Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) Rapport annuel 2019-2020

Rapport annuel 2019-2020 de la CCSN (PDF, 71 pages, 1.41 Mo)

Table of Contents

• Message de la présidente
• L’organisme de réglementation nucléaire du Canada
  • Qui nous sommes
  • Qu’est‑ce que le cycle du combustible nucléaire?.
  • La CCSN réglemente
  • Objectif de la CCSN en matière de réglementation
    • Programme du cycle du combustible nucléaire
    • Programme des réacteurs nucléaires
    • Programme des substances nucléaires et de l’équipement réglementé
    • Programme de non‑prolifération nucléaire
    • Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics
  • Fonctionnement de la CCSN
    • Rapports
    • Établissement d’exigences
    • Autorisation, accréditation et homologation
    • Surveillance de la conformité
  • Où nous travaillons
  • La sécurité passe par des gens comme nous
  • La Commission
    • Des décisions transparentes et indépendantes
    • Commissaires
• Aperçu de nos résultats
  • Moderne
    • Stratégie sur l’état de préparation à la réglementation
    • Collaborer à la réglementation de la technologie
    • Examens de l’environnement
  • Fiable
    • Établir des relations et les renforcer
    • Stratégie sur la confiance
  • Influence mondiale
    • Examens internationaux par les pairs
    • Préparation aux situations d’urgence
  • Agile
    • Transformation numérique
    • Gestion des connaissances
    • Diversité et inclusion
• Résultats : ce que nous avons accompli
  • Réglementation nucléaire
    • Évaluations environnementales
    • Réfection et remplacement des composants majeurs
    • Initiative Laboratoires Canada
    • Programme indépendant de surveillance environnementale
    • Cadre de réglementation
    • Sécurité nucléaire
    • Non-prolifération nucléaire et contrôle des importations et des exportations
    • Information scientifique et réglementaire
    • Programme de recherche et de soutien
    • Consultation et mobilisation
  • Résultats obtenus
  • Ressources financières budgétaires (en dollars)
  • Ressources humaines (équivalents temps plein)
  • Services internes
    • Description
  • Ressources financières budgétaires (en dollars)
  • Ressources humaines (équivalents temps plein)
• Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
  • Ressources humaines réelles
    • Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)
  • Dépenses par crédit voté
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
    • États financiers
    • Faits saillants des états financiers
• Renseignements supplémentaires
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel et principaux risques
  • Cadre de présentation des rapports
  • Informations à l’appui du Répertoire des programmes
  • Tableaux de renseignements supplémentaires.
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe : Définitions
• Notes de fin de document

Message de la présidente

À titre de présidente et première dirigeante de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), j’ai le plaisir de déposer notre Rapport annuel 2019‑2020. Le présent rapport fournit aux parlementaires et aux Canadiens de l’information sur les travaux de la CCSN et les résultats obtenus au cours du dernier exercice. La fin de l’exercice 2019‑2020 a apporté de nouveaux défis inattendus en raison de la déclaration d’une pandémie mondiale à la suite de l’apparition du nouveau coronavirus (COVID‑19). À la CCSN, il a fallu préparer les employés à travailler à distance pendant une période prolongée. Je suis fière de dire que nous avons relevé ces défis de front, en trouvant des moyens créatifs et novateurs de remplir notre mandat tout en veillant à la santé et la sécurité de notre personnel.
En ces temps marqués par l’incertitude, force est de constater que nous sommes bien servis par les quatre priorités organisationnelles de la CCSN, qui ont continué d’orienter nos efforts au cours du dernier exercice :

• appliquer une approche moderne de la réglementation nucléaire
• être un organisme de réglementation fiable
• maintenir notre influence mondiale dans le domaine nucléaire
• être une organisation agile

Appliquer une approche moderne de la réglementation nucléaire, c’est adopter des pratiques réglementaires fondées sur la science, axées sur le risque et rigoureuses sur le plan technique qui tiennent compte des incertitudes et des attentes en évolution. En 2019‑2020, la CCSN a élaboré une stratégie sur l’état de préparation à la réglementation pour relever les défis liés à la réglementation des technologies avancées, y compris les petits réacteurs modulaires (PRM)  et établir l’ordre de priorité des efforts de réglementation. La CCSN a également franchi une étape importante en signant un protocole de coopération avec la Commission de réglementation de l’énergie nucléaire (NRC) des États‑Unis afin de collaborer aux activités relatives à la délivrance de permis des PRM. Nous avons également continué de surveiller la réfection de la centrale nucléaire de Darlington, ainsi que le remplacement des principales composantes de la centrale nucléaire de Bruce. Les inspections et la surveillance de ces projets d’infrastructure complexes se poursuivront avec une forte surveillance réglementaire des installations existantes par la CCSN.

Nous avons poursuivi notre travail sur les évaluations environnementales, notamment celles concernant le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens en Ontario, la demande de Global First Power visant à préparer l’emplacement pour un petit réacteur modulaire sur le site des Laboratoires de Chalk River, propriété d’Énergie atomique du Canada limitée, et deux nouvelles propositions de projets miniers.

Afin que le public et les peuples autochtones aient confiance que la CCSN est un organisme de réglementation indépendant, compétent et transparent, nous élaborons une stratégie coordonnée et ciblée visant à bâtir la confiance. En 2019, la CCSN a poursuivi son travail dans un esprit de collaboration et de partenariat en vue d’officialiser sa relation avec trois groupes autochtones : la Nation métisse de l’Ontario, la Nation des Ojibway de Saugeen et la communauté métisse historique de Saugeen. Nous avons signé avec ces groupes un cadre de référence visant à offrir une tribune qui nous permet de collaborer et d’aborder des questions d’intérêt ou des préoccupations.

La CCSN a toujours été un chef de file sur la scène mondiale, car nous croyons fermement à l’importance de collaborer avec nos homologues de la réglementation et les organisations multilatérales. En février 2020, on m’a demandé de devenir la nouvelle présidente de la Commission sur les normes de sûreté de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour une période de quatre ans. Cette nomination témoigne de la haute estime de l’AIEA pour la culture de sûreté et le leadership de la CCSN, et contribue à renforcer notre position en tant qu’organisme d’influence et chef de file mondial dans le domaine de la sûreté nucléaire.

Compte tenu de la grande importance que nous accordons à la collaboration internationale, la CCSN a participé à deux missions d’examen par les pairs en 2019. Au nom du Canada, la CCSN a accueilli une mission du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR) en septembre 2019. Cette mission a offert à d’autres organismes de réglementation ainsi qu’à l’AIEA une occasion unique d’évaluer le cadre de réglementation de la CCSN par rapport aux normes et aux pratiques exemplaires internationales. Nous avons également participé à une mission d’examen de la préparation aux situations d’urgence (EPREV) pour vérifier le niveau de préparation du Canada aux urgences nucléaires ou radiologiques. À la suite de cette mission, le Canada a créé un comité directeur EPREV afin d’encadrer son engagement à la mise en œuvre des six recommandations et des six suggestions formulées. Le Canada a partagé le rapport de l’AIEA et la réponse du Canada avec le public dans les deux langues officielles pour rendre compte de ses activités. Par ailleurs, l’équipe de planification EPREV de la CCSN a obtenu un prix John S. Hewitt 2020 de la Société nucléaire canadienne en reconnaissance de ses réalisations.

Enfin, nous avons continué de prendre les mesures nécessaires pour que la CCSN soit une organisation agile, souple et inclusive, dotée d’un effectif habilité et bien équipé, capable de s’adapter rapidement dans un contexte opérationnel en évolution. Nous accordons la priorité à la santé et au bien‑être des membres de notre personnel, car nous savons qu’ils sont essentiels à notre réussite. Nos efforts dans ce domaine ont été reconnus, cette année, lorsque la CCSN a été nommée l’un des 25 meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale.

Nous croyons que la diversité et l’inclusion sont essentielles pour stimuler l’innovation, résoudre des questions complexes et améliorer nos résultats pour les Canadiens, c’est pourquoi nous avons élaboré et mis en œuvre notre nouveau Plan sur la diversité et l’inclusion 2019‑2022. Ce plan décrit les engagements actuels et nouveaux pour miser sur la diversité et progresser afin d’assurer un milieu de travail sûr et inclusif. Un élément important de cette démarche est mon objectif personnel qui consiste à promouvoir les carrières en science, technologie, ingénierie et mathématiques - les disciplines STIM - en particulier pour les jeunes filles et les femmes. Nous savons que le fait d’insuffler à notre secteur une nouvelle énergie et de nouvelles perspectives et de mettre à contribution les meilleurs et les plus brillants, sans égard aux genres, nous aidera à nous adapter à un monde en constante évolution. La CCSN a poursuivi l’élaboration d’un plan stratégique pour soutenir notre initiative « Femmes en STIM » afin de renforcer le soutien et de tracer la voie à suivre pour nos efforts.

Je tiens à remercier une fois de plus les professionnels hautement compétents de la CCSN qui se dévouent quotidiennement pour protéger l’environnement et assurer la sécurité des Canadiens grâce à leur travail de réglementation. À la lumière des récents événements mondiaux dont j’ai parlé, il est clair que rien n’empêchera nos employés d’exercer leurs fonctions de réglementation, et que nous demeurerons fidèles à nos objectifs et continuerons d’appliquer les normes de sûreté les plus élevées.

Rumina Velshi

L’organisme de réglementation nucléaire du Canada

Qui nous sommes

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’ensemble des installations et des activités nucléaires au Canada, y compris le cycle du combustible nucléaire.

