Gestion de déchets
La CCSN autorise, réglemente et surveille les installations et les activités de gestion des déchets radioactifs associées au cycle du combustible nucléaire canadien et à d’autres utilisations des substances nucléaires pour vérifier que la planification, la gestion et l’exploitation soient faites en toute sécurité. Les déchets sont issus du cycle du combustible nucléaire et d’activités associées à l’extraction et à la concentration de l’uranium jusqu’à la gestion à long terme du combustible nucléaire usé (c.-à-d., du berceau à la tombe), ainsi que d’autres utilisations des substances nucléaires, comme la médecine nucléaire et la production d’isotopes. Les producteurs et propriétaires de déchets ont la responsabilité de financer, d’organiser, de gérer et d’exploiter des installations d’élimination et autres installations requises pour leurs déchets. La CCSN a la responsabilité d’autoriser, de réglementer et de surveiller les installations de gestion des déchets radioactifs du Canada pour en assurer une exploitation sûre. Comme c’est le cas pour n’importe quelle autre installation nucléaire, la CCSN impose de rigoureuses exigences en matière d’approbation et de production de rapports et vérifie que les installations se conforment aux exigences établies en matière de sûreté en procédant à des inspections et des vérifications. La CCSN coordonne et met en œuvre des politiques, des stratégies et des plans avec ses partenaires fédéraux et internationaux pour s’assurer que les propriétaires de déchets et ceux qui traitent les déchets radioactifs les gèrent en toute sûreté et sécurité.
Dans cette catégorie, vous trouverez des renseignements techniques et issus de recherches sur la caractérisation des déchets, la réduction des déchets, les pratiques de gestion des déchets, les plans de déclassement et les garanties financières.
Veuillez noter que certains titres de documents sont fournis en anglais seulement pour le moment et que les documents ne sont pas tous disponibles en français.
Programme de recherche et de soutien
- R760.1 Étude pour le compte de la Commission canadienne de sûreté nucléaire sur les applications de l’intelligence artificielle et leur incidence sur le secteur nucléaire
- RSP-691.3, Analogues naturels : Examen des effets de l’érosion glaciaire
- R691.2 Analogues naturels : Retour sur Cigar Lake
- R691.4 Transport des radionucléides dans l’Arctique : Quantification des effets de la glaciation sur les projets de stockage définitif dans des formations géologiques
- R691.5 Élaboration de modèles mathématiques de la géomécanique du calcaire de Cobourg et du granit de Lac du Bonnet fondés sur la caractérisation microstructurale
- RSP-613.6 – Mise au point et application du code d’évaluation de la sûreté
- RSP-613.4, Détermination en laboratoire de l’efficacité des matériaux de scellement
- RSP-613.3 – Programme d’évaluation et de recherche coordonnées (PERC) : Datation des minéraux d’obturation des fractures
- RSP-608.1 – Rapport annuel du Groupe consultatif (géosciences) indépendant (GCI)
- RSP-606.1 – Microspectroscopie par rayons au synchrotron pour la détection de Ra-226 et de ses produits de filiation dans des résidus et des déchets issus de l’exploitation de mines d’uranium
- RSP-493.1 – Dégradation du pergélisol dans les zones de pergélisol permanent attribuable aux perturbations de l'activité minière dans les régions nordiques du Canada
- RSP-413.9 – Évaluation de codes d’évaluation de la sûreté pour les installations d’évacuation de combustible usé
- RSP-413.8 – Essais triaxiaux et de perméabilité en laboratoire sur le calcaire de Cobourg et l’argilite de Tournemire
- RSP-413.7 – Modélisation des processus thermo-hydro-mécano-chimiques dans les roches et les scellements des dépôts géologiques en profondeur
- RSP-0310 – Analogues naturels et anthropiques pour les dépôts de déchets nucléaires de haute activité : Examen
- RSP-0307 – Modélisation constitutive de l'argilite de Tournemire
- RSP-0303 – Étude sur les pratiques de déclassement internationales
- RSP-0292 – Tendances en matière de recherche nucléaire après Fukushima
- RSP-0287 – Caractérisation en laboratoire, modélisation et simulation numérique d'une zone endommagée par excavation autour de dépôts en formations géologiques profondes dans la roche sédimentaire
- RSP-0282 – Étude du transport des solutés, principalement par diffusion, dans la roche encaissante solide utilisée pour le stockage de déchets nucléaires
- RSP-0277 – Modélisation numérique de la migration de gaz d'un dépôt en formations géologiques profondes situé dans la roche sédimentaire en Ontario
- RSP-0276 – Programme coordonné d'évaluation et de recherche sur les aspects liés à la sûreté d'un dépôt de déchets radioactifs dans des formations de roches sédimentaires : Stabilité de la géosphère au fil des changements climatiques passés et futurs
- RSP-0263 – Mechanisms of Radium-226 mobilization from flooded uranium tailings
- RSP-0241 – Factors controlling the long-term performance of composite barrier systems
- RSP-0235 – Identification and evaluation of existing international standards and guidance on decommissioning
- RSP-0219 – Review of liner and cover design and construction plans; The Port Hope Long-term Low-level Radioactive Waste Management Project: Preliminary engineering design report, Volume 1. Design and operations plan LLRWMO-1340-PDD-12001, Revision 0
- RSP-0207A – Ownership of the Idle Uranium Mine Site being part of Bicroft Properties in the Township of Cardiff now Bicroft in the Province of Ontario
