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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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La Commission canadienne de sûreté nucléaire

1946-1955 : Établir le cadre de sûreté nucléaire au Canada

1956-1965 : Paver la voie vers l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire

1966-1975 : Le nucléaire et la santé

1976-1985 : Inspirer confiance envers la réglementation nucléaire et la sécurité au Canada

1986-1995 : Leadership sur la scène internationale

1996-2005 : Améliorer la réglementation afin de protéger les Canadiens et l’environnement

2006-2015 : Transparence et clarté des exigences réglementaires

2016-2021 : Bâtir la confiance dans une ère d’innovations technologiques et de possibilités

1946-1955 : Établir le cadre de sûreté nucléaire au Canada

  • 1946 – Le 12 octobre, la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique est promulguée. En vertu de cette loi, le gouvernement du Canada crée la Commission de contrôle de l’énergie atomique (CCEA), organisme de réglementation chargé de pourvoir au contrôle et à la surveillance de l’exploitation, des applications et utilisations de l’énergie atomique, et de permettre au Canada de participer d’une manière efficace aux mesures de contrôle international de l’énergie atomique.
  • 1947 – Un an plus tard, en juillet 1947, le Canada est prêt à exploiter le premier réacteur de recherche aux Laboratoires de Chalk River. Il s’agit du réacteur nucléaire de recherche le plus puissant au monde à cette époque. Grâce aux radio‑isotopes produits à l’aide du réacteur, le Canada devient le pionnier de la médecine nucléaire.
  • 1952 – Une fois que la CCEA est établie comme organisme de réglementation et que les réacteurs fonctionnent, Énergie atomique du Canada limitée (EACL) est constituée. Son mandat constitue à faire progresser le développement pacifique du secteur nucléaire canadien et des recherches connexes. La société d’État prend en charge le projet à Chalk River et d’autres projets semblables. Le 12 décembre, à Chalk River (Ontario), une fusion partielle du cœur du réacteur national de recherche expérimental (NRX) survient. Le réacteur est endommagé, mais personne n’est blessé.
  • 1954 – EACL fait équipe avec la Hydro-Electric Power Commission de l’Ontario pour construire le premier réacteur nucléaire du Canada à Rolphton (Ontario). Le réacteur nucléaire de démonstration (RND) est le prototype pour la technologie du réacteur CANDU (Canada Deutérium Uranium). Il sert de terrain d’essai à la recherche et au développement de 1962 à 1987.

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1956-1965 : Paver la voie vers l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire

  • 1958 – En septembre, bon nombre de Canadiens s’opposent au projet fédéral d’acquisition de missiles Bomarc à ogive nucléaire auprès des États-Unis. La controverse persiste jusqu’à ce que le premier ministre Lester Pearson annonce, en septembre 1963, que le Canada fera l’acquisition de missiles nucléaires auprès des États-Unis. Cependant, après la ratification par le Canada du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 1969, on commence à retirer les ogives nucléaires du territoire canadien.
  • 1959 – Comme le public devient plus conscient de l’utilisation de l’énergie nucléaire au Canada, la sensibilisation devient une priorité. En 1959, le premier réacteur de recherche universitaire au sein du Commonwealth britannique entre en exploitation à l’Université McMaster de Hamilton, en Ontario.
  • 1960 – L’opposition du public envers les achats d’ogives nucléaires mène à la création de l’Association nucléaire canadienne. Elle représente l’industrie nucléaire au Canada et encourage le développement et l’essor des technologies nucléaires à des fins pacifiques.
  • 1962 – Le gouvernement du Canada fait valoir la nécessité d’établir la paix nucléaire lorsqu’on annonce que des missiles sont prêts à frapper des cibles en Amérique du Nord depuis des plateformes de lancement à Cuba. Cette crise pousse le Canada à prendre des mesures décisives dans les années qui suivent pour assurer l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

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1966-1975 : Le nucléaire et la santé

  • 1966 – La centrale nucléaire de Douglas Point, première centrale nucléaire commerciale au Canada et prototype des grandes centrales nucléaires de l’avenir, entre en exploitation. Un permis d’exploitation provisoire est délivré pour permettre le démarrage et le fonctionnement de la centrale.
  • 1969 – Alors que le Canada commence à se concentrer sur les applications nucléaires en médecine, la CCEA adopte un règlement concernant le transport des substances radioactives.
  • 1972 – Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires a été signé en 1968 et a rassemblé 58 nations voulant promouvoir l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. En vertu du Traité, le Canada devient le premier pays à conclure un accord global de garanties nucléaires avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). L’accord donne à l’AIEA le droit et l’obligation de surveiller les activités nucléaires canadiennes et de vérifier les stocks de matières nucléaires ainsi que leurs mouvements au Canada.
  • 1974 – La Commission royale sur la santé et la sécurité des mineurs, présidée par M. James Ham, est créée en Ontario. Elle fait enquête sur tous les aspects de la santé et de la sécurité dans les mines, en particulier la silicose et le cancer du poumon. Il s’agit d’un développement important pour la santé et la sécurité des travailleurs.
  • 1975 – Pour faire progresser l’utilisation du nucléaire en médecine, le premier appareil canadien de tomographie par émission de positrons (TEP) est développé et mis en place à l’Institut neurologique de Montréal. La TEP est une technique d’imagerie utilisée en médecine nucléaire, principalement pour le traitement du cancer. Les images tridimensionnelles ainsi obtenues montrent les processus fonctionnels dans l’organisme.