Qu’est ce que le cycle du combustible nucléaire?

Le cycle du combustible nucléaire débute par l’extraction de l’uranium, suivie par son traitement pour en faire un combustible destiné aux centrales nucléaires. La CCSN réglemente également la gestion sécuritaire des déchets nucléaires produits après l’utilisation du combustible dans les réacteurs nucléaires. Au-delà du cycle du combustible nucléaire, la CCSN supervise l’utilisation sécuritaire des matières nucléaires en médecine, en recherche et dans d’autres secteurs.  

La CCSN réglemente

1. les mines et usines de concentration d’uranium
2. le traitement des substances nucléaires et la recherche
3. la production d’énergie nucléaire
4. la médecine nucléaire
5. les substances nucléaires et leur transport
6. la gestion des déchets
7. la protection de l’environnement
8. la sécurité nationale et les engagements internationaux

Objectif de la CCSN en matière de réglementation

Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu’à des fins pacifiques, et un public qui est objectivement informé de l’efficacité du régime de réglementation nucléaire du Canada.

Pour appuyer cet objectif, la CCSN compte sur cinq programmes de réglementation :

Programme du cycle du combustible nucléaire

Ce programme réglemente les installations associées au cycle du combustible nucléaire, plus précisément les installations de traitement nucléaire, les installations de gestion des déchets nucléaires ainsi que les mines et usines de concentration d’uranium. Le programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie de ces installations, de la préparation de l’emplacement au déclassement (ou à la gestion à long terme dans le cas de certaines installations de gestion des déchets nucléaires), en passant par la construction et l’exploitation.

Programme des réacteurs nucléaires

Ce programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie des centrales nucléaires et des réacteurs de recherche, allant de la préparation de l’emplacement jusqu’au déclassement et à l’abandon une fois les activités terminées, en passant par la construction et l’exploitation.

Programme des substances nucléaires et de l’équipement réglementé

Ce programme réglemente l’utilisation et le transport des substances nucléaires, les fabricants et les utilisateurs d’équipement réglementé ainsi que les fournisseurs de services de dosimétrie. Il comprend l’autorisation en vue de la possession de substances nucléaires, la prestation de services de dosimétrie, la supervision du transport sécuritaire de substances nucléaires, l’homologation des colis de transport et de l’équipement réglementé, et la supervision de l’accréditation des responsables de la radioprotection pour les installations nucléaires de catégorie II.

Programme de non prolifération nucléaire

Ce programme fournit au public canadien et à la communauté internationale l’assurance que le développement, la production et l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, de l’équipement réglementé et des renseignements réglementés au Canada sont sûrs et sécuritaires et conformes aux mesures de contrôle ainsi qu’aux obligations et aux engagements internationaux convenus par le Canada. La CCSN doit mettre en œuvre la politique sur la non‑prolifération nucléaire du Canada, qui comporte deux grands objectifs établis de longue date :

1. assurer aux Canadiens et à la communauté internationale que les exportations nucléaires du Canada ne contribuent pas à la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres engins nucléaires explosifs
2. promouvoir un régime international de non-prolifération plus efficace et plus complet

Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics

Ce programme génère des renseignements techniques et scientifiques, intègre ces renseignements dans le cadre de réglementation et diffuse au public des renseignements scientifiques, techniques et réglementaires objectifs.

Fonctionnement de la CCSN

La CCSN est l’organisme de réglementation nucléaire du Canada. Elle se compose de la Commission, qui est indépendante et appuyée par des professionnels hautement compétents qui sont dévoués et déterminés à préserver la santé, la sûreté et la sécurité et à protéger l’environnement pour tous les types d’activités nucléaires autorisées.

Rapports

Publier des mesures réglementaires et des rapports

Les mesures prises par la CCSN sont largement communiquées au public ainsi qu’au gouvernement, aux titulaires de permis, aux parties intéressées et aux peuples autochtones.

Établissement d’exigences

Établir des exigences, déterminer à quel moment elles sont nécessaires et solliciter une rétroaction

Les exigences sont établies au moyen de lois, de règlements, de permis et de conditions de permis. Elles prennent appui sur des documents d’application de la réglementation et des normes pertinentes et sur le produit de consultations continues avec les parties intéressées de la CCSN.

Autorisation, accréditation et homologation

Évaluer si les conceptions, les compétences et les mesures sont suffisantes pour assurer la sûreté

Les examens des demandes permettent de vérifier que toutes les personnes qui exercent des activités liées au nucléaire sont compétentes et ont la capacité d’entreprendre ces activités en toute sécurité.

Surveillance de la conformité

Vérifier que les titulaires de permis réalisent leurs activités de manière sûre

Des inspections et des examens ont lieu pour surveiller les activités des titulaires de permis et pour vérifier que des mesures correctives adéquates sont prises pour corriger les lacunes ou le non-respect des exigences.

Où nous travaillons

La CCSN, dont l’administration centrale est située à Ottawa, a des bureaux dans chacune des quatre centrales nucléaires du Canada, un bureau de site aux Laboratoires de Chalk River et quatre bureaux régionaux dans l’ensemble du pays.

1. Bureau régional de l’Ouest, à Calgary
2. Bureau régional, Division des mines et des usines de concentration d’uranium, à Saskatoon
3. Bureau de site, centrale nucléaire de Bruce (A et B)
4. Bureau régional du Sud, à Mississauga
5. Bureau de site, centrale nucléaire de Pickering
6. Bureau de site, centrale nucléaire de Darlington
7. Bureau de site, Laboratoires de Chalk River
8. Administration centrale, à Ottawa
9. Bureau régional de l’Est, à Laval
10. Bureau de site, centrale nucléaire de Point Lepreau

La sécurité passe par des gens comme nous

Notre personnel et son engagement

Ce rapport est dédié aux femmes et aux hommes de talent qui travaillent pour la CCSN, l’organisme de réglementation nucléaire du Canada. Ce sont plus de 900 personnes qui se consacrent chaque jour à la réglementation de toutes les installations et activités nucléaires au Canada, et qui veillent à ce que ces installations et activités soient sûres pour les Canadiens et notre environnement.

La CCSN a le pouvoir de réglementer la protection de l’environnement, et cette responsabilité est reflétée dans tous ses permis. Ses processus et mesures de réglementation assurent une protection rigoureuse de l’environnement.

L’effectif de l’organisation, composé d’experts scientifiques et techniques et de personnel de soutien, forme un groupe diversifié de personnes. Tous jouent un rôle important dans la réalisation du mandat de la CCSN.

La CCSN est fière d’offrir un milieu de travail inclusif et elle s’engage à constituer un effectif qualifié à l’image de la société canadienne. La diversité et l’inclusion en milieu de travail sont essentielles à la création d’un environnement sain, où des points de vue différents stimulent l’innovation et améliorent les résultats.

Le personnel de la CCSN et son engagement envers son travail font partie intégrante de sa devise : « Nous ne compromettrons jamais la sûreté. ».

Commission

Des décisions transparentes et indépendantes

La Commission, élément central au fonctionnement de la CCSN, est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant qui rend des décisions éclairées, équitables et transparentes en matière d’autorisation pour les grandes installations ou activités liées au nucléaire. Elle établit également des règlements qui ont force exécutoire et définit les politiques en matière de réglementation qui portent sur la préservation de la santé, de la sûreté et de la sécurité, la protection de l’environnement et le respect des engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Avant de prendre la décision d’autoriser des activités liées au nucléaire, la Commission étudie les propositions des demandeurs, les recommandations du personnel de la CCSN et, dans la plupart des cas, le point de vue des peuples autochtones, du public et des parties intéressées. Chaque décision d’autorisation est fondée sur des renseignements qui démontrent que l’activité ou l’exploitation d’une installation donnée peut se dérouler de façon sécuritaire, comment l’environnement et la santé et la sécurité des personnes doivent être protégés et si le demandeur est compétent. Conformément à sa loi habilitante et afin de promouvoir l’ouverture et la transparence, la Commission exerce ses activités de réglementation dans le cadre d’audiences ^{Footnote 1} et de réunions ^{Footnote 2} publiques et, s’il y a lieu, dans les collectivités où les activités réglementées se déroulent. Les peuples autochtones ainsi que d’autres membres du public peuvent participer à la plupart des séances publiques en présentant des mémoires ou des exposés oraux. Il est également possible de visionner les audiences et les réunions de la Commission diffusées en direct sur le site Web de la CCSN, ainsi que d’en lire les transcriptions. Les webdiffusions sont archivées sur le site Web de la CCSN pendant au moins trois mois, et les transcriptions sont disponibles pendant environ deux ans après la séance.

Commissaires

À la fin de l’exercice, la Commission comptait cinq commissaires permanents et trois commissaires temporaires nommés par le gouverneur en conseil. Quatre de ces commissaires permanents sont nommés à temps partiel. Tous les commissaires sont choisis en fonction de leurs qualifications et de leur expertise. Ils sont libres de toute influence, qu’elle provienne du monde de la politique, du gouvernement, de groupes d’intérêts spéciaux ou du secteur privé, et sont tenus aux normes les plus élevées en matière d’éthique et de conflit d’intérêts. La présidente de la CCSN est la seule commissaire à temps plein. Consultez le site Web de la CCSN pour en apprendre davantage sur les commissaires ^{Footnote 3}.

Aperçu de nos résultats

L’engagement de la CCSN relativement à sa responsabilité essentielle qui est la réglementation nucléaire, l’exécution de son mandat et l’atteinte de ses résultats ministériels pour 2019‑2020 sont guidés par quatre priorités organisationnelles.

