Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts

Le Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts (GCRC) de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est un instrument qui permet aux représentants du secteur nucléaire de donner leur avis sur la gestion opérationnelle du programme de recouvrement des coûts de la CCSN.

• Membres du Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts
• Mandat du Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts de la CCSN

Documents des réunions

• 29 mars 2023
• 31 mars 2022
• 25 mars 2021
• 15 mai 2020
• 25 mars 2019
• 23 mars 2018 – Ordre du jour
• 23 mars 2018 – Procès verbal
• 20 février 2017 – Ordre du jour
• 20 février 2017 – Procès verbal
• 16 octobre 2015 – Ordre du jour
• 16 octobre 2015 – Procès verbal