Projet Wheeler River

Projet de Wheeler River Chronologie de l’examen de la demande de permis et de l’évaluation environnementale (EE) pour le projet de Wheeler River de Denison Mines Corporation Chronologie due projet de Wheeler River Projet de Wheeler River Chronologie de l’évaluation environnementale (EE) pour le projet de Wheeler River de Denison Mines Corporation 31 mai 2019 Avis de lancement d’une EE 31 mai 2019 Sollicitation des commentaires du public sur la description de projet Décembre 2019 Audience de la Commission sur la portée de l’EE 20 décembre 2019Compte rendu de décision sur la portée de l’EE Date à confirmer Avis de financement des participants (1) Date à confirmer Présentation par Denison Mines Corporation de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) préliminaire Date à confirmer Examen technique par la CCSN, le fédéral et les provinces de l’EIE préliminaire Date à confirmer Sollicitation des commentaires du public sur l’EIE préliminaire Date à confirmer Portes ouvertes de la CCSN Date à confirmer Présentation par Denison Mines Corporation de l’EIE définitif Date à confirmerAvis de financement des participants (2) Date à confirmer Diffusion, pour examen public, du document à l’intention des commissaires (CMD) du personnel de la CCSN et du rapport d’EE Date à confirmer Date limite pour les interventions du public Date à confirmer Audience de la Commission concernant l’EE Date à confirmer Annonce de la décision de la Commission

Le projet

En février 2019, la CCSN a reçu une description de projet de Denison Mines Corporation, proposant d’établir un projet d’extraction et de traitement d’uranium au moyen de la récupération in situ dans le bassin d’Athabasca, qui se trouve dans le nord de la Saskatchewan, à environ 600 km au nord de la ville de Saskatoon.

L’autorisation de la CCSN est requise sous la forme d’un permis délivré en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) afin d’aller de l’avant avec le projet. Toutefois, avant que la Commission puisse rendre une décision d’autorisation en vertu de la LSRN, une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) est requise.

Pour obtenir la plus récente information sur ce projet, consultez le site de Denison Mines Corporation (en anglais).

L’évaluation environnementale

Puisque ce projet a débuté sous l’égide de la LCEE 2012 et est dirigé par la CCSN, l’évaluation environnementale se poursuivra selon ce processus. La Loi sur l’évaluation d’impact, qui est entrée en vigueur le 28 août 2019, comporte des dispositions qui permettent à des projets de poursuivre ainsi.

Une évaluation environnementale réalisée en vertu de la LCEE 2012 facilite la planification et la prise de décisions. Elle vise à minimiser ou à éviter les effets environnementaux néfastes avant qu’ils surviennent et à tenir compte des facteurs environnementaux dans le processus décisionnel. L’évaluation environnementale tiendra compte de toutes les étapes du projet qui requièrent un permis, notamment la préparation du site, la construction, l’exploitation et le déclassement.

Une décision en matière d’évaluation environnementale affirmant que les activités proposées ne causeront pas d’effets environnementaux néfastes considérables doit être rendue avant que la CCSN puisse rendre une décision d’autorisation à l’égard de cette proposition.

Le projet est également visé par les exigences d’évaluation environnementale du gouvernement de la Saskatchewan.

Lisez l’information la plus récente sur l’évaluation environnementale du projet Wheeler River.

L’examen que réalise la CCSN du projet proposé

Le personnel de la CCSN entreprendra l’examen de l’énoncé de l’impact environnemental préliminaire en vertu de la LCEE 2012. À titre d’autorité responsable de réaliser l’évaluation environnementale, la CCSN collaborera avec d’autres ministères fédéraux et provinciaux afin de vérifier l’énoncé et les documents techniques à l’appui. L’énoncé définitif doit être soumis avant que la CCSN puisse achever son évaluation et tenir des audiences publiques.

Les occasions de participation

Les groupes autochtones, le public et d’autres parties intéressées auront plusieurs occasions de formuler des commentaires sur le projet. L’énoncé préliminaire sera diffusé aux fins de commentaires une fois soumis par Denison. Dans son énoncé définitif de l’impact environnemental, Denison doit répondre à toutes les questions et à tous les commentaires reçus durant la période de commentaires du public.

À la suite de la réception de l’énoncé définitif, le rapport d’évaluation environnementale sera mis à la disposition des groupes autochtones, du public et des autres parties intéressées dans un document à l’intention des commissaires (CMD) au moins 60 jours avant l’audience publique de la Commission. Les peuples autochtones, le public et les autres parties intéressées auront également l’occasion de participer à l’audience publique au moyen de mémoires ou d’interventions orales.

De plus, tout au long du processus d’évaluation environnementale, le personnel de la CCSN organisera pour les collectivités visées dans la région du projet des séances de portes ouvertes, des kiosques d’information lors d’événements communautaires, ainsi que des webinaires. Des mises à jour seront affichées périodiquement sur le site Web de la CCSN et sur le site Web du Registre canadien d’évaluation d’impact et seront également diffusées au moyen des listes de distribution.

Renseignements additionnels

Dernière mise à jour :