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1976-1985 : Inspirer confiance envers la réglementation nucléaire et la sécurité au Canada

  • 1978 – En 1977, l’Union soviétique lance le satellite Kosmos 954. En 1978, un bris d’équipement empêche le détachement du réacteur nucléaire à bord; au moment de la rentrée du satellite dans l’atmosphère terrestre, des débris radioactifs sont dispersés dans le Nord du Canada, ce qui nécessite d’importantes mesures de nettoyage. Une équipe d’employés de la CCEA est formée et envoyée aux Territoires du Nord-Ouest dans le cadre d’une mission de recherche et de récupération. Le Canada et les États-Unis collaborent à l’initiative, baptisée « opération Morning Light ». Les équipes travaillent jour et nuit dans des conditions météorologiques extrêmes pour nettoyer les débris dispersés sur 124 000 km2.
  • 1979 – Une panne d’équipement et une erreur humaine causent un accident à la centrale nucléaire de Three Mile Island, près de Harrisburg, en Pennsylvanie – le pire accident de l’histoire des États-Unis. L’un des deux réacteurs de la centrale subit des dommages majeurs, mais les structures de confinement font en sorte que l’exposition radiologique des employés et de la population demeure très faible. Au moment où le personnel stabilise la centrale, il y a un manque de coordination de la communication d’information émanant des différentes autorités par l’intermédiaire des médias. Le manque d’information fiable donne lieu à une couverture sensationnaliste et à une certaine hystérie. Après examen, l’industrie nucléaire réagit en créant l’Institute of Nuclear Power Operations (INPO), dont la mission consiste à promouvoir les niveaux de sûreté et de fiabilité les plus élevés dans l’exploitation des centrales nucléaires. La CCEA, quant à elle, réévalue les stratégies de mobilisation du public et de communication transparente avec lui.
  • 1980 – Au Canada, pour aider à apaiser les craintes liées à l’accident de Three Mile Island, la CCEA revoit ses stratégies de communication avec le public et fait preuve de plus de transparence. Les politiques d’accès et les programmes de consultation du public sont revus, et la CCEA établit 3 comités consultatifs chargés respectivement de la radioprotection, de la sûreté nucléaire et de la sécurité.
  • 1982 – La CCEA publie à l’intention du public son premier programme de réglementation. Ce document contient de l’information sur les dates des futures réunions de la CCEA et des renouvellements de permis, et sur les principales mesures réglementaires sur lesquelles des décisions s’imposent au cours de l’année à venir. Le document a pour objet de sensibiliser le public et de faciliter la participation des groupes d’intérêt et des citoyens aux activités de la CCEA.
  • 1984 – Toutes les armes nucléaires sont retirées du territoire canadien, un fait marquant vers la paix mondiale.

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1986-1995 : Leadership sur la scène internationale

  • 1986 – Le 26 avril, à la centrale nucléaire de Tchernobyl, en Ukraine, la puissance augmente soudainement dans la tranche 4, provoquant ainsi des explosions dans le cœur du réacteur. Cette catastrophe est considérée comme le pire accident jamais survenu dans une centrale nucléaire et le seul du niveau 7, jusqu’alors, selon l’échelle des événements nucléaires établie par l’Agence internationale de l’énergie atomique. En Ontario, le gouvernement réagit en demandant l’examen de l’exploitation des centrales nucléaires de la province. Pour sa part, l’industrie nucléaire crée, en 1989, l’Association mondiale des exploitants nucléaires. L’impact majeur sur la perception du public renforce l’engagement de la CCEA envers la transparence et la mobilisation du public. On met en place des politiques sur l’accès du public et des programmes de consultation publique, et on diffuse des annonces sur les programmes de réglementation et des énoncés stratégiques pour commentaire du public. Enfin, on nomme un coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.
  • 1992 – La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale est adoptée, une étape importante vers la protection de l’environnement. En vertu de cette loi, la CCSN mènera des évaluations environnementales visant les projets et les activités nucléaires.
  • 1994 – La Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée à Vienne, fournit un ensemble important d’obligations contraignantes à l’échelle internationale concernant la sûreté de l’exploitation des installations nucléaires. Le Canada a été l’un des premiers signataires de la Convention et compte parmi les plus fidèles promoteurs et défenseurs de ses objectifs.
  • 1995 – Alors que le Canada fait des progrès sur le plan de la sûreté nucléaire et du rendement, la CCEA donne une mise à jour au public sur la gestion des déchets nucléaires et publie le document La réglementation des déchets de combustible nucléaire, qui vise à aider le public à comprendre les aspects importants de la gestion et de l’évacuation des déchets de combustible nucléaire.

