Rapport sur les résultats ministériels de la CCSN 2019-2020

Rapport sur les résultats ministériels de la CCSN 2019-2020 (PDF, 61 pages, 2.19 MB)

Message de la présidente

À titre de présidente et première dirigeante de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), j’ai le plaisir de déposer notre Rapport sur les résultats ministériels 2019‑2020. Le présent rapport fournit aux parlementaires et aux Canadiens de l’information sur les travaux de la CCSN et les résultats obtenus au cours du dernier exercice. La fin de l’exercice 2019‑2020 a apporté de nouveaux défis inattendus en raison de la déclaration d’une pandémie mondiale à la suite de l’apparition du nouveau coronavirus (COVID‑19). À la CCSN, il a fallu préparer les employés à travailler à distance pendant une période prolongée. Je suis fière de dire que nous avons relevé ces défis de front, en trouvant des moyens créatifs et novateurs de remplir notre mandat tout en veillant à la santé et la sécurité de notre personnel.

En ces temps marqués par l’incertitude, force est de constater que nous sommes bien servis par les quatre priorités organisationnelles de la CCSN, qui ont continué d’orienter nos efforts au cours de la dernière année :

• appliquer une approche moderne de la réglementation nucléaire
• être un organisme de réglementation fiable
• maintenir notre influence mondiale dans le domaine nucléaire
• être une organisation agile

Appliquer une approche moderne de la réglementation nucléaire, c’est adopter des pratiques réglementaires fondées sur la science, axées sur le risque et rigoureuses sur le plan technique qui tiennent compte des incertitudes et des attentes en évolution. En 2019‑2020, la CCSN a élaboré une stratégie sur l’état de préparation à la réglementation pour relever les défis liés à la réglementation des technologies avancées, y compris les petits réacteurs modulaires (PRM) et établir l’ordre de priorité des efforts de réglementation. La CCSN a également franchi une étape importante en signant un protocole de coopération avec la Commission de réglementation de l’énergie nucléaire des États‑Unis afin de collaborer aux activités relatives à la délivrance de permis des PRM. Nous avons également continué de surveiller la réfection de la centrale nucléaire de Darlington, ainsi que le remplacement des principaux composants de la centrale nucléaire de Bruce. Les inspections et la surveillance de ces projets d’infrastructure complexes se poursuivront avec une forte surveillance réglementaire des installations existantes par la CCSN.

Nous avons poursuivi notre travail sur les évaluations environnementales, notamment celles concernant le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens en Ontario, la demande de Global First Power visant à préparer l’emplacement pour un petit réacteur modulaire sur le site des Laboratoires de Chalk River, propriété d’Énergie atomique du Canada limitée, et deux nouvelles propositions de projets miniers.

Afin que le public et les peuples autochtones aient confiance que la CCSN est un organisme de réglementation indépendant, compétent et transparent, nous élaborons une stratégie coordonnée et ciblée visant à bâtir la confiance. En 2019, la CCSN a poursuivi son travail dans un esprit de collaboration et de partenariat en vue d’officialiser sa relation avec trois groupes autochtones : la Nation métisse de l’Ontario, la Nation des Ojibway de Saugeen et la Communauté métisse historique de Saugeen. Nous avons signé avec ces groupes un cadre de référence visant à offrir une tribune qui nous permet de collaborer et d’aborder des questions d’intérêt ou des préoccupations.

La CCSN a toujours été un chef de file sur la scène mondiale, car nous croyons fermement à l’importance de collaborer avec nos homologues de la réglementation et les organisations multilatérales. En février 2020, on m’a demandé de devenir la nouvelle présidente de la Commission sur les normes de sûreté de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour une période de quatre ans. Cette nomination témoigne de la haute estime de l’AIEA pour la culture de sûreté et le leadership de la CCSN, et contribue à renforcer notre position en tant qu’organisme d’influence et chef de file mondial dans le domaine de la sûreté nucléaire.

