Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) : Site de la mine fermée de Deloro

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPNP) détient un permis de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) qui l’autorise à réaliser des activités de remise en état dans le secteur du ruisseau Young sur le site de la mine fermée de Deloro. Le site, sur lequel se trouvent une mine abandonnée et une zone industrielle, se situe à environ 65 km à l’est de Peterborough, en Ontario, près de l’ancien village de Deloro sur les rives de la rivière Moira. Celle-ci traverse le site Deloro et se déverse dans le lac Ontario.

L’exploitation du site Deloro a débuté dans les années 1860 avec une mine d’or souterraine, et les activités d’extraction minière, de raffinage et de production ont pris fin en 1961. Les activités minières et industrielles ont créé de grandes quantités de sous-produits, déposés sur le site Deloro comme déchets. Les déchets hérités comprennent des sols, des sédiments, des eaux souterraines et des eaux de surface contaminés à l’arsenic, au cobalt, au cuivre et au nickel ainsi que de petites quantités de déchets radioactifs de faible activité. L’arsenic est le principal contaminant préoccupant sur le site Deloro. Les matériaux radioactifs de faible activité contenant de l’uranium et ses produits de désintégration représentent jusqu’à 6 % des déchets et coexistent avec les déchets dangereux qui ne sont pas radioactifs. En raison de ces déchets hérités et des travaux de remise en état en cours, il est interdit au public d’accéder au site.

Lorsque les anciens propriétaires ont abandonné le site, le MEPNP a assumé la responsabilité du site et des travaux de dépollution environnementale exigés. Depuis 1985, le site est sous la garde et le contrôle du MEPNP, et ce dernier a mis en place des mesures pour contrôler la contamination de l’environnement sur les lieux. Celles-ci incluent un programme complet de protection de l’environnement et un programme de surveillance continue de l’environnement. L’objectif général de nettoyage du MEPNP à l’égard du site Deloro est de réduire de 90 % les rejets d’arsenic dans la rivière Moira par rapport aux niveaux historiques et d’assurer une gestion appropriée à long terme des petites quantités de déchets radioactifs de faible activité. Pour atteindre son objectif de dépollution, le MEPNP a construit une usine de traitement des eaux arsenicales afin de recueillir et d’épurer les eaux souterraines contaminées par l’arsenic sur le site de la mine. L’eau contaminée est aspirée par pompage vers l’usine de traitement, afin d’en enlever l’arsenic. L’effluent traité est ensuite rejeté dans la rivière Moira, processus qui est approuvé par le MEPNP. Celui-ci a également fait construire deux grandes couvertures techniques pour isoler les matières contaminées et une cellule de confinement pour contenir de manière sécurisée les sédiments contaminés et les déchets loin du secteur du ruisseau Young.

Les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) pour 2016 et 2018 concordent avec les résultats du MEPNP et indiquent qu’en raison des mesures prises par le MEPNP, la santé et la sécurité du public et l’environnement sont protégés.

• Carte interactive
• Tableau de données Site de la mine fermée de Deloro CSV (70 kb)
• Aperçu de la campagne d'échantillonnage
• Résultats : (2016 et 2018)

Employés de la CCSN prélevant un échantillon d’eau près du site de la mine fermée de Deloro en 2018.

Contexte

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), les titulaires de permis d’installations nucléaires doivent mettre en œuvre un programme de surveillance de l’environnement qui démontre que le public et l’environnement sont protégés contre les rejets provenant des activités nucléaires de leurs installations. Les résultats de ces programmes de surveillance sont soumis à la CCSN pour assurer la conformité aux recommandations et aux limites applicables établies dans les règlements qui régissent le secteur nucléaire du Canada.

La CCSN a mis en œuvre son PISE dans le but de vérifier que le public et l’environnement se trouvant à proximité des installations nucléaires autorisées sont protégés. Le PISE est indépendant du programme de vérification continue de la conformité de la CCSN, mais il le complète. Il consiste à prélever des échantillons dans des aires publiques autour des installations, ainsi qu’à mesurer et à analyser la quantité de substances radiologiques et dangereuses qui se trouvent dans ces échantillons. Les échantillons sont prélevés par le personnel de la CCSN et envoyés au laboratoire indépendant de la CCSN aux fins d’essais et d’analyse. Depuis la mise en œuvre du PISE, des échantillons ont été prélevés à l’extérieur du périmètre du site Deloro à deux reprises : en 2016 et en 2018.

Résultats de 2016 et 2018

Le plan d’échantillonnage du PISE pour 2016 et 2018 sur le site Deloro visait à la fois les contaminants radiologiques et les contaminants dangereux. Un plan d’échantillonnage propre au site a été élaboré à partir du programme de surveillance de l’environnement du MEPNP et de l’expérience en réglementation de la CCSN pour ce site. En 2016 et 2018, le personnel de la CCSN a prélevé des échantillons de sédiments et d’eau dans des zones accessibles au public à l’extérieur du périmètre du site, en tenant compte des voies de dispersion connues. Des échantillons ont notamment été prélevés le long du ruisseau Young (hors site) et de la rivière Moira (en aval du site).

Les résultats de l’analyse radiologique des échantillons de sédiments et d’eau se situaient sous les recommandations disponibles et les niveaux de référence de la CCSN. Les niveaux de référence de la CCSN sont établis sur la base d’hypothèses prudentes concernant une exposition qui occasionnerait une dose de 0,1 mSv/an. Aucun effet sur la santé n’est attendu à cette dose.

Les résultats de l’analyse des contaminants dangereux ont révélé des concentrations élevées de cuivre et d’arsenic dans certains échantillons d’eau de surface ainsi que des concentrations élevées de nickel, de cuivre et d’arsenic dans certains échantillons de sédiments. Les résultats pour ces échantillons de sédiments et d’eau sont supérieurs aux recommandations du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). Ces métaux lourds sont des contaminants découlant des processus industriels historiques qui ont eu lieu sur le site Deloro. Les concentrations d’arsenic dans l’eau et les sédiments de la rivière Moira dépassent également les recommandations du CCME. En ce qui concerne certains paramètres comme l’aluminium, le cobalt et le carbone organique total dans les sédiments, il n’existe aucune recommandation ni valeur de référence de la CCSN à cet effet. Les résultats d’analyse sont conformes et comparables à ceux du MEPNP et à l’évaluation environnementale menée dans le cadre du processus d’autorisation de la CCSN pour ce projet de remise en état provincial. Une diminution importante des concentrations d’arsenic sur le site Deloro a été observée en raison des activités d’assainissement réalisées par le titulaire de permis. D’autres activités d’assainissement sont prévues, qui réduiront davantage les concentrations d’arsenic. Cependant, comme les concentrations d’arsenic sont élevées, une mise en garde relative à la consommation d’eau en aval du site Deloro est en vigueur. Voir les données d’échantillonnage détaillées.

Conclusion

Le MEACC s'est engagé envers la remise en état et la surveillance et l'entretien à long terme du site Deloro. Les activités de remise en état mises en place par le MEACC ont assuré, et continueront à assurer que la contamination historique est contrôlée et gérée et que le public est protégé. Les résultats du PISE concordent avec ceux fournis par le MAECC, ce qui prouve que le programme de protection de l'environnement mis en place par le titulaire de permis protège la santé et la sécurité des personnes et l’environnement.

Pour obtenir le rapport technique complet du PISE, veuillez communiquer avec la CCSN à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca ou par téléphone au 613-995-5894 ou 1-800-668-5284 (au Canada). Veuillez indiquer le nom de l’installation et l’année du rapport.