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1996-2005 : Améliorer la réglementation afin de protéger les Canadiens et l’environnement

  • 1996 – On célèbre le 50e anniversaire de la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique et, le 21 mars, le dépôt du projet de loi C‑23 à la Chambre des communes par l’hon. Anne McLellan, ministre des Ressources naturelles. Ce projet de loi vise à établir la Commission canadienne de sûreté nucléaire et à modifier d’autres lois en conséquence. En 1997, la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique devient la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), qui est axée sur l’impact de l’utilisation des technologies nucléaires sur la santé, la sûreté et l’environnement.
  • 1997 – Hydro Ontario annonce que 7 réacteurs CANDU seront mis à l’arrêt, menant certains à prédire la fin de l’énergie nucléaire au Canada. La CCEA indique qu’un processus de surveillance spécial devra être mis en place avant le redémarrage des réacteurs. Il s’agit du début des examens périodiques de la sûreté, qui ont donné lieu à de grandes améliorations à la sûreté de tous les réacteurs nucléaires en exploitation.
  • 2001 – Avec l’entrée en vigueur de la LSRN en 2000, la CCSN assume un pouvoir de réglementation renforcé en matière de protection de l’environnement. La politique de réglementation P-223, Protection de l’environnement est établie cette année.
  • 2001 – Le Canada devient l’un des premiers pays à ratifier la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Cela témoigne de l’engagement du Canada à atteindre et maintenir un niveau de sûreté constamment élevé en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs afin de protéger les personnes et l’environnement.
  • 2001 – Après les attaques terroristes sur le World Trade Center le 11 septembre 2001, la Commission délivre un ordre d’urgence à tous les exploitants de réacteurs nucléaires afin qu’ils renforcent leurs mesures de sécurité. La CCSN donne instruction aux grandes installations nucléaires d’accroître les mesures de sécurité sur leurs sites, y compris les périmètres de sécurité et les gardes armés. Le Règlement sur la sécurité nucléaire sera plus tard modifié en 2006.
  • 2002 – La Loi sur les déchets de combustible nucléaire entre en vigueur. La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) est créée en vertu de cette Loi afin d’étudier des approches pour la gestion à long terme du combustible nucléaire usé du Canada.
  • 2003 – Les progrès continuent en vue d’améliorer la sécurité avec l’adoption du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires et du Règlement sur la sécurité nucléaire. La CCSN participe à l’élaboration et à l’adoption du projet de loi C-4 visant à modifier la LSRN en ce qui concerne la responsabilité du nettoyage des lieux contaminés. Le projet de loi reçoit la sanction royale le 13 février. Le personnel de la CCSN poursuit l’examen de la LSRN afin d’être en mesure de relever les défis qui se posent en matière de sécurité.

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2006-2015 : Transparence et clarté des exigences réglementaires

