Information sur l’audience de la Commission : Permis de construction – projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience de la Commission en 2 parties afin d’examiner une demande d’Ontario Power Generation concernant son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND).

L’audience servira à examiner la demande de permis de construction d’une installation dotée d’un seul réacteur BWRX-300 présentée en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

L’installation proposée serait construite sur le site du complexe nucléaire de Darlington, dans la municipalité de Clarington (Ontario) et sur les terres et eaux traditionnelles des Anishinaabeg de Michi Saagiig. Ce territoire est couvert par le Traité de Gunshot (1877-1888), les Traités Williams (1923) et l’accord de règlement concernant les Traités Williams (2018).

• À propos de l’audience de la Commission
• Documents liés à la Commission
• Découvrez le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d’OPG
• Apprenez-en plus sur les petits réacteurs modulaires
• Réglementation des petits réacteurs modulaires
• Consultation et mobilisation des Autochtones
• Glossaire des termes courants
• Questions ou commentaires

À propos de l’audience de la Commission

L’audience sur le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) se déroulera en 2 parties :

Partie 1 : 2 octobre 2024 (1 jour seulement)	Partie 2 : 8 janvier 2025 (Nombre de jours à déterminer)
Lieu Virtuellement à www.cnsc-ccsn.gc.ca	Lieu Virtuellement à www.cnsc-ccsn.gc.ca En personne au Ajax Convention Centre, 550 Beck Crescent, Ajax (Ontario) Les personnes intéressées sont les bienvenues; aucune inscription n’est requise
Ordre du jour Lisez l’ordre du jour de l’audience de la Commission (PDF, 196 Ko) pour en apprendre plus sur les présentations	Ordre du jour Non disponible à l’heure actuelle

Qu’est-ce qu’un petit réacteur modulaire?

Il s’agit d’une nouvelle catégorie de réacteurs nucléaires dont la taille est considérablement plus petite que celle des réacteurs classiques et qui pourraient alimenter en électricité (habituellement moins de 300 mégawatts électriques) des petits réseaux de distribution ou des régions éloignées hors réseau.

Regardez cette courte vidéo pour en savoir plus.

Documents liés à la Commission

Les documents suivants sont liés à la demande d’OPG ainsi qu’aux activités et décisions de la Commission concernant le PNCND :

Demande de permis de construction d’une installation dotée de réacteurs (PDF externe, 8 Mo, en anglais)	Une demande de permis de construction est présentée par le titulaire de permis et examinée par la CCSN. Si la demande est acceptée, elle constituera alors le dossier de sûreté de référence de l’installation.
Partie 1 et Partie 2 : avis d’audience publique (PDF, 266 Ko)	L’avis comprend des renseignements liés au but et à la portée de l’audience, au Programme de financement des participants et aux interventions.
Partie 1 : ordre du jour de l’audience de la Commission (PDF, 196 KB) Partie 2 : non disponible pour le moment	L’ordre du jour contient des détails sur la date, l’heure, le lieu, les exposés oraux et les mémoires.
Document de l’audience publique de la Commission Partie 1 : Télécharger les documents de l'audience Partie 2 : Télécharger les documents de l'audience	Les documents de l’audience publique de la Commission qui sont présentés aux commissaires avant l’audience peuvent être téléchargés. Les documents de l’audience peuvent comprendre : Les documents à l’intention des commissaires : ces documents sont préparés par le personnel de la CCSN et comprennent une description du site, les questions à l’étude, les détails sur la consultation et la mobilisation du public, ainsi que les conclusions et recommandations générales. Les documents présentés par les intervenants : la Commission examine ces interventions dans le cadre de son processus décisionnel. Les questions des membres de la formation de la Commission : s’il y a lieu, les demandes de clarification peuvent être discutées après une audience. Les mémoires supplémentaires : le cas échéant, ces documents contiennent d’autres détails, des précisions ou de nouveaux éléments à prendre en considération dans le cadre du processus décisionnel.
Enregistrements de l’audience publique Partie 1 : enregistrement de la webdiffusion – 2 octobre 2024 Partie 2 : non disponible pour le moment	L’enregistrement de la webdiffusion de l’audience publique peut être téléchargé ou visionné en ligne. Pour une saisie textuelle des propos, veuillez consulter la transcription officielle. Pour visionner l’enregistrement, il vous faut un fureteur moderne capable de jouer les vidéos HTML5.
Transcriptions de l’audience publique	Lorsque l’audience sera terminée, vous pourrez obtenir les transcriptions en écrivant à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca ou en composant le 1-800-668-5284 (sans frais au Canada et aux États-Unis). Les transcriptions sont fournies uniquement dans la langue dans laquelle les propos ont été tenus au cours de l’audience de la Commission.
Compte rendu de décision Ce document sera disponible après que la Commission aura rendu sa décision	La décision de la Commission est présentée dans un compte rendu de décision, qui énonce les points à l’étude, les constatations et les conditions.