Faits saillants par priorité

Priorité	Faits saillants
Appliquer une approche moderne de la réglementation nucléaire	Stratégie sur l’état de préparation à la réglementation Petits réacteurs modulaires (PRM) Protocole de coopération avec la NRC des États‑Unis Réglementation des nouvelles technologies nucléaires au Canada
Être un organisme de réglementation fiable	Collaboration avec des groupes autochtones Stratégie sur la confiance Événement parallèle sur le renforcement de la confiance du public lors de la conférence générale de l’AIEA
Maintenir notre influence mondiale dans le domaine nucléaire	Missions EPREV et du SEIR Nomination de la présidente de la CCSN comme nouvelle présidente de la Commission sur les normes de sûreté de l’AIEA
Être une organisation agile	Transformation numérique Plan sur la diversité et l’inclusion Initiatives « Femmes en STIM » (science, technologie, ingénierie et mathématiques)

Results

• L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires.
• Les Canadiens sont protégés du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires.
• Les matières et les substances nucléaires ainsi que les installations et les activités nucléaires sont sûres et sont utilisées à des fins pacifiques.
• Les Canadiens, y compris les peuples autochtones, disposent de renseignements importants sur le processus de réglementation nucléaire et ont la possibilité d’y prendre part.
• Tableau des résultats obtenus

Moderne

La CCSN est déterminée à appliquer une approche moderne de la réglementation nucléaire en adoptant des pratiques réglementaires fondées sur la science, axées sur le risque et rigoureuses sur le plan technique qui tiennent compte des incertitudes scientifiques et des attentes en évolution.

La technologie continue d’évoluer rapidement, et on observe un écart grandissant entre cette évolution et le rythme auquel le gouvernement adopte des politiques et des règlements. L’engouement pour les technologies novatrices dans le secteur nucléaire, telles que les PRM et les installations de protonthérapie, donne forme aux attentes des Canadiens à l’égard du gouvernement et de la CCSN. Dans le contexte de la CCSN, la réglementation devra tenir compte d’un certain nombre de ces technologies novatrices dans le secteur nucléaire.

Stratégie sur l’état de préparation à la réglementation

En 2019‑2020, la CCSN s’est employée à développer la capacité d’évaluer la portée des incidences réglementaires des technologies nucléaires nouvelles et novatrices. Plus précisément, elle a élaboré une stratégie sur l’état de préparation à la réglementation ^{Footnote 4} pour relever les défis liés à la réglementation des technologies de réacteurs avancés et établir l’ordre de priorité de ses efforts de réglementation.

Figure 1 : Les trois piliers de la stratégie de la CCSN sur l’état de préparation à la réglementation

La stratégie de la CCSN sur l’état de préparation à la réglementation des nouveaux réacteurs avancés repose sur trois piliers fondamentaux : processus axés sur le risque; personnel compétent et polyvalent; et cadre de réglementation solide et souple (voir la figure 1). Un comité directeur a été mis sur pied pour assurer la gouvernance et veiller à ce que les piliers soient bien équilibrés. Cette stratégie a aussi donné lieu à l’élaboration et à la publication du document d’application de la réglementation intitulé REGDOC 1.1.5, Renseignements supplémentaires pour les promoteurs de petits réacteurs modulaires ^{Footnote 5}, qui fournit de l’orientation aux promoteurs de PRM souhaitant faire autoriser leur technologie au Canada.

En 2019‑2020, la CCSN a créé un groupe de travail chargé d’étudier les incidences possibles des technologies perturbatrices, novatrices et émergentes sur le cadre de réglementation de l’organisation, et d’élaborer une stratégie évolutive afin d’y répondre avec créativité et souplesse. Les technologies perturbatrices, novatrices et émergentes peuvent comporter à la fois les nouvelles technologies nucléaires à réglementer et les outils qui remplacent les activités humaines dans l’exploitation et l’entretien d’une installation nucléaire (intelligence artificielle, drones, véhicules autonomes, impression 3D, etc.). Le groupe de travail a organisé des réunions avec le secteur et d’autres organismes gouvernementaux pour discuter des technologies qu’ils envisagent dans leur travail, et examiner les modifications réglementaires qu’il faudra peut-être apporter à l’avenir pour continuer d’assurer la sécurité des personnes et la protection de l’environnement. Le groupe de travail fera rapport à la direction de la CCSN sur les voies à suivre possibles, telles que l’examen de certains documents d’application de la réglementation ou la possibilité de modifier des règlements ou d’en établir de nouveaux.

Réglementation des nouvelles technologies nucléaires au Canada

La CCSN connaît bien la réglementation des innovations dans le domaine nucléaire. En effet, en tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, elle réglemente les activités associées au secteur nucléaire du pays depuis 1946. De nouvelles technologies nucléaires sont en développement depuis quelques années en vue de fournir de l’énergie électrique aux petits réseaux de distribution d’électricité. Ces nouvelles conceptions de réacteurs sont mieux connues sous le nom de petits réacteurs modulaires, ou PRM.

Le 20 mars 2019, Global First Power ^{Footnote 6} a présenté une demande de permis de préparation de l’emplacement pour un petit réacteur modulaire ^{Footnote 7} sur le site des Laboratoires de Chalk River ^{Footnote 8}, propriété d’Énergie atomique du Canada limitée. Le 15 juillet 2019, un avis de lancement d’une évaluation environnementale (EE) a été diffusé, invitant le public et les groupes autochtones à formuler des commentaires sur la description du projet. La période de commentaires a pris fin le 14 septembre 2019. La prochaine étape sera une audience de la Commission sur la portée de l’EE.

L’achèvement de la phase 1 de l’examen de la conception de fournisseurs (ECF) pour le PRM ARC‑100 est aussi un fait saillant de 2019‑2020 qui démontre l’état de préparation de la CCSN à chaque étape du processus de réglementation des technologies émergentes. Actuellement, la CCSN effectue de nombreux ECF préalables à l’autorisation ^{Footnote 9} pour les PRM. Un ECF offre une possibilité facultative à un fournisseur de demander au personnel de la CCSN d’évaluer une conception avant toute activité autorisée qui utiliserait cette conception. Une demande d’examen présentée par un fournisseur ne constitue pas une demande de permis pour préparer un emplacement ou encore construire ou exploiter une installation nucléaire. Ce n’est pas non plus une indication de la volonté de poursuivre un projet. De même, cet examen n’homologue pas la conception d’un réacteur. Les conclusions d’un examen de la conception n’exercent aucune contrainte et ne déterminent pas autrement les décisions prises par la Commission.

Pour en apprendre davantage sur les PRM ^{Footnote 7} et le rôle de la CCSN dans le processus d’autorisation des nouvelles installations dotées de réacteurs ^{Footnote 10}, veuillez consulter le site Web de la CCSN.

Rumina Velshi, présidente de la CCSN, et Kristine Svinicki, présidente de la USNRC, signent le Protocole de coopération lors de la cérémonie officielle à Ottawa (Ontario).

Collaborer à la réglementation de la technologie

La CCSN a franchi un jalon important en 2019 en signant un protocole de coopération ^{Footnote 11} avec la Nuclear Regulatory Commission des États‑Unis afin de collaborer aux activités relatives à la délivrance de permis pour les PRM et les réacteurs avancés. Notre collaboration avec l’organisme de réglementation nous permet de miser sur les compétences et les connaissances de chacun à l’égard des technologies nucléaires novatrices, d’établir des positions communes en matière de sûreté nucléaire et, enfin, d’accroître l’efficacité de nos pratiques de réglementation.

Les deux organismes de réglementation ont commencé à collaborer pour échanger des renseignements sur la réglementation, d’abord en ce qui concerne deux fournisseurs de technologies qui mènent actuellement des activités de mobilisation aux États-Unis et au Canada : Terrestrial Energy Inc. (réacteur intégral à sels fondus) et NuScale Power (réacteur nucléaire à eau pressurisée). Au Canada, les conceptions de ces fournisseurs font actuellement l’objet d’un examen par la CCSN afin de cerner tout problème qu’elles pourraient poser quant au respect des exigences réglementaires canadiennes. Pour ce qui est de 2020‑2021, les futures activités de collaboration permettront de comparer les pratiques réglementaires américaines et canadiennes.

En 2019-2020, Rumina Velshi, présidente de la CCSN, a donné des présentations dans lesquelles elle a fait part de ses réflexions sur la façon dont les organismes de réglementation pourraient favoriser une éventuelle harmonisation internationale des règlements relatifs aux PRM et aux réacteurs avancés. En novembre 2019, elle a prononcé une allocution à ce sujet lors de la conférence ministérielle mondiale du Cadre international pour la coopération dans le domaine de l’énergie nucléaire. Pour consulter toutes les présentations de la présidente Velshi, visitez le site Web de la CCSN ^{Footnote 12}. Outre cet effort de collaboration avec la Nuclear Regulatory Commission, la CCSN a également participé au Sommet international sur les PRM et les réacteurs avancés de 2019 à Atlanta, en Géorgie. M. Ramzi Jammal, premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN, a présidé une séance et présenté les connaissances de la CCSN dans un exposé ^{Footnote 13}intitulé « Projets de réacteurs avancés au Canada : Statut réglementaire et perspectives ».

