Déchets radioactifs de faible et de moyenne activité

Au Canada, les déchets radioactifs de faible activité englobent toutes les formes de déchets radioactifs, à l’exception du combustible nucléaire usé, des déchets limités issus de la production d’isotopes médicaux et des déchets provenant de l’extraction et de la concentration de l’uranium.

• Déchets radioactifs de faible activité
• Déchets radioactifs de moyenne activité
• Principales sources de déchets radioactifs de faible et de moyenne activité
• Gestion à long terme des déchets de faible et de moyenne activité

Déchets radioactifs de faible activité

Les déchets radioactifs de faible activité (DRFA) contiennent des matières dont la teneur en radionucléides est supérieure aux niveaux de libération et aux quantités d’exemption établis dans le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement et renferment des quantités limitées de radionucléides à longue période. Les DRFA doivent être isolés et confinés jusqu’à plusieurs centaines d’années, et peuvent être stockés dans des installations près de la surface.

Les DRFA comprennent les sous-catégories suivantes :

• Déchets radioactifs de très faible activité (DRTFA) : Ils présentent un risque faible, mais renferment des radionucléides en quantités supérieures aux niveaux de libération inconditionnelle et aux quantités d’exemption. Les installations de gestion à long terme des DRTFA ne requièrent pas un grand confinement ou isolement. Les concentrations de radionucléides à longue période radioactive dans ce type de déchets sont généralement très limitées.
• Déchets radioactifs de faible activité et à très courte période (DRFATCP) : Ils peuvent être entreposés pour désintégration pendant une période ne dépassant pas quelques années et dont la libération est ensuite autorisée. Les DRFATCP comprennent les déchets radioactifs ne contenant que des radionucléides à période courte typiquement utilisés à des fins biomédicales ou de recherche. Le principal critère pour ces déchets est la période radioactive des nucléides prédominants. En règle générale, seuls les DRFATCP dont les radionucléides ayant une période radioactive de 100 jours ou moins devraient être entreposés jusqu’à ce que leur activité diminue.

Les DRFA comprennent l’équipement contaminé provenant de l’exploitation des centrales nucléaires (comme les couvre-chaussures, les vêtements, les chiffons, les vadrouilles, l’équipement et les outils).

Les propriétaires des DRFA sont responsables de gérer les déchets qu’ils produisent. Cette gestion est habituellement effectuée sur place, dans une installation prévue à cet effet.

Les DRFA qui doivent être gérés à long terme peuvent être renvoyés au producteur ou transférés à un exploitant autorisé d’installation de gestion des déchets, comme les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), qui gèrent une installation aux Laboratoires de Chalk River , selon le régime de la rémunération des services.

Déchets radioactifs de moyenne activité

Les déchets radioactifs de moyenne activité (DRMA) contiennent généralement des radionucléides à longue période en concentrations telles qu’il faut les isoler et les confiner pendant au moins quelques centaines d’années. Ces déchets ne nécessitent aucune disposition particulière ou alors, des dispositions limitées, pour la dissipation de la chaleur pendant leur entreposage et leur stockage définitif. En raison de leur contenu en radionucléides à longue période, les DRMA exigent généralement un degré de confinement et d’isolement plus important que celui pouvant être assuré par les dépôts près de la surface.

Les DRMA comprennent les déchets produits par les travaux de réfection, les résines échangeuses d’ions et certaines sources radioactives utilisées en radiothérapie.

Les propriétaires de DRMA sont responsables de gérer les déchets qu’ils produisent. Cette gestion est habituellement effectuée sur place, dans une installation prévue à cet effet.

Les DRMA qui doivent être gérés à long terme peuvent aussi être renvoyés au producteur ou transférés à un exploitant autorisé d’installation de gestion des déchets, comme les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), qui gèrent une installation aux Laboratoires de Chalk River , selon le régime de la rémunération des services.

Principales sources de déchets de faible et de moyenne activité

En tant que propriétaires des déchets, Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et Ontario Power Generation (OPG), qui ensemble sont propriétaires de 20 des 22 réacteurs de puissance nucléaire du Canada, sont responsables d’environ 90 % et 99 % du volume de déchets radioactifs de faible et de moyenne activité (DRFMA) accumulés annuellement, en date de 2019. Ces taux d’accumulation représentent les déchets produits par les activités de recherche et de développement aux Laboratoires de Chalk River des LNC (y compris le déclassement et l’assainissement de l’environnement) et de la production d’énergie nucléaire en Ontario, respectivement. Le taux d’accumulation d’EACL comprend aussi les DRFMA devant être gérés à long terme qui proviennent d’un certain nombre de petits producteurs et utilisateurs de matières radioactives (comme les hôpitaux et les universités). Les 2 autres réacteurs de puissance nucléaire, qui sont la propriété d’Énergie Nouveau-Brunswick (Énergie NB) et d’Hydro-Québec (HQ), et les installations de traitement et de conversion d’uranium de Cameco, en Ontario, produisent le gros des déchets restants. Les propriétaires des DRFMA sont autorisés par la CCSN à gérer et à exploiter des installations d’entreposage de leurs déchets radioactifs.

Gestion à long terme des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité

La CCSN exige que les exploitants d’installations disposent de fonds suffisants pour couvrir les coûts associés à la gestion à long terme des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité.

Les plus grands propriétaires de déchets radioactifs du Canada – EACL, OPG, HQ et Énergie NB – et d’autres parties intéressées particulières continuent de se rencontrer dans le cadre du Forum des dirigeants de l’industrie nucléaire du Groupe des propriétaires de CANDU (COG) afin de discuter de possibilités de coordination et de collaboration dans le contexte de la gestion à long terme, y compris en ce qui a trait aux technologies et aux stratégies de communication pertinentes.