- RSP-0207B – Ownership of the Idle Uranium Mine Site being part of the Madawaka Mine Site in the Township of Faraday in the Province of Ontario
- RSP-0191 – Noble gases in Canadian Shield groundwaters at Yellowknife
- RSP-0174 – Examen global de l'efficacité de la gestion des stériles et pratiques de déclassement
- RSP-0170 – Comptes rendus de l'atelier sur les perspectives de gestion à long terme des mines d'uranium inactives
- RSP-0166 – Simulation de l'expérience FEBEX comme cas type pour DECOVALEX III
- RSP-0161 – Procès-verbaux - Deuxième atelier sur les mesures correctives des mines d'uranium inactives au Canada, Elliot Lake (Ontario)
- RSP-0159 – Paléothermomtérie des eaux souterraines du Bouclier canadien
- RSP-0154 – Base de données sur les décharges au Canada - Inventaire des lieux d'enfouissement, des sites d'évacuation des déchets dangereux et des cours à ferraille au Canada
- RSP-0146 – 129I dans l'Environnement : Phase II – Comportement du 129I atmosphérique dans un aquifère sablonneux peu profond à Sturgeon Falls (Ontario), Canada
- RSP-0141 – Modélisation physique et numérique d'une installation de gestion des résidus dans des trous de mines
Documents et résumés techniques
- Étude de l’incidence de certains paramètres clés dans la modélisation de l’écoulement des eaux souterraines et du transport des solutés pour les projets de déclassement in situ
- Atténuation du retrait d’un béton à ultra hautes performances soumis à différentes conditions de malaxage et de cure
- Modélisation mathématique de l’activation de failles induite par injection d’eau dans une installation souterraine de recherches
- Forum des organisations d’appui technique et scientifique : Appuyer le renforcement des capacités techniques et scientifiques chez les États membres
- Génération de gaz provenant des déchets organiques sur une période de sept ans : Incidence sur la gestion des déchets de faible et de moyenne activité
- Modélisation du comportement hydromécanique à court et à long terme du calcaire argileux
- Recherche réglementaire sur les processus thermo-hydro-mécano-chimiques
- Effets de la glaciation sur les formations rocheuses à proximité d’un projet de dépôt destiné aux déchets nucléaires
- Le problème avec les contenants blindés – Manutention des radio-isotopes à l’extérieur d’une enceinte de confinement
- Surveillance réglementaire des nouvelles technologies d’accélérateur
- Modélisation mathématique d’un glissement de faille induit par injection d’eau
- Recherche en réglementation de la CCSN sur l'évacuation dans des formations géologiques
- Comportement hydromécanique du calcaire de Cobourg
- Effets de la saumure sur la pression de gonflement de la bentonite MX-80 et du mélange de bentonite et de sable
- État d’avancement de la recherche de la CCSN sur la réglementation des dépôts géologiques
- Rendement de la bentonite MX-80 comme matériau de scellement dans un milieu hypersalin
- Modélisation d’une expérience avec générateur de chaleur pour l’élimination des déchets radioactifs
- Caractérisation des radionucléides dans les résidus de l’extraction de l’uranium à l’aide de techniques synchrotroniques utilisant une microsonde à rayons X durs
- Méthodes de modélisation comparée des processus hydromécaniques pour les essais de scellement au laboratoire de recherche souterrain de Tournemire
- Arguments géoscientifiques à l’appui du dossier de sûreté pour l’établissement d’un dépôt géologique en profondeur dans le Sud de l’Ontario (Canada)
- CCSN – Piscine de stockage du combustible irradié – Accident de perte de réfrigérant primaire majeur – Travaux
- Tritium – Réaction concurrentielle dans la production de F-18 avec des cyclotrons – Répercussions de nature réglementaire
- Propriétés hydromécaniques couplées du calcaire de Cobourg avec référence spéciale aux zones endommagées par l’excavation
- Évaluation par la CCSN du dossier de sûreté à long terme d’un dépôt en formation géologique profonde
- Modélisation comparative d’essais en laboratoire sur le comportement hydromécanique d’un mélange compacté de bentonite et de sable
- Mise au point d’un modèle viscoélastoplastique pour des roches argileuses litées à partir d’essais triaxiaux en laboratoire
- Caractérisation du comportement mécanique de l'argilite de Tournemire
- Étude numérique du comportement mécanique de l'argilite de Tournemire
- Examen numérique et en laboratoire du comportement hydromécanique du calcaire de Cobourg
- Dommages causés par des travaux d'excavation et migration d'eau et de gaz dans des formations rocheuses intrinsèquement argileuses et anisotropes
- Écoulement simultané de gaz et d'eau dans une formation argileuse en strates susceptible d'être endommagée
- Réponse hydromécanique d'une formation argileuse en strates à l'excavation et à l'injection d'eau
Dépôts géologiques
- Contexte sur les dépôts géologiques
- Fiche d'information – La réglementation des dépôts dans des formations géologiques au Canada
- Contexte sur les dépôts géologiques – Projet de stockage dans des couches géologiques profondes d'Ontario Power Generation
- Contexte sur les dépôts géologiques – Rôle de la CCSN dans le cadre du projet de GAP de la SGDN
- Recherche de la CCSN sur les dépôts géologiques
Vidéos
Vidéos réalisés par des tiers
- La gestion sûre du combustible nucléaire irradié au Canada
- Dépôt en formations géologiques profondes : Protéger l'environnement (en anglais seulement)
- Dépôt en formations géologiques profondes : Profondément sous terre et sécuritaire (en anglais seulement)
- Dépôt en formations géologiques profondes : Confiner le rayonnement (en anglais seulement)
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