Convention sur la sûreté nucléaire - rapports nationaux
La Convention sur la sûreté nucléaire (la Convention) oblige les États signataires qui exploitent des centrales nucléaires à maintenir un niveau élevé de sûreté.
Le Canada a été l'un des premiers signataires, ou parties contractantes, de la Convention; il compte parmi les plus fidèles promoteurs et partisans de ses objectifs.
- Convention sur la sûreté nucléaire
- Rapports nationaux du Canada aux réunions d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire
- Rapports nationaux pour les réunions extraordinaires de la Convention
- Contributeurs aux rapports du Canada
Convention sur la sûreté nucléaire
La Convention a été adoptée à Vienne en juin 1994.
Le document est le fruit d'une série de réunions d'experts et de travaux des gouvernements, des autorités nationales responsables de la sûreté nucléaire et de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
Les dispositions de la Convention portent sur plusieurs sujets, dont le choix de l'emplacement, la conception, la construction, l'exploitation, la disponibilité de ressources humaines et financières suffisantes, l'évaluation et la vérification de la sûreté, l'assurance de la qualité et la préparation aux situations d'urgence.
La Convention n'est pas conçue comme un outil de réglementation et de sanction. Elle mise plutôt sur la volonté commune des États participants d'atteindre des niveaux de sûreté supérieurs, qui sont établis et mis en valeur lors des réunions ordinaires, appelées réunions d'examen.
La Convention invite chaque État participant à présenter des des rapports nationaux sur la façon dont il s'acquitte de ses obligations. Ces rapports font l'objet d'un examen par les pairs lors des réunions d'examen triennales à Vienne.
Les rapports qui sont présentés lors des réunions ordinaires triennales et des réunions extraordinaires (spéciales) témoignent de l'engagement ferme du Canada à l'égard des trois principaux objectifs de la Convention :
- atteindre et maintenir un haut niveau de sûreté nucléaire par l'amélioration des mesures nationales et de la coopération technique
- établir et maintenir, dans les installations nucléaires, des dispositifs efficaces contre les risques radiologiques en vue de protéger les personnes et l'environnement
- prévenir les accidents nucléaires et en atténuer les conséquences
Ces rapports pour la Convention décrivent les activités de surveillance systématique du contenu et de la mise en œuvre des programmes de sûreté au Canada.
Rapports nationaux du Canada aux réunions d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire
La CCSN, qui réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité et de protéger l'environnement, soumet ces rapports au nom du Canada.
Neuvième rapport
La 8e et 9e réunion d’examen conjointe de la Convention sur la sûreté nucléaire organisée par l’AIEA s’est déroulée du 20 au 31 mars 2023, à Vienne. Le rapport décrit comment le Canada continue de respecter ses obligations en vertu de la Convention.
Le 22 mars 2023, Rumina Velshi, présidente et première dirigeante de la CCSN, accompagnée de Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN ont donné la présentation nationale du Canada.
La présentation donnait un aperçu du programme nucléaire du Canada ainsi que des renseignements exigés par la Convention. Les réponses aux défis découlant des réunions d’examen antérieures, des propositions pour relever les défis futurs, des extraits des réponses du Canada aux questions posées lors de l’examen par les pairs et la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19 ont aussi été abordés.
La présentation a été suivie d’une séance de questions pendant laquelle la présidente et d’autres experts en la matière de la CCSN, de l’industrie et d’autres organismes gouvernementaux ont fourni de l’information supplémentaire. Le résultat du processus d’examen par les pairs du Canada a été consigné dans son rapport d’examen de pays.
- Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire – neuvième rapport
- Présentation du Canada, mars 2023 (PDF)
- Déclaration commune : Huitième et neuvième réunion d’examen conjointe de la Convention sur la sûreté nucléaire
- Rapport d’examen de pays pour le Canada, rédigé par le groupe de pays no 4
- Réponses aux questions découlant de l'examen par les pairs du neuvième rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire
Huitième rapport
Le huitième rapport canadien démontre comment le Canada a continué de s’acquitter de ses obligations aux termes de la Convention au cours de la période de référence allant d’avril 2016 à mars 2019.
- Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire - Huitième rapport
- Réponses aux questions découlant de l’examen par les pairs du huitième Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire
Septième rapport
La septième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire s’est déroulée à Vienne du 27 mars au 7 avril 2017. Le rapport démontre comment le Canada continue de respecter les obligations qu’impose la Convention.
Septième rapport
- Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire - septième rapport, août 2016
- Réponses aux questions découlant de l'examen par les pairs du septième rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire, mars 2017 (PDF)
- Présentation du Canada, mars 2017 (PDF)
- Rapport d’examen de pays pour le Canada, rédigé par le groupe de pays no 3
- Rapport du président de la réunion d’examen (PDF)
- Regarder les séances d’ouverture et de clôture (en anglais seulement)
- Renforcer la sûreté nucléaire mondiale : Clôture de la septième réunion d’examen de la CSN (communiqué de presse )
- La Convention sur la sûreté nucléaire : plus transparente que jamais (communiqué de presse)
Le septième rapport du Canada décrit les diverses mesures mises en place pour veiller à l’exploitation sûre des centrales nucléaires au Canada et à la protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement. Ces mesures comprennent un solide cadre de réglementation nucléaire, un organisme de réglementation bien établi et efficace, et des organisations titulaires de permis pleinement engagées dans la sûreté nucléaire. Le rapport souligne également l’engagement du Canada en faveur de l’ouverture et de la transparence, de la recherche et développement, de l’examen par des pairs et de l’amélioration continue.
Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN, a été élu président de la septième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire. À ce titre, M. Jammal présidera les discussions entre les pays participants, lesquelles porteront sur les façons d’améliorer la sûreté nucléaire à l’échelle mondiale. Pour en savoir plus sur la nomination de Ramzi Jammal, lisez les articles suivants.
Faits saillants du rapport
Antécédents des centrales nucléaires en matière de sûreté
- Les titulaires de permis de centrale nucléaire se sont acquittés de leurs responsabilités fondamentales en matière de sûreté, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements, ainsi qu’à leurs permis. Ils ont réglé les problèmes de sûreté soulevés afin de maintenir les risques à un niveau raisonnable, et ont continué d’accorder une priorité élevée à la sûreté à tous les niveaux de leurs organisations.
Plan d’action après Fukushima
- Les titulaires de permis de centrale nucléaire ont achevé la mise en œuvre des mesures de suivi énoncées dans le Plan d’action intégré de la CCSN sur les leçons tirées de l’accident nucléaire de Fukushima Daiichi avant le 31 décembre 2015. Ces mesures traitent des améliorations en matière de sûreté visant à renforcer la défense en profondeur et à améliorer l’intervention d’urgence sur le site.
Améliorations au cadre de réglementation
- La CCSN a continué d’améliorer le cadre de réglementation, qui comprend des règlements nouveaux et modifiés ainsi que des documents d’application de la réglementation nouveaux et révisés se rapportant aux centrales nucléaires existantes et nouvelles. Le groupe CSA a publié des normes nouvelles et révisées qui servent également à réglementer les centrales nucléaires. La CCSN a ajouté le bilan périodique de sûreté au cadre d’autorisation.
Sixième rapport
- Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire : sixième rapport, août 2013 (PDF)
- Réponses aux questions découlant de l'examen par les pairs du quatrième rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire, mars 2014 (PDF)
Cinquième rapport
La cinquième réunion d'examen pour la Convention a eu lieu en avril 2011.
- Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire : Cinquième rapport, septembre 2010 (PDF)
- Réponses aux questions découlant de l'examen par les pairs du cinquième rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire (PDF)
Quatrième rapport
La quatrième réunion d'examen pour la Convention a eu lieu en avril 2008.
- Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire : Quatrième rapport, septembre 2007 (PDF)
- Réponses aux questions découlant de l'examen par les pairs du quatrième rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire (PDF)
Troisième rapport
La troisième réunion d'examen pour la Convention a eu lieu en avril 2005.
- Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire : Troisième rapport, septembre 2004 (PDF)
- Réponses aux questions présentées au Canada, avril 2005 (PDF)
Le rapport du premier anniversaire explique l'état des mesures à prendre au Canada, et il a été publié un an après la troisième réunion d'examen.
