Rapport de surveillance réglementaire pour les Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021

Résumé en langage clair

Le présent rapport de surveillance réglementaire (RSR) fait état de la surveillance réglementaire et du rendement en matière de sûreté des sites exploités par les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) et autorisés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Il présente aussi des renseignements sur les efforts déployés par le personnel de la CCSN pour assurer la sûreté et la protection des personnes et de l’environnement.

Les domaines fonctionnels des installations ou activités autorisées sont composés d’un ensemble normalisé de 14 domaines de sûreté et de réglementation (DSR). Le personnel de la CCSN évalue le rendement de chaque titulaire de permis dans l’ensemble des DSR, et le présent rapport indique les cotes de rendement des sites suivants durant l’année civile 2021 :

• les Laboratoires de Chalk River – un laboratoire de recherche nucléaire en exploitation
• les Laboratoires de Whiteshell – un laboratoire de recherche nucléaire en déclassement
• l’installation de gestion des déchets de Douglas Point – un prototype de réacteur nucléaire à l’état d’arrêt
• l’installation de gestion des déchets de Gentilly-1 – un prototype de réacteur nucléaire à l’état d’arrêt
• l’installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration – un prototype de réacteur nucléaire à l’état d’arrêt

L’Initiative dans la région de Port Hope (IRPH) est une initiative du gouvernement du Canada fondée sur une proposition communautaire qui comprend le projet de gestion à long terme des déchets de Port Hope (projet de Port Hope) et le projet de gestion à long terme des déchets de Port Granby (projet de Port Granby). Le 10 septembre 2021, les LNC ont présenté une demande de renouvellement, pour 10 ans, de leur permis de déchets de substances nucléaires (WNSL) pour le projet de Port Hope. Ils ont aussi demandé de regrouper ce permis avec 3 autres permis de déchets de substances nucléaires associés à l’IRPH afin d’obtenir un seul permis de déchets de substances nucléaires valide pour 10 ans. La demande des LNC sera présentée à la Commission le 22 novembre 2022. À l’occasion de cette audience, le personnel de la CCSN présentera son évaluation du rendement des LNC; par conséquent, l’IRPH n’est pas visée par le présent RSR.

Les LNC ont continué d’exploiter leurs sites en toute sûreté en 2021, et les données de surveillance démontrent que la consommation d’eau et d’aliments cultivés à proximité de ces sites est sans danger. Il n’y a eu aucun rejet pouvant mettre en danger la santé, la sûreté et la sécurité des personnes ou l’environnement.

Chaque année, les inspecteurs de la CCSN effectuent des inspections sur les sites des LNC. Le nombre et la portée des inspections dépendent de chaque site et de son rendement. La CCSN utilise une approche tenant compte du risque lors de la planification des inspections. En 2021, le personnel de la CCSN a réalisé en tout aux sites des LNC 17 inspections qui sont abordées dans le présent rapport. Ces inspections ont donné lieu à l’émission de 43 avis de non-conformité (ANC), qui étaient tous liés à des problèmes jugés de faible importance pour la sûreté. Tous les ANC ont été clos, ou des plans de mesures correctives appropriés ont été mis en œuvre pour éviter que les problèmes surviennent de nouveau.

La CCSN évalue le rendement des titulaires de permis en matière de sûreté au moyen d’activités de surveillance réglementaire, y compris des inspections, l’évaluation technique des rapports soumis par les titulaires de permis, l’examen des événements et des incidents, des communications générales et des échanges de renseignements avec les titulaires de permis. La CCSN évalue les titulaires de permis en fonction de 14 DSR. Toutefois, le présent rapport se concentre sur les 3 DSR suivants, car ils donnent un bon aperçu du rendement en matière de sûreté des sites des LNC :

• Radioprotection : En 2021, la dose de rayonnement individuelle maximale reçue par un travailleur sur l’un des sites des LNC provenait des Laboratoires de Chalk River et était de 7,01 mSv (14 % de la limite réglementaire annuelle), ce qui représente 14 % de la limite de dose annuelle. La dose maximale estimée au public associée à l’un des sites des LNC provenait des Laboratoires de Chalk River et était de 0,0015 mSv/an (0,15 % de la limite de dose fixée à 1 mSv/an).
• Santé et sécurité classiques : Tous les sites des LNC doivent signaler les incidents entraînant une perte de temps en milieu de travail à la CCSN et aux organismes provinciaux et fédéraux. En 2021, 5 incidents ont été signalés en tout, ce qui représente le même nombre que l’année précédente et est bien inférieur aux valeurs comparables pour le secteur.
• Protection de l’environnement : Les titulaires de permis de la CCSN doivent signaler à la CCSN ainsi qu’à d’autres organismes de réglementation tout rejet non autorisé de substances dangereuses ou de matières nucléaires dans l’environnement. En 2021, tous les rejets provenant des installations des LNC sont demeurés inférieurs à leurs limites réglementaires telles qu’elles sont approuvées et indiquées dans le fondement d’autorisation, le manuel des conditions de permis et le permis. Tous les rejets (dans l’eau et dans l’air) provenant des activités des LNC ont respecté les exigences réglementaires applicables. Les LNC ont mis en œuvre un programme de protection de l’environnement à leurs installations autorisées au Canada conformément aux exigences réglementaires applicables, afin de protéger l’environnement et le public.

Mobilisation des Nations et communautés autochtones

Les sites des LNC se trouvent sur les territoires traditionnels ou issus de traités de nombreux peuples autochtones. La CCSN est déterminée à favoriser les partenariats et la confiance auprès des Nations et communautés autochtones qui s’intéressent aux installations réglementées par la CCSN. En 2021, le personnel de la CCSN a continué de tisser des liens avec les Nations et communautés autochtones à proximité des sites des LNC en menant des activités de mobilisation et de collaboration continues.

Résumé

Pour cette année de déclaration, le personnel de la CCSN a attribué à tous les DSR la cote « Satisfaisant », à l’exception du DSR Sécurité aux Laboratoires de Chalk River et aux Laboratoires de Whiteshell (qui ont obtenu la cote « Inférieur aux attentes »).

Le personnel de la CCSN a conclu que les sites des LNC ont continué de mener leurs activités autorisées en toute sûreté en 2021. Cette conclusion a été appuyée par les mesures du rendement en matière de sûreté et des observations, notamment les suivantes :

• les LNC ont exploité leurs installations conformément à leurs politiques et principes d’exploitation
• les LNC ont suivi les procédures approuvées et ont pris les mesures correctives appropriées pour tous les événements signalés à la CCSN

Les LNC ont également confirmé ce qui suit :

• la santé et la sécurité des Nations et communautés autochtones et du public à proximité des sites des LNC ainsi que l’environnement immédiat demeurent protégés
• les travailleurs de chacun des sites des LNC ont exécuté les activités autorisées en toute sûreté et sont adéquatement protégés
• il n’y a eu aucun rejet des sites des LNC pouvant avoir un effet néfaste sur l’environnement ou sur la santé, la sûreté et la sécurité des personnes

Le public peut obtenir sur demande les documents cités en référence dans le présent document à l’intention des commissaires, sous réserve des considérations de confidentialité.

1 Introduction

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ^{Note de bas de page 1} et de ses règlements d’application, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente le secteur nucléaire du Canada afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. Les titulaires de permis sont responsables de l’exploitation sûre de leurs installations et sont tenus de mettre en œuvre des programmes qui prévoient des dispositions adéquates pour satisfaire aux exigences législatives et réglementaires.

La Commission a demandé au personnel de la CCSN de lui présenter un rapport annuel sur le rendement en matière de sûreté des sites exploités par les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC), dans le cadre d’un rapport de surveillance réglementaire (RSR). Ce RSR donne un aperçu des efforts de réglementation déployés par la CCSN et de l’évaluation par le personnel du rendement du titulaire de permis aux sites exploités par les LNC durant l’année civile 2021.

Les sites des LNC visés par le présent rapport sont situés dans de nombreuses régions différentes du pays (figure 1). Le personnel de la CCSN tient à reconnaître les Nations et communautés autochtones (voir l’annexe A) dont les territoires traditionnels ou visés par un traité se trouvent à proximité des sites des LNC visés par le présent rapport.

Les sites des LNC visés sont les suivants :

• les Laboratoires de Chalk River (LCR)
• les Laboratoires de Whiteshell (LW)
• l’installation de gestion des déchets de Douglas Point (IGDDP)
• l’installation de gestion des déchets de Gentilly-1 (IGDG‑1)
• l’installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration (IGDNPD)

¹ La demande des LNC concernant le renouvellement, pour 10 ans, du permis de déchets de substances nucléaires (WNSL) pour le projet de Port Hope (PPH) et de la consolidation du permis du PPH et de 3 autres permis de déchets de substances nucléaires n’est pas abordée dans le RSR de 2021. La demande des LNC et l’Initiative dans la région de Port Hope seront présentées à la Commission de façon distincte le 22 novembre 2022.

Le présent RSR aborde tous les domaines de sûreté et de réglementation (DSR), mais met l’accent sur les DSR Radioprotection, Santé et sécurité classiques et Protection de l’environnement. Il donne également un aperçu des activités du titulaire de permis, des modifications aux permis, des nouveautés importantes aux installations et sites autorisés ainsi que des événements à déclaration obligatoire. De plus, le rapport comprend des renseignements sur la consultation des Nations et communautés autochtones et du public par la CCSN et les LNC, de même que sur la réponse à la COVID-19.

2 Laboratoires Nucléaires Canadiens

Les LNC sont responsables de l’exploitation et de la gestion des sites nucléaires appartenant à Énergie atomique du Canada limitée (EACL) dans le cadre d’un modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur. Bien qu’EACL soit propriétaire des sites et des substances nucléaires, les LNC sont le titulaire de permis de la CCSN pour les activités sur ces sites.

Un aperçu de chaque site des LNC est donné ci-dessous et comprend un lien vers une page Web de la CCSN qui contient plus de détails, comme des renseignements sur l’installation, des nouvelles, des rapports réglementaires et d’autres sujets clés.

2.1 Laboratoires de Chalk River

Les Laboratoires de Chalk River (LCR) sont situés en Ontario, à 160 km au nord‑ouest d’Ottawa (figure 2), sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishnaabeg. Les LCR sont exploités aux termes d’un permis unique qui vise des installations nucléaires de catégorie I et de catégorie II, des zones de gestion des déchets, des laboratoires de radio‑isotopes, des installations de soutien et des bureaux. Les LNC gèrent de façon sûre les déchets radioactifs de faible, de moyenne et de haute activité sur le site. Le site des LCR continue d’évoluer. Lorsque le fondement d’autorisation actuel le permet, les LNC continuent de fermer et de déclasser certaines installations, et de construire et mettre en service des installations de remplacement sur l’ensemble du site. De plus amples renseignements sur les LCR sont disponibles sur le site Web de la CCSN à l’adresse suivante : http://suretenucleaire.gc.ca/fra/reactors/research‑reactors/nuclear‑facilities/chalk‑river/index.

(Source : LNC)

2.1.1 Principales activités aux Laboratoires de Chalk River

L’exploitation du réacteur national de recherche universel (réacteur NRU) a pris fin le 31 mars 2018, et ce dernier est demeuré en état d’arrêt définitif, déchargé de son combustible et asséché en 2021. Les LNC ont poursuivi leurs travaux sur le réacteur NRU et sur ses systèmes connexes, afin de placer l’installation dans un état d’arrêt sûr permanent. Toutes les exigences relatives à l’effectif minimal ont été satisfaites en 2021. Les LNC ont exécuté un total de 63 plans de travail depuis 2018, et d’autres activités se poursuivront jusqu’à ce que le réacteur NRU et l’installation puissent être placés dans un état de stockage sous surveillance.

En novembre 2021, les LNC ont annoncé publiquement la signature d’une entente multipartite pour l’exécution d’un projet intégré visant la conception et l’aménagement du site de construction du Centre de recherche avancée sur les matières nucléaires (CRAMN). La conception détaillée du CRAMN est en cours et les travaux de construction devraient débuter au printemps 2022, avec la construction des éléments du bâtiment principal prévue pour le printemps‑été 2023. Le Centre, qui regroupera les laboratoires et les cellules de haute activité actuels des LCR, devrait être l’un des plus grands laboratoires de recherche active au Canada.

Les LNC ont continué de travailler à leur proposition de construire et d’exploiter une installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) aux LCR. Ce projet a fait l’objet d’un examen par le personnel de la CCSN et d’une évaluation environnementale (EE) ^{Note de bas de page 2}, en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) ^{Note de bas de page 3}. La CCSN a accepté l’Énoncé des incidences environnementales final ^{Note de bas de page 4}, ce qui a mené à une audience publique en 2 parties pour étudier la demande des LNC visant à autoriser la construction de l’IGDPS proposée. Les audiences ont eu lieu le 22 février 2022 et du 30 mai au 3 juin 2022. Le 5 juillet 2022, la Commission a annoncé son intention de laisser le dossier d’audience de l’IGDPS ouvert, afin de laisser plus de temps pour la mobilisation et la consultation des Nations et communautés autochtones, et pour le dépôt de renseignements supplémentaires au sujet de ces efforts de consultation. La Commission attendra ces renseignements supplémentaires avant de prendre une décision au sujet de l’IGDPS.

2.2 Laboratoires de Whiteshell

Les Laboratoires de Whiteshell (LW), une ancienne installation de recherche et d’essais nucléaires située près de Pinawa (Manitoba), ont été établis au début des années 1960 (figure 3). Ils se trouvent sur les terres ancestrales de la Nation métisse, le territoire visé par le Traité numéro 3 et le territoire traditionnel des peuples anishinaabe, cri, oji‑cri, dakota et déné. Le site comprend le réacteur de Whiteshell no 1 (WR‑1) de 60 mégawatts thermiques (MWth), un réacteur de démonstration SLOWPOKE, d’autres installations de recherche et de soutien ainsi qu’une zone de gestion des déchets qui contient des déchets de faible, de moyenne et de haute activité. Les réacteurs WR‑1 et SLOWPOKE ont été mis à l’arrêt définitif en 1985 et en 1990, respectivement. Les activités de déclassement aux LW ont débuté en 2003. De plus amples renseignements sur les LW sont disponibles sur le site Web de la CCSN à l’adresse suivante : http://suretenucleaire.gc.ca/fra/reactors/research-reactors/other-reactor-facilities/whiteshell-laboratories.

(Source : LNC)

2.2.1 Principales activités aux Laboratoires de Whiteshell

La démolition du centre de traitement des déchets liquides actifs et des installations de santé et de sécurité a débuté en 2021 et a été achevée au début de 2022. L’installation de stockage modulaire en surface blindée est en cours de conversion en une installation de chargement de châteaux de transport qui sera utilisée pour manipuler, entreposer et charger les déchets dans des colis de transport adaptés au transport hors site. L’enlèvement des colis de déchets radioactifs de faible activité des installations d’entreposage, leur caractérisation, leur emballage et leur transfert dans la zone de gestion des déchets se poursuivent.

Les LNC ont également préparé une zone d’entreposage temporaire en surface récupérable (ZETSR), consistant en une plateforme d’entreposage extérieur en surface pour permettre l’entreposage et le chargement de déchets solides de faible activité dans des conteneurs de transport mer‑terre et l’entreposage de déchets de faible activité surdimensionnés en attente de traitement, de caractérisation ou d’emballage ultérieurs avant leur stockage définitif hors site. La ZETSR a été mise en service début 2022.

Les LNC continuent de travailler à leur proposition visant à modifier l’approche de déclassement du réacteur WR‑1, pour passer du démantèlement complet au déclassement in situ. Cette approche proposée fait actuellement l’objet d’un examen par le personnel de la CCSN ^{Note de bas de page 5} et d’une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) ^{Note de bas de page 3} qui nécessitera l’autorisation de la Commission. Étant donné qu’il ne s’agit pas actuellement d’activités autorisées par la CCSN et que la Commission rendra des décisions distinctes, ce projet n’est pas abordé directement dans le présent rapport.

2.3 Réacteurs de puissance prototypes

Les installations de gestion des déchets de Douglas Point, de Gentilly‑1 et du réacteur NPD sont 3 réacteurs de puissance prototypes actuellement à l’état d’arrêt sûr qui font l’objet d’activités de déclassement visant notamment la réduction des dangers et la caractérisation des déchets, conformément aux plans examinés et acceptés par le personnel de la CCSN. Pour ces réacteurs prototypes, les LNC continuent de mettre en œuvre et de tenir à jour des programmes tels que la radioprotection, la santé et la sécurité classiques, la sécurité, la gestion des urgences et la protection-incendie.

2.3.1 Installation de gestion des déchets de Douglas Point

L’installation de gestion des déchets de Douglas Point (IGDDP), située à Tiverton (Ontario) sur le complexe nucléaire de Bruce, est un réacteur de puissance prototype partiellement déclassé (figure 4). L’IGDDP est située sur le territoire traditionnel de la Nation anishinabek : les peuples des trois feux, c’est‑à‑dire les Nations des Ojibwés, des Outaouais et des Potéouatamis, ainsi que sur les terres ancestrales de la Communauté métisse historique de Saugeen et de la Nation métisse de l’Ontario. Ce prototype de réacteur CANDU (réacteur canadien à deutérium‑uranium) de 200 mégawatts électriques (MWé) a été mis en service en 1968 puis mis à l’arrêt définitif en 1984. Les LNC gèrent en toute sûreté les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité ainsi que le combustible nucléaire usé dans des silos de stockage à sec en béton sur le site de l’IGDDP. Les LNC entreprennent également des activités de planification du déclassement. De plus amples renseignements sur l’installation sont disponibles sur le site Web de la CCSN à l’adresse suivante : http://nuclearsafety.gc.ca/fra/reactors/research-reactors/other-reactor-facilities/douglas-point-waste-facility.

Dans son compte rendu de décision DEC 20‑H4, Demande de modification du permis de déclassement de l’installation de gestion des déchets de Douglas Point afin d’y inclure les activités de déclassement de la phase 3 ^{Note de bas de page 6}, la Commission a accordé une modification de permis en date du 12 mars 2021. Des travaux de déclassement des bâtiments non nucléaires sont en cours, afin de faciliter le démantèlement et la démolition sûrs des bâtiments.

(Source : LNC)

2.3.2 Installation de gestion des déchets de Gentilly‑1

L’installation de gestion des déchets de Gentilly‑1 (IGDG‑1), située à Bécancour (Québec) sur le site de l’installation nucléaire de Gentilly‑2 d’Hydro‑Québec, est un réacteur de puissance prototype partiellement déclassé (figure 5). Le site se trouve sur le territoire traditionnel non cédé des Abénaquis et de la Confédération Wabanaki, ainsi que sur le territoire traditionnel de la Nation huronne-wendat. Le réacteur à eau bouillante de 250 MWé a été mis en service en 1972 et mis à l’arrêt en 1984. À l’IGDG‑1, les LNC gèrent de manière sûre les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité et le combustible nucléaire usé dans des silos de stockage à sec en béton. De plus, les LNC réalisent des activités de planification du déclassement. De plus amples renseignements sur l’installation sont disponibles sur le site Web de la CCSN à l’adresse suivante : http://nuclearsafety.gc.ca/fra/reactors/research-reactors/other-reactor-facilities/gentilly-1-facility.

(Source : LNC)

2.3.3 Installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration

L’installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration (IGDNPD) est un réacteur de puissance prototype partiellement déclassé situé à Rolphton (Ontario) (figure 6) sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishnaabeg. Ce prototype de réacteur CANDU de 20 MWé a été mis en service en 1962 et exploité jusqu’en 1987. À l’IGDNPD, les LNC gèrent de manière sûre des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité. De plus, les LNC entreprennent des activités de planification du déclassement. De plus amples renseignements sur l’installation sont disponibles sur le site Web de la CCSN à l’adresse suivante : http://nuclearsafety.gc.ca/fra/reactors/research-reactors/other-reactor-facilities/nuclear-power-demonstration.