Groupe de travail sur les leçons retenues de Boeing

À la suite des écrasements mortels de deux avions 737-8 MAX de Boeing en octobre 2018 et mars 2019, la CCSN a créé un groupe de travail sur les leçons retenues de Boeing afin de suivre les progrès et d’examiner les rapports d’enquête sur les accidents produits par les autorités responsables. Le groupe de travail cherche à savoir si des informations découlant de ces accidents pourraient être applicables à la CCSN et au secteur nucléaire.

À ce jour, le groupe de travail a examiné les recommandations et les a regroupées selon des thèmes communs. Le groupe adopte une approche fondée sur le risque et concentre son examen sur les centrales nucléaires en exploitation et les petits réacteurs modulaires. En parallèle, il envisage une collaboration avec d’autres ministères et homologues internationaux. Le groupe de travail compte remettre un rapport final en 2020.

Examens de l’environnement

La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur le 28 août 2019. La LEI élargit la portée des évaluations afin d’y inclure les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques, tant positifs que négatifs, d’un projet proposé. En vertu de la LEI et du Règlement sur les activités concrètes, des évaluations d’impact auront lieu pour les projets considérés comme ayant le plus grand risque d’entraîner des effets environnementaux négatifs dans les domaines de compétence fédérale.
Dans le cadre de la LEI, l’Agence d’évaluation d’impact du Canada dirigera les examens des grands projets et collaborera avec la CCSN pour examiner les projets qui sont aussi assujettis aux règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

En octobre 2019, la CCSN a signé un protocole d’entente ^{Footnote 14} avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Le protocole d’entente confirme l’engagement pris par les participants en vue de collaborer à des évaluations d’impact intégrées dans le cadre de la LEI. Les participants souhaitent s’assurer que le principe « un projet, une évaluation » est appliqué lors de l’examen des projets désignés réglementés par la CCSN, et que tout examen prévu est effectué de manière efficace et efficiente, sans retard inutile ou dédoublement des activités.

En 2019‑2020, la CCSN s’est assurée que les gestionnaires et les employés disposent des renseignements et du soutien dont ils ont besoin pour mettre en œuvre en temps voulu le plan relatif à l’état de préparation. Des modifications ciblées sont en train d’être apportées au document d’application de la réglementation intitulé REGDOC-2.9.1, Protection de l’environnement : Politique, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement ^{Footnote 15} pour tenir compte du nouveau processus en vertu de la LEI. La publication du document contenant ces modifications est prévue en juillet 2020.

Fiable

La CCSN s’efforce constamment d’être un organisme de réglementation fiable, reconnu par le public et les peuples autochtones comme étant indépendant, ouvert et transparent, et comme une source crédible d’information scientifique, technique et réglementaire.  

Établir des relations et les renforcer

Jason Cameron, vice-président et chef des communications, et Margaret Froh, présidente de la Nation métisse de l’Ontario, ont signé le cadre de référence à Owen Sound, en Ontario.

Notre objectif est d’établir des relations positives à long terme avec les peuples autochtones, les parties intéressées et le public qui s’intéressent aux installations et activités réglementées par la CCSN, ainsi que d’être un chef de file en matière de consultation, de mobilisation et de réconciliation. À cette fin, en 2019‑2020, la CCSN a poursuivi ses activités de mobilisation proactives, régionales et officielles auprès des communautés et organisations autochtones intéressées.

Depuis l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de la centrale nucléaire de Bruce Power, tenue en 2018, la CCSN poursuit son travail dans un esprit de collaboration et de partenariat en vue d’officialiser sa relation avec trois groupes autochtones : la Nation métisse de l’Ontario (NMO), la Nation des Ojibway de Saugeen (NOS) et la Communauté métisse historique de Saugeen (CMHS).

Le 17 décembre 2019, la CCSN et la NMO ont signé un cadre de référence ^{Footnote 16} visant à offrir une tribune qui leur permet de collaborer et d’aborder des questions d’intérêt ou des préoccupations soulevées par les membres de cette nation au sujet des activités et des installations réglementées par la CCSN dans leurs régions et sur leurs territoires traditionnels.

En avril 2019, la CCSN et la CMHS, dans un esprit de collaboration et de partenariat, ont signé un cadre de référence pour un engagement à long terme. Celui-ci officialise la relation et fournit un forum par lequel les deux organisations peuvent collaborer et aborder les domaines d’intérêt ou de préoccupation soulevés par la CMHS concernant les installations et les activités réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel de la CMHS.

De gauche à droite : le chef Lester Anoquot, Ramzi Jammal, chef de la réglementation des opérations, et le chef Greg Nadjiwon.

En mai 2019, la CCSN et la NOS ont signé un cadre de référence pour renforcer leur relation et faire participer de manière significative la Nation aux activités de réglementation de la CCSN en ce qui concerne les activités nucléaires menée à l’intérieur de son territoire. Les travaux de la NOS avec la CCSN porteront notamment sur l’élaboration de nouveaux programmes d’étude et d’analyse, l’examen conjoint des rapports sur la protection de l’environnement et la collaboration dans le cadre du Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN. Ces travaux comprendront également l’examen et l’analyse de mesures d’atténuation potentielles pour réduire les incidences de la centrale nucléaire de Bruce sur les eaux du territoire de la NOS.

En 2019, la CCSN a noué le dialogue avec des organisations de la société civile en tenant la première réunion du Forum de la société civile, créé pour favoriser le dialogue et la coopération entre la CCSN et les organisations de la société civile qui s’intéressent aux activités de réglementation nucléaire. La CCSN et des organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE) ont pris des mesures pour collaborer à la création de ce forum. Le forum, qui a tenu une rencontre préliminaire initiale en février 2020, vise à renforcer l’engagement de la CCSN d’établir un dialogue permanent avec les ONGE qui s’intéressent à ses activités de réglementation nucléaire. Grâce au forum, la CCSN et les ONGE pourront mieux comprendre les questions d’intérêt ou les préoccupations et examiner des occasions de les aborder. La prochaine étape du processus consiste à officialiser le forum en rédigeant un cadre de référence.

Stratégie sur la confiance

Inspirer confiance

Lors de la Conférence générale de l’AIEA en septembre 2019, le Canada a organisé un événement parallèle intitulé « Renforcer la confiance du public ». Lors de cet événement, la CCSN a présenté une vidéo ^{Footnote 17} qui montre comment ses parties intéressées perçoivent la confiance et qui offre à chacun d’entre nous l’occasion d’engager des conversations importantes sur la CCSN et sur ses efforts soutenus pour gagner la confiance du public.

Austin Paul, de la Première Nation Wolastoqey, participe à la vidéo « Inspirer confiance ».

L’instauration d’un climat de confiance avec les parties intéressées est directement liée au mandat de la CCSN et s’effectue généralement en communiquant de l’information scientifique et réglementaire objective au public. La CCSN diffuse cette information afin de renforcer la confiance du public dans le rôle que joue la CCSN en tant qu’organisme de réglementation nucléaire.

En 2019 2020, la CCSN a examiné en profondeur la question de la mobilisation du public en vue d’élaborer une stratégie pour renforcer la confiance. L’entreprise Nanos Research a été retenue pour un projet qui consistait notamment à effectuer un sondage auprès de 1 003 Canadiens ainsi que des entrevues avec des parties intéressées de la société civile, des élus municipaux, des représentants du secteur et des groupes autochtones. Selon les résultats obtenus, les administrations municipales, les représentants du secteur et les groupes autochtones ont une grande confiance dans la capacité de la CCSN à remplir son mandat, et l’ensemble des parties intéressées et des peuples autochtones ont une grande confiance dans le professionnalisme de la CCSN. En outre, les parties intéressées du secteur et des municipalités, ainsi que les peuples autochtones interrogés, estiment que la CCSN respecte l’éthique, prend des décisions fondées sur la science et maintient un dialogue ouvert avec les parties intéressées.

Les résultats ont aussi permis de cerner les domaines où la CCSN pourrait faire plus. Par exemple, Nanos a constaté que le public connaît peu le travail de la CCSN; environ 50 % du public en ignore l’existence et 18 % n’ont pas été en mesure de dire ce qu’ils pensaient de la CCSN. Il semble nécessaire de combler les lacunes qui existent et de s’assurer que la CCSN adopte une stratégie de sensibilisation efficace.

Améliorer continuellement notre culture de sûreté réglementaire

La sûreté est au cœur de tout ce que nous faisons à la CCSN, et une solide culture de sûreté réglementaire joue un rôle clé dans notre travail. La CCSN définit la culture de sûreté comme étant les caractéristiques de l’environnement de travail, notamment les valeurs, les règles et la compréhension commune, qui influent sur les perceptions et les attitudes des employés à l’égard de l’importance que le titulaire de permis accorde à la sûreté.

Lancé en 2019, le système de gestion, appelé Navigateur de la CCSN, intègre les principaux éléments du travail de la CCSN dans le cadre holistique des programmes et des activités grâce auxquels nous réalisons nos objectifs en tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada. Les organisations de toutes tailles disposent d’un système de gestion. Il s’agit de l’ensemble des politiques, des structures, des personnes, des programmes, des processus, des pratiques et des technologies, entre autres, qui sont mis en place pour que l’organisation fonctionne efficacement comme une seule entité dont les objectifs sont unifiés.

