santé et de la sécurité dans les mines, en particulier la silicose et le cancer du poumon. Il s’agit d’un développement important pour la santé et la sécurité des travailleurs.
• 1975 – Pour faire progresser l’utilisation du nucléaire en médecine, le premier appareil canadien de tomographie par émission de positrons (TEP) est développé et mis en place à l’Institut neurologique de Montréal. La TEP est une technique d’imagerie utilisée en médecine nucléaire, principalement pour le traitement du cancer. Les images tridimensionnelles ainsi obtenues montrent les processus fonctionnels dans l’organisme.

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• 1969 : Questions fréquemment posées à propos du transport des substances nucléaires
• 1972 : Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
• 1975 : Substances nucléaires - Médecine

• 1978 – En 1977, l’Union soviétique lance le satellite Kosmos 954. En 1978, un bris d’équipement empêche le détachement du réacteur nucléaire à bord; au moment de la rentrée du satellite dans l’atmosphère terrestre, des débris radioactifs sont dispersés dans le Nord du Canada, ce qui nécessite d’importantes mesures de nettoyage. Une équipe d’employés de la CCEA est formée et envoyée aux Territoires du Nord-Ouest dans le cadre d’une mission de recherche et de récupération. Le Canada et les États-Unis collaborent à l’initiative, baptisée « opération Morning Light ». Les équipes travaillent jour et nuit dans des conditions météorologiques extrêmes pour nettoyer les débris dispersés sur 124 000 km2.
• 1979 – Une panne d’équipement et une erreur humaine causent un accident à la centrale nucléaire de Three Mile Island, près de Harrisburg, en Pennsylvanie – le pire accident de l’histoire des États-Unis. L’un des deux réacteurs de la centrale subit des dommages majeurs, mais les structures de confinement font en sorte que l’exposition radiologique des employés et de la population demeure très faible. Au moment où le personnel stabilise la centrale, il y a un manque de coordination de la communication d’information émanant des différentes autorités par l’intermédiaire des médias. Le manque d’information fiable donne lieu à une couverture sensationnaliste et à une certaine hystérie. Après examen, l’industrie nucléaire réagit en créant l’Institute of Nuclear Power Operations (INPO), dont la mission consiste à promouvoir les niveaux de sûreté et de fiabilité les plus élevés dans l’exploitation des centrales nucléaires. La CCEA, quant à elle, réévalue les stratégies de mobilisation du public et de communication transparente avec lui.
• 1980 – Au Canada, pour aider à apaiser les craintes liées à l’accident de Three Mile Island, la CCEA revoit ses stratégies de communication avec le public et fait preuve de plus de transparence. Les politiques d’accès et les programmes de consultation du public sont revus, et la CCEA établit 3 comités consultatifs chargés respectivement de la radioprotection, de la sûreté nucléaire et de la sécurité.
• 1982 – La CCEA publie à l’intention du public son premier programme de réglementation. Ce document contient de l’information sur les dates des futures réunions de la CCEA et des renouvellements de permis, et sur les principales mesures réglementaires sur lesquelles des décisions s’imposent au cours de l’année à venir. Le document a pour objet de sensibiliser le public et de faciliter la participation des groupes d’intérêt et des citoyens aux activités de la CCEA.
• 1984 – Toutes les armes nucléaires sont retirées du territoire canadien, un fait marquant vers la paix mondiale.

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• 1978 : Operation Morning Light (en anglais)
• 1979 : Three Mile Island (en anglais)

• 1986 – Le 26 avril, à la centrale nucléaire de Tchernobyl, en Ukraine, la puissance augmente soudainement dans la tranche 4, provoquant ainsi des explosions dans le cœur du réacteur. Cette catastrophe est considérée comme le pire accident jamais survenu dans une centrale nucléaire et le seul du niveau 7, jusqu’alors, selon l’échelle des événements nucléaires établie par l’Agence internationale de l’énergie atomique. En Ontario, le gouvernement réagit en demandant l’examen de l’exploitation des centrales nucléaires de la province. Pour sa part, l’industrie nucléaire crée, en 1989, l’Association mondiale des exploitants nucléaires. L’impact majeur sur la perception du public renforce l’engagement de la CCEA envers la transparence et la mobilisation du public. On met en place des politiques sur l’accès du public et des programmes de consultation publique, et on diffuse des annonces sur les programmes de réglementation et des énoncés stratégiques pour commentaire du public. Enfin, on nomme un coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.
• 1992 – La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale est adoptée, une étape importante vers la protection de l’environnement. En vertu de cette loi, la CCSN mènera des évaluations environnementales visant les projets et les activités nucléaires.
• 1994 – La Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée à Vienne, fournit un ensemble important d’obligations contraignantes à l’échelle internationale concernant la sûreté de l’exploitation des installations nucléaires. Le Canada a été l’un des premiers signataires de la Convention et compte parmi les plus fidèles promoteurs et défenseurs de ses objectifs.
• 1995 – Alors que le Canada fait des progrès sur le plan de la sûreté nucléaire et du rendement, la CCEA donne une mise à jour au public sur la gestion des déchets nucléaires et publie le document La réglementation des déchets de combustible nucléaire, qui vise à aider le public à comprendre les aspects importants de la gestion et de l’évacuation des déchets de combustible nucléaire.