  • 2006 – La CCSN met en œuvre le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées, faisant ainsi du Canada le premier pays du G7 doté de solides mécanismes d’enregistrement et de suivi des sources radioactives scellées à risque élevé. Grâce au registre et au système de suivi, la communauté mondiale peut avoir l’assurance que le transfert international de ces sources est effectué en toute sûreté.
  • 2007 – La CCSN entame des recherches sur les rejets de tritium au Canada afin d’étudier et d’évaluer les pratiques exemplaires internationales adoptées par les installations de traitement du tritium. La CCSN a entrepris plusieurs projets de recherche sous l’égide du Projet d’études sur le tritium. L’ensemble des études est mis à la disposition du public en 2017.
  • 2007 – Un arrêt prolongé du réacteur NRU d’EACL suscite des inquiétudes sur la scène internationale quant à la disponibilité des isotopes pour les diagnostics et les traitements médicaux. EACL cherche l’approbation réglementaire d’exploiter le réacteur NRU pour une période limitée. La CCSN l’informe que pour ce faire, il faut présenter un dossier de sûreté et une demande de modification de permis. Quelques jours plus tard, le gouvernement du Canada émet les Instructions données à la Commission canadienne de sûreté nucléaire relativement à la santé des Canadiens, lesquelles donnent instruction à la CCSN de tenir compte de la santé des Canadiens qui ont besoin de substances nucléaires pour des raisons médicales. Le 12 décembre, la Chambre des communes et le Sénat adoptent le projet de loi C-38, qui autorise EACL à exploiter le réacteur NRU pendant 120 jours avec certaines conditions. L’exploitation du réacteur reprend le 16 décembre et la production d’isotopes médicaux recommence peu après.
  • 2009 – En mai, la CCSN lance une mission du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR), un service de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Le but d’une mission du SEIR consiste à comparer les pratiques de réglementation d’un pays avec les normes internationales et les meilleures pratiques équivalentes ailleurs dans le monde. Les examens par les pairs du SEIR permettent aux organismes de réglementation et aux pairs de se familiariser avec les pratiques et méthodes d’autres organismes de réglementation nationaux. Cette mission du SEIR à la CCSN confirme l’efficacité du cadre de réglementation nucléaire du Canada.
  • 2011 – Le 11 mars 2011, un séisme de magnitude 9,0 frappe au large des côtes du Japon et provoque un tsunami dévastateur ainsi qu’un accident nucléaire grave à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi. En réponse à la situation, la CCSN agit rapidement afin de confirmer les mesures de sûreté prises aux installations canadiennes, met sur pied un groupe de travail et crée un plan d’action de 4 ans pour renforcer la défense en profondeur des réacteurs et l’intervention en cas d’urgence, d’améliorer la surveillance réglementaire et les communications en cas de crise, et de resserrer la collaboration internationale.
  • 2012 – La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) entre en vigueur afin de réduire au minimum ou d’éviter les effets négatifs sur l’environnement et d’harmoniser la prise de décisions. Avec la CCSN comme autorité responsable des évaluations environnementales, la LSRN est modifiée pour l’autoriser à établir le Programme de financement des participants afin de faciliter la participation du public aux séances de la Commission.
  • 2012 – La CCSN lance son Programme indépendant de surveillance environnementale, qui complète ses activités de surveillance de la conformité et vise à fournir de l’information au public sur tout impact négatif sur l’environnement des installations nucléaires autorisées par la CCSN. Pour ce faire, la CCSN procède à un échantillonnage et une analyse indépendants.
  • 2014 – Pour assurer la sécurité du public, la CCSN réalise une étude écologique novatrice sur les populations vivant à proximité des 3 centrales nucléaires en Ontario. L’étude est réalisée grâce aux données du Registre canadien du cancer, du Registre du cancer de l’Ontario et du Recensement du Canada. Elle conclut que les doses de rayonnement reçues par la population en raison de l’exploitation des centrales nucléaires sont de 100 à 1 000 fois inférieures au rayonnement naturel, et qu’il n’y a aucune preuve confirmant l’existence de grappes de cas de leucémie chez les enfants vivant à proximité des 3 centrales nucléaires en Ontario.

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2016-2021 : Bâtir la confiance dans une ère d’innovations technologiques et de possibilités

  • 2018 – En janvier, la CCSN devient le premier organisme de réglementation fédéral du Canada à publier des exigences réglementaires concernant la gestion de l’aptitude au travail en ce qui a trait à la consommation d’alcool et de drogues à tous les sites à sécurité élevée, comme il est défini dans le Règlement sur la sécurité nucléaire. En 2021, les exigences sont mises à jour pour tenir compte de la légalisation de la marijuana.
  • 2019 – Global First Power soumet à la CCSN une demande de permis de préparation de l’emplacement pour un microréacteur modulaire qui serait situé sur le site des Laboratoires de Chalk River, propriété d’Énergie atomique du Canada limitée. Alors que l’intérêt envers les petits réacteurs modulaires augmente, la CCSN et la Commission de réglementation nucléaire des États-Unis signent un protocole de coopération visant à améliorer et à harmoniser les examens techniques des technologies de réacteurs avancés et de petits réacteurs modulaires.
  • 2019 – Le 28 août, le gouvernement du Canada adopte la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI). Celle-ci élargit la portée des évaluations pour inclure les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques – autant positifs que négatifs – de toute proposition de projet.
  • 2020 – Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé déclare une pandémie de COVID‑19. Le 15 mars 2020, la CCSN active son plan de continuité des activités. Malgré la pandémie, elle continue de travailler activement avec les titulaires de permis et de surveiller la situation à toutes les installations nucléaires pour s’assurer que le public et l’environnement sont protégés.
  • 2020 – En mai, la demande de dépôt géologique en profondeur d’Ontario Power Generation est officiellement retirée à la suite des résultats du vote de ratification de la Nation des Ojibway de Saugeen.

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