Après le lancement du Navigateur, la CCSN a publié sa Politique sur la culture de sûreté réglementaire en 2020. Cette politique, étape importante des travaux qui se déroulent actuellement pour renforcer la culture de sûreté réglementaire de la CCSN, précise les résultats souhaités en matière de culture de sûreté réglementaire que nous cherchons à obtenir :

1. Leadership en matière de sûreté
2. Amélioration et apprentissage continus
3. Responsabilisation personnelle
4. Attitude de remise en question
5. Milieu de travail sûr pour soulever des préoccupations
6. Communication et collaboration

Influence mondiale

La CCSN continue d’exercer son influence mondiale dans le domaine nucléaire, en exploitant et en influençant les efforts nucléaires mondiaux qui profitent aux intérêts et aux activités du Canada pour renforcer la sûreté, la sécurité et la non-prolifération nucléaires à l’échelle internationale. Elle continue également d’accroître sa collaboration avec les organismes de réglementation nucléaire d’autres pays en vue d’atteindre ces objectifs. La composition de la CCSN et la participation de ses membres aux activités internationales lui permettent en outre de s’assurer que ses activités réglementaires se comparent avec les normes et les pratiques exemplaires internationales.

Examens internationaux par les pairs

Du 3 au 13 septembre 2019, la CCSN a accueilli une mission du Service d’examen intégré de la réglementation ^{Footnote 18} (SEIR) au nom du Canada. Le SEIR, un service offert aux États membres par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a donné une occasion unique à d’autres organismes de réglementation et à l’AIEA d’évaluer le cadre de réglementation de la CCSN par rapport aux normes internationales et aux pratiques exemplaires.

Tous les homologues de la CCSN, les homologues de l’AIEA et les chefs d’équipe qui ont participé à la mission du SEIR.

Les résultats de la mission d’examen par les pairs ont été publiés dans le rapport sur la mission du SEIR au Canada 2019 ^{Footnote 19} (en anglais seulement) et dans la réponse du Canada ^{Footnote 20}, en février 2020. Dans ce rapport, l’AIEA confirme que la CCSN dispose d’un cadre de réglementation rigoureux et efficace et qu’elle fait preuve de leadership dans de nombreux domaines. L’équipe d’examen a relevé six bonnes pratiques qui vont au-delà du respect des exigences et des attentes internationales, et a également formulé seize suggestions et quatre recommandations pour améliorer encore plus le cadre de sûreté nucléaire du Canada.

La CCSN a dirigé l’élaboration de la réponse du Canada aux conclusions de l’équipe de mission du SEIR, avec le soutien de Ressources naturelles Canada et de Santé Canada. La CCSN suivra les progrès réalisés à l’égard de tous les engagements énoncés dans la réponse du Canada, par l’intermédiaire du programme du Plan harmonisé. La CCSN participera à une mission de suivi d’ici les quatre prochaines années afin de démontrer son engagement en matière d’amélioration continue en confirmant que les recommandations et les suggestions ont été pleinement prises en compte. Pour en savoir plus sur la mission du SEIR de 2019 ^{Footnote 21}, veuillez consulter le site Web de la CCSN.

Sur le plan externe, M. Ramzi Jammal, premier vice‑président, a continué de renforcer l’influence mondiale de la CCSN en dirigeant des missions du SEIR au Royaume-Uni en 2019 et au Japon en 2020. En plus de nombreux processus internes, le mécanisme de coopération internationale de la CCSN lui fournit un outil supplémentaire pour affirmer que les matières et les substances nucléaires, ainsi que les installations et les activités nucléaires sont sûres et utilisées à des fins pacifiques.

Préparation aux situations d’urgence

Une des tâches essentielles d’un organisme de réglementation nucléaire responsable consiste à se préparer à toute urgence éventuelle. Comme la préparation et l’intervention en cas d’urgence nucléaire sont des responsabilités partagées au Canada, la CCSN a mis en place un programme exhaustif de préparation aux situations d’urgence et travaille avec les exploitants de centrales nucléaires, les administrations municipales, les organismes gouvernementaux provinciaux et fédéraux, les premiers intervenants et les organisations internationales pour être toujours prête.

Membres de l’équipe de la CCSN à la conférence SMiRT 25. De gauche à droite : Seyun Eom, Nebojsa Orbovic, Peter Elder, Rumina Velshi, Khalid Chaudhry et Genady Sagals.

C’est pourquoi, en 2019‑2020, la CCSN a participé à une mission du Service d’examen de la préparation aux situations d’urgence ^{Footnote 23} (EPREV) afin d’évaluer le niveau de préparation du Canada aux situations d’urgence nucléaire ou radiologique. Dirigée par des experts internationaux de l’AIEA et organisée par Santé Canada, la mission EPREV s’est concentrée sur la conformité du Canada aux normes de l’AIEA et sur la détermination d’autres mesures à prendre pour préserver la santé et la sécurité des Canadiens en cas d’urgence nucléaire. La mission a également examiné les dispositions et les capacités au niveau fédéral, ainsi que dans les provinces de l’Ontario et du Nouveau‑Brunswick, et dans les collectivités hôtes situées autour des centrales nucléaires de Darlington et de Point Lepreau. La mission a fourni des renseignements très utiles, et le Canada a été félicité pour son système de préparation et d’intervention en cas d’urgence nucléaire bien développé, rodé et déployé à tous les niveaux du gouvernement.

L’équipe d’examen de la mission EPREV a également reconnu que le Canada avait réussi à appliquer les normes de sûreté de l’AIEA dans l’ensemble de son programme de préparation et d’intervention en cas d’urgence et qu’il les avait dépassées dans certains cas. La mission a recensé plusieurs bonnes pratiques et aussi quelques possibilités d’amélioration afin de renforcer davantage la capacité du Canada de se préparer aux urgences nucléaires et d’y intervenir. En février 2020, l’AIEA a publié le rapport final ^{Footnote 24} de la mission EPREV au Canada. En réponse à ce rapport, le Canada a élaboré un plan d’action ^{Footnote 25} pour donner suite aux recommandations et suggestions de l’équipe d’examen au cours des prochaines années.

La CCSN était bien représentée à la Conférence sur la mécanique des structures dans la technologie des réacteurs (SMiRT 25) de cette année, qui s’est tenue en août 2019 à Charlotte, en Caroline du Nord. Des organismes de réglementation et des exploitants de centrales nucléaires du monde entier se sont réunis pour discuter d’un certain nombre de sujets d’actualité, notamment les petits réacteurs modulaires et le déclassement d’installations nucléaires. Voilà un exemple de plus de la façon dont la CCSN établit des liens avec des partenaires internationaux, communique les résultats des approches réglementaires et de la recherche avancée du Canada et se renseigne sur les pratiques exemplaires adoptées dans d’autres administrations.

Agile

La CCSN veille à demeurer une organisation souple et inclusive, dotée d’un effectif habilité et bien équipé, capable de s’adapter rapidement à un contexte opérationnel en évolution.

Transformation numérique

En 2019‑2020, la CCSN s’est lancée dans une transformation numérique des principaux processus opérationnels pour assurer une surveillance réglementaire efficiente et efficace. La stratégie numérique de la CCSN a été élaborée pour mener à bien le mandat de la CCSN en proposant une approche de la transformation numérique que la CCSN, en tant qu’organisme de réglementation nucléaire moderne de calibre mondial, adoptera pour demeurer pertinente dans le monde des technologies en constante évolution.

Pour permettre à la CCSN d’atteindre les objectifs stratégiques et les résultats souhaités qu’elle a définis, la stratégie numérique repose sur quatre piliers : remettre à neuf les plateformes et les processus; moderniser la prestation des services; tirer parti des renseignements et des données; et renforcer la sécurité des technologies de l’information. Parmi les grandes réalisations de 2019‑2020, mentionnons la diffusion de la stratégie de gestion de l’information et des données de la CCSN.

Gestion des connaissances

La gestion des connaissances (GC) consiste à saisir, à diffuser et à générer des connaissances à l’aide de personnes, de processus et de technologies. Elle consiste également à s’assurer que les connaissances requises sont systématiquement conservées, transférées et accessibles au besoin. À la CCSN, la GC est essentielle au maintien de l’excellence en matière de réglementation et fait partie d’une saine culture de sûreté. L’initiative de GC de la CCSN comprend trois volets :

• Volet I : Sensibiliser et faire le point (2016‑2017)
• Volet II : Identifier les connaissances et les risques (2017‑2018)
• Volet III : Élaborer et mettre en œuvre un plan triennal en matière de GC (2017‑2018 à 2019‑2020)  

En 2019 2020, la CCSN a mené des activités pour promouvoir la gestion efficace des connaissances. Ces activités ont notamment pris la forme d’entrevues avec des experts du Programme des réacteurs de puissance de la CCSN et d’une transformation des renseignements en cartes des connaissances, qui serviront de fondement à l’élaboration de plans de transfert des connaissances. La CCSN a également mené la deuxième campagne d’information annuelle intitulée « Novembre, le mois du savoir », qui portait principalement sur les outils et les mécanismes en place pour créer, saisir et partager les connaissances à la CCSN.

Favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion en recherche

Rumina Velshi, présidente, signant la charte Dimensions EDI.

En février 2020, la présidente Velshi a signé la charte Dimensions EDI ^{Footnote 26}, qui vise à promouvoir l’excellence en recherche, l’innovation et la créativité dans le milieu postsecondaire au Canada, dans et entre toutes les disciplines, en favorisant l’équité, la diversité et l’inclusion. Le programme Dimensions s’attaque aux obstacles auxquels se heurtent notamment les femmes, les peuples autochtones, les personnes handicapées, les membres de minorités visibles ou de groupes marginalisés pour des raisons ethniques, ainsi que les membres des communautés LGBTQ2+.