Deuxième rapport
La deuxième réunion d'examen a eu lieu en avril 2002.
- Rapport national du Canada pour la Convention sur la sûreté nucléaire : Deuxième rapport, octobre 2001 (PDF)
- Réponses aux questions présentées au Canada, avril 2002 (PDF)
Premier rapport
En présence d'un membre de l'AIEA, Mme Agnes Bishop, présidente de la Commission de contrôle de
l'énergie atomique (prédécesseur de la CCSN) signait la Convention au nom du Canada en 1994. Le Canada a été
l'un des premiers signataires de la Convention sur la sûreté nucléaire entrée en vigueur le
24 octobre 1996.
En raison des obligations du Canada à titre de signataire de la Convention, la Commission de contrôle de l'énergie atomique (prédécesseur de la CCSN) a produit le premier rapport pour le compte du gouvernement du Canada. La première réunion d'examen a eu lieu en avril 1999.
Rapports extraordinaires pour la Convention
En plus de tenir des réunions d'examen, la Convention organise des réunions extraordinaires à la demande des parties contractantes pour aborder des points particuliers relativement aux réunions ordinaires, ou encore pour discuter de questions ponctuelles importantes, comme les leçons tirées de l'accident nucléaire au Japon.
Deuxième réunion extraordinaire
La deuxième réunion extraordinaire des parties contractantes de la Convention sur la sûreté nucléaire aura lieu en août 2012. Cette réunion aura pour but d'accroître la sûreté nucléaire en mettant en commun les leçons retenues et les mesures prises par les autorités nationales et les exploitants de centrales nucléaires en réponse à l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi (TEPCO).
Première réunion extraordinaire
La première réunion extraordinaire a eu lieu en septembre 2009, en marge de la cinquième réunion organisationnelle de la Convention, pour discuter et s'entendre sur les modifications à apporter aux directives concernant les rapports nationaux.
Aucun rapport national n'avait été préparé pour cette réunion.
Contributeurs aux rapports du Canada pour la Convention
En tant qu'autorité fédérale responsable de la réglementation du secteur nucléaire au Canada, la CCSN est chargée de coordonner la participation du Canada aux réunions d'examen ainsi que la préparation des rapports nationaux. Cependant, les rapports nationaux sont le fruit d'un travail d'équipe auquel contribuent divers ministères fédéraux et diverses autorités provinciales responsables de la gestion des urgences. Les titulaires de permis d'exploitation de centrales nucléaires jouent également un rôle dans ce processus. Voici des organismes qui participent à la rédaction et à l'examen de ces documents :
Ministères et organismes fédéraux
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Sécurité publique Canada
Autorités provinciales responsables de la gestion des urgences
- Gestion des urgences Ontario
- Organisation de sécurité civile du Québec
- Organisation des mesures d'urgence du Nouveau-Brunswick
Organisations de l'industrie
- Bruce Power Inc., société privée
- Hydro-Québec, société d'État du gouvernement du Québec
- Énergie NB, corporation de la Couronne du gouvernement du Nouveau-Brunswick
- Ontario Power Generation Inc., société privée détenue à part entière par le gouvernement de l'Ontario
- Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée (LNC)
- CANDU Énergie inc., filiale en propriété exclusive d'une société d'État
- SNC-Lavalin Énergie nucléaire Inc.
- Groupe des propriétaires de CANDU (COG)
- Énergie atomique du Canada limitée (EACL)
Liens connexes
- Convention sur la sûreté nucléaire (source : site Web de l'AIEA)
- Mot de la fin de Ramzi Jammal à la réunion de roulement de la Convention sur la sûreté nucléaire
- Mot d'ouverture de Ramzi Jammal à la réunion de roulement de la Convention sur la sûreté nucléaire
- Allocution du président à la séance plénière d'ouverture de la septième réunion d'examen
- Mot d’ouverture de Ramzi Jammal à la réunion de roulement de la Convention sur la sûreté nucléaire
- Mot de la fin de Ramzi Jammal à la réunion de roulement de la Convention sur la sûreté nucléaire tenue à l’administration centrale de l’AIEA
- Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
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