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Rapports nationaux du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

Qu’est-ce que la Convention commune?

La Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (Convention commune) [en anglais seulement] est une entente internationale qui régit tous les aspects de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.

La Convention commune est le premier traité international sur la sûreté ayant force obligatoire dans ces domaines. Les parties contractantes à la Convention s’engagent à atteindre et à maintenir dans le cadre du régime mondial de sûreté un niveau de sûreté constamment élevé en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs afin d’assurer la protection des personnes et de l’environnement.

Voici les objectifs de la Convention commune :

  • atteindre et maintenir un haut niveau de sûreté en matière de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
  • protéger les personnes, la société et l’environnement contre le rayonnement ionisant
  • prévenir les accidents et atténuer les conséquences de ces accidents au cas où ils se produiraient

Avantages de la ratification de la Convention commune

La participation au processus de la Convention commune permet au Canada d’effectuer une autoévaluation structurée pour déterminer si les mesures de sûreté qu’il a adoptées pour la gestion du combustible usé et les déchets radioactifs sont adéquates. Il s’agit d’une tribune internationale de coopération et d’échange d’expériences entre organismes de réglementation, organismes gouvernementaux et organisations de l’industrie. Cela permet également de connaître l’expérience en déclassement et l’état des dépôts de déchets de divers pays. En outre, grâce à la publication des rapports nationaux du Canada, les Canadiens peuvent se tenir au courant des dispositions prises par le pays à l’égard de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs et avoir la certitude que ces dispositions sont conformes aux ententes internationales.

Réunions d’examen sur la Convention commune

La Convention commune encourage les parties contractantes à présenter des rapports et à promouvoir la tenue de discussions ouvertes et transparentes sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. Pour assurer l’atteinte de ces objectifs, elle prévoit un mécanisme d’examen par les pairs des programmes nationaux de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. La Convention commune prévoit aussi la tenue de réunions d’examen au moins une fois tous les 3 ans. Les parties contractantes à la Convention commune sont tenues de soumettre à l’occasion de chaque réunion d’examen un rapport national sur les mesures prises pour répondre aux obligations qui découlent de la Convention. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) publie des rapports sommaires (qui incluent les résultats des réunions d’examen) sur son site Web.

Le 27 mars 2024, Ramzi Jammal, premier dirigeant par intérim de la CCSN, a été élu président par consensus de la Huitième réunion d’examen des parties contractantes à la Convention commune.

En sa qualité de président, M. Jammal vise 4 grands objectifs pendant son mandat de 2024 à 2027 :

  • mieux faire connaître l’importance de la Convention commune afin d’encourager un plus grand nombre de pays à en devenir signataires
  • accroître la participation des pays producteurs d’énergie nucléaire sous-représentés et émergents
  • mettre en place de nouvelles mesures et appuyer les améliorations existantes concernant les processus nationaux de production de rapports et d’examen par les pairs
  • faciliter la participation, notamment pour les parties contractantes disposant de peu de ressources

Cette nomination donne au Canada l’occasion historique de diriger la Convention commune pour la première fois. Comptant parmi les premiers pays à avoir ratifié la Convention commune en 2001, le Canada a une longue histoire d’excellence et de leadership, ainsi qu’un engagement inébranlable envers les normes de sûreté de calibre mondial pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.

Rapports nationaux pour la Convention commune

Les rapports nationaux du Canada sont publiés avec les réponses aux questions reçues d’autres parties contractantes. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), l’organisme de réglementation nucléaire indépendant du pays, soumet ces documents au nom du Canada.

Septième rapport

Sixième rapport

Cinquième rapport

Quatrième rapport

Troisième rapport

Deuxième rapport

Premier rapport

Contributeurs aux rapports du Canada pour la Convention commune

Le Canada a été l’un des premiers pays à ratifier la Convention commune, qui est entrée en vigueur le 18 juin 2001.

La CCSN réglemente la gestion sûre des déchets radioactifs et du combustible usé et elle coordonne l’élaboration des rapports nationaux en vue des réunions d’examen de l’AIEA.

Ces rapports sont le fruit d’une collaboration entre divers ministères fédéraux, avec l’aide de titulaires de permis et d’organisations du secteur.

Les organisations suivantes contribuent à la rédaction et à la révision des documents.

Ministères et organismes fédéraux

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Ressources naturelles Canada

Organisations du secteur

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