L'historique nucléaire du Canada

Le 12 octobre 1946, la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique entre en vigueur. En vertu de la Loi, le gouvernement du Canada établit la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA), qui a pour mandat de « pourvoir au contrôle et à la surveillance de l'exploitation et des applications et usages de l'énergie atomique et de permettre au Canada de participer d'une manière efficace aux mesures de contrôle international de l'énergie atomique ».

Le 31 mai 2000, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est créée en vertu de la nouvelle Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et remplace ainsi la CCEA. Cette nouvelle loi établit un fondement législatif plus solide et moderne permettant à la CCSN de s'acquitter de ses diverses responsabilités. La LSRN énonce le mandat, les responsabilités et les pouvoirs de la CCSN et donne à cette dernière le pouvoir de réglementer le développement, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire ainsi que la production, la possession et l'utilisation des substances nucléaires, de l'équipement et des renseignements réglementés au Canada.

Le Canada a un riche passé en matière de sûreté nucléaire. La sûreté nucléaire signifie préserver la santé et protéger l’environnement à chaque étape du cycle du combustible nucléaire – de l’extraction minière de l’uranium à la production de puissance, la recherche nucléaire, les installations nucléaires et l’équipement réglementé, les applications industrielles et médicales des matières nucléaires et l’évacuation des déchets. Nous surveillons également les impacts des activités nucléaires sur l’environnement et veillons au respect des engagements internationaux du Canada à l’égard de la non-prolifération.

Jetez un coup d’œil aux articles Réglementation nucléaire : Portrait par décennie pour en savoir plus sur l’historique de la réglementation. Chaque article couvre une décennie dans l’évolution de l’organisme de réglementation nucléaire du Canada et souligne les événements importants de l’époque.

• 1945-1955 : Création d’un organisme de réglementation nucléaire canadien
• 1956-1965 : La CCEA se charge de réglementer la recherche nucléaire aux Laboratoires de Chalk River
• 1966–1975 : Des premières pour le Canada et la Commission de contrôle de l’énergie atomique
• 1976–1985 : La CCEA : les défis et les réussites
• 1986-2000 : Un organisme de réglementation moderne avec des lois exhaustives – grâce à la LSRN
• 2001-2016 : La CCSN aujourd’hui – L’amélioration continue du chien de garde du nucléaire au Canada