Les LNC continuent de travailler à leur proposition visant à modifier l’approche du déclassement de l’IGDNPD, pour passer du démantèlement complet au déclassement in situ. Cette demande fait l’objet d’un examen par le personnel de la CCSN et d’une évaluation environnementale ^{Note de bas de page 7} en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) ^{Note de bas de page 3} et nécessitera l’autorisation de la Commission. Étant donné qu’il ne s’agit pas actuellement d’activités autorisées par la CCSN et que la Commission rendra des décisions distinctes, ce projet n’est pas abordé directement dans le présent rapport.

(Source : LNC)

3 Surveillance réglementaire des LNC par la CCSN

La CCSN effectue la surveillance réglementaire des installations autorisées pour vérifier la conformité aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ^{Note de bas de page 1} et de ses règlements d’application, au permis et au manuel des conditions de permis (MCP) de chaque site, ainsi qu’à toute norme ou tout document d’application de la réglementation faisant partie du fondement d’autorisation.

Le personnel de la CCSN utilise le cadre des domaines de sûreté et de réglementation (DSR) pour évaluer, examiner, vérifier et communiquer le rendement du titulaire de permis. Ce cadre comprend 14 DSR subdivisés en domaines particuliers qui en définissent les principaux éléments. De plus amples renseignements sur le cadre des DSR de la CCSN sont disponibles sur le site Web de la CCSN aux adresses suivantes : http://www.nuclearsafety.gc.ca/fra/resources/publications/reports/powerindustry/safety-and-control-areas

http://www.nuclearsafety.gc.ca/fra/resources/news-room/feature-articles/safety-and-control-areass.

3.1 Activités de réglementation

En 2021, le personnel de la CCSN a consacré plus de 18 160 heures (h) aux activités d’autorisation et de vérification de la conformité pour les sites des LNC. Il serait bon de noter que les efforts de réglementation consacrés à l’Initiative dans la région de Port Hope (IRPH) pour un total de 5 150 h, à l’autorisation de l’installation de gestion des déchets près de la surface pour un total de 5 135 h, à l’autorisation de l’installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration pour un total de 1 780 h et à l’autorisation du déclassement du réacteur WR‑1 des Laboratoires de Whiteshell pour un total de 1 719 h, ne cadrent pas dans la portée des activités susmentionnées et ne sont pas inclus dans le total de 2021. Bien que l’on ait eu recours, dans la mesure du possible, à des activités de vérification de la conformité à distance, les efforts totaux de vérification de la conformité sur le site représentaient un nombre total d’heures considérablement plus élevé que celui de l’année précédente. Une augmentation des activités d’inspection en 2021 est directement attribuable aux restrictions et aux protocoles liés à la COVID‑19. Les renseignements liés à la COVID‑19 sont abordés plus en détail à la section 6.4 du présent rapport.

Autorisation

En 2021, le personnel de la CCSN a consacré environ 6 102 h aux activités d’autorisation, qui comprennent la préparation de nouveaux permis, la rédaction de documents à l’intention des commissaires (CMD) ainsi que la préparation ou la révision des MCP. L’annexe C présente un résumé des activités d’autorisation pour 2021.

Au fil de la publication des documents d’application de la réglementation de la CCSN, le personnel de la CCSN met à jour les MCP pour chaque site, le cas échéant, en tenant compte des plans de mise en œuvre du titulaire de permis. Le personnel de la CCSN vérifie la mise en œuvre des documents d’application de la réglementation dans le cadre des activités courantes de vérification de la conformité. L’annexe D dresse la liste des documents d’application de la réglementation de la CCSN mis en œuvre aux sites des LNC et utilisés par le personnel de la CCSN pour vérifier la conformité.

Conformité

La CCSN assure la conformité des titulaires de permis au moyen d’activités de vérification, d’application de la loi et de production de rapports. Le personnel de la CCSN met en œuvre les plans de vérification de la conformité pour chaque site en menant des activités de réglementation qui comprennent des inspections, des examens de la documentation et des évaluations techniques des programmes, processus et rapports des titulaires de permis.

En 2021, le personnel de la CCSN a consacré plus de 12 058 h aux activités de vérification de la conformité. L’annexe E dresse la liste des inspections réalisées par la CCSN à chaque site des LNC en 2021. Tous les avis de non‑conformité (ANC) résultant du non‑respect des lois, des règlements et des exigences du fondement d’autorisation constaté au cours de ces inspections ont été considérés comme présentant un faible risque et n’ont eu aucune incidence sur la santé, la sûreté et l’environnement. Le personnel de la CCSN a établi que tous les ANC avaient été traités adéquatement, soit par la résolution, soit par un plan de mesures correctives approprié. L’annexe F dresse la liste des événements à déclaration obligatoire à chaque site des LNC en 2021. En ce qui a trait à ces événements, le personnel de la CCSN s’est dit satisfait des mesures correctives prises par les LNC en vue d’empêcher qu’ils ne se répètent.

L’annexe G présente un résumé des efforts de réglementation en 2021, y compris le temps consacré par le personnel de la CCSN qui a participé aux inspections réalisées par l’Agence internationale de l’énergie atomique.

3.2 Cotes de rendement

Les évaluations de la sûreté exposées dans le présent rapport sont fondées sur les résultats des activités planifiées dans le cadre du programme de vérification de la conformité de la CCSN. En 2021, ces activités comprenaient des inspections à distance et sur le site, ainsi que des évaluations techniques des documents soumis. Le personnel de la CCSN utilise les résultats de ces activités pour attribuer des cotes de rendement aux titulaires de permis. En 2021, les cotes attribuées aux sites des LNC ont été « Satisfaisant » (SA) et « Inférieur aux attentes » (IA). L’attribution de cotes binaires est conforme à une approche neutre et équitable que la CCSN s’efforce de mettre en œuvre dans ses activités de surveillance réglementaire. En 2020, dans le Procès‑verbal de la réunion de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tenue les 8, 9 et 10 décembre 2020 ^{Note de bas de page 8}, la Commission s’est dite d’accord avec l’utilisation d’une approche de cotation binaire, employant uniquement les cotes SA et IA, pour les futurs RSR.

En 2021, le personnel de la CCSN a attribué aux LNC la cote de rendement « SA » pour chaque DSR, à l’exception du DSR Sécurité aux Laboratoires de Chalk River et aux Laboratoires de Whiteshell. L’annexe H présente les cotes de rendement des DSR pour chaque site, de 2017 à 2021.

4 Évaluation de la sûreté par la CCSN aux sites des LNC

La CCSN réglemente tous les aspects de la sûreté sur les sites nucléaires au Canada, y compris les risques pour les travailleurs, le public et l’environnement. Des évaluations sont effectuées dans 14 DSR. Le personnel de la CCSN évalue le rendement dans tous les DSR en vérifiant la conformité des titulaires de permis au moyen d’inspections et d’examens de la documentation planifiés ou réactifs. Bien que les 14 DSR soient abordés de façon générale dans les sections qui suivent, le présent rapport s’intéresse surtout aux DSR Radioprotection, Santé et sécurité classiques et Protection de l’environnement, car on considère ces 3 DSR comme les plus pertinents pour déterminer le rendement global des LNC en matière de sûreté. En particulier, les DSR Radioprotection et Santé et sécurité classiques constituent une bonne mesure de la sécurité des travailleurs sur les sites des LNC, tandis que le DSR Protection de l’environnement représente une bonne mesure de la sécurité du public et de l’environnement.

Le personnel de la CCSN a établi que tous les avis de non-conformité (ANC) découlant des inspections ont été traités adéquatement, soit par la résolution, soit par un plan de mesures correctives approprié, et qu’ils n’ont eu aucune incidence sur la sûreté des sites des LNC. Le personnel de la CCSN a conclu que les LNC ont satisfait aux exigences réglementaires. Par conséquent, il a attribué la cote « Satisfaisant » à chaque DSR pour tous les sites autorisés des LNC en 2021, exception faite du DSR Sécurité aux Laboratoires de Chalk River et aux Laboratoires de Whiteshell. La section 4.12 du présent rapport fournit des détails sur le DSR Sécurité.

Le concept de seuil d’intervention (SI) est utilisé pour les DSR Radioprotection et Protection de l’environnement. Un SI est une dose précise de rayonnement ou tout autre paramètre qui sert d’avertissement pour prévenir les dépassements des limites de dose de rayonnement ou des limites de rejet dans l’environnement. Les dépassements des SI doivent être déclarés à la CCSN. De plus amples renseignements sur les SI sont disponibles sur le site Web de la CCSN à l’adresse suivante :

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/news-room/feature-articles/radiation-dose-limits-release-limits-and-action-levels.

4.1 Système de gestion

Le DSR Système de gestion englobe le cadre qui établit les processus et les programmes nécessaires pour s’assurer qu’une organisation atteint ses objectifs en matière de sûreté et surveille continuellement son rendement par rapport à ces objectifs, tout en favorisant une saine culture de sûreté.

Pour le DSR Système de gestion, le personnel de la CCSN évalue le rendement des LNC au moyen d’examens des documents de programme et des événements à déclaration obligatoire (annexe F) ainsi qu’en effectuant des inspections (annexe E). En 2021, cela comprenait une évaluation du manuel du système de gestion, ainsi que des mises à jour de la description de programme connexe et des documents sur les exigences de programme des LNC.

4.2 Gestion de la performance humaine

Le DSR Gestion de la performance humaine englobe les activités qui permettent d’atteindre une performance humaine efficace grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de processus qui garantissent que les employés des titulaires de permis sont présents en nombre suffisant dans tous les secteurs de travail pertinents, et qu’ils possèdent les connaissances, les compétences, les procédures et les outils dont ils ont besoin pour exécuter leurs tâches en toute sécurité.

Pour le DSR Gestion de la performance humaine, le personnel de la CCSN évalue le rendement des LNC au moyen d’examens des documents et des événements à déclaration obligatoire (annexe F) ainsi qu’en effectuant des inspections (annexe E). Ces activités de vérification de la conformité ont permis de conclure que les LNC ont exploité et entretenu leurs installations et exercé leurs activités conformément au fondement d’autorisation.

Le personnel de la CCSN a conclu que les LNC continuent de mettre en œuvre et de tenir à jour un programme efficace de gestion de la performance humaine, conformément aux exigences réglementaires.

4.3 Conduite de l’exploitation

Le DSR Conduite de l’exploitation englobe un examen global de la réalisation des activités autorisées ainsi que des activités qui assurent un rendement efficace.

Pour le DSR Conduite de l’exploitation, le personnel de la CCSN évalue le rendement des LNC au moyen d’examens des documents et des événements à déclaration obligatoire (annexe F) ainsi qu’en effectuant des inspections (annexe E). Les LNC soumettent également des rapports annuels sur la surveillance de la conformité et le rendement opérationnel des installations. Aucun problème réglementaire important n’a été relevé lors de l’examen de ces rapports par le personnel de la CCSN.

Les LNC ont continué de respecter leurs obligations en matière de production de rapports, notamment celles liées aux rapports annuels et aux événements à déclaration obligatoire, démontrant ainsi que les installations ont été exploitées et entretenues conformément au fondement d’autorisation.

Grâce à ses évaluations, le personnel de la CCSN a conclu que les LNC ont exercé leurs activités conformément aux exigences réglementaires applicables.

4.4 Analyse de la sûreté

Le DSR Analyse de la sûreté englobe la tenue à jour de l’analyse de la sûreté qui appuie le dossier de sûreté global de l’installation. Une analyse de la sûreté est une évaluation systématique des dangers possibles associés au fonctionnement d’une installation ou à la réalisation d’une activité proposée et sert à examiner l’efficacité des mesures et des stratégies de prévention qui visent à réduire les effets de ces dangers.

Pour le DSR Analyse de la sûreté, le personnel de la CCSN évalue le rendement des LNC au moyen d’examens des documents et des événements à déclaration obligatoire (annexe F) ainsi qu’en effectuant des inspections (annexe E). En 2021, les LNC ont proposé des modifications opérationnelles et soumis des documents de sûreté‑criticité et des rapports d’analyse de la sûreté révisés. L’examen par le personnel de la CCSN des documents soumis par les LNC a confirmé que les installations et les activités étaient exploitées conformément au fondement d’autorisation.

4.5 Conception matérielle

Le DSR Conception matérielle est lié aux activités qui ont une incidence sur la capacité des structures, systèmes et composants à respecter et à maintenir leur dimensionnement, compte tenu des nouvelles informations obtenues au fil du temps et des changements dans l’environnement externe.

Pour le DSR Conception matérielle, le personnel de la CCSN évalue le rendement des LNC au moyen d’examens des documents et des événements à déclaration obligatoire (annexe F) ainsi qu’en effectuant des inspections (annexe E).

Le personnel de la CCSN a vérifié, au moyen d’examens des documents, que les programmes des LNC liés au DSR Conception matérielle continuaient de répondre aux exigences réglementaires et aux attentes.

4.6 Aptitude fonctionnelle

Le DSR Aptitude fonctionnelle englobe les activités qui ont une incidence sur l’état physique des structures, systèmes et composants afin de veiller à ce qu’ils demeurent efficaces au fil du temps. Il comprend les programmes qui assurent la disponibilité de l’équipement pour exécuter sa fonction nominale lorsque l’équipement doit servir.

Pour le DSR Aptitude fonctionnelle, le personnel de la CCSN évalue le rendement des LNC au moyen d’examens des documents et des événements à déclaration obligatoire (annexe F) ainsi qu’en effectuant des inspections (annexe E). Les LNC ont démontré que les installations étaient exploitées et entretenues conformément aux exigences des permis. Le personnel de la CCSN a conclu que les LNC continuaient d’exploiter et d’entretenir les installations conformément aux exigences réglementaires.

4.7 Radioprotection

Le DSR Radioprotection englobe la mise en œuvre d’un programme de radioprotection conformément au Règlement sur la radioprotection ^{Note de bas de page 9}. Les LNC ont mis en œuvre et tenu à jour, avec succès, un programme de radioprotection qui permet de veiller à ce que la contamination et les doses de rayonnement reçues par les personnes soient surveillées, contrôlées et maintenues au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ALARA).

Pour le DSR Radioprotection, le personnel de la CCSN évalue le rendement des LNC au moyen d’examens des documents et des événements à déclaration obligatoire (annexe F) ainsi qu’en effectuant des inspections (annexe E). Ces activités de conformité ont permis de confirmer que les LNC ont exploité et entretenu leurs installations et exécuté leurs processus conformément aux exigences de leurs permis.

Outre les données suivantes, l’annexe I présente les données sur les doses reçues par les travailleurs pour chaque site des LNC, de 2017 à 2021.

Le personnel de la CCSN a conclu que les LNC continuaient de mettre en œuvre et de tenir à jour un programme efficace de radioprotection conformément aux exigences réglementaires.

4.7.1 Application du principe ALARA

L’application du principe ALARA par les LNC, dans le cadre du programme de radioprotection, comprend l’engagement de la direction et son rôle de surveillance, la qualification et la formation du personnel, les analyses de la conception des installations et des systèmes, la fourniture d’équipement de protection et les évaluations et examens des activités radiologiques, selon le principe ALARA.

En 2021, le personnel de la CCSN a confirmé que tous les sites des LNC continuaient de mettre en œuvre des mesures de protection radiologique pour maintenir les expositions au rayonnement et les doses reçues par les personnes au niveau ALARA. Les LNC ont continué d’appliquer efficacement le processus organisationnel du principe ALARA à leurs sites. Ce processus intègre le principe ALARA dans la conception, la planification, la gestion et le contrôle des activités radiologiques.

Sur les sites des LNC, les points de contrôle de dose (PCD) sont utilisés comme outil de gestion des doses pour l’exposition au rayonnement des travailleurs du secteur nucléaire (TSN). Si la dose d’un TSN dépasse de plus de 1 mSv le PCD qui lui a été attribué, une évaluation ALARA est effectuée pour évaluer si la dose reçue était justifiée et optimisée, selon le cas. En 2021, aucun TSN n’a dépassé par plus de 1 mSv le PCD qui lui était attribué.

4.7.2 Contrôle des doses aux travailleurs

Les travailleurs, y compris les employés et les entrepreneurs, qui réalisent des activités présentant une probabilité raisonnable d’exposition à une dose professionnelle supérieure à 1 mSv/an sont considérés comme des TSN. Les travailleurs dont les tâches ne présentent pas une probabilité raisonnable d’exposition à une dose professionnelle supérieure à 1 mSv/an ne sont pas considérés comme des TSN.

En 2021, aucun travailleur n’a reçu de dose de rayonnement supérieure aux limites de dose réglementaires de la CCSN. La dose efficace individuelle maximale reçue par un TSN pour l’ensemble des sites des LNC était aux LCR et s’élevait à 7,01 mSv, ce qui représente approximativement 14 % de la limite réglementaire de la CCSN pour la dose efficace de 50 mSv au cours d’une période de dosimétrie d’un an. La dose efficace individuelle cumulative maximale reçue par un TSN pour la période de dosimétrie de 5 ans (débutant le 1er janvier 2021) était également au site des LCR et s’élevait à 7,01 mSv. À ce jour, la dose totalise environ 7 % de la limite réglementaire pour la dose efficace de 100 mSv pour une période de dosimétrie de 5 ans.

4.7.3 Rendement du programme de radioprotection

En 2021, les LNC ont révisé leur programme de radioprotection organisationnel afin d’en assurer l’harmonisation avec le Règlement sur la radioprotection ^{Note de bas de page 9}, qui a été modifié en novembre 2020. Le programme de radioprotection révisé répond aux attentes réglementaires de la CCSN.

Des seuils d’intervention (SI) pour les expositions radiologiques sont établis dans le cadre du programme de radioprotection des LNC, afin d’alerter l’entreprise avant qu’une limite réglementaire ne soit atteinte. Si un SI est atteint ou dépassé, les LNC doivent en aviser la CCSN, mener une enquête et mettre en œuvre des mesures correctives (si nécessaire). Le dépassement suivant d’un SI en matière de radioprotection, au site des LCR, a été signalé à la CCSN :

Pour l’année civile 2021, les doses efficaces engagées (DEE) de tritium pour 2 travailleurs au réacteur national de recherche universel (NRU) ont été de 1,09 mSv et de 1,01 mSv, ce qui dépasse le seuil d’intervention pour les DEE internes établi à 1 mSv/an.

Dans le cadre du programme de radioprotection des LNC, un processus est établi selon lequel des dépassements des SI peuvent être autorisés par le gestionnaire du programme, s’il peut être démontré que la dose prévue aux travailleurs ou engagée à leur égard est conforme au principe ALARA. Le dépassement de ce SI a été planifié et autorisé par les LNC, conformément aux exigences de leur programme de radioprotection. Lorsque les résultats des essais biologiques indiquaient que les travailleurs étaient susceptibles d’atteindre le seuil d’intervention, les LNC effectuaient une évaluation ALARA qui comprenait un examen des tâches de ces travailleurs en vue de leur assurer une protection optimale. Des mesures ont également été prises par les LNC pour réduire, dans la plus grande mesure possible, les doses de tritium reçues par les travailleurs.

Le personnel de la CCSN a estimé que les dépassements des SI n’avaient eu aucune incidence sur les travailleurs. Il a été conclu que la dose interne reçue était due à une faible inhalation chronique de vapeur d’eau tritiée pendant le travail dans la piscine de stockage du combustible usé du NRU réalisé à l’appui d’activités de travail spécialisées. D’après les résultats des activités de vérification de la conformité, le personnel de la CCSN a conclu qu’il n’y avait pas eu de perte de contrôle du programme de radioprotection des LNC et que l’entreprise se conformait aux exigences réglementaires établies par le Règlement sur la radioprotection ^{Note de bas de page 9}.

4.7.4 Contrôle des dangers radiologiques

La mise en œuvre des programmes de surveillance du rayonnement et de la contamination s’est poursuivie sur les sites des LNC en 2021, afin de contrôler et de réduire au minimum les dangers radiologiques et la propagation de la contamination radioactive. Des mesures du débit de dose, la surveillance de la contamination des surfaces et, le cas échéant, la surveillance de l’air dans les installations ont été effectuées régulièrement sur les lieux de travail pour confirmer que l’exposition au rayonnement était maintenue au niveau ALARA. Les contrôles des dangers radiologiques effectués en 2021 par les LNC n’ont révélé aucune tendance négative et se sont avérés conformes aux conditions radiologiques prévues.