Compte tenu de la grande importance que nous accordons à la collaboration internationale, la CCSN a participé à deux missions d’examen par les pairs en 2019. Au nom du Canada, la CCSN a accueilli une mission du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR) en septembre 2019. Cette mission a offert à d’autres organismes de réglementation ainsi qu’à l’AIEA une occasion unique d’évaluer le cadre de réglementation de la CCSN par rapport aux normes et aux pratiques exemplaires internationales. Nous avons également participé à une mission d’examen de la préparation aux situations d’urgence (EPREV) pour vérifier le niveau de préparation du Canada aux urgences nucléaires ou radiologiques. À la suite de cette mission, le Canada a créé un comité directeur EPREV afin d’encadrer son engagement à la mise en œuvre des six recommandations et des six suggestions formulées. Le Canada a partagé le rapport de l’AIEA et la réponse du Canada avec le public dans les deux langues officielles pour rendre compte de ses activités. Par ailleurs, l’équipe de planification EPREV de la CCSN a obtenu le prix John S. Hewitt 2020 de la Société nucléaire canadienne en reconnaissance de ses réalisations.

Enfin, nous avons continué de prendre les mesures nécessaires pour que la CCSN soit une organisation agile, souple et inclusive, dotée d’un effectif habilité et bien équipé, capable de s’adapter rapidement dans un contexte opérationnel en évolution. Nous accordons la priorité à la santé et au bien‑être des membres de notre personnel, car nous savons qu’ils sont essentiels à notre réussite. Nos efforts dans ce domaine ont été reconnus, cette année, lorsque la CCSN a été nommée l’un des 25 meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale.

Nous croyons que la diversité et l’inclusion sont essentielles pour stimuler l’innovation, résoudre des questions complexes et améliorer nos résultats pour les Canadiens, c’est pourquoi nous avons élaboré et mis en œuvre notre nouveau Plan sur la diversité et l’inclusion 2019‑2022. Ce plan décrit les engagements actuels et nouveaux pour miser sur la diversité et progresser afin d’assurer un milieu de travail sûr et inclusif. Un élément important de cette démarche est mon objectif personnel qui consiste à promouvoir les carrières en science, technologie, ingénierie et mathématiques – les disciplines STIM – en particulier pour les jeunes filles et les femmes. Nous savons que le fait d’insuffler à notre secteur une nouvelle énergie et de nouvelles perspectives et de mettre à contribution les meilleurs et les plus brillants, sans égard aux genres, nous aidera à nous adapter à un monde en constante évolution. La CCSN a poursuivi l’élaboration d’un plan stratégique pour soutenir notre initiative des Femmes en STIM afin de renforcer le soutien et de tracer la voie à suivre pour nos efforts.

Je tiens à remercier une fois de plus les professionnels hautement compétents de la CCSN qui se dévouent quotidiennement pour protéger l’environnement et assurer la sécurité des Canadiens grâce à leur travail de réglementation. À la lumière des récents événements mondiaux dont j’ai parlé, il est clair que rien n’empêchera nos employés d’exercer leurs fonctions de réglementation, et que nous demeurerons fidèles à nos objectifs et continuerons d’appliquer les normes de sûreté les plus élevées.

Rumina Velshi

L’organisme de réglementation nucléaire du Canada

Qui nous sommes

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’ensemble des installations et des activités nucléaires au Canada, y compris le cycle du combustible nucléaire.

Qu’est‑ce que le cycle du combustible nucléaire?

Le cycle du combustible nucléaire débute par l’extraction de l’uranium, suivie par son traitement pour en faire un combustible destiné aux centrales nucléaires. La CCSN réglemente également la gestion sécuritaire des déchets nucléaires produits après l’utilisation du combustible dans les réacteurs nucléaires. Au-delà du cycle du combustible nucléaire, la CCSN supervise l’utilisation sécuritaire des matières nucléaires en médecine, en recherche et dans d’autres secteurs.  

La CCSN réglemente

1. les mines et usines de concentration d’uranium
2. le traitement des substances nucléaires et la recherche
3. la production d’énergie nucléaire
4. la médecine nucléaire
5. les substances nucléaires et leur transport
6. la gestion des déchets
7. la protection de l’environnement
8. la sécurité nationale et les engagements internationaux

Objectif de la CCSN en matière de réglementation

Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public qui est objectivement informé de l’efficacité du régime de réglementation nucléaire du Canada.

Pour appuyer cet objectif, la CCSN compte sur cinq programmes de réglementation :

Programme du cycle du combustible nucléaire

Ce programme réglemente les installations associées au cycle du combustible nucléaire, plus précisément les installations de traitement nucléaire, les installations de gestion des déchets nucléaires ainsi que les mines et usines de concentration d’uranium. Le programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie de ces installations, de la préparation de l’emplacement au déclassement (ou à la gestion à long terme dans le cas de certaines installations de gestion des déchets nucléaires), en passant par la construction et l’exploitation.

