REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN

Préface

Ce document d’application de la réglementation fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN sur d’autres domaines de réglementation. La liste complète des séries figure à la fin de ce document et elle peut être consultée à partir du site Web de la CCSN.

Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN, fournit une liste de termes utilisés avec leur(s) définition(s) dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), ses règlements d’application et ainsi que les documents d’application de la réglementation et d’autres publications de la CCSN, comme les rapports annuels et les documents d’orientation. Il est fourni à titre de référence et pour information et sert de norme pour l’élaboration d’autres documents d’application de la réglementation et d’autres publications.

Le REGDOC‑3.6 est un document évolutif, qui a été affiché pour la première fois en décembre 2016. Cette mise à jour (février 2022) remplace la version qui a été diffusée en avril 2021.

La source des termes et des définitions tirés de la LSRN (aussi appellée la Loi) et de ses règlements d’application est indiquée. Certains termes et certaines définitions utilisés couramment dans d’autres lois du Parlement sont aussi inclus et leur source est également indiquée. Les références aux articles, paragraphes, alinéas, annexes et colonnes signifient qu’elles se rapportent à la source (LSRN, règlement ou autre loi) à moins d’indication contraire.

Certains termes sont aussi utilisés dans les permis et les manuels des conditions de permis de la CCSN. Les termes et définitions contenus dans le présent glossaire peuvent avoir été légèrement modifiés, mais les conditions de permis et tout autre document ayant force de loi ont préséance.

Dans la plupart des cas, les définitions sont tirées de documents publiés par la CCSN. Des changements ont été apportés au besoin sur les plans de la grammaire, de l’uniformité et de la clarté. Lorsqu’il existe plusieurs définitions du même terme , les définitions semblables ont été fusionnées et révisées pour cette même raison. Du contexte peut avoir été ajouté lorsque le sens du terme s’applique à un domaine de sûreté ou à un type d’installation en particulier.

Ce document sera révisé périodiquement. De nouveaux termes et de nouvelles définitions seront ajoutés à mesure que des documents d’application de la réglementation ou d’autres ouvrages sont publiés. Les commentaires sur les termes et les définitions sont toujours les bienvenus. Veuillez communiquer avec la CCSN si vous avez des suggestions d’amélioration (exhaustivité, cohérence et clarté).

1. Introduction

1.1 Objet

Le présent glossaire est fourni à titre de référence et pour information et sert de norme pour l’élaboration des documents d’applications de la réglementation et d’autres publications.

Les définitions de ce glossaire ne remplacent pas les conditions de permis ou tout autre document ayant force de loi.

1.2 Portée

Le glossaire fournit une liste de termes utilisés avec leur définition dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), ses règlements d’application et ainsi que les documents d’application de la réglementation et d’autres publications de la CCSN, comme les rapports annuels et les documents d’orientation Les termes et les définitions comprennent aussi des sigles et des acronymes.

Quelques termes et définitions tirés de documents d’application de la réglementation et d’autres publications de la CCSN ont été légèrement modifiés. Des notes ont été ajoutées pour certains termes à des fins de précision.

Termes anglais

Chaque entrée du glossaire est accompagnée de son équivalent anglais.

Structure du glossaire

La plupart des entrées comprennent un terme et une définition, mais elles peuvent aussi fournir d’autres renseignements.

Un terme peut avoir plus d’une définition. Par exemple :

analyse de la sûreté (safety analysis)

Évaluation systématique des dangers possibles associés au fonctionnement d’une installation ou à la réalisation d’une activité proposée. L’analyse de la sûreté sert à examiner l’efficacité des mesures et des stratégies de prévention qui visent à réduire les effets de ces dangers.

OU

Dans le contexte d’une analyse déterministe de la sûreté, analyse à l’aide d’outils analytiques appropriés qui confirme le dimensionnement des composants importants pour la sûreté et permet de s’assurer que la conception globale de l’installation nucléaire satisfait aux critères d’acceptation.

Les renvois indiquent le terme principal ou préféré. Par exemple :

poison (poison)

Voir absorbeur de neutrons.

Les sigles et les acronymes ainsi que leur définition sont fournis à titre de renvois et d’entrée à part entière le cas échéant. Par exemple :

limite annuelle d’incorporation (LAI) (annual limit on intake [ALI])

Activité d’un radionucléide, exprimée en becquerels, qui délivre une dose efficace de 20 mSv durant les 50 années suivant l’incorporation du radionucléide dans le corps d’une personne qui a 18 ans ou plus ou durant la période commençant à son incorporation et se terminant à l’âge de 70 ans, dans le cas où il est incorporé dans le corps d’une personne qui a moins de 18 ans.

(Source : Règlement sur la radioprotection)

LAI (ALI)

Voir limite annuelle d’incorporation.

SRR (RCS)

système de refroidissement du réacteur

Le présent glossaire relève aussi des synonymes moins communs ainsi que d’autres termes (pas nécessairement des synonymes) qui conviennent mieux à d’autres définitions. Ces variantes renvoient aussi aux termes corrects. Par exemple :

collimateur (collimator)

Voir obturateur de faisceau

1.3 Réglementation pertinente

Sources

La source des termes et des définitions provenant de la LSRN, de ses règlements d’application et d’autre réglementation pertinente est indiquée en italique. Par exemple :

installation nucléaire de catégorie I (Class I nuclear facility)

Installation nucléaire de catégorie IA et installation nucléaire de catégorie IB

(Source : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I)

La plupart de ces termes sont tirés de l’article Définitions, mais peuvent aussi être dans un autre article ou paragraphe de la loi ou du règlement. Les références à des articles, des paragraphes, des alinéas, des annexes ou des colonnes renvoient au texte source, sauf indication contraire.

Règlement de l’AIEA

Dans le présent document, « Règlement de l’AIEA » s’entend de la version la plus à jour du Règlement de transport des matières radioactives, publiée par l’Agence international de l’énergie atomique (AIEA).

1.4 Ajouts et révisions

Cette mise à jour (février 2022) remplace la version qui a été diffusée en avril 2021.

Le présent document continuera d’être mis à jour, notamment pour y intégrer des termes et des définitions extraits de documents d’application de la réglementation nouvellement publiés, pour tenir compte de révisions apportées à des documents existants de la CCSN ainsi que pour tenir compte des progrès scientifiques et techniques.

Les suggestions d’ajouts et de révisions à des termes et des définitions du présent document devraient être présentées à la CCSN.