4.8 Santé et sécurité classiques

Le DSR Santé et sécurité classiques englobe la mise en œuvre d’un programme qui vise à gérer les dangers en matière de sécurité sur le lieu de travail et à protéger les travailleurs. Les LNC ont élaboré et mis en œuvre un programme visant à gérer les dangers en matière de sécurité et à protéger les travailleurs dans leurs tâches, tout en assurant le respect du Code canadien du travail ^{Note de bas de page 10} et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail ^{Note de bas de page 11}.

Pour le DSR Santé et sécurité classiques, le personnel de la CCSN évalue le rendement des LNC au moyen d’examens des documents et des événements à déclaration obligatoire (annexe F) ainsi qu’en effectuant des inspections (annexe E). Ces activités de vérification de la conformité ont démontré que les LNC exploitaient leurs installations et exerçaient leurs activités conformément à leur fondement d’autorisation.

Le personnel de la CCSN a conclu que les LNC continuaient de mettre en œuvre et de tenir à jour un programme efficace de santé et de sécurité classiques conformément aux exigences réglementaires.

4.8.1 Rendement

Les indicateurs clés de rendement en matière de santé et de sécurité classiques sont le nombre d’incidents entraînant une perte de temps (IEPT) à déclaration obligatoire qui surviennent chaque année, leur gravité et leur fréquence. Un IEPT est défini comme une blessure résultant d’un accident de travail qui empêche le travailleur de retourner au travail pendant un certain temps. Pour comprendre les IEPT, il faut tenir compte de leur gravité et de leur fréquence. La gravité permet de quantifier le nombre de jours de travail perdus par 100 employés, tandis que la fréquence permet de quantifier le nombre d’incidents entraînant une perte de temps par rapport au nombre d’heures effectuées. Les données sur les IEPT, leur fréquence et leur gravité, de 2017 à 2021, sont présentées à l’annexe J pour tous les sites visés par le présent RSR. En 2021, il y a eu 3 IEPT sur les sites des LNC, tous aux Laboratoires de Chalk River, ayant consisté en des glissades, des coupures et d’autres urgences médicales mineures. Il s’agit d’une diminution d’environ 57 % par rapport à l’année précédente pour tous les sites des LNC. Ces événements ont entraîné 4 jours de travail perdus. Pour les Laboratoires de Chalk River, la fréquence des IEPT a été de 0,11 et leur gravité de 0,15. Il n’y a eu aucun IEPT aux Laboratoires de Whiteshell ou aux installations de gestion des déchets de Douglas Point, de Gentilly-1 et du réacteur nucléaire de démonstration.

À titre de comparaison, la fréquence des IEPT déclarés par les LNC est inférieure au taux d’incidents entraînant une perte de temps de 2020 pour des secteurs comparables en Ontario comme la construction (0,96) et la fabrication (0,9), selon les données de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario tirées du 2020 Workplace Safety and Insurance Board Statistical Report ^{Note de bas de page 12} (en anglais seulement). Le personnel de la CCSN considère qu’il s’agit d’une comparaison prudente, car les données sur les IEPT de l’Ontario ne comprennent que les incidents pour lesquels des demandes d’indemnisation ont été autorisées, et non tous les accidents à déclaration obligatoire, comme c’est le cas pour les données des LNC.

4.8.2 Pratiques

Le programme de santé et de sécurité au travail des LNC s’applique à tous les travaux réalisés par les employés des LNC et par les entrepreneurs. Lors de l’évaluation des pratiques de sécurité sur un site, le personnel de la CCSN ne fait pas de distinction entre le personnel du titulaire de permis et les employés des entrepreneurs ou les visiteurs, tous étant considérés comme des « travailleurs » et assujettis tant aux exigences de la CCSN qu’aux politiques du titulaire de permis. Ce point est pertinent pour les LNC puisqu’ils ont des entrepreneurs qui exécutent des tâches très diversifiées sur plusieurs de leurs sites. Les LNC utilisent leur système de mesures d’amélioration pour enregistrer tous les événements, y compris les blessures, sur leurs sites. Le personnel de la CCSN a accès aux données sur les mesures d’amélioration des LNC pour déterminer les tendances et surveiller les mesures.

4.8.3 Sensibilisation

Le 1er septembre 2020, pour s’adapter à l’évolution des conditions de travail en raison de la pandémie de COVID‑19, les LNC ont fait une pause‑sûreté obligatoire dans tous les sites afin de se recentrer et de donner la priorité à la sûreté dans le milieu de travail. Au début de 2021, les LNC ont mis en œuvre la phase 3 des conditions de travail, consistant à continuer de travailler à distance lorsque cela est possible et à limiter le nombre de personnes dans les espaces clos. De plus amples renseignements sur les approches relatives à la COVID‑19 adoptées par les LNC en 2021 sont présentés à la section 6.4 du présent rapport.

4.9 Protection de l’environnement

La protection de l’environnement et du public sont toutes deux évaluées dans le DSR Protection de l’environnement. Ce dernier englobe les programmes qui servent à détecter, à contrôler et à surveiller tous les rejets de substances radioactives et dangereuses qui proviennent des installations ou des activités autorisées, ainsi que leurs effets sur les personnes et sur l’environnement.

Pour le DSR Protection de l’environnement, le personnel de la CCSN évalue le rendement des LNC au moyen d’examens des documents et des événements à déclaration obligatoire (annexe F) ainsi qu’en effectuant des inspections (annexe E).

La CCSN publie les charges annuelles de radionucléides dans l’environnement, provenant des installations nucléaires, sur la section de la CCSN du portail du Gouvernement ouvert. Les données sont disponibles à l’adresse suivante : https://open.canada.ca/data/fr/dataset/6ed50cd9‑0d8c‑471b‑a5f6‑26088298870e.

Dans les RSR précédents, les renseignements annuels sur les radionucléides étaient reproduits dans une annexe; toutefois, pour le présent rapport de 2021, ils sont fournis par l’entremise de la référence ci‑dessus.

Le personnel de la CCSN a conclu que les programmes de protection de l’environnement actuellement en place à tous les sites des LNC visés par le présent rapport permettent de protéger le public et l’environnement.

4.9.1 Contrôle des effluents et des émissions

Conformément à la norme du Groupe CSA N288.5:F11, Programmes de surveillance des effluents aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium ^{Note de bas de page 13}, les LNC ont mis en œuvre et tenu à jour un programme de surveillance des effluents pour tous les sites visés par le présent rapport. En 2021, les rejets de substances radioactives et dangereuses dans l’air et dans l’eau, provenant de tous les sites des LNC, sont restés inférieurs à leurs limites réglementaires respectives.

Selon l’évaluation du personnel de la CCSN des résultats annuels de la surveillance des effluents, de la surveillance réglementaire et des antécédents en matière de rendement des LNC en 2021, le personnel de la CCSN a conclu que les programmes de surveillance et de vérification des effluents des LNC en place pour tous leurs sites sont conformes aux exigences réglementaires applicables et qu’ils protègent l’environnement et le public.

4.9.2 Système de gestion de l’environnement

La CCSN exige que les titulaires de permis élaborent et tiennent à jour un système de gestion de l’environnement, afin de fournir un cadre documenté pour les activités intégrées liées à la protection de l’environnement. Un système de gestion de l’environnement comprend des activités telles que l’établissement d’objectifs, de buts et de cibles environnementaux annuels. Les LNC ont mis en place un système interne de gestion de l’environnement qui fait partie du système de gestion global des LNC et qui s’applique à tous leurs sites. Le système interne de gestion de l’environnement des LNC respecte la norme de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) 14001:2015, Système de management environnemental ^{Note de bas de page 14}, et les systèmes de gestion de l’environnement des LCR et des LW sont homologués aux termes de la norme ISO 14001:2015.

4.9.3 Évaluation et surveillance

Conformément à la norme du Groupe CSA N288.4-F10, Programmes de surveillance de l’environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium ^{Note de bas de page 15}, les LNC ont mis en place un programme de surveillance environnementale aux LCR et aux LW. Il n’y a pas lieu de mettre en place un programme de surveillance environnementale aux sites des installations de gestion des déchets de Douglas Point, Gentilly-1 et du réacteur nucléaire de démonstration puisqu’ils ne satisfont à aucun des critères de la norme CSA N288.4.

Sur la base des résultats annuels de la surveillance de l’environnement, de la surveillance réglementaire et des antécédents en matière de rendement des LNC en 2021, le personnel de la CCSN a déterminé que tous les rejets dans l’environnement en 2021 continuaient de représenter une faible portion de leurs limites de rejet dérivées (LRD) respectives. Il a en outre conclu que les programmes de surveillance environnementale en place sont conformes aux exigences réglementaires applicables et qu’ils protègent l’environnement et le public.

4.9.4 Programme indépendant de surveillance environnementale

Outre la surveillance de l’environnement que doivent exercer les titulaires de permis à l’égard de leurs activités, la CCSN met en œuvre le Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) afin de vérifier que le public et l’environnement demeurent protégés à proximité des installations nucléaires autorisées.

Le PISE complète le programme de vérification continue de la conformité de la CCSN. Il consiste à prélever des échantillons dans des aires publiques autour des installations, ainsi qu’à mesurer et à analyser les concentrations de substances radiologiques (nucléaires) et dangereuses présentes dans ces échantillons. La fréquence d’échantillonnage est priorisée selon une approche fondée sur le risque, dans le cadre de laquelle les installations nucléaires au Canada sont visitées de 2 à 4 fois tous les 10 ans en vertu du PISE.

En 2021, en raison des défis associés à la pandémie de COVID‑19, qui a limité les déplacements interprovinciaux et entraîné le report des campagnes d’échantillonnage, le personnel de la CCSN n’a pas effectué la surveillance environnementale indépendante prévue dans les environs des LW. En 2022, selon la fréquence d’échantillonnage prévue du PISE, le personnel de la CCSN visitera les Laboratoires de Chalk River, les Laboratoires de Whiteshell et l’installation de gestion des déchets de Douglas Point.

LCR, les LW et l’IGDDP.

De plus amples renseignements sur le PISE de la CCSN, y compris les résultats d’échantillonnage et les normes connexes, sont disponibles sur le site Web de la CCSN à l’adresse suivante : Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) - Commission canadienne de sûreté nucléaire (nuclearsafety.gc.ca).

4.9.5 Évaluation des risques environnementaux

L’évaluation des risques environnementaux (ERE) effectuée par les titulaires de permis est un processus systématique permettant de déterminer, de quantifier et de caractériser le risque posé par les contaminants et les facteurs de stress physique dans l’environnement et pour la santé humaine. Une ERE comprend une évaluation des risques écologiques et une évaluation des risques pour la santé humaine. Selon les manuels des conditions de permis, une ERE n’est obligatoire que pour les sites des Laboratoires de Chalk River, des Laboratoires de Whiteshell et de l’installation de gestion des déchets de Douglas Point.. Le personnel de la CCSN a examiné les ERE soumises pour ces sites et a déterminé qu’elles étaient conformes à l’orientation fournie dans la norme du Groupe CSA N288.6‑F12, Évaluations des risques environnementaux aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium ^{Note de bas de page 16}.

L’ERE mise à jour pour le site des LCR et soumise en 2019 continue de s’appliquer pendant l’année d’exploitation 2021. Les LNC ont soumis, en 2021, une ERE mise à jour pour le site des LW, qui tient compte des conditions actuelles du site. Cette mise à jour porte sur le bassin et les zones d’enfouissement du site des LW, et une ERE à l’échelle du site devrait être soumise en 2022. Une ERE mise à jour et un examen connexe des effets environnementaux ont été soumis en 2019, et tous deux tiennent compte des rejets du complexe nucléaire de Bruce, y compris les rejets autorisés pour l’état de stockage sous surveillance du site de l’IGDDP.

Le personnel de la CCSN a conclu que les LNC continuaient de mettre en œuvre et de tenir à jour une ERE efficace sur les sites pertinents, conformément aux exigences réglementaires. En 2021, il n’y a eu aucun risque inacceptable pour les personnes ou l’environnement. De plus, le personnel de la CCSN a conclu que les LNC disposent de programmes complets de surveillance des eaux souterraines aux sites pertinents, conformément aux exigences des permis.

4.9.6 Protection du public

Les LNC sont tenus de démontrer que la santé et la sécurité du public sont protégées contre l’exposition aux substances dangereuses et nucléaires rejetées par leurs activités autorisées. Les programmes de surveillance des effluents et de l’environnement servent à vérifier que les rejets de substances dangereuses et de substances nucléaires ne produisent pas, dans l’environnement, de concentrations ou quantités susceptibles de nuire au public ou à l’environnement.

La CCSN reçoit des rapports sur les rejets dans l’environnement conformément aux exigences de production de rapports décrites dans les permis et manuels des conditions de permis des LNC.

D’après une évaluation des résultats des rapports de 2020 du programme de surveillance environnementale des LNC concernant les substances dangereuses, le personnel de la CCSN a conclu que les rejets de substances dangereuses provenant des sites des LNC respectaient les exigences réglementaires.

4.9.7 Dose estimée au public

Dans le cadre des rapports annuels soumis à la CCSN et conformément aux critères énoncés dans la norme du Groupe CSA N288.1-F14, Guide de calcul des limites opérationnelles dérivées de matières radioactives dans les effluents gazeux et liquides durant l’exploitation normale des installations nucléaires ^{Note de bas de page 17}, les LNC fournissent des données sur la dose reçue par un membre hypothétique du public qui est représentatif d’une personne passant beaucoup de temps à proximité du site autorisé.

Dans tous les cas, les données des LNC indiquent que les doses au public résultant de leurs activités sont bien inférieures à la limite de 1 mSv/an prescrite dans le Règlement susr la radioprotection ^{Note de bas de page 9}. À aucun moment, en 2021, les émissions du site des LCR n’ont dépassé la contrainte de dose au public de 0,30 mSv/an prescrite par le MCP des LCR. La dose maximale estimée au public provenant d’un site des LNC était de 0,0015 mSv/an (0,15 % de la limite de dose de 1 mSv/an), et provenait des LCR.

4.10 Gestion des urgences et protection‑incendie

Le DSR Gestion des urgences et protection‑incendie englobe les plans de mesures d’urgence et les programmes de préparation aux situations d’urgence conçus pour permettre de gérer les urgences et les conditions inhabituelles. Il comprend également les résultats de la participation à des exercices.

Pour le DSR Gestion des urgences et protection‑incendie, le personnel de la CCSN évalue le rendement des LNC au moyen d’examens des documents et des événements à déclaration obligatoire (annexe F) ainsi qu’en effectuant des inspections (annexe E).

Les LCR organisent des entraînements et des exercices pour mettre à l’essai leurs procédures d’urgence et évaluer leurs capacités d’intervention. Cela comprend un exercice annuel de préparation aux situations d’urgence. En raison de la pandémie de COVID‑19, l’exercice qui devait avoir lieu en 2020 a été reporté en août 2021. Au cours de l’exercice, le personnel de la CCSN a évalué l’intervention des LNC et a relevé des domaines d’amélioration relativement aux bonnes pratiques en matière d’exercice et au respect des procédures. Le personnel de la CCSN était satisfait du plan correctif des LNC pour traiter ces éléments et a clos l’inspection.

En outre, comme il est requis par la norme du Groupe CSA N393, Protection contre l’incendie dans les installations qui traitent, manipulent ou entreposent des substances nucléaires ^{Note de bas de page 18}, les LCR ont eu recours à un tiers pour effectuer un audit de la capacité d’intervention de leur programme de protection‑incendie. Cet audit, réalisé en août 2021, a permis de conclure que les LNC disposent d’un programme efficace de gestion des urgences et de protection-incendie et que les essais et l’entretien à l’installation des LCR sont effectués conformément aux codes et aux normes applicables.

Le personnel de la CCSN a déterminé que les LNC continuent de mettre en œuvre et de tenir à jour un programme efficace de gestion des urgences et de protection‑incendie aux LCR, conformément aux exigences réglementaires.

4.11 Gestion des déchets

Le DSR Gestion des déchets englobe les programmes internes relatifs aux déchets qui font partie de l’exploitation de l’installation jusqu’à ce que les déchets soient retirés de l’installation et transportés vers une installation distincte de gestion des déchets. Il englobe également la planification du déclassement.

Pour le DSR Gestion des déchets, le personnel de la CCSN évalue le rendement des LNC au moyen d’examens des documents et des événements à déclaration obligatoire (annexe F) ainsi qu’en effectuant des inspections (annexe E). Les activités des LNC incluent la gestion des déchets radioactifs, de la production à l’entreposage. Aux LNC, des déchets radioactifs et d’autres déchets dangereux ont été produits dans le passé par l’exploitation des réacteurs et la production de radio‑isotopes, et continuent d’y être produits dans le cadre de l’exploitation courante des sites, de la recherche‑développement, du déclassement et des activités de remise en état. Le personnel de la CCSN surveille la gestion actuelle et future des déchets radioactifs des LNC au moyen d’activités de vérification de la conformité, notamment des inspections et des examens de la documentation.

Les déchets radioactifs entreposés sur les sites consistent en des déchets radioactifs de faible, de moyenne et de haute activité. L’inventaire des déchets entreposés sur les sites des LNC est inclus jusque pour l’année 2020 dans le septième Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (octobre 2020) ^{Note de bas de page 19}.

En 2021, les LNC ont tenu à jour un programme de gestion des déchets pour gérer en toute sûreté les déchets radioactifs et dangereux découlant de leurs activités autorisées, dont le déclassement de leurs installations. Le programme de gestion des déchets a permis de gérer, de traiter et d’entreposer de manière sûre les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité et les déchets dangereux (à l’état solide, liquide ou gazeux). Il a également permis de veiller à ce que le déclassement des bâtiments et des structures soit documenté et réalisé de manière à respecter les exigences définies dans les MCP pertinents propres aux sites. Le personnel de la CCSN a déterminé que les programmes de gestion des déchets des LNC visant à réduire au minimum les déchets radioactifs continuaient de respecter les exigences réglementaires applicables.

Les LCR reçoivent des déchets provenant d’établissements, y compris des hôpitaux et des universités de partout au Canada, sur une base commerciale en vue d’un entreposage sûr à long terme. Ce service permet d’assurer la gestion sûre, sécuritaire et écologique des déchets. En 2021, les LCR ont reçu un total de 61,3 m³ de déchets radioactifs provenant d’organisations externes, soit 25,3 m³ de déchets commerciaux et 36 m³ de déchets renvoyés par des entreprises de traitement des déchets hors site (c’est‑à‑dire des déchets secondaires issus du traitement hors site des déchets des LNC, par exemple les cendres provenant de l’incinération des déchets). En comparaison, en 2020, les LNC avaient reçu un total de 255,8 m³ de déchets radioactifs provenant de sources externes.

Tout au long de 2021, les LNC ont poursuivi les activités de déclassement et de remise en état à tous leurs sites, afin de réduire les responsabilités nucléaires héritées. Ces activités comprenaient :

• L’intégration complète du programme d’utilisation des terres et du programme d’assainissement de l’environnement au programme de déclassement, qui a été mis à jour et est maintenant mis en œuvre par l’intermédiaire de l’aire de soutien à la fonction de nettoyage.
• Le déclassement de plusieurs bâtiments et structures aux LW, l’évacuation des déchets opérationnels, l’isolement des services des bâtiments et le retrait des matières dangereuses industrielles avant la démolition, lorsque cela était possible.
• La démolition sécuritaire du 100e bâtiment aux LCR, un jalon clé vers la revitalisation et le renouvellement du complexe, qui comprenait les bâtiments N413, B440, B440A, B440B, B157 (pipeline uniquement) et B444.
• Le lancement, aux LCR, du déclassement des puits géologiques profonds hérités, avec 20 de ces 37 puits déjà déclassés.

Le personnel de la CCSN a conclu qu’en 2021 les LNC ont tenu à jour des programmes efficaces pour gérer de manière sûre les déchets radioactifs et dangereux provenant de leurs activités autorisées et du déclassement de leurs installations.

4.12 Sécurité

Le DSR Sécurité englobe les programmes nécessaires pour mettre en œuvre et appuyer les exigences en matière de sécurité aux termes des règlements, du permis, des ordres ou des attentes applicables à l’installation ou à l’activité.