Programme des réacteurs nucléaires

Ce programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie des centrales nucléaires et des réacteurs de recherche, allant de la préparation de l’emplacement jusqu’au déclassement et à l’abandon une fois les activités terminées, en passant par la construction et l’exploitation.

Programme des substances nucléaires et de l’équipement réglementé

Ce programme réglemente l’utilisation et le transport des substances nucléaires, les fabricants et les utilisateurs d’équipement réglementé ainsi que les fournisseurs de services de dosimétrie. Il comprend la réglementation de la possession de substances nucléaires et de la prestation de services de dosimétrie, la supervision du transport sécuritaire de substances nucléaires, l’homologation des colis de transport et de l’équipement réglementé, et la supervision de l’accréditation des responsables de la radioprotection pour les installations nucléaires de catégorie II.

Programme de non‑prolifération nucléaire

Ce programme fournit au public canadien et à la communauté internationale l’assurance que le développement, la production et l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, de l’équipement réglementé et des renseignements réglementés au Canada sont sûrs et sécuritaires et conformes aux mesures de contrôle ainsi qu’aux obligations et aux engagements internationaux convenus par le Canada. La CCSN doit mettre en œuvre la politique sur la non‑prolifération nucléaire du Canada, qui comporte deux grands objectifs établis de longue date :

1. Assurer aux Canadiens et à la communauté internationale que les exportations nucléaires du Canada ne contribuent pas à la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres engins nucléaires explosifs.
2. Promouvoir un régime international de non-prolifération plus efficace et plus complet.

Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics

Ce programme génère des renseignements techniques et scientifiques, intègre ces renseignements dans le cadre de réglementation et diffuse au public des renseignements scientifiques, techniques et réglementaires objectifs.

Fonctionnement de la CCSN

La CCSN est l’organisme de réglementation nucléaire du Canada. Elle se compose de la Commission, qui est indépendante et appuyée par des professionnels hautement compétents qui sont dévoués et déterminés à préserver la santé, la sûreté et la sécurité et à protéger l’environnement pour tous les types d’activités nucléaires autorisées.

Rapports

Publier des mesures réglementaires et des rapports

Les mesures prises par la CCSN sont largement communiquées au public et à divers auditoires, comme le gouvernement, les titulaires de permis, les parties intéressées et les peuples autochtones.

Établissement d’exigences

Établir des exigences, déterminer à quel moment elles sont nécessaires et solliciter une rétroaction

Les exigences sont établies au moyen de lois, de règlements, de permis et de conditions de permis. Elles prennent appui sur des documents d’application de la réglementation et des normes pertinentes et sur le produit de consultations continues avec les parties intéressées de la CCSN.

Autorisation, accréditation et homologation

Évaluer si les conceptions, les compétences et les mesures sont suffisantes pour assurer la sûreté

Les examens des demandes permettent de vérifier que toutes les personnes qui exercent des activités liées au nucléaire sont compétentes et ont la capacité d’entreprendre ces activités en toute sécurité.

Surveillance de la conformité

Vérifier que les titulaires de permis réalisent leurs activités de manière sûre

Des inspections et des examens ont lieu pour surveiller les activités des titulaires de permis et pour vérifier que des mesures correctives adéquates sont prises pour corriger les lacunes ou le non-respect des exigences.

Où nous travaillons

La CCSN, dont l’administration centrale est située à Ottawa, a des bureaux dans chacune des quatre centrales nucléaires du Canada, un bureau de site aux Laboratoires de Chalk River et quatre bureaux régionaux dans l’ensemble du pays.

1. Bureau régional de l’Ouest, à Calgary
2. Bureau régional, Division des mines et des usines de concentration d’uranium, à Saskatoon
3. Bureau de site, centrale nucléaire de Bruce (A et B)
4. Bureau régional du Sud, à Mississauga
5. Bureau de site, centrale nucléaire de Pickering
6. Bureau de site, centrale nucléaire de Darlington
7. Bureau de site, Laboratoires de Chalk River
8. Administration centrale, à Ottawa
9. Bureau régional de l’Est, à Laval
10. Gentilly-2
11. Bureau de site, centrale nucléaire de Point Lepreau

Le personnel de la CCSN au service de la sûreté

Notre personnel et son engagement

Ce rapport est dédié aux femmes et aux hommes de talent qui travaillent pour la CCSN, l’organisme de réglementation nucléaire du Canada. Ce sont plus de 900 personnes qui se consacrent chaque jour à la réglementation de toutes les installations et activités nucléaires au Canada, et qui veillent à ce que ces installations et activités soient sûres pour les Canadiens et notre environnement.

