Mise en commun d'expertise avec la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis : Signature d'un Protocole de coopération pour renforcer la réglementation de la sûreté nucléaire

Le 15 août 2019, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis (USNRC), deux des grands organismes de réglementation nucléaire du monde, se sont rencontrées pour discuter du renforcement de l’efficacité de la réglementation en collaborant à la réalisation d’examens techniques des technologies de réacteurs avancés et de petits réacteurs modulaires (PRM).

Lors de la cérémonie officielle à Ottawa (Ontario), Rumina Velshi, présidente de la CCSN, et Kristine Svinicki, présidente de la USNRC, ont signé un Protocole de coopération visant à renforcer les examens techniques des technologies de réacteurs avancés et de PRM.

Dans son allocution, la présidente Velshi a parlé de sa priorité de maintenir notre influence mondiale et de l’engagement de la CCSN envers les activités internationales de coopération qui favorisent les relations, renforcent les cadres de fonctionnement et facilitent la mise en commun de pratiques exemplaires pour améliorer la sûreté nucléaire. « Les progrès réalisés dans les technologies des petits réacteurs modulaires et des réacteurs avancés, et l’intérêt mondial pour ces domaines croissent rapidement. La CCSN et la USNRC collaborent à titre de responsables de la réglementation pour veiller à ce que le développement et le déploiement de ces technologies novatrices se fassent de manière sécuritaire et efficace.

La signature de ce Protocole renforce davantage notre collaboration de longue date avec nos homologues américains et permet d’assurer une surveillance réglementaire efficace et efficiente pour l’avenir », ajoute-t-elle.

La présidente Svinicki a également pris la parole : « La signature de ce protocole aujourd’hui témoigne de notre engagement envers la réflexion ouverte et transformatrice avec nos partenaires du Canada, ainsi que de notre volonté de collaborer à des questions liées à la sûreté des technologies nucléaires avancées, tout en renforçant l’efficacité de la réglementation. Ces technologies font rapidement leur apparition, exigeant que les organismes de réglementation suivent le rythme des initiatives de modernisation et des technologies de l’avenir. »

Le protocole conjoint signifie que les deux organismes de réglementation veilleront au développement et au déploiement sécuritaire et efficace de ces technologies, aujourd’hui et pour l’avenir. Les deux présidentes ont parlé publiquement de cette initiative en juin 2019 à l’occasion de la conférence du Forum économique international des Amériques, à Montréal. L’élaboration et la signature du Protocole de coopération constituaient la prochaine étape en vue de concrétiser cette initiative.

Les règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires visent déjà les activités liées à l’utilisation de technologies de réacteurs avancés et de PRM. Cependant, pour respecter les exigences réglementaires, les demandeurs et les fournisseurs de réacteurs devront présenter des preuves scientifiques et techniques solides à l’appui des aspects novateurs de ces technologies. Le protocole de coopération permet à la CCSN de tenir compte des résultats d’examens de la USNRC dans le cas où un demandeur proposerait de construire et exploiter une un réacteur de conception en cours d’examen – ou qui a déjà été examiné – par la USNRC. Cette dernière pourrait à son tour prendre en compte les constatations des examens de la conception de fournisseurs préalables à l’autorisation et des processus d’autorisation de la CCSN.

Cette coopération reconnaît les différences entre les cadres de réglementation et les processus d’autorisation du Canada et des États-Unis, et mise, dans la mesure du possible, sur les conclusions scientifiques et techniques fondamentales tirées d’autres examens.

En tant qu’organisme de réglementation du secteur nucléaire du Canada, la CCSN continuera à s’assurer qu’elle est prête à réglementer les technologies de réacteurs avancés et de PRM.

Mises à jour

Le 27 mai 2022

En vertu, du PC, la CCSN a élaboré un rapport conjoint qui présente l’évaluation des événements initiateurs hypothétiques associés au réacteur intégral à sels fondus de Terrestrial Energy.

Lire le rapport intégral (en anglais) : (source : site Web de la USNRC)

NRC-CNSC Joint Report on Terrestrial's Methodology for Developing a Postulated Initiating Events List for the Integral Molten Salt Reactor

Le 6 avril 2022

En vertu, du PC, la CCSN a élaboré un rapport conjoint dans le but d’évaluer une méthode proposée par GE Hitachi et d’appuyer les futures activités de réglementation de sa conception de réacteur à eau bouillante.

Lire le rapport intégral (en anglais) : (source : site Web de la USNRC)

Le 24 août 2021

En vertu, du PC, la CCSN a élaboré un rapport conjoint qui compare les approches de réglementation. Le rapport établit aussi les points communs et les différences entre l’approche canadienne et le projet de modernisation des permis des États-Unis.

Lire le sommaire du rapport

Lire le rapport intégral (en anglais) : (source : site Web de la USNRC)

Le 11 août 2021

La CCSN a terminé sa première activité de coopération en vertu du Protocole de coopération (PC) sur les technologies de réacteurs avancés et de petits réacteurs modulaires conclu avec la Nuclear Regulatory Commission des États-Unis. Le protocole renforce la coopération dans des domaines d’intérêt commun, y compris les aspects de la conception de réacteurs, la recherche, la formation du personnel et la comparaison entre les pratiques de réglementation.

Pour en savoir plus, consultez le site Web de la NRC des États-Unis (en anglais).