Garanties et non-prolifération

La CCSN met en œuvre des programmes de réglementation pour s’assurer que ses titulaires de permis– et le Canada dans son ensemble – respectent les obligations découlant des accords relatifs aux garanties conclus entre le Canada et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ainsi que d’autres mesures en lien avec le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

La non-prolifération nucléaire comprend de nombreuses mesures qui visent toutes à empêcher l’acquisition et la propagation d’armes nucléaires, et à minimiser le risque de détournement d’articles nucléaires du cycle du combustible nucléaire civil vers la production d’armes nucléaires. Grâce à son processus de délivrance de permis d’importation et d’exportation, la CCSN prend des mesures pour s’assurer que les importations et les exportations nucléaires du Canada servent uniquement à des fins pacifiques et ne contribuent pas à la production d’armes nucléaires. Il faut donc que les grands exportateurs nucléaires soient assujettis à un accord de coopération nucléaire (ACN) contraignant entre le Canada et le pays importateur. Les garanties font référence aux mesures prises par l’AIEA conformément au TNP pour vérifier que les matières nucléaires ne sont pas détournées des utilisations pacifiques dans le but de servir à la production d’armes nucléaires.

Dans cette catégorie, vous trouverez des renseignements techniques et issus de recherches sur les pratiques et la technologie de vérification des garanties, la comptabilisation des matières nucléaires ainsi que l’importation et l’exportation de matières nucléaires.

Veuillez noter que certains titres de documents sont fournis en anglais seulement pour le moment et que les documents ne sont pas tous disponibles en français.

Documents, présentations et résumés techniques

• RSP 760.1 Étude pour le compte de la Commission canadienne de sûreté nucléaire sur les applications de l’intelligence artificielle et leur incidence sur le secteur nucléaire
• Forum des organisations d’appui technique et scientifique : Appuyer le renforcement des capacités techniques et scientifiques chez les États membres
• Mise à jour du Programme national de conformité afin de renforcer le Système national de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires au Canada
• Considérations pratiques concernant la désignation des emplacements hors installation et des garanties efficaces
• Élaboration d’un document d’application de la réglementation sur les garanties généralisées pour l’industrie nucléaire canadienne
• Nouvelles technologies pour la mise en œuvre des garanties : Une étude de cas visant à améliorer la mesure de l’uranium en vrac
• L’expérience du Canada en matière de renforcement et de maintien de la capacité en matière de garanties
• Avenir des garanties : Utilisation des nouvelles technologies de l’information pour améliorer l’échange d’information entre le Canada et l’Agence internationale de l’énergie atomique
• Garanties pour les nouveaux types d’installations et de campagnes nucléaires au Canada
• Gestion du rendement pour la mise en œuvre des garanties
• Discrimination des concentrés de minerai d’uranium par l’analyse des données chimiométriques afin d’appuyer la détermination de la provenance aux fins d’applications en criminalistique nucléaire
• Algorithme différentiel d’apprentissage automatique pour la criminalistique nucléaire
• Établir et mettre de l’avant les applications électroniques de comptabilisation des matières nucléaires : Une perspective canadienne
• Méthode d'analyse nucléo-légale pour déterminer l'âge des sources de cobalt radioactif