Liens connexes

• 1994 : Convention sur la sûreté nucléaire
• 1995 : La réglementation des déchets de combustible nucléaire

• 1996 – On célèbre le 50e anniversaire de la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique et, le 21 mars, le dépôt du projet de loi C‑23 à la Chambre des communes par l’hon. Anne McLellan, ministre des Ressources naturelles. Ce projet de loi vise à établir la Commission canadienne de sûreté nucléaire et à modifier d’autres lois en conséquence. En 1997, la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique devient la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), qui est axée sur l’impact de l’utilisation des technologies nucléaires sur la santé, la sûreté et l’environnement.
• 1997 – Hydro Ontario annonce que 7 réacteurs CANDU seront mis à l’arrêt, menant certains à prédire la fin de l’énergie nucléaire au Canada. La CCEA indique qu’un processus de surveillance spécial devra être mis en place avant le redémarrage des réacteurs. Il s’agit du début des examens périodiques de la sûreté, qui ont donné lieu à de grandes améliorations à la sûreté de tous les réacteurs nucléaires en exploitation.
• 2001 – Avec l’entrée en vigueur de la LSRN en 2000, la CCSN assume un pouvoir de réglementation renforcé en matière de protection de l’environnement. La politique de réglementation P-223, Protection de l’environnement est établie cette année.
• 2001 – Le Canada devient l’un des premiers pays à ratifier la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Cela témoigne de l’engagement du Canada à atteindre et maintenir un niveau de sûreté constamment élevé en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs afin de protéger les personnes et l’environnement.
• 2001 – Après les attaques terroristes sur le World Trade Center le 11 septembre 2001, la Commission délivre un ordre d’urgence à tous les exploitants de réacteurs nucléaires afin qu’ils renforcent leurs mesures de sécurité. La CCSN donne instruction aux grandes installations nucléaires d’accroître les mesures de sécurité sur leurs sites, y compris les périmètres de sécurité et les gardes armés. Le Règlement sur la sécurité nucléaire sera plus tard modifié en 2006.
• 2002 – La Loi sur les déchets de combustible nucléaire entre en vigueur. La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) est créée en vertu de cette Loi afin d’étudier des approches pour la gestion à long terme du combustible nucléaire usé du Canada.
• 2003 – Les progrès continuent en vue d’améliorer la sécurité avec l’adoption du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires et du Règlement sur la sécurité nucléaire. La CCSN participe à l’élaboration et à l’adoption du projet de loi C-4 visant à modifier la LSRN en ce qui concerne la responsabilité du nettoyage des lieux contaminés. Le projet de loi reçoit la sanction royale le 13 février. Le personnel de la CCSN poursuit l’examen de la LSRN afin d’être en mesure de relever les défis qui se posent en matière de sécurité.

Liens connexes

• 1996 : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• 1997 : REGDOC-2.3.3 : Bilans périodiques de la sûreté
• 2001 : Protection de l’environnement (politique)
• 2001 : Rapports nationaux du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
• 2002 : Loi sur les déchets de combustible nucléaire
• 2003 : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires
• 2003 : Règlement sur la sécurité nucléaire

• 2006 – La CCSN met en œuvre le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées, faisant ainsi du Canada le premier pays du G7 doté de solides mécanismes d’enregistrement et de suivi des sources radioactives scellées à risque élevé. Grâce au registre et au système de suivi, la communauté mondiale peut avoir l’assurance que le transfert international de ces sources est effectué en toute sûreté.
• 2007 – La CCSN entame des recherches sur les rejets de tritium au Canada afin d’étudier et d’évaluer les pratiques exemplaires internationales adoptées par les installations de traitement du tritium. La CCSN a entrepris plusieurs projets de recherche sous l’égide du Projet d’études sur le tritium. L’ensemble des études est mis à la disposition du public en 2017.
• 2007 – Un arrêt prolongé du réacteur NRU d’EACL suscite des inquiétudes sur la scène internationale quant à la disponibilité des isotopes pour les diagnostics et les traitements médicaux. EACL cherche l’approbation réglementaire d’exploiter le réacteur NRU pour une période limitée. La CCSN l’informe que pour ce faire, il faut présenter un dossier de sûreté et une demande de modification de permis. Quelques jours plus tard, le gouvernement du Canada émet les Instructions données à la Commission canadienne de sûreté nucléaire relativement à la santé des Canadiens, lesquelles donnent instruction à la CCSN de tenir compte de la santé des Canadiens qui ont besoin de substances nucléaires pour des raisons médicales. Le 12 décembre, la Chambre des communes et le Sénat adoptent le projet de loi C-38, qui autorise EACL à exploiter le réacteur NRU pendant 120 jours avec certaines conditions. L’exploitation du réacteur reprend le 16 décembre et la production d’isotopes médicaux recommence peu après.
• 2009 – En mai, la CCSN lance une mission du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR), un service de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Le but d’une mission du SEIR consiste à comparer les pratiques de réglementation d’un pays avec les normes internationales et les meilleures pratiques équivalentes ailleurs dans le monde. Les examens par les pairs du SEIR permettent aux organismes de réglementation et aux pairs de se familiariser avec les pratiques et méthodes d’autres organismes de réglementation nationaux. Cette mission du SEIR à la CCSN confirme l’efficacité du cadre de réglementation nucléaire du Canada.
• 2011 – Le 11 mars 2011, un séisme de magnitude 9,0 frappe au large des côtes du Japon et provoque un tsunami dévastateur ainsi qu’un accident nucléaire grave à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi. En réponse à la situation, la CCSN agit rapidement afin de confirmer les mesures de sûreté prises aux installations canadiennes, met sur pied un groupe de travail et crée un plan d’action de 4 ans pour renforcer la défense en profondeur des réacteurs et l’intervention en cas d’urgence, d’améliorer la surveillance réglementaire et les communications en cas de crise, et de resserrer la collaboration internationale.
• 2012 – La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) entre en vigueur afin de réduire au minimum ou d’éviter les effets négatifs sur l’environnement et d’harmoniser la prise de décisions. Avec la CCSN comme autorité responsable des évaluations environnementales, la LSRN est modifiée pour l’autoriser à établir le Programme de financement des participants afin de faciliter la participation du public aux séances de la Commission.
• 2012 – La CCSN lance son Programme indépendant de surveillance environnementale, qui complète ses activités de surveillance de la conformité et vise à fournir de l’information au public sur tout impact négatif sur l’environnement des installations nucléaires autorisées par la CCSN. Pour ce faire, la CCSN procède à un échantillonnage et une analyse indépendants.
• 2014 – Pour assurer la sécurité du public, la CCSN réalise une étude écologique novatrice sur les populations vivant à proximité des 3 centrales nucléaires en Ontario. L’étude est réalisée grâce aux données du Registre canadien du cancer, du Registre du cancer de l’Ontario et du Recensement du Canada. Elle conclut que les doses de rayonnement reçues par la population en raison de l’exploitation des centrales nucléaires sont de 100 à 1 000 fois inférieures au rayonnement naturel, et qu’il n’y a aucune preuve confirmant l’existence de grappes de cas de leucémie chez les enfants vivant à proximité des 3 centrales nucléaires en Ontario.

Liens connexes

• 2006 : Rapports annuels sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées
• 2007 : Études sur le tritium
• 2007 : Instructions données à la Commission canadienne de sûreté nucléaire relativement à la santé des Canadiens
• 2009 : Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR)
• 2011 : Plan d’action intégré de la CCSN sur les leçons tirées de l’accident nucléaire de Fukushima Daiichi
• 2012 : Programme de financement des participants
• 2012 : Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE)
• 2013 : Exposition aux rayonnements et incidence du cancer (de 1990 à 2008) à proximité de centrales nucléaires de l’Ontario, au Canada

• 2018 – En janvier, la CCSN devient le premier organisme de réglementation fédéral du Canada à publier des exigences réglementaires concernant la gestion de l’aptitude au travail en ce qui a trait à la consommation d’alcool et de drogues à tous les sites à sécurité élevée, comme il est défini dans le Règlement sur la sécurité nucléaire. En 2021, les exigences sont mises à jour pour tenir compte de la légalisation de la marijuana.
• 2019 – Global First Power soumet à la CCSN une demande de permis de préparation de l’emplacement pour un microréacteur modulaire qui serait situé sur le site des Laboratoires de Chalk River, propriété d’Énergie atomique du Canada limitée. Alors que l’intérêt envers les petits réacteurs modulaires augmente, la CCSN et la Commission de réglementation nucléaire des États-Unis signent un protocole de coopération visant à améliorer et à harmoniser les examens techniques des technologies de réacteurs avancés et de petits réacteurs modulaires.
• 2019 – Le 28 août, le gouvernement du Canada adopte la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI). Celle-ci élargit la portée des évaluations pour inclure les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques – autant positifs que négatifs – de toute proposition de projet.
• 2020 – Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé déclare une pandémie de COVID‑19. Le 15 mars 2020, la CCSN active son plan de continuité des activités. Malgré la pandémie, elle continue de travailler activement avec les titulaires de permis et de surveiller la situation à toutes les installations nucléaires pour s’assurer que le public et l’environnement sont protégés.
• 2020 – Le 15 mars, la CCSN active son plan de continuité des activités. Dès le lundi 16 mars, tous ses employés doivent rester chez eux afin de respecter les directives des autorités médicales et de freiner la propagation du virus. Le personnel essentiel, y compris celui aux centrales nucléaires, continue de travailler pour assurer une surveillance réglementaire efficace.
• 2020 – En mai, la demande de dépôt géologique en profondeur d’Ontario Power Generation est officiellement retirée à la suite des résultats du vote de ratification de la Nation des Ojibway de Saugeen.
• 2020 – Le 31 mai, la CCSN a célébré le 20e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), qui a marqué un virage important dans l’histoire de la réglementation nucléaire au Canada. La CCSN a été créée dans le contexte d’une législation nucléaire qui n’avait pas été mise à jour de manière significative depuis le milieu des années 1940.
• 2020 – En octobre, la CCSN et l’Office for Nuclear Regulation (ONR) du Royaume-Uni signent 2 ententes visant à collaborer de plus près et à réglementer plus efficacement un secteur nucléaire en évolution. Ces ententes sont fondées sur plusieurs années de collaboration en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et sont signées à l’occasion d’une cérémonie virtuelle le 8 octobre 2020 par Rumina Velshi, présidente de la CCSN, et Mark Foy, inspecteur en chef des opérations nucléaires de l’ONR.

  Le protocole d’entente (PE) fournit un cadre pour le renforcement de la collaboration, permettant ainsi l’échange d’information et d’expérience entre la CCSN et l’ONR. Le protocole de coopération, établi pour compléter et renforcer le PE, encadre l’échange de renseignements, d’expertise et de pratiques exemplaires visant à appuyer la réalisation plus efficace d’examens techniques des technologies de réacteurs avancés et de petits réacteurs modulaires. Il améliore aussi la communication entre les 2 organismes de réglementation.

• 2021 – Le 21 janvier, la Commission a approuvé la troisième version du REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome II : Gérer la consommation d’alcool et de drogues. Cette version du document d’application de la réglementation, publié pour la première fois en 2017, contient de l’orientation et des exigences mises à jour pour renforcer davantage la performance humaine pendant des travaux essentiels et importants sur le plan de la sûreté. Les nouvelles exigences rendent compte d’autres méthodes de test en réponse aux récentes percées scientifiques et technologiques, de même qu’à la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada en 2018.

  Les changements comprennent de nouvelles mesures qui reposent sur des preuves scientifiques rigoureuses et les recherches d’experts-conseils. Ces mesures établissent les normes de sûreté les plus élevées qui soient dans les installations que nous réglementons. Nous exigeons que les titulaires de permis fassent passer un test de dépistage de consommation d’alcool et de drogues aux travailleurs qui occupent des postes importants sur le plan de la sûreté. Cette exigence est fondée sur une consultation exhaustive ainsi que sur des activités de mobilisation et de relations externes auprès de la Commission canadienne des droits de la personne, des syndicats, des titulaires de permis et d’autres Canadiens. Nous nous concentrons sur l’aptitude au travail et non sur le recours à des mesures punitives, ce qui signifie que les travailleurs qui occupent certains postes définis et obtiennent un résultat positif à un test de consommation d’alcool ou de drogue sont retirés des tâches importantes sur le plan de la sûreté et soumis à une évaluation.

  Notre approche est conforme aux pratiques exemplaires ici au Canada et dans le monde entier, et elle est le reflet de l’orientation de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

• 2021 – En mai, nous avons continué de faire avancer les activités préliminaires d’autorisation de technologies émergentes, en terminant la phase 1 de l’examen préalable de la conception d’un fournisseur (ECF) pour le petit réacteur modulaire (PRM) de 300 MWé de Moltex Energy. Cet examen a permis de conclure que d’autres travaux étaient nécessaires dans des domaines tels que les systèmes de gestion, la classification de sûreté et les aspects de la conception des structures de confinement, dans le cas où Moltex Energy déciderait d’aller de l’avant avec l’examen de la phase 2. L’ECF est facultatif et réalisé à la demande du fournisseur. Il offre aux experts de la CCSN l’occasion d’évaluer la conception avant que les activités autorisées n’aient lieu.
• 2021 – En mai, nous avons également commencé l’examen technique de la documentation de Global First Power à l’appui de sa demande de permis de préparation de l’emplacement pour un PRM aux Laboratoires de Chalk River.
• 2021 – Le 13 juillet, nous avons transmis des avis officiels à tous les titulaires de permis de centrales nucléaires au Canada pour leur demander une analyse plus poussée sur la sûreté de l’exploitation continue des tubes de force. Cela a été fait après que Bruce Power a trouvé des concentrations élevées d’hydrogène équivalent dans les tubes de force de 2 tranches à l’arrêt.
• 2021 – Le 12 octobre marquait le 75e anniversaire de la proclamation de la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique par le gouvernement du Canada. Depuis, le Canada a établi une riche tradition de réglementation nucléaire.

Liens connexes

• 2018 : REGDOC-2.2.4 : Aptitude au travail, tome 2 : Gérer la consommation d’alcool et de drogues
• 2019 : La CCSN et la NRC des États-Unis signent un protocole de coopération
• 2019 : Qu’est-ce qu’un petit réacteur modulaire?
• 2019 : Loi sur l’évaluation d’impact
• 2020 : Intervention de la CCSN à l’égard de la COVID-19
• 2020 : Projet de stockage dans des formations géologiques profondes d’Ontario Power Generation