Découvrez le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d’OPG

Le PNCND proposé par OPG se trouve sur le site du complexe nucléaire de Darlington, dans la municipalité de Clarington (Ontario).

OPG envisage la construction et l’exploitation d’un maximum de 4 nouveaux PRM sur le site de Darlington; toutefois, la demande de permis de construction actuelle concerne 1 seul nouveau réacteur nucléaire.

OPG possède actuellement un permis de préparation de l’emplacement d’un réacteur de puissance pour le PNCND. Le permis a été renouvelé par la Commission en 2021.

Le 22 avril 2024, la CCSN a annoncé que la Commission avait décidé que l’évaluation environnementale pour le PNCND s’appliquait à la technologie de réacteur choisie par Ontario Power Generation, soit le réacteur BWRX-300 de General Electric Hitachi.

• Installation nucléaire proposée
  Examinez les détails sur l’installation, les mises à jour sur la mobilisation du public, les demandes de permis, les documents et le protocole.
• Chronologie du projet
  Apprenez-en plus sur les étapes clés et l’état du projet.
• Rapports et présentations
  Examinez les rapports et présentations du personnel de la CCSN qui sont disponibles sur le portail Gouvernement ouvert.
• Webinaires
  Pour en savoir plus sur l’examen de la demande de permis, regardez l’enregistrement d’un webinaire organisé par le personnel de la CCSN.

Apprenez-en plus sur les petits réacteurs modulaires

Qu’est-ce qu’un PRM et quelle est sa taille? Regardez ces vidéos pour en savoir plus.

Rencontrez certains spécialistes de la CCSN qui participent au processus d’examen réglementaire lié à d’éventuels PRM.Regardez ces vidéos pour en savoir plus.

L’intérêt pour les PRM grandit au Canada. Découvrez d’autres projets proposés.

Réglementation des petits réacteurs modulaires

Toutes les installations dotées de réacteurs nucléaires, y compris les petits réacteurs modulaires (PRM), sont considérées comme des installations nucléaires de catégorie IA en vertu du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I. En ce qui concerne la réglementation des PRM et des nouvelles technologies, la CCSN peut appliquer les mêmes critères que ceux qui sont utilisés pour la réglementation des installations dotées de réacteurs classiques. À cette fin, elle adoptera une approche tenant compte du risque en exerçant une surveillance réglementaire qui est conforme au risque associé à l’activité réglementée.

Alors que la CCSN continue de se préparer à réglementer de nouveaux réacteurs nucléaires et des PRM, elle s’engage à tenir la population canadienne informée et à lui communiquer de l’information sur les nouvelles activités nucléaires au Canada.

Apprenez comment participer à une audience publique de la Commission.

Consultation et mobilisation des Autochtones

La CCSN s’efforce de transformer la façon dont elle collabore avec les Autochtones en appuyant leur participation aux activités de réglementation, ainsi qu’en consultant les Nations et communautés autochtones et en tissant des liens avec elles.

La CCSN reconnaît que le PNCND se trouve sur les terres et les eaux traditionnelles des Michi Saagiig Anishinaabeg qui sont visées par le Traité Gunshot (1877-1888), les Traités Williams (1923) et l’accord de règlement concernant les Traités Williams (2018).

Apprenez-en plus sur la mobilisation des Autochtones et les programmes de financement.

Glossaire des termes courants

Cette page contient des explications sur les abréviations et les termes courants souvent associés au PNCND ainsi qu’à l’examen réglementaire.

Questions ou commentaires

Pour plus d’information sur le processus d’audience publique de la Commission, ou pour obtenir des documents, veuillez communiquer avec le Greffe de la Commission par courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca, ou encore par téléphone au 613-858-7651 ou au 1-800-668-5284 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

Si vous avez une demande d’ordre général ou des questions sur le rôle de la CCSN dans le PNCND, veuillez écrire à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca, ou téléphonez au 343-542-8587 ou au 1-800-668-5284 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

Si vous êtes un membre des médias, veuillez vous adresser aux :

Relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Tél. : 613-996-6860
Courriel : mediarelations-relationsmedias@cnsc-ccsn.gc.ca

Liens connexes

• Information sur l’audience de la Commission en janvier 2024 – projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
• La Commission indépendante détermine que l’évaluation environnementale du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d’Ontario Power Generation s’applique à la technologie de réacteur choisie, 22 avril 2024