En tant qu’organisme à vocation scientifique, la CCSN est fière d’approuver la charte Dimensions, une initiative du gouvernement du Canada qui sert de fondement au programme pilote Dimensions. Administrée conjointement par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines, la charte vise à promouvoir l’excellence en recherche dans le milieu postsecondaire en favorisant l’équité, la diversité et l’inclusion. En s’engageant à respecter les principes de la charte, les organismes donnent la chance à tous les membres du milieu de la recherche de saisir les occasions qui se présentent.

Diversité et inclusion

La CCSN croit que la diversité et l’inclusion sont essentielles pour stimuler l’innovation, résoudre des problèmes complexes et améliorer ses résultats pour les Canadiens. La CCSN s’efforce d’être un milieu de travail sûr et sain, inclusif et exempt de harcèlement et de discrimination, où tous les employés peuvent utiliser efficacement leurs compétences, leur expertise et leur expérience pour contribuer à l’exécution de l’important mandat de l’organisation. Le nouveau Plan sur la diversité et l’inclusion 2019‑2022 de la CCSN, élaboré et mis en œuvre en 2019‑2020, décrit les engagements actuels et nouveaux qui ont été définis pour tirer parti de la diversité et cheminer dans la création d’un milieu de travail sûr et inclusif.

Faits saillants sur les femmes en science, en technologie, en ingénierie et en mathématiques

Lancée en 2019, l’initiative « Femmes en STIM ^{Footnote 27} appuie les femmes qui souhaitent faire carrière en STIM à la CCSN ou ailleurs, et vise à mieux faire connaître les STIM avec le concours de partenaires intéressés comme le gouvernement, l’industrie et le milieu universitaire. Parrainée par la présidente Velshi, cette initiative contribue au développement de carrières en STIM pour les femmes au sein de notre organisation et dans la communauté scientifique élargie. En tant qu’organisme à vocation scientifique travaillant sous l’égide d’un gouvernement voué à l’avancement des femmes et des minorités, la CCSN joue un rôle de premier plan dans ce domaine. La CCSN est convaincue que la diversité des voix et du leadership est bénéfique pour le secteur nucléaire.

Pour atteindre ces objectifs, la CCSN sensibilise les employés aux préjugés inconscients, encourage et favorise la participation du personnel aux conférences et aux activités liées aux STIM, établit des partenariats entre les chercheuses et offre un soutien mutuel aux initiatives de l’AIEA ^{Footnote 28} et de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) sur l’intégration d’une perspective de genre ^{Footnote 29} (en anglais).

Employés de la CCSN participant à un congrès au Conseil national de recherches du Canada pour souligner la Journée internationale des femmes et des filles de science.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité essentielle

Réglementation nucléaire

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. Elle maintient un cadre de réglementation et réalise des activités d’autorisation (notamment des évaluations environnementales), de vérification de la conformité et d’application de la loi. Elle est déterminée à favoriser et à maintenir la confiance du public et des peuples autochtones au moyen de processus réglementaires transparents, ouverts et inclusifs.

Afin que la CCSN obtienne les résultats prévus, ses inspecteurs doivent mener des activités de vérification de la conformité pour cerner, surveiller et maîtriser les risques liés à l’ensemble des installations et activités nucléaires pour près de 1 600 titulaires de permis de divers secteurs. Le processus qui consiste à veiller au respect de la législation, de la réglementation et des exigences en matière de permis représente l’une des principales activités de la CCSN et il s’effectue au moyen de mesures de vérification de la conformité et d’application de la loi ^{Footnote 30}. Ensemble, ces activités permettent à la CCSN de fournir aux Canadiens l’assurance que les titulaires de permis continuent de se conformer aux exigences et de respecter les critères de rendement en matière de sûreté grâce auxquels l’environnement et les Canadiens sont protégés.

Pour en savoir plus sur la surveillance par la CCSN des procédures de sûreté et du respect de la politique de réglementation par les titulaires de permis, consultez les rapports de surveillance réglementaire ^{Footnote 31} de la CCSN.

Évaluations environnementales

La CCSN a continué d’effectuer des évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), en ce qui concerne notamment le projet de microréacteur modulaire de Global First Power et l’installation de gestion des déchets près de la surface proposée par les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC). Au nombre des projets de déclassement pour lesquels la CCSN mène des évaluations environnementales figurent l’installation du réacteur nucléaire de démonstration des LNC et le réacteur Whiteshell-1. En 2019, la CCSN a commencé à superviser les évaluations environnementales de deux nouvelles mines, celle de Wheeler River de Denison Mines Corporation et celle du projet Rook I de NexGen Energy ltée.

En 2019‑2020, la CCSN a continué d’exercer une surveillance réglementaire de l’Initiative dans la région de Port Hope, et de fournir les examens de l’environnement connexes, ce qui témoigne de l’engagement du gouvernement du Canada de donner suite aux solutions recommandées par la collectivité pour le nettoyage et la gestion locale, sûre et à long terme des déchets radioactifs historiques de faible activité. En outre, la CCSN a examiné la planification des titulaires de permis pour la nouvelle production de radio‑isotopes aux centrales nucléaires de Bruce et de Darlington. Le personnel de la CCSN continue de collaborer étroitement avec Bruce Power et Ontario Power Generation (OPG) pour assurer la surveillance de ces technologies uniques en leur genre. Les travaux d’OPG et de ses partenaires concernant le système d’irradiation des isotopes de molybdène 99 (Mo 99) progressent, et le personnel de la CCSN poursuit ses activités de surveillance réglementaire comme prévu.

Réfection et remplacement des composants majeurs

La CCSN assure la surveillance réglementaire des activités de réfection de la centrale nucléaire de Darlington et du remplacement des composants majeurs de la centrale nucléaire de Bruce.
À la centrale nucléaire de Darlington, la CCSN poursuit ses inspections pendant tout le processus de réfection de deux tranches. La remise en service de la tranche 2 était prévue pour juin 2020, mais compte tenu de l’incertitude causée par la COVID‑19 et ses répercussions connexes, OPG a reporté la date de redémarrage au début du mois de novembre 2020. Vous trouverez d’autres renseignements sur la réfection et l’exploitation continue de la centrale nucléaire de Darlington ^{Footnote 32} sur le site Web de la CCSN.

Le remplacement des composants majeurs de la centrale nucléaire de Bruce a débuté le 17 janvier 2020, comme prévu, et tout le combustible a été retiré du cœur le 11 mars 2020. La CCSN poursuivra les inspections tout au long des quatre années de travail. Cependant, la pandémie de COVID‑19 a retardé les travaux du titulaire de permis, mais le projet est en cours. Les activités de surveillance de la CCSN ont été menées à bien comme prévu, à une exception près : l’inspection de la formation sur les pratiques d’intégration des entrepreneurs, qui a également été retardée en raison de la pandémie.

La CCSN effectue non seulement une surveillance réglementaire rigoureuse et constante des installations existantes, mais elle effectue aussi des travaux de recherche sur les réacteurs vieillissants tout au long de leur cycle de vie afin de maintenir la sûreté pendant tout le cycle de vie des centrales nucléaires canadiennes.

Initiative Laboratoires Canada

Le laboratoire de la CCSN prévoit se joindre, avec d’autres laboratoires fédéraux, à l’initiative Laboratoires Canada (anciennement l’Initiative fédérale sur l’infrastructure des sciences et de la technologie). Le laboratoire, essentiel à de nombreuses réalisations scientifiques de la CCSN, collabore avec d’autres ministères fédéraux afin d’améliorer les travaux scientifiques du gouvernement dans son ensemble.

Un certain nombre d’activités liées à cette initiative ont été entreprises en 2019‑2020, dont l’examen du plan scientifique de TerraCanada pour la région de la capitale nationale, effectué par le comité d’examen des conseillers scientifiques en chef du gouvernement, et l’élaboration de l’énoncé des exigences fonctionnelles en matière de sciences de laboratoire.

Programme indépendant de surveillance environnementale

Pour compléter son programme continu de vérification de la conformité, la CCSN se sert de son Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) ^{Footnote 33} pour vérifier de manière indépendante que le public, les communautés autochtones et l’environnement aux alentours des installations nucléaires autorisées sont protégés. Le processus du PISE consiste à élaborer des plans d’échantillonnage propres au site de chaque installation nucléaire, ainsi qu’à traiter et à analyser les échantillons recueillis. Les plans d’échantillonnage visent à mesurer les concentrations de contaminants dans l’environnement dans des zones accessibles au public comme les parcs, les quartiers résidentiels, les plages et les zones jugées pertinentes dans les évaluations des risques environnementaux. Des échantillons peuvent être prélevés dans l’air, l’eau, le sol, les sédiments, la végétation (gazon, mauvaises herbes, etc.) et les aliments (viande, fruits et légumes, etc.). Les échantillons sont analysés au laboratoire de la CCSN afin de déceler la présence de toute substance radioactive et dangereuse en lien avec les activités de l’installation nucléaire, et les résultats sont comparés aux recommandations, aux seuils de dépistage et aux lieux de référence applicables.

Tous les résultats des activités menées sur les sites échantillonnés en 2019, huitième année de l’échantillonnage effectuée par la CCSN dans le cadre du PISE, ont démontré qu’il n’y avait aucune répercussion prévue sur la santé humaine ou l’environnement. En 2019, les sites d’installations nucléaires échantillonnés ont été les suivants : Laboratoires de Chalk River, sites miniers fermés de Bancroft, BWXT Nuclear Energy Canada Inc. (Toronto et Peterborough), centrale nucléaire de Bruce Power, projets de Port Hope et de Port Granby, et TRIUMF.

