Examens de la protection de l’environnement

Un examen de la protection de l’environnement est une évaluation technique à caractère scientifique effectuée par le personnel de la CCSN, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Ces examens permettent de déterminer si un demandeur ou un titulaire de permis prendra les mesures appropriées pour protéger l’environnement ainsi que la santé et la sécurité du public.

Ces examens s’appuient sur les éléments suivants :

• les renseignements que le demandeur ou le titulaire de permis soumet à la CCSN, comme les demandes de permis et les documents à l’appui qui décrivent les mesures de protection de l’environnement
• les activités de vérification de la conformité et d’évaluation technique réalisées par le personnel de la CCSN, comme l’examen des données de surveillance environnementale et les évaluations des risques environnementaux
• les activités de vérification indépendantes, notamment dans le cadre du Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) de la CCSN, les études régionales pertinentes sur la santé, les programmes de surveillance et les études sur le savoir autochtone

Les rapports d’examen de la protection de l’environnement sont examinés par la Commission indépendante dans le cadre de son processus de décision visant les autorisations, et ils sont mis à la disposition du public sous forme de documents d’audience.

À partir de 2021, la CCSN adoptera une nouvelle approche pour la publication des rapports d’examen de la protection de l’environnement. Ces rapports seront publiés selon un cycle régulier, séparément des décisions d’autorisation particulières. Des résumés seront affichés sur ce site Web, et les rapports complets apparaîtront sur le Portail du gouvernement ouvert du Canada. Le rapport sur la raffinerie de Blind River est le premier à être publié dans ce format actualisé et est disponible ci-dessous.

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