Pour le DSR Sécurité, le personnel de la CCSN évalue le rendement des LNC au moyen d’examens des documents et des événements à déclaration obligatoire (annexe F) ainsi qu’en effectuant des inspections (annexe E).

En septembre 2021, le personnel de la CCSN a effectué une inspection ciblée de la sécurité aux LW pour vérifier la mise en œuvre des mesures de sécurité des Laboratoires. Le personnel de la CCSN a relevé des domaines d’amélioration dans la mise en œuvre du programme de sécurité aux LW. Ces domaines ne présentaient aucun risque immédiat pour la sécurité des substances nucléaires aux LW. Les LW ont mis en œuvre un plan de mesures correctives pour traiter ces domaines, avec une date d’achèvement prévue pour le 27 mai 2022.

En juin 2022, le personnel de la CCSN a effectué une inspection de suivi de la conformité aux LW pour vérifier les progrès des LNC dans la mise en œuvre de leur plan de mesures correctives. Les détails des progrès des LNC et des mesures correctives connexes seront présentés dans le CMD 22‑M33.A protégé. En raison des constatations de l’inspection et du plan correctif connexe qui est toujours en cours, le personnel de la CCSN a attribué une cote de rendement « Inférieur aux attentes » au DSR Sécurité des LW.

En ce qui concerne les LCR, à la suite d’une évaluation technique du programme de sécurité en 2020, les LNC ont soumis des documents supplémentaires qui contenaient des renseignements insuffisants pour permettre au personnel de la CCSN de conclure si les LNC respectaient ou non leurs exigences réglementaires. Tout au long de 2021, des documents supplémentaires ont été demandés aux LNC pour étayer les déclarations de conformité faites par le titulaire de permis. En août 2021, le personnel de la CCSN a conclu que le programme de sécurité des LNC présentait une non‑conformité. Le personnel de la CCSN a émis un avis de non‑conformité (ANC) et a exigé que des mesures compensatoires immédiates soient prises. En octobre 2021, les LNC n’avaient toujours pas mis en œuvre les mesures compensatoires demandées pour atténuer le risque cerné; en conséquence, l’ordre d’un inspecteur numéro 6656254 a été remis aux LNC (puis modifié en novembre 2021 par le fonctionnaire désigné).

En novembre 2021, les LNC se sont conformés aux mesures compensatoires exigées dans cet ordre. Les LNC continuent de présenter des mises à jour périodiques à ce sujet, notamment en transmettant des documents et des rapports d’étape sur leurs progrès. Les LNC sont toujours tenus de respecter les conditions de cet ordre. Étant donné que les conditions spécifiques de cet ordre sont considérées comme des renseignements de nature délicate sur le plan de la sécurité, des détails supplémentaires seront fournis dans le CMD 22‑M33.A protégé.

Le personnel de la CCSN a évalué qu’en 2021, les LCR n’avaient pas satisfait aux exigences réglementaires applicables et a donc attribué la cote « Inférieur aux attentes » au DSR Sécurité.

4.13 Garanties et non‑prolifération

Le DSR Garanties et non‑prolifération englobe les programmes et les activités nécessaires pour s’acquitter des obligations découlant des accords relatifs aux garanties du Canada et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ainsi que de toutes les mesures dérivées du Traité sur la non‑prolifération des armes nucléaires ^{Note de bas de page 20}.

Pour le DSR Garanties et non‑prolifération, le personnel de la CCSN évalue le rendement des LNC au moyen d’examens des documents et des événements à déclaration obligatoire (annexe F) ainsi qu’en effectuant des inspections (annexe E). Ces activités de vérification de la conformité ont démontré que les installations étaient exploitées et entretenues conformément au fondement d’autorisation.

Aux termes des accords de garanties conclus entre le Canada et l’AIEA, celle‑ci a le droit d’effectuer des activités de vérification indépendantes dans divers types de sites au Canada, notamment à tous les sites des LNC visés par le présent rapport. Bien que les activités de l’AIEA ne constituent pas des inspections de conformité de la CCSN, le personnel de la CCSN a accompagné, en 2021, les employés de l’AIEA dans deux de leurs activités sur des sites visés par le présent rapport.

En 2021, l’AIEA a mené des activités sur les sites des LCR, des LW, de l’IGDDP, de l’IGDG‑1 et de l’IGDNPD pour vérifier les inventaires de matières nucléaires et confirmer l’absence de matières et d’activités nucléaires non déclarées. À la suite des inspections menées par l’AIEA, aucun problème important n’a été signalé. L’annexe E dresse la liste des inspections réalisées par l’AIEA à chaque site des LNC en 2021.

Malgré la pandémie de COVID‑19, la CCSN, l’AIEA et les LNC ont continué de travailler ensemble pour s’assurer que les exigences du Canada en vertu du Traité sur la non‑prolifération des armes nucléaires ^{Note de bas de page 20} soient respectées.

4.14 Emballage et transport

Le DSR Emballage et transport englobe les programmes visant l’emballage et le transport sûrs des substances nucléaires à destination et en provenance de l’installation autorisée.

Pour le DSR Emballage et transport, le personnel de la CCSN évalue le rendement des LNC au moyen d’examens des documents et des événements à déclaration obligatoire (annexe F) ainsi qu’en effectuant des inspections (annexe E). Les LNC ont élaboré et mis en œuvre un programme d’emballage et de transport afin d’assurer la conformité au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) ^{Note de bas de page 21} et au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses ^{Note de bas de page 22}. Ce programme porte sur les éléments de la conception et de l’entretien des colis ainsi que l’enregistrement aux fins d’utilisation des colis homologués, comme l’exige la réglementation.

Ces activités de vérification de la conformité ont démontré que les installations étaient exploitées et les activités étaient exercées conformément au fondement d’autorisation en 2021.

5 Consultation et mobilisation des Autochtones

5.1 Commission canadienne de sûreté nucléaire

La CCSN s’est engagée à établir des relations à long terme et à collaborer de façon soutenue avec les Nations et communautés autochtones qui ont un intérêt pour les installations nucléaires situées sur leurs territoires traditionnels ou visés par un traité. Les pratiques de mobilisation des Autochtones établies par la CCSN consistent notamment à diffuser de l’information, à discuter de sujets d’intérêt, à solliciter des commentaires ou des avis sur les processus de la CCSN et à offrir des occasions de participer à la surveillance environnementale. La CCSN offre également du soutien financier, dans le cadre de son Programme de financement des participants, pour permettre aux peuples autochtones de participer de façon significative aux séances de la Commission et aux activités de réglementation courantes.

Les sites des LNC se trouvent sur les territoires traditionnels et visés par des traités de nombreuses Nations et communautés autochtones, comme il est indiqué à l’annexe A. En 2021, la majeure partie des activités de consultation et de mobilisation des Nations et communautés autochtones s’est tenue à distance en raison des mesures de santé publique liées à la COVID-19, bien que quelques réunions aient eu lieu en personne lorsque les restrictions relatives aux déplacements et les restrictions sanitaires locales le permettaient. Le personnel de la CCSN a été heureux de pouvoir discuter avec les Nations et communautés autochtones de sujets d’intérêt et de préoccupation dans le cadre de ces diverses activités de mobilisation.

En 2021, les efforts de mobilisation du personnel de la CCSN relatifs aux sites des LNC ont été largement axés sur les activités de consultation pour les évaluations environnementales en cours et les processus d’autorisation pour l’installation de gestion des déchets près de la surface, le déclassement du réacteur nucléaire de démonstration et la modification proposée au permis pour le réacteur de Whiteshell no 1, qui sont exclus de la portée du présent rapport. Les Nations et communautés autochtones ont également reçu des mises à jour sur les activités autorisées en cours aux sites de l’installation de gestion des déchets de Douglas Point, des Laboratoires de Whiteshell et des Laboratoires de Chalk River.

Le personnel de la CCSN veille à ce que toutes les Nations et communautés autochtones ayant un intérêt éventuel pour les sites, les installations et les activités des LNC soient au courant du processus d’élaboration du rapport de surveillance réglementaire (RSR) des LNC et de la façon dont ils peuvent y participer. En 2021, le personnel de la CCSN a tenu la toute première séance de mobilisation virtuelle avec les Nations et communautés autochtones au sujet du RSR des LNC. Il y avait 20 participants représentant au moins 11 Nations, communautés et organisations autochtones. Compte tenu du succès de cet événement, le personnel de la CCSN organisera une autre séance de ce genre pour le RSR de 2022. Sept (7) Nations et communautés autochtones intéressées ont participé à la réunion de 2021 de la Commission en qualité d’intervenants, grâce au Programme de financement des participants. Le personnel de la CCSN continue de tenir les Nations et communautés autochtones au courant des activités de surveillance réglementaire, et il les encourage à contribuer aux RSR et à participer aux autres séances de la Commission.

Comme la surveillance de l’environnement représente souvent un sujet d’intérêt, le personnel de la CCSN fait de plus en plus appel aux Nations et communautés autochtones dans le cadre du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE). Bien qu’il n’y ait pas eu de campagne d’échantillonnage sur les sites des LNC en 2021 en raison des restrictions de voyage liées à la pandémie, le personnel de la CCSN a entamé des discussions avec les Nations et communautés autochtones intéressées afin de solliciter leur avis et leur participation aux campagnes d’échantillonnage de 2022 autour du complexe nucléaire de Bruce (qui comprend l’installation de gestion de déchets de Douglas Point) et du site des Laboratoires de Whiteshell.

Le personnel de la CCSN a officialisé un processus de mobilisation à long terme des Nations et communautés autochtones par l’entremise de cadres de référence ^{Note de bas de page 23} élaborés en collaboration avec chacune d’entre elles. Ces cadres de référence prévoient des réunions régulières (par exemple, mensuelles, trimestrielles, bisannuelles), une structure de responsabilité et de gouvernance, des activités de collaboration particulières, ainsi que des échanges sur des sujets, des installations, des sites et des projets d’intérêt. Le personnel de la CCSN demeure ouvert à l’élaboration de ce type de cadres de référence avec d’autres Nations et communautés autochtones intéressées.

Les mises à jour suivantes sur les activités de mobilisation pertinentes pour le RSR des LNC de 2021 menées en vertu de chacun de ces cadres de référence ont été rédigées en collaboration avec chaque Nation ou communauté autochtone respective.

Activités de mobilisation de la CCSN avec la Communauté métisse historique de Saugeen

À la suite de l’audience sur le renouvellement du permis de la centrale nucléaire de Bruce en 2018, le personnel de la CCSN et la Communauté métisse historique de Saugeen (CMHS) ont conclu et signé un cadre de référence ^{Note de bas de page 23} le 12 avril 2019, lequel documente officiellement les activités de mobilisation avec la communauté. Le personnel de la CCSN a continué de rencontrer les représentants de la CMHS en 2021 pour discuter de domaines d’intérêt tels que la demande de permis de déclassement de Douglas Point, l’autorisation accordée à Bruce Power en vertu de la Loi sur les pêches, l’étude sur les mesures d’atténuation, les déchets radioactifs, le projet de remplacement de composants majeurs et les constatations relatives aux tubes de force. Le personnel de la CCSN a apprécié l’occasion d’en apprendre davantage sur l’histoire de la CMHS et ses liens avec la région de Bruce grâce à une série de webinaires. Même si la CMHS n’a aucune préoccupation non résolue en ce qui concerne les activités nucléaires sur le complexe de Bruce, elle continue d’y jouer une part active et d’apporter une contribution éclairée afin d’aborder toute incidence possible sur ses droits et intérêts.

Le personnel de la CCSN a l’intention de continuer à mobiliser la CMHS et à lui fournir des mises à jour sur les activités réglementaires concernant le complexe nucléaire de Bruce, y compris le projet de déclassement de Douglas Point des LNC, et ce, deux fois par année, comme indiqué dans le cadre de référence, y compris une participation active à la campagne d’échantillonnage du PISE de 2022.

Activités de mobilisation de la CCSN avec la Nation des Ojibway de Saugeen

Le personnel de la CCSN et la Nation des Ojibway de Saugeen (NOS) ont conclu et signé un cadre de référence ^{Note de bas de page 23} en 2019, lequel documente l’engagement de la CCSN à officialiser les activités de mobilisation et de collaboration avec la communauté, comme l’a demandé la Commission dans le compte rendu de décision sur le renouvellement du permis de Bruce Power. Aux termes de ce cadre de référence, la NOS et la CCSN collaborent dans un certain nombre de domaines, notamment pour :

• l’analyse et l’examen conjoints des demandes du titulaire de permis, particulièrement en ce qui a trait à la protection de l’environnement
• la participation au PISE de la CCSN
• l’inclusion de la NOS dans la conception et l’examen de l’étude de Bruce Power sur les mesures disponibles pour atténuer les impacts environnementaux
• les activités de relations externes auprès de la communauté de la NOS
• la communication des résultats de la surveillance environnementale de la CCSN, comme les rapports d’inspection
• la détermination des organismes décisionnels fédéraux, provinciaux et municipaux, au besoin
• la coordination des réunions avec les organismes d’État fédéraux et provinciaux, au besoin
• le partage de l’information sur l’installation de gestion des déchets Western, Douglas Point et le projet de gestion adaptative progressive de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN)

Un plan de travail a été élaboré. Il définit les tâches et les calendriers détaillés pour chacun de ces points.

En 2021, le personnel de la CCSN et la NOS ont continué de se rencontrer et de collaborer pour mener à bien un certain nombre d’initiatives convenues dans le plan de travail. Ces activités comprenaient le soutien financier de la CCSN pour une étude sur l’utilisation et l’occupation traditionnelles des terres afin de dresser un inventaire de base des sites culturels cartographiés en relation avec le territoire de la NOS, y compris le territoire autour du complexe de Bruce Power. Cependant, en raison de la pandémie et de l’impossibilité de rencontrer les membres de la communauté en personne, ce travail a été reporté.

Tout au long de 2021, le personnel de la CCSN et les membres du bureau de l’environnement de la NOS ont collaboré pour élaborer un dépliant faisant un résumé du PISE de la CCSN et présentant les résultats antérieurs sous un format significatif pour la NOS. Ces dépliants ont été distribués aux membres de la NOS avant le webinaire virtuel organisé sur le PISE en mai 2021. Le personnel de la CCSN prévoit continuer d’inclure la NOS dans la campagne d’échantillonnage du PISE 2022.

Le personnel de la CCSN a également participé à un certain nombre d’autres webinaires destinés aux membres des communautés ciblées de la NOS concernant des sujets d’intérêt, notamment le projet de gestion adaptative progressive de la SGDN, le déclassement de Douglas Point et la gestion des déchets radioactifs.

Le personnel de la CCSN continuera de collaborer avec les membres de la NOS afin de répondre à leurs préoccupations et d’aborder la question de leurs droits et de leurs intérêts concernant le complexe de Bruce, y compris le projet de déclassement de Douglas Point des LNC.

Activités de mobilisation de la CCSN avec la Nation métisse de l’Ontario

À la suite de l’audience sur le renouvellement du permis de la centrale nucléaire de Bruce tenue en 2018, le personnel de la CCSN et la Nation métisse de l’Ontario (NMO) ont conclu et signé un cadre de référence ^{Note de bas de page 23} le 18 décembre 2019, lequel documente officiellement les activités de mobilisation avec cette nation. La NMO étant une organisation provinciale, un plan de mobilisation spécifique a également été signé en vertu du cadre de référence ^{Note de bas de page 23} en décembre 2019 avec la Région 7 de la NMO, qui est la région du comité de consultation qui comprend le complexe de Bruce, afin d’aborder les domaines d’intérêt de cette communauté.

En 2021, conformément au plan de mobilisation, le personnel de la CCSN a continué de rencontrer les représentants de la Région 7 de la NMO pour discuter de sujets tels que le PISE de la CCSN, la demande de permis de déclassement de Douglas Point, la réglementation du transport des substances nucléaires, l’étude des mesures d’atténuation et le projet de remplacement des composants majeurs de Bruce Power et les constatations relatives aux tubes de force.

Comme il en a été question lors de l’audience sur le renouvellement du permis de Bruce Power en 2018, la Région 7 de la NMO aimerait participer davantage aux activités de surveillance environnementale et répondre aux préoccupations de ses citoyens concernant les impacts environnementaux perçus liés au complexe de Bruce. Le personnel de la CCSN continuera de collaborer avec la Région 7 de la NMO et de solliciter sa participation à l’égard des domaines d’intérêt concernant le complexe de Bruce, y compris le projet de déclassement de Douglas Point des LNC.

Activités de mobilisation de la CCSN avec la Première Nation de Curve Lake

Conformément à l’engagement pris avec la Première Nation de Curve Lake (PNCL) comme faisant partie du cadre de référence ^{Note de bas de page 23} sur la collaboration à long terme avec la CCSN, la mise à jour ci-dessous a été préparée en collaboration avec les représentants de la PNCL.

En 2020, le personnel de la CCSN a entamé des discussions avec la PNCL pour l’établissement de relations officielles à long terme avec la communauté; en conséquence, un cadre de référence sur la collaboration à long terme a été signé entre la CCSN et la PNCL en février 2021. Ce cadre de référence ^{Note de bas de page 23} fait en sorte que la PNCL bénéficie de la capacité, du financement et du soutien adéquats et significatifs pour lui permettre de participer aux activités de consultation et de mobilisation requises tout au long de l’année. Le cadre de référence prévoit un plan de travail annuel élaboré par la CCSN et la PNCL et qui fournit des renseignements sur la portée des travaux, les activités détaillées et les calendriers associés aux travaux pour la collaboration et la mobilisation.

En 2021, le plan de travail comprenait ce qui suit :

• la gestion et la mise à jour du cadre de référence ^{Note de bas de page 23}
• la participation au PISE de la CCSN
• des mises à jour et des discussions sur des projets particuliers et sur l’exploitation continue des installations nucléaires existantes présentant un intérêt (y compris les centrales nucléaires de Darlington et de Pickering et les installations de gestion des déchets)
• des questions d’importance pour lesquelles la compétence est partagée (p. ex., autorisation en vertu de la Loi sur les pêches, préparation aux situations d’urgence et émissions thermiques des centrales nucléaires)
• de l’information, des communications et autres sujets (c.-à-d., mises à jour des documents d’application de la réglementation, rétroaction sur les rapports et les processus de la CCSN, possibilités offertes dans le cadre du Programme de financement des participants)
• l’élaboration d’un plan d’étude sur le savoir autochtone de la PNCL

Même si le dernier élément du plan n’a pas été achevé en 2021, la PNCL et la CCSN se sont engagées à élaborer un plan d’étude sur le savoir autochtone de la PNCL en 2022.

En 2021, le personnel de la CCSN et la PNCL ont continué de se rencontrer mensuellement et de collaborer pour faire progresser un certain nombre d’initiatives convenues dans le plan de travail. Grâce à des réunions mensuelles et à des interactions régulières, la PNCL et la CCSN ont établi de bonnes relations de travail, plus propice aux communications ouvertes et directes.

Les sujets de discussion comprennent des mises à jour et le partage d’information concernant les projets en cours et les sites des LNC, notamment l’installation de gestion des déchets près de la surface, le réacteur nucléaire de démonstration, les Laboratoires de Chalk River et l’Initiative dans la région de Port Hope.

En 2021, la PNCL a fourni des commentaires par l’entremise de son intervention sur les RSR de 2020 et continue de le faire au moyen de discussions continues. Le personnel de la CCSN a apporté un certain nombre d’améliorations aux rapports et à la documentation en fonction des commentaires fournis, comme l’ajout de la reconnaissance des droits territoriaux pour chaque installation et la création d’une section distincte sur la consultation et mobilisation des Autochtones.

La CCSN et la PNCL maintiennent leur intention de renforcer leur relation par l’entremise d’un dialogue respectueux continu en vue du partage des connaissances, de l’information sur la culture et l’histoire et des perspectives leur permettant d’apprendre l’une de l’autre. Le personnel de la CCSN continuera également de discuter des domaines, des questions ou des préoccupations liés aux activités nucléaires existantes réglementées par la CCSN et qui revêtent un intérêt pour la PNCL.