La CCSN a le pouvoir de réglementer la protection de l’environnement, et cette responsabilité est reflétée dans tous ses permis. Ses processus et mesures de réglementation assurent une protection rigoureuse de l’environnement.

L’effectif de l’organisation, composé d’experts scientifiques et techniques et de personnel de soutien, forme un groupe diversifié de personnes. Tous jouent un rôle important dans la réalisation du mandat de la CCSN.

La CCSN est fière d’offrir un milieu de travail inclusif et elle s’engage à constituer un effectif qualifié à l’image de la société canadienne. La diversité et l’inclusion en milieu de travail sont essentielles à la création d’un environnement sain, où des points de vue différents stimulent l’innovation et améliorent les résultats.

La Commission

Des décisions transparentes et indépendantes

La Commission, élément central au fonctionnement de la CCSN, est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant qui rend des décisions éclairées, équitables et transparentes en matière d’autorisation pour les grandes installations ou activités liées au nucléaire. Elle établit également des règlements qui ont force exécutoire et définit les politiques en matière de réglementation qui portent sur la préservation de la santé, de la sûreté et de la sécurité, la protection de l’environnement et le respect des engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Avant de prendre la décision d’autoriser des activités liées au nucléaire, la Commission étudie les propositions des demandeurs, les recommandations du personnel de la CCSN et, dans la plupart des cas, le point de vue des peuples autochtones, du public et des parties intéressées. Chaque décision d’autorisation est fondée sur des renseignements qui démontrent que l’activité ou l’exploitation d’une installation donnée peut se dérouler de façon sécuritaire, comment l’environnement et la santé et la sécurité des personnes doivent être protégés et si le demandeur est compétent. Conformément à sa loi habilitante (la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires) et afin de promouvoir l’ouverture et la transparence, la Commission exerce ses activités de réglementation dans le cadre d’audiences ^{Footnote 1} et de réunions ^{Footnote 2} publiques et, s’il y a lieu, dans les collectivités où les activités réglementées se déroulent. Les peuples autochtones ainsi que d’autres membres du public peuvent participer à la plupart des séances publiques en présentant des mémoires ou des exposés oraux. Il est également possible de visionner les audiences et les réunions de la Commission diffusées en direct sur le site Web de la CCSN, ainsi que d’en lire les transcriptions. Les webdiffusions sont archivées sur le site Web de la CCSN pendant au moins trois mois, et les transcriptions sont disponibles pendant environ deux ans après la séance.

En raison de la pandémie, la Commission a rapidement adapté ses processus afin que ses audiences et réunions soient menées de manière virtuelle.

Commissaires

À la fin de l’exercice, la Commission comptait cinq commissaires permanents et trois commissaires temporaires nommés par le gouverneur en conseil. Quatre de ces commissaires permanents sont nommés à temps partiel. Tous les commissaires sont choisis en fonction de leurs qualifications et de leur expertise. Ils sont libres de toute influence, qu’elle provienne du monde de la politique, du gouvernement, de groupes d’intérêts spéciaux ou du secteur privé, et sont tenus aux normes les plus élevées en matière d’éthique et de conflit d’intérêts. La présidente de la CCSN est la seule commissaire à temps plein. Consultez le site Web de la CCSN pour en apprendre davantage sur les commissaires ^{Notes de bas de page 3} .

Aperçu de nos résultats

L’engagement de la CCSN relativement à sa responsabilité essentielle qui est la réglementation nucléaire, l’exécution de son mandat et l’atteinte de ses résultats ministériels pour 2019‑2020 sont guidés par quatre priorités organisationnelles.

Moderne

La CCSN est déterminée à appliquer une approche moderne de la réglementation nucléaire en adoptant des pratiques réglementaires fondées sur la science, axées sur le risque et rigoureuses sur le plan technique qui tiennent compte des incertitudes scientifiques et des attentes en évolution.

L’engouement pour les technologies novatrices dans le secteur nucléaire, telles que les PRM et les installations de protonthérapie, donne forme aux attentes des Canadiens à l’égard du gouvernement et de la CCSN. Dans le contexte de la CCSN, la réglementation devra tenir compte d’un certain nombre de ces technologies novatrices dans le secteur nucléaire.