Cadre de réglementation

Le Règlement sur la radioprotection ^{Footnote 34} actuel est fondé en grande partie sur les recommandations formulées en 1991 par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR 60). Afin que le Règlement tienne compte des normes et des recommandations internationales les plus à jour, une proposition de règlement a été prépubliée dans la Partie I de la Gazette du Canada ^{Footnote 35} le 15 juin 2019. La CCSN tiendra compte de tous les commentaires reçus avant d’établir la version finale de la proposition pour examen par la Commission de la CCSN afin de prendre le règlement, et pour le gouverneur en conseil d’envisager l’approbation du règlement.

En outre, la CCSN tient à jour son cadre de réglementation regroupant les lois ^{Footnote 36} adoptées par le Parlement qui régissent le secteur nucléaire du Canada, ainsi que les règlements, les permis et les documents d’application de la réglementation qui servent à le réglementer. En 2019‑2020, la CCSN a publié onze documents d’application de la réglementation ^{Footnote 37}. Les documents peuvent contenir de l’orientation pratique à l’intention des demandeurs et des titulaires de permis sur la façon de respecter les exigences réglementaires de la CCSN. Cette orientation peut comprendre, sans s’y limiter, de l’information sur les approches possibles de conception d’une installation nucléaire et sur la conception et l’application des programmes requis de gestion et d’exploitation, et les formulaires pour présenter une demande de permis ou soumettre de l’information à la Commission.

Sécurité nucléaire

La sécurité nucléaire est une considération majeure dans toutes les activités de la CCSN. Cette dernière est responsable de l’application du Règlement sur la sécurité nucléaire ^{Footnote 38} du Canada et travaille en étroite collaboration avec les exploitants d’installations nucléaires, les organismes du renseignement et d’application de la loi, des organisations internationales et d’autres ministères afin de veiller à ce que les matières et les installations nucléaires soient protégées de manière adéquate. Les titulaires de permis se conforment aux exigences de sécurité nucléaire rigoureuses établies par la CCSN et ont en place des programmes pour prévenir le vol, la perte ou l’utilisation illicite de substances nucléaires.

Le Règlement sur la sécurité nucléaire définit les exigences en matière d’information sur la sécurité de certaines installations nucléaires, y compris les sites à sécurité élevée. Le Règlement est en place pour que le Canada continue de s’acquitter de ses obligations internationales en matière de sécurité des matières nucléaires et radioactives, tant au pays qu’à l’étranger. Dans le cadre des efforts qu’elle déploie pour renforcer la sécurité nucléaire au Canada, la CCSN a poursuivi en 2019‑2020 l’examen et la modernisation de son Règlement sur la sécurité nucléaire, dont la dernière mise à jour importante a eu lieu en 2006. Depuis, les menaces à la sécurité, l’expérience en exploitation et les technologies ont évolué. Il faut s’assurer que les exigences tiennent compte des avancées technologiques et soient conformes aux recommandations, à l’orientation et aux pratiques exemplaires internationales.

En 2021, la CCSN consultera le secteur et d’autres parties intéressées et groupes autochtones susceptibles d’être touchés afin d’obtenir leurs commentaires sur ses projets de règlement.

Pour continuer d’offrir aux titulaires de permis de sites à sécurité élevée une surveillance et une orientation réglementaires efficaces, efficientes et pertinentes, la CCSN a poursuivi ses travaux en 2019‑2020 pour donner suite aux conclusions d’un certain nombre d’activités. Ces activités sont : l’évaluation du Programme de contrôle des aptitudes (PCA) de la CCSN; la mission du Service consultatif international sur la protection physique de 2015; la visite interorganismes de la NRC des États‑Unis en 2016; un examen sur quatre ans (2014‑2017) des exercices de sécurité du PCA et du programme d’exercices et d’entraînements des titulaires de permis (sites à sécurité élevée).

Le plan d’action combine les résultats de ces activités et précise les domaines pour lesquels la CCSN doit mettre en place une stratégie de perfectionnement de son propre personnel et de création de ressources en vue d’une durabilité future, et fournir de l’orientation réglementaire aux titulaires de permis afin de promouvoir l’élaboration de leurs programmes.

Cybersécurité

En 2019‑2020, la CCSN a continué de préparer une stratégie documentée concernant ses activités de surveillance réglementaire de la cybersécurité au moyen de sa feuille de route sur le même thème. Cette stratégie tient compte des systèmes informatiques et du renseignement en matière de cybersécurité, et elle est conçue pour être mise en œuvre à grande échelle, en tenant compte du risque, dans toutes les installations et pour toutes les activités autorisées. 

• manière d’effectuer, de documenter et de tenir à jour l’évaluation des menaces
• façon de déterminer les objectifs en matière de cybersécurité
• approches pour la mise en œuvre, l’intégration et la coordination des activités de cybersécurité
• mesures visant à maintenir et à soutenir les capacités de sécurité informatique
• méthode de transmission de l’information protégée au sein de la CCSN et entre les parties intéressées
• mesures et ressources pour intervenir en cas de cyberattaques

Non-prolifération nucléaire et contrôle des importations et des exportations

Les principaux éléments de la politique canadienne de non-prolifération nucléaire portent sur l’appui aux initiatives et activités internationales de non-prolifération nucléaire, le contrôle des exportations et des importations, la mise en œuvre de mesures internationales en matière de garanties et les engagements en matière de sécurité.

La CCSN met en œuvre des programmes de réglementation pour s’assurer que ses titulaires de permis – et le Canada entier – respectent les obligations découlant des accords internationaux sur les garanties. Ces accords veillent à ce que toutes les matières nucléaires au Canada soient utilisées uniquement à des fins pacifiques, et à ce que les transferts de marchandises et de technologies nucléaires se fassent aussi à des fins pacifiques seulement. Dans la Déclaration sur les garanties ^{Footnote 39} annuelle (en anglais) de l’AIEA, une « conclusion élargie » est établie pour des États désignés, confirmant que les matières nucléaires ne sont pas détournées des utilisations pacifiques. En 2019‑2020, comme elle le fait chaque année depuis 2005, la CCSN a maintenu la conclusion élargie attribuée par l’AIEA au Canada.

En 2019‑2020, la CCSN a réalisé des évaluations techniques et rendu des décisions d’autorisation concernant des demandes d’importation et d’exportation de substances nucléaires, d’équipement réglementé et de renseignements réglementés, conformément aux exigences définies dans le Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire ^{Footnote 40} et le Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires ^{Footnote 41}.En vertu de ces règlements, la CCSN a rendu au total 1 014 décisions d’autorisation concernant des demandes d’importation et d’exportation.

Gestion des urgences

Une des tâches essentielles d’un organisme de réglementation nucléaire responsable consiste à se préparer à toute urgence éventuelle. Comme la préparation et l’intervention en cas d’urgence nucléaire sont des responsabilités partagées au Canada, la CCSN a mis en place un programme exhaustif de préparation aux urgences et travaille avec les exploitants d’installations nucléaires, les administrations municipales, les organismes gouvernementaux provinciaux et fédéraux, les premiers intervenants et les organisations internationales pour être toujours prête. Conformément au document d’application de la réglementation intitulé REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires, version 2 ^{Footnote 42}, aux exigences de sûreté et aux exigences réglementaires renforcées, ainsi qu’à une formation rigoureuse, tous les exploitants de centrales nucléaires canadiennes doivent réaliser des entraînements et des exercices d’urgence pour être prêts à faire face aux imprévus.

Des employés de la CCSN au Centre des mesures d’urgence passent en revue le déroulement de l’exercice.

Les 22 et 23 octobre, le Centre des mesures d’urgence de la CCSN a été activé à Ottawa alors que le personnel de la CCSN participait à l’exercice nucléaire de grande envergure de Bruce Power intitulé « Huron Resilience ». Au cours de l’exercice, des événements sismiques simulés ont compromis la stabilité de tranches de la centrale de Bruce Power. Le personnel a travaillé en collaboration avec le titulaire de permis, la municipalité de Kincardine, le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence et Santé Canada pour superviser l’intervention de Bruce Power à la situation d’urgence afin de s’assurer que le public était bien informé et que l’environnement était protégé tout au long de l’exercice d’urgence.

Le dimanche 12 janvier 2020, la capacité d’intervention d’urgence de la CCSN a été mise à l’épreuve lorsqu’un message d’alerte au sujet d’un incident survenu à la centrale nucléaire de Pickering a été diffusé par erreur partout en Ontario pendant un test de routine effectué au Centre provincial des opérations d’urgence, qui coordonne les interventions du gouvernement de l’Ontario en cas d’urgence majeure. Le ministère du Solliciteur général de l’Ontario a publié un rapport d’enquête ^{Footnote 43} sur l’alerte d’urgence et a élaboré le Plan d’action du Centre provincial des opérations d’urgence ^{Footnote 44}. Divers groupes de la CCSN, notamment la Direction des communications stratégiques et la Division des programmes de gestion des urgences, s’affairent à examiner les répercussions de la fausse alerte et participent à un exercice sur les leçons apprises afin d'améliorer continuellement la gestion et la réponse aux urgences. La réponse de la CCSN à la fausse alerte a été présentée à la Commission en juin 2020.

Information scientifique et réglementaire

La CCSN tient compte des meilleures données scientifiques accessibles lorsqu’elle prend des décisions. La CCSN met en œuvre des initiatives et des programmes de recherche pour être au courant des nouvelles informations scientifiques, créer sa propre base de connaissances et communiquer les résultats de ses recherches aux parties intéressées et aux scientifiques au Canada et à l’étranger.