En 2022, la PNCL et le personnel de la CCSN prévoient entamer des discussions et une collaboration concernant une étude sur le savoir autochtone et l’utilisation des terres à l’échelle du territoire en ce qui a trait aux installations et aux activités réglementées par la CCSN. Les discussions porteront notamment sur les besoins précis en matière de financement et de capacité afin que la PNCL puisse participer de façon significative et mener à bien ces études et recherches importantes. La PNCL et le personnel de la CCSN continueront également à favoriser et à créer un espace éthique sûr pour la collecte et le partage du savoir autochtone.

Activités de mobilisation de la CCSN auprès de la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island

Conformément à l’engagement pris avec la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island (PNMSI) comme faisant partie du cadre de référence ^{Note de bas de page 23} sur la collaboration à long terme avec la CCSN, la mise à jour ci-dessous a été préparée en collaboration avec les représentants de la PNMSI.

En septembre 2021, le personnel de la CCSN et les représentants de la PNMSI ont entamé des discussions afin d’établir un cadre de référence sur la collaboration à long terme. Le cadre de référence a été signé en mars 2022, fournissant une structure formelle pour un dialogue continu au sujet des installations et activités d’intérêt réglementées par la CCSN dans les territoires traditionnels et les territoires visés par un traité de la PNMSI. Le cadre de référence ^{Note de bas de page 23} prévoit un plan de travail annuel élaboré par la CCSN et la PNMSI qui fournit des renseignements sur la portée des travaux, les activités détaillées et les calendriers associés aux travaux pour la collaboration et la mobilisation. Le plan de travail 2022 comprend des activités que le personnel de la CCSN et la PNMSI s’efforceront de mettre en œuvre tout au long de l’année 2022 et au-delà, notamment :

• la participation au PISE de la CCSN
• des rapports annuels collaboratifs à la Commission ainsi qu’au chef et au Conseil de la PNMSI
• des mises à jour et des discussions sur des projets spécifiques et sur l’exploitation continue des installations nucléaires autorisées présentant un intérêt
• l’amélioration de l’échange d’information et de la communication entre la CCSN et les membres de la PNMSI
• la gestion des urgences et la préparation aux situations d’urgence

Les installations d’intérêt dans le plan de travail lié à ce RSR comprennent les Laboratoires de Chalk River et l’installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration.

Le personnel de la CCSN et la PNMSI maintiennent leur intention de renforcer leur relation par l’entremise d’un dialogue respectueux et continu en vue du partage des connaissances, de l’information sur la culture et l’histoire et des perspectives leur permettant d’apprendre l’une de l’autre. Le personnel de la CCSN continuera également de discuter des domaines, des questions ou des préoccupations liés aux activités nucléaires réglementées par la CCSN et qui revêtent un intérêt pour la PNMSI.

Activités de mobilisation de la CCSN auprès d’autres Nations et communautés autochtones

Le personnel de la CCSN a également travaillé avec de nombreuses autres Nations et communautés autochtones intéressées par les sites des LNC, y compris les Laboratoires de Chalk River et le projet du réacteur Whiteshell-1. Pour le site des Laboratoires de Chalk River, le personnel de la CCSN s’est efforcé de faire progresser la mobilisation continue avec les Algonquins de l’Ontario, les Mitchikanibikok Inik (aussi appelés les Algonquins du lac Barrière), la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn (PNAP), la Première Nation de Kebaowek (PNK), la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi et la Première Nation de Wolf Lake. Pour le site des Laboratoires de Whiteshell, le personnel de la CCSN s’est efforcé de renforcer les relations actuelles avec les Premières Nations de Black River et de Hollow Water, la Fédération des Métis du Manitoba (FMM), la Première Nation Sagkeeng Anicinabe et les Nations indépendantes de Wabaseemoong. En 2021, la CCSN a commencé à négocier des ententes de relations à long terme avec la PNAP, la PNK et la FMM. Le personnel de la CCSN reste déterminé à poursuivre l’établissement de relations avec toutes les Nations et communautés autochtones intéressées par tous les sites des LNC.

5.2 Laboratoires Nucléaires Canadiens

Le personnel de la CCSN souligne que les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) disposent d’un programme de mobilisation des Autochtones qui couvre leurs opérations et leurs activités. Tout au long de l’année 2021, le personnel des LNC a rencontré les Nations et communautés autochtones intéressées et partagé de l’information avec elles. Il a également participé à des activités de sensibilisation culturelle, offert un financement pour soutenir les activités de mobilisation et invité les membres des communautés autochtones aux événements des LNC.

La mobilisation des LNC à l’égard des Laboratoires de Chalk River, de l’installation de gestion des déchets de Douglas Point et des Laboratoires de Whiteshell en 2021 a généralement porté sur les processus d’évaluation environnementale et d’autorisation propres aux projets. Toutefois, les discussions et les activités ont permis de traiter également des préoccupations et des intérêts concernant les sites en général, ainsi que des activités d’autorisation en cours.

En 2021, pour ce qui concerne le site des Laboratoires de Chalk River, les LNC ont continué de travailler à l’établissement d’ententes de partenariat à long terme, et ils ont notamment signé un protocole d’entente avec les Algonquins de l’Ontario, un autre avec les Régions 5 et 6 de la Nation métisse de l’Ontario (NMO) et un accord de contribution avec la Première Nation de Curve Lake (PNCL). Les LNC ont travaillé avec la Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn à l’établissement d’un programme de gardiens et d’un protocole de communication. La NMO et la PNAP participent également au Conseil de gérance de l’environnement des LNC. Les LNC ont également mobilisé la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi et la Première Nation de Kebaowek et ont organisé des réunions mensuelles avec les Premières Nations visées par les Traités Williams (y compris la PNCL). Les LNC ont noté que les Nations et communautés autochtones ont exprimé leur intérêt pour les études sur la biodiversité et le patrimoine culturel, ainsi que pour l’utilisation future du site. Par conséquent, les LNC ont invité les membres intéressés des communautés autochtones à participer aux études d’évaluation archéologique sur le terrain.

En ce qui concerne l’installation de gestion des déchets de Douglas Point (IGDDP), les LNC ont mis l’accent sur la transition vers une mobilisation à long terme en 2021, après le processus de modification de permis de 2020. Les LNC ont participé à la foire annuelle de la Nation des Ojibway de Saugeen (NOS), ont fait une présentation lors d’un webinaire de la NOS, ont fourni des mises à jour régulières sur le projet et ont travaillé à la signature d’un cadre de référence ^{Note de bas de page 23} sur la collaboration à long terme. Les LNC ont fourni des mises à jour sur l’IGDDP, y compris des produits de communication pour l’assemblée générale annuelle de la Communauté métisse historique de Saugeen (CMHS), et ont discuté d’un accord de contribution à long terme avec elle. Les LNC ont également rencontré le Comité de consultation sur le territoire traditionnel de la baie Georgienne de la NMO pour faire le point sur les projets et discuter d’une entente de collaboration. Parmi les sujets d’intérêt, notons les travaux archéologiques, la protection et la surveillance de l’environnement, la restauration du site et l’utilisation finale des terres, le transport des matières nucléaires et les répercussions possibles sur les poissons.

En 2021, les LNC ont modifié leur approche de mobilisation auprès des Premières Nations et de la Nation métisse de la rivière Rouge situées à proximité du site des Laboratoires de Whiteshell afin de se concentrer sur l’établissement de relations plutôt que sur le projet lui-même. Les LNC ont travaillé à l’établissement d’un comité consultatif autochtone et à la conclusion d’ententes avec les principales Nations et communautés autochtones. Notamment, les LNC ont créé un poste d’agent communautaire au sein de la Première Nation Sagkeeng Anicinabe, rencontré leur chef et le Conseil, organisé des visites du site, créé une vidéo dans le cadre de la Journée nationale des peuples autochtones, participé à une séance de formation en matière de mobilisation axée sur les traumatismes et inclus des représentants de la communauté dans les activités de surveillance environnementale des LNC. La Fédération des Métis du Manitoba a observé de nombreuses activités de surveillance environnementale des LNC et d’autres activités sur le site, ou y a participé, a reçu des mises à jour sur les activités de déclassement en cours aux Laboratoires de Whiteshell, a organisé une discussion avec les dirigeants des LNC et d’Énergie atomique du Canada limitée, a discuté d’initiatives de collaboration potentielles et a entamé la négociation d’une entente de relation avec les LNC. La Première Nation de Black River et la Première Nation de Hollow Water ont signé une entente de relation avec les LNC et ont nommé un agent de liaison qui a participé aux activités d’intégration des LNC, aux visites du site et à la surveillance environnementale et qui a reçu des mises à jour sur les activités de déclassement en cours aux Laboratoires de Whiteshell.

Aucune activité de mobilisation des Nations et communautés autochtones n’a été réalisée pour Gentilly-1 en 2021. Toutefois, les LNC ont indiqué leur intention de communiquer des renseignements aux Nations et communautés autochtones et de solliciter leurs commentaires concernant Gentilly-1. Ils ont aussi mentionné que des activités de planification de la mobilisation des Autochtones ont été lancées en 2021.

Le personnel de la CCSN est satisfait du niveau et de la qualité des activités de mobilisation des Autochtones menées par les LNC à l’égard de leurs activités et des projets proposés à leurs divers sites. Il encourage les LNC à continuer de faire preuve de souplesse et à répondre aux demandes et aux besoins des Nations et communautés autochtones qui s’intéressent à leurs sites, leurs installations et leurs projets.

6 Événements et autres questions d’intérêt réglementaire

Cette section du rapport présente des renseignements sur d’autres questions d’intérêt réglementaire se rapportant aux sites des LNC, y compris les événements à déclaration obligatoire et l’assurance en matière de responsabilité nucléaire, ainsi que les efforts distincts du personnel de la CCSN et des LNC concernant la mobilisation du public, la consultation et la mobilisation des Autochtones et la réponse à la pandémie de COVID-19.

En particulier, le personnel de la CCSN a mené des activités indépendantes de mobilisation du public et des Autochtones dans le cadre de l’engagement de l’organisation à établir la confiance et des relations à long terme avec eux, et a continué d’assurer une surveillance réglementaire en ce qui concerne la sécurité et la protection des personnes et de l’environnement, tout en gérant la santé des employés pendant la pandémie.

6.1 Événements à déclaration obligatoire

Les exigences détaillées concernant la déclaration à la CCSN des situations ou événements imprévus aux sites autorisés des LNC sont mentionnées dans les manuels des conditions de permis applicables. En janvier 2019, la CCSN a mis en œuvre le REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports, tome I : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium ^{Note de bas de page 24} pour tous les sites pertinents des LNC. Au cours de la période couverte par le présent rapport, les LNC ont respecté les exigences de production des rapports requis.

L’annexe F présente une liste et une brève description des événements à déclaration obligatoire qui se sont produits en 2021. Pour ces événements de faible importance sur le plan de la sûreté, le personnel de la CCSN est satisfait des mesures correctives prises par les LNC. Aucun rapport initial d’événement n’a été présenté par le personnel de la CCSN à la Commission en 2021.

6.2 Mobilisation du public

Ce rapport décrit les activités d'engagement du public menées par le personnel de la CCSN, ainsi que celles menées par les LNC.

6.2.1 Commission canadienne de sûreté nucléaire

La mobilisation du public comporte les activités réalisées directement par le personnel de la CCSN et les activités réalisées par les LNC. La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) ^{Note de bas de page 1} oblige la CCSN à diffuser au public des informations scientifiques, techniques et réglementaires objectives concernant ses activités et les activités qu’elle réglemente. Le personnel de la CCSN s’acquitte de ce mandat de diverses façons, notamment par la tenue de séances d’information en personne et virtuelles et par la publication de rapports réglementaires annuels. Le personnel de la CCSN participe aussi à des événements dans les collectivités locales ainsi qu’à des réunions publiques dirigées par les LNC. Le personnel de la CCSN cherche également d’autres occasions de mobiliser le public et les Nations et communautés autochtones et participe souvent à des réunions ou à des événements dans les collectivités intéressées par les sites nucléaires. Cela lui permet de répondre à des questions sur le rôle et le mandat de la CCSN concernant la réglementation du secteur nucléaire, y compris les sites des LNC.

Le personnel de la CCSN a effectué plusieurs activités ciblées de relations externes en 2021. Quelques-unes de ces activités visaient des processus d’examen réglementaire précis, notamment le projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1, le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS), et le projet de déclassement in situ de l’installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration (IGDNPD). D’autres activités de nature plus générale ont eu lieu, comme celles liées au présent rapport de surveillance réglementaire des LNC. Les activités de relations externes relatives au présent rapport ont également ciblé les Nations et communautés autochtones ayant des territoires traditionnels ou issus de traités à proximité des sites des LNC. En raison de la pandémie de COVID‑19, les activités de relations externes de la CCSN tenues en 2021 ont été réduites par rapport aux années précédentes et se sont limitées à des événements virtuels.

Les activités de relations externes comprenaient l’organisation de webinaires et la participation à ceux‑ci, de même que la participation à des réunions sur la gérance environnementale, comme :

• une séance de mobilisation des Autochtones concernant le rapport de surveillance réglementaire de la CCSN
• des webinaires conjoints de la CCSN sur l’IGDPS et sur l’IGDNPD
• des réunions du Conseil de gérance environnementale des LNC

La CCSN a accordé une aide financière aux participants d’environ 107 190 $ pour aider les peuples autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner le présent rapport et à présenter leurs commentaires à la Commission, comme le précise l’annexe L.

6.2.2 Laboratoires Nucléaires Canadiens

La CCSN exige des titulaires de permis qu’ils mettent en œuvre et tiennent à jour des programmes d’information et de divulgation publiques, conformément au REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques ^{Note de bas de page 25}. Ces programmes sont soutenus par des protocoles de divulgation qui précisent le type de renseignements sur les installations qui doivent être communiqués au public ainsi que la façon dont ils doivent l’être. Cela permet d’assurer une communication efficace au public de renseignements opportuns sur la santé, la sûreté et la sécurité des personnes et la protection de l’environnement, ainsi que sur d’autres questions liées au cycle de vie des installations nucléaires.

Le personnel de la CCSN surveille la mise en œuvre par les LNC de leur programme d’information et de divulgation publiques pour vérifier qu’ils communiquent régulièrement avec leur auditoire d’une manière qui lui est utile. Le personnel de la CCSN examine également les mises à jour annuelles du programme afin de vérifier que les LNC tiennent compte des commentaires formulés par les communautés et qu’ils prennent des mesures pour modifier le programme afin de répondre aux besoins changeants des différentes communautés.

En raison de la pandémie de COVID-19, tous les titulaires de permis ont été confrontés à de nombreux défis et ils ont adapté leur programme d’information publique en conséquence. Il s’agissait notamment d’abandonner, dans la mesure du possible, les réunions et les activités habituellement effectuées en personne et de proposer des webinaires et un plus grand nombre de communications numériques.

Les activités de communication des LNC comprenaient notamment ce qui suit :

• Une refonte du site Web des LNC pour refléter les plans de refonte de l’image de marque à long terme.
• La mise à jour régulière du site Web des LNC incluant des informations sur chaque installation, site ou projet et la publication du protocole de divulgation publique et de 9 divulgations publiques en 2021.
• La publication d’un grand nombre de messages sur les médias sociaux contenant de l’information sur chaque installation, site ou projet et des échanges avec le public sur les médias sociaux (notamment, 72 messages sur Twitter, 103 messages sur LinkedIn, 260 messages sur Facebook, 69 messages sur Instagram et 16 075 vues sur YouTube).
• De la publicité sur les médias sociaux, des panneaux d’affichage sur les autoroutes, des affiches communautaires, des publicités à la radio et des annonces de service sur mesure ayant rejoint 35 000 auditeurs par semaine.
• L’envoi d’informations à l’externe aux communautés locales et aux parties intéressées par l’entremise de bulletins d’information (par courrier et en ligne), ainsi qu’à l’interne aux employés des LNC par l’entremise de réunions du personnel, de l’intranet et du bulletin d’information interne (en ligne). Les LNC produisent des bulletins d’information généraux, ainsi que des bulletins d’information propres aux installations, aux sites et aux projets pour des communautés en particulier (Laboratoires de Chalk River, Whiteshell-1).
• La publication d’articles évalués par les pairs dans sa revue universitaire à comité de lecture.
• L’organisation d’événements virtuels et la participation à ceux-ci, comme des webinaires, des conférences en ligne, des salons de l’emploi et des présentations dans les écoles, en mettant l’accent sur des sujets d’intérêt particulier comme le réacteur Whiteshell-1, les installations de gestion des déchets de Douglas Point et du réacteur nucléaire de démonstration et l’installation de gestion des déchets près de la surface.
• L’organisation sur demande de visites de diverses installations et sites pour les communautés locales, les groupes scolaires, les parties intéressées et les médias.
• Un soutien aux communautés locales, notamment par le parrainage direct, le bénévolat et une initiative de financement participatif des employés.
• La mise en place de mécanismes pour recueillir les commentaires du public et répondre aux demandes de renseignements du public, notamment :
  • 828 visiteurs du site Web ayant utilisé la fonction « Contactez-nous »
  • ligne d’information sans frais
  • tenue de petits-déjeuners, de réunions techniques, de groupes de discussion et d’autres événements locaux
• Une mobilisation constante avec les médias locaux et nationaux, de manière proactive et en réponse aux demandes. Cela comprenait 5 participations à distance au segment radiophonique « Element of Surprise » de CBC – y compris une participation à la finale de la série de 2 heures. En 2021, les LNC ont produit 27 communiqués de presse, et leurs divers sites, projets et installations ont fait l’objet d’une couverture médiatique plus de 30 fois.

En 2021, les LNC se sont montrés fermement résolus à transmettre au public et aux membres des collectivités des renseignements pertinents et opportuns sur la santé et la sécurité au moyen de leur site Web, des médias sociaux, d’événements virtuels, d’activités de mobilisation et de bulletins d’information. À ce titre, le personnel de la CCSN a constaté que tous les sites et installations des LNC étaient conformes aux exigences applicables de leur programme d’information publique.

6.3 Assurance en matière de responsabilité nucléaire

Conformément à l’article 7 de la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire ^{Note de bas de page 26}, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2017, et précédemment en vertu de la Loi sur la responsabilité nucléaire ^{Note de bas de page 27}, les LNC doivent souscrire une assurance en matière de responsabilité nucléaire pour les établissements nucléaires désignés. Les 5 établissements nucléaires exploités par les LNC qui nécessitent une telle assurance, comme désignés à l’Annexe (article 2) du Règlement sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire ^{Note de bas de page 28}, sont les suivants : Laboratoires de Chalk River (LCR); Laboratoires de Whiteshell (LW); installation de gestion des déchets de Douglas Point (IGDDP); installation de gestion des déchets de Gentilly-1 (IGDG-1) et installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration (IGDNPD).

Les installations assurées aux LCR sont un réacteur à tranche unique de plus de 7 mégawatts, des installations de traitement des déchets de combustible nucléaire, des structures de réacteur nucléaire déclassé, des installations de production de combustible nucléaire et de traitement de substances nucléaires, ainsi que des installations pour l’entreposage et le traitement des déchets radioactifs. Le montant limite de la responsabilité imposée aux LNC pour cet établissement est de 180 millions de dollars, conformément à l’alinéa 5a) du Règlement sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire ^{Note de bas de page 28}.

Les installations assurées aux LW, à l’IGDDP et à l’IGDG-1 ont chacune une responsabilité se limitant à la somme de 13 millions de dollars.

La responsabilité imposée aux LNC pour l’IGDNPD se limite à la somme de 1 million de dollars.

Ressources naturelles Canada, le ministère fédéral chargé d’appliquer la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire ^{Note de bas de page 26}, confirme que les LNC se sont acquittés de leur obligation en vertu de la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire ^{Note de bas de page 26} en ce qui a trait à l’assurance en matière de responsabilité nucléaire des 5 établissements nucléaires désignés.

6.4 Réponse à la COVID-19

6.4.1 Commission canadienne de sûreté nucléaire

En 2021, le personnel de la CCSN a examiné toutes les activités prévues de vérification de la conformité en tenant compte du risque, afin de déterminer les prochaines étapes. La CCSN a mis au point une séance d’information préalable à l’inspection, adaptée à la pandémie, pour permettre à la direction de la CCSN de fournir des instructions aux inspecteurs avant l’exécution de toute activité de surveillance sur le site. Un équipement de protection individuelle prévu en raison de la COVID-19 a été fourni aux inspecteurs avant toute activité effectuée en personne sur un site. La séance d’information préalable à l’inspection établit clairement le droit de chaque employé de ne pas assister à une inspection en personne s’il ne se sent pas en sécurité.

Pour pallier le nombre réduit d’inspections effectuées sur le site en raison des restrictions liées à la COVID-19, le personnel de la CCSN a recensé les activités de vérification de la conformité planifiées qui pouvaient être réalisées par d’autres moyens (notamment des méthodes de vérification à distance ainsi que des examens de la documentation et des soumissions des titulaires de permis), et a adapté les activités planifiées en conséquence. En outre, dans certains cas, une approche hybride virtuelle et en personne a été adoptée pour minimiser le temps passé en personne sur le site.

Le personnel de la CCSN continue de mener des activités de surveillance pendant la pandémie de COVID-19 afin de protéger l’environnement et de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes. Les activités de surveillance réalisées en 2021 pendant la pandémie figurent à l’annexe E du présent rapport.

6.4.2 Laboratoires Nucléaires Canadiens

Conformément aux mesures de santé publique fédérales et provinciales, les LNC ont continué de fonctionner selon un mode d’activités réduites dans le respect de leur plan de rétablissement post-pandémie qui comporte 5 étapes. Des activités de sûreté aux sites et aux installations et des activités d’entretien de l’équipement et des processus des LNC ont été menées pour assurer la conformité aux exigences réglementaires.

Au début de 2021, les LNC ont lancé l’étape 3 de leur plan de rétablissement, ce qui a permis d’augmenter le nombre de membres du personnel travaillant sur place. En août 2021, les sites des LNC sont passés à l’étape 4 du plan et ont mis en place plusieurs mesures de sécurité sur les sites pour assurer la sécurité du personnel et des visiteurs. En voici quelques‑unes :

• personnel travaillant à distance lorsque cela est possible
• protocole sur le port du masque qui a continué d’être mis à jour en fonction des recommandations du gouvernement, et qui indiquait où et quand le port du masque était requis et comment traiter les exemptions
• protocole de dépistage quotidien de la COVID‑19 pour tous les membres du personnel et les entrepreneurs des LNC qui est conforme aux protocoles de santé publique en évolution
• dénombrement des effectifs sur chacun des sites gérés par les LNC, basé sur les conseils de l’autorité de santé
• pratiques de planification du travail des LNC incluant une évaluation des précautions requises pour la COVID-19, le maintien d’une distanciation physique adéquate et l’utilisation d’équipement de protection individuelle supplémentaire

Les LNC continuent d’évaluer les nouveaux renseignements et les risques liés à la COVID-19 à leurs sites. Les membres du personnel de la CCSN sont avisés en temps opportun de tout cas particulier de COVID-19 sur un site et des changements apportés par les LNC.

6.5 Conclusions générales

Le personnel de la CCSN conclut que les sites des Laboratoires de Chalk River, des Laboratoires de Whiteshell et des installations de gestion des déchets de Douglas Point, Gentilly-1 et du réacteur nucléaire de démonstration ont été exploités en toute sûreté en 2021. Cette conclusion est basée sur des évaluations faites par le personnel de la CCSN des activités du titulaire de permis. Ces évaluations ont comporté des inspections de site, des examens de rapports présentés par le titulaire de permis et des examens des événements et des incidents, ces activités étant étayées par des suivis et une communication générale avec le titulaire de permis.

En 2021, la cote « Satisfaisant » a été attribuée aux 14 domaines de sûreté et de réglementation (DSR), exception faite du DSR Sécurité aux Laboratoires de Chalk River et aux Laboratoires de Whiteshell qui ont reçu la cote « Inférieur aux attentes ».

Les activités de vérification de la conformité réalisées par le personnel de la CCSN ont confirmé ce qui suit :

• Les programmes de radioprotection à tous les sites des LNC ont permis de contrôler adéquatement l’exposition au rayonnement, maintenant ainsi les doses au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ALARA).
• Les programmes de santé et de sécurité classiques à tous les sites des LNC continuent de protéger les travailleurs.
• Les programmes de protection de l’environnement à tous les sites des LNC ont protégé efficacement les personnes et l’environnement.

Le personnel de la CCSN continuera d’exercer une surveillance réglementaire sur tous les sites des LNC, pour s’assurer que le titulaire de permis prend les mesures appropriées afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des travailleurs et des Canadiens, de protéger l’environnement et de respecter les obligations internationales du Canada concernant l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Liste d’acronymes

Consulter le REGDOC‑3.6, Glossaire de la CCSN ^{Note de bas de page 29} pour les définitions des termes et acronymes utilisés dans le présent document, exception faite de ceux énumérés ci‑après.

AIEA

Agence internationale de l’énergie atomique

ALARA

niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre

ANC

avis de non-conformité

Bq

becquerel

CANDU

réacteur CANadien à Deutérium-Uranium

CCSN

Commission canadienne de sûreté nucléaire

CMD

document à l’intention des commissaires

CMHS

Communauté métisse historique de Saugeen

CRAMN

Centre de recherche avancée sur les matières nucléaires

DEE

dose efficace engagée

DSR

domaine de sûreté et de réglementation

EACL

Énergie atomique du Canada Limitée

ERE

évaluation des risques environnementaux

ES

Entièrement satisfaisant

FMM

Fédération des Métis du Manitoba

h

heure

IA

Inférieur aux attentes

IEPT

incident entraînant une perte de temps

IGDDP

installation de gestion des déchets de Douglas Point

IGDG-1

installation de gestion des déchets de Gentilly-1

IGDNPD

installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration

IGDPS

installation de gestion des déchets près de la surface

IRPH

Initiative dans la région de Port Hope

ISO

Organisation internationale de normalisation

kg

kilogramme

LCR

Laboratoires de Chalk River

LNC

Laboratoires Nucléaires Canadiens

LRD

limite de rejet dérivée

LW

Laboratoires de Whiteshell

m

mètre

MBq

mégabecquerel

MCP

manuel des conditions de permis

mSv

millisievert

MWé

mégawatt électrique

MWth

mégawatt thermique

NMO

Nation métisse de l’Ontario

NOS

Nation des Ojibway de Saugeen

NPD

réacteur nucléaire de démonstration

NRTEDL

permis de déclassement d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires

NRTEOL

permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires

NRU

réacteur national de recherche universel

PCD

point de contrôle de dose

PISE

Programme indépendant de surveillance environnementale

PNAP

Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn

PNK

Première Nation de Kebaowek

PNMSI

Première Nation des Mississaugas de Scugog Island

PPH

projet de Port Hope

REGDOC

document d’application de la réglementation

RSR

rapport de surveillance réglementaire

SA

Satisfaisant

SGDN

Société de gestion des déchets nucléaires

SI

seuil d’intervention

TSN

travailleur du secteur nucléaire

WFDL

permis de déclassement d’une installation de gestion des déchets

WNSL

permis de déchets de substances nucléaires

WR-1

réacteur de Whiteshell n^o 1

ZETSR

zone d’entreposage temporaire en surface récupérable

A. Nations et communautés autochtones dont les territoires traditionnels ou visés par des traités se trouvent à proximité des sites des LNC

Laboratoires de Chalk River et réacteur nucléaire de démonstration

• Conseil tribal de la Nation algonquine Anishinabeg
• Secrétariat de la nation algonquine
• Algonquins de Barriere Lake
• Algonquins de l’Ontario
• Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn
• Conseil de la Nation Anishnabe de Lac Simon
• Conseil de la Première Nation Abitibiwinni
• Première Nation de Kebaowek
• Première Nation de Kitcisakik
• Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi
• Première Nation de Longue-Pointe
• Nation métisse de l’Ontario
• Mitchikanibikok Inik (Algonquins du lac Barrière)
• Première Nation de Timiskaming
• Première Nation de Wahgoshig
• Premières Nations visées par les Traités Williams
  • Première Nation d’Alderville
  • Première Nation de Beausoleil
  • Première Nation des Chippewas de Georgina Island
  • Première Nation des Chippewas de Rama
  • Première Nation de Curve Lake
  • Première Nation de Hiawatha
  • Première Nation des Mississaugas de Scugog Island
• Première Nation de Wolf Lake

Installation de gestion des déchets de Douglas Point

• Communauté métisse historique de Saugeen
• Nation métisse de l’Ontario
• Nation des Ojibway de Saugeen, y compris :
• Première Nation non cédée des Chippewas de Nawash
• Première Nation de Saugeen

Installation de gestion des déchets de Gentilly-1

• Abénakis de Wôlinak et d’Odanak, représentés par le Grand Conseil de la Nation Waban-Aki
• Nation huronne-wendat

Laboratoires de Whiteshell

• Première Nation de Black River
• Nation des Ojibway Brokenhead
• Grand conseil du Traité n^o 3
• Première Nation de Hollow Water
• Première Nation indépendante Iskatewizaagegan n^o 39
• Fédération des Métis du Manitoba
• Première Nation de Northwest Angle n^o 33
• Première Nation Sagkeeng Anicinabe
• Première Nation de Shoal Lake n^o 40
• Nations indépendantes de Wabaseemoong

B. Tableau de bord du RSR

Tableau de bord du RSR: Version textuelle

Tableau de bord du Rapport de surveillance réglementaire (RSR) des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021

Ce tableau de bord fait état du rendement en matière de sûreté des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) et des efforts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour assurer la sûreté et la protection du public et de l’environnement autour des sites en 2021.

Sites des LNC

• 10 inspecteurs dédiés aux sites des LNC
• 30 à 40 membres du personnel de la CCSN participant à des efforts de réglementation sur les sites des LNC
• 3 membres du personnel de la CCSN travaillant aux sites des Laboratoires de Chalk River

Domaines de sûreté et de réglementation (DSR)

14 DSR

Tous les sites ont été obtenus la cote Satisfaisant pour les 14 DSR, à l’exception du DSR Sécurité aux sites des Laboratoires de Chalk River et des Laboratoires de Whiteshell.

3 DSR ciblés dans le RSR

1. Protection de l’environnement
2. Radioprotection
3. Santé et sécurité classiques

Le personnel de la CCSN a conclu que tous les sites des LNC ont été exploités en toute sécurité en 2021.

Activités

• 63 inspections de garanties par l’Agence internationale de l’énergie atomique
• 17 inspections de la CCSN
• 43 avis de non-conformité (ANC) de la CCSN
• Travail de conformité : 12 058 heures
• Travail d’autorisation : 6 102 heures

Événements

• 45 événements à déclaration obligatoire
• 0 événement communiqué à la Commission

Tous les ANC ont été considérés comme présentant un faible risque et n’ont pas eu d’incidence sur la sûreté des sites des LNC.

Doses maximales

Public

• Dose estimée : 0,000 mSv/an
• Limite réglementaire : 1 mSv/an
  La dose efficace maximale reçue par un membre du public en 2021 à l’un des sites des LNC provenait des Laboratoires de Chalk River.

Travailleurs du secteur nucléaire (TSN)

• Dose efficace : 7,43 mSv/an
• Limite réglementaire : 50 mSv/an
  La dose efficace maximale reçue par un TSN en 2021 à l’un des sites des LNC provenait des Laboratoires de Chalk River.

Sensibilisation du public

Le personnel de la CCSN a organisé plus de 10 séances publiques virtuelles, y compris des webinaires, concernant les sites des LNC et y a participé.

Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE)

Bien qu’aucune campagne d’échantillonnage du PISE n’ait été menée aux sites des LNC en 2021, le personnel de la CCSN a prévu des campagnes d’échantillonnage pour l’été 2022 aux alentours du site des Laboratoires de Chalk River et des Laboratoires de Whiteshell, ainsi qu’au complexe nucléaire de Bruce, dont l’installation de gestion des déchets de Douglas Point fait partie.

Activités d’autorisation

1 changement : Le permis et le manuel de conditions de permis de l’installation de gestion des déchets de Douglas Point ont été délivrés en mars 2021.

C. Permis et activités d’autorisation

Site/installation/projet	Numéro du permis	Audience précédente de la Commission	Modifications au permis en 2021
Laboratoires de Chalk River	NRTEOL-01.00/2028	CMD 18-H2, 24 et 25 janvier 2018	Aucune
Laboratoires de Whiteshell	NRTEDL-W5-8.00/2024	CMD 19-H4, 2 et 3 octobre 2019	Aucune
Installation de gestion des déchets de Douglas Point	WFDL-W4-332.03/2030	CMD 20-H4, 25 et 26 novembre 2020	Nouveau permis délivré le 12 mars 2021
Installation de gestion des déchets de Gentilly-1	WFDL-W4-331.00/2034	CMD 18-H107, 12 décembre 2018	Aucune
Installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration	WFDL-W4-342.00/2034	CMD 18-H107, 12 décembre 2018	Aucune
Permis de déchets de substances nucléaires (WNSL) pour lieux non précisés	WNSL-W2-2202.0/2026	WDD-DOD-16-004, 28 novembre 2016	Aucune
Permis d’importation des Laboratoires Nucléaires Canadiens	IL-01.00/2031	NLRRD-DOD-16-001, 26 avril 2016	Permis d’importation mis à jour
Permis d’exportation des Laboratoires Nucléaires Canadiens	EL-01.00/2031	NLRRD-DOD-16-001, 26 avril 2016	Permis d’exportation mis à jour
Permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement pour La Prade*	15193-4-26.00	S.O.	Aucune
Permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement pour les programmes de déchets radioactifs de faible activité*	15193-5-23.00	Aucune	Aucune
Permis de service de dosimétrie	15193-1-26.2	Aucune	Aucune

* Ces permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement sont abordés dans le

CMD 22-M32, Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires

au Canada : 2021 ^{Note de bas de page 30} et ne sont pas inclus dans le présent RSR.

D. Mise en œuvre des documents d’application de la réglementation

Tableau D-1 : Documents d’application de la réglementation – LCR

Numéro du document	Titre du document	Version	État
REGDOC‑2.2.4, tome II	Aptitude au travail : Gérer la consommation d’alcool et de drogues, version 3	2021	En vigueur en janvier 2022
REGDOC-2.11.1, tome I	Gestion des déchets : Gestion des déchets radioactifs	2021	En vigueur en septembre 2022
REGDOC-2.11.2	Déclassement	2021	En vigueur en septembre 2022
REGDOC-3.3.1	Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées	2021	À déterminer
CSA N292.0-F19	Principes généraux pour la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié	2019	En vigueur en septembre 2022
CSA N294-F19	Déclassement des installations contenant des substances nucléaires	2019	En vigueur en septembre 2022

Tableau D-2 : Documents d’application de la réglementation – LW

Numéro du document	Titre du document	Version	État
REGDOC-2.4.3	Sûreté-criticité nucléaire, version 1.1	2020	Réception de l’analyse des écarts en juin 2021
REGDOC-2.9.1	Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement, version 1.1	2017	En vigueur le 30 septembre 2022
REGDOC-2.12.3	La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III, version 2.1	2020	Réception de l’analyse des écarts en juin 2021
REGDOC-2.11.2	Déclassement	2021	En vigueur en septembre 2022
REGDOC-2.2.4, tome II	Aptitude au travail : Gérer la consommation d’alcool et de drogues, version 3	2021	À déterminer
REGDOC-3.3.1	Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées	2021	À déterminer
CSA N292.0-F19	Principes généraux pour la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié	2019	En vigueur en septembre 2022

Tableau D-3 : Documents d’application de la réglementation – installations de gestion des déchets de Douglas Point, Gentilly-1 et du réacteur nucléaire de démonstration

Numéro du document	Titre du document	Version	État
REGDOC-2.4.3	Sûreté-criticité nucléaire, version 1.1	2020	Réception de l’analyse des écarts en juin 2021
REGDOC-2.9.1	Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement, version 1.1	2017	En vigueur en décembre 2021
REGDOC-2.12.3	La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III, version 2.1	2020	Réception de l’analyse des écarts en juin 2021
REGDOC-2.11.1, tome I	Gestion des déchets : Gestion des déchets radioactifs	2021	En vigueur en septembre 2022
REGDOC-2.11.2	Déclassement	2021	En vigueur en septembre 2022
REGDOC-3.3.1	Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées	2021	À déterminer
CSA N292.0-F19	Principes généraux pour la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié	2019	En vigueur en septembre 2022

E. Liste des inspections aux sites des LNC

Tableau E-1 : Liste des inspections menées par la CCSN aux Laboratoires de Chalk River

Inspection	Date	DSR visés	Nombre d’avis de non-conformité (ANC) et recommandations
CNL-CRL-2021-01 Inspection de conformité des pratiques de gestion des déchets aux installations blindées des LNC	24 mars 2021	Gestion des déchets Radioprotection	6 ANC 4 recommandations
CNL-CRL-2021-02 Inspection générale du déclassement des installations aux bâtiments 204, 220 et 200A	9 décembre 2021	Conduite de l’exploitation Radioprotection Santé et sécurité classiques Gestion des urgences et protection-incendie Gestion des déchets Sécurité	2 ANC 4 recommandations
CNL-CRL-2021-03 Inspection générale des zones de gestion des déchets D, G et H	22 septembre2021	Gestion de la performance humaine Aptitude fonctionnelle Radioprotection Santé et sécurité classiques Gestion des déchets	7 ANC 3 recommandations
CNL-CRL-2021-04 Inspection de conformité du programme de l’état d’arrêt sûr permanent du réacteur NRU	11 mars 2021	Conduite de l’exploitation Protection de l’environnement Gestion de la performance humaine Gestion des urgences et protection-incendie Gestion des déchets	0 ANC 2 recommandations
CNL-CRL-2021-05 Inspection de conformité au laboratoire de science et technologie des assemblages de combustible (FAST, ou Fuel Assembly Science and Technologies) des Laboratoires de Chalk River	25 mars 2021	Radioprotection Gestion des urgences et protection-incendie Santé et sécurité classiques Sécurité Gestion des déchets	4 ANC 4 recommandations
CNL-CRL-2021-06 Inspection générale du bâtiment de stockage des matières nucléaires 575	26 août 2021	Aptitude fonctionnelle Analyse de la sûreté Radioprotection Santé et sécurité classiques	3 ANC 1 recommandation
CNL-CRL-2021-07 Système de gestion de l’environnement des LNC	16 septembre 2021	Protection de l’environnement Système de gestion	3 ANC 2 recommandations
CNL-CRL-2020-09 Inspection de conformité de type II de l’exercice de confinement d’urgence sur place Gamma IX des LCR	24 août 2021	Gestion des urgences et protection-incendie	2 ANC 4 recommandations
CNL-CRL-2020-07 Inspection de conformité du déclassement des installations au bâtiment 300 des LCR	24 juin 2021	Conduite de l’exploitation Radioprotection Santé et sécurité classiques Gestion des urgences et protection-incendie Gestion des déchets	3 ANC 5 recommandations
Sécurité	17 juin 2021	Sécurité	S.O.
Sécurité	19 octobre 2021	Sécurité	S.O.

Tableau E-2 : Liste des inspections des garanties menées par la CCSN aux Laboratoires de Whiteshell

Inspection	Date	DSR visés	Nombre d’avis de non-conformité (ANC) et recommandations
CNL-WL-2021-01 Gestion de la performance humaine	4 mars 2021	Gestion de la performance humaine Système de gestion Conduite de l’exploitation	2 ANC 2 recommandations
CNL-WL-2021-02 Inspection de conformité axée sur le système de gestion	22 avril 2021	Système de gestion	6 ANC 1 recommandation
CNL-WL-2021-03 Inspection générale de référence des Laboratoires de Whiteshell	13 octobre 2021	Aptitude fonctionnelle Conduite de l’exploitation Radioprotection Santé et sécurité classiques Gestion des urgences et protection-incendie Gestion des déchets	3 ANC 4 recommandations
CNL-WL-SEC-21-T2-001		Sécurité	S.O.

Tableau E-3 : Liste des inspections menées par la CCSN aux installations de gestion des déchets de Douglas Point, de Gentilly-1* et du réacteur nucléaire de démonstration

Inspection	Date	DSR visés	Nombre d’avis de non-conformité (ANC) et recommandations
CRL-NPD-2021-01 Inspection de référence de l’installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration	7 juillet 2021	Aptitude fonctionnelle Protection de l’environnement Gestion des déchets Sécurité Radioprotection Santé et sécurité classiques Gestion des urgences et protection-incendie Conduite de l’exploitation	2 ANC 5 recommandations
CNL-DP-Security		Sécurité	S.O.

*Aucune inspection n’a été effectuée à l’installation de gestion des déchets de Gentilly-1 en 2021.

Tableau E-4 : Liste des inspections menées par l’AIEA aux sites des LNC

Site/installation/projet	Inspections de l’AIEA (avec escorte de la CCSN)
Laboratoires de Chalk River	54 (2)
Laboratoires de Whiteshell	4 (0)
Installation de gestion des déchets de Douglas Point	3 (0)
Installation de gestion des déchets de Gentilly-1	2 (0)
Installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration	0 (0)
Total	63 (2)

F. Événements à déclaration obligatoire

La présente annexe contient des renseignements sur le nombre d’événements à déclaration obligatoire survenus aux sites des LNC visés par le présent RSR au cours de l’année civile 2021. Les LNC sont tenus de déclarer les événements en vertu du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires ^{Note de bas de page 31} et, s’ils s’appliquent, des critères établis dans le REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports, tome 1 :Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium ^{Note de bas de page 24} de la CCSN. En tout, 45 événements ont été déclarés au personnel de la CCSN et évalués par celui-ci en 2021. Le personnel de la CCSN a déterminé que ces événements ne représentaient pas de risque pour l’environnement ou le public.

Tableau F-1 : Nombre d’événements à déclaration obligatoire à chaque site des Laboratoires Nucléaires Canadiens en 2021

Site/installation/projet	Nombre d’événements
Laboratoires de Chalk River	37
Laboratoires de Whiteshell	6
Installation de gestion des déchets de Douglas Point	1
Installation de gestion des déchets de Gentilly‑1	1
Installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration	0
TOTAL	45

Tableau F-2 : Événements à déclaration obligatoire aux Laboratoires de Chalk River en 2021

Numéro de l’événement	Titre	DSR	Installation (le cas échéant)
1.	Fumée observée dans le bâtiment B229 durant l’exploitation courante	Gestion des urgences et protection-incendie	Installation de production de molybdène 99
2.	Fuite d’une canalisation d’égout	Protection de l’environnement	Déclassement des installations
3.	Camion à benne de remblayage renversé sur le côté	Santé et sécurité classiques	Déclassement des installations
4.	Source de rayonnement non enregistrée	Radioprotection	S.O.
5.	Défaillance du système d’extinction des incendies – bris d’une conduite d’alimentation en eau d’extinction	Gestion des urgences et protection-incendie	S.O.
6.	Niveau de dotation du service des incendies des LCR temporairement inférieur à l’effectif minimal	Gestion des urgences et protection-incendie	S.O.
7.	Capuchon métallique manquant sur un sceau de l’AIEA	Garanties et non-prolifération	S.O.
8.	Châteaux contaminés, contenant de l’uranium appauvri utilisé comme blindage, non assujettis à des essais d’étanchéité	Radioprotection	S.O.
9.	Sceau de l’AIEA endommagé	Garanties et non-prolifération	S.O.
10.	Moniteur gamma de zone Ludlum 375 hors calibration	Radioprotection	Installation de génération de neutrons de radioprotection
11.	Présentation tardive à la CCSN des documents de variations de stock (DVS)	Garanties et non-prolifération	S.O.
12.	Section sur la défaillance du système de protection-incendie non remplie dans le formulaire sur la détermination des risques d’incendie	Gestion des urgences et protection-incendie	S.O.
13.	Réception d’un envoi de marchandises dangereuses provenant d’un expéditeur externe et présentant un problème d’étiquetage	Emballage et transport	S.O.
14.	Uranium appauvri non comptabilisé	Analyse de la sûreté	S.O.
15.	Fuite de liquide provenant d’un colis de déchets	Protection de l’environnement	Zone de gestion des déchets H
16.	Manquement temporaire relatif à l’effectif minimal de protection‑incendie aux LCR	Gestion des urgences et protection-incendie	S.O.
17.	Dispositif de surveillance de l’air en continu dont la date d’étalonnage est dépassée	Radioprotection	Installation de production de molybdène 99
18.	Test annuel d’alarme incendie en retard	Gestion des urgences et protection-incendie	S.O.
19.	Activation de l’équipe de gestion de crise due à une panne des outils informatiques	Gestion des urgences et protection-incendie	S.O.
20.	Dépassement du seuil d’intervention de l’activité bêta brute dans les émissions atmosphériques	Protection de l’environnement	Cellules de combustibles et matières nucléaires
21.	Zone de stockage non enregistrée ou n’étant pas munie des panneaux d’affichage appropriés	Radioprotection	S.O.
22.	Lacunes sur le plan de la conduite de l’exploitation aux modules de stockage de fûts de déchets mixtes	Gestion des déchets	Zone de gestion des déchets D
23.	Défaillance de l’éclairage de secours	Gestion des urgences et protection-incendie	S.O.
24.	Brulures chimiques à un entrepreneur causées par du béton	Santé et sécurité classiques	S.O.
25.	Cas de non-conformité au programme de protection-incendie aux LCR	Gestion des urgences et protection-incendie	S.O.
26.	Activation du centre des mesures d’urgence en raison d’une fuite d’eau de service au bâtiment B466	Conception matérielle	S.O.
27.	Accident de la route	Gestion de la performance humaine	S.O.
28.	Défaillance d’un dispositif de scellement de l’AIEA	Garanties et non-prolifération	Zones de gestion des déchets
29.	Activation du centre des mesures d’urgence des LCR en raison d’une perte de l’alimentation de catégorie IV due à une tempête hivernale caractérisée par de forts vents dans l’ensemble de la province	Gestion des urgences et protection-incendie	S.O.
30.	Défaillance du système d’eau d’extinction souterraine – Boucle nord	Gestion des urgences et protection-incendie	S.O.
31.	Blessure non professionnelle nécessitant une intervention médicale d’urgence hors site	Gestion des urgences et protection-incendie	S.O.
32.	Petit incendie dans un laboratoire des LNC non assujetti à une autorisation	Gestion des urgences et protection-incendie	S.O.
33.	Site principal et zones de gestion des déchets des LCR affectés	Sécurité	S.O.
34.	Entrée dans la zone protégée du site principal des LCR	Sécurité	S.O.
35.	Zone protégée du site principal des LCR	Sécurité	S.O.
36.	Événement de sécurité au site principal des LCR	Sécurité	S.O.
37.	Seuil d’intervention relatif à la dose efficace engagée (DEE) pour le tritium	Radioprotection	Travées de stockage des barres de combustible du réacteur NRU

Tableau F-3 : Événements à déclaration obligatoire aux Laboratoires de Whiteshell en 2021

Numéro de l’événement	Titre	DSR	Installation (le cas échéant)
1	Blessure – glissade, trébuchement, chute	Performance humaine	S.O.
2	Omission d’entretien des systèmes liés à la sûreté conformément à l’autorisation relative aux installations blindées	Analyse de la sûreté	Installations blindées
3	Résultats d’inventaire incomplets en raison d’une mauvaise classification de l’expédition	Emballage et transport	S.O.
4	Fuite hydraulique au site de démolition du bâtiment 200 mettant en cause un chariot élévateur Hyster 500 appartenant à l’entrepreneur (appareil loué)	Conduite de l’exploitation	Centre de traitement des déchets radioactifs
5	Source de rayonnement trouvée dans le moniteur de rayonnement de zone retirée du bâtiment B305 abritant un accélérateur d’électrons	Radioprotection	S.O.
6	Défaillance du système de protection‑incendie	Gestion des urgences et protection-incendie	S.O.

Tableau F-4 : Événements à déclaration obligatoire à l’installation de gestion des déchets de Douglas Point en 2021

Numéro de l’événement	Titre	DSR	Installation (le cas échéant)
1	Audit du programme de protection‑incendie	Gestion des urgences et protection-incendie	S.O.

Tableau F-5 : Événements à déclaration obligatoire à l’installation de gestion des déchets de Gentilly-1 en 2021

Numéro de l’événement	Titre	DSR	Installation (le cas échéant)
1	Audit du programme de protection‑incendie	Gestion des urgences et protection-incendie	S.O.

Tableau F-6 : Événements à déclaration obligatoire à l’installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration en 2021

Aucun événement à déclaration obligatoire n’est survenu à cette installation en 2021.

G. Effort en matière de réglementation

Site/ installation/ projet	Inspections	Heures-personnes pour les travaux de conformité*	Heures-personnes pour les travaux d’autorisation*	Effort total*
Laboratoires de Chalk River**	11	8 082	4 385	12 466
Laboratoires de Whiteshell	4	2 946	704	3 650
Installation de gestion des déchets de Douglas Point	1	431	222	653
Installation de gestion des déchets de Gentilly-1	0	417	20	437
Installation de gestion des déchets du réacteur NPD	1	183	771	954
TOTAL	17	12 059	6 102	18 160

* Arrondies à l’heure près. Les données de 2021 n’incluent pas l’effort du personnel de la

CCSN à l’égard des processus d’autorisation et d’évaluation environnementale en cours

visant l’IGDPS et les projets de déclassement in situ de l’IGDNPD et du réacteur WR-1.

**Comprend les données pour les LCR ainsi que les permis d’importation et d’exportation des LNC.

H. Cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation

Les sigles suivants sont utilisés dans la présente annexe :

SA = Satisfaisant

IA = Inférieur aux attentes

Tableau H-1 : Résumé des cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation, Laboratoires de Chalk River, 2017-2021

Domaines de sûreté et de réglementation	2017	2018	2019	2020	2021
Système de gestion	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion de la performance humaine	SA	SA	SA	SA	SA
Conduite de l’exploitation	SA	SA	SA	SA	SA
Analyse de la sûreté	SA	SA	SA	SA	SA
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA	SA
Aptitude fonctionnelle	SA	SA	SA	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection‑incendie	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des déchets	SA	SA	SA	SA	SA
Sécurité	SA	SA	SA	SA	IA
Garanties et non‑prolifération	SA	SA	SA	SA	SA
Emballage et transport	SA	SA	SA	SA	SA

Tableau H-2 : Résumé des cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation, Laboratoires de Whiteshell, 2017-2021

Domaines de sûreté et de réglementation	2017	2018	2019	2020	2021
Système de gestion	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion de la performance humaine	SA	SA	SA	SA	SA
Conduite de l’exploitation	SA	SA	SA	SA	SA
Analyse de la sûreté	SA	SA	SA	SA	SA
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA	SA
Aptitude fonctionnelle	SA	SA	SA	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection‑incendie	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des déchets	SA	SA	SA	SA	SA
Sécurité	SA	IA	IA	SA	IA
Garanties et non‑prolifération	SA	SA	SA	SA	SA
Emballage et transport	SA	SA	SA	SA	SA

Tableau H-3 : Résumé des cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation, installation de gestion des déchets de Douglas Point, 2017-2021

Domaines de sûreté et de réglementation	2017	2018	2019	2020	2021
Système de gestion	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion de la performance humaine	SA	SA	SA	SA	SA
Conduite de l’exploitation	SA	SA	SA	SA	SA
Analyse de la sûreté	SA	SA	SA	SA	SA
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA	SA
Aptitude fonctionnelle	SA	SA	SA	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection‑incendie	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des déchets	SA	SA	SA	SA	SA
Sécurité	SA	SA	SA	SA	SA
Garanties et non‑prolifération	SA	SA	SA	SA	SA
Emballage et transport	SA	SA	SA	SA	SA

Tableau H-4 : Résumé des cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation, installation de gestion des déchets de Gentilly-1, 2017-2021

Domaines de sûreté et de réglementation	2017	2018	2019	2020	2021
Système de gestion	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion de la performance humaine	SA	SA	SA	SA	SA
Conduite de l’exploitation	SA	SA	SA	SA	SA
Analyse de la sûreté	SA	SA	SA	SA	SA
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA	SA
Aptitude fonctionnelle	SA	SA	SA	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection‑incendie	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des déchets	SA	SA	SA	SA	SA
Sécurité	SA	SA	SA	SA	SA
Garanties et non‑prolifération	SA	SA	SA	SA	SA
Emballage et transport	SA	SA	SA	SA	SA

Tableau H-5 : Résumé des cotes attribuées aux domaines de sûreté et de réglementation, installation de gestion des déchets du réacteur NPD, 2017-2021

Domaines de sûreté et de réglementation	2017	2018	2019	2020	2021
Système de gestion	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion de la performance humaine	SA	SA	SA	SA	SA
Conduite de l’exploitation	SA	SA	SA	SA	SA
Analyse de la sûreté	SA	SA	SA	SA	SA
Conception matérielle	SA	SA	SA	SA	SA
Aptitude fonctionnelle	SA	SA	SA	SA	SA
Radioprotection	SA	SA	SA	SA	SA
Santé et sécurité classiques	SA	SA	SA	SA	SA
Protection de l’environnement	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des urgences et protection‑incendie	SA	SA	SA	SA	SA
Gestion des déchets	SA	SA	SA	SA	SA
Sécurité	SA	SA	SA	SA	SA
Garanties et non‑prolifération	SA	SA	SA	SA	SA
Emballage et transport	SA	SA	SA	SA	SA

I. Doses aux travailleurs du secteur nucléaire et aux non travailleurs du secteur nucléaire aux sites des LNC

La présente annexe contient des renseignements sur les doses aux travailleurs du secteur nucléaire (TSN) et les non-TSN aux sites des LNC.

Laboratoires de Chalk River

La figure I-1 présente les doses efficaces moyennes et maximales aux TSN des Laboratoires de Chalk River (LCR) de 2017 à 2021. Les travailleurs des LCR, y compris le personnel et les entrepreneurs, qui exécutent des activités présentant une probabilité raisonnable d’exposition à une dose professionnelle supérieure à 1 mSv/an sont désignés comme des TSN. En 2021, la dose efficace maximale reçue par un TSN a été de 7,01 mSv, ce qui est bien inférieur à la limite réglementaire de dose efficace aux TSN fixée par la CCSN à 50 mSv au cours d’une période de dosimétrie d’un an. Pour la période de dosimétrie de 5 ans qui a débuté le 1er janvier 2021, la dose efficace cumulative maximale individuelle reçue par un TSN a également été de 7,01 mSv, ce qui est bien inférieur à la limite réglementaire de dose efficace fixée par la CCSN à 100 mSv au cours d’une période de dosimétrie de 5 ans.

Les fluctuations de dose d’une année à l’autre sont attribuables à l’ampleur et à la durée des travaux sous rayonnement réalisés ainsi qu’aux débits de dose associés à ces travaux. Aucune tendance négative n’a été observée en 2021.

Figure I-1 : Version textuelle

	2017	2018	2019	2020	2021
dose efficace moyenne (mSv)	0,44	0,34	0,27	0,16	0,27
dose efficace maximale (mSv)	13,13	12,48	8,23	7,97	7,01
Limite de dose efficace annuelle pour un TSN (50 mSv)	50	50	50	50	50
Nombre de personnes surveillées	4515	4227	4071	3679	3957

Les tableaux I-1a et I-1b montrent les doses équivalentes annuelles moyennes et maximales à la peau et aux extrémités (mains) reçues par les TSN aux LCR de 2017 à 2021.

En 2021, aux LCR, la dose maximale à la peau reçue par un TSN était de 7,43 mSv, et la dose maximale aux extrémités reçue par un TSN était de 28,30 mSv. Les doses à la peau et aux extrémités aux LCR étaient bien inférieures à la limite réglementaire de dose équivalente aux TSN fixée par la CCSN à 500 mSv au cours d’une période de dosimétrie d’un an.

Tableau I-1a : Doses équivalentes (peau) reçues par les TSN aux Laboratoires de Chalk River de 2017 à 2021

Données sur la dose	2017	2018	2019	2020	2021	Limite réglementaire
Dose moyenne à la peau (mSv)	0,53	0,40	0,29	0,19	0,31	S.O.
Dose maximale à la peau (mSv)	19,95	15,84	9,65	9,37	7,43	500 mSv/an

Tableau I-1b : Doses équivalentes (extrémités) reçues par les TSN aux Laboratoires de Chalk River de 2017 à 2021

Données sur la dose	2017	2018	2019	2020	2021	Limite réglementaire
Dose moyenne aux extrémités (mSv)	6,10	4,85	2,21	1,70	2,02	S.O.
Dose maximale aux extrémités (mSv)	85,06	44,83	21,38	11,86	28,30	500 mSv/an

Non-TSN aux Laboratoires de Chalk River

En 2021, les doses efficaces et équivalentes maximales (peau) à une personne qui n’est pas considérée comme un TSN étaient de 0,33 mSv et de 0,36 mSv, respectivement, ce qui est bien inférieur aux limites réglementaires de dose efficace et équivalente aux non‑TSN fixées par la CCSN à 1 mSv et 50 mSv, respectivement, au cours d’une année civile.

Laboratoires de Whiteshell

La figure I-2 présente les doses efficaces moyennes et maximales aux TSN des Laboratoires de Whiteshell (LW) de 2017 à 2021. Les travailleurs des LW, y compris le personnel et les entrepreneurs, qui exécutent des activités présentant une probabilité raisonnable d’exposition à une dose professionnelle supérieure à 1 mSv/an sont désignés comme des TSN. En 2021, la dose efficace maximale reçue par un TSN a été de 0,57 mSv, ce qui est bien inférieur à la limite réglementaire de dose efficace aux TSN fixée par la CCSN à 50 mSv au cours d’une période de dosimétrie d’un an. Pour la période de dosimétrie de 5 ans qui a débuté le 1er janvier 2021, la dose efficace cumulative maximale individuelle reçue par un TSN aux LW a été de 0,57 mSv, ce qui est bien inférieur à la limite réglementaire de dose efficace fixée par la CCSN à 100 mSv au cours d’une période de dosimétrie de 5 ans.

Les fluctuations de dose d’une année à l’autre sont attribuables à l’ampleur et à la durée des travaux sous rayonnement réalisés ainsi qu’aux débits de dose associés à ces travaux. Les doses aux travailleurs ont diminué en 2021 en raison de l’achèvement des activités de déclassement au bâtiment 200 en 2020. Les principaux facteurs contributifs aux doses efficaces en 2021 ont été l’enlèvement du réservoir durant les activités de démolition au bâtiment 200 ainsi que le remplacement opérationnel des filtres dégrossisseurs des cellules de haute activité. En 2021, la manipulation des déchets a connu une hausse s’expliquant par l’amorce de l’enlèvement, de la caractérisation et de l’emballage des colis de déchets radioactifs de faible activité des zones de gestion des déchets des installations de stockage. Toutefois, ces activités n’ont que très peu contribué aux doses aux travailleurs sur le site.

Figure I-2 : Version textuelle

	2017	2018	2019	2020	2021
dose efficace moyenne (mSv)	0,03	0,07	0,10	0,09	0,02
dose efficace maximale (mSv)	1,41	1,65	3,09	2,97	0,57
Limite de dose efficace annuelle pour un TSN (50 mSv)	50	50	50	50	50
Nombre de personnes surveillées	607	595	489	376	472

Les tableaux I-2a et I-2b montrent les doses équivalentes annuelles moyennes et maximales à la peau et aux extrémités (mains) reçues par les TSN aux LW de 2017 à 2021.

En 2021, aux LW, la dose maximale à la peau reçue par un TSN était de 0,94 mSv, et la dose maximale aux extrémités reçue par un TSN était de 1,86 mSv. Les doses à la peau et aux extrémités aux LW étaient bien inférieures à la limite réglementaire de dose équivalente aux TSN fixée par la CCSN à 500 mSv au cours d’une période de dosimétrie d’un an.