Stratégie sur l’état de préparation à la réglementation

En 2019‑2020, la CCSN a élaboré une stratégie sur l’état de préparation à la réglementation ^{Notes de bas de page 4} pour relever les défis liés à la réglementation des technologies de réacteurs avancés et établir l’ordre de priorité de ses efforts de réglementation. Cette stratégie a aussi donné lieu à l’élaboration et à la publication du document d’application de la réglementation intitulé REGDOC 1.1.5, Renseignements supplémentaires pour les promoteurs de petits réacteurs modulaires ^{Notes de bas de page 5} , qui fournit de l’orientation aux promoteurs de PRM souhaitant faire autoriser leur technologie au Canada.

En 2019‑2020, la CCSN a créé un groupe de travail chargé d’étudier les incidences possibles des technologies perturbatrices, novatrices et émergentes sur le cadre de réglementation de l’organisation, et d’élaborer une stratégie évolutive afin d’y répondre avec créativité et souplesse. Les technologies perturbatrices, novatrices et émergentes peuvent comporter à la fois les nouvelles technologies nucléaires à réglementer et les outils qui remplacent les activités humaines dans l’exploitation et l’entretien d’une installation nucléaire (intelligence artificielle, drones, véhicules autonomes, impression 3D, etc.). Le groupe de travail a organisé des réunions avec le secteur et d’autres organismes gouvernementaux pour discuter des technologies qu’ils envisagent dans leur travail, et examiner les modifications réglementaires qu’il faudra peut-être apporter à l’avenir pour continuer d’assurer la sécurité des personnes et la protection de l’environnement.

Collaborer à la réglementation de la technologie

La CCSN a franchi un jalon important en 2019 en signant un protocole de coopération ^{Notes de bas de page 11} avec la Commission de réglementation de l’énergie nucléaire des États‑Unis afin de collaborer aux activités relatives à la délivrance de permis pour les PRM et les réacteurs avancés. Notre collaboration avec l’organisme de réglementation nous permet de miser sur les compétences et les connaissances de chacun à l’égard des technologies nucléaires novatrices, d’établir des positions communes en matière de sûreté nucléaire et, enfin, d’accroître l’efficacité de nos pratiques de réglementation.

Les deux organismes de réglementation ont commencé à collaborer pour échanger des renseignements sur la réglementation, d’abord en ce qui concerne deux fournisseurs de technologies qui mènent actuellement des activités de mobilisation aux États-Unis et au Canada : Terrestrial Energy Inc. (réacteur intégral à sels fondus) et NuScale Power (réacteur nucléaire à eau pressurisée).

En 2019-2020, Rumina Velshi, présidente de la CCSN, a donné des présentations dans lesquelles elle a fait part de ses réflexions sur la façon dont les organismes de réglementation pourraient favoriser une éventuelle harmonisation internationale des règlements relatifs aux PRM et aux réacteurs avancés. En novembre 2019, elle a prononcé une allocution à ce sujet lors de la conférence ministérielle mondiale du Cadre international pour la coopération dans le domaine de l’énergie nucléaire. Pour consulter toutes les présentations de la présidente Velshi, visitez le site Web de la CCSN ^{Notes de bas de page 12} .

Examens de l’environnement

La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur le 28 août 2019. La LEI élargit la portée des évaluations afin d’y inclure les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques, tant positifs que négatifs, d’un projet proposé. En vertu de la LEI et du Règlement sur les activités concrètes, des évaluations d’impact auront lieu pour les projets considérés comme ayant le plus grand risque d’entraîner des effets environnementaux négatifs dans les domaines de compétence fédérale.

Dans le cadre de la LEI, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada dirigera les examens des grands projets et collaborera avec la CCSN pour examiner les projets qui sont aussi assujettis aux règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. En octobre 2019, la CCSN a signé un protocole d’entente ^{Notes de bas de page 13} avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Le protocole d’entente confirme l’engagement pris par les participants en vue de collaborer à des évaluations d’impact intégrées dans le cadre de la LEI. Les participants souhaitent s’assurer que le principe « un projet, une évaluation » est appliqué lors de l’examen des projets désignés réglementés par la CCSN, et que tout examen prévu est effectué de manière efficace et efficiente, sans retard inutile ou dédoublement des activités.