Les recherches portent sur une grande variété de sujets, notamment les études sur la santé visant les travailleurs du nucléaire et les collectivités hôtes, ainsi que la recherche sur les dépôts géologiques pour la gestion à long terme des déchets nucléaires.

Sur son site Web, la CCSN met à la disposition du public une liste exhaustive de toute l’information scientifique et technique pertinente ^{Footnote 45}. On peut chercher des sujets à partir des 14 domaines de sûreté et de réglementation (DSR) ^{Footnote 46} qui sont utilisés pour évaluer, examiner et vérifier le rendement et les exigences réglementaires et produire des rapports à leur sujet. Les DSR sont présentés dans un cadre exhaustif et groupés selon trois grands domaines fonctionnels, c’est‑à‑dire la gestion, les installations et l’équipement, et les principaux processus de contrôle.

Programme de recherche et de soutien

Programme de recherche et de soutien : 3,4 M$

• 1,29 M$ investis dans 24 projets de recherche
• 2,05 M$ investis dans 28 accords de contribution
• 63 000 $ accordés à 10 subventions

La CCSN finance un programme de recherche externe en vue d’acquérir les connaissances et l’information nécessaires pour remplir sa mission de réglementation. Le programme donne à la CCSN un accès à des conseils indépendants, à de l’expertise, à de l’expérience, à de l’information et à d’autres ressources au moyen de contrats, de subventions et de contributions avec le secteur privé et d’autres organismes et organisations au Canada et ailleurs.

Dirigés par le personnel de la CCSN, ces initiatives et programmes de recherche sont souvent enrichis par l’apport de tierces parties indépendantes ou menés en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, ce qui permet à la CCSN d’accéder à une précieuse expertise, à des installations à la fine pointe de la technologie et aux meilleures données disponibles. Les résultats de ces activités de recherche aident la CCSN à comprendre et à traiter les problèmes de sûreté nouveaux ou émergents, à connaître le point de vue de tiers au sujet de la science nucléaire et à communiquer des connaissances scientifiques aux membres du secteur nucléaire et au grand public. Pour plus d’information sur les résultats de ce programme, visitez le site Web de la CCSN ^{Footnote 47}.

Le programme repose sur des propositions de projets présentées par divers secteurs de la CCSN. En 2019‑2020, 1,29 million de dollars ont été investis dans 24 projets de recherche, 2,05 millions de dollars ont été investis dans 28 accords de contribution et dix subventions totalisant 63 000 $ ont été accordées.

Consultation et mobilisation

La consultation du public, des groupes autochtones, des titulaires de permis et des organisations intéressées constitue un élément important du processus d’élaboration de nombreux outils de la CCSN qui font partie de son cadre de réglementation. La CCSN invite le public et les groupes autochtones à commenter les projets de documents d’application de la réglementation qui font l’objet de consultations.

Chaque document d’application de la réglementation est soumis aux commentaires du public pour une période déterminée (au moins 30 jours). À la fin de la période de consultation, le personnel de la CCSN examine toutes les observations, et les commentaires reçus sont ensuite affichés aux fins de rétroaction sur le site Web de la CCSN. Les commentaires, y compris les noms et les affiliations, sont affichés dans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis. La CCSN organise également des ateliers et des réunions avec les parties intéressées au cas par cas et sur demande.

Mobilisation et consultation des Autochtones et du public

Rencontre entre la présidente Velshi et des dirigeants de la Première Nation Sagkeeng, dans leur communauté, au cours de la visite de la présidente au Manitoba en février 2020.

La CCSN est un organisme de réglementation ouvert qui favorise la participation du public et des Autochtones à ses processus de réglementation. Les réunions et les audiences publiques de la CCSN sont ouvertes au public, se déroulent au besoin dans les collectivités où les activités ont lieu et sont toujours diffusées en direct sur le Web. Cette façon de faire est considérée comme une pratique exemplaire à l’échelle internationale.

Le public et les peuples autochtones ont également la possibilité d’examiner les projets de documents du cadre de réglementation et de les commenter avant leur publication. Ils peuvent aussi examiner les rapports de surveillance réglementaire et d’autres rapports et initiatives de la CCSN, s’il y a lieu. En outre, la CCSN participe fréquemment à des activités de relations externes dans les collectivités et répond aux appels des médias et aux demandes de renseignements du public.

Plus précisément, la CCSN se donne pour priorité d’établir des relations positives et de confiance à long terme avec les communautés autochtones qui s’intéressent aux activités et aux installations réglementées par la CCSN. Les audiences sur le renouvellement du permis des Laboratoires de Whiteshell en octobre 2019 ont notamment attiré l’attention de ces communautés. Mme Rumina Velshi, présidente de la CCSN, a communiqué avec les dirigeants de plusieurs communautés autochtones qui s’intéressent au site de Whiteshell pour leur offrir la possibilité de tenir une rencontre préliminaire et de discuter de leurs préoccupations et priorités. Les groupes intéressés ont eu la chance de participer à des visites et à des discussions avec la présidente Velshi, organisées au sein de leurs collectivités.

Aide financière pour encourager la participation du public et des Autochtones

La CCSN a continué d’administrer son Programme de financement des participants (PFP), qui a été établi en 2011 pour accroître la participation des peuples autochtones, des membres du public et des parties intéressées aux séances de la Commission, y compris les évaluations environnementales des grandes installations nucléaires.

Au cours de la dernière année, 88 bénéficiaires ont reçu 1 125 192,34 $. Du financement a été accordé notamment à 51 communautés ou organisations autochtones pour favoriser leur participation aux processus de réglementation de la CCSN, les aider à présenter leurs conclusions et leurs points de vue à la Commission et à participer à des réunions avec le personnel de la CCSN et des études sur les connaissances autochtones en lien avec les installations et les activités réglementées par la CCSN. Visitez le site Web de la CCSN pour en apprendre davantage sur le PFP ^{Footnote 51} et pour regarder une courte vidéo d’information ^{Footnote 52} sur le programme.

Établir des liens avec les Canadiens

La diffusion d’information constitue un volet important du mandat de la CCSN. Le personnel de la CCSN voyage dans tout le pays pour rendre visite aux Canadiens et répondre à leurs questions sur la réglementation nucléaire. Il participe à des réunions communautaires, des assemblées municipales et des journées portes ouvertes pour établir des relations avec les parties intéressées. Ce dialogue continu est important pour accroître les connaissances et la confiance de la population quant au rôle joué par la CCSN pour protéger les Canadiens, leur santé et l’environnement.

Mobiliser les parties intéressées grâce aux séances « Rencontrez l’organisme de réglementation nucléaire »

De l’extraction de l’uranium jusqu’au stockage définitif des déchets, en passant par les installations de recherche, les installations nucléaires du Canada demeurent parmi les plus sûres et les plus sécuritaires au monde. La CCSN offre au public des occasions de rencontrer les experts à qui elle doit cette réputation, et ce, partout au Canada.

Ces séances dynamiques présentent la CCSN et le travail qu’elle accomplit pour s’assurer que les installations et les activités nucléaires au Canada sont sécuritaires. Grâce à ces séances d’information, le personnel de la CCSN veut aider le public à comprendre le régime de réglementation nucléaire du Canada, et à avoir confiance en ce régime. La CCSN offre également au public l’occasion de découvrir comment participer au processus d’autorisation.

L’an dernier, la CCSN a organisé 41 séances d’information qui ont été offertes en personne ou en ligne au moyen de webinaires à un total de 1 308 participants. Pour savoir comment participer à une prochaine séance « Rencontrez l’organisme de réglementation nucléaire » ^{Footnote 53}, visitez le site Web de la CCSN.

Tenir le public informé

Dans le cadre de son engagement continu à faire preuve de transparence et d’ouverture, le personnel de la CCSN a continué de répondre aux questions du public concernant la sûreté nucléaire. En 2019 2020, la CCSN a répondu à 1 220 demandes de renseignements du public. La CCSN a affiché quatre articles en vedette sur son site Web et diffusé 13 nouvelles publications.

Mobilisation en ligne

Même si la diffusion d’information fait partie du mandat de la CCSN, cette information doit être accessible et comprise. Un des objectifs des plateformes de médias sociaux de la CCSN, comme YouTube ^{Footnote 54}, Facebook ^{Footnote 55}, LinkedIn ^{Footnote 56} et Twitter ^{Footnote 57}, consiste à fournir des renseignements techniques dans un langage simple pour expliquer les complexités de la science nucléaire. En 2019‑2020, la CCSN a affiché 2 030 messages sur les médias sociaux et a communiqué avec le public grâce à ces plateformes près de 40 000 fois.

La CCSN continue d’investir des ressources dans les médias sociaux, non seulement en diffusant de l’information, mais également en répondant aux questions de ses abonnés, souvent avec l’aide d’un expert en la matière.

Résultats obtenus

Les remarques indiquées dans le tableau ci-dessus, qui fournissent des renseignements supplémentaires sur les résultats de la CCSN, sont disponibles à la fin du rapport.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement se rapportant au Répertoire des programmes de la CCSN sont disponibles dans l’InfoBase du GC^{Footnote 70}.

Services internes

Description

Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services à l’appui des programmes ou nécessaires au respect des obligations générales d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes d’un ministère. Les dix catégories de services sont :

• gestion des acquisitions
• communications
• gestion financière
• gestion des ressources humaines
• gestion de l’information
• technologie de l’information
• services juridiques
• gestion du matériel
• gestion et surveillance
• gestion des biens immobiliers

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère