Histoire de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
Le 12 octobre 1946, la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique entre en vigueur. En vertu de la Loi, le gouvernement du Canada établit la Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA), qui a pour mandat de « pourvoir au contrôle et à la surveillance de l’exploitation et des applications et usages de l’énergie atomique et de permettre au Canada de participer d’une manière efficace aux mesures de contrôle international de l’énergie atomique ».
Le 31 mai 2000, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est créée en vertu de la nouvelle Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et remplace ainsi la CCEA. Cette nouvelle loi établit un fondement législatif plus solide et moderne permettant à la CCSN de s’acquitter de ses diverses responsabilités. La LSRN énonce le mandat, les responsabilités et les pouvoirs de la CCSN et donne à cette dernière le pouvoir de réglementer le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire ainsi que la production, la possession et l’utilisation des substances nucléaires, de l’équipement et des renseignements réglementés au Canada.
La riche histoire du Canada en matière de réglementation nucléaire
Fait marquants
Découvrez l’histoire de la CCSN au fil des décennies. Voyez comment la CCSN est devenue un organisme de réglementation respecté dans le monde entier, qui inspire la confiance et présente une longue tradition de paix et de sûreté.
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