En 2019‑2020, la CCSN s’est assurée que les gestionnaires et les employés disposent des renseignements et du soutien dont ils ont besoin pour mettre en œuvre en temps voulu le plan relatif à l’état de préparation. Des modifications ciblées sont en train d’être apportées au document d’application de la réglementation intitulé REGDOC-2.9.1, Protection de l’environnement : Politique, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement ^{Notes de bas de page 14} pour tenir compte du nouveau processus en vertu de la LEI. La publication du document contenant ces modifications est prévue en juillet 2020.

Fiable

La CCSN s’efforce constamment d’être un organisme de réglementation fiable, reconnu par le public et les peuples autochtones comme étant indépendant, ouvert et transparent, et comme une source crédible d’information scientifique, technique et réglementaire.  

Établir des relations et les renforcer

En 2019‑2020, la CCSN a poursuivi ses activités de mobilisation proactives, régionales et officielles auprès des communautés et organisations autochtones intéressées. La CCSN poursuit son travail en vue d’officialiser sa relation avec trois groupes autochtones : la Nation métisse de l’Ontario (NMO), la Nation des Ojibway de Saugeen (NOS) et la Communauté métisse historique de Saugeen (CMHS).

Le 17 décembre 2019, la CCSN et la NMO ont signé un cadre de référence ^{Notes de bas de page 15} visant à offrir une tribune qui leur permet de collaborer et d’aborder des questions d’intérêt ou des préoccupations soulevées par les membres de cette nation au sujet des activités et des installations réglementées par la CCSN dans leurs régions et sur leurs territoires traditionnels.

En avril 2019, la CCSN et la CMHS, dans un esprit de collaboration et de partenariat, ont signé un cadre de référence pour un engagement à long terme. Celui-ci officialise la relation et fournit un forum par lequel les deux organisations peuvent collaborer et aborder les domaines d’intérêt ou de préoccupation soulevés par la CMHS concernant les installations et les activités réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel de la CMHS.

En mai 2019, la CCSN et la NOS ont signé un cadre de référence pour renforcer leur relation et faire participer de manière significative la Nation aux activités de réglementation de la CCSN en ce qui concerne les activités nucléaires menée à l’intérieur de son territoire. Les travaux porteront notamment sur l’élaboration de nouveaux programmes d’étude et d’analyse, l’examen conjoint des rapports sur la protection de l’environnement et la collaboration dans le cadre du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN.

Stratégie sur la confiance

L’instauration d’un climat de confiance avec les parties intéressées est directement liée au mandat de la CCSN et s’effectue généralement en communiquant de l’information scientifique et réglementaire objective au public. La CCSN diffuse cette information afin de renforcer la confiance du public dans le rôle que joue la CCSN en tant qu’organisme de réglementation nucléaire.

En 2019‑2020, la CCSN a examiné en profondeur la question de la mobilisation du public en vue d’élaborer une stratégie pour renforcer la confiance. L’entreprise Nanos Research a été retenue pour un projet qui consistait notamment à effectuer un sondage auprès d’environ 1 000 Canadiens ainsi que des entrevues avec des parties intéressées de la société civile, des élus municipaux, des représentants du secteur et des groupes autochtones. Selon les résultats obtenus, les administrations municipales, les représentants du secteur et les groupes autochtones ont une grande confiance dans la capacité de la CCSN à remplir son mandat, et l’ensemble des parties intéressées et des peuples autochtones ont une grande confiance dans le professionnalisme de la CCSN. En outre, les parties intéressées du secteur et des municipalités, ainsi que les peuples autochtones interrogés, estiment que la CCSN respecte l’éthique, prend des décisions fondées sur la science et maintient un dialogue ouvert avec les parties intéressées.

Les résultats ont aussi permis de cerner les domaines où la CCSN pourrait faire plus. Par exemple, Nanos a constaté que le public connaît peu le travail de la CCSN; environ 50 % du public en ignore l’existence et 18 % n’ont pas été en mesure de dire ce qu’ils pensaient de la CCSN. Il semble nécessaire de combler les lacunes qui existent et de s’assurer que la CCSN adopte une stratégie de sensibilisation efficace.

Influence mondiale

La CCSN continue d’exercer son influence mondiale dans le domaine nucléaire, en exploitant et en influençant les efforts nucléaires mondiaux qui profitent aux intérêts et aux activités du Canada pour renforcer la sûreté, la sécurité et la non‑prolifération nucléaires à l’échelle internationale.