Tableau I-2a : Doses équivalentes (peau) reçues par les TSN aux Laboratoires de Whiteshell de 2017 à 2021

Données sur la dose	2017	2018	2019	2020	2021	Limite réglementaire
Dose moyenne à la peau (mSv)	0,05	0,12	0,20	0,16	0,02	S.O.
Dose maximale à la peau (mSv)	2,90	3,72	7,47	6,80	0,94	500 mSv/an

Tableau I-2b : Doses équivalentes (extrémités) reçues par les TSN aux Laboratoires de Whiteshell de 2017 à 2021

Données sur la dose	2017	2018	2019	2020	2021	Limite réglementaire
Dose moyenne aux extrémités (mSv)	1,51	5,02	4,80	1,43	0,45	S.O.
Dose maximale aux extrémités (mSv)	11,35	36,71	37,77	6,46	1,86	500 mSv/an

Non-TSN aux Laboratoires de Whiteshell

En 2021, les doses efficaces et équivalentes maximales à un entrepreneur qui n’est pas considéré comme un TSN étaient de 0,11 mSv, ce qui était bien inférieur aux limites réglementaires de dose efficace et équivalente aux non-TSN fixées par la CCSN à 1 mSv et 50 mSv, respectivement, au cours d’une seule année civile.

Installation de gestion des déchets de Douglas Point

La figure I-3 présente les doses efficaces moyennes et maximales aux TSN de l’installation de gestion des déchets de Douglas Point (IGDDP) de 2017 à 2021. Les travailleurs de l’IGDDP, y compris le personnel et les entrepreneurs, qui exécutent des activités présentant une probabilité raisonnable d’exposition à une dose professionnelle supérieure à 1 mSv/an sont désignés comme des TSN. En 2021, la dose efficace maximale reçue par un TSN de l’IGDDP a été de 0,36 mSv, ce qui est bien inférieur à la limite réglementaire de dose efficace aux TSN fixée par la CCSN à 50 mSv au cours d’une période de dosimétrie d’un an. Pour la période de dosimétrie de 5 ans qui a débuté le 1er janvier 2021, la dose efficace cumulative maximale reçue par un TSN de l’IGDDP a été de 0,36 mSv, ce qui est bien inférieur à la limite réglementaire de dose efficace fixée par la CCSN à 100 mSv au cours d’une période de dosimétrie de 5 ans.

Figure I-3 : Version textuelle

	2017	2018	2019	2020	2021
dose efficace moyenne (mSv)	0,01	0,01	0,02	0,02	0,01
dose efficace maximale (mSv)	0,37	0,43	0,24	0,45	0,36
Limite de dose efficace annuelle pour un TSN (50 mSv)	50	50	50	50	50
Nombre de personnes surveillées	92	123	74	76	142

Le tableau I-3 montre les doses équivalentes annuelles moyennes et maximales à la peau reçues par les TSN de l’IGDDP de 2017 à 2021.

En 2021, aucune dose mesurable n’a été enregistrée pour les visiteurs et les entrepreneurs qui n’étaient pas considérés comme des TSN à l’IGDDP.

Tableau I-3 : Doses équivalentes (peau) reçues par les TSN à l’installation de gestion des déchets de Douglas Point de 2017 à 2021

Données sur la dose	2017	2018	2019	2020	2021	Limite réglementaire
Dose moyenne à la peau (mSv)	0,01	0,01	0,02	0,03	0,01	S.O.
Dose maximale à la peau (mSv)	0,37	0,43	0,24	0,51	0,45	500 mSv/an

Non-TSN à l’installation de gestion des déchets de Douglas Point

En 2021, aucune dose mesurable n’a été enregistrée pour les visiteurs et les entrepreneurs qui n’étaient pas considérés comme des TSN à l’IGDDP.

Installation de gestion des déchets de Gentilly-1

La figure I-4 présente les doses efficaces moyennes et maximales aux TSN de l’installation de gestion des déchets de Gentilly-1 (IGDG-1) de 2017 à 2021. Les travailleurs de l’IGDG‑1, y compris le personnel et les entrepreneurs, qui exécutent des activités présentant une probabilité raisonnable d’exposition à une dose professionnelle supérieure à 1 mSv/an sont désignés comme des TSN. En 2021, la dose efficace maximale reçue par un TSN de l’IGDG-1 a été de 0,12 mSv, ce qui est bien inférieur à la limite réglementaire de dose efficace aux TSN fixée par la CCSN à 50 mSv au cours d’une période de dosimétrie d’un an. Pour la période de dosimétrie de 5 ans qui a débuté le 1er janvier 2021, la dose efficace cumulative maximale reçue par un TSN de l’IGDG-1 a été de 0,12 mSv, ce qui est bien inférieur à la limite réglementaire de dose efficace fixée par la CCSN à 100 mSv au cours d’une période de dosimétrie de 5 ans.

Figure I-4 : Version textuelle

	2017	2018	2019	2020	2021
dose efficace moyenne (mSv)	0,01	0,03	0,01	0,00	0,01
dose efficace maximale (mSv)	0,18	0,62	0,10	0,01	0,12
Limite de dose efficace annuelle pour un TSN (50 mSv)	50	50	50	50	50
Nombre de personnes surveillées	83	101	57	43	132

De 2017 à 2021, des travaux d’atténuation des dangers planifiés ont été exécutés à l’IGDG-1. En 2018, la majeure partie de la dose efficace individuelle maximale a été attribuée au projet d’enlèvement des résines épuisées. De 2019 à 2021, les travaux d’atténuation des dangers se sont poursuivis, y compris le désamiantage et l’enlèvement des déchets radioactifs secs. Ces travaux représentaient un faible potentiel d’exposition des travailleurs, ce qui explique les doses efficaces faibles observées par comparaison avec 2018.

Le tableau I-4 montre les doses équivalentes annuelles moyennes et maximales à la peau reçues par les TSN à l’IGDG-1 de 2017 à 2021.

En 2021, la dose maximale à la peau reçue par un TSN de l’IGDG-1 a été de 0,12 mSv, ce qui est bien inférieur à la limite réglementaire de dose équivalente aux TSN fixée par la CCSN à 500 mSv au cours d’une période de dosimétrie d’un an.

Tableau I-4 : Doses équivalentes (peau) reçues par les TSN à l’installation de gestion des déchets de Gentilly-1 de 2017 à 2021

Données sur la dose	2017	2018	2019	2020	2021	Limite réglementaire
Dose moyenne à la peau (mSv)	0,01	0,03	0,01	0,00	0,01	S.O.
Dose maximale à la peau (mSv)	0,18	0,62	0,16	0,01	0,12	500 mSv/an

Non-TSN à Gentilly-1

En 2021, aucune dose mesurable n’a été enregistrée pour les visiteurs et les entrepreneurs qui n’étaient pas considérés comme des TSN à l’IGDG-1.

Installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration

La figure I-5 présente les doses efficaces moyennes et maximales aux TSN de l’installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration (IGDNPD) de 2017 à 2021. Les travailleurs de l’IGDNPD, y compris le personnel et les entrepreneurs, qui exécutent des activités présentant une probabilité raisonnable d’exposition à une dose professionnelle supérieure à 1 mSv/an sont désignés comme des TSN. En 2021, la dose efficace maximale reçue par un TSN de l’IGDNPD a été de 0,01 mSv, ce qui est bien inférieur à la limite réglementaire de dose efficace aux TSN fixée par la CCSN à 50 mSv au cours d’une période de dosimétrie d’un an. Pour la période de dosimétrie de 5 ans qui a débuté le 1er janvier 2021, la dose efficace cumulative maximale reçue par un TSN de l’IGDNPD a été de 0,01 mSv, ce qui est bien inférieur à la limite réglementaire de dose efficace fixée par la CCSN à 100 mSv au cours d’une période de dosimétrie de 5 ans.

Figure I-5 : Version textuelle

	2017	2018	2019	2020	2021
dose efficace moyenne (mSv)	0,05	0,00	0,02	0,00	0,00
dose efficace maximale (mSv)	2,84	0,09	0,05	0,05	0,01
Limite de dose efficace annuelle pour un TSN (50 mSv)	50	50	50	50	50
Nombre de personnes surveillées	265	186	167	125	179

Les doses efficaces enregistrées au cours de ces années sont uniformément faibles et reflètent les activités de stockage sous surveillance, comme les inspections et l’entretien réguliers, ainsi que certains travaux d’atténuation des dangers. Les doses efficaces enregistrées en 2017 ont présenté une hausse en raison des travaux planifiés comprenant des évaluations techniques, une caractérisation exhaustive des installations et des travaux d’atténuation des dangers à grande échelle (désamiantage). En 2021, une diminution continue des doses efficaces aux TSN a été observée; elle s’explique par une baisse régulière des activités d’évaluation technique depuis 2017.

Le tableau I-5 présente les doses équivalentes annuelles moyennes et maximales à la peau des TSN de l’IGDNPD de 2017 à 2021.

En 2021, la dose maximale à la peau reçue par un TSN de l’IGDNPD a été de 0,01 mSv, ce qui est bien inférieur à la limite réglementaire de dose équivalente aux TSN fixée par la CCSN à 500 mSv au cours d’une période de dosimétrie d’un an.

Tableau I-5 : Doses équivalentes (peau) reçues par les TSN à l’installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration de 2017 à 2021

Données sur la dose	2017	2018	2019	2020	2021	Limite réglementaire
Dose moyenne à la peau (mSv)	0,04	0,00	0,02	0,00	0,00	S.O.
Dose maximale à la peau (mSv)	3,02	0,09	0,05	0,05	0,01	500 mSv/an

Non-TSN à l’installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration

En 2021, aucune dose mesurable n’a été enregistrée pour les visiteurs et les entrepreneurs qui n’étaient pas considérés comme des TSN à l’IGDNPD.

J. Renseignements sur les incidents entraînant une perte de temps

La présente annexe contient des renseignements sur le nombre, la fréquence et la gravité des incidents entraînant une perte de temps (IEPT) à déclaration obligatoire aux sites des LNC visés par le présent RSR. Les données sont présentées de manière distincte pour le personnel des LNC et les entrepreneurs.

Personnel des LNC

La fréquence et la gravité sont calculées par tranches de 100 travailleurs à plein temps (équivalent à 200 000 heures travaillées par année), à l’aide des formules suivantes :

Taux de fréquence =

(nombre d’IEPT) x (200 000 h d’exposition)/(heures-personnes travaillées)

Taux de gravité =

(nombre de jours de travail perdus) x (200 000 h d’exposition)/(heures-personnes travaillées)

Tableau J-1 : Résumé des IEPT, de leur fréquence et de leur gravité aux Laboratoires de Chalk River (source : LNC)

Année	2017	2018	2019	2020	2021
Heures-personnes travaillées	5 597 015	5 396 450	5 729 010	5 346 690	5 358 630
Incidents entraînant une perte de temps	4	5	1	4	3
Jours de travail perdus	10	69	75	78	4
Fréquence	0,14	0,19	0,03	0,15	0,11
Gravité	0,36	2,56	2,62	2,92	0,15

En 2021, 4 jours de travail ont été perdus aux Laboratoires de Chalk River, soit le nombre le plus bas au cours des 5 dernières années pour le personnel des LCR.

Tableau J-2 : Résumé des IEPT, de leur fréquence et de leur gravité aux Laboratoires de Whiteshell (source : LNC)

Année	2017	2018	2019	2020	2021
Heures-personnes travaillées	706 000	688 000	642 000	584 030	684 000
Incidents entraînant une perte de temps	3	1	0	1	0
Jours de travail perdus	27	5	0	2	0
Fréquence	0,85	0,28	0	0,34	0
Gravité	7,67	1,45	0	0,68	0

Tableau J-3 : Résumé des IEPT, de leur fréquence et de leur gravité aux installations de gestion des déchets de Douglas Point, de Gentilly-1 et du réacteur nucléaire de démonstration (source : LNC)

Année	2017	2018	2019	2020	2021
Le personnel des LNC à ces installations n’a pas enregistré d’incident entraînant une perte de temps depuis 2016.

Entrepreneurs aux sites des LNC

Le tableau J-4 montre le nombre d’incidents entraînant une perte de temps mettant en cause des entrepreneurs qui ont été documentés et signalés aux LNC en 2021.

Les LNC documentent le nombre d’incidents entraînant une perte de temps qui lui sont signalés par leurs entrepreneurs. Toutefois, le nombre d’heures travaillées par le personnel d’un entrepreneur est considéré comme un renseignement délicat, et les entrepreneurs ne divulguent pas le nombre précis d’heures travaillées à leur client, les LNC. Par conséquent, les LNC n’indiquent pas la fréquence et la gravité des incidents des entrepreneurs étant donné que les calculs nécessitent de connaître le nombre d’heures travaillées.

Tableau J-4 : Incidents entraînant une perte de temps mettant en cause des entrepreneurs en 2021 (source : LNC)

Site	LCR	LW	IGDDP	IGDG‑1	IGDNPD
Incidents entraînant une perte de temps (changement par rapport à 2019)	2	0	0	0	0

K. Dose estimée au public

La présente annexe contient des renseignements sur la dose estimée au public à proximité des sites des LNC. Les limites de rejets réglementaires, aussi appelées limites de rejet dérivées (LRD), sont des niveaux de rejets calculés pour chaque site qui, s’ils sont dépassés, exposent un membre du public du groupe le plus susceptible d’être exposé à une dose engagée égale à la limite réglementaire de dose annuelle de 1 mSv/an. Les LRD sont calculées selon la norme CSA N288.1-F14, Guide de calcul des limites opérationnelles dérivées de matières radioactives dans les effluents gazeux et liquides durant l’exploitation normale des installations nucléaires ^{Note de bas de page 32}.

Selon le paragraphe 1(3) du Règlement sur la radioprotection ^{Note de bas de page 9}, et compte tenu du fait que les rejets radioactifs de tous les sites visés par le présent rapport ont représenté une faible fraction des LRD applicables à ces sites, la contribution de ces rejets à la dose au public demeure une fraction très faible de la limite prescrite pour la population générale.

Laboratoires de Chalk River

La dose maximale pour chaque année depuis 2017 a été bien inférieure à la limite de dose de 1 mSv/an. De plus, à aucun moment au cours de cette période les émissions du site des LCR n’ont dépassé la contrainte de dose au public de 0,30 mSv/an.

Tableau K-1 : Dose efficace maximale à un membre du public aux Laboratoires de Chalk River de 2017 à 2021

Données sur la dose	2017	2018	2019	2020	2021	Limite réglementaire
Dose efficace maximale (mSv)	0,0870	0,0360	0,0039	0,0074	0,0015	1 mSv/an

Laboratoires de Whiteshell

La dose aux groupes critiques attribuable aux rejets en 2021 était bien inférieure à la limite de dose réglementaire de 1 mSv/an.

Tableau K-2 : Dose efficace maximale à un membre du public aux Laboratoires de Whiteshell de 2017 à 2021

Données sur la dose	2017	2018	2019	2020	2021	Limite réglementaire
Dose efficace maximale (mSv)	0,00005	0,00004	0,00009	0,000003	0,0000109	1 mSv/an

Installation de gestion des déchets de Douglas Point

L’analyse des écarts en fonction de la norme CSA N288.1-F14 réalisée en 2016 par les LNC a permis de déterminer que, compte tenu des très faibles concentrations de contaminants dans les émissions atmosphériques et les effluents liquides, il n’est pas nécessaire de mettre en œuvre un programme de surveillance de l’environnement à l’installation de gestion des déchets de Douglas Point (IGDDP). Le personnel de la CCSN a examiné et accepté cette analyse des écarts. Tous les rejets de matières radioactives dans les effluents de l’IGDDP représentent une faible fraction de leurs LRD respectives, ce qui indique que l’incidence sur le public et l’environnement devrait être minime. En outre, étant donné que l’IGDDP se trouve sur le site du complexe nucléaire de Bruce, le programme de surveillance de l’environnement de Bruce Power pourrait consigner toute incidence environnementale potentielle découlant de la modeste contribution de l’IGDDP. La dose au public attribuable au complexe nucléaire de Bruce (qui pourrait comprendre les contributions provenant de l’IGDDP) demeure bien inférieure à 0,16 µSv/an (0,00016 mSv/an).

Installation de gestion des déchets de Gentilly-1

Selon l’évaluation du plan de surveillance des effluents menée en 2016 par les LNC, la radioactivité dans l’air due aux activités régulières à l’installation de gestion des déchets de Gentilly-1 (IGDG-1) est minime ou nulle. De plus, tous les rejets liquides ont été canalisés dans le système d’effluents de Gentilly-2, exploité par Hydro-Québec, et ils représentent une modeste fraction des rejets totaux dus à l’ensemble du site de Gentilly. Le programme de surveillance de l’environnement d’Hydro‑Québec pour Gentilly-2 consigne toute incidence environnementale découlant de la modeste contribution de l’IGDG-1. La dose au public attribuable au site nucléaire de Gentilly-2, y compris les contributions de Gentilly-1, demeure inférieure à 0,01 mSv/an.

Installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration

Les puisards de l’installation du réacteur nucléaire de démonstration (NPD) ne rejettent plus d’effluents liquides dans la rivière des Outaouais, et il n’y a donc eu aucun rejet de ce type au cours de la période visée par le rapport de 2021. Tous les rejets de matières radioactives dans les effluents du réacteur NPD représentent une faible fraction de leurs LRD respectives et, par conséquent, continuent d’indiquer que l’incidence pour le public et l’environnement est minime. La surveillance environnementale exercée par les LNC aux LCR recoupera sur le plan géographique le réacteur NPD, de sorte que l’on pourrait également tenir compte des renseignements fournis par le programme de surveillance de l’environnement hors site des LCR. Le personnel de la CCSN a déterminé que la dose au public due à l’installation du réacteur NPD continue de représenter une très faible fraction de la limite de dose au public.

L. Aide financière aux participants attribuée pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des LNC 2021

Le personnel de la CCSN a informé les collectivités intéressées qu’elles peuvent obtenir une aide financière par le Programme de financement des participants de la CCSN pour examiner le présent rapport et formuler des commentaires à son égard, et qu’elles peuvent aussi soumettre un mémoire et/ou se présenter devant la Commission dans le cadre de ses réunions.

La CCSN a octroyé un financement aux participants d’environ 107 190 $ pour aider les peuples autochtones, les membres du public et les parties intéressées qui suivent à examiner le présent rapport et à formuler des commentaires à la Commission.

Bénéficiaire
Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn
Association canadienne du droit de l’environnement
Première Nation des Chippewas de Kettle Point et Stony Point
Grand conseil du Traité no 3
Fédération des Métis du Manitoba
Première Nation de Curve Lake
Première Nation Sagkeeng
Projet pour la transparence nucléaire
Total : 107 190 $

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants de la CCSN, consulter le site Web de la CCSN à l’adresse suivante : http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/the-commission/participant-funding-program/index

M. Sites Web choisis

• Laboratoires Nucléaires Canadiens – https://www.cnl.ca/?lang=fr#
• Groupe CSA – https://www.csagroup.org/fr/
• Liens accessibles par le site Web de la Commission canadienne de sûreté nucléaire :
• Normes du Groupe CSA – https://suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/csa-standards
• Renseignements sur les Laboratoires de Whiteshell – http://suretenucleaire.gc.ca/fra/reactors/research-reactors/other-reactor-facilities/whiteshell-laboratories
• Renseignements sur l’installation de gestion des déchets de Douglas Point – http://suretenucleaire.gc.ca/fra/reactors/research-reactors/other-reactor-facilities/douglas-point-waste-facility
• Renseignements sur l’installation de gestion des déchets de Gentilly-1 – http://suretenucleaire.gc.ca/fra/reactors/research-reactors/other-reactor-facilities/gentilly-1-facility
• Renseignements sur l’installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration – http://suretenucleaire.gc.ca/fra/reactors/research-reactors/other-reactor-facilities/nuclear-power-demonstration
• Domaines de sûreté et de réglementation –
  1. http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/publications/reports/powerindustry/safety-and-control-areas
  2. http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/news-room/feature-articles/safety-and-control-areas
• Seuils d’intervention (SI) – http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/news-room/feature-articles/radiation-dose-limits-release-limits-and-action-levels
• Portail du gouvernement ouvert réservé à la CCSN –https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/6ed50cd9-0d8c-471b-a5f6-26088298870e
• Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) – http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/maps-of-nuclear-facilities/iemp/index