• 2022 – Le 1er janvier, le Secrétariat et le secrétaire de la Commission sont devenus le Greffe et le registraire de la Commission. Quoique cela n’a pas d’incidence sur la façon dont les participants aux séances interagissent avec la Commission, ce changement signale un engagement envers une transparence accrue et un accès amélioré aux documents utilisés dans les séances de la Commission. Le changement de nom reflète que la Commission est une cour d’archives et confère également au registraire de la Commission un nouveau rôle officiel de conseiller juridique qui aide la Commission en veillant au respect des règles d’équité procédurale, ceci afin de préserver la séparation entre la Commission et le personnel de la CCSN, de maintenir l’indépendance de la Commission et de ses séances, et d’assurer la surveillance juridique et la gouvernance des fonctions de la Commission. Ce changement est aussi l’occasion de moderniser les processus de la Commission afin d’être à l’écoute des attentes envers la clarté, la transparence et l’accès à l’information, et de pouvoir relever les défis à mesure que le secteur nucléaire continue d’évoluer.
• 2022 – Le 3 mars, nous avons publié la première de nos nombreuses déclarations publiques sur la situation en Ukraine. En tant que membre de l’Association internationale des organismes de réglementation nucléaire, nous avons, avec les 8 autres pays membres, offert notre expertise et notre soutien à l’organisme de réglementation nucléaire ukrainien pour assurer la sûreté continue de ses installations nucléaires. Tout au long du conflit, l’Agence internationale de l’énergie atomique a présenté au monde entier les renseignements les plus fiables et les plus crédibles sur la sûreté nucléaire en Ukraine. Nous continuons de mettre l’accent sur la transparence, la collaboration mondiale et la communication publique efficace dans le cadre de la surveillance de la sûreté des installations nucléaires en Ukraine.
• 2022 – En mai, les sujets de l’heure ont été les petits réacteurs modulaires (PRM) et notre préparation à la réglementation de cette nouvelle technologie. Profitant de l’occasion pour assister à un certain nombre de conférences internationales, nous avons mis l’accent sur notre état de préparation à la venue des PRM et insisté sur la nécessité de renforcer la collaboration internationale et l’importance de la normalisation à l’échelle mondiale.
• Alors que nous continuons à nous préparer pour l’avenir, nous veillons à ce qu’aucun obstacle inutile n’entrave le processus de réglementation des PRM. Le secteur nucléaire continue d’évoluer et cette année, le gouvernement du Canada a fait d’importants investissements dans les PRM, en allouant 50 millions de dollars à la CCSN pour l’aider à se préparer à réglementer les technologies de réacteurs avancés. Ce financement fédéral nous a aidés à nous préparer et à renforcer notre capacité à évaluer les demandes de permis attendues à l’égard des PRM.
• 2022 – Le mois de novembre a débuté par une étape importante sur le plan réglementaire : la réception de la première demande de permis de construction d’un petit réacteur modulaire pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington. Cette demande, qui est en cours d’examen, est la première d’une longue série de jalons dans la préparation en vue du déploiement des PRM au Canada et dans le monde entier.
• Pour de plus amples renseignements sur les dernières années, consultez nos plans ministériels.

Rumina Velshi est présidente et première dirigeante de la CCSN d’août 2018 à octobre 2023, après avoir agi à titre de commissaire de 2011 à 2018. En février 2020, elle est nommée pour un mandat de 4 ans à la présidence de la Commission sur les normes de sûreté (CNS) (en anglais seulement), établie par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Elle préside aussi les 50e et 51e réunions de l’International Nuclear Regulators Association (INRA).

Mme Velshi est titulaire d’un baccalauréat en sciences appliquées (génie civil), d’une maîtrise en génie (génie chimique) et d’une maîtrise en administration des affaires; tous ces diplômes lui sont décernés par l’Université de Toronto.

Elle possède une vaste expertise en matière technique, réglementaire et d’adjudication dans le secteur de l’énergie. Tout au long de sa carrière de plus de 40 ans dans le secteur, elle occupe divers postes auprès d’Hydro Ontario et d’Ontario Power Generation, en plus de siéger à temps partiel au conseil d’administration de la Commission de l’énergie de l’Ontario.

Mme Velshi travaille sans relâche à la promotion des carrières en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM), en particulier pour les jeunes femmes. En plus de coprésider le tout premier atelier de mentorat international pour les jeunes femmes autochtones de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN), elle est aussi coprésidente fondatrice du Groupe pour l’avancement des femmes en nucléaire (GAFN) du Canada ainsi que du Groupe d’impact international des champions de l’égalité des genres au sein des organismes de réglementation nucléaire.

Mme Velshi est sollicitée à l’échelle internationale afin de donner des discours sur des sujets allant de l’innovation en matière de réglementation à la collaboration internationale, en passant par le renforcement de la confiance du public et la nécessité de promouvoir la diversité et l’inclusion.

Michael Binder, Ph. D., occupe le poste de président et premier dirigeant de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de 2008 à 2018.

M. Binder est titulaire d’un doctorat en physique de l’Université de l’Alberta. Au cours de sa longue carrière dans la fonction publique, il occupe des postes de haut niveau à Industrie Canada, à Communications Canada, au Bureau du contrôleur général du Canada, à la Société canadienne d’hypothèques et de logement, au ministère d’État chargé des Affaires urbaines et au Conseil de recherches pour la défense.

Pendant son mandat à titre de sous-ministre adjoint, Spectre, Technologies de l’information et Télécommunications, à Industrie Canada, M. Binder supervise la transition du Canada vers une net-économie. Il est également responsable de la réglementation des industries de télécommunications, de la promotion du commerce électronique, ainsi que de l’élaboration et de l’utilisation de technologies de l’information et des communications de calibre mondial, et ce, dans l’intérêt économique, social et culturel des Canadiens.

À titre de président de la CCSN, M. Binder a pour mission de veiller à ce que les installations et activités nucléaires canadiennes soient les plus sûres et sécuritaires du monde.

M^me Keen est titulaire d’un baccalauréat ès sciences avec spécialisation en chimie et d’une maîtrise ès sciences avec spécialisation en sciences agronomiques de l’Université de l’Alberta. Au début de sa carrière, elle travaille comme chimiste dans plusieurs domaines, dont l’agriculture, l’exploitation minière et le secteur nucléaire.

En tant qu’agrologue professionnelle, elle travaille en Alberta et en Colombie-Britannique, ainsi que pour le Centre de recherches pour le développement international en Afrique de l’Ouest. L’expérience qu’elle acquiert en recherche scientifique, en politique commerciale, en marketing international et en planification stratégique la mène à un poste de directrice générale, Planification stratégique et coordination, auprès d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

M^me Keen travaille ensuite à Industrie Canada avant d’être nommée sous-ministre adjointe, Minéraux et métaux, à Ressources naturelles Canada. À ce titre, elle est responsable de l’élaboration de la politique sur le développement durable dans le domaine des minéraux et des métaux, de la réglementation des explosifs au Canada, des groupes de travail sur la gestion du risque et la communication du risque, ainsi que des Laboratoires de CANMET.

En qualité de présidente de la CCSN, M^me Keen est confrontée à de nombreux défis, dont ceux qui se greffent à la période suivant les attaques terroristes du 11 septembre, à la panne de courant de 2003 qui touche l’Est du continent, et à l’arrêt du réacteur national de recherche universel.

M^me Keen participe activement au sein de la communauté des femmes qui œuvrent dans le domaine des sciences. En tant que présidente honoraire de la conférence mondiale 2006 de Women in Nuclear, membre du groupe Les femmes en sciences (Women in Science), première présidente canadienne de l’International Nuclear Regulators’ Association et première Canadienne à recevoir le prix Women in Nuclear Global Award, elle contribue grandement à la promotion du rôle des femmes dans la collectivité scientifique.

La D^re Agnes J. Bishop, préside la Commission de contrôle de l’énergie atomique/Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCEA/CCSN) de 1994 à 2001.

Avant de se joindre à la CCEA, la D^re Bishop pratique la médecine à Winnipeg. Pédiatre renommée se spécialisant en hématologie et oncologie pédiatriques, D^re Bishop occupe des postes de haut niveau : médecin-chef à l’Hôpital pour enfants de Winnipeg, chef du département de pédiatrie à l’Hôpital général Saint-Boniface et présidente du département de pédiatrie à l’Université du Manitoba.

Son expertise dans le domaine médical fait d’elle la candidate idéale pour la présidence de la Commission de contrôle de l’énergie atomique et la Commission canadienne de sûreté nucléaire, donnant aux Canadiens l’assurance que la santé et la sécurité sont des priorités pour l’organisme de réglementation du secteur nucléaire.

Le mandat de la D^re Bishop est marqué par l’un des moments les plus importants de l’histoire de la CCEA/CCSN. Le 31 mai 2000, la CCEA devient la CCSN en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. En qualité de présidente, la D^re Bishop dirige les efforts visant à officialiser les pratiques et redéfinir le rôle de l’organisme de réglementation nucléaire du Canada.

La D^re Bishop assume également la responsabilité de veiller à ce que le secteur nucléaire canadien soit prêt pour le passage à l’an 2000, qui a le potentiel de poser une myriade de problèmes pour le secteur nucléaire. La CCEA/CCSN, en tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, doit être en mesure de faire face à toute situation.

René J. A. Lévesque assume la présidence de la Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA) de 1987 à 1993.

M. Lévesque obtient un baccalauréat ès sciences de l’Université Concordia et un doctorat de l’Université Northwestern.

Alors qu’il occupe un poste de chercheur à l’université du Maryland, ses travaux dans le domaine nucléaire sont largement connus et très appréciés. En 1963, le Conseil national de recherches du Canada offre de faire don d’un accélérateur de particules à l’établissement universitaire prêt à soumettre la meilleure offre à M. Lévesque. Accordant une grande importance à la contribution de M. Lévesque à l’Université de Montréal, le Département des sciences élabore une proposition novatrice : offrir de créer un programme adapté à cette nouvelle acquisition technologique et renforcer le potentiel de recherche de M. Lévesque. La proposition de l’Université de Montréal est retenue, et M. Lévesque a alors l’occasion de mettre sur pied un laboratoire de physique nucléaire à l’Université. Les recherches de qualité réalisées à cette installation sont largement saluées.

M. Lévesque quitte l’Université de Montréal pour se joindre à la CCEA à titre de président. Son apport au secteur nucléaire, tant dans le domaine universitaire que sur le plan de la réglementation, est considérable et reconnu partout au pays. Il est d’ailleurs nommé officier de l’Ordre du Canada en reconnaissance de son travail.

Jon Jennekens préside la Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA) de 1978 à 1987.

M. Jennekens naît à Toronto le 21 octobre 1932. Il étudie en génie mécanique à Kingston, au Collège militaire royal, et il poursuit ses études à l’Université Queen’s, où il obtient un diplôme en sciences appliquées.

Il a entrepris sa carrière à titre d’officier commissionné pour la Royal Canadian Electrical and Mechanical Engineering Association, où il a servi au sein du corps de maintien de la paix des Nations Unies en Corée du Sud. Il a ensuite consacré sa carrière au secteur nucléaire, en commençant par les Laboratoires nucléaires de Chalk River.

M. Jennekens se joint à la CCEA en 1962 en qualité de conseiller scientifique adjoint et devient éventuellement l’un des présidents ayant assumé le plus long mandat dans l’histoire de la CCEA.

Son mandat à titre de président de la CCEA est marqué par deux accidents graves à des centrales nucléaires : Three Mile Island et Tchernobyl. Ces événements ont d’importantes répercussions sur la perception du public relativement à l’énergie nucléaire. En réaction à ces événements, la CCEA modifie ses priorités et fait en sorte que la transparence et la mobilisation du public aient préséance.

Sous la direction du président Jennekens, la CCEA prend de nombreuses initiatives pour nouer le dialogue avec les Canadiens, dont l’adoption de nouvelles politiques sur l’accès du public, des programmes de consultation du public, des annonces sur les programmes de réglementation, la diffusion d’énoncés stratégiques visant à recueillir les commentaires du public, de même que la nomination d’un coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

M. Jennekens affronte sans nul doute l’une des périodes les plus tumultueuses de l’histoire du secteur nucléaire, mais il sait guider l’organisation dans l’établissement des normes élevées de transparence et de reddition de comptes qui sont encore en vigueur à la CCSN.

Alan T. Prince, Ph. D., préside la Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA) de 1975 à 1978.

Il obtient un baccalauréat et une maîtrise ès arts de l’Université de Toronto, qui lui décerne d’ailleurs la médaille d’or Coleman en géologie en reconnaissance de son expertise dans ce domaine. Il obtient ensuite son doctorat de l’université de Chicago.

Après ses études, M. Prince travaille auprès du Conseil national de recherches du Canada de même qu’auprès de diverses agences fédérales et occupe des postes à responsabilités croissantes avant de se joindre à la CCEA en 1975.

Au cours de son mandat à la présidence de la CCEA, il s’attache à privilégier la communication avec la population canadienne, une priorité qui perdure encore aujourd'hui. Il accorde une grande importance à la responsabilité du secteur nucléaire de rendre compte de ses décisions. Par conséquent, la Loi sur la responsabilité nucléaire entre en vigueur, le Programme canadien à l’appui des garanties est lancé, le projet de Loi sur le contrôle et l'administration nucléaires est déposé à la Chambre des communes, et des mesures d’assainissement de sols contaminés par des matières radioactives sont prises.

Le moment décisif du passage de M. Prince à la CCEA survient lorsque le COSMOS 954, un satellite de surveillance soviétique à propulsion nucléaire, s’écrase et disperse des débris sur 124 000 km² dans les Territoires du Nord-Ouest lorsqu’il entre dans l’atmosphère. Le Canada et les États-Unis coordonnent l’initiative de nettoyage Opération Morning Light, déployant quelque 200 personnes pour prendre part aux travaux dans la région touchée. La CCEA est chargée de récupérer et de traiter les matières radioactives ainsi que de réaliser des évaluations environnementales et sanitaires.

À la suite de l’incident du COSMOS 954, le Canada, les États-Unis et d’autres pays réclament que l’on interdise que les satellites contiennent des matières radioactives. En novembre 1978, les Nations Unies autorisent leur Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique à créer un groupe de travail pour accroître la sécurité de cette technologie dans l’exploration de l’espace.

Donald Geoffrey Hurst assure la présidence de la Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA) de 1970 à 1974. Son mandat coïncide avec une période de changements importants dans le secteur nucléaire marquée notamment par l’établissement de stratégies internationales de non-prolifération, la découverte d’une contamination radioactive à Port Hope et la construction des premiers réacteurs nucléaires au Canada.

Sa vaste expérience du secteur nucléaire canadien lui permet de relever les défis qui se présentent au début des années 1970 et de devenir un président influent de la CCEA.

Donald Hurst naît à St. Austell, en Angleterre, en 1911. Enfant, il immigre au Canada avec sa famille et passe la majeure partie de sa jeunesse à Montréal (Québec). Il est titulaire d’un baccalauréat, d’une maîtrise et d’un doctorat en physique de l’Université McGill qui lui permettent de poursuivre des études postdoctorales à l’université Berkeley et à l’université Cambridge.

Un intérêt précoce pour la physique nucléaire ouvre des portes à M. Hurst. Pendant ses études à Berkeley, il travaille avec le nouveau cyclotron de Lawrence, un accélérateur de particules subatomiques. Il a aussi accès au cyclotron Cockcroft pendant ses études à l’université Cambridge.

M. Hurst revient au Canada en 1939 pour se joindre à la Division de l’énergie et des réacteurs nucléaires du Conseil national de recherches du Canada (CNRC). En 1945, il déménage à Chalk River pour participer au projet d’énergie atomique du CNRC. En 1952, ce projet évolue pour donner naissance à Énergie atomique du Canada limitée (EACL), où M. Hurst occupe le poste de directeur adjoint à la Recherche-développement – Réacteurs. De 1965 à 1967, il prend congé à EACL pour jouer le rôle de directeur à la Division de l’énergie et des réacteurs nucléaires à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Après sa retraite en 1974, M. Hurst continue de se passionner pour le secteur nucléaire. Il demeure président du Comité consultatif de la sûreté des réacteurs (Ontario) de la CCEA, directeur exécutif de la Société royale du Canada ainsi que président et membre canadien du Groupe consultatif supérieur de la production des codes et des guides de sûreté de l’AIEA. Il coécrit également l’ouvrage intitulé Canada Enters the Nuclear Age.

George Craig Laurence est président de la Commission de contrôle de l’énergie atomique de 1961 à 1970. Dans l’exercice de ses fonctions, il préside le Comité consultatif de la sûreté des réacteurs, un comité chargé des questions de santé ainsi que de la sûreté des réacteurs nucléaires et des centrales.

M. Laurence naît à Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard, en 1905. Il fréquente l’Université Dalhousie à Halifax, où il obtient un baccalauréat ainsi qu’une maîtrise en sciences. Il obtient ensuite un doctorat de l’Université de Cambridge, sous la direction d’Ernest Rutherford, qui est à l’avant-garde du domaine nucléaire au moment où George Laurence entreprend son doctorat.

En 1930, M. Laurence revient au Canada pour travailler au Conseil national de recherches du Canada, où il met sur pied un laboratoire pour étudier les effets du rayonnement. Ce laboratoire doit servir à élaborer des méthodes pour mesurer le rayonnement dans le domaine du traitement du cancer. Les médecins savent déjà qu’ils doivent assurer la protection de leurs patients contre le rayonnement, mais ce domaine de recherche est nouveau.

En 1939, comme beaucoup d’autres physiciens à l’époque, M. Laurence prend de plus en plus conscience du potentiel énergétique que représente la fission et il s’y intéresse vivement. Il devient le premier à provoquer la fission en utilisant des neutrons avec une grande quantité d’uranium entourée de carbone, illustrant l’utilisation future que l’on pouvait faire de ces matières pour créer de l’énergie nucléaire.

En 1945, M. Laurence déménage à Chalk River pour poursuivre ses travaux de conception d’un réacteur nucléaire avec les modèles ZEEP, NRX et NRU. De 1946 à 1947, il œuvre en tant que conseiller scientifique auprès de la délégation canadienne de la Commission de l’énergie atomique des Nations Unies. En 1950, alors que des idées sont lancées pour créer une centrale nucléaire distincte au Canada, il joue un rôle déterminant dans sa conception et sa construction.

George Laurence reçoit de nombreux prix pour son apport dans le domaine de la physique nucléaire, notamment de la part de l’Association canadienne des physiciens et des physiciennes, de l’Association nucléaire canadienne et de l’American Nuclear Society.

Chalmers Jack Mackenzie est le deuxième président de la CCEA et celui qui occupe ces fonctions le plus longtemps, dirigeant l’organisation pendant 13 ans, soit de 1948 à 1961.

M. Mackenzie naît à St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, le 10 juillet 1888. Il est le plus jeune des six enfants d’un maître maçon et constructeur. En 1909, il obtient un diplôme en génie civil de l’Université Dalhousie.

Après avoir obtenu son baccalauréat, il est invité à créer un programme d’ingénierie à l’Université de la Saskatchewan. Il consacre quelques années à ce programme, mais peu de temps après avoir assumé ses fonctions de professeur de génie, il quitte son poste pour poursuivre ses études à l’université Harvard. Il y obtient une maîtrise en génie civil, puis revient enseigner à l’Université de la Saskatchewan.

Durant la Première Guerre mondiale, il sert au sein du Corps expéditionnaire canadien en France, s’élève au rang de capitaine et reçoit la Croix militaire. À la fin de la guerre, M. Mackenzie retourne à l’Université de la Saskatchewan à titre de doyen de l’ingénierie.

Après sa carrière à l’Université de la Saskatchewan, il est nommé au conseil consultatif du Conseil national de recherches du Canada, puis il devient président d’Énergie atomique du Canada limitée, alors une toute nouvelle société d’État. Par la suite, il est nommé président de la Commission de contrôle de l’énergie atomique (la CCEA, ancêtre de la Commission canadienne de sûreté nucléaire [CCSN]).

En reconnaissance de son apport aux milieux scientifique, universitaire, nucléaire et militaire, M. Mackenzie reçoit un éventail d’attestations de mérite. Il occupe une place déterminante dans l’histoire de notre organisation et celle du Canada.

Andrew George Latta McNaughton est le premier président de la Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA), l’ancêtre de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Il est à l’origine de la tradition consistant à assurer la sûreté du secteur nucléaire pour les Canadiens. Il occupe le poste de président de la CCEA de 1946 à 1948.

Il naît en 1887 à Moosomin, en Saskatchewan (qui faisait anciennement partie des Territoires du Nord-Ouest). Il étudie à l’Université McGill où il obtient un baccalauréat et une maîtrise ès sciences en physique et en génie.

En 1909, M. McNaughton s’enrôle dans la milice et, en 1914, il rejoint la 4e batterie du Corps expéditionnaire canadien. Son bagage scientifique et ses aptitudes en leadership lui valent des promotions rapides. En moins de 20 ans, il reçoit six promotions, passant du grade de lieutenant à celui de major général. En 1944, il est promu général.

En 1944, le premier ministre Mackenzie King nomme M. McNaughton ministre de la Défense. Plus tard, il devient le représentant du Canada auprès de la Commission de l’énergie atomique des Nations Unies.

Après la fin de son mandat à la présidence de la CCEA, M. McNaughton passe le reste de sa carrière en tant que commissaire, puis à titre de président national de la section canadienne de la Commission mixte internationale.

Pendant 50 ans, il participe étroitement à la définition du Canada tel que nous le connaissons aujourd’hui. En tant que soldat, inventeur, scientifique, ingénieur, politicien, diplomate et dirigeant, il se taille une place dans l’histoire canadienne et dans celle de la CCSN.